Conseil Municipal du mois de Mars

COMPTE-RENDU

Séance ordinaire du mardi 05 mars 2013

République française

Liberté – Egalité - Fraternité

Département du  PAS-DE-CALAIS

Commune d’AUCHEL

Arrondissement de BETHUNE

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

 

Séance ordinaire du mardi 05 mars 2013

 

L’an deux mil treize, le cinq mars,  à 19 heures, le Conseil Municipal, convoqué le vingt-sept février s’est réuni en séance ordinaire, en l’Hôtel de Ville d’Auchel, sous la présidence de Monsieur Richard JARRETT, Maire,

 

Conseillers en exercice :

Etaient présents : Richard JARRETT-Philibert BERRIER-Marie-Pierre HOLVOET-Gladys BECQUART- Michel VIVIEN- Laure BLASZCZYK- Daniel DUFOUR- René BECOURT- France LEBBRECHT- Jeannot EVRARD- Guy BETOURNE- Nicole BENOIT- Marie-Rose DUCROCQ- Serge BOY- Martine DERLIQUE- Philippe DUMOULIN- Daniel PETIT- Alain MOUCHON- Dany DEGARDINS- Maryvonne BAYART- Caroline DECROIX- Richard NOWAK- Cécile LEPICARD – Jean-Michel ROSE- Christelle FAUCHET- Bertrand VASSEUR- Jean-Luc LAMBERT.

 

Absents ayant donné procuration : Alain DELALEAU à Richard JARRETT – Débora PONCHEL à Philibert BERRIER – Sylvie DUFLOS à Marie-Pierre HOLVOET- Didier ROLIN à Jean-Luc LAMBERT – Maurice DISTINGUIN à Bertrand VASSEUR.

 

Absent : Florent LECOCQ.

Madame Cécile LEPICARD a été élue Secrétaire de Séance

 

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture de l’ordre du jour,

 

L’ordre du jour est approuvé à 26 voix pour et 4 abstentions

Approbation du procès-verbal de la séance du 29 janvier 2013

Résultat du vote : 25 voix pour et 6 abstentions

 

Chapitre I – Finances Locales

 

1 - Débat d’Orientation Budgétaire.

2 - U.S.A.J - Subvention 2013

L’association « Union Sportive Auchelloise Jeunes » sollicite une subvention pour l’année 2013 d’un montant de 11.000 €. Considérant que l’association répond à la politique sportive municipale consistant notamment à développer la pratique sportive chez les jeunes et représenter la commune d’Auchel sur le territoire.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à :

- Allouer une subvention d’un montant de 11 000 euros à l’U.S.A.J.,

 

-  Signer la convention d’objectifs à intervenir avec ladite association.

 

Il est précisé que conformément à la délibération n°12 du 13 avril 2010, les critères de versement seront définis dans la convention d’objectifs (jointe en annexe).

 

Résultat du vote : 31 voix pour et 1 voix contre

 

Chapitre II – Administration Générale

3 - Etablissement Public Foncier 2013

Démolition de l’ancienne gare routière  - Participation au coût de démolition

Par délibération en date du 30 octobre 2007, la ville d’Auchel a sollicité l’Etablissement Public Foncier - Nord Pas de Calais pour qu’il assure l’acquisition, le portage foncier, la remise en état des biens concernés par l’opération « Auchel, centre ville, suite », opération reprise dans la convention cadre établie entre la communauté d’Agglomération de l’Artois et l’E.P.F. qui définit la mise en œuvre de l’intervention foncière et technique de l’E.P.F en référence aux documents d’orientations stratégiques de la communauté d’Agglomération.

La convention opérationnelle de portage foncier, programme pluriannuel d’intervention 2007-2013, signée le 17 décembre 2007 a été avenantée en date du 21 septembre 2012. L’avenant n° 1 porte non seulement sur la prolongation de deux années supplémentaires, soit le 17 décembre 2014 pour deux biens : l’ancienne clinique située rue du docteur Laennec et la gare routière mais aussi sur la gestion de la « gare routière » par la ville d’Auchel, tout comme l’ancienne clinique.

La ville d’AUCHEL souhaite se défaire de l’ancienne « gare routière », le coût de la démolition est estimé à 200.000 € HT et peut faire l’objet d’une participation financière de l’E.P.F, cette participation s’établit de la manière suivante :

 

ü  40 % sur les fonds propres de l’E.P.F.

ü  10 % au regard du potentiel fiscal de la commune inférieur à la moyenne nationale.

ü  20 % dans la mesure où le projet d’aménagement a sur le foncier maitrisé par l’E.P.F. pour objectif principal la construction de logements comportant au moins 25% de logements locatifs sociaux et répondant au critère de densité minimale.

ü  10 % Lorsque les constructions projetées sur le site à requalifier répondent aux normes dites « H.Q.E » et lorsque les aménagements répondent à des critères d’éco  aménagement.

A ce jour, la destination finale de ce bâtiment n’étant pas connue, il est souhaitable de solliciter dans un premier temps une subvention de 60 % en sachant que dans un second temps, la commune pourra solliciter les 20 % complémentaires si l’objectif de réalisation de logement sociaux à hauteur de 25 % est tenu et qu’ils répondent au critère de densité minimale.

 

En ce sens, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser  le Maire  à :

 

  • solliciter l’Etablissement Public Foncier afin :
    • d’organiser l’appel d’offres nécessaire à la démolition du dit-bâtiment.
    • de participer financièrement au cout de démolition estimé à 200.000 € HT à hauteur de 60%, soit 120.000 €.H.T
  • signer tous les actes nécessaires qui en découlent.

 

Il est à préciser que le versement du solde (40%) restant à charge de la commune se fera dans les conditions ci-après :

-1er appel de fonds à hauteur de 40 %, lors de l’ordre de service de démarrage.

-2 ème appel de fonds de 50 % à la réception (décompte général définitif)

- Le solde (10%) à la cession du bien, soit le 17 décembre 2014 au plus tard.

Résultat du vote : Unanimité

 

4 - Acquisition d’un terrain sis sentier de Cauchy

Section AN – N° 96

Afin de créer un bassin lenticulaire d’absorption la Commune souhaite acquérir un terrain à usage de jardin sis sentier de Cauchy, cadastré section AN numéro 96, d’une superficie de 319 m² (prix fixé par le Service des Domaines 5100 €).

 

Monsieur et Madame GIFFARD BRIDOUX, demeurant à CAMBLAIN CHATELAIN, 32 rue Casimir Beugnet, propriétaires du dit terrain désirent céder ce terrain au prix de 7 500 €.

 

Considérant la nécessité de ce projet,  Il est donc proposé à l’Assemblée d’autoriser le Maire à :

 

-          Acquérir ce terrain cadastré section AN numéro 96 d’une contenance 319 m²  au prix de 7 500 € appartenant à Monsieur et Madame GIFFARD BRIDOUX,

 

-          Entreprendre les démarches nécessaires,

 

-          Signer tous les actes relatifs à cette transaction.

Résultat du vote : Unanimité

5 - Acquisition d’une voirie – Impasse COPPOLA – AB 931

En date du 07 septembre 2006, une délibération a été prise pour l’acquisition d’une voirie, impasse Coppola, située entre les parcelles AB 275 et  278, appartenant à Madame Nicole COPPOLA, demeurant 69 rue de Verdun à BETHUNE.

 

Un plan de géomètre a été établi afin d’effectuer une division parcellaire.

 

La commune souhaite donc acquérir, pour l’Euro symbolique,  la voirie, impasse Coppola, cadastrée section AB numéro 931, nouvelle référence cadastrale, appartenant à Madame Nicole COPPOLA, demeurant 69 rue de Verdun à BETHUNE.

 

Une servitude de passage sera accordée aux propriétaires des parcelles AB 275, 276, 277 et 930.

 

L’acquisition de cette voirie permettra à la Commune de rénover l’arrière d’un bâtiment communal.

 

L’entretien de celle-ci sera à la charge de la Commune.

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à :

 

- Acquérir cette voirie pour l’Euro symbolique,

- Signer les différents actes à intervenir,

- Prendre en charge la dépense.

Cette délibération annule et remplace celle du 07 septembre 2006

Résultat du vote : Unanimité

 

6 - Signature d’une convention de mise à disposition d’un local municipal

à la Maison du Département Solidarité de l’Artois.

Afin d’être au plus près des usagers, la Maison du Département Solidarité de l’Artois , site de Lillers  souhaite développer des permanences sociales sur Auchel à raison de 3 demies journées par mois.

Considérant que ce projet est en adéquation avec la politique de prévention, la commune souhaite mettre à disposition de la Maison du Département Solidarité de l’Artois, à titre gracieux, des locaux d’une superficie de 45 m² situés  avenue du Général de Gaulle à Auchel.

Cette mise à disposition est prévue pour une année à compter de la signature de la convention et sera renouvelée par tacite reconduction, sauf dénonciation de l’une ou l’autre des deux parties.

 

A ce titre, il est demandé au Conseil Municipal :

-          D’accepter la mise à disposition à titre gracieux de ces locaux,  à la Maison du Département Solidarité de l’Artois.

-          D’autoriser  le Maire à signer la convention qui en découle.

Résultat du vote : Unanimité

 

7 - Dématérialisation des opérations de gestion administrative des contrats aidés

par l’Agence de Services et de Paiement (ASP)

Conformément à l’arrêté du 26 novembre 2012, portant création d’un téléservice dénommé « système de libre accès des employeurs » (SYLAE), sauf en cas d’impossibilité matérielle et technique, la Commune devra utiliser cette application, laquelle requiert une signature électronique de ses utilisateurs.

Le traitement dématérialisé des contrats (Contrat Unique d’Insertion – CUI, CAE…), implique l’usage de la signature électronique via un certificat numérique « Référentiel Général de Sécurité » (Certigna RGS), agréé par l’Agence de  services et de paiement (ASP).

 

Dès la mise en service du dispositif précité et lorsque l’Agence de services et de paiement est chargée du versement de tout ou partie des aides, la Ville devra alors s’acquitter de l’obligation de communiquer les justificatifs attestant de l’effectivité de l’activité du salarié au moyen d’une déclaration sur l’honneur effectuée mensuellement par voie électronique et enregistrée dans cette application.

 

L’obtention de la certification « Certigna RGS » par le fournisseur « Dhymyotis », agréé par l’Agence de services et de paiement et adapté au système de libre accès des employeurs, est proposée pour une durée de 3 ans au tarif de 105,00€ HT.

Il convient de prévoir également un supplément de 70,00€ HT, correspondant au coût du support logiciel suffisant pour le SYLAE.

 

La maîtrise et la conduite interne de ce dispositif nécessitent la désignation d'un responsable, porteur du certificat de la télétransmission au sein de la commune, en charge de l'administration des utilisateurs des Services de l’AST.

 

C’est pourquoi il est demandé au Conseil Municipal :

-          d’autoriser  le Maire à  engager la procédure de dématérialisation,

 

-          de désigner un responsable de la télétransmission au sein de la commune,

 

-          de solliciter la certification « Certigna RGS »,

 

-          de signer le contrat d’adhésion auprès de DHIMYOTIS.

Résultat du vote : Unanimité

 

8 -  Approbation du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire.

La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 prévoit la mise en place d’un dispositif d’accès à l’emploi titulaire pour les agents contractuels jusqu’au 12 mars 2016.

Le décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 dispose que le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire détermine, en fonction des besoins de la collectivité et des objectifs de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, les grades des cadres d’emplois ouverts aux recrutements réservés, le nombre d’emplois ouverts à chacun de ces recrutements et leur répartition entre les sessions de recrutement.

 

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,

Vu le décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l’application du chapitre II du titre Ier de la loi n° 2012-1293du 12 mars 2012,

Vu la circulaire du Ministère de l’Intérieur du 12 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif d’accès à l’emploi titulaire dans la fonction publique territoriale prévu au chapitre II du titre Ier de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012,

Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire réuni en séance du 19 Février 2013 ;

 

Considérant les besoins de la collectivité et les objectifs de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences,

 

Il est demandé au Conseil Municipal :

-           D’approuver le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire figurant en annexe,

 

-           De compléter le tableau des effectifs et d’ouvrir, au titre du dispositif de sélection professionnelle, le poste suivant :

 

Grade et fonctions

2013

2014

2015

2016

Nombre total de postes

ASSISTANT D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL de 2ème CLASSE

(PROFESSEUR DE DANSE)

à 20/20ème

1

0

0

0

1

Nombre total de postes par année

1

0

0

0

1

 

-           D’inscrire les crédits nécessaires au budget.

 

- D’autoriser le Maire à procéder à l’information de l’agent contractuel employé par la collectivité sur le contenu du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire ci-annexé et les conditions générales de la titularisation.

Résultat du vote : Unanimité

 

Chapitre III – Politique de la Ville

 

9 - Fonds de Participation des Habitants 2013.

La Ville d’Auchel encourage les initiatives de l’association gestionnaire du  Fonds de Participation des Habitants (F.P.H.) d’Auchel depuis sa création en 2003 et participe financièrement.

L’association du FPH a pour objet la gestion des fonds qui lui sont attribués par la Région et la ville, dans le respect des règles définies d’utilisation de ces sommes. Elle s’engage à mettre en place un comité de gestion qui établit le règlement intérieur, examine les demandes de financement plafonnées à 1000 euros par projet, sauf cas exceptionnel. Le FPH soutient les projets d’habitants organisés en association ou non.

 

Elle permet également de favoriser les prises d’initiatives d’associations et de groupes d’habitants, essentielles à la qualité de la vie sociale grâce à une aide financière souple et rapide, de promouvoir les capacités individuelles et collectives à monter des projets et à s’organiser, de renforcer les échanges entre associations et habitants.

 

Totalement géré par des habitants d’Auchel, le F.P.H. a permis, depuis sa création, d’aider à la réalisation de nombreux projets montés par des associations locales.

 

Les opérations financées peuvent entrer dans les champs suivants :

-       Les fêtes de quartiers

-       La formation et l’insertion

-       L’achat de petit matériel lié à une activité ou un projet

-       Les sorties et animations à caractère éducatif, culturel ou sportif

-       Les actions solidaires et citoyennes

 

L’association sollicite, pour l’année 2013,  un fonds de 13 333 € qui se décompose comme suit : 70% auprès de la Région (9 333 €) et 30 % auprès de la Ville d’Auchel (4 000 €).

Il est demandé au Conseil Municipal :

-   De soutenir cette initiative menée par des habitants de la commune ;

-   De verser à l’association de Gestion du FPH  l’aide financière sollicitée,

soit 4 000 €.

Résultat du vote : Unanimité

 

10 -  REAPP : Projet d’accompagnement des parents.

Afin d’accompagner les habitants dans leurs projets, la commune a mis en place des actions d’animation et de développement dans les quartiers (Fonds de Participation des Habitants, Projet Municipal d’Activités Educatives, Contrat Urbain de Cohésion Sociale, Ateliers jeunesse, Ateliers artistiques,...).

Cependant, des difficultés, dans le domaine de la petite enfance et de la parentalité, ont pu être identifiées lors des diagnostics du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, du Programme de Réussite Educative mais également avec le travail de déclinaison locale du Projet de Cohésion Sociale.

 

Certaines attentes, concernant la parentalité, ont été soulevées dès 2004 et ont permis de réaliser un atelier d’Aide à la Parentalité dans le quartier Rimbert. Ainsi afin de développer cette expérience, d’inscrire et d’élargir les initiatives d’accompagnement des parents sur le territoire, la municipalité a souhaité en 2012 développer un véritable projet parentalité accompagné par le Réseau d’Ecoute, d’appui et d’Accompagnement des Parents du Pas-de-Calais (REAAP 62).

 

La commune souhaite ainsi reconduire et faire évoluer ce projet en 2013 sur la base de 4 actions d‘accompagnement :

 

1/ UN ATELIER PARENTALITÉ : Quartier Rimbert / (Cité des Provinces)

Ce projet sera réalisé sur la base de deux ateliers :

Dans un premier temps, un « groupe de parole thématique » réunira des parents afin d’échanger face aux problématiques liées à la vie parentale et familiale. Celui-ci sera accompagné d’une aide à la prise de conscience des difficultés personnelles en lien avec deux référents de la MDS (Assistantes sociales) et un intervenant choisi en fonction du thème (psychologue, CESF, médecin, formateur, intervenant culturel,…).

Le groupe se construit sur la base de la confidentialité des échanges entre les participants et les intervenants. Des sorties (ludiques et culturelles) en famille permettent de pérenniser la dynamique de groupe et d’associer les autres membres de la famille.

Dans un second temps, un atelier sur la « pratique de loisirs créatifs » complètera le groupe thématique. Celui-ci permettra de réunir des habitants afin d’organiser des moments d’initiations, de recherches créatives et de productions plastiques et artistiques. L’animateur médiateur municipal du service politique de la ville les accompagnera dans leurs mises en œuvre. Enfin cet atelier a pour objectif de proposer aux parents des activités et techniques à partager avec leurs enfants.

3 / LE PARCOURS DU SPECT’ACTEUR : Auchel / Cité des Provinces (nouveau projet en lien avec le Contrat Urbain de Cohésion Sociale)

Comme évoqué dans le cadre du C.U.C.S, le service culturel, dans une dynamique de partenariat actif avec la MDS, la CAF, le service politique de la ville, le service jeunesse et le CCAS mettra en œuvre, dans un cadre de cohésion sociale et de parentalité, un ensemble d’activités d’initiation culturelle adaptées aux publics (âges, familles,…) rencontrés, informés et sensibilisés par les partenaires concernés.

Ce projet a pour objectif de favoriser la mobilité des publics et des actions culturelles, mais également de rendre ces publics acteurs de leur parcours.

Ces activités se déclineront dans les disciplines suivantes : la lecture, le spectacle vivant, le cinéma, la peinture, l’écriture.

Un « temps fort » de clôture sera réalisé en fin de projet

 

3 / LES JEUX EN FAMILLE : Cité des Provinces (reconduction de projet en lien avec le Contrat Urbain de Cohésion Sociale)

 

Ce projet ludique est basé sur les échanges au sein des familles mais également entre les familles du quartier. Celui-ci prendra la forme de rencontres autour de la découverte de jeux de société.

Les objectifs en liens avec les interventions proposées doivent permettre de favoriser les échanges mais également :

-       le respect des uns envers les autres ;

-       la valorisation des compétences de chacun ;

-       l’estime de soi et l’entraide ;

-       l’acquisition de connaissances de façon ludique ;

-       la curiosité et l’envie d’apprendre.

 

4 / L’ECOLE EN FAMILLE : Cité des Provinces (nouveau projet en lien avec le Contrat Urbain de Cohésion Sociale)

 

Comme évoqué dans le cadre du C.UC.S, un atelier de travail et d’échanges sera organisé au sein de la cité des Provinces afin de stimuler l’intérêt et l’implication des parents et des enfants pour la scolarité. Ainsi cet atelier se déclinera chaque semaine, à raison de 2 séances par semaine, pour 2 groupes de 8 parents et de 8 enfants maximum. Ce projet aura pour objectif d’aborder, en famille, une partie du travail scolaire de la semaine mais également de répondre aux difficultés rencontrées dans le domaine de la scolarité. Cette action nécessitera la participation d’intervenants qualifiés (enseignants retraités) qui mettront à disposition et proposeront, en terme de ressource, leur expérience éducative et pédagogique. L’animatrice médiatrice de la ville interviendra également en accompagnement du groupe de participants.

Répartition des coûts prévisionnels :

Action

Coût en €

CAF au titre du REAAP

Ville

C.U.C.S

Délib 25 du 11/12/2012

Conseil Général

Délib 23

du 02/10/2012

Valorisation ville

Autres Valorisations

Atelier parentalité : Quartier Rimbert / Cité des Provinces

1860

1000

860

/

/

Mise à disposition de personnel

(Coût non déterminé)

Mise à disposition de personnel Conseil Général

(Coût non déterminé)

Parcours du Spect’Acteur

15708

3927

3927

3927

3927

Mise à disposition de personnel et d’équipements~28080

/

Jeux en Famille : Cité des Provinces

4677

777

1900

2000

/

Mise à disposition de personnel~586

/

L’Ecole en Famille : Cité des Provinces

4674

674

2000

2000

/

Mise à disposition de personnel~643

/

Total

26919

6378

8687

7927

3927

 

 

Il est demandé au Conseil Municipal :

 

-   d’accepter et de prendre en charge le coût de ces projets en 2013 ;

-   de solliciter auprès de la C.A.F au titre du REAAP une subvention de 6378 € ;

-   d’autoriser  le Maire à signer tous les contrats et conventions à intervenir.

Résultat du vote : Unanimité

Chapitre IV – Jeunesse et Sport

 

11 - Organisation des séjours Colonies d’été 2013.

 

Depuis le 1er janvier 2006, la Caisse d’Allocations Familiales aide les parents au financement des colonies de vacances, uniquement si elles sont organisées par les communes.

Avec l’aide du SIVOM du Béthunois pour faire suite au transfert de la compétence << Centre de Loisirs >>, la Commune propose, pour les vacances d’été 2013, 6 colonies de vacances pour les jeunes Auchellois âgés de 6 à 17 ans :

 

ü  Pour les  6 – 11 ans :

  • « Hissé ho !!! » Du 19 Juillet au 1er Août 2013 : A Saint Michel  (8km de Pornic et 40km de St Nazaire) - 4 places -

  • « La machine à remonter le temps. » Du 10 au 23 Août 2013 : A Aspe dans les Pyrénées Atlantiques (50km de Pau et St Jean de Luz) -  4 places -

ü  Pour les 10 – 14 ans :

  • « Les aventuriers. » Du 19 Juillet au 1er Août 2013 : A Marcillac la Croisille (50km de Brive-la-Gaillarde) - 4 places -

  • « Sports au grand air. » Du 10 au 23 Août 2013 : A la Chapelle d’Abondance (3km de Châtel) - 4 places -

ü  Pour les 14 – 17 ans :

  • « Barcelona » du 19 Juillet au 1er Août 2013 : A Mataro (25km de Barcelone)

- 4 places -

  • « Viva corsica » du 14 au 27 Août 2013 : En Haute Corse, à Algajola (15km de Calvi) - 4 places -

Le tarif d’inscription pour les familles qui souhaiteront s’engager dans cette prestation est proposé à 325 €, les inscriptions seront prises sur la régie n°13 intitulée « Régie Centre de Loisirs » au Secrétariat de l’Espace Jeunesse, rue du Dr Laënnec, à compter du Lundi 11 Mars 2013. Pour les personnes bénéficiant d’une aide au temps libre, le montant de l’aide sera déduit du tarif applicable.

 

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à :

 

? Approuver le projet

 

? Approuver les tarifs susmentionnés.

Résultat du vote : Unanimité

 

12 - Mise en place d’un atelier pour les 4 – 6 ans  « les P’tits Mômes ».

Afin de répondre à l’attente des parents, il est proposé de mettre en place un nouvel atelier intitulé « Les P’tits Mômes » pour les auchellois et extérieurs âgés de 4 à 6 ans.

 

Cet atelier se déroulera à l’Espace Jeunesse le Mercredi matin. Son fonctionnement représentera un budget annuel estimé à 800€.

 

Le tarif d’inscription est fixé comme suit :

 

  • Pour l’année scolaire (septembre à juin) :

50€00 pour les auchellois

65€00 pour les extérieurs.

 

  • Pour la période allant de février à juin :

25€00 pour les auchellois

32€50 pour les extérieurs.

 

Il est à  noter qu’une réduction de 10€00 sera accordée au possesseur de la Carte Jeune comme stipulé dans la délibération n°28 du  26 juin 2012.

 

L’encaissement des droits d’inscriptions sera réalisé sur la régie n°93 intitulée « Activités Jeunesse & Sports » en espèce, chèques bancaires ou postaux, chèques Loisirs Jeunes comme stipulé dans la délibération n°25 du  21 avril 2011.

 

Le Conseil Municipal est invité à autoriser  le Maire à :

 

? Approuver le projet,

 

? Prendre en charge toutes les dépenses inhérentes à l’organisation de  cette animation,

 

? Signer les conventions avec les différents partenaires.

Résultat du vote : Unanimité

Chapitre V – Culturel

 

13 - Renouvellement de l’adhésion au réseau Droit de Cité.

L’adhésion de la commune à l’association intercommunale de développement culturel, Droit de Cité a permis de développer la présence artistique à Auchel, via la mise en place d’ateliers et la participation à différents festivals.

 

Cette association mène des actions autour de plusieurs disciplines comme la chanson, la danse, le livre et la lecture, le conte, le spectacle vivant. La participation financière de la ville, au titre de la dotation annuelle pour frais de fonctionnement est fixée pour 2013 à 0,66 € par habitant, soit 7464,60 € (11310 habitants x 0,66 €).

 

Ces thématiques sont développées à partir d’une articulation méthodologique axée sur :

 

-          l’aide à la diffusion

-          l’action de formation et de sensibilisation des publics

-          la confrontation des pratiques amateurs et professionnels

Le Conseil Municipal est invité à :

 

-          Approuver pour 2013  l’adhésion de la commune d’Auchel au réseau Droit de Cité,

 

-          Prendre en charge la dépense correspondante.

 

-          Autoriser le Maire à signer les conventions à intervenir

Résultat du vote : Unanimité

 

14 - Ecole « GHISLAINE BRICHE »

Dans le cadre de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine d’AUCHEL, d’importants travaux vont être entrepris à l’école maternelle les Cèdres située au-delà du n° 96 de la rue Vandervelde.

 

Cette rénovation a notamment été retenue suite à l’action menée par Madame Ghislaine BRICHE, Adjointe au Maire en charge de l’enseignement et ancienne directrice des écoles. Pour lui rendre hommage, il a été décidé que  ladite école porterait désormais le nom de « Ecole Ghislaine Briche ».

 

En conséquence, il est demandé à l’assemblée d’autoriser le Maire à entreprendre toutes les démarches relatives à ce changement de dénomination et à en assurer toute la publicité nécessaire.

Résultat du vote : Unanimité

 

Communication

 

Décision prise en vertu de l’article L.2122-22

Du Code Général des Collectivités Territoriales

Décision 2013-2

Modification de la régie de recettes halte - garderie

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 00

 

La Secrétaire de Séance                                                                                  Le Maire

 

Cécile LEPICARD                                                                                           Richard JARRETT

 

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