Conseil Municipal du mois de Mars

COMPTE-RENDU

Séance ordinaire du mardi 27 mars 2012

République française

Liberté – Egalité - Fraternité

Département du  PAS-DE-CALAIS

Commune d’AUCHEL

Arrondissement de BETHUNE

Conformément aux articles L2121-10 et L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation ainsi que le compte-rendu de la présente séance ont été affichés à la Mairie.

 

L’an deux mil douze, le vingt sept  mars,  à 19 heures, le Conseil Municipal, convoqué le vingt et un mars, s’est réuni en séance ordinaire, en l’Hôtel de Ville d’Auchel, sous la présidence de Monsieur Richard JARRETT, Maire,

 

Conseillers en exercice :

Etaient présents : Richard JARRETT – Philibert BERRIER – Marie-Pierre HOLVOET – Gladys BECQUART – Michel VIVIEN – Laure BLASZCZYK – Daniel DUFOUR –  René BECOURT – France LEBBRECHT -  Jeannot EVRARD -  Guy BETOURNE – Nicole BENOIT – Marie-Rose DUCROCQ –  Serge BOY - Martine DERLIQUE – Daniel PETIT – Alain MOUCHON – Alain DELALEAU -  Dany DEGARDINS – Richard NOWAK – Cécile LEPICARD - Jean-Michel ROSE – Christelle FAUCHET – Bertrand VASSEUR –Didier ROLIN – Débora PONCHEL -

 

Absents ayant donné procuration : Philippe DUMOULIN à Philibert BERRIER – Sylvie DUFLOS à Laure BLASZCZYK – Caroline DECROIX à Gladys BECQUART – Jean Luc LAMBERT à Didier ROLIN -

 

Absents : Mayvonne BAYART –  Maurice DISTINGUIN – Florent LECOCQ -

Monsieur Serge BOY a été élu Secrétaire de Séance

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture de l’ordre du jour.

L’ordre du jour est approuvé à 23 voix pour et 5 abstentions.

Approbation du procès-verbal de la séance du 06 mars  2012

Résultat du vote : 24 voix pour et 5 abstentions.

 

Chapitre I - Finances

 

 

1 – Compte de Gestion 2011 de la ville et du budget annexe Culture Animation et Location.

 

Les comptes de gestion 2011 de la Ville et du budget annexe « Culture - Animation - Location » établis par Monsieur le Receveur-Percepteur sont conformes aux Comptes Administratifs de la commune.

 

Le Conseil Municipal est invité à approuver :

 

- le compte de gestion 2011 de la Ville ;

- le compte de gestion 2011 du budget annexe « Culture - Animation et Location ».

 

Résultat du vote : 27 voix pour et 2 abstentions.

2 - Compte de Gestion 2011 des budgets annexes 16 et 4 logements

 

Il est fait part à l’assemblée que par délibération n° 12 en date du 31 août 2011, le Conseil Municipal a approuvé la dissolution des budgets annexes « Budget lotissement H.L.M. LTO habitat – 16 logements, rues du Mont de Lozinghem et du Massif Central » et  « Budget lotissement H.L.M. LTO habitat – 4 logements, rue du Puy de Dôme », présentant un résultat cumulé 2010 égal à zéro.

 

A ce titre, Monsieur le Receveur-Percepteur a établi les comptes de gestion 2011 de ces budgets.

 

Le Conseil Municipal est invité à approuver :

 

- le compte de gestion 2011 du budget annexe « Budget lotissement H.L.M. LTO habitat – 16 logements, rues du Mont de Lozinghem et du Massif Central » ;

 

- le compte de gestion 2011 du budget annexe « Budget lotissement H.L.M. LTO habitat – 4 logements, rue du Puy de Dôme ».

 

Résultat du vote : 27  voix pour et 2 abstentions.

3 – Compte Administratif 2011 – Budget principal.

 

Le Compte Administratif 2011 de la ville d’Auchel, se décompose de la manière suivante:

 

Section d’Investissement :

. Exercice antérieur

- 1 193 731,46 €

 

. Résultat de l’exercice 2011

484 359, 87 €

. Résultat cumulé 2011

- 709 371, 59 €

. Restes à réaliser dépenses

132 753, 61 €

 

. Restes à réaliser recettes

250 919, 20 €

 

. Solde d’exécution des Restes à Réaliser

+ 118 165, 59 €

 

.Résultat cumulé au 31 Décembre 2011                           .     après restes à réaliser

- 591 206, 00 €

Section de Fonctionnement :

. Exercice antérieur

+ 366 256, 20 €

 

. Résultat de l’exercice

+ 944 234, 64 €

. Résultat cumulé au 31 Décembre 2011

+ 1 310 490, 84 €

Le Conseil Municipal est invité à approuver le Compte Administratif présenté ci-dessus.

Résultat du vote : 25 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention.

4 – Affectation des résultats.

 

Au regard du besoin de la section d’investissement, le résultat de fonctionnement sera affecté à hauteur de 591 206, 00 €

De fait, les résultats reportés au Budget Primitif 2012 seront :

Pour la Section d’Investissement :

Dépenses:

 

Article 001  -  « Déficit d’investissement reporté » : 709 371, 59 €

 

Recettes:

 

Article 1068 - « Affectation du résultat » : 591 206, 00 €

Pour la  Section de Fonctionnement :

Recettes:

 

Article 002  -  « Excédent de fonctionnement reporté » : 719 284, 84 €

Le Conseil Municipal est invité à approuver l’affectation du résultat présenté ci-dessus.

 

Résultat du vote : 27 voix pour et 2 voix contre.

5 – Compte Administratif 2011 du budget annexe  « Culture Animation Location »

 

Le Compte Administratif 2011 du budget annexe Culture Animation et Location présente un résultat égal à zéro.

Section de Fonctionnement :

 

. Exercice antérieur

0, 00 €

 

. Résultat de l’exercice

0, 00 €

. Résultat cumulé au 31 Décembre 2011

0, 00 €

En effet, depuis sa création en 2008, une subvention est versée chaque année, afin de l’équilibrer.

 

Par conséquent, le Budget Primitif 2012 ne constatera aucun résultat reporté.

Le Conseil Municipal est invité à approuver le compte administratif présenté ci-dessus.

 

Résultat du vote : 26 voix pour et 2 voix contre.

6 – Révision de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP)

AP/CP 2010-1 – Opération de rénovation urbaine – Périmètre ZUS  et site associé.

 

Par délibération n° 2 en date du 28 octobre 2010, l’Autorisation de Programme AP/CP 2010-1- Opération de rénovation urbaine – périmètre ZUS et site associé a été votée sur le budget Principal. Par ailleurs, par délibérations en date du 30 avril 2011 et du 6 décembre 2011, l’Autorisation de Programme a été révisée et les Crédits de Paiement actualisés comme suite à la modification de la programmation des travaux.

Après bilan des travaux effectués sur l’année 2011 et conformément à l’article L2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver et de réviser l’AP/CP 2010-01 pour l’exercice 2012 de la manière suivante:

Autorisation de Programme et Crédits de Paiement 2010-1 :

Opération de rénovation urbaine – périmètre ZUS et site associé

DEPENSES

N° et intitulé de l'AP

AP votée en 2010

Crédits réalisés en 2010

Révision de l'exercice 2011

Pour mémoire AP votée en 2011

AP 2010-1-                                            Opération de rénovation urbaine – périmètre ZUS et site associé

742 228,72 €

60 965,39 €

3 432 329,35 €

4 174 558,07 €

821-10-1-A - ING 01                       Ordonnancement Pilotage et Coordination Urbaine

152 702,56 €

60 965,39 €

 

152 702,56 €

ING 03 -  Ingénierie - Gestion Urbaine de Proximité

 

 

15 255,51 €

15 255,51 €

AM 1 - Vandervelde - Rue de la Fraternité

 

 

418 600,00 €

418 600,00 €

AM 2 - Vandervelde - Rue Letmathe

 

 

418 600,00 €

418 600,00 €

821-10-1-B - AM 3                                                Vandervelde – Aménagement cadre de vie ZUS

589 526,16 €

 

- 123 086,16 €

466 440,00 €

AM 4 - Vandervelde - Place des Ecoles

 

 

609 960,00 €

609 960,00 €

AM 6 - Cité 3 - Aménagement piéton et paysager

 

 

753 480,00 €

753 480,00 €

EQ 1 - Vandervelde - Ecole maternelle

 

 

741 520,00 €

741 520,00 €

EQ 2 - Cité 3 - Local associatif

 

 

598 000,00 €

598 000,00 €

N° et intitulé de l'AP

Révision 2012 de l'AP

AP votée en 2012

Crédits réalisés au 31/12/2011 cumulé

Reste à financer en 2012

 

Crédits de paiement 2012

 

 

Crédits de paiement 2013

 

AP 2010-1- Opération de rénovation urbaine – périmètre ZUS et site associé

329 032,89 €

4 503 590,96 €

530 119,17 €

3 973 471,79 €

2 000 071,79 €

1 973 400,00 €

 

 

821-10-1-A - ING 01 Ordonnancement Pilotage et Coordination Urbaine

1 998,96 €

154 701,52 €

88 860,76 €

65 840,76 €

65 840,76 €

 

ING 03 - Ingénierie - Gestion Urbaine de Proximité

-          326,44 €

14 929,07 €

14 929,07 €

 

 

 

AM 1 - Vandervelde - Rue de la Fraternité

179 400,00 €

598 000,00 €

 

598 000,00 €

 

598 000,00 €

AM 2 - Vandervelde - Rue Letmathe

-   179 400,00 €

239 200,00 €

 

239 200,00 €

 

239 200,00 €

821-10-1-B - AM 3                                                Vandervelde – Aménagement cadre de vie ZUS

134 682,78 €

601 122,78 €

424 709,34 €

176 413,44 €

176 413,44 €

 

AM 4 - Vandervelde - Place des Ecoles

-     71 760,00 €

538 200,00 €

 

538 200,00 €

 

538 200,00 €

AM 6 - Cité 3 - Aménagement piéton et paysager

264 437,59 €

1 017 917,59 €

1 620,00 €

1 016 297,59 €

1 016 297,59 €

 

EQ 1 - Vandervelde - Ecole maternelle

 

741 520,00 €

 

741 520,00 €

741 520,00 €

 

EQ 2 - Cité 3 - Local associatif

 

598 000,00 €

 

598 000,00 €

 

598 000,00 €

Il est précisé que les crédits de paiement 2012 et 2013 feront l’objet d’une inscription aux budgets primitifs concernés, sur le  chapitre 23 – « Immobilisations en cours »

 

Résultat du vote : Unanimité.

7 – Révision de l’autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP)

AP/CP 2011-1 – Equipements divers

Conformément aux articles L.2311-3 et R. 2311-9 du C.G.C.T. et au décret n°97-175 du 20 février 1997, la collectivité peut mettre en place des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement.

A ce titre, afin de répondre aux besoins d’équipement des services la ville d’Auchel a instauré par délibération n° 12 du 30 avril 2011, l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement « AP/CP 2011-1 – Equipements divers ».

 

Néanmoins, au vu des réalisations de 2011 et des nouveaux besoins définis, il  est demandé au conseil municipal d’approuver et de réviser pour l’exercice 2012 « l’AP/CP 2011-1 – Equipements divers », de la manière suivante:

Autorisation de Programme et Crédits de Paiement 2011-1

Equipements divers

DEPENSES :

N° et intitulé de l'AP

Pour mémoire AP votée en 2011

Révision de l'exercice 2011

Total cumulé

Crédits réalisés en N-1

Révision 2012

AP votée en  2012

AP 2011-1-                                         Equipements divers

212 400,00 €

-   €

212 400,00 €

75 477,36 €

111 400,00 €

323 800,00 €

Art 205 - Concess.et droits similaires, brevets, licences

13 000,00 €

 

13 000,00 €

7 803,68 €

21 423,68 €

34 423,68 €

TOTAL CHAPITRE 20

13 000,00 €

-   €

13 000,00 €

7 803,68 €

21 423,68 €

34 423,68 €

Art 2188 - Autres immobilisations corporelles

55 400,00 €

 

55 400,00 €

23 429,32 €

31 908,92 €

87 308,92 €

Art 2182 - Matériel de transport

93 000,00 €

 

93 000,00 €

1 500,00 €

-   41 500,00 €

51 500,00 €

Art 2183 - Matériel de bureau et informatique

51 000,00 €

 

51 000,00 €

13 830,56 €

25 778,60 €

76 778,60 €

Art 2184 - Mobilier

 

 

-   €

4 117,54 €

9 267,54 €

9 267,54 €

Art 21578 - Autre matériel et outillage de voirie

 

 

-   €

11 173,82 €

12 448,82 €

12 448,82 €

Art 2158 - Autres installations, matériels et outillage tech.

 

 

-   €

13 622,44 €

52 072,44 €

52 072,44 €

TOTAL CHAPITRE 21

199 400,00 €

-   €

199 400,00 €

67 673,68 €

89 976,32 €

289 376,32 €

N° et intitulé de l'AP

Reste à financer en N

Crédits de paiement 2012

Opération 2012-1

Crédits de paiement 2013

Opération 2013-1

Crédits de paiement 2014

Opération 2014-1

AP 2011-1-                                         Equipements divers

248 322,64 €

138 322,64 €

55 000,00 €

55 000,00 €

 

 

 

Art 205 - Concess.et droits similaires, brevets, licences

26 620,00 €

16 620,00 €

5 000,00 €

5 000,00 €

TOTAL CHAPITRE 20

26 620,00 €

16 620,00 €

5 000,00 €

5 000,00 €

Art 2188 - Autres immobilisations corporelles

63 879,60 €

28 879,60 €

17 500,00 €

17 500,00 €

Art 2182 - matériel de transport

50 000,00 €

15 000,00 €

17 500,00 €

17 500,00 €

Art 2183 - matériel de bureau et informatique

62 948,04 €

32 948,04 €

15 000,00 €

15 000,00 €

Art 2184 - Mobilier

5 150,00 €

5 150,00 €

 

 

Art 21578 - Autre matériel et outillage de voirie

1 275,00 €

1 275,00 €

 

 

Art 2158 - Autres installations, matériels et outillage tech.

38 450,00 €

38 450,00 €

 

 

TOTAL CHAPITRE 21

221 702,64 €

121 702,64 €

50 000,00 €

50 000,00 €

Il est précisé que les crédits de paiement 2012 comprennent les besoins 2012 ainsi que les dépenses engagées en 2011 qui seront mandatées en 2012 (montants repris dans l’état des restes à réaliser).

 

Les crédits de paiement 2012 définis ci-dessus seront inscrits dans l’opération n°2012-01 « Equipements Divers », permettant ainsi une gestion des crédits budgétaires plus souple, le niveau de vote étant celui de l’opération.

 

Les Crédits de Paiement 2013 et 2014 auront la même politique de gestion et feront l’objet d’une inscription aux budgets primitifs concernés.

 

Résultat du vote : Unanimité.

8 - Création de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement AP/CP 2012-1 -   Travaux d’aménagement de la rue Uriane Sorriaux

 

Par délibération n° 2 en date du 28 octobre 2010, la collectivité a mis en place une gestion comptable pluriannuelle de ses investissements par le biais des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement, conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales et au décret n° 97-175 du 20 février 1997.

Afin de procéder aux travaux d’aménagement de voirie et d’assainissement pluvial de la rue Uriane Sorriaux il est nécessaire de créer, comme suit une Autorisation de Programme et Crédits de Paiement appartenant à la catégorie AP « grands travaux » (catégorie définie dans le règlement administratif et financier de la ville d’Auchel du 28 octobre 2010).

 

Autorisation de Programme et Crédits de Paiement 2012 -1 :

Travaux d’aménagement de la rue Uriane Sorriaux

DEPENSES :

 

 

AP votée

CP 2012

CP 2013

Cumul

Chapitre 23

« Immobilisations en cours »

436 540,00 €

300 000,00 €

136 540,00 €

436 540,00 €

TOTAL

436 540,00 €

300 000,00 €

136 540,00 €

436 540,00 €

 

Ces travaux pourront bénéficier d’un financement du Conseil Général à hauteur de  50 % du montant Hors Taxe, soit 182.500 €

 

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’ouverture de l’Autorisation de Programme et Crédit de Paiement « AP/CP n°2012-1-Travaux d’aménagement de la rue Uriane Sorriaux » comme définie ci-dessus.

Les crédits de paiement 2012 et 2013 feront l’objet d’une inscription aux budgets primitifs concernés.

 

Résultat du vote : Unanimité.

9 – Détermination des taux d’imposition 2012.

 

En application des dispositions de l’article 1639 A du Code Général des Impôts et de l’article L.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités territoriales et leurs groupements à fiscalité propre doivent voter les taux des impositions directes locales perçues à leur profit avant le 31 mars de chaque année.

Les taux d’imposition pour l’année 2012 vous sont proposés ci-après.

 

Ceux-ci restent identiques à ceux de l’année dernière.

 

Taxes

 

 

Taux 2012

 

Taxe d’habitation

 

 

21.09 %

 

Taxe foncière bâti

 

 

31.98 %

 

Taxe foncière non bâti

 

 

67.59 %

Le Conseil Municipal est invité à approuver les taux d’imposition proposés ci-dessus.

 

Résultat du vote : 28 voix pour et 2 abstentions.

10– Budget Primitif 2012 de la ville.

 

Conformément à l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Budget de la Ville est déposé à la Mairie et mis à la disposition du Public dans les 15 jours qui suivent son adoption.

 

Résultat du vote : 25 voix pour, 2 voix contre et 3 abstentions.

 

11– Budget Primitif 2012 du budget annexe « Culture Animation Location ».

 

Conformément à l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Budget annexe est déposé à la Mairie et mis à la disposition du Public dans les 15 jours qui suivent son adoption.

 

Résultat du vote : Unanimité.

 

12– Signature d’une convention d’objectifs avec le Club des Handballeurs Auchellois.

 

Par délibération n°7 en date du 24 janvier 2012, le Conseil Municipal a décidé de régler une avance d’un montant de 4 000 €, déductible de la subvention annuelle 2012 allouée au Club des Handballeurs Auchellois.

 

Considérant la délibération en date du 13 avril 2010 instituant la signature d’une convention d’objectifs avec les associations bénéficiant de subventions égales ou supérieures à 8500 €,

 

Vu l’état annexé au Budget Primitif 2012 reprenant l’attribution d’une subvention de 8000€ à  ce club,

 

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à signer la convention d’objectifs avec le Club des Handballeurs Auchellois pour l’année 2012.

 

Résultat du vote : Unanimité.

13 – Signature d’une convention d’objectifs avec l’Union Sportive Auchelloise Jeunes.

 

Considérant la délibération en date du 13 avril 2010 instituant la signature d’une convention d’objectifs avec les associations bénéficiant de subventions égales ou supérieures à 8500 €.

 

Vu l’état annexé au budget primitif 2012 reprenant l’attribution d’une subvention de 10000 € à l’association Union Sportive Auchelloise Jeunes.

 

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à signer la convention d’objectifs avec l’U.S.A.J pour l’année 2012

 

Résultat du vote : Unanimité.

 

14 – Convention de mise à disposition de locaux pour les associations.

Conformément à l'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande.

 

A ce titre, la ville d’Auchel met à disposition, à titre gratuit, des bâtiments communaux aux associations afin de les accompagner dans leur gestion et assurer leurs activités.

 

Cette mise à disposition appelée « avantage en nature » doit faire l’objet d’une convention (convention type jointe en annexe) permettant d’identifier l’aide apportée et aussi déterminer les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration interne des services municipaux,  de leur fonctionnement  et du maintien de l'ordre public.

 

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser  le Maire à signer les conventions de mise à disposition à intervenir avec l’ensemble des associations reprises dans l’état annexé ainsi que toutes associations entrant de ce dispositif.

 

Résultat du vote : Unanimité.

 

Chapitre II – Administration générale

 

15 - Signature de l’avenant de régularisation du contrat conclu avec la S.M.A.C.L. relatif aux des risques statutaires du  personnel  pour l’année 2011.

 

Un appel d’offres ouvert relatif au contrat des risques statutaires du personnel CNRACL de la ville, a été passé pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2011 avec la S.M.A.C.L. (Société Mutuelle d’Assurance des Collectivités Territoriales).

 

La prime annuelle, dont la détermination est fixée à l’acte d’engagement du marché, est calculée sur la base d’un appel de prime provisionnel (salaires 2009 * taux de cotisation : soit 2.675.124.38 € * 4.10 %), soit une provision de 109.680.10 € pour l’année 2011. Une fois l’année écoulée, une régularisation est établie par voie d’avenant, tenant compte de la masse salariale réelle des agents CNRACL de la ville.

 

Ainsi, pour l’année 2011, la masse salariale déclarée s’élève à : 2.836.996.76 €, soit une cotisation de 116.316.87 €  à régler au titre de l’année 2011. La SMACL vient donc de transmettre à la commune un avenant d’ajustement de la cotisation 2011 s’élevant à 6.636.77 €.

Cotisation définitive 2011 :

(2.836.996.76 € * 4.10 %) :                        116.316.87 €

Provision versée :                                    109.680.10 €

Solde à régler à la SMACL : 6.636.77 €

Considérant l’avis favorable et motivé de la Commission d’Appel d’Offres réunie le Mercredi 14 Mars 2012,

 

Le conseil municipal est invité à autoriser  le Maire, en sa qualité de pouvoir adjudicateur,  à :

 

-          signer l’avenant d’ajustement de la cotisation pour l’année 2011 à intervenir avec la SMACL ;

 

-          prendre en charge le règlement de la somme de 6.636.77 €.

Résultat du vote : Unanimité.

16 - Signature de l’avenant de révision au lot n° 2 « Responsabilité civile » du contrat d’assurance conclu avec la S.M.A.C.L .pour l’année 2011.

 

Une procédure d’appel d’offres ouvert avait été lancée en groupement de commandes, constitué par la ville, la caisse des écoles, le centre communal d’action sociale et le foyer des personnes âgées, pour les assurances de la ville pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012.

 

La S.M.A.C.L. (Société Mutuelle d’Assurance des Collectivités Territoriales), titulaire du lot n°2, responsabilité civile et risques annexes, vient d’adresser à la commune l’avenant de révision de cotisation pour l’année 2011 reprenant les éléments suivants :

PRIME PROVISIONNELLE 2011

COTISATION DEFINITIVE 2011

MONTANT DE L’AVENANT

VILLE

5.627.81 €TTC

5.972.24 €TTC

Montant à régler à la SMACL :

344.43 €TTC

Le conseil municipal est invité à autoriser  le Maire, représentant du Coordonnateur du Groupement de Commandes  à :

 

- approuver et signer l’avenant de régularisation de cotisation sur l’année 2011 ;

 

-  prendre en charge le règlement de la somme de 344.43 € à la S.M.A.C.L.

 

Résultat du vote : Unanimité.

17- Formations dispensées par le C.N.F.P.T. – Prise en charge des frais liés à certaines formations.

 

A compter de l’exercice 2012, le taux de cotisation au Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) a été réduit de 1 à 0,9% et ce, en application de la loi de finances rectificative pour 2011.

 

Cette diminution du taux a conduit le Conseil d’Administration du CNFPT à adopter une série de mesures à compter du 1er janvier 2012, visant à compenser cette baisse tout en protégeant le volume et la qualité de la formation dispensée par l’établissement, soit :

 

-          Le non remboursement des frais de transport des stagiaires,

 

-          La participation financière des collectivités territoriales concernant les actions intra (hors programme), certaines formations hygiène et sécurité ainsi que de bureautique et enfin d’autres catégories de formations, précisées sur la liste annexée.

 

La loi n°2007-209 du 19 février 2007 transposant les principes de la formation tout au long de la vie à la fonction publique territoriale, prévoit l’obligation de formation des agents territoriaux.

 

Par délibération du 6 décembre 2011,  le Conseil Municipal a accepté l’inscription de crédits supplémentaires lors du vote du budget primitif 2012 pour assurer la formation du personnel territorial.

 

Le conseil est invité à prendre en charge le remboursement des frais de transport des stagiaires et à participer au financement des actions de formation payantes organisées par le CNFPT, selon la tarification indiquée sur la liste ci-annexée.

Résultat du vote : Unanimité.

18 - Prime annuelle allouée au Personnel communal.

 

Chaque année, une prime annelle est allouée au personnel communal au titre du maintien d’un avantage collectivement acquis, prévu par l’article 111 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984.

 

Pour l’année 2012, les taux concernant une éventuelle augmentation des salaires de la Fonction Publique ne sont pas connus à ce jour.

 

Cette prime annuelle étant versée en deux parties, une en mai, et l’autre en novembre, le Conseil Municipal est donc invité à :

-     allouer cette prime pour l’année 2012, d’un montant de 1057,23 € toutes cotisations déduites, à tout agent municipal occupant un emploi inscrit dans le tableau des effectifs communaux en qualité de titulaire, stagiaire, auxiliaire et contractuel, et ce, à titre permanent et d’une manière uniforme.

 

-    revaloriser le montant de cette prime en fonction de l’augmentation éventuelle de la valeur du point d’indice de la Fonction Publique Territoriale, en complément du traitement du mois de novembre.

Pour le personnel  à temps incomplet ou embauché en cours d’année, cette prime sera calculée au prorata du temps de travail.

 

Résultat du vote : Unanimité.

19 – Terrain cité 3 – rues du Milieu et du Château d’eau.

 

La Société « BM PROMOTION », Société à Responsabilité Limitée, au capital de   100 000 € dont le siège social est à MONTIGNY EN OSTREVENT (59181), 1234 rue Maurice Ravel, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI, représentée par son co-gérant, Monsieur Nordine MOUAOUIA, souhaite acquérir un ensemble de terrains d’un seul tenant, sis Cité 3, rues du Milieu et Château d’eau, inscrits dans le périmètre des Bâtiments de France, figurant au cadastre  de ladite Commune, section AM  numéros 630 à 651 – 656 à 677  – 1271 à 1281   d’une contenance totale d’environ 10 130 m².

 

Considérant que ces terrains, cadastrés AM 343 à 351 – 630 à 651 – 656 à 677 – 1271 à 1281 – 1392p et 1512p pour une contenance totale d’environ 10 400 m² ont été estimés par le Service des Domaines à 260 000 € et que  l’intérêt du projet qu’ils supporteront, tant de par son attractivité que de par son impact pour l’emploi sur la Commune, il est  proposé à l’Assemblée d’effectuer une réfaction sur l’estimation des Domaines, amenant donc la valeur de la totalité de cette unité foncière à 230 000 €.

 

L’acquéreur, n’ayant pas l’utilité des parcelles cadastrées AM 343 à 351, 1392p et 1512p, consent à laisser ces reliquats à la Commune et acquérir donc le reste de cette unité foncière pour ce même coût.

 

Il est donc proposé à l’Assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à :

 

-          Vendre les terrains cadastrés section AM 630 à 651 – 656 à 677 -   1271 à 1281, d’une contenance totale d’environ 10 130 m² au prix de 230 000 € à la S.A.R.L BM PROMOTION,

-          Entreprendre les démarches nécessaires,

-          Signer les actes relatifs à cette transaction.

Résultat du vote : 27 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions.

 

Chapitre III – Jeunesse et Sport

 

 

20- Programmation des Colonies de vacances été 2012.

Depuis le 1er janvier 2006, la Caisse d’Allocations Familiale aide les parents au financement des colonies de vacances, uniquement si elles sont organisées par les communes.

Il est proposé pour les vacances d’été 2012, avec l’aide du SIVOM du Béthunois pour faire suite au transfert de la compétence « Centre de Loisirs », 5 colonies de vacances pour les jeunes Auchellois âgés de 6 à 17 ans qui se dérouleront de la manière suivante :

ü       Pour les 6 - 11 ans:

  • 7 places « village au bord de mer » à Saint Hilaire de Rietz en Vendée du 18 au 31 juillet 2012.
  • 7 places « Dordogne au galop » à Tamnès en Dordogne du 9 au 22 août 2012.

ü        Pour les 10 - 14 ans:

  • 7 places « Maillot, Basket et Tablier » au domaine de Chantesse dans la Drôme du 17 au 30 juillet 2012.
  • § 7 places « plages et côtes sauvages » à Saint Michel en Loire Atlantique du 9 au 22 juillet 2012.

 

ü       .Pour les 13 – 17 ans:

  • 7 places « Périgord aventure » à Lalinde en Dordogne du 18 au 31 juillet 2012.
  • 5 places supplémentaires à répartir en fonction des demandes et des                   places disponibles sont réservées auprès du SIVOM du Béthunois.

 

Le tarif d’inscription pour les familles qui souhaiteront s’engager dans cette prestation est proposé à 325 €, les inscriptions seront prises sur la régie des centres de loisirs. Pour les personnes bénéficiant d’une aide au temps libre, le montant de l’aide sera déduit du tarif applicable.

 

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à :

  • approuver la mise en place de ce projet,
  • approuver le tarif susmentionné.

Résultat du vote : Unanimité.

 

Chapitre IV – Culturel

 

 

21 – Renouvellement de l’adhésion au mensuel culturel « Artoiscope »

 

Afin de permettre une large diffusion de l’activité culturelle de la Ville d’Auchel, il est proposé à l’Assemblée de renouveler l’adhésion à l’association Artoiscope qui diffusera les informations culturelles de la Ville dans son mensuel tiré à 35 000 exemplaires et distribué dans toutes les communes de l’Artois et à Lille.

 

Le coût prévisionnel de cette adhésion en tant que membre adhérent est  estimé à 1 500 €.

 

Le Conseil Municipal est invité à :

 

-          Approuver pour 2012  l’adhésion de la commune d’Auchel à l’association Artoiscope,

 

-          Prendre en charge la dépense correspondante.

Résultat du vote : Unanimité.

 

22 - Dynamisation du cinéma d’Auchel

Afin de poursuivre les efforts de dynamisation du ciné-théâtre de la ville, il est proposé à l’assemblée d’organiser ponctuellement sur l’année 2012, avec l’association « de la suite dans les images » des « ciné-goûters ».

 

Il s’agit de programmer un film destiné au jeune public et de proposer aux spectateurs un atelier artistique en lien avec le film à l’issue de la projection. Le coût est estimé à 800€.

 

Le Conseil Municipal est invité à :

 

-          Accepter le programme  dans sa globalité,

 

-          Autoriser Monsieur le Maire à engager les dépenses inhérentes à ce programme pour un montant estimé à 800 €,

 

-          Autoriser le Maire à signer les contrats à intervenir, la convention d’animation et les documents inhérents au dit programme.

Résultat du vote : Unanimité.

 

Chapitre V – Développement Economique

 

 

23 – Fête de la Bière des 31 mars et 1er avril 2012 – déroulement de la manifestation (complément d’informations).

Lors du Conseil Municipal du 6 mars dernier, il a été décidé la mise en place d’une fête de la bière les 31 mars et 1er avril prochain au cours de laquelle un orchestre bavarois « Die alten kameraden » interviendra à différentes reprises et notamment lors du bal du 31 mars à partir de 19 heures 30 à la salle Couderc. Le prix d’entrée est fixé à 6.00 € et sera encaissé par le régisseur de la régie « spectacles animations Auchel ».

 

Au cours de cette journée,  différentes confréries interviendront, une présentation de danse country  par « Val Country Band » aura lieu à 16 heures à la salle du marché couvert  et différents jeux en bois traditionnels seront accessibles.

 

Le dimanche 1er avril l’orchestre bavarois interviendra de nouveau par le biais de 3 passages dans les rues d’Auchel. Une présentation de danse country  par « Auchel Country Spirit » est programmée à la salle du marché couvert à 16 heures 30.

 

Une braderie aura lieu de 8 heures à 17 heures dans les rues d’Auchel, le prix de l’emplacement fixé à 0.50 €  le mètre sera encaissé par le régisseur « Droits de place ». La gratuité est accordée aux commerçants auchellois s’installant devant leur magasin.

 

L’animation de la fête de la bière est assurée par l’agence  artistique « PROD-IGES »

2 Boulevard de la Paix à Auchel.

 

Le coût global de cette manifestation est estimé à : 9078.00 €

 

Le Conseil Municipal est invité à :

 

-          signer les contrats à intervenir avec les différents prestataires.

 

-          prendre en charge les frais inhérents à la réalisation des prestations.

Résultat du vote : 28 voix pour et 2 voix contre.

 

Chapitre VI – Communication

 

Encours Caisse d’Epargne -  communication de la cotation de marché

Le secrétaire de séance,                                               Le Maire,

 

Richard JARRETT

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