Conseil Municipal du mois d'Août

COMPTE-RENDU

VILLE DÂ’AUCHEL

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Registre des délibérations du Conseil Municipal

 

Le Maire de la ville d’Auchel certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu de la  présente délibération ont été affichés à la Mairie, conformément à l’article  L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Séance ordinaire du mercredi 31 août 2011

 

L’an deux mil onze, le trente et un août à 19 heures, le Conseil Municipal, convoqué le vingt cinq août, s’est réuni en séance ordinaire, en l’Hôtel de Ville d’Auchel, sous la présidence de Monsieur Richard JARRETT, Maire,

Conseillers en exercice :

 

Etaient présents : Richard JARRETT - Philibert BERRIER - Marie-Pierre HOLVOET - Gladys BECQUART - Michel VIVIEN - Laure BLASZCZYK - Daniel DUFOUR - Ghislaine BRICHE - René BECOURT – France LEBBRECHT - Guy BETOURNE - Nicole BENOIT -  Marie-Rose DUCROCQ - Jeannot EVRARD – Serge BOY –Martine DERLIQUE – Philippe DUMOULIN - Daniel PETIT – Alain DELALEAU - Dany DEGARDINS – Debora PONCHEL – Sylvie DUFLOS - Richard NOWAK – Jean-Michel ROSE – Bertrand VASSEUR – Didier ROLIN -

Absents ayant donné procuration : Alain MOUCHON à Philibert BERRIER - Maryvonne BAYART à Richard JARRETT - Caroline DECROIX à Laure BLASZCZYK – Christelle FAUCHET à Jean-Michel ROSE  - Jean-Luc LAMBERT à Didier ROLIN -

Absents : Maurice DISTINGUIN - Florent LECOCQ -

 

Monsieur René BECOURT a été élu Secrétaire de Séance

 

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture de l’ordre du jour qui est approuvé à 26 voix pour et 4 abstentions.

Approbation du procès-verbal de la séance du mardi 12 juillet 2011

Résultat du vote : 28 voix pour et 2 abstentions

Chapitre I - Administration Générale

 

1 - Groupement de commandes des assurances  – Appel d’Offres Ouvert – Avenants de révision pour l’année 2010 avec la SMACL pour le lot n° 2 : responsabilité civile et risques annexes.

 

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une procédure d’appel d’offres ouvert avait été lancée en groupement de commandes constitué par la Ville, la Caisse des Ecoles, le Centre Communal d’Action Sociale et le Foyer des Personnes Agées, pour les assurances de la ville sur la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012.

 

La Société Mutuelle d’Assurance des Collectivités Locales, titulaire du lot n° 2 « responsabilité civile et risques annexes », vient d’adresser à la commune les avenants de révision de cotisations pour l’année 2010 reprenant les éléments suivants :

 

PRIME PROVISIONNELLE 2010

COTISATION DEFINITIVE 2010

MONTANT DE LÂ’AVENANT

VILLE

8 346.10 € TTC

5.945.14  € TTC

 

REMBOURSEMENT DE LA SMACL DE : 2 400.96 € TTC

 

CAISSE DES ECOLES

1 442,55 € TTC

1 069.97 € TTC

 

REMBOURSEMENT DE LA SMACL DE : 372.58 € TTC

 

C.C.A.S.

446,96 € TTC

167.92 € TTC

 

REMBOURSEMENT DE LA SMACL DE : 279.04 € TTC

 

F.P.A.

 

236,41 € TTC

 

 

275.21 € TTC

 

 

REGLEMENT A LA SMACL DE : 38.80 € TTC

 

 

 

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire, représentant du Coordonnateur du Groupement de Commandes à approuver et signer :

 

-           les avenants de moins-value à intervenir avec la SMACL d’un montant de :

.          2 400,96 € TTC avec la Ville,

.             372,58 € TTC avec la Caisse des Ecoles,

.              279,04 € TTC avec le C.C.A.S.,

 

-           l’avenant de plus-value à intervenir avec la SMACL d’un montant de 38,80  € TTC pour  le F.P.A.

Résultat du vote : adopté à l’unanimité

 

2 - Constitution de groupements de commandes pour la passation de marchés publics entre la Ville, la Caisse des Ecoles, le Centre Communal d’Action Sociale et le Foyer des Personnes Agées.

 

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de procéder à la constitution de groupements de commandes, ainsi que le prévoit le Code des Marchés Publics, en application de son article 8, pour les marchés suivants  qui arriveront à terme au cours des années 2011 et 2012 :

 

-           Vérification des installations électriques dans les bâtiments communaux pour les années 2012 – 2013 – 2014 – février 2015,

-          Maintenance des alarmes intrusion et incendie des bâtiments communaux pour les années 2011 – 2013 – novembre 2014.

-          Vérification annuelle des extincteurs, robinets d’incendie et exutoires de fumée des bâtiments communaux pour les années 2012 – 2013 – 2014 – février 2015.

 

La Ville, la Caisse des Ecoles, le Centre Communal d’Action Sociale et le Foyer des Personnes Agées de la commune, justifiant de besoins communs, souhaitent donc, dans un souci d’efficacité et de simplification administrative, effectuer un regroupement de leurs achats.

 

L’utilisation de cette procédure juridique nécessite la conclusion d’une convention constitutive entre les différentes parties, qui a pour but de désigner parmi les membres du groupement, un coordonnateur chargé d’organiser dans le respect des règles de la commande publique, la procédure de passation du marché, de préciser l’objet du marché et sa durée, de définir les missions ainsi que le rôle de chaque membre du groupement. La ville se propose d’être le coordonnateur du groupement de commandes pour chacun des marchés susmentionnés.

 

Le groupement peut fonctionner selon deux dispositifs juridiques différents, le second comportant deux variantes :

 

1)  chaque membre du groupement signe les marchés à hauteur de ses besoins propres avec l’attributaire commun, les notifie et s’assure de leur bonne exécution (un acte d’engagement par membre)

 

2)  la convention constitutive du groupement prévoit que le coordonnateur sera mandaté au nom et pour le compte de chaque membre du groupement pour :

 

a)         signer et notifier les marchés (acte d’engagement commun à l’ensemble des membres), chaque membre du groupement en assurant l’exécution ;

 

b)         signer, notifier et exécuter les marchés (acte d’engagement commun)

Vu l’article 8 du Code des Marchés Publics,

Vu les besoins communs de la Ville, de la Caisse des Ecoles, du CCAS et du FPA,  en matière d’achats et de services repris ci-dessus,

 

Le Conseil Municipal est invité à :

 

-          décider de constituer un groupement de commandes pour chacun des marchés repris ci-dessus et d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la passation des marchés susmentionnés ;

 

-          autoriser le Maire, en sa qualité de représentant - coordonnateur, à signer la convention constitutive du groupement ci-jointe.

 

-          décider que la ville soit désignée coordonnateur-mandataire et qu’elle signe, notifie et exécute ces marchés pour le compte de chacun des membres du groupement.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité

 

3 - Autorisation de lancer plusieurs procédures de marchés publics en groupements de commandes pour le compte de la Ville, de la Caisse des Ecoles, du Centre Communal d’Action Sociale et du Foyer des Personnes Agées.

 

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que des marchés publics de la ville arrivent à terme au cours de l’année 2011 – 2012 et il importe donc de relancer prochainement les procédures suivantes :

 

-          un MAPA pour la vérification des installations électriques des bâtiments communaux pour les années  2012 – 2013 – 2014 – février  2015.

-          un MAPA pour la maintenance des alarmes intrusion et incendie des bâtiments communaux pour les années 2011 – 2012 – 2013 - novembre 2014.

-          un MAPA pour la vérification annuelle des extincteurs, robinets d’incendie et exutoires de fumée des bâtiments communaux pour les années 2012 – 2013 – 2014 – février 2015.

 

Après avoir procédé à la création d’un groupement de commandes pour la passation de ces marchés entre la Ville, la Caisse des Ecoles, le Centre Communal d’Action Sociale et le Foyer des Personnes Agées, et suite à l’approbation de la convention constitutive du groupement de commandes en vertu de la délibération n° 2 du 31 août 2011,

 

Le conseil municipal est invité à autoriser le Maire, représentant du coordonnateur du groupement de commandes, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur, à lancer des appels publics à la concurrence en vue de  la passation des marchés susmentionnés sans formalité préalable pour le compte de la ville.

 

En vertu du VII -2° de l’article 8 du code des marchés publics, le coordonnateur sera chargé de signer, de notifier et d’exécuter les marchés au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité

 

4 - Diffusion de musique sur le site internet de la ville – Contrat à intervenir avec la société Jamendo.

 

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’au titre de la promotion de la vie auchelloise et des manifestations sur le site internet de la commune, le service informatique de la ville d’Auchel réalise des vidéos au format clip pour y être diffusées.

 

Les musiques utilisées seront sous licence « Creative Commons ».

 

Afin de garantir l’exonération des redevances aux sociétés de gestion, la société Jamendo nous propose un abonnement prémium permettant d’accéder au catalogue Jamendo Pro pour une durée d’un an dans la limite de dix projets. L’envoi d’un certificat sera effectué pour chaque réalisation.

 

Le coût de cet abonnement s’élève à 801 € HT.

 

Le Conseil Municipal est invité à :

 

-          autoriser le Maire à signer le contrat à intervenir avec la société Jamendo sis 22, rue de la Paix, F-75002 PARIS,

-          prendre en charge la dépense inhérente à la signature de celui-ci.

 

Résultat du vote : 28 voix pour et 2 contre

5 - Renouvellement du certificat électronique – Contrat à intervenir avec la société Klekoon.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de renouveler le certificat électronique concernant la dématérialisation des procédures de marchés publics qui arrive à son terme.

 

La société KLEKOON qui nous avait déjà fourni le précédent certificat,  propose la fourniture sur CD d’un certificat électronique valable pendant deux ans.

 

Le coût de cette prestation s’établit comme suit :

 

- certificat électronique CERTINOMIS Pro niveau 1 valable 2 ans : 160.00 € H.T.

 

Le conseil municipal est donc invité à autoriser le Maire à :

 

-          procéder au renouvellement du certificat,

-          signer le contrat à intervenir avec la société Klekoon sis Garonor Tour G - BP 637, 93611 AULNAY SOUS BOIS

-          prendre en charge la dépense.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité

6 - Restauration et garderie municipales – Approbation du règlement intérieur.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à approuver le nouveau règlement intérieur instauré pour la cantine scolaire et la garderie municipale.

 

Celui-ci sera contresigné par les parents ou les personnes ayant la garde de chaque enfant fréquentant la cantine.

 

VILLE DÂ’AUCHEL

RESTAURATION MUNICIPALE – REGLEMENT INTERIEUR

 

CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1 – OBJET DU REGLEMENT

Le service de restauration municipale ne constitue pas une obligation légale pour les communes, mais un service public facultatif (cf circulaire du 25 aout 1989, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences en matière d’enseignement) que la ville d’Auchel a choisi de rendre aux familles.

Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et modalités suivant lesquelles se déroule le service de restauration sur la ville d’Auchel. Il définit également les rapports entre les usagers et la ville d’Auchel.

 

ARTICLE 2 – APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT

Le présent règlement entre en application dès sa transmission au contrôle de légalité auprès des services de l’Etat ainsi que sa publication. Il est porté à la connaissance des familles par tout moyen utile. Aucune dérogation au présent règlement ne peut être acceptée.

Le non respect des dispositions énoncées dans le règlement peut remettre en cause l’accès au service restauration.

CHAPITRE 2 – MODALITES D’ACCES AU SERVICE RESTAURATION MUNICIPALE

ARTICLE 3 – INSCRIPTIONS

Tout enfant peut bénéficier du service restauration municipale à la condition qu’un dossier d’inscription soit constitué auprès du service « Elections-affaires scolaires ».

Tout changement de domicile et numéro de téléphone devront êtres portés à la connaissance de ce service « Elections-affaires scolaires ».

 

ARTICLE 4 – TARIFS ET PAIEMENT

La vente de tickets de cantine sera mensuelle. Elle se fera auprès du régisseur service « Elections-affaires scolaires » de la mairie d’Auchel aux horaires d’ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h15 entre le 15 et le 25 du mois précèdent.

Ex : l’accès à la cantine de décembre, la vente des tickets se fera entre le 15 et le 25 novembre. Passé ce délai, nous ne pourrons plus vendre de tickets et les enfants ne seront plus admis à la cantine.

 

Dès que les tickets seront remis par le régisseur, ils seront immédiatement déposés en totalité au service réception des tickets qui les fera parvenir aux accompagnatrices. Si le 25 du mois, nous ne sommes pas en possession des tickets, nous n’accueillerons plus les enfants à la cantine dès le mois suivant.

Les tarifs sont fixés en fonction des critères suivants :

-          Auchellois imposables

-          Auchellois non imposables

-          Extérieurs

 

Ceux-ci seront révisés par délibération du Conseil Municipal.

 

Le paiement des tickets s’effectue en espèces, ou par chèque bancaire ou postal à l’ordre du trésor public.

 

Seules les absences motivées par un certificat médical seront prises en compte. Aucun remboursement ne sera accordé lorsque la durée de l’absence sera inférieure à 7 jours calendaires consécutifs.

 

L’inscription à la cantine est annuelle, si l’enfant mange certains jours par semaine, ces journées devront être fixées et resteront inchangées durant le reste de l’année.

 

L’accueil exceptionnel à la cantine doit garder un caractère exceptionnel (urgence, hospitalisation) une attestation sera demandée. Le tarif sera le même que celui appliqué aux enfants des communes extérieures.

 

CHAPITRE 3 – MENUS ET REPAS

ARTICLE 5 – COMPOSITION DES MENUS

La composition des menus est réalisée selon les normes diététiques en vigueur. La ville d’Auchel applique à cette fin la circulaire n°2001-118 du 25 juin 2001, relative à la composition des repas servis en milieu scolaire et à la sécurité des aliments. Les menus sont portés à la connaissance des familles par voie d’affichage dans les écoles et en mairie auprès du service « Elections-affaires scolaires». Il est à noter que les menus ne sont pas contractuels et peuvent subir des modifications liées aux contraintes d’approvisionnement.

 

Nous ne servons pas de repas végétarien. Pour les enfants de confession musulmane, la viande de porc, prévue au menu, sera remplacée par une viande de substitution.

ARTICLE 6 – CONFECTION DES REPAS

Les repas pour les écoles maternelles sont distribués par les services municipaux, ils sont préparés en cuisine centrale « SIVOM DU BETHUNOIS » et acheminés vers la cantine VICTOR HUGO.

 

La confection et le service des repas sont soumis aux normes d’hygiène et de sécurité en vigueur. Le suivi de l’hygiène et le contrôle de qualité sont assurés par :

-          des analyses bactériologiques effectuées par des agents de l’Etat dans le cadre de la législation en vigueur.

-          Le personnel municipal est informé et formé sur les normes d’hygiène et de sécurité à respecter

CHAPITRE 4 – DISPOSITIONS PARTICULIERES EN CAS DE SOUCI DE SANTE D’UN ENFANT

ARTICLE 7 – PROTOCOLE D’ACCUEIL INDIVIDUALISE

Conformément à la circulaire du 8 septembre 2003, relative à l’accueil en collectivité des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé, pour tout enfant présentant une allergie alimentaire ou un souci important de santé, il convient que les parents fassent une demande de P.A.I. (Protocole d’Accueil Individualisé) auprès de la direction de l’école qui en saisira le service de médecine scolaire. Un exemplaire du PAI est remis aux familles lors de sa signature. Les familles sont chargées de le transmettre au service « Elections-Affaires scolaires ».

 

ARTICLE 8 – PRISE DE MEDICAMENTS

Aucun médicament n’est anodin et des échanges entre les enfants pourraient avoir de graves conséquences. Il est important que les parents signalent au médecin traitant que l’enfant déjeune au service de restauration municipale. Le médecin pourra ainsi adapter son traitement, voire proposer des médicaments matin-soir, et éviter ainsi la prise de médicaments le midi. Aucun médicament n’étant accepté et donné dans le cadre du service de restauration scolaire, les agents de restauration ou de surveillance ne seront pas autorisés à administrer un médicament (les parents devront en tenir compte en cas de traitement pour leur enfant).

 

ARTICLE 9 – TRANSPORTS D’URGENCE

En cas d’accident bénin, les surveillantes peuvent donner les premiers soins.

 

Le personnel doit obligatoirement posséder la liste des élèves, accompagnée des fiches de renseignements. En cas d’urgence, les parents ainsi que les pompiers seront contactés.

 

CHAPITRE 5 – REGLES DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE RESTAURATION

ARTICLE 10 - REGLES GENERALES

Le restaurant scolaire pour les écoles maternelles : Victor Hugo, Chateaubriand, le Cantal, Matisse, Anatole France et les cèdres se situe à l’école Victor Hugo.

Le restaurant scolaire pour les écoles primaires : Michelet et Victor Hugo se situe au Collège Sévigné.

Le restaurant scolaire pour les écoles primaires : Anatole France, Lamartine, la Fontaine, Chateaubriand primaire se situe au lycée Lavoisier.

ARTICLE 11 - HORAIRES DÂ’OUVERTURE

A 11h30 pour les écoles élémentaires et à 11h40 pour les maternelles, les élèves seront transportés par bus vers les différentes cantines. A ce titre, des autorisations parentales seront demandées dès l’inscription.

 

Exceptionnellement, le mardi jour du marché, le bus déposera les élèves de maternelle rue Uriane Sorriaux à l’angle de la rue Vandervelde. Les enfants seront accompagnés par les surveillantes jusqu’à la cantine Victor Hugo.

 

Retour dans les différentes écoles vers 12h50 où les enfants seront pris en charge par le personnel communal (activités calmes dans un local mis à disposition, jeux dans la cour jusqu’à la reprise de la surveillance du personnel enseignant, 13h10 pour les écoles élémentaires et 13h20 pour les maternelles).

LE PERSONNEL DE RESTAURATION

Dans tous les cas, le personnel de restauration placé sous l’autorité territoriale doit :

-          vérifier et maintenir la température à plus de 65° jusqu’à l’assiette de l’enfant,

-          dresser les tables et préparer les plats pour l’arrivée des enfants,

-          servir et aider les enfants pendant le repas,

-          après les repas, desservir, faire la vaisselle, ranger la salle qui doit être laissée dans un état parfait de propreté chaque soir.

Tous les restes doivent être jetés à l’exception des fruits, fromages, yaourts, qui peuvent être gardés jusqu’à la date limite de consommation dans le frigo spécifique « restauration ».

Le personnel doit avoir une tenue correcte et porter des vêtements adaptés (blouses, charlottes, sabots, gants).

En cas d’aménagement ou de travaux sur les lieux de restauration, ceux-ci devront être demandés aux services techniques par la personne responsable de service.

Les personnels de restauration et de surveillance ont accès aux compteurs d’eau, de gaz et d’électricité, de façon à pouvoir y accéder en cas de nécessité. Ils doivent également avoir accès au téléphone en cas d’urgence.

Il est absolument interdit de fumer à l’intérieur du restaurant scolaire, même en dehors des heures d’utilisation du restaurant par les enfants. Aucun animal ne doit y pénétrer.

 

CANTINES SEVIGNE ET LAVOISIER (SELF SERVICE)

 

-          Les enfants arrivent dans le calme.

-          Ils prennent leur plateau et s’installent à une table sous la surveillance du personnel communal.

-          Ils doivent demander la permission pour se déplacer.

-          Les surveillantes doivent les accompagner aux toilettes.

 

A la fin du repas, les élèves doivent remettre leur plateau à l’endroit prévu, et quitter les lieux dans le calme.

 

Le temps de restauration est du temps périscolaire. Selon l’article 11 du décret    n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, la surveillance des élèves ne dépend de l’éducation nationale que pendant les heures d’activités scolaires. La circulaire n°97-178 du 18 septembre 1997 précise que l’institution scolaire n’a pas d’obligation de surveillance par les enseignants pendant les services scolaires sauf s’ils acceptent cette mission.

 

Le service cantine scolaire dans les écoles maternelles et primaires présente le caractère d’un service public communal dont la responsabilité incombe à la collectivité territoriale.

 

Il en résulte notamment que les directeurs d’écoles publiques n’engagent pas leur responsabilité ainsi que celle de l’Etat, en s’abstenant d’intervenir dans la surveillance des cantines (arrêt de la cour de cassation du 12/12/94). Ils n’ont donc à donner en ce domaine, aucune directive aux agents.

 

Aussi, pour organiser la surveillance, dans la mesure où il n’existe  pas de corps spécialisés, la commune peut faire appel aux agents territoriaux d’animation, mais aussi aux personnels relevant du Ministère de l’éducation nationale.

 

Il s’agit dans ce dernier cas de prestations fournies personnellement par ces agents, en dehors de l’exercice de leurs fonctions et pour lesquelles ils sont rémunérés par la collectivité locale, selon les dispositions du décret n°82-979 du 19 décembre 1982 modifié. Rémunération qui induit l’acceptation du règlement.

 

LE PERSONNEL MUNICIPAL A UNE MISSION EDUCATIVE. IL ACCOMPAGNE LÂ’ENFANT DANS SON APPRENTISSAGE DE LA VIE SCOLAIRE.

 

Les surveillants sont chargés de :

 

-          faire l’appel pour confirmer les présences, signaler toute absence ou présence d’un enfant non inscrit, dans ce cas contacter le service « Elections-Affaires Scolaires »,

-          prendre en charge les enfants déjeunant au restaurant scolaire,

-          veiller à la bonne hygiène corporelle : avant et après chaque repas, chaque enfant et chaque adulte se lave les  mains,

-          faire goûter tous les plats sans pour autant forcer les enfants,

-          apprendre à ne pas gaspiller la nourriture,

-          vérifier que les enfants mangent suffisamment,

-          prévenir toute agitation et faire preuve d’autorité, ramener le calme si nécessaire, en se faisant respecter des enfants et en les respectant.

-          Observer le comportement des enfants et informer le service des élections- affaires scolaires des différents problèmes,

-          Proposer des activités de détente libre (récréation) ou de détente calme (jeux, ateliers …) ;

-          Consigner les incidents sur un cahier de liaison et avertir le jour même le service Elections-Affaires Scolaires.

CHAPITRE 6 – DISCIPLINE – SECURITE

ARTICLE 12 – DISCIPLINE

Le Maire ou l’adjointe aux affaires scolaires examinera les cas des enfants dont l’attitude durant les repas ou l’interclasse serait inconvenante, impolie envers le personnel d’encadrement et de nature à perturber la bonne tenue du réfectoire, du matériel et des installations scolaires diverses.

 

Le personnel ne sera, en aucun cas, pris Ă  parti devant lÂ’enfant et ne fera jamais lÂ’objet dÂ’altercation ou dÂ’injonction de la part des parents, sous peine de poursuites judiciaires.

Si un accord amiable ne peut être établi, la hiérarchie des sanctions sera la suivante :

 

Dans un premier temps, un avertissement sera adressé aux parents par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans un second temps, en cas de récidive, une exclusion jusqu’à la fin de l’année scolaire de la cantine sera notifiée aux parents par lettre recommandée. Dans le cas d’une nouvelle récidive, l’exclusion de la cantine deviendra définitive.

 

Liste des comportements pouvant entraîner un avertissement ou un renvoi :

•comportement dangereux

 

Mise en danger de l’intégrité physique d’un enfant par lui-même.

Par exemple : courir, sauter dans les escaliers,

Sortir sans la permission de la surveillante.

 

•violence volontaire physique

 

Coups violents répétés sans notion de légitime défense.

Chute provoquée par « croche-patte ».

Bousculades.

 

•violence verbale

 

Insulte,

Moqueries importantes avec la volonté de blesser l’autre.

 

•intolérance

 

Propos et/ou comportement xénophobe, raciste, sexiste …

 

•irrespect et insolence envers un enfant ou un adulte

 

•vol

 

•dégradation volontaire

 

•jeux avec la nourriture

 

•manquements répétés au règlement de la cantine ou de l’école

 

Durant les heures d’ouverture du restaurant scolaire, l’enfant doit respecter :

 

-          ses camarades, les surveillants, les enseignants et le personnel de service

 

-          la nourriture qui lui est servie ;

 

-          le matériel mis à disposition par la ville : lieu, sol, couverts, tables, chaises, etc…

 

Pour tout renseignement complémentaire, le service «Elections- affaires scolaires » reste à votre disposition.

 

Nous vous remercions d’informer vos enfants de ce règlement et de nous aider à veiller au bon fonctionnement de la restauration scolaire.

 

Délibération en date du ………………….

Rendu exécutoire le ……………………..

 

Les parents                                                                                                     le Maire,

 

Lu et approuvé,

 

 

GARDERIE SCOLAIRE POUR LES MATERNELLES

 

 

La garderie matin (7h30 à 8h30) et soir (16h30 à 18h30) sera effectuée au sein même de l’école de l’enfant.

 

VENTE DE TICKETS DE GARDERIE

 

La vente des tickets de garderie se fera auprès du service « Elections-Affaires scolaires » de la mairie d’Auchel aux heures d’ouverture  de bureau entre le 15 et le 25 de chaque mois.

 

Le tarif sera le même pour tous les enfants, il sera réévalué par délibération du conseil municipal.

 

Concernant la garderie du soir, il y a lieu de préciser que les parents retardataires seront exposés au paiement du dépassement horaire.

 

 

Fait à Auchel le : ……………….

 

Lu et approuv酅……………..                           signature des parents

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité

 

7 - Signature dÂ’une convention relative Ă  la mise Ă  disposition de locaux avec lÂ’Etablissement Public DĂ©partemental de lÂ’Enfance et de la Famille.

Monsieur le Maire de la Ville d’Auchel souhaite mettre à disposition de l’Etablissement Public Départemental de l’Enfance et de la Famille (E.P.D.E.F.) les locaux sis Avenue du Général de Gaulle dénommés « La Goutte de Lait ».

 

Au sein de cette structure, les compétences suivantes seront exercées : médiation et thérapie familiales et l’accès aux droits des familles. Des actions de soutien de la parentalité seront également organisées ainsi que des espaces de rencontre.

 

Il convient donc de mettre en place une convention d’occupation à titre gratuit au profit de l’Etablissement Public Départemental de l’Enfance et de la Famille pour une durée de trois ans à compter de la date de signature de la convention, renouvelable par demande expresse du preneur.

 

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer ladite convention à intervenir avec l’Etablissement Public Départemental de l’Enfance et de la Famille sis 87, rue de Baudimont, 62000 ARRAS.

Résultat du vote : adopté à l’unanimité

 

8 - Mission d’assistance et de conseil relative à la procédure de mise en concurrence pour l’attribution du marché des risques statutaires – Convention à intervenir avec le cabinet GRAS SAVOYE.

 

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors de la séance du 15 février 2011, le Conseil Municipal l’avait autorisé  à :

-        constituer un groupement de commandes entre la Ville, la Caisse des Ecoles, le Centre Communal d’Action Sociale et le Foyer de Personnes Agées,

 

-        lancer une procédure de mise en concurrence pour le choix d’un consultant chargé d’une mission de conseil et d’assistance à la préparation et la passation d’un appel d’offres ouvert pour les risques statutaires du personnel CNRACL du Groupement.

La consultation a été lancée en mars 2011 et cinq prestataires ont déposé une candidature. Après analyse des offres et conformément aux critères de jugement énoncés dans le règlement de la consultation, le Cabinet GRAS SAVOYE a été retenu pour avoir proposé l’offre la plus avantageuse, avec une rémunération se décomposant de la façon suivante :

 

MONTANT H.T.

MONTANT T.T.C.

Ville

334,45 €

400,00 €

Caisse des Ecoles

167,22 €

200,00 €

Centre Communal dÂ’Actions Sociales

167,22 €

200,00 €

Foyer de Personnes Agées

167,22 €

200,00 €

TOTAL

836,12 €

1.000,00 €

 

Le Conseil Municipal est invité à autoriser  le Maire, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, à :

-         approuver et signer la convention à intervenir avec le Cabinet GRAS SAVOYE, qui entérine les dispositions du marché,

 

-         prendre en charge le montant de la rémunération, répartie comme ci-dessus indiqué, sur les différents budgets de la commune.

Résultat du vote : 29 voix pour et 1 abstention

Chapitre II - Aménagement et Cadre de Vie

 

9 - Intégration de voiries et réseaux dans le domaine public communal.

 

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la Société MG IMMO a entrepris les travaux de viabilisation de parcelles afin de réaliser un lotissement de 5 lots rue Marcel Pagnol.

 

La voirie et les réseaux étant conformes aux prescriptions imposées et pour faire suite aux engagements pris,  il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer les documents et actes permettant l’intégration des voiries et réseaux existants sur les parcelles cadastrées section AE n° 343, 356, 369, 498 dans le domaine public communal.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité

Chapitre III - Culture

 

10 - Actions culturelles proposées en collaboration avec l’association « Droit de Cité » pour la saison 2011-2012.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que le service culturel de la Ville d’Auchel avec le soutien de l’association « Droit de Cité » programme des animations variées pour l’automne 2011 qui se décomposent comme suit :

 

  • Festival Tiot Loupiot, salon dÂ’Ă©veil Ă  la lecture :

Ce festival prendra place à l’Odéon et à la bibliothèque. Des expositions et spectacles seront proposés au très jeune public (0 à 6 ans) et à sa famille. Un des objectifs de ce salon est de familiariser l’enfant à la lecture et de participer ainsi à la lutte contre l’illettrisme en complémentarité avec les actions qui sont menées à la bibliothèque d’Auchel. Le coût de ce projet est estimé à 2 200,00 euros.

 

  • La soirĂ©e « Vendredi du conte » :

Ce spectacle se veut être un rendez-vous familial et convivial autour d’un conteur pour un voyage dans un autre monde, pour un coût prévisionnel de 1 200,00 euros.

Ces rendez-vous culturels sont proposés au public gratuitement et visent ainsi à démocratiser l’accès à la culture.

 

Le Conseil Municipal est invité à :

-        Approuver la programmation de ces manifestations,

-        Prendre en charge les frais inhérents à ses réalisations,

-        Autoriser le Maire à signer les contrats à intervenir avec les différents intervenants,

-        Autoriser le Maire à solliciter les subventions pouvant être allouées au taux maximum.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité

 

11 - Mise en place d’un festival du film « polar ».

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la Ville d’Auchel souhaite mettre en place un festival mettant à l’honneur le film « polar » destiné au public cinéphile et curieux. A cette occasion, cinq films vont être projetés, un ciné-concert et une exposition seront mis en place ainsi qu’un ciné-goûter suivi d’un atelier pour le jeune public.

 

Afin de toucher un large public, des tarifs attractifs seront proposés :

-        15,00 € pour assister aux cinq films programmés,

-        4,50 € pour le ciné-concert, pour les adultes ; tarif enfant : 3,00€,

-        3,00 € pour participer au ciné-goûter suivi de l’atelier.

 

Le coût de ce festival est évalué à 400,00 euros.

 

Le Conseil Municipal est invité à :

-        Approuver la programmation de cette manifestation,

-        Prendre en charge les frais inhérents à sa réalisation,

-        Autoriser le Maire à signer les contrats et conventions à intervenir avec les différents intervenants,

-        Approuver les tarifs susmentionnés.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité

 

Chapitre IV - Finances

 

12 - Dissolution des budgets annexes :

« Budget lotissement H.L.M. LTO habitat – 16 logements, rues du Mont de Lozinghem et du Massif Central » et  « Budget lotissement H.L.M. LTO habitat – 4 logements, rue du Puy de Dôme »

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération n° 13 en date du 3 avril 2008, les budgets annexes  « 16 Logements » et « 4 Logements » ont été créés comme suite à la signature des conventions d’aménagement avec la Société Anonyme d’H.L.M. LTO Habitat sis 46, rue Emile Zola - 62590 OIGNIES, pour les terrains situés rues du Mont de Lozinghem, du Massif Central et  du Puy de Dôme.

 

A ce jour, les lotissements sont terminés et toutes les opérations de viabilisation afférentes aux budgets annexes « 16 Logements » et « 4 logements » sont réalisées.

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la dissolution des budgets annexes suivants, présentant un résultat cumulé 2010 égal à zéro:

- « Budget lotissement H.L.M. LTO habitat – 16 logements,

rues du Mont de Lozinghem et du Massif Central »

- « Budget lotissement H.L.M. LTO habitat – 4 logements,

rue du Puy de Dôme »

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité

 

13 - Taxe sur la consommation finale d’électricité – Fixation du coefficient multiplicateur unique

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que usqu’à l’année 2010, la commune a perçu la Taxe Locale sur l’Electricité (T.L.E.) au taux de 8%. Cette taxe était assise sur 80% du montant hors taxes des factures, lorsque la puissance souscrite est inférieure à 36 kVA (essentiellement les ménages) et sur 30% du montant hors taxes des factures, lorsque la puissance souscrite est comprise entre 36 kVA et 250 kVA (essentiellement les PME-PMI).

 

L’article 23 de la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (loi NOME) a institué un nouveau régime de taxation de la consommation d’électricité, créant notamment, à compter du 1er janvier 2011, une Taxe Locale sur la Consommation Finale d’Electricité (T.L.C.F.E.), qui se substitue à l’ancienne taxe sur les fournitures d’électricité.

 

L’assiette de cette nouvelle taxe repose uniquement sur les quantités d’électricité consommées par les usagers, avec un tarif exprimé en euro par mégawattheure (€/MWh).   Le tarif de référence est fixé par la loi à savoir :

- 0,75 €/MWh, pour les consommations non professionnelles et les consommations professionnelles sous une puissance souscrite inférieure à 36 kVA,

- 0,25 €/MWh, pour les consommations professionnelles sous une puissance souscrite comprise entre 36 kVA et 250 kVA.

 

Le coefficient multiplicateur à appliquer à ces tarifs de référence pour la commune doit être compris entre 0 et 8. Pour l’année 2011, le coefficient multiplicateur a été de 8 en correspondance avec le taux de 8% repris dans l’ancien régime des taxes sur l’électricité.

 

Ces dispositions ont été codifiées aux articles L.2333-2 à 5 et L.3333-2 à 3-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et dans la circulaire COT/B/11/15127/C du 4 juillet 2011.

 

A compter de 2012, conformément au 2ème alinéa de l’article L.2333-4 et le 1er alinéa de l’article L.3333-3 du CGCT, la limite supérieure du coefficient multiplicateur est actualisable en proportion de l’indice moyen des prix à la consommation hors tabac établi pour l’année précédente par rapport au même indice établi pour l’année 2009, soit 8,12.

 

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser  le Maire à fixer un coefficient de 8,12 à compter de l’année 2012, coefficient applicable aux tarifs de référence de la T.L.C.F.E. (0,75 et 0,25 euros).

 

Résultat du vote : 28 voix pour et 2 abstentions

 

Arrivée de Monsieur VASSEUR

 

14 - Subvention Ă  allouer Ă  lÂ’Union Commerciale Artisanale Nouvelle.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’en soutien de la politique de développement économique, commerciale et artisanale qu’elle impulse, la Ville d’Auchel souhaite programmer une foire commerciale sur cette année 2011.

 

L’U.C.A.N. (Union Commerciale Artisanale Nouvelle) s’est proposée d’organiser cette manifestation qui aura lieu les 9, 10 et 11 septembre 2011.

 

Pour ce faire, la commune souhaite lui apporter son soutien financier à hauteur de    26 960,28 €.

 

La loi 2000-321 du 12 avril 2010 définit que : « L’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque celle-ci dépasse 23 000 euros, obligatoirement conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée. »

 

Il est précisé que conformément à la délibération n°12 du 13 avril 2010, les critères de versement seront définis dans la convention d’objectifs.

 

En conséquence, le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à :

- allouer une subvention d’un montant de 26 960,28 euros à l’U.C.A.N.,

- signer la convention dÂ’objectifs Ă  intervenir avec ladite association.

 

Résultat du vote : 28 voix pour et 3 abstentions

 

15 - Subvention Ă  allouer Ă  lÂ’Union Sportive Auchelloise Jeunes.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération n° 3 du 12 Juillet 2011, le  Conseil Municipal a alloué une subvention d’un montant de 5 000,00 € à l’association « Union Sportive Auchelloise Jeunes ».

 

Cependant, il s’avère que l’association « Union Sportive Auchelloise Jeunes » sollicite une subvention complémentaire d’un montant de 10.000 €,  nécessaire à son bon fonctionnement.

 

Il est demandé au Conseil Municipal :

• d’allouer une subvention « exceptionnelle » de 10.000 €,

• d’autoriser  le Maire à signer la convention d’objectifs à intervenir.

Résultat du vote : 29 voix pour et 2 contre

 

16 - Subventions Ă  allouer.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que des dossiers de demandes de subventions ont été déposés par les associations suivantes : « A.S. Collège Lavoisier » et « La mi z’en scène », nouvelle association ayant pour but le développement et l’expression artistique.

 

Le Conseil Municipal est invité à allouer une subvention de fonctionnement de   250,00 euros, à l’association « A.S. Collège Lavoisier ».

 

S’agissant de l’association « La mi z’en scène », le Conseil Municipal est invité à lui octroyer une subvention de démarrage d’un montant de 76 euros.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité

(Monsieur Rose s’étant absenté, n’a pas pris part au vote de cette question).

 

17 - Décision modificative n°1 du budget de la Ville d’Auchel.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à accepter et autoriser la décision budgétaire modificative n°1 du budget de la Ville d’Auchel destinée à des inscriptions nécessaires à l’exécution budgétaire.

 

SECTION DÂ’INVESTISSEMENT - DEPENSES

Chap./ Art.

Libellé

Budget Primitif Inscriptions

DM1

TOTAL

BUDGETE

20

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

4 000.00 €

8 000.00 €

12 000.00 €

205

CONCESS.ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES

4 000.00 €

8 000.00 €

12 000.00 €

21

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

41 400.00 €

-8 000.00 €

33 400.00 €

2188

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

41 400.00 €

-8 000.00 €

33 400.00 €

041

OPERATIONS PATRIMONIALES

 

125 000.00 €

125 000.00 €

2118

AUTRES TERRAINS

 

125 000.00 €

125 000.00 €

Affectation globale

125 000.00 €

SECTION DÂ’INVESTISSEMENT - RECETTES

Chap./Art.

Libellé

Budget Primitif Inscriptions

DM1

TOTAL

BUDGETE

041

OPERATIONS PATRIMONIALES

125 000.00 €

125 000.00 €

1021

DOTATION

 

125 000.00 €

125 000.00 €

Affectation globale

 

125 000.00 €

 

 

 

Résultat du vote : 29 voix pour et 2 abstentions

 

18 - Admission en non valeur.

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée qu’en raison de l’insolvabilité d’un débiteur, un titre de recette dont le détail figure ci-après peut être inscrit en non valeur :

-        240,00 € relatifs à des frais pour la clôture insuffisance actif sur Règlement Judiciaire Liquidation Judiciaire

 

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à inscrire ce titre de recette en non valeur.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité

Chapitre V - Intercommunalité

 

19 - Communauté d’Agglomération de l’Artois - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement pour l’exercice 2010.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’en vertu de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement pour l’exercice 2010 a été présenté au Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de l’Artois le 22 juin 2011, et adopté à l’unanimité.

 

En application de l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce document doit être présenté par le Maire au Conseil Municipal de chaque commune membre, dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.

 

En conséquence, le Conseil Municipal est invité à émettre un avis quant audit rapport.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité

 

20 - Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement du Bassin de la Clarence et de la Région d’Auchel (S.A.C.R.A.) – Rapport annuel pour l’année 2010.

 

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel d’activités du Syndicat  Intercommunal pour l’Assainissement du Bassin de la Clarence et de la Région d’Auchel (S.A.C.R.A.) doit être présenté à chaque commune membre.

 

Le Conseil Municipal est invité à émettre un avis quant à l’approbation de ce rapport.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité

Chapitre VI - Sport

 

21 - Création d’une régie d’avance et de recettes pour le service des sports.

 

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’afin de permettre au service des sports de mettre en place certaines activités, il semble nécessaire d’instituer une nouvelle régie nommée « Création d’une régie d’avance et de recettes pour le service des sports».

 

Le Conseil Municipal est invité à approuver la création de la régie suivante :

 

Le Conseil Municipal,

Vu le décret N° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant réglementation générale sur la comptabilité publique, et notamment l’article 18,

 

Vu le décret N° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité pécuniaire des régisseurs,

 

Vu les articles R. 1617-1 à R. 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Vu le décret N° 97-1259 du 29 décembre 1997 relatif à la création des régies de recettes et d’avances,

 

Vu l’arrêté du 28 mai 1993 relatif à l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et de recettes et au montant du cautionnement imposé à ces agents,

 

Vu l’avis favorable du comptable public assignataire en date du 12 août 2011,

Décide :

 

Article 1 : Il est institué auprès de la Commune d’Auchel une régie d’avance et de recettes pour l’organisation de manifestations par le service des sports.

 

Article 2 : Cette régie sera installée à la mairie d’Auchel.

 

Article 3 : La régie fonctionne à compter du 12 septembre 2011.

 

Article 4 : La régie encaisse les produits suivants : « droits de participation liés aux Foulées Auchelloises ainsi que les sommes liées au sponsoring ».

 

Article 5 : La régie paie les dépenses suivantes : primes aux athlètes lors des foulées auchelloises et achat de matériel ou denrées alimentaires du service des sports.

 

Article 6 : Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

-          espèces,

-          chèques bancaires ou postaux,

contre délivrance de quittances de journal à souches.

 

Article 7 : Les dépenses désignées à l’article 5 sont payées selon le mode de règlement suivant : espèces.

 

Article 8 : Le montant de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 1.000 euros pour le mois.

 

Article 9 : Le montant maximum de l’encaissement que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1.200 euros.

 

Article 10 : Le régisseur est tenu de verser le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 9 et au minimum une fois par mois.

 

Article 11 : Le régisseur et régisseurs adjoints seront désignés par arrêté municipal pris sur avis conforme du comptable,

 

Article 12 : Le régisseur est dispensé de verser un cautionnement.

 

Article 13 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination, selon la réglementation en vigueur.

 

Article 14 : Monsieur le Maire et le Monsieur le Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité

 

22 - Reconduction des « foulées auchelloises » le dimanche 2 octobre 2011.

 

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la 7ème édition des « Foulées Auchelloises » se déroulera dans les rues de la Ville le dimanche 2 Octobre 2011, en partenariat avec l’Association Auchel Nature et proposera les parcours et horaires suivants :

-          Course Famille : 9h00 (Gratuite)

 

  • Ouverte aux enfants de moins de 13 ans accompagnĂ©s dÂ’un adulte

 

-          Course Enfants : 9h15 (Gratuite)

 

  • Ouverte aux enfants des catĂ©gories Eveil AthlĂ©tique (6-7ans), Poussins (8-9ans), et benjamins (10-11ans) respectivement sur des parcours de 1km, 2kms, 3kms.

 

  • Un challenge inter-Ă©cole sera mis en place. LÂ’Ă©cole ayant prĂ©sentĂ© le plus grand nombre dÂ’enfants se verra remettre une dotation en matĂ©riel sportif.

 

-          5km : 10h00. Droit à l’inscription de 3€ (Majoration de 1€ le jour de la course)

 

  • Ouverte aux CatĂ©gories Minimes Ă  VĂ©tĂ©rans

 

-          10km : 10h45. Droit à l’inscription de 5€ (Majoration de 1€ le jour de la course)

 

  • Ouverte aux CatĂ©gories Minimes Ă  VĂ©tĂ©rans

L’ensemble des primes sera prise en charge par le biais de la régie d’avance et de recettes du Service des Sports. Les dépenses occasionnées pour l’organisation de cette manifestation sont estimées à 3500€ et seront imputées aux crédits ouverts de l’année en cours.

 

Le Conseil Municipal est invité à :

-          Approuver le principe de ce projet,

-          Prendre en charge l’ensemble des dépenses inhérentes à l’organisation de cette manifestation ainsi que les frais d’assurance,

-          Autoriser le Maire à signer les différentes conventions avec les différents partenaires.

Résultat du vote : adopté à l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures vingt

 

 

Le Secrétaire                                                 Le Maire,

 

René BECOURT                                      Richard JARRETT

 

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