Conseil Municipal du mois d'Avril

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015

République française

Liberté – Egalité - Fraternité

Département du PAS-DE-CALAIS

Commune d'AUCHEL

Arrondissement de BETHUNE

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Le Maire de la Ville d'Auchel certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés à la Mairie, conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Séance ordinaire du 14 avril 2015

L'an deux mil quinze, le quatorze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, convoqué le sept avril, s'est réuni en séance ordinaire, en l'Hôtel de Ville d'Auchel, sous la présidence de Monsieur Richard JARRETT, Maire.

Conseillers en exercice :

Etaient présents Richard  JARRETT-Philibert  BERRIER-Marie-Pierre  HOLVOET-Gladys  BECQUART-Michel  VIVIEN-Laure BLASZCZYK-Daniel  DUFOUR-France  LEBBRECHT-Maryvonne  BAYART-Martine  DERLIQUE-Serge  BOY-Dany DEGARDINS-Richard  NOWAK-Marie-Rose  DUCROCQ-Brigitte  KUBIAK-Ingrid  STIEVENARD-René  BECOURT-Véronique CLERY-Guy  BETOURNE-Hervé  DUQUESNE-Carine  RENAULT-Bruno  ROUX-Christelle  DELVILLE-André  THELLIER-Véronique  LAURENT-Jean-Michel  ROSE-Michèle  JACQUET.

Absents ayant donné procuration : Jeannot EVRARD à Philibert BERRIER-Daniel PETIT à Marie-Pierre HOLVOET-Philippe DUMOULIN à Michel VIVIEN-Alain DELALLEAU à Gladys BECQUART-Vicky DISSOUS à Laure BLASZCZYK.

Etait absent : Christelle FAUCHET .

Madame Dany DEGARDINS a été élue Secrétaire de Séance

Approbation de l'ordre du jour :

Résultat du vote : 30 voix pour et 2 abstentions.

Chapitre I – Finances

  1. 1. Détermination du taux d'imposition 2015.

En application des dispositions de l'article 1639 A du Code Général des Impôts et de l'article L.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités territoriales et leurs groupements à fiscalité propre doivent voter les taux des impositions directes locales perçues à leur profit avant le 15 avril de chaque année.

Les taux d'imposition pour l'année 2015 vous sont proposés ci-après.

Ceux-ci restent identiques à ceux de l'année dernière.

Taxes

Taux 2015

Taxe d'habitation

21.09 %

Taxe foncière bâti

31.98 %

Taxe foncière non bâti

67.59 %

Le Conseil Municipal est invité à approuver les taux d'imposition proposés ci-dessus.

Résultat du vote : 28 voix pour et 4 abstentions.

  1. 2. Budget Primitif 2015 de la ville.
  2. 3. Budget Primitif 2015 du budget annexe « Culture Animation Location ».

Présentation du Budget Primitif 2015

Préambule

Au titre de l'évolution des dotations individuelles qui dépend non seulement de l'évolution des critères de chaque commune mais également de la façon dont évoluent les critères individuels par rapport aux évolutions moyennes de l'ensemble des communes, l'estimation de l'évolution des dotations d'une année sur l'autre est un exercice difficile, voire impossible, du fait du grand nombre de critères pris en compte.

Ainsi, lors du Débat d'Orientation Budgétaire au Conseil Municipal du 31 mars 2015, la ville avait estimé une diminution de 9,35 % pour la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), de 4,50% pour la Dotation Nationale de Péréquation (DNP) et une augmentation de 4,11 % pour la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU). Depuis, les dotations de l'Etat ont été notifiées et s'élèvent à :

  • Dotation Globale de Fonctionnement : 2 232 871,00 €
  • Dotation de Solidarité Urbaine : 2 080 141,00 €
  • Dotation Nationale de Péréquation : 322 343,00 €

L'évolution de ces dotations au cours des trois dernières années s'établit comme suit :

REALISE 2012

REALISE 2013

EVOL %

REALISE 2014

EVOL %

BP 2015

EVOLUTION

EN NBRE

EN %

DGF

2 581 972,00 €

2 560 559,00 €

-0,83%

2 463 954,00 €

-3,77%

2 232 871,00 €

- 231 083,00 €

-9,38%

DSU

1 336 581,00 €

1 562 249,00 €

16,88%

1 680 296,00 €

7,56%

2 080 141,00 €

399 845,00 €

23,80%

DNP

310 703,00 €

281 487,00 €

-9,40%

268 619,00 €

-4,57%

322 343,00 €

53 724,00 €

20,00%

TOTAL

4 229 256,00 €

4 404 295,00 €

4,14%

4 412 869,00 €

0,19%

4 635 355,00 €

222 486,00 €

5,04%

Les ressources supplémentaires ont permis d'inscrire au Budget Primitif 2015, l'ensemble des travaux concernant la lutte contre les inondations comprenant la refonte de l'assainissement pluvial d'une partie de la rue Raoul Briquet et de la rue de la Résistance. Il est rappelé que ces travaux ne seront réalisés qu'à la condition que la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux soit attribuée (dossier transmis début décembre 2014).

Par ailleurs, un montant de 170 000,00 € a été inscrit en dépenses imprévues (section de fonctionnement) permettant éventuellement de faire face à une dégradation encore plus marquée des taux des emprunts structurés.

Toutefois, au titre de la création du fonds de soutien, la ville d'Auchel a déposé un dossier de demande d'aide pour l'encours Caisse d'Epargne le 19 décembre 2014. Concernant l'encours de la SFIL, un dossier sera déposé avant le 30 avril 2015. Le Conseil Municipal devra se prononcer et les renégociations pourraient intervenir courant mai.

Pour conclure, sur l'année 2015, pour la dixième année consécutive, les taux d'imposition n'augmentent pas, malgré le gel des dotations de l'Etat et l'augmentation des postes de dépenses incompressibles (eau, gaz, électricité).

La Ville d'Auchel continue de se développer tout en poursuivant sa politique d'investissement et en réduisant sa dette.

1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES : 13 188 378,06 € (12 792 583,06 €)

Résultat reporté après affectation du résultat : 729 263,06 €

1 – CHAPITRE 013 – Atténuation de charges :  100 000,00 €

2 – CHAPITRE 042 - Opérations d'ordres : 60 000,00 €

3 – CHAPITRE 70 - Produits des services : 522 150,00 €

4 – CHAPITRE 73 - Impôts et taxes : 5 907 520,00 €

5 – CHAPITRE 74 - Dotations, participations et subventions : 5 838 445,00 € (5 442 650,00 €)

6 – CHAPITRE 75 - Autres produits de gestion courante : 29 000,00 €

7 – CHAPITRE 77 - Produits exceptionnels : 2 000,00 €

DEPENSES : 13 188 378,06 € (12 792 583,06 €)

1 – CHAPITRE 011 - Charges à caractère général : 2 363 923,83 € (2 345 555,68 €)

2 – CHAPITRE 012 - Charges de personnel : 6 586 200,00 €

3 – CHAPITRE 014 – Atténuations de produits : 2 500,00 €

4 – CHAPITRE 022 – Dépenses imprévues : 170 000,00 € (0,00 €)

5 – CHAPITRE 023 - Virement à la section d'investissement : 416 399,85 € (62 349,85 €)

6 – CHAPITRE 042 – Operations d'ordres : 179 613,06 €

7 -  CHAPITRE 65 - Autres charges de gestion courantes : 2 412 859,11 € (2 399 934,11 €)

8 – CHAPITRE 66 - Charges financières : 981 282,21 € (930 830,36 €)

9 - CHAPITRE 67 – Charges exceptionnelles : 75 600,00 €

10 - CHAPITRE 68 – Dotations aux amortissements et aux provisions : 0,00 € (210 000,00 €)

2 – SECTION D'INVESTISSEMENT

RECETTES : 4 661 301,36 € (4 144 711,36 €)

Crédits Reportés : 668 558,13 €

Affectation de résultat : 1 206 201,04 €

1 – CHAPITRE 021 – Virement de la section de fonctionnement : 416 399,85 € (62 349,85 €)

2 – CHAPITRE 024 – Produits des cessions d'immobilisations : 403 500,00 €

3 – CHAPITRE 040 – Opérations d'ordres : 179 613,06 €

4 – CHAPITRE 041 – Opérations patrimoniales : 150 000,00 €

5 – CHAPITRE 10 – Dotations, fonds divers et réserves (hors affectation du résultat) : 193 329,28 €

6 – CHAPITRE 13 – Subventions d'investissement reçues : 1 068 700,00 € (906 160,00 €)

7 – CHAPITRE 16 – Emprunts et dettes assimilés : 375 000,00 €

DEPENSES : 4 661 301,36 € (4 144 711,36 €)

Résultat reporté : - 1 707 161,12 €

Crédits reportés : 167 598,05 €

1 – CHAPITRE 040 – Opérations d'ordres : 60 000,00 €

2 – CHAPITRE 041 – Opérations patrimoniales : 150 000,00 €

3 – CHAPITRE 16 – Emprunts et dettes assimilés : 814 912,19 €

4 – CHAPITRE 20 – Immobilisations incorporelles : 8 500,00 €

5 – CHAPITRE 21 – Immobilisations corporelles : 714,35 € (700,00 €)

6 – CHAPITRE 23 – Immobilisations en cours : 742 500,00 € (226 500,00 €)

7 – Opérations : 1 009 930,00 €  ->

Opération 201501 - Equipements divers : 90 000,00 €

Opération 201502 - Salle des fêtes : 180 000,00 €

Opération 201503 - ANRU : 739 930,00 €

3 – BUDGET ANNEXE - CULTURE – ANIMATION – LOCATION

RECETTES : 254 685,00 €

1 – CHAPITRE 70 - Produits des services : 82 300,00 €

2 – CHAPITRE 74 - Dotations, participations et subventions : 156 385,00 €

(Dont subvention Ville : 151 875,00 €)

3 – CHAPITRE 75 - Autres produits de gestion courante : 15 500,00 €

4 – CHAPITRE 77 - Produits exceptionnels : 500,00 €

DEPENSES : 254 685,00 €

1 - LA CULTURE : 112 290,00 €

2 – L'ANIMATION : 40 300,00 €

3 - LES LOCATIONS : 102 095,00 €

Résultat du vote : 26 voix pour, 3 voix contre et 3 abstentions.

  1. 4. Révision et actualisation de l'AP/CP 2010-1- Opération de rénovation urbaine – périmètre ZUS et site associé.

Par délibération n° 2 en date du 28 octobre 2010, l'Autorisation de Programme AP/CP 2010-1- Opération de rénovation urbaine – périmètre ZUS et site associé a été votée sur le budget Principal et a été modifiée le 30 avril et le 6 décembre 2011, le 27 mars et le 20 novembre 2012, le 26 mars 2013 et le 29 avril 2014.

Conformément aux articles L.2311-3 et R. 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales et au décret n°97-175 du 20 février 1997, il convient de réviser et d'actualiser l'AP/CP 2010-01 pour l'exercice 2015 de la manière suivante:

AP/CP 2010 - 1 - Opération de rénovation urbaine – périmètre ZUS et site associé - DEPENSES :

N° et intitulé de l'AP

Montant des AP

Pour mémoire AP votée en 2014 (Délibération du 29 avril 2014)

Révision de l'exercice N

Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N)

AP 2010-1- Opération de rénovation urbaine – périmètre ZUS et site associé

4 872 877,75 €

-         75 260,80 €

4 797 616,95 €

821-10-1-A - ING 01 Ordonnancement Pilotage et Coordination Urbaine

147 151,76 €

-   €

147 151,76 €

ING 03 -  Ingénierie - Gestion Urbaine de Proximité

14 929,07 €

-   €

14 929,07 €

AM 10 - Aménagements Vandervelde (AM 1 - Rue de la Fraternité + AM 2 - Rue Letmathe + AM 3 - Aménagement cadre de vie ZUS + AM 4 - Place des Ecoles)

2 255 791,39 €

-         23 363,17 €

2 232 428,22 €

AM 5 - Aménagements -Signalétique/Mobilier urbain

126 684,90 €

-         42 684,90 €

84 000,00 €

AM 6 - Cité 3 - Aménagement piéton et paysager

1 042 482,20 €

-           4 379,93 €

1 038 102,27 €

EQ 1 - Vandervelde - Ecole maternelle

693 688,85 €

-               388,18 €

693 300,67 €

EQ 2 - Cité 3 - Local associatif

592 149,58 €

-           4 444,62 €

587 704,96 €

N° et intitulé de l'AP

Montant des CP

Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 01/01/N)

Crédits de paiement 2015 - Opération 201503

Restes à financer de l'exercice N+1 - Opération 201603

Restes à financer (exercices au-delà de N+1)

AP 2010-1- Opération de rénovation urbaine – périmètre ZUS et site associé

3 370 436,95 €

739 930,00 €

687 250,00 €

-   €

821-10-1-A - ING 01 Ordonnancement Pilotage et Coordination Urbaine

147 151,76 €

ING 03 -  Ingénierie - Gestion Urbaine de Proximité

14 929,07 €

AM 10 - Aménagements Vandervelde (AM 1 - Rue de la Fraternité + AM 2 - Rue Letmathe + AM 3 - Aménagement cadre de vie ZUS + AM 4 - Place des Ecoles)

944 248,22 €

600 930,00 €

687 250,00 €

AM 5 - Aménagements -Signalétique/Mobilier urbain

-   €

84 000,00 €

AM 6 - Cité 3 - Aménagement piéton et paysager

1 038 102,27 €

EQ 1 - Vandervelde - Ecole maternelle

693 300,67 €

EQ 2 - Cité 3 - Local associatif

532 704,96 €

55 000,00 €

Les crédits de paiement 2015 définis ci-dessus seront inscrits dans l'opération n°201503 « ANRU », permettant ainsi une gestion des crédits budgétaires plus souple, le niveau de vote étant celui de l'opération.

Les crédits de paiement 2016 auront la même politique de gestion et feront l'objet d'une inscription aux budgets primitifs concernés.

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la révision et l'actualisation de l'AP/CP ci-dessus mentionnée ainsi que le niveau de vote par opération.

Résultat du vote : 30 voix pour, 2 abstentions.

  1. 5. Révision et actualisation de l'Autorisation de Programme et Crédits de Paiement

AP/CP 2011-1- Equipements divers.

Par délibération n° 12 du 30 avril 2011, modifiée les 27 mars et 20 novembre 2012, le 26 mars 2013 et le 29 avril 2014 et conformément aux articles L.2311-3 et R. 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, la collectivité a mis en place l'Autorisation de Programme et Crédits de Paiement « AP/CP 2011-1 – Equipements divers ».

Cependant, au regard des nécessités des services, il convient de réviser et d'actualiser « l'AP/CP 2011-1 – Equipements divers » de la manière suivante :

Autorisation de Programme et Crédits de Paiement 2011 - 1 – Equipements divers :

N° et intitulé de l'AP

Montant des AP

Pour mémoire AP votée en 2014 (Délibération du 29 avril 2014)

Révision de l'exercice 2015

Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N)

AP 2011-1- Equipements divers

529 204,89 €

-  10 054,41 €

519 150,48 €

Art 2051 - Concess.et droits similaires,brevets,licences

46 518,16 €

-  13 540,82 €

32 977,34 €

TOTAL CHAPITRE 20

46 518,16 €

-  13 540,82 €

32 977,34 €

Art 21578 - Autre matériel et outillage de voirie

45 446,08 €

26 630,22 €

72 076,30 €

Art 2158 - Autres immobilisations, matériel et outillage tech.

75 114,51 €

-  11 000,00 €

64 114,51 €

Art 2182 - Matériel de transport

85 156,00 €

9 143,00 €

94 299,00 €

Art 2183 - Matériel de bureau et informatique

50 726,30 €

-    1 798,00 €

48 928,30 €

Art 2184 - Mobilier

34 706,21 €

5 345,56 €

40 051,77 €

Art 2188 - Autres immobilisations corporelles

191 537,63 €

-  24 834,37 €

166 703,26 €

TOTAL CHAPITRE 21

482 686,73 €

3 486,41 €

486 173,14 €

N° et intitulé de l'AP

Montant des CP

Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 01/01/N)

Crédits de paiement 2015- Opération 201501

Restes à financer de l'exercice N+1

201601

Restes à financer (exercices au-delà de N+1)

AP 2011-1- Equipements divers

409 150,48 €

90 000,00 €

20 000,00 €

-   €

Art 2051 - Concess.et droits similaires,brevets,licences

25 977,34 €

5 000,00 €

2 000,00 €

-   €

TOTAL CHAPITRE 20

25 977,34 €

5 000,00 €

2 000,00 €

-   €

Art 21578 - Autre matériel et outillage de voirie

54 076,30 €

15 000,00 €

3 000,00 €

-   €

Art 2158 - Autres immobilisations, matériel et outillage tech.

51 114,51 €

8 000,00 €

5 000,00 €

-   €

Art 2182 - Matériel de transport

84 299,00 €

10 000,00 €

-   €

-   €

Art 2183 - Matériel de bureau et informatique

36 928,30 €

12 000,00 €

-   €

-   €

Art 2184 - Mobilier

29 051,77 €

10 000,00 €

1 000,00 €

-   €

Art 2188 - Autres immobilisations corporelles

127 703,26 €

30 000,00 €

9 000,00 €

-   €

TOTAL CHAPITRE 21

383 173,14 €

85 000,00 €

18 000,00 €

-   €

Les crédits de paiement 2015 définis ci-dessus seront inscrits dans l'opération n°201501 « Equipements Divers », permettant ainsi une gestion des crédits budgétaires plus souple, le niveau de vote étant celui de l'opération.

Les crédits de paiement 2016 auront la même politique de gestion et feront l'objet d'une inscription au budget primitif concerné. S'agissant des exercices à venir et afin de respecter une gestion cohérente, une nouvelle AP/CP sera créée pour les besoins des services jusqu'en 2020.

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la révision et l'actualisation de l'AP/CP ci-dessus mentionnée ainsi que le niveau de vote par opération.

Résultat du vote : Unanimité

  1. 6. Révision et actualisation de l'Autorisation de Programme et Crédits de Paiement AP/CP 2013-1- Maintenance des bâtiments communaux.

Par délibération n°9 du 26 mars 2013, modifiée les 29 avril et 16 décembre 2014 et conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a approuvé l'ouverture de l'autorisation de programme et crédit de paiement « AP/CP n°2013-1 : Maintenance des bâtiments communaux », comprenant la création de la salle des fêtes dans le bâtiment appelé « marché couvert » sis place Jules Guesde (délibération du 26 juin 2012).

Au regard de l'avancée des travaux et notamment de l'aménagement intérieur de la salle, il convient de réviser et d'actualiser comme suit « l'AP/CP 2013-1- Maintenance des bâtiments communaux », conformément à l'article L.2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Autorisation de programme et crédits de paiement 2013 -1 - Maintenance des bâtiments communaux :

N° et intitulé de l'AP

Montant des AP

Pour mémoire AP votée en 2014 (Délibération du 16 décembre 2014)

Révision de l'exercice N

Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N)

AP/CP 2013-1 – Maintenance des bâtiments communaux

658 876,40 €

837 984,96 €

1 496 861,36 €

Salle des fêtes

658 876,40 €

837 984,96 €

1 496 861,36 €

N° et intitulé de l'AP

Montant des CP

Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 01/01/N)

Crédits de paiement 2015 - Opération 201502

Restes à financer de l'exercice N+1- Opération 201602

Restes à financer (exercice au-delà de N+1)

AP/CP 2013-1 – Maintenance des bâtiments communaux

476 861,36 €

180 000,00 €

280 000,00 €

560 000,00 €

Salle des fêtes

476 861,36 €

180 000,00 €

280 000,00 €

560 000,00 €

Les crédits de paiement 2015 définis ci-dessus sont inscrits dans l'opération n°201502 « Salle des fêtes », permettant ainsi une gestion des crédits budgétaires plus souple, le niveau de vote étant celui de l'opération.

Les crédits de paiement correspondant aux « restes à financer » auront la même politique de gestion et feront l'objet d'une inscription au budget primitif concerné.

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la révision et l'actualisation de l'AP/CP ci-dessus mentionnée ainsi que le niveau de vote par opération.

Résultat du vote : Unanimité

  1. 7. Admission en non-valeur.

En raison de l'insolvabilité des débiteurs, des titres de recettes dont le détail figure ci-après doivent à la demande du Receveur Percepteur être inscrits en non-valeur :

Année 2012 :

Numéro du titre

Montant

Objet du titre

67

42,00 €

Cantine – Janvier 2012

Année 2014 :

Numéro du titre

Montant

Objet du titre

686

7,20 €

Garderie scolaire – Juin 2014

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à inscrire ces titres de recettes en non-valeur, pour un montant de 49,20 €.

Résultat du vote : Unanimité

  1. 8. Structure Multi Accueil - Demande d'aide à l'investissement auprès de la Caisse d'Allocations Familiales.

La ville d'Auchel peut bénéficier auprès de la Caisse d'Allocations Familiales d'une subvention d'aide à l'investissement, à hauteur de 50 % du montant HT, pour l'équipement de la structure Multi Accueil.

A ce titre, un dossier de demande de subvention pour l'acquisition d'une machine à laver de type « professionnel » d'un montant de 3910 € HT sera présenté sur l'année 2015.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer les documents inhérents à cette demande d'aide à l'investissement qui s'élève à 1955 €.

Résultat du vote : Unanimité

Chapitre II – Administration Générale

  1. 9. Signature d'une convention d'autorisation d'occupation temporaire.

Aux termes d'une convention initiale en date du 21 novembre 2000 (délibération du Conseil Municipal du  5 octobre 2000), la ville d'Auchel a autorisé « BOUYGES TELECOM »  à installer une antenne sur la parcelle cadastrée AE 426, située boulevard de la paix.

En  date 13 août 2001, afin de tenir compte des modifications de l'emplacement exact de l'antenne et des armoires techniques ainsi que de l'environnement un avenant à la convention a été signé.

Dans l'objectif de permettre le développement et l'évolution de ses services « BOUYGES TELECOM » a décidé de céder son pylône installé sur le domaine public, situé boulevard de la paix, à sa filiale « France Pylône Service – Towers ». En conséquence, un avenant de transfert a été signé le 2 juillet 2012 pour faire suite à la  délibération du Conseil Municipal  du 26 juin 2012.

Aujourd'hui, compte tenu notamment de l'article L 33-1  du code des postes et des communications téléphoniques, il s'avère que la convention en vigueur ne répond plus aux contraintes sécuritaires applicables.

En effet, la législation prévoit depuis le 1 er janvier 2014 la mise en place sur simple demande, d'un contrôle gratuit et indépendant conformément au décret n°2013-1162 du 14 décembre 2013 relatif au dispositif de surveillance de mesure des ondes électromagnétiques.

C'est pourquoi, « France Pylone Service – Towers » nous  propose cette nouvelle convention (jointe en annexe) tenant compte  de ces dispositions.

Aussi, Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le     Maire à signer la nouvelle convention d'autorisation d'occupation temporaire qui annule et remplace la précédente (jointe en annexe).

Résultat du vote : 29 voix pour, 3 abstentions.

10. Vente d'un immeuble et deux terrains situés 36 & 38 rue du 2 septembre.

Annule et remplace délibération numéro 29 du 16 décembre 2014

Par délibération n° 29 en date du 16 décembre 2014, le Conseil Municipal avait approuvé la vente d'un immeuble et deux terrains à Auchel, 36 et 38 rue du 2 Septembre, cadastrés section AC 81 pour 89 m² et AC 465 & 466 pour 162 m² au prix de 18 000 € à Monsieur et Madame Ali HABBAD de LENS.

Les intéressés ne donnant pas suite à ce projet, un nouvel acquéreur s'est fait connaître en la personne de Monsieur Mickaël RICHARD, demeurant à LILLE, 185 rue des Postes.

Le prix fixé par le Service des Domaines, en date du 04 décembre 2014 est de

24 000,00 €.

Après consultation des riverains qui ne désirent pas acquérir cette unité foncière, si ce n'est que pour environ 5 000 €, la seule offre recevable en l'état nous paraît être celle de Monsieur Mickaël RICHARD pour un montant de 18 000,00 €.

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à :

  • Vendre l'immeuble cadastré section AC 81 pour 89 m² ainsi que les deux terrains cadastrés section AC 465 & 466 pour 162 m² au prix de 18 000 € à Monsieur Mickaël RICHARD ou toute autre personne physique ou morale pouvant s'y substituer,
  • Entreprendre les démarches nécessaires,
  • Signer les actes relatifs à cette transaction,
  • Annuler la délibération n° 29 en date du 16 décembre 2014.

Résultat du vote : Unanimité

11. Vente d'une maison située 106, rue Séraphin Cordier

La Société « M.D.M », Société Civile Immobilière, au capital de 100,00 € (Cent Euros) représentée par son gérant Monsieur Moez GANTRI ou toute autre personne physique ou morale pouvant s'y substituer, souhaite acquérir un immeuble en état d'abandon, sis 106 rue Séraphin Cordier, inscrit dans le périmètre des Bâtiments de France, figurant au cadastre de ladite commune, section AC numéro 203p d'une contenance de 185 m² environ.

Le prix fixé par le Service des Domaines en date du 30 janvier 2015 est de 5 000,00 €.

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à :

  • Vendre l'immeuble cadastré section AC 203p pour 185 m² au prix de 5 000,00 € à la S.C.I « M.D.M », représentée par son gérant, Monsieur Moez GANTRI ou toute autre personne physique ou morale pouvant s'y substituer, dont le siège social est à EVIN- MALMAISON (62141), 35 rue Emile Basly.
  • Entreprendre les démarches nécessaires,
  • Signer les actes relatifs à cette transaction.

Résultat du vote : Unanimité

12. Vente de terrain rue d'Orléans.

Monsieur Bernard PAUCHET et  Mademoiselle Julie KLAMKA,  demeurant à AUCHEL 13 rue d'Orléans, souhaitent acquérir une bande de terrain située rue d'orléans, cadastré section AE numéro 523p, pour une superficie d'environ 83 m².

Cette parcelle a été estimée par le Service des Domaines, en date du 27 février 2015 à  4 800,00 €.

Compte tenu de l'exiguïté de cette parcelle, de l'intérêt pour la commune à ne plus assurer l'entretien de cette dernière et de l'offre qui nous a été faite, d'un montant de    3000,00€,

Il est donc proposé à l'assemblée d'autoriser le Maire à :

- Vendre le terrain, cadastré section AE numéro 523p d'une superficie d'environ

83 m²  à Monsieur Bernard PAUCHET et Mademoiselle Julie KLAMKA, au prix de

3 000,00 €,

- Entreprendre les démarches nécessaires,

- Signer les actes relatifs à cette transaction

Résultat du vote : Unanimité

13. Incorporation dans le domaine communal de la parcelle cadastrée AP 59.

Dans le cadre d'une enquête, il est apparu que la parcelle cadastrée AP 59 parcelle est actuellement sans propriétaire connu, (bien sans maître). Le manque d'entretien de cette parcelle, entraînant des nuisances pour le voisinage a amené nos services à s'enquérir de l'identité des propriétaires de celle-ci.

Les taxes foncières relatives à cet immeuble n'ont pas été payées depuis au moins trois ans, conformément à l'attestation de Monsieur le Percepteur de la Commune. Cet état de fait a été constaté par la Commission des impôts lors de la réunion du 17  décembre 2014.

A ce titre, il est possible d'intégrer  dans le domaine privé communal cette parcelles  sise Sentier du Moulin, cadastrée section AP 59 pour 617 m²,  au territoire de la Commune d'Auchel.

En conséquence, et conformément à l'article 713 du Code Civil à l'article L-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (C.G.P.P.P), il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à prendre un arrêté de classement de cette parcelle dans le domaine privé communal.

Cet arrêté sera notifié aux derniers propriétaires connus ou représentant de l'Etat dans le Département et affiché en Commune.

Résultat du vote : Unanimité

14. Incorporation dans le domaine communal des parcelles cadastrées AT 749-750-764-765.

L'intégration dans le domaine privé communal au territoire de la Commune d'Auchel des parcelles, sises Impasse Martin, cadastrées section AT 749, 750, 764 & 765 pour 287 m²,  est rendue possible au titre de l'intégration des biens sans maître.  En effet, il est apparu que ces parcelles étaient actuellement sans propriétaires connus.

De plus, les taxes foncières relatives à cet immeuble n'ont pas été payées depuis au moins trois ans, conformément à l'attestation de Monsieur le Percepteur de la Commune. Cet état de fait a été constaté par la Commission des impôts lors de la réunion du 17  décembre 2014.

En conséquence, et conformément à l'article 713 du Code Civil à l'article L-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (C.G.P.P.P), il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à prendre un arrêté de classement de ces parcelles dans le domaine privé communal.

Cet arrêté sera notifié aux derniers propriétaires connus ou représentant de l'Etat dans le Département et affiché en Commune.

Résultat du vote : Unanimité

15. Convention de restauration tripartite pour les élèves des écoles élémentaires à la cantine du collège Madame de Sévigné – 2015.

Les élèves des écoles élémentaires Michelet et Victor Hugo prennent leur repas du midi au collège Madame de Sévigné, à cet effet, une convention de restauration entre le collège Madame de Sévigné, le Conseil Général du Pas-de-Calais et la Commune a été instaurée.

Il convient d'en définir les modalités suivant la convention transmise par le Collège.

Le Conseil Municipal est donc invité à autoriser le Maire à signer cette convention pour l'année 2015.

Résultat du vote : Unanimité

16. Contrat responsabilité civile du groupement de commandes - Avenants de révision 2014.

Un appel d'offres ouvert a été lancé pour les assurances du groupement de commandes constitué entre la ville, la caisse des écoles, le centre communal d'action sociale et le foyer des personnes âgées « Les Roses ») pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015, se composant des lots suivants :

-          lot n°1 : dommages aux biens et risques annexes ;

-          lot n°2 : responsabilité civile et risques annexes ;

-          lot n°3 : protection juridique de la collectivité ;

-          lot n°4 : protection juridique des membres du personnel, du conseil municipal et des conseils d'administration ;

-          lot n°5 : flotte automobile et risques annexes ;

-          lot n°6 : individuelle accident.

Par délibération en date du 20 novembre 2012, le Conseil Municipal a autorisé le Maire en sa qualité de représentant du Coordonnateur du Groupement de Commandes, à signer toutes les pièces inhérentes au marché, pour chacun des lots repris ci-dessus.

La SMACL (Société Mutuelle d'Assurance des Collectivités Locales), titulaire du lot n°2 – responsabilité civile -  va transmettre au titre de l'année 2014 les avenants de révision reprenant les éléments suivants :

PRIME PROVISIONNELLE 2014

COTISATION DEFINITIVE 2014

AVENANT AU TITRE DE L'ANNEE 2014

VILLE

8.105.18 €TTC

8.956,52 €TTC

851,33 €TTC

FOYER DES PERSONNES AGEES

405,87 €TTC

479,29 €TTC

73,42 €TTC

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

272,53 €TTC

303,37 €TTC

30,85 €TTC

CAISSE DES ECOLES

1.453,92 €TTC

1.611,48 €TTC

157.56 €TTC

Considérant l'avis favorable et motivé de la commission d'Appel d'Offres réunie le 19 février 2015,

Le Conseil Municipal est invité à :

- Autoriser le Maire, en sa qualité de représentant du coordonnateur du Groupement de Commandes à approuver et signer les avenants de révision au contrat responsabilité civile et risques annexes pour l'année 2014,

- Régler à la SMACL la somme de 851,33 €TTC sur le budget principal de la ville.

Résultat du vote : Unanimité

17. Contrat dommages aux biens - Cabinet DERAMCOURT/DEHOT - AGENT GAN

Avenant de régularisation n°2 pour 2014.

Un appel d'offres ouvert a été passé par le groupement de commandes constitué de la Ville, de la Caisse des Ecoles, du Centre Communal d'Action Sociale et du Foyer de Personnes Agées pour les assurances  de la collectivité (responsabilité civile, dommages aux biens, flotte automobile, protection juridique de la collectivité, protection juridique des agents et des élus, et individuelle accident) pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015.

Par délibération en date 20 Novembre 2012, le Conseil Municipal a autorisé le Maire, en sa qualité de représentant du coordonnateur du groupement de commandes à signer l'acte d'engagement avec le cabinet DERAMECOURT/DEHOT, 46 Quai Gambetta – 62206 BOULOGNE SUR  MER, titulaire du lot n° 1 – DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES.

S'agissant du contrat de la ville, le cabinet vient de transmettre la quittance 2015 d'un montant de 22.384.31 € TTC, calculée sur la base de la superficie au 1er janvier 2015. Les modifications déclarées au cours de l'année 2014 n'ayant été enregistrées par la GAN qu'en fin décembre 2014, cette compagnie adresse aujourd'hui à la commune un avenant de régularisation constatant les mouvements intervenus au cours de l'année 2014 (-10.930 m2), correspondant à un remboursement de 4.830,75 € TTC.

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire, en sa qualité de représentant du coordonnateur du groupement de commandes à  signer l'avenant de régularisation n°2.

Résultat du vote : 31 voix pour et 1 abstention

18. Mission d'audit, de conseil et d'assistance - Signature d'une convention avec la société B.A.C.S. (Bustin.Audit.Conseil.Suivi).

Le marché d'assurances (Responsabilité Civile, Dommages aux Biens, Flotte Automobile, Individuelle Accident, et Protection Juridique) du Groupement de commandes constitué entre la ville, la caisse des écoles, le centre communal d'action sociale et le foyer des personnes âgées » arrive à échéance le 31 décembre 2015. A ce titre, Il s'avère nécessaire de lancer une mise en concurrence

Pour ce faire, la collectivité souhaite organiser une mission d'audit et d'assistance dans la préparation et la passation du marché (analyse des besoins en matière d'assurance de la collectivité, élaboration des cahiers des charges et analyse des offres).

Le cabinet B.A.C.S. (BUSTIN.AUDIT.CONSEIL.SUIVI.) – 10 rue Gambetta - B.P. 7 à  VIEUX CONDE, propose d'effectuer cette mission pour somme forfaitaire de 4.850,00 € HT soit 5.820 €TTC.

Ainsi, Le  Conseil Municipal est invité à autoriser le maire à :

-          Signer la convention à intervenir avec le cabinet B.A.C.S,

-          Prendre en charge sur le budget de la ville la somme de 5.820 €TTC.

Résultat du vote : 28 voix pour et 4 abstentions

19. Maintenance des alarmes anti-intrusion et incendie  pour les bâtiments inhérents aux budgets principal et  CAL (Culture – Animation – Locations) de la Ville d'Auchel.

Une consultation informelle a été lancée le 12 février 2015 afin d'assurer l'entretien des alarmes des bâtiments repris aux  budgets principal et Culture-Animation-Locations (CAL) de la Ville d'Auchel.

La société ECO GEST se propose de réaliser cette assistance pour un coût annuel de 12.000 € H.T. sur le budget ville et de 2.100 € H.T. sur le budget CAL. Cette maintenance inclue les pièces, les déplacements et la main d'œuvre  pour l'ensemble des matériels concernés.

L'offre d'ECO GEST se trouve être l'offre la plus avantageuse, c'est pourquoi, Il est demandé à l'assemblée d'autoriser le Maire à signer les  contrats de maintenance à intervenir avec ladite société.

Résultat du vote : 29 voix pour et 3 abstentions

20. Mise à disposition d'emballages de gaz - Contrat à intervenir avec la société air liquide      France industrie.

Afin de répondre aux besoins des agents des services techniques, le Conseil Municipal a par délibération n°11 en date du jeudi 10 mai 2012, autorisé  le Maire à mettre en place une convention de mise à disposition de deux emballages de gaz de type « Arcal Mag moyenne bouteille Smartop » avec la société Air Liquide France Industrie, pour une période de 3 ans.

L'utilisation de ce type de gaz est incontournable pour l'exécution des tâches concernant des interventions ou travaux de soudage (mécaniciens, soudeurs). Les besoins des services concernés sont donc toujours à satisfaire.

Les contrats arrivent à échéance le 01/06/2015 et la société Air Liquide nous propose de renouveler ces conventions dites « ECOPASS » pour une durée identique de 3 ans. Les conditions tarifaires sont estimées à 200 € TTC par bouteille, soit une dépense de 400€ pour les deux conventions.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à :

-       Signer chacune des deux conventions « ECOPASS » pour une période de 3 ans avec la société Air Liquide France Industrie dont le siège social est situé 6 RUE COGNACQ JAY, 75007 PARIS

-       Prendre en charge la dépense d'un montant estimé à 400 € TTC.

Résultat du vote : 30 voix pour et 2 abstentions

Chapitre III – Jeunesse et Sport

21. Stage de Football  pendant les vacances de Pâques 2015.

L'Ecole Municipale de Football de l'Entente USAJ / CS POGON propose un stage, pendant les vacances de Pâques du Lundi 4 au Jeudi 7 Mai 2015, de 9h00 à 17h00 à destination des 9/12 ans, 50 places sont disponibles.

Ce dernier se déroulera au Complexe Jean VINCENT et sera agrémenté de sorties et d'activités libres.

La participation, comprenant la collation du matin, le repas du midi, le goûter, les sorties et la tenue, s'élève à 50 € par enfant. L'encaissement des inscriptions s'effectuera sur la régie 94 « Organisation de manifestations par le service des sports ».

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à :

-          Approuver la mise en place de ce projet ainsi que le tarif susmentionné

-          Signer les conventions avec les partenaires extérieurs

Résultat du vote : unanimité

22. Organisation du festival du jeu - dimanche 07 juin 2015.

Un festival du Jeu est programmé le dimanche 07 juin 2015 de 10h00 à 20h00, sur le Complexe Basly (extérieur et salle).

Cette manifestation gratuite est ouverte à tous les publics sans restriction d'âge.

Les dépenses estimées pour cette manifestation comprenant également la mise à disposition de jeux anciens en bois s'élèvent à 12 500 €.

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à :

-          Approuver le projet,

-          Prendre en charge toutes les dépenses inhérentes à l'organisation de cette animation ainsi que les éventuels frais d'assurance,

-          Signer les conventions avec les différents partenaires.

Résultat du vote : unanimité

23. Colonies d'été 2015.

Au titre du transfert de compétence « centre de loisirs », le SIVOM du Béthunois est chargé d'organiser les séjours de vacances durant les périodes hivernales et estivales.

Les colonies de vacances d'été 2015 se dérouleront en plusieurs séjours :

- pour les 6/10 ans :

  LES AVENTURIERS du 18 au 31 juillet 2015

  LA CARTE AU TRESOR du 9 au 22 août 2015

-  pour les 10/14 ans :

  CAP OCEAN du 18 au 31 juillet 2015

  ACROSPORT du 2 au 15 août 2015

- pour les 14/17 ans :

  BARCELONA du 18 au 31 juillet 2015

  CORSE du 14 au 27 août 2015

40 places à répartir sont disponibles pour les enfants âgés de 6 à 17ans.

Le tarif proposé  aux familles est de 325€. Celles-ci pourront déduire les différentes aides aux temps libres de la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) en fonction de leurs quotients familiaux (Tickets Colonies).

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à :

-          Approuver la mise en place de ce projet, ainsi que les tarifs susmentionnés

Résultat du vote : unanimité

Chapitre IV – Culturel

24. Spectacle de l'Ecole Municipale de Danse.

Le samedi 13 juin à 19 h 30 et le dimanche 14 juin à 17 h 30, l'Ecole Municipale de Danse  proposera au Ciné-Théâtre un spectacle mettant en avant le travail et les progrès des élèves.

Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 1 600 €. Les tarifs d'entrée sont fixés à  5 € et à 3 € pour les enfants de moins de 6 ans. 30 entrées exonérées (invitations) seraient prévues pour chacune de ces deux représentations

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à :

-          Engager les dépenses inhérentes à ce programme : droits, dépenses diverses pour un montant estimé à 1 600€,

-          Accepter et fixer les tarifs d'entrée concernant ces représentations.

Résultat du vote : unanimité

25. Fête de la Musique – opération musique dans les bars.

Le vendredi 19 juin 2015, à l'occasion de la fête de la musique, des concerts auront lieu dans les bars d'Auchel. Les groupes de musiciens amateurs (artistes, associations) seront choisis par les gérants.

La ville d'Auchel versera un défraiement d'un montant de 100 € par formation musicale.

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à :

  • Engager les dépenses pour un montant maximum de 1.100 € (11 x 100 €),
  • Signer les documents inhérents au dit programme.

Résultat du vote : 31 voix pour et 1 abstention

Chapitre V – Développement Economique

26. Prolongation de l'opération Réno-Vitrines sur l'année 2015.

En soutien de la politique de développement Economique, commerciale et artisanale qu'elle impulse, la ville d'Auchel souhaite prolonger l'opération Réno-Vitrine pour l'année 2015.

Pour ce faire, il est proposé d'accompagner les entreprises commerciales, artisanales, ou prestataires de services, dans leurs investissements liés à la rénovation de leurs locaux.

A - INVESTISSEMENTS ELIGIBLES :

Cette action consiste à accorder une subvention pour tout investissement concernant:

A-1  - L'amélioration du visuel de l'activité commerciale (vitrines) :

-          l'embellissement de la vitrine, de la façade et de l'enseigne

-          l'éclairage extérieur et intérieur de la vitrine

-          les éléments de présentation des produits installés dans la vitrine (podium, décor)

-          les éléments de signalétique extérieure

-          les éléments de sécurisation du local commercial et artisanal

A-2 -  Les aménagements intérieurs contribuant à l'amélioration de l'esthétique :

- Accueil client

- décoration, rénovation du point de vente

- présentoirs

- agencement magasin

B – CRITERES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME PAR DOSSIER :

  • Plafond total des investissements retenus : 5 000 € H.T (visuel/vitrine et aménagements intérieurs le cas échéant)
  • Taux d'intervention: 40 % du montant des investissements éligibles
  • Le montant de subvention maximum sera donc de 2000 euros.

Ainsi, Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à prolonger l'opération Réno-vitrine en 2015 dans les conditions ci-dessus mentionnées.

Résultat du vote : 30 voix pour et 2 abstentions

Chapitre VI – Personnel

27 - Actualisation du tableau des effectifs.

Il est nécessaire d'actualiser le tableau des effectifs, par l'adjonction des grades correspondant aux cadres d'emplois des :

-          Gardes Champêtres, afin de renforcer le service de la police municipale

-          Professeurs Territoriaux d'Enseignement Artistique à temps non complet, à raison de 6 heures par semaine, pour assurer les fonctions de Directeur de l'école de Musique et chef de musique, à compter du 1 er juillet 2015.

EMPLOIS

EFFEC.

POURVU

N. POURVU

FILIERE ADMINISTRATIVE

DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES

1

0

1

ATTACHE PRINCIPAL

2

1

1

ATTACHE

2

1

1

REDACTEUR PRINCIPAL DE 1ère CL

4

3

1

REDACTEUR PRINCIPAL DE 2ème  CL

2

2

0

REDACTEUR

4

3

1

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ère CL

5

3

2

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ème CL

6

4

2

ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1ère CL

17

14

3

ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2ème CL

31

24

7

FILIERE SPORTIVE

CONSEILLER DES A.P.S.

1

1

0

E.T.A.P.S. PRINCIPAL 1ère CL

6

2

4

E.T.A.P.S. PRINCIPAL 2ème CL

5

4

1

E.T.A.P.S.

1

0

1

OPERATEUR PRINCIPAL A.P.S

1

1

0

OPERATEUR QUALIFIE A.P.S

1

0

1

FILIERE MEDICO-SOCIALE  -   Secteur Médico-social

PUERICULTRICE

1

1

0

EDUCATEUR PRINCIPAL DE JEUNES ENFANTS TNC 17H30

1

0

1

EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS TNC 17H30

1

0

1

INFIRMIERE EN SOINS GENERAUX DE CLASSE SUPERIEUR  TNC 19H30

1

1

0

AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL DE 1ère CL

1

0

1

AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL DE 2ème CL

1

0

1

AUXILIAIRE DE PUERICULTURE DE 1ère CL

2

2

0

FILIERE TECHNIQUE

DIRECTEUR SERVICE TECHNIQUE

1

1

0

INGENIEUR PRINCIPAL

1

0

1

INGENIEUR

1

0

1

TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CLASSE

1

0

1

TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CLASSE

1

0

1

TECHNICIEN

6

3

3

AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL

6

2

4

AGENT DE MAITRISE

18

18

0

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ère CL

3

1

2

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CL

10

5

5

ADJOINT TECHNIQUE DE 1ère CL

6

3

3

ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CL

46

39

7

EMPLOIS

EFFEC.

POURVU

N. POURVU

FILIERE CULTURELLE

PROFESSEUR ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE HORS CLASSE - Musique 6/16ème

1

0

1

PROFESSEUR ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE CLASSE NORMALE - Musique 6/16ème

1

0

1

A.T.E.A. PRINC 1 CL - Piano 15/20ème

1

1

0

A.T.E.A. PRINC 1 CL - Tuba Saxhorn 3/20ème

1

1

0

A.T.E.A. PRINC 1 CL - Cor  7/20ème

1

1

0

A.T.E.A. PRINC 1 CL - Saxophone  9/20ème

1

1

0

A.T.E.A. PRINC 1 CL - Violon 7/20ème

1

1

0

A.T.E.A. PRINC 1 CL - DANSE 20/20ème

1

0

1

A.T.E.A. PRINC 1 CL - DANSE 7/20ème

1

0

1

A.T.E.A. PRINC 1 CL - Flûte 8/20ème

1

1

0

A.T.E.A  PRINC 1 CL - Hautbois 7/20ème

1

1

0

A.T.E.A  PRINC 1 CL - Percussion 5/20ème

1

0

1

A.T.E.A  PRINC 1 CL - Trompette 10/20ème

1

0

1

A.T.E.A  PRINC 1 CL - Clarinette 9/20ème

1

0

1

A.T.E.A  PRINC 1 CL - Trombone 4/20ème

1

0

1

A.T.E.A  PRINC 1 CL - Guitare 3/20ème

1

0

1

A.T.E.A  PRINC 1 CL - Guitare 11/20ème

1

0

1

A.T.E.A  PRINC 2 CL - Piano 15/20ème

1

0

1

A.T.E.A. PRINC 2 CL - Tuba-saxhorn 3/20ème

1

0

1

A.T.E.A  PRINC 2 CL - Saxophone 9/20ème

1

0

1

A.T.E.A. PRINC 2 CL - Violon 7/20ème

1

0

1

A.T.E.A. PRINC 2 CL - DANSE 20/20ème

1

1

0

A.T.E.A. PRINC 2 CL - DANSE 7/20ème

1

0

1

A.T.E.A. PRINC 2 CL - Flûte  8/20ème

1

0

1

A.T.E.A. PRINC 2 CL -  Hautbois 7/20ème

1

0

1

A.T.E.A. PRINC 2 CL - Percussion 5/20ème

1

1

0

A.T.E.A. PRINC 2 CL - Trompette  10/20ème

1

1

0

A.T.E.A. PRINC 2 CL - Clarinette 9/20ème

1

1

0

A.T.E.A. PRINC 2 CL - Trombone 4/20ème

1

1

0

A.T.E.A. PRINC 2 CL - Guitare 3/20ème

1

1

0

A.T.E.A. PRINC 2 CL - Guitare 11/20ème

1

1

0

ADJOINT DU PATRIMOINE DE 1ère CL

1

1

0

ADJOINT DU PATRIMOINE DE 2ème CL

2

1

1

FILIERE POLICE MUNICIPALE

CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE DE CLASSE NORMALE

1

0

1

BRIGADIER CHEF PRINCIPAL DE POLICE MUNICIPALE

1

1

0

BRIGADIER DE POLICE MUNICIPALE

1

0

1

GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE

1

0

1

GARDE CHAMPETRE CHEF PRINCIPAL

1

0

1

GARDE CHAMPETRE CHEF

1

0

1

GARDE CHAMPETRE PRINCIPAL

1

0

1

FILIERE ANIMATION

ANIMATEUR

1

1

0

ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 2ème CL

2

1

1

ADJOINT D'ANIMATION DE 1ère CL

2

2

0

ADJOINT D'ANIMATION DE 2ème CL

9

5

4

En ce sens, Il est demandé au Conseil Municipal d'actualiser le tableau des effectifs

Résultat du vote : unanimité

28- Modification du régime indemnitaire.

L'adjonction de grades du cadre d'emploi des gardes champêtres, nécessite parallèlement l'actualisation de la délibération du 6 décembre 2011 modifié relative au régime indemnitaire de la Ville d'Auchel.

Afin de la mettre en concordance avec le tableau des effectifs, il convient d'actualiser la délibération n° 16 du 6 décembre 2011, comme ci-après :

Artic 1 - INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Conformément aux dispositions des décrets n° 2002-60 du 14 janvier 2002, n° 2003-1012 du 17 octobre 2003,  n° 2003-1013 du 23 octobre 2003, une indemnité horaire pour travaux supplémentaire est instaurée au profit des personnels, qui d'une manière générale, doivent exercer des fonctions ou appartenir à des corps ou grades dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires.

FILIERE

CADRE D'EMPLOI CONCERNE

POLICE

Gardes champêtres

Le nombre des heures supplémentaires accomplies dans les conditions fixées par le présent décret ne peut dépasser un contingent mensuel de 25 heures, dimanche et jour férié inclus.

A défaut de compensation sous la forme d'un repos compensateur les heures supplémentaires accomplies sont indemnisées dans les conditions ci-dessous :

- La rémunération horaire est déterminée en prenant pour base exclusive le montant du traitement brut annuel de l'agent concerné au moment de l'exécution des travaux augmenté le cas échéant de l'indemnité de résidence. Le montant ainsi obtenu est divisé par 1820.

- Cette rémunération horaire est multipliée par 1,25 pour les  quatorze premières heures supplémentaires et par 1,27 pour les heures suivantes.

- L'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit (entre 22h00 et 7h00) et de 66% lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié. Ces deux majorations ne peuvent se cumuler.

Arti

2 - INDEMNITES D'ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE

Conformément aux dispositions des décrets n°91-875 du 6 septembre 1991 et n° 2002-61 du 14 janvier 2002, des arrêtés du 25 février 2002 et du 23 novembre 2004, il est créé une indemnité d'administration et de technicité au profit des personnels suivants :

GRADES

TAUX

DE REFERENCE

(au 01/07/2010)

COEFFICIENT

RETENU

MONTANTS

MOYENS

Garde champêtre chef principal

476,10

3

1428,30

Garde champêtre chef

469,67

3

1409,01

Garde champêtre principal

464,30

3

1392,90

Ces montants sont indexés sur la valeur du point d'indice de la Fonction Publique.

Il est à préciser que le Maire, dans le cadre du montant respectif global de chaque indemnité d'administration et de technicité, procèdera librement aux répartitions individuelles en tenant compte de la manière de servir de chaque agent concerné ainsi que des missions auxquelles il participe pour le compte de la Ville d'Auchel.

Le montant de l'attribution du taux annuel pourra, pour chaque agent, varier de 0 à 100 % en fonction des critères définis ci-dessus.

L'indemnité d'administration et de technicité sera servie aux agents par fractions mensuelles.

Arti

3 - INDEMNITE SPECIALE MENSUELLE DE FONCTION

Conformément aux dispositions des décrets n° 97-702 du 31 mai 1997, n° 2000-45 du 20 janvier 2000 et n°2006-1397 du 17 novembre 2006, une indemnité spéciale mensuelle de fonction est instaurée au profit des agents suivants :

CADRE D'EMPLOI

GRADES

TAUX MAXI

(applicable au  traitement brut soumis à retenue pour pension)

GARDES CHAMPETRES

Garde champêtre chef principal

Garde champêtre chef

Garde champêtre principal

16 %

Le Maire procèdera à la modulation du montant de l'indemnité en tenant compte de l'importance du poste occupé et de la qualité des services rendus. Le montant individuel ne peut dépasser le taux maximum.

L'indemnité spéciale mensuelle de fonction sera servie par fractions mensuelles.

Artic 4 - INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT

Conformément aux dispositions du décret n° 61-467 du 10 mai 1961, une indemnité horaire pour travail normal de nuit est instaurée au profit des agents suivants :

FILIERE

CADRE D'EMPLOI

POLICE

Gardes champêtres

L'indemnité horaire pour travail de nuit sera versée aux agents qui accomplissent un service normal entre 21 heures et 6 heures du matin, dans le cadre de la durée réglementaire hebdomadaire du travail.

Le montant de l'indemnité horaire est de 0,17  €.

Art 5 - DISPOSITIONS DIVERSES

Les autres dispositions relatives au régime indemnitaire, reprises dans la délibération N°16 du 6 décembre 2011 modifiée, dont bénéficie actuellement le personnel de la Ville d'Auchel, demeurent inchangées.

Ainsi, Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser  le Maire à actualiser la délibération du 6 décembre 2011, modifié afin de la mettre en concordance avec le tableau des effectifs.

Résultat du vote : unanimité

29- « Lycée Lavoisier » - partition des parcelles communales AW97-AW98 démolition de l'ancien gymnase – projet de convention avec la Région Nord-Pas-de-Calais.

Une solution d'intérêt commun se dessine entre la ville d'Auchel et le Conseil Régional sur le devenir de l'ancienne Salle de sports située rue du Château d'eau, qui  menace  ruine.

Tout d'abord, aux fins de permettre une clarification des propriétés respectives dans le cadre de l'application de la loi du 13 Août 2004, encadrant le transfert de propriété de la Commune à la Région, il est proposé de rétrocéder à la région les parties de parcelles AW 97 et AW 98 (reprises sur le document annexe) nécessaires aux activités du Lycée Lavoisier.

Les frais de Notaire et de géomètre seront  à la charge de la Région.

Avant ce transfert, la démolition du gymnase existant et d'un autre bâtiment (salle Cambien) construit sur cette unité foncière évaluée sommairement à 300 000 € HT, s'effectuera sous maitrise  d'ouvrage communale avec une participation du Conseil Régional de  l'ordre de 50 % du coût de l'opération limitée à 150 000 €.

Il est donc demandé à l'assemblée d'autoriser Le Maire à :

- Signer une convention avec le Conseil Régional convenant que :

- Les parties de parcelles AW 97 et AW 98 nécessaires au Lycée Lavoisier et telles que reprises au plan joint seront rétrocédées au Conseil Régional du Nord Pas de Calais dans le cadre de la loi du 13 Août 2004.

- La démolition du gymnase et de la salle dite « Cambien » se fera sous maitrise d'ouvrage communale avec une participation financière de la région à hauteur de 50 % limitée à 150 000 €.

- La nouvelle unité foncière ainsi préservée par la Commune servira à l'élaboration de parkings et d'une voirie reliant la rue Jean Jaurès à la rue du Château d'eau.

- Engager les démarches nécessaires à la mise en concurrence des entreprises pour la démolition par le biais d'un appel d'offre ouvert.

- Signer les pièces administratives nécessaires à la contractualisation et au démarrage des marchés de travaux publics qui  découleront de cette consultation.

Résultat du vote : unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h 15.

La secrétaire de séance :                                                                                 Le Maire

Dany DESGARDINS                                                                                       Richard JARRETT



Les chiffres inscrits entre parenthèses correspondent aux montants du Débat d'Orientation Budgétaire.

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