L’URBANISME

Le Service Urbanisme est ouvert du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 15, et le vendredi de 8 h 15 à 12 h 00.

Pour toute question, veuillez contacter le Service par courriel urbanisme@auchel.fr ou au 03.21.61.34.70.

Le Plan Local d’urbanisme (P.L.U) applicable sur le territoire de la commune a été approuvé le 26 juin 2014, révisé et approuvé le 15 juin 2022.

Certains documents du P.L.U sont consultables en ligne, veuillez cliquer sur les images ci-dessous pour les consulter:

Vous pouvez consulter l’ensemble des documents du P.L.U au Service Urbanisme de la mairie.

Pour toute demande d’urbanisme, veuillez joindre EN QUATRE EXEMPLAIRES un formulaire correspondant à votre projet et les documents nécessaires à l’instruction de votre dossier.

La liste des documents est indiquée dans le bordereau de dépôt des pièces jointes à votre demande.

• Certificat d’urbanisme d’information ou opérationnel (cerfa 13410*04)
  Formulaire à télécharger : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970

 

• Déclaration préalable pour les constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis (cerfa 13404*12)
  Formulaire à télécharger : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646

 

• Déclaration préalable pour les construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (cerfa N° 13703*12)
  Formulaire à télécharger : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028

 

• Déclaration préalable pour les lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager (cerfa 13702*05)
  Formulaire à télécharger :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1995

 

• Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (cerfa 13406*06)
  Formulaire à télécharger : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637

 

• Permis de construire et Permis d’aménager (cerfa 13409*06)
  Formulaire à télécharger : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835

 

• Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) (cerfa 13824*03)
  Formulaire à télécharger : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R10190

 

• Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions (cerfa 13406*13)
  Formulaire à télécharger : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637

 

• Demande de Permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (cerfa 13409*13)
  Formulaire à télécharger : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835

 

• Permis de démolir (cerfa 13405*11)
  Formulaire à télécharger : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1980
  

 

• Demande de Transfert de permis délivré en cours de validité (cerfa 13412*12)
  Formulaire à télécharger : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2034
  

Le dossier doit être transmis soit en ligne sur « auchel.fr » rubrique « démarches d’urbanisme » ou en cliquant sur la vignette ci-dessous, soit par voie postale en deux exemplaires en recommandé avec accusé de réception, soit en deux exemplaires au service urbanisme.