Conseil Municipal du mois de Mars

COMPTE-RENDU

Séance ordinaire du mardi 26 mars 2013

République française

Liberté – Egalité - Fraternité

Département du  PAS-DE-CALAIS

Commune d’AUCHEL

Arrondissement de BETHUNE

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

 

Séance ordinaire du mardi 26 mars 2013

 

L’an deux mil treize, le vingt-six  mars,  à 19 heures, le Conseil Municipal, convoqué le dix-neuf  mars s’est réuni en séance ordinaire, en l’Hôtel de Ville d’Auchel, sous la présidence de Monsieur Richard JARRETT, Maire,

Conseillers en exercice :

 

Etaient présents : Richard JARRETT-Philibert BERRIER-Marie-Pierre HOLVOET-Gladys BECQUART-Michel VIVIEN-Laure BLASZCZYK-Daniel DUFOUR-René BECOURT-France LEBBRECHT-Jeannot EVRARD- Guy BETOURNE- Nicole BENOIT-Marie-Rose DUCROCQ- Martine DERLIQUE-Daniel PETIT-Alain DELALLEAU-Dany DEGARDINS- Maryvonne BAYART- Débora PONCHEL-Richard NOWAK-Cécile LEPICARD- Jean-Michel ROSE- Christelle FAUCHET- Jean-Luc LAMBERT- Didier ROLIN- Maurice DISTINGUIN- Florent LECOCQ

 

Absents ayant donné procuration : Serge BOY à Marie-Pierre HOLVOET- Philippe DUMOULIN à Philibert BERRIER- Alain MOUCHON à Michel VIVIEN- Sylvie DUFLOS à Gladys BECQUART – Caroline DECROIX à Laure BLASZCZYK

 

Absent : Bertrand VASSEUR ;

 

Monsieur Philibert Berrier a été élu Secrétaire de Séance

L’ordre du jour est approuvé à : 26 voix pour et 6 abstentions

 

Approbation du procès-verbal de la séance du 05 mars 2013

Résultat du vote : 26 voix pour et 6 abstentions

 

Chapitre I – Finances Locales

 

1 - Comptes de gestion 2012 de la Ville

et du budget annexe « Culture - Animation et Location »

Les comptes de gestion 2012 de la Ville et du budget annexe « Culture - Animation - Location » présentés en annexe du Compte Administratif 2012 et établis par Monsieur le Receveur-Percepteur sont conformes aux Comptes Administratifs de la commune.

 

Le Conseil Municipal est invité à approuver :

-         le compte de gestion 2012 de la Ville ;

-         le compte de gestion 2012 du budget annexe « Culture - Animation et Location ».

 

Résultat du vote : 28 voix pour et 4 abstentions

 

2 - Compte Administratif 2012 - Budget Principal

 

Le Compte Administratif 2012 de la ville d’Auchel, se décompose de la manière suivante:

 

Section d’investissement :

 

? Exercice antérieur

- 709 371,59 €

 

? Résultat de l’exercice 2012

446 781,78 €

 

? Résultat cumulé 2012

- 262 589,81 €

? Restes à réaliser dépenses

- 513 694,89 €

 

? Restes à réaliser recettes

297 413,26 €

 

? Solde d’exécution des Restes à réaliser

-216 281,63 €

 

? Résultat cumulé au 31 Décembre 2012.après restes à réaliser

- 478 871,44 €

 

Section de Fonctionnement :

 

? Exercice antérieur

719 284,84 €

 

? Résultat de l’exercice

657 140,26 €

 

? Résultat cumulé au 31 Décembre 2012

1 376 425,10 €

 

Résultat du vote : 25 voix pour, 4 voix contre et 2 abstentions

 

 

3 - Affectation du résultat - Budget Principal

Au regard du besoin de la section d’investissement, le résultat de fonctionnement sera affecté à hauteur de 478 871,44 €.

 

De fait, les résultats reportés au Budget Primitif 2013 seront :

 

Pour la Section d’Investissement :

 

Article 001  -  « Déficit d’investissement reporté » : 262 589,81 €          

 

Article 1068 - « Affectation du résultat » : 478 871,44 €

 

Pour la  Section de Fonctionnement :

 

Article 002  -  « Excédent de fonctionnement reporté » : 897 553,66 €

Résultat du vote : 26 voix pour et 6 abstentions

 

4 - Compte Administratif 2012 - Budget Annexe Culture Animation Location

 

Le Compte Administratif 2012 du budget annexe Culture Animation et Location présente un résultat égal à zéro.

 

Section de Fonctionnement :

 

? Exercice antérieur

-   €

 

? Résultat de l’exercice

-   €

? Résultat cumulé au 31 Décembre 2012

-   €

 

En effet, depuis sa création en 2008, une subvention est versée chaque année, afin de l’équilibrer.

 

Par conséquent, le Budget Primitif 2013 ne constatera aucun résultat reporté.

 

Résultat du vote : 25 voix pour et 6 abstentions

5 - Rapport d’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale

Conformément à l’article L.1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est nécessaire que l’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS) soit clairement définie et fasse l’objet d’une délibération du Conseil Municipal.

 

Ainsi, la ville d’Auchel a recensé à partir du Compte Administratif 2012 l’ensemble des dépenses concernant les actions menées en matière de développement urbain social.

 

Le Conseil Municipal est invité à approuver le projet de rapport de l’utilisation de cette dotation de 2012 ci-après.

Montant versé par l’Etat : 1 336 581,00 €uros

 

1- Actions en faveur de la jeunesse et des sports

 

Libellé

Imputation budgétaire

Compte Administratif 2012

Part DSUCS

Fonctionnement de la halte garderie

Fonction 64

245 101,13 €

208 000,00 €

Actions Sportives

Fonctions 415 - 253

232 998,19 €

197 750,00 €

Actions Jeunesse

Fonction 422

263 144,18 €

223 340,00 €

SOUS-TOTAL

741 243,50 €

629 090,00 €

 

2-   Actions en faveur de la culture

Libellé

Imputation budgétaire

Compte Administratif 2012

Part DSUCS

Fonctionnement de la bibliothèque

Fonction 321

5 885,22 €

5 000,00 €

Fonctionnement de l'école de musique et école de danse

Fonction 311

218 208,84 €

185 200,00 €

Fonctionnement ciné-théâtre

Fonction 314

16 268,82 €

13 800,00 €

Animations culturelles

Fonction 33

393 175,98 €

333 700,00 €

Subventions aux associations sportives et culturelles

Fonctions 40 - 311 - 523

63 576,00 €

54 000,00 €

SOUS-TOTAL

697 114,86 €

591 700,00 €

 

3-   Actions en faveur de la politique de la ville

 

Libellé

Imputation budgétaire

Compte Administratif 2012

Part DSUCS

Contrat Urbain de Cohésion Sociale

Fonction 523 -213

115 257,80 €

97 821,00 €

Réseau d'Ecoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents

Fonction 523

3 175,50 €

2 700,00 €

Projet Municipal Activités Educatives

Fonction 213

17 994,65 €

15 270,00 €

SOUS-TOTAL

136 427,95 €

115 791,00 €

TOTAL GENERAL

1 574 786,31 €

1 336 581,00 €

Résultat du vote : Unanimité

 

6 - Révision et actualisation de l’AP/CP 2010-1- Opération de rénovation urbaine –

périmètre  ZUS et site associé

Par délibération n° 2 en date du 28 octobre 2010, l’Autorisation de Programme AP/CP 2010-1- Opération de rénovation urbaine – périmètre ZUS et site associé a été votée sur le budget Principal, modifiée le 30 avril et le 6 décembre 2011, le 27 mars et le 20 novembre 2012.

 

Au regard de la modification de la programmation des travaux et conformément aux articles L.2311-3 et R. 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales et au décret n°97-175 du 20 février 1997, il est demandé à l’assemblée d’approuver la révision et l’actualisation de l’AP/CP 2010-1 pour l’exercice 2013 de la manière suivante:

 

AP/CP 2010 - 1 - Opération de rénovation urbaine – périmètre ZUS et site associé - DEPENSES :

 

N° et intitulé de l'AP

AP votée en 2012

(Délibération du 20 novembre 2012)

Révision de l'exercice 2013

Total cumulé

Crédits réalisés au 31/12/2012 cumulé

Reste à financer en 2013

AP 2010-1-                                            Opération de rénovation urbaine – périmètre ZUS et site associé

4 723 508,33 €

83 720,00 €

4 807 228,33 €

1 454 596,75 €

3 352 631,58 €

821-10-1-A - ING 01                       Ordonnancement Pilotage et Coordination Urbaine

179 400,00 €

 

179 400,00 €

90 940,14 €

88 459,86 €

ING 03 -  Ingénierie - Gestion Urbaine de Proximité

14 929,07 €

 

14 929,07 €

14 929,07 €

-   €

AM 1 - Vandervelde - Rue de la Fraternité

598 000,00 €

 

598 000,00 €

 

598 000,00 €

AM 2 - Vandervelde - Rue Letmathe

239 200,00 €

 

239 200,00 €

 

239 200,00 €

821-10-1-B - AM 3                                                Vandervelde – Aménagement cadre de vie ZUS

615 940,00 €

 

615 940,00 €

553 246,89 €

62 693,11 €

AM 4 - Vandervelde - Place des Ecoles

538 200,00 €

 

538 200,00 €

 

538 200,00 €

AM 5 - Aménagements -Signalétique/Mobilier urbain

 

83 720,00 €

83 720,00 €

 

83 720,00 €

AM 6 - Cité 3 - Aménagement piéton et paysager

1 204 372,00 €

 

1 204 372,00 €

787 761,67 €

416 610,33 €

EQ 1 - Vandervelde - Ecole maternelle

735 467,26 €

 

735 467,26 €

7 718,98 €

727 748,28 €

EQ 2 - Cité 3 - Local associatif

598 000,00 €

 

598 000,00 €

 

598 000,00 €

 

N° et intitulé de l'AP

Crédits de paiement 2013

Crédits de paiement 2014

Crédits de paiement 2015

Crédits de paiement 2016

Crédits de paiement 2017

AP 2010-1-                                            Opération de rénovation urbaine – périmètre ZUS et site associé

1 353 383,25 €

732 086,33 €

590 226,00 €

509 496,00 €

167 440,00 €

 

 

 

 

 

821-10-1-A - ING 01                       Ordonnancement Pilotage et Coordination Urbaine

88 459,86 €

 

 

 

 

ING 03 -  Ingénierie - Gestion Urbaine de Proximité

 

 

 

 

 

AM 1 - Vandervelde - Rue de la Fraternité

89 700,00 €

29 900,00 €

179 400,00 €

179 400,00 €

119 600,00 €

AM 2 - Vandervelde - Rue Letmathe

35 880,00 €

11 960,00 €

71 760,00 €

71 760,00 €

47 840,00 €

821-10-1-B - AM 3                                                Vandervelde – Aménagement cadre de vie ZUS

62 693,11 €

 

 

 

 

AM 4 - Vandervelde - Place des Ecoles

80 730,00 €

269 100,00 €

134 550,00 €

53 820,00 €

 

AM 5 - Aménagements -Signalétique/Mobilier urbain

8 372,00 €

25 116,00 €

25 116,00 €

25 116,00 €

 

AM 6 - Cité 3 - Aménagement piéton et paysager

200 000,00 €

216 610,33 €

 

 

 

EQ 1 - Vandervelde - Ecole maternelle

727 748,28 €

 

 

 

 

EQ 2 - Cité 3 - Local associatif

59 800,00 €

179 400,00 €

179 400,00 €

179 400,00 €

 

 

Les crédits de paiement 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017 feront l’objet d’une inscription aux budgets primitifs concernés (Chapitre 23 « Immobilisations en cours »).

 

Résultat du vote : Unanimité

7 - Révision et actualisation de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement     (AP/CP) : AP/CP 2011-1- Equipements divers

Par délibération n° 12 du 30 avril 2011, modifiée le 27 mars et le 20 novembre 2012 et conformément aux articles L.2311-3 et R. 2311-9 du C.G.C.T. et au décret n°97-175 du 20 février 1997, la collectivité a mis en place l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement « AP/CP 2011-1 – Equipements divers ».

Cependant, au regard des nécessités des services, il convient de réviser et d’actualiser « l’AP/CP 2011-1 – Equipements divers » de la manière suivante :

Autorisation de Programme et Crédits de Paiement 2011 - 1 – Equipements divers :

N° et intitulé de l'AP

Pour mémoire AP votée en 2012

(Délibération du 20 novembre 2012)

Crédits réalisés en N-1

Révision de l'exercice 2013

AP votée en 2013

Reste à financer en 2013

AP 2011-1-                                         Equipements divers

291 000,00 €

163 485,40 €

297 167,65 €

588 167,65 €

424 682,25 €

ART 205 - CONCESS.ET DROITS SIMILAIRES,BREVETS,LICENCES

28 723,68 €

14 865,02 €

38 564,98 €

67 288,66 €

52 423,64 €

TOTAL CHAPITRE 20

28 723,68 €

14 865,02 €

38 564,98 €

67 288,66 €

52 423,64 €

ART 21578 - AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE

12 448,82 €

14 733,37 €

23 409,55 €

35 858,37 €

21 125,00 €

ART 2158 - AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.

29 572,44 €

33 630,19 €

102 891,36 €

132 463,80 €

98 833,61 €

ART 2182 - MATERIEL DE TRANSPORT

51 500,00 €

14 656,00 €

2 156,00 €

53 656,00 €

39 000,00 €

ART 2183 - MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE

72 178,60 €

21 491,80 €

-  10 836,80 €

61 341,80 €

39 850,00 €

ART 2184 - MOBILIER

9 267,54 €

11 110,57 €

17 843,03 €

27 110,57 €

16 000,00 €

ART 2188 - AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

87 308,92 €

52 998,45 €

123 139,53 €

210 448,45 €

157 450,00 €

TOTAL CHAPITRE 21

262 276,32 €

148 620,38 €

258 602,67 €

520 878,99 €

372 258,61 €

N° et intitulé de l'AP

Crédits de paiement 2013 - Opération 201301

Crédits de paiement 2014- Opération 201401

Crédits de paiement 2015- Opération 201501

Crédits de paiement 2016- Opération 201602

Crédits de paiement 2017- Opération 201703

AP 2011-1-                                         Equipements divers

104 682,25 €

80 000,00 €

80 000,00 €

80 000,00 €

80 000,00 €

 

 

 

 

 

ART 205 - CONCESS.ET DROITS SIMILAIRES,BREVETS,LICENCES

12 423,64 €

10 000,00 €

10 000,00 €

10 000,00 €

10 000,00 €

TOTAL CHAPITRE 20

12 423,64 €

10 000,00 €

10 000,00 €

10 000,00 €

10 000,00 €

ART 21578 - AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE

1 125,00 €

5 000,00 €

5 000,00 €

5 000,00 €

5 000,00 €

ART 2158 - AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.

18 833,61 €

20 000,00 €

20 000,00 €

20 000,00 €

20 000,00 €

ART 2182 - MATERIEL DE TRANSPORT

15 000,00 €

6 000,00 €

6 000,00 €

6 000,00 €

6 000,00 €

ART 2183 - MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE

7 850,00 €

8 000,00 €

8 000,00 €

8 000,00 €

8 000,00 €

ART 2184 - MOBILIER

-   €

4 000,00 €

4 000,00 €

4 000,00 €

4 000,00 €

ART 2188 - AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

49 450,00 €

27 000,00 €

27 000,00 €

27 000,00 €

27 000,00 €

TOTAL CHAPITRE 21

92 258,61 €

70 000,00 €

70 000,00 €

70 000,00 €

70 000,00 €

 

Les crédits de paiement 2013 comprennent les besoins 2013 ainsi que les dépenses engagées en 2012 qui seront mandatées en 2013 (montants repris dans l’état des restes à réaliser).

 

Les crédits de paiement 2013 définis ci-dessus seront inscrits dans l’opération n°201301 « Equipements Divers », permettant ainsi une gestion des crédits budgétaires plus souple, le niveau de vote étant celui de l’opération.

 

Les crédits de paiement 2014, 2015, 2016 et 2017 auront la même politique de gestion et feront l’objet d’une inscription aux budgets primitifs concernés.

 

Résultat du vote : Unanimité

8 - Révision et actualisation de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) : AP/CP 2012-1- Travaux d’aménagement de la rue Uriane Sorriaux

Conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et au décret n° 97-175 du 20 février 1997, la collectivité peut mettre en place des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement.

A ce titre, afin de procéder à des travaux d’aménagement de voirie et d’assainissement pluvial de la rue Uriane Sorriaux et conformément à la réglementation, la ville d’Auchel a instauré par délibération n° 8 du 27 mars 2012, modifiée le 20 novembre 2012, l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement « AP/CP 2012-1 – Travaux d’aménagement de la rue Uriane Sorriaux ».

Conformément à l’article L.2311-3 du C.G.C.T., il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la révision et l’actualisation de « l’AP/CP 2012-1 – Travaux d’aménagement de la rue Uriane Sorriaux » telle que définie ci-après :

AP/CP 2012 - 1 – Travaux d’aménagement de la rue Uriane Sorriaux  - DEPENSES :

N° et intitulé de l'AP

AP votée en 2012

(Délibération du 20 novembre 2012)

Crédits réalisés au 31/12/2012 cumulé

Révision 2013

AP votée en 2013

Reste à financer en 2013

Crédits de paiement 2013

AP/CP 2012-1 – Travaux d’aménagement de la rue Uriane Sorriaux

386 308,00 €

1 196,00 €

5 804,00 €

393 308,00 €

392 112,00 €

392 112,00 €

Il est précisé que les Crédits de Paiement 2013 feront l’objet d’une inscription au budget primitif concerné (Chapitre 23 « Immobilisations en cours»).

 

Résultat du vote : Unanimité

9 - Création de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement AP/CP 2013-1-    Maintenance des bâtiments communaux

 

Par délibération n° 2 en date du 28 octobre 2010 et conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du C.G.C.T. et au décret n° 97-175 du 20 février 1997, la collectivité a mis en place une gestion comptable pluriannuelle de ses investissements par le biais des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement.

Afin de procéder à la maintenance des bâtiments de la collectivité, il est nécessaire de créer une autorisation de programme et crédits de paiement appartenant à la catégorie AP « maintenances » : AP/CP n°2013-1 : Maintenances des bâtiments communaux.

 

L’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement reprise ci-dessus comprend la création de la salle des fêtes dans le bâtiment appelé « marché couvert » sis place Jules Guesde (délibération du 26 juin 2012) et s’établit comme suit :

Autorisation de programme et crédits de paiement 2013 -1 - Maintenances des bâtiments communaux :

N° et intitulé de l'AP

AP votée

Crédits de paiement 2013

Crédits de paiement 2014

Crédits de paiement 2015

AP/CP 2013-1 – Maintenance des bâtiments communaux

658 876,40 €

191 775,28 €

233 550,56 €

233 550,56 €

 

 

 

 

 

Salle des fêtes

658 876,40 €

191 775,28 €

233 550,56 €

233 550,56 €

 

Il est à préciser que ces travaux pourront bénéficier d’un financement d’Artois Comm à hauteur de 220 360 € (40 % du montant H.T.).

 

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’ouverture de l’autorisation de programme et crédit de paiement « Maintenances des bâtiments communaux » comme définie ci-dessus. Les crédits de paiement 2013, 2014 et 2015 feront l’objet d’une inscription aux budgets primitifs concernés (chapitre 23 « Immobilisations en cours »).

 

Résultat du vote : Unanimité

 

10 - Actualisation de l’actif au 31 décembre 2012

La Direction Générale des Finances Publiques a modernisé son système de gestion informatique des collectivités locales. Depuis 2011, la ville d’Auchel bénéficie de l’accès au portail Hélios. Cette nouvelle offre s’inscrit non seulement dans la volonté de modernisation mais aussi de l’amélioration de l’offre de service du Trésor public aux collectivités locales et des relations entre comptable et ordonnateur.

Cette possibilité donnée à l’ordonnateur de consulter via Internet, en mode sécurisé, les informations budgétaires, financières et comptables détenues pour leur compte par leur comptable public, a permis d’entreprendre une analyse de l’actif de la collectivité en partenariat avec Monsieur le Receveur Percepteur.

A ce titre en 2012, un montant de 3 001 337,94 € a été inscrit en dépenses et en recettes au Chapitre 041 – Opérations patrimoniales correspondant à l’intégration dans l’actif de la commune de travaux terminés. Une seconde phase de travail finalisée le 5 Mars 2013 a permis d’arrêter une ligne de conduite sur les différentes écritures comptables à inscrire (tableau détaillé joint en annexe).

Afin d’actualiser l’actif de la ville d’Auchel et de respecter l’obligation d’amortir, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire :

 

  • A inscrire les crédits au Budget Primitif 2013
  • Et à procéder aux écritures comptables reprises dans l’état annexé.

Au regard du partenariat entrepris avec Monsieur le Receveur Percepteur d’Auchel, Il est à préciser que la commune s’est engagée à ajuster l’actif de la ville d’Auchel en correspondance avec le compte de gestion 2013. A ce titre des écritures comptables seront prévues dans le cadre d’une décision modificative.

Résultat du vote : Unanimité

 

11 - Budget Primitif 2013 de la ville.

Résultat du vote : 26 voix pour, 4 voix contre et 2 abstentions

 

12– Budget Primitif 2013 du budget annexe « Culture Animation Location ».

Résultat du vote : 28 voix pour et 4 abstentions

 

13 - Détermination des taux d’imposition 2013

En application des dispositions de l’article 1639 A du Code Général des Impôts et de l’article L.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités territoriales et leurs groupements à fiscalité propre doivent voter les taux des impositions directes locales perçues à leur profit avant le 31 mars de chaque année.

 

Les taux d’imposition pour l’année 2013 vous sont proposés ci-après.

 

Ceux-ci restent identiques à ceux de l’année dernière.

 

 

Taxes

 

 

Taux 2013

 

Taxe d’habitation

 

 

21.09 %

 

Taxe foncière bâti

 

 

31.98 %

 

Taxe foncière non bâti

 

 

67.59 %

 

Le Conseil Municipal est invité à approuver les taux d’imposition proposés ci-dessus.

Résultat du vote : 28 voix pour et 4 voix contre

 

14 - Avenants aux conventions relatives à la collecte des déchets soumis au versement de la     redevance spéciale

Par délibération du 7 juillet 2010, le Conseil Communautaire d’Artois Comm a décidé d’instituer à compter du 1er juillet 2011 la redevance spéciale prévue à l’article L.2333-78 du Code Général des Collectivités Territoriale, destinée à financer la collecte et le traitement des déchets non ménagers assimilables aux ordures ménagères.

 

Par délibération en date du 14 juin 2011, le Conseil Municipal de la ville d’Auchel a autorisé le Maire à signer les conventions à intervenir auprès de la Communauté d’Agglomération de l’Artois et à prendre en charge les dépenses correspondantes, soit 3 025,80 € par an conformément au tableau ci après :

 

BATIMENTS

COUT

Mairie

561,60 €

Piscine

415,80 €

Halte garderie

530,40 €

Bibliothèque + goutte de lait

218,40 €

Salle de musculation "tonic center"

176,40 €

Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie

218,40 €

Salle Michel Bernard

109,20 €

Odéon + salle Beaugrand

343,20 €

Espace associatif M. Hacot

218,40 €

Maisons des associations "Cit'ados"

234,00 €

TOTAL

3 025,80 €

 

Les tarifs de la redevance spéciale sont fixés chaque année par délibération du Conseil Communautaire et ont été inchangés sur l’année 2012.

 

Dans le cadre de l’optimisation de son dispositif de gestion des déchets, Artois Comm a mis en place un plan d’actions permettant de réduire les coûts professionnels, d’améliorer le taux de captage des produits recyclables et de réduire le coût du service.

Ce plan d’actions prévoit la diminution de la fréquence de collecte des déchets recyclables. Aussi, pour compenser cette diminution, de nouveaux containers devront être mis à disposition de la collectivité. A ce titre, il est nécessaire d’avenanter certaines conventions.

 

Les établissements municipaux concernés par l’avenant à intervenir à compter du 1er mars 2013 sont les suivants :

BATIMENTS

COUT

Mairie (modification du nombre de containers qui n’a pas d’impact sur le coût)

561,60 €

Piscine

441,00 €

Salle Michel Bernard

497,70 €

Odéon + Salle Beaugrand

397,80 €

Maisons des associations "Cit'ados"

288,60 €

 

A ce titre, pour 2013, l’ensemble des redevances liées à la collecte des déchets sera de  3 548,70 €.

 

La redevance spéciale instituée par Artois Comm peut donner nécessité à délibérer chaque année au regard des possibles modifications du nombre, du volume des containers ou de la fréquence des collectes.

 

Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants à intervenir à partir du 1er mars 2013 auprès de la Communauté d’Agglomération de l’Artois ainsi que tous les avenants pour les années à venir.

 

Résultat du vote : 28 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions

 

15 - Signature d’une convention d’objectifs avec  L’association «  CSP ST Pierre ».

Considérant la délibération en date du 13 avril 2010 instituant la signature d’une convention d’objectifs avec les associations bénéficiant de subventions égales ou supérieures à 8500 €.

 

Vu l’état annexé au budget primitif 2013 reprenant l’attribution d’une subvention de 10000 € à l’association «  CSP ST PIERRE ».

 

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la convention d’objectifs à intervenir avec le «  CSP ST PIERRE » pour l’année 2013.

Résultat du vote : Unanimité

 

16 - Signature d’une convention d’objectifs avec le Club des Handballeurs Auchellois

L’Association « Club des Handballeurs Auchellois » a sollicité pour 2013 une subvention de 12.000 €. Par délibération  n° 2 du 11 décembre 2012, le Conseil Municipal a décidé de régler une avance d’un montant de 4 000 €, déductible de la subvention annuelle 2013 allouée au Club des Handballeurs Auchellois.

 

Considérant que ce projet est en adéquation avec la politique sportive municipale consistant notamment à développer la pratique sportive chez les jeunes et représenter la commune d’Auchel sur le territoire.

 

Vu l’état annexé au budget primitif 2013, reprenant l’attribution d’une subvention complémentaire de 8.000 € pour  l’association « Club des Handballeurs Auchellois ».

 

Considérant la délibération en date du 13 avril 2010 instituant la signature d’une convention d’objectifs avec les associations bénéficiant de subventions égales ou supérieures à 8500 €,

 

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à  signer la convention d’objectifs à intervenir avec le Club des Handballeurs Auchellois pour l’année 2013.

 

Résultat du vote : Unanimité

 

17 - Souscription d’un abonnement auprès de la société Actia Muller - Mises à jour de la valise de diagnostic des véhicules

La collectivité a acquis le 28 juillet 2011, une valise de diagnostics de véhicules à la Société Actia Muller. Chaque année, les bases de données véhicules doivent être mises à  jour par ladite société.

 

Il est donc nécessaire de souscrire un abonnement d’un an à la formule « Mises à jour, convention de services et hotline technique » pour un montant de 950.82 € TTC. Cet abonnement permettra de recevoir au moins trois mises à jour dans l’année.

 

Il est donc proposé à l’Assemblée d’autoriser le Maire à :

 

-       Signer le contrat avec Actia Muller

 

-       Prendre en charge le règlement de la somme de 950.82 € TTC.

 

Résultat du vote : Unanimité

 

18 - Assurances des risques statutaires du personnel CNRACL - Régularisation 2012 et appel de cotisation  2013 pour la ville.

Pour faire suite au groupement de commande constitué entre la ville, la caisse des écoles, le centre communal d’action sociale et le foyer des personnes âgées, par délibération en date du  15 février 2011, un appel d’offres ouvert a été lancé pour l’assurance des risques statutaires du personnel CNRACL de ce groupement.

 

Par délibération en date du 06 décembre 2011, le conseil municipal a autorisé la signature de l’acte d’engagement pour une durée de 3 ans (2012 à 2014) avec la Société APRIL Entreprises & Collectivités – 12 place du Capitaine Dreyfus 68000 COLMAR - proposant un taux de garantie de 2,58% (décès : 0,20 % - accident du travail/maladie professionnelle : 1,03 % - longue maladie/maladie de longue durée : 1,35 %).

 

La société vient de transmettre à la commune la quittance de régularisation pour l’année 2012 ainsi que l’appel de cotisation pour l’année 2013 pour chacun des membres du groupement, dont les montants sont repris dans le tableau ci-dessous.

 

 

TAUX

APPEL DE COTISATION 2012

MASSE SALARIALE 2012

MONTANT DE LA REGULARISATION POUR L’ANNEE

2012

APPEL  DE COTISATION 2013

VILLE

2,58 %

 

67.669,76

 

 

2.969.184,51 €

 

8.935,20 €

 

76.604,96 €

CAISSE DES ECOLES

2,58 %

 

13.166,80

 

463.497,63 €

 

- 1.208,56 €

 

11.958,24 €

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

2,58 %

 

2.360,54

 

99.898,48 €

 

216,84 €

 

2.577,38 €

FOYER DES PERSONNES AGEES

2,58 %

 

2.991,95

 

172.913,43 €

 

1.469,22 €

 

4.461,17 €

 

(Pour mémoire, l’appel de prime provisionnelle est calculé sur la base des éléments de rémunérations de l’année écoulée, la quittance de régularisation en fin d’exercice tient compte des modifications intervenues).

 

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire, en sa qualité de représentant du Coordonnateur du Groupement de Commandes, à prendre en charge sur le budget de la ville :

 

-          La quittance de régularisation au titre de l’année 2012 d’un montant de 8 935.20 €

-          L’appel de cotisation pour l’année 2013.

Résultat du vote : Unanimité

 

19 - Groupement de commandes Assurances - Avenant n°1 au lot n° 6 : individuelle accident.

Suite au Groupement de Commandes créé entre la Ville, la Caisse des Ecoles, le Centre Communal d’Action Sociale et le Foyer des Personnes Agées, un appel d’offres ouvert a été lancé pour les assurances pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015.

 

Le Conseil Municipal, dans sa séance du 20 Novembre 2012, a approuvé les résultats pour les 6 lots (Dommages aux Biens, Responsabilité Civile, Protection Juridique de la Collectivité, Protection Juridique des agents et des élus, Flotte Automobile et Individuelle Accident) et a autorisé le Maire, représentant du Coordonnateur du Groupement de Commandes, à signer toutes les pièces inhérentes au marché.

 

S’agissant du lot n°6 « Individuelle Accident », la Société SARRE ET MOSELLE/ ALBINGIA , 17 Avenue Poincaré - BP 80045 – 57401 SARREBOURG, a été retenue pour un montant de prime annuelle 2013 s’élevant à 1.133,60 €TTC.

 

L’avenant n°1 au lot n°6 « Individuelle Accident » a pour objet de rectifier l’article 6 de l’acte d’engagement, qui stipulait une durée de marché de 4 ans, et de confirmer sa durée de 3 ANS du 1er janvier 2013 au 31 Décembre 2015, conformément à l’avis de marché, au cahier des clauses particulières ainsi qu’au règlement de la consultation, cet avenant n’ayant aucune incidence financière sur le montant du marché.

 

Le conseil municipal est invité à autoriser le Maire, représentant du Coordonnateur du Groupement de Commandes à :

 

-          Approuver et signer l’avenant n°1 au lot n°6 « Individuelle Accident » qui vient rectifier l’acte d’engagement et confirmer la durée du marché de 3 ans du 1er Janvier 2013 au 31 Décembre 2015.

Résultat du vote : Unanimité

 

 

Chapitre II – Administration Générale

 

 

20 - Vente de 26 logements par l’Office Public de l’Habitat « Pas-de-Calais Habitat »

En date 13 mars 2013, l’Office Public de l’Habitat « PAS DE CALAIS HABITAT » situé 68 boulevard  Faidherbe à Arras a informé la collectivité de son souhait de procéder à la vente de 26 logements individuels (21 type II et 5 type V), rues de la Fraternité et de Varlin.

 

Conformément à l’article L.443-7 du code  de la construction et de l’habitation, la collectivité doit être consultée sur ce sujet au regard du lieu d’implantation mais également au titre des emprunts garantis.

 

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable à la réalisation de cette cession.

 

Résultat du vote : 26 voix pour, 2 voix contre et 4 abstentions

 

21 - Nouvelle convention de reversement de fiscalité – Année 2013

Une convention de reversement de fiscalité avait été signée entre la communauté d’agglomération Artois Comm, le SAZIRAL et ses communes membres le 17 décembre 2002. Elle fixait les conditions de reversement de la fiscalité à caractère économique perçue sur l’ensemble des parcs d’activités gérés par le syndicat intercommunal, et notamment la taxe professionnelle. La suppression de la taxe professionnelle en 2010 et son remplacement par un nouveau panier de recettes fiscales en 2011 engendraient a fortiori la remise en question de la convention en cours par l’élaboration d’un nouveau document. C’est en ce sens qu’une collaboration conjointe s’est organisée entre Artois Comm et le SAZIRAL en fin d’année 2010, avec pour partenaire le Cabinet Klopfer.

Dès les prémisses de son intervention, le consultant financier des collectivités avait mis en exergue les probables difficultés à évaluer immédiatement les conséquences définitives de cette réforme fiscale sur la nouvelle convention. Cette analyse s’est confortée par la suite, les incidences de la réforme n’ayant pu être appréciées dans leur ensemble en 2011, faute notamment d’informations exhaustives sur les bases des nouvelles impositions. Le même constat a été fait pour ce qui concerne l’impact des reversements de la nouvelle fiscalité sur les dotations allouées aux collectivités selon la correction des potentiels fiscaux, telle la DGF ou la DI.

Sans ces éléments indispensables, la signature d’une nouvelle convention ne pouvait donc pas être raisonnablement envisagée à plus court terme. Il s’est d’ailleurs avéré que d’autres collectivités ont rencontré des problèmes similaires. Néanmoins, pour garantir la neutralité budgétaire pour les collectivités concernées, il était nécessaire de signer un avenant à la convention du 17 décembre 2002 permettant de sécuriser les reversements au titre des années 2011 et 2012. Les collectivités membres ont donc adopté cet avenant dans le courant du premier semestre par les délibérations respectives de leurs instances décisionnelles.

Depuis, le Cabinet Klopfer a proposé un projet de convention sur la base des données définitives de l’exercice 2011, lesquelles ont été recueillies récemment auprès des services de l’Etat. Ce projet a été examiné et amendé dernièrement par les services d’Artois Comm et du SAZIRAL. Le Président en expose les grands principes à l’assemblée, en soulignant qu’il a été transmis aux membres en pièce annexe à l’ordre du jour pour avis et prise de décision.

La nouvelle convention définit les conditions de versement et de reversement de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, de la cotisation foncière des entreprises (CFE), de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), des impositions forfaitaires sur les entreprises de réseau (IFER), de la taxe additionnelle sur le foncier non-bâti (TaFNB), de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) et du fonds national de garantie individuel des ressources (FNGIR). Ces nouvelles recettes fiscales, intervenant désormais en lieu et place de la taxe professionnelle, sont générées par les entreprises installées sur les zones inscrites dans le champ d’action du SAZIRAL.

La nouvelle convention viendra en substitution de la convention antérieure et du (des avenants) qui s’y est (sont) rattaché(s), qu’elle réaffirme le principe de neutralité financière pour les collectivités concernées, notion qui prévalait déjà dans la précédente, et que les orientations qui y sont stipulées ont vocation à être pérennisées. Il propose à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur le projet de convention qui lui est soumis pour l’année 2013.

 

Il est à préciser que la convention comme indiqué en son article 8, concerne uniquement l’année 2013. Une réunion de concertation a été initiée le 14 mars 2013 par Madame la Sous-Préfète à Béthune et a débouché sur une décision unilatérale d’un état des lieux sous la direction de Monsieur le Receveur-Percepteur d’Auchel en charge de notre ville et du Saziral.

Un premier constat devrait être finalisé pour le mois de juin, avec une réunion décisionnelle de toutes les parties concernées en septembre, pour adapter le budget 2014 sur de nouvelles bases.

Vu l’arrêté préfectoral du 19 décembre 1960 portant création du SAZIRAL,

Vu les arrêtés préfectoraux des 30 décembre 1966 et 31 juillet 1979 modifiant les statuts du SAZIRAL,

Vu les articles 11 et 29 de la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, relatifs aux reversements conventionnels de fiscalité,

Vu les délibérations du SAZIRAL n°1999/10 du 24 mars 1999 et n°1999/19 du 23 juin 1999,

Vu les statuts de la communauté d’agglomération de l’Artois modifiés par arrêté préfectoral le 19 septembre 2002,

Vu la convention du 17 décembre 2002 rendue exécutoire le 24 décembre 2002 liant le SAZIRAL, Artois Comm et les communes de Lillers, Auchel, Allouagne, Burbure et Lozinghem,

Vu la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 valant loi de finances pour 2010,

Prenant en compte les difficultés rencontrées à mesurer tous les impacts de la réforme fiscale ayant conduit à la suppression de la taxe professionnelle,

Considérant la nécessité de pérenniser les ressources des collectivités concernées,

Le Conseil municipal est invité à :

?   adopter la nouvelle convention de versements et reversements de fiscalité à passer entre le SAZIRAL, ses communes membres et la communauté d’agglomération Artois Comm pour l’année 2013;

  • fixer pour date d’effet de cette convention le 1er janvier 2013 ;
  • autoriser le Maire à signer ladite convention dont un exemplaire restera annexé à la présente délibération.

 

Résultat du vote : 28 voix pour, 2 refus de vote et 2 abstentions

 

 

 

 

 

 

Chapitre III – 3ème Age

 

22 - Proposition d’un spectacle en faveur des personnes âgées

Au regard du succès rencontré par les animations de la semaine bleue, la Municipalité souhaite proposer dans sa programmation annuelle un spectacle supplémentaire, à titre gratuit en faveur des personnes âgées.

Cette animation « Cabaret » se déroulera le dimanche 21 avril 2013 au Ciné-théâtre.

Le coût de cette prestation réalisée par le groupe artistique Frenchy composé de 9 artistes (chanteurs, chanteuses, danseuses) est estimé à 3000 €.

Le Conseil Municipal est invité à :

-          Approuver cette  prestation,

-          Autoriser le Maire à signer le contrat à intervenir avec le groupe « Frenchy »,

-          Prendre en charge le coût du spectacle pour un montant estimé à 3000 €

Résultat du vote : Unanimité

 

 

Chapitre IV – Culture

 

23 - Projet « parcours du spect’acteur »

La mise en place d’un parcours du spect’acteur en 2013 a été votée lors du conseil municipal du 2 octobre 2012.

 

Initialement ce projet prévoyait un partenariat avec trois autres entités (Conseil Général, Etat et la CAF). Or en décembre 2012, le Conseil Régional a mis en place un dispositif « Culture(s) à partager », dans lequel le « parcours du spect’acteur » peut être intégré. Il est donc suggéré de solliciter l’aide de la Région dans ce projet réactualisé.

 

Le coût de ce projet est estimé à 20 308€

 

Montant sollicité

Pourcentage

Ville

4284€

21%

Conseil Général 62

4284€

21%

Conseil Régional

4284€

21%

CAF (REAAP)

3928€

20%

Etat (CUCS)

3528€

17%

Total

20 308€

100%

 

Le Conseil municipal est invité à :

 

-       Accepter le projet  dans sa globalité,

 

-       Autoriser  le Maire à signer les contrats à intervenir et les documents inhérents au dit projet,

 

-       Autoriser le Maire à contracter des subventions auprès du département, de la Région, de l’Etat ou toutes autres subventions pouvant être allouées au taux maximum.

Résultat du vote : Unanimité

 

 

Chapitre V – Enseignement

 

24 - Détermination des secteurs scolaires

Conformément à l’article 80 de la loi du 17 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et suite aux  évolutions et modifications de certains quartiers de la Ville, il s’avère nécessaire  d’apporter  des modifications aux différents secteurs scolaires.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de valider la détermination des secteurs  proposée dans la liste ci-dessous.

 

SECTEURS SCOLAIRES DES ECOLES MATERNELLES DE LA VILLE D’AUCHEL

SONT INSCRITS A L’ECOLE MATERNELLE CHATEAUBRIAND :

Rue d’Angoulême, quartier saint Augustin, rue André Balle, rue de Bapaume, rue de Belfort, rue Georges Bernard, rue de Béthune, rue Théodore Boucher, rue du château d’eau, rue chateaubriand, rue Maurice chevalier, rue Emile combe, rue de la côte, rue de Craonne, rue du général de Gaulle, impasse Dubois, rue Florent Evrard ( de la rue Séraphin Cordier à la rue George Bernard), Lotissement Gareneaux, rue Gryson,  rue du Docteur Laennec, rue du Général Leclerc, rue Garcia Lorca, rue des Marronniers, rue Mermoz, rue de Metz, rue de la Meuse, rue Saint Mihiel, rue du Milieu, rue de Mulhouse, rue de Nancy, rue d’Orléans, rue Marcel Pagnol, boulevard de la Paix, (de la place Rimbaud à la limite de Calonne),rue de Poitiers, rue jacques Prévert, rue du Rhin, rue Roger Salengro (du pont des houillères à la limite de Calonne), place des sports, rue de Strasbourg, rue de Toul, rue de la vallée, rue de la vallée carreau, rue de Verdun, rue Dolto.

SONT INSCRITS A L’ECOLE MATERNELLE VICTOR HUGO :

Sentier de Cauchy, rue du vieux Château, rue séraphin cordier, rue Albert Cossart rue pierre curie, impasse Delautre, rue Diderot, rue Florent Evrard ( de la rue séraphin Cordier à la rue Jean Jaurès), Avenue Gandhi, Place Jules Guesde, résidence Jean Jaurès, sentier de la joie, rue du quatorze juillet, avenue Martin Luther King, rue de Laon,  avenue André Malraux, place André Mancey, impasse Morel,  résidence Jean Moulin, rue du onze Novembre (de l’ancienne gare routière à la rue de l’Egalité),  rue Pasteur, rue Poiret,  place de la République,  rue de la Résistance,  rue Roger Salengro (de l’école Victor Hugo à la rue de Mulhouse), rue George Sand, rue jean Paul Sartre, rue du deux septembre, rue Uriane Sorriaux, rue Paul Staelen (de la rue George Brassens au CD 183).

 

SONT INSCRITS A L’ECOLE MATERNELLE DU CANTAL :

Rue d’Allouagne, rue des Alpes, rue Jean Baux, rue Casimir Beugnet, rue du Mont Blanc, rue du Canigou, rue du Cantal, rue du Massif Central, rue des Cévennes, rue de Chantilly, rue de Compiègne, rue des Corbières, rue des Ecoles, rue de la Fosse, rue Jules Fréville, rue Garalo, rue de Gavarnie, rue des Gradins, Grand ’Rue, Rue Louis Jouvet, Rue du Jura, rue du Mont de Lozinghem, rue Magenta, boulevard de Malling, sentier de Marles, rue Louis Moison, rue du Morvan, rue du Paradis, rue du Mont Perdu, rue du puy de Dôme, rue des Pyrénées, rue Jules Raimu, Place Rimbaud, rue de Roncevaux, rue Paul Staelen (entre le boulevard de la paix et la rue casimir Beugnet), rue de la Terrasse, rue de Turkeve, rue Paul Verlaine, rue des Vosges.

SONT INSCRITS A L’ECOLE MATERNELLE  GHISLAINE BRICHE :

Rue du Président Allendé, chemin d’allouagne, rue d’Arras, Impasse Barrois, boulevard Basly (de la rue de la Flaque à la rue Jean Jaurès), rue Léon Blum, rue Georges Brassens, rue Raoul Briquet (de la rue de l’égalité à la rue Brassens), rue du Canada ,rue Abel Decobert, rue Fernand Desgrugilliers, , rue Charles Dupont, rue de l’Egalité (de la rue Raoul Briquet au CD 183),rue de l’Europe, rue Saint Exupéry, rue de la Flaque, rue de la Fraternité, rue de Fumay, impasse Lemoine, rue de Letmathe, rue du huit Mai, rue de Malakoff, rue du dix-neuf mars, rue Pablo Neruda, rue Pablo Picasso, rue du Portel, rue du Puy notre Dame, rue de Rennes, rue Rabelais, allée des Roses, rue Emile Vandervelde, rue Eugène Varlin, rue Leonard de Vinci.

SONT INSCRITS A L’ECOLE MATERNELLE MATISSE :

Rue Sainte Barbe, rue Raoul Briquet (de la rue de l’égalité à la rue Lamendin), rue Calotte, rue de Cambronne, Cité du Carreau, avenue des Charmes, impasse Chrétien, cité Angela Davis, rue du val Fleuri, rue Dufour, rue des Hêtres, rue Lamartine, rue Arthur Lamendin (de la limite de burbure à l’entrée du 4 ter), rue Lemaire, impasse Martin, rue Moustier, sentier du Terril, rue Verte, rue Verte Prolongée, lotissement Dewavrin, rue du bois de Saint-Pierre.

SONT INSCRITS A L’ECOLE MATERNELLE ANATOLE France :

Place Anatole France, rue Bach, Boulevard Basly (de la rue de la Flaque à la rue Lamendin), chemin du Bois, rue Jacques Brel, rue Jean Ferrat, lotissement du bois de Saint-Pierre, chemin d’Engagne, rue  Guynemer, rue Arthur Lamendin (de l’entrée du 4 ter à la limite de Cauchy), rue Laurent, rue Tréca Legentil, rue Lully, rue Montebello, sentier du Moulin, rue Mozart, rue du Parc des loisirs, rue Saint Pierre, rue Saint Paul,  rue sainte Claire Tarlier, rue Thiers, rue Françoise Sagan.

 

SECTEURS SCOLAIRES DES ECOLES PRIMAIRES DE LA VILLE D’AUCHEL

SONT INSCRITS A L’ECOLE CHATEAUBRIAND :

Rue d’Angoulême, quartier saint Augustin, rue André Balle, rue de Bapaume, rue de Belfort, rue Georges Bernard, rue de Béthune, rue Théodore Boucher, rue du château d’eau, rue chateaubriand, rue Maurice chevalier, rue Emile combe, rue de la côte, rue de Craonne, rue du général de Gaulle, impasse Dubois, rue Florent Evrard ( de la rue Séraphin Cordier à la rue George Bernard), Lotissement Gareneaux, rue Gryson,  rue du Docteur Laennec, rue du Général Leclerc, rue Garcia Lorca, rue des Marronniers, rue Mermoz, rue de Metz, rue de la Meuse, rue Saint Mihiel, rue du Milieu, rue de Mulhouse, rue de Nancy, rue d’Orléans, rue Marcel Pagnol, boulevard de la Paix, (de la place Rimbaud à la limite de Calonne),rue de Poitiers, rue jacques Prévert, rue du Rhin, rue Roger Salengro (du pont des houillères à la limite de Calonne), place des sports, rue de Strasbourg, rue de Toul, rue de la vallée, rue de la vallée carreau, rue de Verdun, rue Dolto.

SONT INSCRITS A L’ECOLE VICTOR HUGO :

Rue du Président Allende,  chemin d’Allouagne (partie vers Cauchy), rue d’Arras, rue Léon Blum (de la rue Vandervelde au boulevard Basly), rue du vieux Château, rue séraphin cordier, rue pierre curie, impasse Delauttre, rue Fernand Desgrugilliers, rue Diderot, rue saint Exupéry, rue de la Flaque, rue de Fumay, Place Jules Guesde, résidence Jean Jaurès, sentier de la joie, rue du quatorze juillet, rue de Malakoff, avenue André Malraux, place André Mancey, rue du dix-neuf Mars, impasse Morel, rue Pablo Neruda, rue Pablo Picasso, rue Poiret, rue du Portel, rue du Puy notre Dame, rue de Rennes, rue Roger Salengro (jusqu’au pont des houillères), rue George Sand, rue jean Paul Sartre, rue du deux septembre, rue Uriane Sorriaux, rue Emile Vandervelde, rue Eugène Varlin, rue léonard de Vinci.

SONT INSCRITS A L’ECOLE LA FONTAINE :

Rue d’Allouagne, rue des Alpes, rue Jean Baux, rue Casimir Beugnet, rue du Mont Blanc, rue du Canigou, rue du Cantal, rue du Massif Central, rue des Cévennes, rue de Chantilly, rue de Compiègne, rue des Corbières, rue des Ecoles, rue de la Fosse, rue Jules Fréville, rue Garalo, rue de Gavarnie, rue des Gradins, Grand ’Rue, Rue Louis Jouvet, Rue du Jura, rue du Mont de Lozinghem, rue Magenta, boulevard de Malling, sentier de Marles, rue Louis Moison, rue du Morvan, rue du Paradis, rue du Mont Perdu, rue du puy de Dôme, rue des Pyrénées, rue Jules Raimu, Place Rimbaud, rue de Roncevaux, rue Paul Staelen (entre le boulevard de la paix et la rue casimir Beugnet), rue de la Terrasse, rue de Turkeve, rue Paul Verlaine, rue des Vosges.

SONT INSCRITS A L’ECOLE MICHELET :

Impasse Barrois, boulevard Basly (de la place Jules Guesde à la rue de la Flaque), rue Léon Blum (du boulevard Basly à la rue Raoul Briquet), rue Georges Brassens, rue Raoul Briquet (des quatre chemins à la rue de l’égalité), rue du Canada, sentier de Cauchy, rue Albert Cossart, rue Abel Decobert, rue Charles Dupont, rue de l’Egalité (de la rue Raoul Briquet au CD 183), rue Florent Evrard (de la rue Jean Jaurès à la rue séraphin Cordier), rue de l’Europe, rue de la Fraternité, avenue Gandhi, rue Jean Jaurès, rue de Laon, impasse Lemoine, rue Letmathe, rue Martin Luther King, rue du huit Mai, résidence Jean Moulin, Rue du Onze Novembre (de l’ancienne gare routière à la rue de l’égalité), rue Pasteur, rue Rabelais, place de la République, rue de la résistance, allée des Roses, rue Paul Staelen (entre le boulevard de la Paix et la rue du onze Novembre).

SONT INSCRITS A L’ECOLE LAMARTINE :

Rue Sainte Barbe, rue Raoul Briquet (de la rue de l’égalité à la rue Lamendin), rue Calotte, rue de Cambronne, Cité du Carreau, avenue des Charmes, impasse Chrétien, cité Angela Davis, rue du val Fleuri, rue Dufour, rue des Hêtres, rue Lamartine, rue Arthur Lamendin (de la limite de burbure à l’entrée du 4 ter), rue Lemaire, impasse Martin, rue Moustier, sentier du Terril, rue Verte, rue Verte Prolongée, lotissement Dewavrin, rue du bois de Saint-Pierre.

SONT INSCRITS A L’ECOLE ANATOLE France :

Place Anatole France, rue Bach, Boulevard Basly (de la rue de la Flaque à la rue Lamendin), chemin du Bois, rue Jacques Brel, rue Jean Ferrat, lotissement du bois de Saint-Pierre, chemin d’Engagne, rue  Guynemer, rue Arthur Lamendin (de l’entrée du 4 ter à la limite de Cauchy), rue Laurent, rue Tréca Legentil, rue Lully, rue Montebello, sentier du Moulin, rue Mozart, rue du Parc des loisirs, rue Saint Paul, rue Saint Pierre,  rue sainte Claire Tarlier, rue Thiers, rue Françoise Sagan.

Résultat du vote : Unanimité

 

Chapitre VI – Jeunesse et Sport

 

25 – Organisation des séjours colonies d’été 2013  - Algajola et Mataro – Huit  places supplémentaires

Par délibération du Conseil Municipal en date du 5 mars 2013, avec  l’aide du SIVOM du Béthunois et pour faire suite au transfert de compétence « Centre de loisirs »,  la ville d’Auchel a proposé pour les vacances d’été 2013, six colonies de vacances pour les jeunes Auchellois âgés de 6 à 17 ans.

Parmi ces colonies pour la tranche d’âge 14-17 ans se trouve comme lieu géographique,  la Haute Corse, quatre places pour « Viva corsica » du 14 au 27 août 2013, à Algajola (15km de calvi) ainsi que l’Espagne, quatre places à Mataro (25Km de Barcelone) « Barcelona » du 19 juillet au 1er Août 2013. Il s’avère qu’il est possible de proposer huit places supplémentaires, quatre pour chacune de ces destinations.

Le tarif d’inscription pour les familles qui souhaiteront s’engager dans cette prestation est identique, il est de 325 €, les inscriptions seront prises sur la régie n°13 intitulée « Régie Centre de Loisirs » au secrétariat de l’Espace Jeunesse, rue du docteur Laënnec. Pour les personnes bénéficiant d’une aide au  temps libre, le montant de l’aide  sera déduit du tarif applicable.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à proposer huit places supplémentaires soit quatre places pour chacune des destinations précitées ci-dessus.

Résultat du vote : Unanimité

 

26 – Organisation d’un séjour sportif et scientifique

Dans le cadre de la mise en place d’activités estivales à destination des jeunes âgés de 11 à 13 ans, il est proposé d’organiser, pour la 2ème année consécutive, un séjour sportif et scientifique à la Ferme de BAJUS du 29 Juillet au 02 Août 2013.

 

Durant ce séjour, des activités de pleine nature seront proposées aux enfants telles que du cani-rando, de l’équitation et du VTT mais également des activités scientifiques.

 

Ce séjour sera encadré par les éducateurs sportifs de la ville et déclaré auprès des services compétents de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale. Le nombre de places disponibles sera de 20.

 

Les tarifs proposés pour les familles souhaitant s’engager dans cette prestation seront les suivants :

 

-          100€  pour les auchellois.

-          120€  pour les extérieurs.

 

Les inscriptions seront réalisées à l’Espace Jeunesse. L’encaissement des séjours se fera par le biais de la régie des Centres de Loisirs déjà existante. Pour les personnes bénéficiant de l’aide aux temps libres, le montant sera déduit du tarif applicable. Les dépenses liées à l’alimentation seront gérées par le biais de la régie de dépenses du service Jeunesse.

 

Le conseil municipal est invité à autoriser le Maire à :

 

-          Approuver le projet

-          Prendre en charge les dépenses inhérentes à l’organisation.

-          Signer les conventions de mise à disposition de l’équipement avec le propriétaire des locaux, Artois Comm.

-

Résultat du vote : Unanimité

 

27 – Festival du jeu

Dans le cadre du programme d’animations de la commune, il est proposé l’organisation d’un « Festival du Jeu » le dimanche 02 juin 2013 de 10h00 à 20h00.

 

Cette manifestation est ouverte à tous les publics sans restriction de tranche d’âge. L’accueil se fera au complexe Sportif Emile BASLY.

 

La participation à cette manifestation est gratuite.

 

Les dépenses estimées pour cette manifestation s’élèvent à 8000 €

 

Le Conseil Municipal est invité à autoriser  le Maire à :

 

  • Ø Approuver le projet,

 

  • Ø Prendre en charge toutes les dépenses inhérentes à l’organisation de cette animation.

 

  • Ø Signer les conventions avec les différents partenaires.

Résultat du vote : 28 voix pour et 4 abstentions

 

 

Chapitre VII – Personnel

 

28 – Dispositif de titularisation

Par délibération en date du 5 mars 2013, le Conseil Municipal a approuvé le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire et a décidé d’ouvrir, au titre du dispositif de sélection professionnelle, un poste d’Assistant Territorial d’Enseignement Artistique principal de 2ème classe – professeur de danse – à temps complet 20/20ème.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, complétée par le décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012, une commission d’évaluation doit être constituée.

 

  • La commission d’évaluation a notamment pour missions principales de :

-        Vérifier que les agents exercent bien des missions correspondant à celles du cadre d’emplois auquel le recrutement donne accès ;

-        Auditionner chaque agent candidat et se prononcer sur son aptitude à exercer les missions du cadre d’emplois auquel la sélection professionnelle donne accès ;

-        Dresser la  liste des agents aptes à être intégrés dans l’emploi prévu par le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire.

 

  • Lorsque la commune confie la mission d’organiser la session de sélection professionnelle par convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais, la commission se compose alors de la manière suivante:

 

-             Le Président du Centre de Gestion qui préside la séance, ou de la personne désignée par celui-ci, qui ne peut être l’autorité territoriale d’emploi,

-             Une personnalité qualifiée désignée par le Président de Gestion,

-             Un fonctionnaire de la Ville d’Auchel appartenant au moins à la catégorie hiérarchique dont relève le cadre d’emplois auquel le recrutement donne accès.

 

  • Le Centre de Gestion du Pas-de-Calais est chargé de l’organisation de la commission de sélection professionnelle.

Il assure les missions suivantes :

-             Rédaction et publicité de l’arrêté d’ouverture de la session de sélection professionnelle, au moins un mois avant le commencement des auditions, pour le grade d’Assistant Territorial d’Enseignement Artistique principal de 2ème classe, prévu par le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire de la Ville d’Auchel ;

-             Instruction des dossiers ;

-             Location éventuelle de salle ;

-             Convocation du candidat et des membres de la commission de sélection professionnelle ;

-             Etablissement de la liste d’aptitude.

 

  • Il appartient à la Ville d’Auchel de :

 

-             Assurer une information individualisée de l’agent contractuel concerné ;

-             Transmettre à l’agent concerné le dossier de candidature et se charger de le recueillir, pendant la période d’inscription fixée dans l’arrêté d’ouverture de la session de sélection professionnelle ;

-             Vérifier la recevabilité du dossier, conformément à l’article 10 du décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012 avant de le transmettre au Centre de Gestion du Pas-de-Calais dans les délais  fixés par l’arrêté d’ouverture ;

-             Informer, dès la signature de la convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais, du fonctionnaire de la collectivité désigné par elle en qualité de membre de la commission d’évaluation ;

-             Afficher l’arrêté d’ouverture de la session de sélection professionnelle au sein de ses locaux ;

-             Procéder à l’affichage de la liste d’aptitude établie par la commission de sélection professionnelle.

 

  • La Ville d’Auchel participe aux frais d’organisation de la commission de sélection professionnelle, selon le tarif fixé par le conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais :

 

-          70 € par poste ouvert à la titularisation en catégorie B,

-          Les frais de déplacement.

 

Le règlement sera effectué par mandat administratif à réception du titre de recette correspondant.

 

Il est demandé au Conseil Municipal :

 

En application de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012, complétée par le décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012,  relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,

Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 5 mars 2013, approuvant le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire et décidant de l’ouverture, au titre du dispositif de sélection professionnelle, un poste d’Assistant Territorial d’Enseignement Artistique principal de 2ème classe – professeur de danse – 20/20ème

 

de confier, par convention l’organisation de la sélection professionnelle au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais,

d’autoriser le Maire à signer la convention (projet joint en annexe),  avec  le Président du Centre de Gestion de la Fonction  Publique Territoriale du Pas-de-Calais, concernant l’organisation de la commission de sélection professionnelle

 

- de prévoir la participation aux frais d’organisation de la commission de sélection professionnelle, dans les conditions évoquées ci-dessus.

 

Résultat du vote : Unanimité

 

29 – Actualisation du tableau des effectifs

 

Une actualisation du tableau des effectifs est nécessaire, afin de tenir compte :

 

  1. des perspectives d’avancements de grade, notamment au sein la filière « culturelle »;
  2. de la suppression de postes, validée par le Comité Technique Paritaire du 19 février 2013, selon la répartition suivante :
  • 34 postes, dont 29 sont pourvus dans le grade d’Adjoint Administratif de 2ème classe,
  • 49 postes, dont 44 sont pourvus dans le grade d’Adjoint Technique de 2ème classe ;

 

En application de l’article 3-2 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités peuvent recruter des agents contractuels de droit public pour les besoins de continuité du service et pour faire face à des vacances temporaires d’emploi dans l’attente du recrutement de fonctionnaires.

Les contrats sont alors conclus pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. La durée, peut être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir au terme de la première année.

 

Il est demandé au Conseil Municipal :

 

-       d’accepter l’actualisation du tableau des effectifs joint en annexe,

 

-       d’autoriser le Maire à recruter des agents contractuels de droit public, dans les conditions prévues par l’article 3-2 de la loi statutaire du 26 janvier 1984 modifiée, pour les besoins de continuité du service et pour faire face à des vacances temporaires d’emploi dans l’attente du recrutement de fonctionnaires.

 

-       de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Résultat du vote : Unanimité

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 00

 

Le Secrétaire de Séance                                                                                  Le Maire

 

Philibert BERRIER                                                                                        Richard JARRETT

 

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