Conseil Municipal du mois de Février

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal

Du 05 février 2015

République française

Libert√© ¬Ė Egalit√© - Fraternit√©

Département du PAS-DE-CALAIS

Commune d'AUCHEL

Arrondissement de BETHUNE

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Le Maire de la Ville d'Auchel certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés à la Mairie, conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Séance ordinaire du jeudi 05 février 2015

L'an deux mil quinze, le cinq f√©vrier √† dix-neuf heures, le Conseil Municipal, convoqu√© le trente janvier, s'est r√©uni en s√©ance ordinaire, en l'H√ītel de Ville d'Auchel, sous la pr√©sidence de Monsieur Richard JARRETT, Maire.

Conseillers en exercice :

Etaient présents : Richard JARRETT-Philibert BERRIER-Marie-Pierre HOLVOET-Michel VIVIEN-Laure BALSZCZYK-Daniel DUFOUR-France LEBBRECHT-Jeannot EVRARD-Maryvonne BAYART-Martine DERLIQUE-Richard  NOWAK-Marie-Rose DUCROCQ-Philippe DUMOULIN-Brigitte KUBIAK-Ingrid STIEVENARD- René BECOURT-Guy BERTOURNE- Vicky DISSOUS-Hervé DUQUESNE-Carine RENAULT-Bruno ROUX-Christelle DELVILLE-André THELLIER-Véronique LAURENT-Christelle FAUCHET-Jean-Michel ROSE-Michèle JACQUET .

Absents ayant donné procuration : Gladys BECQUART à Richard JARRETT-Daniel PETIT à Philibert BERRIER-Serge BOY à Michel VIVIEN-Alain DELALEAU à Marie-Pierre HOLVOET.

Etaient absents : Dany DEGARDINS-Véronique CLERY.

Madame Martine DERLIQUE a été élue Secrétaire de Séance

L'ordre du jour est approuvé à 28 voix pour et 3 abstentions.

Le Procès verbal de la séance du 16 décembre 2014 est approuvé à 28 voix pour et 3 abstentions.

Le Procès verbal de la séance du 13 janvier 2015 est approuvé à 28 voix pour et 3 abstentions.

1 - Dotation d'équipement des territoires ruraux 2015

Lutte contre les inondations - Refonte de l'assainissement pluvial d'une partie de la rue Raoul Briquet et rue de la Résistance

Compte tenu de nombreux problèmes d'inondation constatés depuis des décennies sur le bassin versant ayant pour exutoire le fossé Renard, d'importants travaux de lutte contre les inondations ont été entrepris par la commune depuis 15 ans :

 

-          Pose d'une canalisation de diamètre 1000 sur la rue Vandervelde depuis la rue Uriane Sorriaux jusqu'à la rue Léon Blum.

 

-          Pose d'une canalisation de diamètre 1000 sur la rue Léon Blum, sur toute sa longueur, entre la rue Vandervelde et la rue Raoul Briquet.

 

Ces deux chantiers réalisés concomitamment ont été cofinancés par l'Etat au titre de la DGE dans les années 2000.

 

-          Remplacement d'une canalisation trop petite, de diamètre 600 par une canalisation de diamètre 1000 sur la rue Uriane Sorriaux depuis la commune de CAUCHY (diamètre 800) jusqu'à la rue Vandervelde, dans le cadre d'une opération cofinancée par le Conseil Général du Pas de Calais.

 

Aujourd'hui, les derniers désordres dus aux inondations constatés à chaque événement pluvieux intense, sont à recenser sur la rue Raoul Briquet, en sa section comprise entre la rue Léon Blum et la rue du 11 Novembre.

 

Ces désordres s'expliquent non seulement par l'état de vétusté de cette canalisation de diamètre 600, mais également par son sous-dimensionnement.

 

En effet, cette section recueille les effluents drainés par une canalisation de diamètre 1000 depuis la commune de CAUCHY, ainsi que ceux véhiculés par une canalisation de diamètre 600 en provenance de l'amont de la rue Raoul Briquet.

 

Les travaux envisagés consistent donc essentiellement en la fourniture et pose d'une canalisation de diamètre 1200 sur la section de voirie comprise entre la rue Léon Blum et la rue du 11 Novembre, et la réalisation d'une antenne en diamètre 600 sur la rue de la Résistance.

 

Le co√Ľt global de ces travaux peut √™tre estim√© sommairement √† 430¬†000 ¬Ä H.T. suivant le d√©tail estimatif r√©alis√© par notre ma√ģtre d'¬úuvre. Au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR), une subvention de l'Etat pour la lutte contre les inondations peut √™tre sollicit√©e √† un taux de 35 % du co√Ľt pr√©visionnel des travaux, soit 150¬†500 ¬Ä.

 

Au vu de l'importance de ces travaux nécessaires et du budget communal, cette opération serait réalisée en deux tranches : l'une de 300 000 € HT réalisée en 2015, et l'autre de 130 000 € HT, réalisable en 2016.

 

Il est donc demandé à l'assemblée d'autoriser le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l'obtention de subventions pour la réalisation de ces travaux, notamment auprès de l'Etat au titre de la D.E.T.R pour un montant de 150 500 € et à signer toutes les pièces des marchés qui en découleront.

 

Résultat du vote : Unanimité.

2 - Cohésion Sociale 2015 Projet 1 : l'école en famille  -   Rémunération des intervenants

 

La s√©ance du conseil municipal du 16 d√©cembre 2014 a valid√© dans le cadre du programme d'action de Coh√©sion Sociale en 2015 la mise en ¬úuvre de l'action ¬ę¬†L'√©cole en famille¬†¬Ľ. Cette mise ¬úuvre n√©cessitera la participation, en tant qu'animateurs, d'intervenants qualifi√©s¬† qui proposeront leur exp√©rience √©ducative et p√©dagogique en terme de ressource.

 

Ainsi, à destination des habitants des 4 quartiers prioritaires du Contrat de Ville, quatre animateurs qualifiés pourront être recrutés en 2015 afin d'intervenir auprès des groupes constitués (parents/enfants) pour une durée hebdomadaire de 8 heures maximum par animateur.

La prise en charge de la rémunération de ceux-ci s'effectuera sur la base du grade d'animateur principal de 1ère classe, 9ème échelon IB 619, IM 519 au prorata du nombre d'heures effectuées.

Pour information, sur l'année 2014 seuls 3 animateurs ont été recrutés pour intervenir sur un quartier (unique quartier prioritaire) pour un cout de 4.000 € subventionnés à hauteur de 30 % CUCS (Contrat Urbain de Cohésion Sociale) et 30 % REAAP (Réseau d'Ecoute d'Appuis, d'Accompagnement des Parents)

 

Le cout estimé pour 2015 sur la base de trois animateurs (pour 3 h hebdomadaire) sur trois quartiers est de 7.000 € (Subventions -  REAAP - 30 % et Contrat Ville 30 %)

 

C'est pourquoi, Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer les contrats de travail à intervenir.

Résultat du vote : Unanimité.

 

3 - Structure Multi Accueil ¬ę¬†les P'tits Loups¬†¬Ľ - Modification du r√®glement de fonctionnement

 

Par d√©lib√©ration en date 26 juin 2012, le Conseil Municipal de la ville d'Auchel a approuv√© le r√®glement de fonctionnement de la structure Multi Accueil ¬ę¬†LES P'TITS LOUPS¬†¬Ľ.

Afin de mieux répondre aux besoins des familles, il s'est avéré nécessaire d'augmenter le nombre de places d'accueil de 22 à 25 places de 12H à 13H30, ceci à compter du 1er janvier 2015.

 

Depuis le 1er janvier 2015, le nombre d'enfants accueillis simultanément est donc modulé de la façon suivante :

 

Capacité d'accueil du lundi au vendredi

De 7h00 à 8h00

De 8h00 à 17h30

De 17h30 à 19h00

15

25

15

 

 

En outre, il convient de pr√©ciser au sein du r√®glement de fonctionnement que L'arbre de No√ęl du Multi Accueil organis√© chaque ann√©e durant le mois de d√©cembre, sera r√©serv√© aux enfants dont le contrat d'accueil est effectif √† la date retenue.

 

Ainsi, Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les modifications à apporter au règlement de fonctionnement de la structure Multi Accueil.

Résultat du vote : Unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.

 

La secrétaire de séance                                                                                                                             Le Maire

Martine DERLIQUE                                                                                                                       Richard JARRETT

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