Conseil Municipal du mois de Juin

COMPTE-RENDU

Séance ordinaire du mardi 26 juin 2012

République française

Liberté – Egalité - Fraternité

Département du  PAS-DE-CALAIS

Commune d’AUCHEL

Arrondissement de BETHUNE

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

 

Séance ordinaire du mardi 26 juin 2012

 

L’an deux mil douze, le vingt- six  juin,   à 19 heures, le Conseil Municipal, convoqué le vingt juin,  s’est réuni en séance ordinaire, en l’Hôtel de Ville d’Auchel, sous la présidence de Monsieur Richard JARRETT, Maire,

Conseillers en exercice :

Etaient présents : Richard JARRETT-Philibert BERRIER-Marie-Pierre HOLVOET-Gladys BECQUART-Michel VIVIEN-Laure BLASZCZYK-Daniel DUFOUR-France LEBBRECHT-Jeannot EVRARD-Guy BETOURNE-Marie-Rose DUCROCQ-Philippe DUMOULIN-Daniel PETIT-Alain MOUCHON-Dany DEGARDINS-Maryvonne BAYART-Richard NOWAK-Cécile LEPICARD-Jean-Michel ROSE-Christelle FAUCHET-Jean-Luc LAMBERT-Didier ROLIN.

Absents ayant donné procuration : René BECOURT à Marie-Pierre HOLVOET-Nicole BENOIT à Gladys BECQUART-Serge BOY à Laure BLASZCZYK-Martine DERLIQUE à Michel VIVIEN-Alain DELALEAU à Philibert BERRIER-Débora PONCHEL à Daniel DUFOUR-Sylvie DUFLOS à Richard JARRETT-Maurice DISTINGUIN à Jean-Luc LAMBERT.

Etaient absents : Caroline DECROIX-Bertrand VASSEUR-Florent LECOCQ.

 

Monsieur le Maire rend hommage à Monsieur Jean HERBET en faisant observer une minute de silence.

 

Monsieur Philippe DUMOULIN   a été élu Secrétaire de Séance

 

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture de l’ordre du jour.

 

L’ordre du jour est approuvé à 27 voix pour et 3 abstentions.

 

Approbation du procès-verbal de la séance du 10 mai 2012

Résultat du vote : 25 voix pour et 5 abstentions.

 

 

Chapitre I – Commande publique

 

 

1 - Constitution d’un groupement de commandes entre la ville et la caisse des écoles pour la passation d’un marché de location et maintenance d’un parc de photocopieurs.

 

En vertu de l’article 8 du Code des Marchés Publics, la Ville et la Caisse des Ecoles ont la possibilité de constituer en groupement de commandes.

 

Ces entités justifiant de besoins communs, souhaitent donc, dans un souci d’efficacité et de simplification administrative, effectuer un regroupement de leurs achats pour le marché de « Location et maintenance d’un parc de photocopieurs » qui arrive à terme en Mai 2013.

 

Pour ce faire, il est nécessaire qu’une convention constitutive définissant les modalités de fonctionnement (désignation parmi les membres du groupement d’un coordonnateur ayant la qualité de pouvoir adjudicateur, précisions relatives à l’objet du marché et sa durée et définition des missions de chaque membre du groupement) soit signée par les membres du groupement.

 

Le groupement peut fonctionner selon deux dispositifs juridiques différents, le second comportant deux variantes :

 

1)       chaque membre du groupement signe un marché à hauteur de ses besoins propres avec l’attributaire commun, le notifie et s’assure de sa bonne exécution (un acte d’engagement par membre)

 

2)       la convention constitutive du groupement prévoit que le coordonnateur sera mandaté au nom et pour le compte de chaque membre du groupement pour :

 

a)                  signer et notifier le marché (acte d’engagement commun à l’ensemble des membres), chaque membre du groupement en assurant l’exécution ;

 

b)         signer, notifier et exécuter le marché (acte d’engagement commun).

 

La ville se propose d’être le coordonnateur du groupement de commandes pour le marché susmentionné.

 

Le Conseil Municipal est invité à :

 

-          Constituer un groupement de commandes entre la Ville et la Caisse des Ecoles  pour le marché de « location et maintenance d’un parc de photocopieurs ;

 

-          Désigner la Ville en tant que  coordonnateur-mandataire afin  qu’elle signe, notifie et exécute ce marché pour le compte de chacun des membres.

 

-           Autoriser le Maire, en sa qualité de représentant du coordonnateur, à signer la convention constitutive du groupement ;

 

Résultat du vote : Unanimité

 

2 - Constitution d’un groupement de commandes entre la ville, la caisse des écoles et le   centre communal d’action sociale pour la passation d’un marché de location et maintenance de fontaines à eau.

En vertu de l’article 8 du Code des Marchés Publics, la Ville, la Caisse des Ecoles  et le Centre Communal d’Action Sociale ont la possibilité de constituer en groupement de commandes.

 

Ces      entités justifiant de besoins communs, souhaitent donc, dans un souci d’efficacité et de simplification administrative, effectuer un regroupement de leurs achats pour le marché de « Location et maintenance de fontaines à eau  » qui arrive à terme en fin d’année 2012.

 

Pour ce faire, il est nécessaire qu’une convention constitutive définissant les modalités de fonctionnement (désignation parmi les membres du groupement d’un coordonnateur ayant la qualité de pouvoir adjudicateur, précisions relatives à l’objet du marché et sa durée et définition des missions de chaque membre du groupement) soit signée par les membres du groupement.

 

Le groupement peut fonctionner selon deux dispositifs juridiques différents, le second comportant deux variantes :

 

3)       chaque membre du groupement signe un marché à hauteur de ses besoins propres avec l’attributaire commun, le notifie et s’assure de sa bonne exécution (un acte d’engagement par membre)

 

4)       la convention constitutive du groupement prévoit que le coordonnateur sera mandaté au nom et pour le compte de chaque membre du groupement pour :

 

b)                  signer et notifier le marché (acte d’engagement commun à l’ensemble des membres), chaque membre du groupement en assurant l’exécution ;

 

b)         signer, notifier et exécuter le marché (acte d’engagement commun).

 

La ville se propose d’être le coordonnateur du groupement de commandes pour le marché susmentionné.

 

Le Conseil Municipal est invité à :

 

-          Constituer un groupement de commandes entre la Ville,  la Caisse des Ecoles et le Centre Communal d’Action Sociale  pour le marché de « location et maintenance de fontaines à eau ».

 

-          Désigner la Ville en tant que  coordonnateur-mandataire afin  qu’elle signe, notifie et exécute ce marché pour le compte de chacun des membres.

 

-           Autoriser le Maire, en sa qualité de représentant du coordonnateur, à signer la convention constitutive du groupement ;

 

Résultat du vote : Unanimité.

 

3 - Signature d’une convention de conseil et d’assistance relative à la procédure de mise en concurrence pour l’attribution des marchés de services d’assurances avec la société Gras- Savoye

 

Par la délibération n° 16 du 15 février 2011, le Conseil Municipal a approuvé la constitution d’un groupement de commandes entre la Ville, la Caisse des Ecoles, le Centre Communal d’Action Sociale et le Foyer des Personnes Agées notamment pour  la mission de conseil et d’assistance relative à la procédure de mise en concurrence pour l’attribution des marchés de services d’assurances.

 

La Collectivité prévoit de lancer une procédure de marché public relative aux assurances (Responsabilité Civile, Dommages aux Biens, Flotte Automobile, Protection Juridique de la Collectivité, des agents, des élus du Conseil Municipal et Conseils d’Administration) du groupement pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015.

 

Elle a donc décidé de confier la mission de conseil et assistance pour la préparation du déroulement des dites procédures conformément au Code de marchés publics au cabinet GRAS-SAVOYE – 11 Parvis de Rotterdam, Tour Lilleurope – 59777 EURALILLE.

 

En contrepartie des prestations qu’il va réaliser, le courtier percevra une rémunération forfaitaire détaillée comme suit :

 

 

MONTANT T.T.C.

VILLE

2.200 €

CAISSE DES ECOLES

1.650 €

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

1.100 €

FOYER DES PERSONNES AGEES

550 €

TOTAL

5.500 €

 

Le Conseil municipal est invité à  autoriser  le Maire, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, à :

 

-          Conclure  la convention de conseil et d’assistance avec le Cabinet GRAS SAVOYE,

-          et prendre en charge le montant de la rémunération, répartie comme ci-dessus indiqué,  sur les différents budgets de la commune.

 

Résultat du vote : 27 voix pour et 3 contre.

 

 

Chapitre II – Personnel

 

 

4 - Actualisation du tableau des effectifs

 

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84 -53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer ou de modifier l’effectif des emplois.

Compte tenu :

-          des perspectives d'avancement de grade et de changement de cadre d'emplois de certains agents,

-          des nouveaux grades du cadre d'emplois des Assistants Territoriaux d'Enseignement Artistique, issus du reclassement prévu par le décret n°2012-437 du 29 mars 2012,

-          de l'adjonction de nouveaux grades au sein des filières "médico-sociale" et "animation", correspondant à des recrutements nécessaires,

Il est proposé à l’Assemblée d’actualiser le tableau des effectifs au 1er juillet 2012.

 

 

EMPLOIS

EFFEC.

POURVU

N. POURVU

 

 

 

FILIERE ADMINISTRATIVE

 

 

 

 

 

 

DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES

1

0

1

 

 

 

ATTACHE PRINCIPAL

2

2

0

 

 

 

ATTACHE

2

1

1

 

 

 

REDACTEUR CHEF

4

3

1

 

 

 

REDACTEUR PRINCIPAL

1

0

1

 

 

 

REDACTEUR

4

0

4

 

 

 

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ère CL

5

4

1

 

 

 

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ème CL

3

2

1

 

 

 

ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1ère CL

17

13

4

 

 

 

ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2ème CL

36

31

5

 

 

 

ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2ème CL REMP CONGES

3

0

3

 

 

 

FILIERE CULTURELLE

 

 

 

 

ADJOINT DU PATRIMOINE DE 1ère CL

1

1

0

 

 

 

ADJOINT DU PATRIMOINE DE 2ème CL

2

1

1

 

 

 

FILIERE SPORTIVE

 

 

 

 

 

 

CONSEILLER DES A.P.S.

1

1

0

 

 

 

E.T.A.P.S. PRINCIPAL 1ère CL

7

3

4

 

 

 

E.T.A.P.S. PRINCIPAL 2ème CL

5

4

1

 

 

 

E.T.A.P.S.

5

0

5

 

 

 

OPERATEUR PRINCIPAL A.P.S

1

1

0

 

 

 

OPERATEUR QUALIFIE A.P.S

1

0

1

 

 

 

E.T.A.P.S REMPLACEMENT CONGES

3

0

3

 

 

 

FILIERE MEDICO-SOCIALE  -   Secteur Médico-social

 

 

 

 

 

PUERICULTRICE

1

0

1

 

 

 

EDUCATEUR CHEF DE JEUNES ENFANTS TNC 17H30

1

0

1

 

 

 

EDUCATEUR PRINCIPAL DE JEUNES ENFANTS TNC 17H30

1

0

1

 

 

 

EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS TNC 17H30

1

0

1

 

 

 

INFIRMIERE DE CLASSE SUPERIEUR

1

0

1

 

 

 

INFIRMIERE DE CLASSE SUPERIEUR  TNC 19H30

1

1

0

 

 

 

INFIRMIERE DE CLASSE NORMALE.

1

1

0

 

 

 

AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL DE 1ère CL

2

0

2

 

 

 

AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL DE 2ème CL

2

0

2

 

 

 

AUXILIAIRE DE PUERICULTURE DE 1ère CL

2

0

2

 

 

 

FILIERE TECHNIQUE

 

 

 

 

 

 

DIRECTEUR SERVICE TECHNIQUE

1

1

0

 

 

 

INGENIEUR PRINCIPAL

1

0

1

 

 

 

INGENIEUR

1

0

1

 

 

 

TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CLASSE

1

0

1

 

 

 

TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CLASSE

1

0

1

 

 

 

TECHNICIEN

6

0

6

 

 

 

AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL

6

6

0

 

 

 

AGENT DE MAITRISE

8

6

2

 

 

 

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ère CL

3

2

1

 

 

 

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CL

14

11

3

 

 

 

ADJOINT TECHNIQUE DE 1ère CL

18

6

12

 

 

 

FILIERE TECHNIQUE

 

 

 

 

 

 

ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CL

58

46

12

 

 

 

ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CL TNC 20h00

1

0

1

 

 

 

ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CL tnc 31H30

3

0

3

 

 

 

ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CL DE REMPL CONGES

3

0

3

 

 

 

EMPLOIS

EFFEC.

POURVU

N. POURVU

 

 

 

ASSISTANT TERRITORIAL SPECIALISE ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

 

 

 

 

A.T.S.E.A. PRINC 1 CL - Piano 15/20ème

1

0

1

 

 

 

A.T.S.E.A. PRINC 1 CL - Tuba Saxhorn 3/20ème

1

1

0

 

 

 

A.T.S.E.A. PRINC 1 CL - Cor  7/20ème

1

1

0

 

 

 

A.T.S.E.A. PRINC 1 CL - Saxophone  9/20ème

1

0

1

 

 

 

A.T.S.E.A. PRINC 1 CL - DANSE Classique 20/20ème

1

1

0

 

 

 

A.T.S.E.A  PRINC 1 CL - Guitare 8/20ème

1

0

1

 

 

 

A.T.S.E.A  PRINC 1 CL - Violon 7/20ème

1

1

0

 

 

 

ASSISTANT TERRITORIAL ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

 

 

 

 

 

A.T.E.A. PRINC 2 CL - Flûte  8/20ème

1

1

0

 

 

 

A.T.E.A  PRINC 2 CL - Saxophone 9/20ème

1

1

0

 

 

 

CHEF DE BATTERIE

1

1

0

 

 

 

DIRECTEUR DE L'ECOLE DE MUSIQUE

1

1

0

 

 

 

A.T.E.A. PRINC 2 CL -  Hautbois 7/20ème

1

1

0

 

 

 

A.T.E.A. PRINC 2 CL - Percussion 5/20ème

1

1

0

 

 

 

A.T.E.A. PRINC 2 CL - Violon 7/20ème

1

0

1

 

 

 

A.T.E.A. PRINC 2 CL - Trompette  10/20ème

1

1

0

 

 

 

A.T.E.A. PRINC 2 CL - Clarinette 9/20ème

1

1

0

 

 

 

A.T.E.A. PRINC 2 CL - Guitare 8/20ème

1

1

0

 

 

 

A.T.E.A. PRINC 2 CL - Trombone 4/20ème

1

1

0

 

 

 

A.T.E.A. PRINC 2 CL - Cor 7/20ème

1

0

1

 

 

 

A.T.E.A. PRINC 2 CL - Tuba-saxhorn 3/20ème

1

0

1

 

 

 

A.T.E.A. PRINC 2 CL - Guitare 3/20ème

1

1

0

 

 

 

A.T.E.A  PRINC 2 CL - Piano 15/20ème

1

1

0

 

 

 

FILIERE POLICE MUNICIPALE

 

 

 

 

 

 

CHEF DE POLICE MUNICIPALE

1

0

1

 

 

 

BRIGADIER CHEF PRINCIPAL DE POLICE MUNICIPALE

1

1

0

 

 

 

BRIGADIER DE POLICE MUNICIPALE

1

0

1

 

 

 

GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE

4

0

4

 

 

 

FILIERE ANIMATION

 

 

 

 

 

 

ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 2ème CL

1

1

0

 

 

 

ADJOINT D'ANIMATION DE 1ère CL

3

1

2

 

 

 

ADJOINT D'ANIMATION DE 2ème CL

5

4

1

 

 

Résultat du vote : 27 voix pour et 3 abstentions.

.

5 - Modification du régime indemnitaire

 

Le tableau des effectifs, modifié par l’adjonction du cadre d’emploi des puéricultrices, des auxiliaires de puériculture et des éducateurs de jeunes enfants, nécessite parallèlement l’actualisation de la délibération n° 16 du 6 décembre 2011 relative au régime indemnitaire de la Ville d’Auchel.

 

De plus en vertu de l’article 105 de la loi de finances n° 2011-1977 du 28 décembre 2011, applicable à compter du 1er janvier 2012 et de la circulaire Préfectorale du 9 mars 2012, il convient également de compléter la délibération précitée en y rappelant l’obligation de non versement des primes et indemnités au titre du premier jour de congé de maladie.

 

Le régime indemnitaire doit être modifié en prenant en compte les articles suivants :

 

Article 1er : PRIME D’ENCADREMENT

 

Conformément aux dispositions des décrets n° 91-875 du 6 septembre 1991, n°92-4 du 2 janvier 1992 modifié et n° 98-1057 du 16 novembre 1998 modifié, une prime d’encadrement est instaurée au profit des agents titulaires et stagiaires relevant du cadre d’emploi des puéricultrices.

Cette indemnité sera versée aux agents qui assurent les fonctions de directrice de crèche.

Le montant mensuel de référence de la prime au 1er mars 2007 est égal à 91,22 euros.

 

Article 2 : INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES

 

Conformément aux dispositions des décrets n°90-693 du 1er août 1990, n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié et du décret n°98-1057 du 16 novembre 1998 modifié, une indemnité  de sujétions spéciales est instaurée au profit des agents titulaires et stagiaires relevant du cadre d’emploi des puéricultrices et des auxiliaires de puériculture.

Cette indemnité sera versée aux agents exerçant dans les établissements d’accueil, crèches, haltes garderies.

Le montant mensuel maximum de l’indemnité est égal au 13/1900ème de la somme du traitement budgétaire brut annuel et de l’indemnité de résidence servie aux agents bénéficiaires. Elle évolue dans les mêmes proportions que le traitement et sera servie par fractions mensuelles.

 

Article 3 : PRIME DE SERVICE

 

Conformément aux dispositions des décrets n°68-929 du 24 octobre 1968 modifié, n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié et n°98-1057 du 16 novembre 1998 modifié et de l’arrêté du 24 mars 1967, une prime de service est instaurée au profit des agents titulaires et stagiaires relevant du cadre d’emploi des puéricultrices, des auxiliaires de puériculture et d’éducateurs de jeunes enfants.

Le montant de la prime est indexé sur la valeur de l’indice 100. La prime de service est calculée sur la base d’un crédit global égal à 7,50 % des traitements bruts annuels des bénéficiaires.

Le montant individuel de la prime est fixé dans la limite d’un montant maximum égal à 17 % du traitement brut de l’agent apprécié au 31 décembre de l’année au titre de laquelle la prime est versée.

La modulation du montant individuel est laissée à l’appréciation de l’autorité territoriale qui peut fixer tout critère d’attribution (sujétions, notation, etc…).

 

Article 4 : PRIME SPECIFIQUE

 

Conformément aux dispositions des décrets n°91-875 du 6 septembre 1991, n°92-10319 du 25 septembre 1992 (et de l’arrêté de la même date), une prime spécifique est instaurée au profit des agents titulaires et stagiaires relevant du cadre d’emploi des infirmiers et des puéricultrices.

 

Le montant mensuel de référence de la prime au 1er mars 2007 est égal à 90,00 €.

 

Article 5 : PRIME FORFAITAIRE MENSUELLE DES AUXILIAIRES DE   PUERICULTURE

 

Conformément aux dispositions des décrets n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié, n°98-1057 du 16 novembre 1998 modifié et des arrêtés du 23 avril 1975 et du 6 octobre 2010, une prime forfaitaire mensuelle est instaurée au profit des agents titulaires et stagiaires relevant du cadre d’emploi des auxiliaires de puériculture.

 

Le montant mensuel de référence de la prime au 1er janvier 1975 est égal à 15,24€.

 

Article 6 : CONDITIONS DE MAINTIEN DU REGIME INDEMNITAIRE

L’article 5 de la délibération n°16 du 6 décembre 2011, relative au régime indemnitaire applicable à la Ville d’Auchel au 1er janvier 2012  est  complété comme suit :

 

En vertu  de l’article 105 de la loi de finances n°2011-1977 du 28 décembre 2011, applicable au 1er janvier 2012, il convient de rappeler l’obligation de non versement des primes et indemnités au titre du premier jour de congé maladie.

 

Article 7 : DISPOSITIONS DIVERSES

 

Les autres dispositions relatives au régime indemnitaire, reprises dans la délibération N°16 du 6 décembre 2011, dont bénéficie actuellement le personnel de la Ville d’Auchel, demeurent inchangées.

 

Le Conseil Municipal est invité à actualiser la délibération n° 16 du 6 décembre 2011 afin de la mettre en concordance avec le tableau des effectifs et avec la réglementation en vigueur.

 

Résultat du vote : Unanimité.

 

6  - Mise en conformité du poste professeur de guitare

 

Il est rappelé à l’assemblée que dans sa séance du 16 septembre 2010, le Conseil Municipal a décidé de créer le poste d’assistant territorial d’enseignement artistique « option guitare », à raison de  3/20ème.

 

Considérant que les déclarations de vacance d’emploi sont demeurées infructueuses faute de candidatures de lauréats inscrits sur liste d’aptitude et qu’il est indispensable de poursuivre l’enseignement dans cette spécialité,

 

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à :

 

-          pourvoir cet emploi, conformément à l’article 3-2 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

 

La personne recrutée percevra une rémunération mensuelle calculée sur la base du traitement et de l’indemnité de résidence afférents au 2ème échelon du grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe.

 

Résultat du vote : Unanimité.

 

7 - Mise en conformité  du poste professeur de danse

 

Il est rappelé à l’assemblée que dans sa séance du 14 juin 2011, le Conseil Municipal a décidé de majorer le nombre d’heures du poste d’assistant territorial spécialisé d’enseignement artistique « option  danse classique », à raison de 20/20ème.

 

Considérant que les déclarations de vacance d’emploi sont demeurées infructueuses faute de candidatures de lauréats inscrits sur liste d’aptitude et qu’ il est indispensable de poursuivre l’enseignement dans cette spécialité.

 

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à :

 

-          pourvoir cet emploi, conformément à l’article 3-2 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

 

La personne recrutée percevra une rémunération mensuelle calculée sur la base du traitement et de l’indemnité de résidence afférents au 9ème échelon du grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe.

 

Résultat du vote : Unanimité.

 

8 - Recrutement d’agents contractuels de remplacement

Conformément aux lois n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;

 

Considérant que les besoins du service justifient le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

 

Il est demandé au Conseil Municipal :

 

-         D’autoriser  le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

-         De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

 

Résultat du vote : 27 voix pour et 3 abstentions.

 

9 - Recrutement d’agents contractuels sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.

 

Conformément aux lois n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-2 ;

 

Considérant que les besoins du service justifient l’urgence de recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité ;

 

Il est demandé au Conseil Municipal :

 

-          D’ autoriser le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité dans les conditions fixées par l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée.

 

Il sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

 

-          De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

 

Résultat du vote : 27 voix pour et 3 abstentions

 

 

 

Chapitre III – Domaine et Patrimoine

 

 

10 - Conclusion d’un bail avec la société Orange France.

 

Orange France, dans le cadre de son activité d’opérateur de téléphonie mobile, doit procéder, pour l’exploitation des réseaux, à l’implantation d’équipements techniques « tels que définis au code des postes et des communications électroniques ».

La commune d’Auchel a contracté le 05 septembre 2002 avec Orange France un bail de 12 ans pour l’exploitation d’un site radiotéléphonique sis Complexe Sportif Jacques Secrétin, boulevard de la Paix à Auchel.

A ce jour,  Orange France, pour la bonne qualité de son réseau mobile a pour objectif principal sa pérennisation. Etant donné qu’Orange France entretient de  bonnes relations avec la commune d’Auchel, les parties souhaitent conclure un nouveau bail aux conditions suivantes :

-          Quant à la durée : Le bail sera consenti pour une durée de 12 ans à compter de la date de signature et il sera renouvelé de plein droit par période de 6 ans (au lieu de 3 ans) sauf dénonciation par l’une des parties.

 

-          Quant au loyer : Le bail sera accepté moyennant un loyer annuel de 3000 € nets (soit une augmentation de 9.1 % par rapport au dernier loyer). Ce loyer sera augmenté annuellement de 2% à la date anniversaire de la signature du bail sur la base du loyer de l’année précédente.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer le bail à intervenir avec Orange France et à engager toutes les démarches nécessaires en vue de l’encaissement du loyer.

Résultat du vote : Unanimité.

 

11 Avenant de transfert au profit de la société France pylônes services de la convention conclue avec Bouygues Télécom.

 

En vertu d’une délibération du 5 octobre 2000, la Commune et l’opérateur Bouygues Télécom ont signé une convention d’occupation du domaine public de la Collectivité ayant pris effet le 21 novembre 2000 et ayant pour objet d’implanter sur ce domaine une station radioélectrique et des équipements de communications électroniques.

Afin de permettre le développement et l’évolution de ses services, Bouygues Télécom a décidé de céder son pylône sis Boulevard de la Paix – Place des sports, référence T42380, installé sur le domaine public à sa filiale « France Pylônes Services ».

Par courrier en date de 25 mai 2012, la société Bouygues Télécom demande le transfert de la convention domaniale à sa filiale « France Pylônes Services »(conformément à l’article L1311-6 du C.G.C.T). L’avenant prévu a pour objet de définir les modalités de substitution de la société « France Pylônes Services » à l’actuel titulaire de la convention. Les autres conditions de la convention restent inchangées.

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal :

D’autoriser Bouygues Télécom à transférer à la société « France Pylônes Services » les droits et obligations nés dans le cadre de la convention d’occupation du domaine public ;

 

D’approuver la conclusion d’un avenant tripartite prenant acte de cette substitution et en conséquence d’autoriser le Maire à signer ledit avenant.

Résultat du vote : Unanimité.

 

12 - Annulation et remplacement de la délibération n°18 du 21 avril 2011concernant la cession de terrains communaux  ZAC des Provinces- ANRU

 

Lors de sa séance du 21 avril 2011, le Conseil Municipal avait cédé, à l’unanimité, des terrains cadastrés section AO n°403,795,484p et section AO n°483 et 484p pour des superficies respectives de 2195 m² et 2024 m² au prix de 126 000 € à la société Pas de Calais Habitat.

 

En vue de concrétiser son projet et afin que la répartition soit équitable , la société demande à ce que les constructions prévues occupent plutôt les parcelles suivantes :

 

-          Rue de Letmathe : section AO 483p, 484p, 772p pour une superficie de 1 969 m².

-          Rue de l’Europe : Section AO 403p, 795p, 484p pour une superficie de 1 860 m².

 

Etant donné que la parcelle 772p a été ajoutée et que la superficie est désormais moindre, un nouvel avis du service du domaine était nécessaire.

.

Le service du domaine a maintenu, en date du 27 avril 2012, l’évaluation de ces unités foncières  respectivement à 110 000 € et 101 000 €.

 

Compte tenu des coûts élevés de construction de ces logements à caractère social, la Société Pas de Calais – Habitat  est disposée à payer à la commune la somme de 126 000 € TTC pour l’acquisition de ces terrains destinés à permettre la construction de 14 logements, soit  9 000 € TTC la parcelle.

 

Aussi, Il est demandé à l’assemblée :

 

-          D’annuler et remplacer la délibération n° 18 du 21 avril 2011 ;

 

-          d’accepter la cession des terrains cadastrés section AO 483p, 484p, 772p et section AO 403p, 795p, 484p pour les superficies respectives de 1 969 m² et 1 860 m² au prix de 126 000 € TTC à la Société Pas de Calais-Habitat.

 

-          d’autoriser le Maire à signer tous les documents et actes notariés nécessaires à cette cession.

Résultat du vote : Unanimité.

 

13 Cession d’immeuble sis 6, rue Emile Combes.

 

Monsieur Luis Pédro BORGES, demeurant 40 impasse Duquesne 62700 Bruay La Buissière, souhaite acquérir l’immeuble sis à AUCHEL, 6  rue Emile Combes, cadastré section AE, numéro 339 d’une superficie de 525 m².

 

Le Service des Domaines a, dans son évaluation en date du 08 juin 2012, fixé le prix  à 82 000,00 €.

 

Le Conseil Municipal est invité :

 

-          à céder l’immeuble cadastré section AE n° 339, d’une superficie de 525 m² au prix de 82 000 € à  Monsieur Luis Pédro BORGES,

-          à autoriser  le Maire à entreprendre les démarches nécessaires et à signer les actes relatifs à cette transaction.

 

Résultat du vote : Unanimité.

 

14 Cession d’immeuble avec terrain rue Florent Evrard.

 

La S. C. I.  « P & A », Société Civile Immobilière, au capital de 1 000 €, dont le siège social est à AUCHEL (62260) 93, rue Pierre Curie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ARRAS, représentée par ses co-gérants, Monsieur Aurélien CANLERS et Madame Patricia CANLERS, souhaite  acquérir un immeuble avec terrain, sis rue Florent Evrard, inscrits dans le périmètre des Bâtiments de France, figurant au cadastre  de ladite Commune, section AC numéro 604 (anciennement cadastrée AC 589) d’une contenance totale de 1 200 m².

 

Le prix fixé par le Service des Domaines est de 40 000 €.

 

Il est donc proposé à l’Assemblée :

:

 

-          De céder le bâtiment cadastré section AC numéro 604 (anciennement cadastré AC 589)  d’une contenance totale de 1 200 m²  au prix de 40 000 €  à  la S. C. I.

« P & A » ;

 

-          d’autoriser le Maire à entreprendre les démarches nécessaires et à signer les actes relatifs à cette transaction.

 

Résultat du vote : 27 voix pour et 3 abstentions.

 

15 Création d’une salle des fêtes - salle du marché couvert.

 

Il est envisagé de créer une salle à vocation festive dans le bâtiment actuellement appelé Marché Couvert sis place Jules Guesde.

 

Le coût global de cette opération, incluant en outre la réutilisation d’une partie du bâtiment de la Poste actuelle, est évalué à 550 900 € H.T.

 

Une aide de l’ordre de 40 % du montant des travaux, soit 220 360 € peut être obtenue auprès d’ARTOIS COMM (Communauté d’Agglomération de l’Artois) au titre des Fonds de Concours.

 

Il est donc demandé à l’assemblée :

 

-          d’accepter le projet dans sa globalité ;

 

-          d’autoriser le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’obtention de cette aide d’un montant de 220 360 € auprès d’ARTOIS COMM (Communauté d’Agglomération de l’Artois).

 

Résultat du vote : Unanimité.

 

16 Création d’une structure « multi accueil » - Règlement de fonctionnement.

 

La halte-garderie située 1, avenue Gandhi,  dans un local loué auprès de la Société d’H.L.M. Logis 62, accueille actuellement 16 enfants de 8H45 à 11H45 et de 13H30 à 17H30, du lundi au vendredi.

Afin de développer la politique d’accompagnement des familles et ainsi permettre à la population de concilier plus facilement vie professionnelle et vie familiale, la Commune  souhaite faire évoluer la halte-garderie en une structure Multi Accueil.

Cette dernière associera 15 places d’accueil de 7H à 19H et 10 places de 8H à 12H et de 13H30 à 17H30 dans le cadre d’un agrément modulé. L’objectif sera non seulement d’accueillir un plus grand nombre d’enfants (25), avec une amplitude horaire plus étendue (60H), mais aussi de fournir le repas du midi. A ce titre, il est nécessaire d’instaurer un nouveau règlement de fonctionnement.

La location du bâtiment situé 5, avenue Gandhi (adjacent au 1, avenue Gandhi) est indispensable à la réalisation de ce projet. Le montant du loyer est estimé à 295 €. En outre, des travaux estimés à  60 059,75 € TTC devront être opérés sur les dits bâtiments,  afin de respecter la règlementation en vigueur inhérente aux établissements recevant du public.

Ces travaux à la charge de la Commune seront  réalisés par la Société d’H.L.M. logis 62, propriétaire des lieux. Une participation au titre des fonds d’investissement nationaux pourra être accordée  à la Commune à hauteur de 80 % du H.T. soit  40 173,74 €.

De surcroit, suite à la création de « places nouvelles », la Commune pourra signer un Contrat Enfance et Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales  lui permettant  ainsi d’obtenir une subvention de fonctionnement, complémentaire à  la Prestation de Service Unique.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’approuver le règlement de fonctionnement du Multi Accueil qui met en application tous les aspects de la circulaire du 29/06/2011.

-  d’autoriser le Maire à signer :

- auprès de la Caisse d’Allocations Familiales.  le Contrat Enfance et Jeunesse

-  auprès de le Société Anonyme d’H.L.M. logis 62 (56, rue Ferdinand Buisson à BOULOGNE SUR MER) d’une part, une convention d’utilisation de locaux reprenant l’ensemble de la superficie du multi accueil et d’autre part, une convention bipartie contractualisant la prise en charge des travaux.

- d’autoriser le Maire  à solliciter l’ensemble des subventions pouvant être accordées au titre de la réalisation de ce projet.

Résultat du vote : Unanimité.

 

17 Tarification applicable à la Structure Multi Accueil.

 

Il est fait part à l’assemblée que la participation des familles est calculée selon le barème de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales.

Pour les habitants d’Auchel, le calcul est basé sur  les revenus nets imposables, avec un revenu plancher et un revenu plafond fixé par la CNAF (révisés chaque année au 01/01). A ce montant est appliqué le coefficient correspondant à la situation des familles comme indiqué ci-dessous :

Taux d’effort horaire :

1 enfant

2 enfants

3 enfants

4 à 7 enfants

8 à 10 enfants

0,06%

0,05%

0,04%

0,03%

0,02%

 

Exemple :

Revenu mensuel net : 2000€

Famille avec 1 enfant : coefficient de 0,06%

Tarif horaire : 2000 X 0,06% = 1,20 €

 

Pour les familles extérieures à Auchel, une majoration de 25% sur le tableau ci-dessus sera appliquée.

  • En l’absence de justificatifs de revenus, le tarif plafond sera réclamé.
  • Une minoration au tarif inférieur est appliquée aux familles ayant un enfant reconnu en situation de handicap (bénéficiaire de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) même s’il ne s’agit pas de l’enfant accueilli dans la structure.
  • Pour les enfants placés en famille d’accueil et ceux accueillis en urgence, le tarif à appliquer est le tarif fixe (tarif horaire moyen calculé sur l’année précédente).

La facturation :

Pour l’accueil occasionnel : les heures réalisées sont multipliées par le tarif horaire.

Pour l’accueil d’urgence : on applique le tarif fixe.

Pour l’accueil régulier :

La mensualisation est définie par le contrat établi avec la structure et repose sur le paiement des heures réservées.

Les familles règlent la même dépense tous les mois hormis d’éventuelles heures complémentaires ou de déduction pour absence justifiée de telle sorte qu’il y ait sur l’année ou sur la période de fréquentation un lissage des participations familiales.

Chaque heure complémentaire est facturée au même tarif.

 

  • Le calcul de la mensualisation :

(Nbre de semaines réservées) X (Nbre d’heures hebdomadaires)

–––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– = Nbre D’Heures d’accueil par mois

(Nbre de mois retenus)

 

  • Participation mensuelle = (Nbre heures accueil par mois) X (participation familiale horaire)

 

Le Conseil Municipal est invité à approuver la tarification applicable à la Structure Multi Accueil.

 

Résultat du vote : Unanimité.

 

18 Rétrocession de concession.

 

Monsieur BAROIS, dans un courrier en date du 24 avril 2012, souhaite rétrocéder à la commune la case 10 sycomore 1 au cimetière d’Auchel, concession qu’il avait achetée le 17 mars 1999, pour la somme de 386,15 €.

 

En vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément à la délibération n°13 du 29 mai 2008, le Maire peut prononcer la reprise des concessions dans les cimetières.

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de cette rétrocession.

Toutefois, la concession n’étant pas arrivée à expiration, la commune est redevable  à la date arrêtée au 17 juin 2012, de la somme de 215,57 € ;

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à rembourser à Monsieur BAROIS  la somme de 215,57 € qui lui est due.

Résultat du vote : Unanimité.

 

19 Avis du Conseil Municipal - Dossier Installations Classées pour la  Protection de l’Environnement (ICPE) de la SA MORTREUX – ZI AUCHEL.

 

Le titre Ier du livre V du Code  de  l’environnement relatif aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) prévoit que les installations industrielles et agricoles d’une certaine importance doivent, dans un souci de protection de l’environnement, préalablement à leur mise en service, faire l’objet d’une autorisation prise sous la forme d’un arrêté préfectoral qui fixe les dispositions que l’exploitant devra respecter pour assurer cette protection.

 

La SA Mortreux, dont le siège social est situé 27 rue de la Gare à BAUVIN ( 59221), a déposé un dossier en préfecture à l’effet d’être autorisée à exploiter, sous le régime d’enregistrement, un entrepôt de stockage de matières combustibles sis dans la ZI d’Auchel, boulevard Jacques Dewavrin .

 

Le dossier de la SA Mortreux fait actuellement l’objet d’une enquête publique (du 18 juin au 18 juillet 2012).

 

La Commune, à la demande du Préfet, a donc mis à la disposition du public ce dossier afin de pouvoir le consulter et de formuler éventuellement sur un registre ouvert à cet effet des observations.

 

Le Conseil Municipal doit également émettre un avis favorable concernant cette ICPE.

 

Résultat du vote : Unanimité.

 

 

Chapitre IV – Institutions/ Intercommunalité

 

 

20 Avenant à la convention de reversement de fiscalité du 17 décembre 2002.

 

Une convention de reversement de fiscalité avait été signée entre la communauté d’agglomération Artois Comm, le SAZIRAL et ses communes membres le 17 décembre 2002. Elle prévoyait le reversement de la fiscalité à caractère économique perçue sur l’ensemble des parcs d’activités gérés par le syndicat intercommunal, et notamment la taxe professionnelle.

La suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par un nouveau panier de recettes en 2011 entrainent une remise en question de la convention en cours. Cependant, les conséquences financières définitives de cette réforme et son impact sur la convention ne sont pas encore toutes appréciées, faute, notamment, d’informations exhaustives sur les bases des nouvelles impositions. De même, l’impact des reversements de la nouvelle fiscalité sur les dotations allouées aux collectivités associées à la convention en fonction de la correction des potentiels fiscaux ne peut être encore mesuré. Sans ces éléments, la signature d’une nouvelle convention ne peut pas être envisagée.

Néanmoins, pour garantir la neutralité budgétaire pour les collectivités concernées, il est indispensable de signer un avenant à la convention du 17 décembre 2002 permettant de sécuriser les reversements au titre des années 2011 et 2012, étant rappelé qu’une mission a été confiée au Cabinet Klopfer en vue de l’élaboration d’une nouvelle convention prenant en compte le nouveau panier de recettes fiscales.

Il est proposé à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur le projet d’avenant ci-joint et d’autoriser le Maire à le signer.

Résultat du vote : 27 voix pour et 3 refus de vote.

 

 

21 Désignation des représentants du Conseil d’Administration de l’association Habitat Insertion.

 

L’Association Habitat insertion, association à objectif social basée à Bruay la Buissière, gère plusieurs structures complémentaires les unes des autres. A Auchel, 2 ateliers sont installés dans la zone industrielle.

Lors de sa séance extraordinaire en date du 19 avril dernier, l’Assemblée de cette association  a statué sur une proposition du Conseil d’Administration. En effet, il a été décidé de resserrer les effectifs et de ne plus ouvrir le Conseil d’Administration qu’aux seules communes où l’Association gère un établissement.

Tel est le cas à Auchel.  La commune a donc la possibilité d’intégrer en tant que membre de droit le Conseil d’Administration de cette association.

Ainsi il est demandé au Conseil Municipal de désigner un titulaire et un suppléant afin qu’ils puissent intégrer le Conseil d’Administration d’Habitat Insertion.

Résultat du vote : 25 voix pour 2 abstentions et 3 refus de vote.

Monsieur Richard JARRETT est désigné Titulaire

Monsieur Philibert BERRIER est désigné Suppléant.

 

22 Signature du protocole de lutte contre l’habitat indigne.

 

La mise en œuvre du droit au logement décent et de la lutte contre les exclusions s’inscrit dans le cadre de la loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre les exclusions du 25 mars 2009 et s’appuie nécessairement sur un partenariat renforcé entre l’Etat, les Collectivités Locales (Département, Agglomération, Communes), la Caisse d’Allocations Familiales.

L’existence d’un habitat indigne constitue tout à la fois l’un des facteurs et l’un des symptômes les plus prégnants de l’exclusion.

La communauté d’Agglomération de l’Artois avait été la première à signer avec l’Etat le 24 janvier 2004 un protocole de Lutte contre l’Habitat indigne, afin d’y apporter sa contribution.

Malgré les efforts entrepris depuis, en concertation avec les partenaires sociaux du Département, de la Caisse d’Allocations Familiales, des Centres Communaux d’Action Sociale, notamment dans la mise en  œuvre  d’une Maîtrise d’œuvre Urbaine et Sociale « insalubrité » (2005/2011), le Guichet Unique départemental enregistre encore une centaine de situations de mal-logement chaque année sur le territoire.

Le Bureau Communautaire d’Artois Comm. (regroupant 59 communes dont Auchel) réuni le 14 mars 2012 s’est prononcé favorablement  à la signature d’un nouveau protocole, renouvelant le 1er protocole instauré au 21 janvier 2004 pour une durée de 5 ans qui pourra être prolongée par voie d’avenant , marquant la volonté partagée avec l’Etat, le Département et la CAF, d’établir un plan d’actions en vue de lutter contre l’habitat indigne par la mise en œuvre de mesures incitatives pour :

-          Eradiquer les logements dangereux, et/ou indignes.

-          Mettre fin aux pratiques de certains bailleurs indélicats, voire de marchands de sommeil.

-          Aider les propriétaires – occupants modestes à mettre leur logement aux normes de décence.

La signature du protocole en réunion plénière avec tous les partenaires est envisagée pour la rentrée de septembre 2012, c’est pourquoi il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter la signature de ce protocole.

Résultat du vote : Unanimité.

 

23 Octroi d’une subvention à l’association d’entraide à la jeunesse en 62 – A.E.J.62

 

L’association A.E.J. 62 a pour objectif d’aider et soutenir les jeunes et les familles en difficulté qui le désirent en leur offrant des lieux de dialogue, de convivialité et de divertissement afin de leur permettre de mieux vivre leur vie familiale, sociale et citoyenne.

Cette association  projette de mener des actions spécifiques en faveur de la parentalité (ateliers peinture, chant, théâtre et découverte de la nature) au bénéfice direct des Auchellois.

Répondant à l’intérêt public local, « A.E.J. 62 » sollicite une subvention.

Attendu que l’association remplit toutes les conditions requises au vue de l’ensemble des pièces et documents fournis, il est demandé au Conseil Municipal d’octroyer à l’association une  subvention de 100 €.

Résultat du vote : Unanimité.

 

24 Octroi d’une subvention au club des handballeurs auchellois.

 

Le Club des Handballeurs Auchellois avait sollicité une subvention de 18.000 € au titre de l’année 2012. A ce jour, la Commune  a subventionné l’association pour un montant total de 12.000 € (délibérations du 24 janvier et du 27 Mars 2012).

Au regard des justificatifs fournis à la collectivité, il s’avère que ladite association ne pourra pas terminer sa saison sans une aide complémentaire. Pour ce faire, le Club des Handballeurs Auchellois sollicite la participation de la  Commune à hauteur de 4.000 €.

Afin de permettre à l’association de réaliser ses objectifs, il est demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire à verser une subvention complémentaire de 4.000€ dès que la délibération sera rendue exécutoire.

Résultat du vote : Unanimité.

 

25 Octroi d’une subvention à l’UCAN, conclusion d’une convention d’objectifs pour la Foire commerciale 2012.

 

L’U.C.A.N. (Union Commerciale Artisanale Nouvelle) propose d’organiser une foire commerciale les 7, 8 et 9 septembre 2012.

Ce projet est en adéquation avec la politique de développement économique, commerciale et artisanale impulsée par la commune pour les habitants de la ville d’Auchel.

L’association ayant pour but de répondre à un intérêt public local, la commune souhaite lui apporter son soutien financier à hauteur de 25 566,31 €.

Pour ce faire, en vertu de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et conformément à la délibération n°12 du 13 avril 2010, la commune doit conclure une convention d’objectifs avec l’U.C.A.N. définissant  l’objet, le montant, les conditions d’utilisation ainsi que les modalités de versement de la subvention.

Le Conseil Municipal est donc invité à octroyer à l’U.C.A.N une subvention d’un montant de 25 566.31 €. et à autoriser le Maire à signer la convention d’objectifs.

Résultat du vote : 27 voix pour et 3 voix contre.

 

26 Attribution de primes « réno-vitrines », autorisation de versement de la participation municipale.

 

Par la délibération N°29 en date du 14 Juin 2011, le Conseil Municipal a décidé de prolonger l’opération de développement durable du commerce et de l’artisanat pour la Ville.

En accord avec la Chambre des commerces et d’industrie et conformément à la fiche action intitulée « Réno vitrines » reprise dans la convention FISAC 3éme tranche, la commune d’Auchel peut accompagner au maximum 10 entreprises dans l’amélioration de leurs vitrines.

Cette aide se concrétise par la prise en charge à hauteur de 20% des travaux de rénovation, sur un montant plafond de 10 000,00€ HT par entreprise, la participation du FISAC est identique à celle de la commune d’Auchel.

Trois nouveaux dossiers Réno-Vitrines ont été déposés par les commerçants Auchellois à savoir :

Dossier «  Baboune Pizza » Pizzeria 28 rue Florent Evrard

Travaux réalisés

Entreprise

Coût H.T.

Prime Réno-Vitrines

Participation Municipale

Participation FISAC

Panneau Façade + enseigne lumineuse

Folio Pub

1 666,00 €

666,40 €

333,20 €

333,20 €

Mobilier client

Brico Dépot

285,82 €

114,32 €

57,16 €

57,16 €

Eclairage Extérieur

Brico Dépot

108,00 €

43,20 €

21,60 €

21,60 €

Peinture Intérieure

Leroy Merlin

164,42 €

65,77 €

32,88 €

32,88 €

Comptoir Accueil client

Brico Dépot

174,78 €

69,91 €

34,95 €

34,95 €

TOTAL

 

2 399,02 €

959,60 €

479,80 €

479,80 €

Dossier « CER Joel Mortier » Place Jules Guesde

Travaux réalisés

Entreprise

Coût H.T.

Prime Réno-Vitrines

Participation Municipale

Participation FISAC

Fourniture et Pose Volets

SARL J. Claude Godart

2 260,00 €

904,00 €

452,00 €

452,00 €

Installation de cloisons phoniques

SARL J. Claude Godart

6 118,00 €

2 447,2 €

1 223,6 €

1 223,6 €

Isolotation du Plafond

SARL J. Claude Godart

1 690,00 €

676,00 €

338,00 €

338,00€

Habillage Vitrines

Couleurs et Décoration

1 354,00 €

541,60 €

270,80 €

270,80 €

TOTAL

 

11 422,00 €

4 000,00 €

2 000,00 €

2 000,00 €

Dossier « Manoir des Lys » Bld de la Paix

Travaux réalisés

Entreprise

Coût H.T.

Prime Réno-Vitrines

Participation municipale

Participation FISAC

Rénovation totale de la salle de restaurant, cuisine, entrée

Ecor Agencement

16 400,00 €

4 000,00 €

2 000,00 €

2 000,00 €

TOTAL

 

16 400,00 €

4 000,00 €

2 000,00€

2 000,00 €

 

TOTAL GENERAL

30 221,02 €

8 959,60 €

4 479,80 €

4 479,80 €

Conformément au tableau ci-dessus, chaque dossier peut faire l’objet d’une subvention Fisac et d’une subvention municipale.

Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder de nouveau son aide aux trois commerçants mentionnés et, compte tenu du retard de traitement du dossier FISAC par le ministère, d’autoriser le Maire à leur verser la part municipale telle que définie ci-dessus.

Résultat du vote : 27 voix pour et 3 voix contre.

 

 

Chapitre V – Culture

 

 

27 Saison culturelle 2012- 2013.

 

Chaque année, au fil des mois, la Commune propose une saison culturelle riche en découvertes.

Théâtre, danse, musique, humour… des spectacles d’une grande diversité artistique sont programmés afin de séduire et divertir un large public.

 

Le programme culturel, les tarifs d’entrée ainsi que les conditions d’abonnement  pour la saison culturelle 2012-2013 sont présentés ci-dessous :

 

I-                     Programme des spectacles de septembre 2012 à juin 2013 *:

 

Spectacle

Lieu

Date

Coûts estimatifs

Catégorie

Humour

Ciné-Théâtre

Septembre 2012

18 300 €

A

Théâtre

Odéon

Octobre 2012

2 500 €

B

Théâtre

Espace Lamartine

Novembre 2012

1 500 €

B

Théâtre

Ciné-Théâtre

Décembre 2012

14 300 €

A

Théâtre

Ciné-Théâtre

Janvier 2013

5 400 €

B

Musique

Ciné-Théâtre

Février 2013

2 000 €

B

Théâtre

Odéon

Mars 2013

2 500 €

B

Danse

Odéon

Mars 2013

2 500 €

B

Théâtre

Salle M Oussekine

Avril 2013

1 500 €

B

Musique

Ciné-Théâtre

Avril 2013

22 800 €

A

Danse

Odéon

Mai 2013

1 500 €

B

 

*Il est précisé que les dates peuvent encore varier selon la disponibilité des artistes.

La programmation officielle sera rendue publique le jeudi 28 juin 2012.

 

II- Les tarifs d’entrée

 

Catégorie A :

Le tarif d’entrée de catégorie A est fixé à 30 €.

Le tarif réduit est fixé à 25 €. Il concerne les abonnés, les groupes de 15 personnes et plus,  les demandeurs d’emploi ,les  moins de 20 ans, étudiants et toute personne abonnée à une structure culturelle membre de l’association Artoiscope à savoir la Comédie de Béthune, Culture Commune, l’Escapade, Théâtre d’Arras, Théâtre de Béthune & Le Poche, L’Hippodrome, Ville de Lens, Ville de Bruay la Buissière, Ville de Liévin, Centre Jean Effel, Espace Ronny Coutteure, Maison de l’Art et de la Communication (sur présentation d’un justificatif).

 

Exonérations : 30 entrées exonérées (invitations) sont prévues pour les spectacles de catégorie A.

 

Catégorie B:

Le tarif d’entrée de catégorie B est fixé à 8 €.

Le tarif réduit est fixé à 6 €. Il concerne les abonnés, les groupes de 15 personnes et plus, les demandeurs d’emploi, les moins de 20 ans, étudiants et toute personne abonnée à une structure culturelle membre de l’association Artoiscope à savoir la Comédie de Béthune, Culture Commune, l’Escapade, Théâtre d’Arras, Théâtre de Béthune & Le Poche, L’Hippodrome, Ville de Lens, Ville de Bruay la Buissière, Ville de Liévin, Centre Jean Effel, Espace Ronny Coutteure, Maison de l’Art et de la Communication (sur présentation d’un justificatif).

Le tarif « passeport culture des étudiants de l’université d’Artois » et « carte jeune de la ville d’Auchel » est fixé à 3 €.

 

Exonérations : 30 entrées exonérées (invitations) sont prévues pour les spectacles de catégorie B.

Pour le concert de Février 2013, en raison du partenariat avec l’école de Musique de la Ville d’Auchel,  60 entrées exonérées sont prévues.

 

Spectacle gratuit :

Une représentation scolaire du spectacle de danse est prévue au mois de mars 2013. Il est donc  proposé la gratuité pour les spectateurs des établissements scolaires auchellois lors de cette séance.

 

III- Les abonnements

 

Les personnes souhaitant s’abonner à la saison culturelle pour bénéficier du tarif réduit doivent  assister à 3 spectacles au minimum dont un au moins dans la catégorie B.

 

Le Conseil Municipal est invité à :

 

  • Accepter le programme des spectacles dans sa globalité,

 

  • Autoriser Monsieur le Maire à demander des subventions auprès des services du département, de la région, de l’Etat, ou toutes autres subventions pouvant être allouées au taux maximum,

 

  • Autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats à intervenir, la convention d’animation et les documents inhérents au dit programme ainsi qu’à engager toutes les dépenses nécessaires à sa réalisation (cachet des artistes, contrats, charges sociales, repas, hébergements, droits, locations, achats de matériel…) pour un montant estimé à  74 800 € hors assurances, réception et frais divers,

 

  • Accepter et fixer les tarifs d’entrée, les tarifs réduits et les abonnements pour la saison culturelle 2012-2013.

 

Résultat du vote : Unanimité.

 

28 Mise en place de nouveaux avantages carte jeune.

 

Pour la Commune, le soutien de la jeunesse est essentiel. C’est pourquoi l’an dernier la carte jeune, outil concret en faveur de l’autonomie des jeunes, a été créée.

Afin que cette carte jeune connaisse un réel succès, il convient  d’en améliorer dès à présent les conditions d’utilisation.

En voici les nouveaux avantages :

Toujours gratuite et permettant d’obtenir des tarifs préférentiels, des remises sur les spectacles, les activités, les abonnements et même des entrées gratuites, elle sera délivrée désormais aux jeunes de 0 à 25 ans (pour tous Auchellois et extérieurs).

Les jeunes pourront l’obtenir ou la faire valider en se rendant à l’Espace Jeunesse.

Les entrées gratuites :

1 entrée par mois à la piscine

1 abonnement de 1 mois par an au « Tonic Center ». (pour les plus de 16 ans).

Les entrées à prix réduit :

1 place à 1€50 au cinéma d’Auchel pour le titulaire de la carte et pour la personne qui l’accompagne.

Les spectacles :

Le titulaire de la carte jeune bénéficie du tarif réduit pour les spectacles de catégorie A  et du tarif à 3€00 pour les spectacles de la catégorie B ,tout au long de  la saison culturelle.

L’abonnement à la Bibliothèque :

1€00 l’abonnement  (permettant d’emprunter 2 livres pour une durée de 15 jours maximum) valable 1 an à compter de la date d’inscription.

Les réductions :

Moins 5€00 sur le tarif d’inscription au trimestre à l’école municipale de danse.

Moins 5€00 sur le tarif d’inscription (ou de réinscription) à l’école municipale de musique.

Moins 3€00 sur les tarifs « Après-midi récréatifs » et « stage informatique » du service jeunesse.

Moins 10€00 sur les tarifs des « ateliers du service jeunesse » et des « ateliers du service sport ».

Moins 3€00 sur le tarif « Kid’compet »du service sport

 

Il est demandé au Conseil Municipal :

-      D’approuver la mise en place des nouveaux avantages carte  jeune,

-     D’approuver les différents tarifs  proposés,

-    De prendre en charge les frais inhérents à sa réalisation.

Résultat du vote : Unanimité.

 

29 Tarifs de l’école municipale de musique pour l’année scolaire 2012-2013.

 

Les tarifs* de l’école de musique proposés pour l’année scolaire 2012-2013 sont les suivants :

(* sachant qu’aucun remboursement ne sera effectué en cas d’arrêt en cours d’année)

 

Ecole Municipale de Musique

 

Année scolaire

2012-2013

 

Tarifs à l’année

 

 

Auchel

 

Extérieur

 

** Eveil Musical

(Maternelle grande section et CP)

 

 

16€

 

18€

 

** Inscriptions ou réinscriptions

(à partir du CE1 payable dès l’inscription de Septembre 2012)

 

*Réductions : 10% pour 2 inscriptions

20% pour 3 inscriptions

et plus

 

** Inscriptions ou réinscriptions

Avec la Carte jeune

(à partir du CE1 payable dès l’inscription de Septembre 2012)

 

*Réductions : 10% pour 2 inscriptions

20% pour 3 inscriptions

et plus

 

 

45€

 

81€

108€

 

40€

 

72€

96€

 

110€

 

198€

264€

 

105€

 

189€

252€

 

** Musique Actuelle :

Atelier Guitare (accompagnement)

Carte jeune

 

 

45€

40€

 

 

75€

70€

 

 

** Inscriptions ou réinscriptions par instrument supplémentaire

(payable dès l’inscription de Septembre 2012)

 

15€

 

 

17€

 

 

** Location d’instruments pour l’année (selon le stock disponible) assurance et réparation à la charge des parents)

Payable en Novembre 2012

 

 

35€

 

 

40€

 

 

Le Conseil Municipal est invité à approuver les tarifs pour l’année scolaire 2012/2013.

 

Résultat du vote : Unanimité.

 

30 - Tarifs de l’école municipale de danse pour l’année scolaire 2012-2013.

 

Les tarifs* de l’école de danse proposés pour l’année scolaire 2012-2013 sont les suivants :

(* prix par trimestre)

 

 

Ecole Municipale de Danse

 

Année scolaire

2012-2013

 

Tarifs au trimestre

 

Auchel

 

Extérieur

 

Carte jeune

 

1 Danse

 

 

45€

 

 

60€

 

 

-5€

 

 

2 Danses et plus

 

 

55€

 

 

70€

 

-5€

 

Réductions : 10% pour 2 inscriptions par foyer

20% pour 3 inscriptions et plus par foyer

 

Le Conseil Municipal est invité à approuver les tarifs de l’Ecole de Danse pour l’année scolaire 2012/2013.

 

Résultat du vote : Unanimité.

 

31 - Ateliers de lecture avec l’association « Lis avec moi ».

Afin de compléter le panel des activités de la bibliothèque, il est suggéré d’organiser des temps de lecture à voix haute. Ces ateliers mensuels auront lieu tous les deuxièmes samedis du mois et permettront aux parents et aux enfants de partager un moment de lecture.

Ces rendez-vous seront animés par une lectrice/formatrice de l’association «  Lis avec moi », de septembre 2012 à juin 2013.

 

Le coût  des interventions est estimé à 1360€ pour 10 séances de 2h.

 

Le Conseil Municipal est invité à :

 

  • Accepter  la mise en place des ateliers de lecture ;

 

  • Autoriser le Maire à prendre en charge le coût estimé à 1 360 € ;

 

  • Autoriser  le Maire à signer les contrats à intervenir,

 

  • Autoriser le Maire à contracter des subventions auprès des services du département, de la région, de l’Etat, ou toutes autres subventions pouvant être allouées au taux maximum.

 

Résultat du vote : Unanimité.

 

32 - Ateliers et sorties culturels « Comédie de Béthune ».

 

La Commune, dans le cadre de sa politique culturelle, propose de sensibiliser le public auchellois à la pratique culturelle par la mise en place d’ateliers « découverte » avec un conteur professionnel en vue de leur permettre d’assister à 7 représentations en partenariat avec la Comédie de Béthune via Itinéraire Bis.

 

La Commune souhaite réserver 48 places de la programmation de la saison culturelle béthunoise 2012/2013  réparties sur trois spectacles.

 

A l’occasion de cette collaboration, quatre pièces labellisées « Comédie de Béthune – Itinéraire bis » sont inscrites dans la saison culturelle auchelloise 2012-2013.

 

Le Conseil Municipal est invité à :

 

  • Accepter ce projet dans sa globalité,

 

  • Autoriser le Maire à engager les dépenses inhérentes au projet : cachet des artistes, contrats, charges sociales… pour un montant estimé à 1588€ hors assurances, réception et frais divers

 

  • Autoriser le Maire à signer les contrats et conventions à intervenir, la convention d’animation et les documents inhérents audit programme,

 

  • Autoriser le Maire à solliciter des subventions auprès des services du département, de la région, de l’Etat, ou toutes autres subventions pouvant être allouées au taux maximum,

 

Résultat du vote : Unanimité.

 

33 - Festival les Enchanteurs.

 

Adhérant à l’association « Droit de Cité », le service culturel propose pour la prochaine édition de Mars-avril 2013 du Festival de la chanson francophone  « les Enchanteurs » un rendez-vous musical festif mettant à l’honneur la femme.

 

En amont des spectacles  et afin de sensibiliser le public, il est envisagé, dès à présent  de proposer à la population des ateliers de pratiques artistiques.

 

Le coût de ce projet est estimé à 6 100€

 

Le Conseil Municipal est invité à :

 

-          Approuver, la programmation du festival « Les enchanteurs » édition 2013, ainsi que la mise en place des ateliers de pratiques artistiques en 2012.

 

-          Autoriser le Maire à signer les contrats nécessaires avec les différents intervenants,

 

-          Autoriser le Maire à solliciter les subventions pouvant être allouées au taux maximum et à prendre en charge le coût global estimé à 6 100€.

 

Résultat du vote : Unanimité.

 

34 - Ateliers et spectacles de la compagnie « les mille et une vies ».

 

La compagnie « les mille et une vies », théâtre de marionnettes itinérant, fondée en 1998 sous statut associatif, a pour objet la création de spectacles de marionnettes contemporains, leur diffusion et la sensibilisation aux formes marionnettiques.

 

La Compagnie « Les mille et une vies » organisera des ateliers artistiques du 25 juillet au 05 août 2012 dans la salle du marché couvert mise à sa disposition pour l’occasion  afin de  préparer un spectacle.

 

Leur intervention se clôturera par une représentation de leur spectacle « la chambre de Zette » prévue le dimanche 5 août 2012 dans l’après-midi.

 

Le coût prévisionnel de cette prestation est estimé à : 1 500€

 

L’entrée sera gratuite.

 

Le Conseil Municipal est invité à :

 

  • Accepter ce projet pour un coût estimé à 1500 €.

 

  • Autoriser le Maire à signer les contrats à intervenir, la convention d’animation    et les documents relatifs au projet ;

 

  • Autoriser le Maire à contracter des subventions auprès des services du département, de la région, de l’Etat, ou toutes autres subventions pouvant être allouées au taux maximum.

 

Résultat du vote : Unanimité.

 

35 - Fête du chien les 29 et 30 septembre 2012.

 

La fête du chien est prévue les  29 et 30 septembre 2012 au stade Basly à Auchel. A cette occasion, des animations sont programmées en partenariat avec le Club Canin Auchellois :

 

-          Ecole du chiot – Education – Agility – Fly Ball – Obérythmée…

 

-          Chiens de troupeaux – chiens de traîneaux.

 

-          Un village d’exposants comprenant : Eleveurs – articles animaliers – Photographes – Peintre animalier – Ecrivain – Associations de protection animale.

 

Le coût prévisionnel de cette manifestation est estimé à 300 euros et se décompose comme suit :

 

-    Budget de l’animation « démonstration de chiens de traîneaux » : 150 €

-    Budget accueil des animaux et des exposants : 150 €

 

Le Conseil Municipal est invité à:

 

  • Accepter la programmation de cette manifestation,

 

  • Autoriser le Maire à signer les contrats à intervenir, la convention d’animation ainsi que les documents relatifs audit programme et à prendre en charge le coût prévisionnel estimé à 300 €.

 

Résultat du vote : Unanimité.

 

 

Chapitre VI – Sports

 

 

36 - Estiv’Auchel 2012.

 

La Commune souhaite organiser la 3ème édition des ESTIV’AUCHEL les 10, 11 et 12 juillet 2012 de 9h00 à 20h00 au complexe sportif Emile BASLY.

 

Basées sur un concept de village sportif, une vingtaine d’activités physiques et sportives pourront être pratiquées par les jeunes dont cette année le BMX, l’escalade et diverses activités aquatiques. Elles seront encadrées par les associations sportives communales.

 

Les horaires d’accueil :

 

-          De 9h00 à 16h30 : Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH)

 

-          De 17h00 à 20h00 : Ouverture tout public, pratique libre et mise en place d’une action intitulée « Auchel’Athlon »

 

Les tarifs proposés :

 

- ALSH :  1,00 € /enfant la demi-journée.

1,50 €/enfant la journée.

 

- Tout public : Mise en place d’un Pass pour les 3 jours :

 

5,00 € le Pass

3,00 € le Pass pour les détenteurs de la Carte Jeune dûment validée.

 

L’encaisse sera réalisée par le biais de la régie de recette déjà existante « des activités Jeunesse et Sports ».

 

Le conseil Municipal est invité à :

 

-          Reconduire les « Estiv’Auchel » pour 2012 ;

 

-          Prendre en charge les dépenses inhérentes à l’organisation ;

 

-          Signer les différentes conventions dans le cadre de cette action.

 

Résultat du vote : Unanimité.

 

37 - Séjour sportif et scientifique à la ferme de Bajus.

 

Un séjour sportif et scientifique à la ferme de Bajus, nouvel équipement communautaire situé au cœur de la haute vallée de la Lawe et faisant l’objet d’une réhabilitation financée par Artois Comm, est proposé cette année dans le cadre des activités estivales à destination des jeunes de 11 à 14 ans, du 06 au 10 août 2012.

 

Ce séjour sera encadré par les éducateurs sportifs de la ville et déclaré auprès des services compétents de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.

 

16 places sont disponibles et les tarifs proposés sont :

 

-          100€ pour les auchellois.

-          120€ pour les extérieurs.

 

Pour les personnes bénéficiant de l’aide aux temps libres, le montant sera déduit du tarif applicable.

 

Les inscriptions se feront à l’Espace Jeunesse. Les séjours seront réglés, lors de l’inscription, auprès du régisseur des Centres de Loisirs.

Des repas sont prévus pendant ce séjour et les dépenses liées à l’alimentation seront réglées par le biais de la régie de dépenses du service Jeunesse.

 

Le conseil municipal est invité à :

 

-          Approuver l’organisation du séjour à la ferme de Bajus.

-          autoriser  le Maire à prendre en charge les dépenses inhérentes à l’organisation.

-          Signer les conventions de mise à disposition de l’équipement avec le propriétaire des locaux, Artois Comm.

 

Résultat du vote : Unanimité.

 

38 - Mise en place d’une activité à la piscine municipale – aquabiking-

 

Une nouvelle activité à pratiquer en piscine a été proposée par la société « Maîtrenageur.fr »en la personne de Monsieur Guillaume HANNOT diplômé d’Etat en tant que maître-nageur sauveteur et titulaire du BEESAN (Brevet d’Etat d’Educateur Sportif des Activités de la Natation).

Cette nouvelle activité appelée Aquabiking permet de tonifier les principaux groupes musculaires, d’améliorer le système cardio-vasculaire, de remodeler et affiner la silhouette.

Considérant :

-          Qu’aucun investissement n’est à prévoir par la commune, les matériels étant fournis par Monsieur Hannot ;

-          Que cette activité constitue un nouveau centre d’intérêt au sein de la piscine municipale ;

-          Que l’activité s’adapte aux emplois du temps de la piscine en utilisant les créneaux libres et disponibles, à savoir le vendredi de 18 à 19 heures ;

-          Qu’elle n’entre pas en conflit avec les activités pratiquées en piscine mais qu’au contraire, elle vient en complément et peut générer une hausse de fréquentation ;

-          Que les retombées en terme sportif et de santé sont positives.

Chaque utilisateur devra s’acquitter du droit d’entrée de piscine auprès du régisseur ( pour rappel 2€30 pour les auchellois et 2€80 pour les extérieurs conformément à la délibération du 06 décembre 2011) et d’une participation auprès de Monsieur Hannot.

La partie du bassin mise à disposition de la société lui sera facturée 2€50 pour un créneau de 30 minutes. A la fin de chaque trimestre une facture sera établie.

 

Le Conseil Municipal est invité à :

Approuver la mise en place de cette nouvelle activité,

-          Autoriser le Maire à passer une convention de mise à disposition de la piscine municipale avec la société « Maîtrenageur.fr ».

 

Résultat du vote : Unanimité.

 

39 - Signature d’une convention de mise à disposition de la piscine municipale à l’association « Les Subaquanautes ».

Afin d’enseigner et de pratiquer la plongée sous-marine, l’association « LES SUBAQUANAUTES », dont le siège social se situe 29, rue d’Avesnes – 62690 TILLOY LES HERMAVILLE, a sollicité la mise à disposition de la Piscine Municipale.

Considérant que son projet est en adéquation avec la politique de développement de la pratique sportive de la Commune, à compter de septembre,  la piscine leur sera mise à disposition tous les jeudis de 19h00 à 21h00 au  tarif « entrée scolaire des élèves des établissements du secondaire » à savoir 16.10 € pour 28 entrées, par entrainement.

A ce titre, il est demandé au Conseil Municipal   :

-          De mettre la piscine municipale à disposition de l’association,

-          D’approuver la tarification proposée pour la saison 2012/2013 (de septembre à juin),

-          D’autoriser le Maire à signer la convention qui en découle.

Résultat du vote : Unanimité.

 

40 - Signature d’une convention de mise à disposition de la piscine municipale à l’association sportive du lycée Lavoisier dans le cadre de l’UNSS.

 

L’association sportive du lycée Lavoisier, dans le cadre de l’UNSS, souhaite bénéficier d’un créneau horaire durant la période scolaire afin de réaliser des séances de plongées.

Il est proposé d’octroyer à l’association un créneau  tous les mercredis de 13h45 à 14h45.

La mise à disposition de la piscine sera basée sur le tarif « entrée scolaire des élèves des établissements du secondaire » à savoir 16.10 € pour 28 entrées, par séance.

Le Conseil Municipal est invité à :

-          Mettre la piscine municipale à disposition de l’association,

-          Approuver la tarification proposée,

-          Autoriser le Maire à signer la convention qui en découle.

Résultat du vote : Unanimité.

 

41 - 8ème Edition des «  foulées auchelloises ».

 

Les « Foulées Auchelloises » se dérouleront dans les rues de la Ville le dimanche 14 Octobre 2012.

Les parcours et horaires proposés sont les suivants :

-          Les courses gratuites :

-          Course Famille : 9h00

Ouverte aux enfants de moins de 13 ans accompagnés d’un adulte

 

-          Course Enfants : 9h15

Ouverte aux enfants des catégories Eveil Athlétique (né en 2003 et après), Poussins (né en 2001 et 2002), et Benjamins (né en 1999 et 2000) respectivement sur des parcours de 1km, 2kms, 3kms.

 

Un challenge inter-école sera mis en place. L’école ayant présenté le plus grand nombre d’enfants se verra remettre une dotation en matériel sportif.

 

-          Inscriptions payantes :

 

-          Course 5kms : 10h00. Droit à l’inscription de 3€ (Majoration de 1€ le jour de la course)

 

Ouverte aux Catégories Minimes à Vétérans

 

-          Course 10kms : 10h45. Droit à l’inscription de 5€ (Majoration de 1€ le jour de la course)

 

Ouverte aux Catégories Cadets à Vétérans

 

Les droits d’inscriptions et l’ensemble des primes (qui s’élèvent à 840€) seront encaissés par la régie « d’avance et de recettes  du Service des Sports », effective depuis le 12 septembre 2011. Les dépenses occasionnées pour l’organisation de cette manifestation sont estimées à 5500,00€ et seront imputées aux crédits ouverts de l’année en cours.

 

Le Conseil Municipal est invité à :

-          Reconduire les « Foulées auchelloises ».

-          Prendre en charge l’ensemble des dépenses inhérentes à l’organisation de cette manifestation ainsi que les frais d’assurance,

-          Autoriser le Maire à signer les différentes conventions avec les différents partenaires.

 

Résultat du vote : Unanimité.

 

Communication

 

 

42     Rétrocession de concessions.

 

Fait à AUCHEL,

Le 29 juin 2012

 

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