Conseil Municipal du mois d'Avril

COMPTE-RENDU

VILLE D’AUCHEL

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Registre des délibérations du Conseil Municipal

 

Le Maire de la ville d’Auchel certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu de la  présente délibération ont été affichés à la Mairie, conformément à l’article  L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Séance ordinaire du samedi 30 avril 2011

 

L’an deux mil onze, le trente avril à treize heures trente,  le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, en l’Hôtel de Ville d’Auchel, sous la présidence de Monsieur Richard JARRETT, Maire.

Conformément à la convocation en date du vingt deux avril, le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi vingt neuf avril  a dix neuf heures et a décidé de reporter la séance au samedi trente avril suite à la coupure d’électricité provoquée par les orages et ne permettant pas la tenue de la séance.

Conseillers en exercice :

 

Etaient présents : Richard JARRETT - Philibert BERRIER - Marie-Pierre HOLVOET - Michel VIVIEN - Laure BLASZCZYK - Daniel DUFOUR – Ghislaine BRICHE - René BECOURT - Guy BETOURNE - Nicole BENOIT - Marie-Rose DUCROCQ - Jeannot EVRARD - Martine DERLIQUE - Philippe DUMOULIN - Daniel PETIT - Alain MOUCHON – Alain DELALEAU - Dany DEGARDINS – Maryvonne BAYART - Sylvie DUFLOS - Caroline DECROIX - Richard NOWAK - Jean-Michel ROSE - Jean-Luc LAMBERT - Didier ROLIN - Maurice DISTINGUIN

 

Absents ayant donné procuration : Gladys BECQUART à Richard JARRETT – France LEBBRECHT à Philibert BERRIER – Serge BOY à Michel VIVIEN - Débora PONCHEL  à Daniel DUFOUR – Christelle FAUCHET à Jean-Michel ROSE - Bertrand VASSEUR à Jean-Luc LAMBERT – Florent LECOCQ à Maurice DISTINGUIN -

 

Monsieur Michel VIVIEN a été élu Secrétaire de Séance

 

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour qui est approuvé à 26 voix pour et 7 abstentions.

Chapitre I – Finances

1 - Compte de Gestion 2010 de la ville et des budgets annexes.

 

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les Comptes de Gestion 2010 de la ville et des budgets annexes  établis par Monsieur le Receveur-Percepteur sont conformes aux Comptes Administratifs de la commune.

 

Le Conseil Municipal est invité à approuver :

 

-          le Compte de Gestion 2010 de la ville,

-          le Compte de Gestion 2010 du budget annexe « 4 logements »,

-          le Compte de Gestion 2010 du budget annexe « 16 logements »,

-          le Compte de Gestion 2010 du budget annexe « Culture – Animation et Location ».

 

Résultat du vote : 26 voix pour et 7 abstentions

 

2 - Compte Administratif 2010 de la ville.

 

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le compte administratif 2010 de la ville d’Auchel, se décompose de la manière suivante:

 

Section d’investissement :

 

▪ Exercice antérieur

- 446 889, 41€

 

▪ Résultat de l’exercice 2010

- 746 842, 05 €

 

▪ Résultat cumulé 2010

- 1 193 731, 46 €

Crédits reportés

 

 

▪ Restes à réaliser dépenses

284 611, 44 €

 

▪ Restes à réaliser recettes

874 219, 21 €

 

▪ Solde d’exécution des R.A.R.

+ 589 607, 77 €

 

▪ Résultat cumulé au 31 Décembre 2010                           .   après restes à réaliser

 

- 604 123, 69 €

 

 

Section de Fonctionnement :

 

▪ Exercice antérieur

+ 129 818, 18 €

 

▪ Résultat de l’exercice

+ 840 561, 71 €

 

▪ Résultat cumulé au 31 Décembre 2010

+ 970 379, 89 €

 

Résultat du vote : 24 voix pour, 5 contre et 2 abstentions

 

 

3 - Affectation des résultats.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’au regard du besoin de la section d’investissement, le résultat de fonctionnement sera affecté à hauteur de 604 123, 69 €

 

De fait, les résultats reportés au Budget Primitif 2011 seront :

 

Pour la Section d’Investissement :

 

Dépenses :

 

Article 001  -  « Déficit d’investissement reporté » : 1 193 731, 46 €

 

 

Recettes :

 

Article 1068 - « Affectation du résultat » : + 604 123, 69 €

 

 

Pour la  Section de Fonctionnement :

 

Recettes :

 

Article 002  -  « Excédent de fonctionnement reporté » : 366 256, 20 €

 

Résultat du vote : 30 voix pour et 3 abstentions

 

4 - Compte Administratif 2010 du budget annexe « Culture Animation Location ».

 

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le compte administratif 2010 du budget annexe Culture Animation Location est équilibré, par conséquent aucun résultat reporté en 2011.

 

Section de Fonctionnement :

 

 

▪ Exercice antérieur

0, 00 €

 

▪ Résultat de l’exercice

0, 00 €

 

▪ Résultat cumulé au 31 Décembre 2010

0, 00 €

 

En effet, depuis sa création en 2008, une subvention est versée chaque année, afin de l’équilibrer.

 

Par conséquent, pas de résultat reporté en 2010, le résultat de l’exercice 2010 est neutre. De fait, Le Budget Primitif 2011 ne constatera aucun résultat reporté.

 

Résultat du vote : 24 voix pour, 2 contre et 5 abstentions

 

5 - Compte Administratif 2010 du budget annexe « 4 logements ».

 

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le Compte Administratif 2010 du budget annexe 4 Logements présente le résultat cumulé suivant :

 

Section de Fonctionnement :

 

 

▪ Exercice antérieur

- 17 816, 07 €

▪ Résultat de l’exercice

17 816, 07 €

 

▪ Résultat cumulé au 31 Décembre 2010

0 €

 

Le lotissement étant finalisé, ce budget annexe est clôturé.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité

 

6 - Compte Administratif 2010 du budget annexe « 16 logements ».

 

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le Compte Administratif 2010 du budget annexe 16 Logements présente le résultat cumulé suivant :

 

 

Section de Fonctionnement :

 

▪ Exercice antérieur

+ 16 008,11 €

▪ Résultat de l’exercice

-  16 008, 11 €

 

▪ Résultat cumulé au 31 Décembre 2010

0 €

 

Le lotissement étant finalisé, ce budget annexe est clôturé.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité

 

7 - Détermination des taux d’imposition 2011.

 

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’en application des dispositions de l'article 1639 A du Code Général des Impôts et de l'article L. 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités territoriales et leurs groupements à fiscalité propre doivent voter les taux des impositions directes locales perçues à leur profit avant le 31 mars de chaque année.

 

Toutefois, de manière dérogatoire pour 2011, la date limite de vote des budgets et de fixation des taux des trois taxes directes locales a été repoussée au 30 avril ».

 

Monsieur le Maire propose les taux d’imposition pour l’année 2011 suivants qui restent identiques à ceux de l’année dernière.

 

 

Taxes

 

Taux 2011

 

 

Taxe d’habitation

 

 

21,09 %

 

Taxe foncière bâti

 

 

31,98 %

 

Taxe foncière non bâti

 

 

67,59 %

 

 

Résultat du vote : 28 voix pour et 5 contre

 

8 - Budget Primitif 2011 de la ville.

 

Résultat du vote : 28 voix pour et 5 contre

 

9 - Budget Primitif 2011 du budget annexe « Culture Animation Location ».

 

Résultat du vote : 29 voix pour et 4 abstentions

10 - Signature d’une convention d’objectifs avec le Club des Handballeurs Auchellois.

 

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération n° 6 en date du 15 février 2011, le Conseil Municipal a décidé d’allouer une subvention d’un montant de 4.000 euros, déductible du versement annuel 2011, au Club des Handballeurs Auchellois.

 

Vu l’état annexé au budget primitif 2011 reprenant l’attribution d’une subvention de 8.000 euros à ce club,

 

Considérant les délibérations en date du 13 avril 2010 et du 28 octobre 2010 instituant la signature d’une convention d’objectifs avec les associations bénéficiant de subventions égales ou supérieures à 8.500 euros,

 

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à signer la convention d’objectifs avec le Club des Handballeurs Auchellois pour l’année 2011.

Résultat du vote : adopté à l’unanimité

11 - Révision de l’AP/CP 2010-1 - Opération de rénovation urbaine – Périmètre ZUS et site associé.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la ville d’Auchel a souhaité mettre en place une gestion comptable pluriannuelle de ses investissements par le biais des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement.

A ce titre, la délibération n° 2 du 28 octobre 2010 acte la création de  l’autorisation de programme et crédits de paiement 2010-1- Opération de rénovation urbaine périmètre ZUS et site associé, qu’il convient en 2011 de réviser.

Conformément aux articles L.2311-3 et R. 2311-9 du CGCT et au décret      n°97-175 du 20 février 1997 et au regard de la modification de la programmation des travaux inhérents à l’AP/CP 2010-01, il est demandé à l’assemblée d’approuver la révision suivante :

Révision de l’exercice 2011 :                      3.432.329,35 €

Autorisation de programme votée en 2010   :          742.228,72  €

Situation après révision de l’AP :           4.174.558,07 €

 

Crédit réalisé en  2010                           :              60.965,39  €

Crédit de paiement 2011                        :           2.068.432,68 €

Crédit de paiement 2012                        :           1.447.160,00 €

Crédit de paiement 2013                        :             598.000,00 €

Autorisation de programme et crédits de paiement 2010 - 1 - Opération de rénovation urbaine – périmètre ZUS et site associé - DEPENSES :

 

N° et intitulé de l'AP

Pour mémoire AP votée en 2010

Révision de l'exercice 2011

Total cumulé

Crédits réalisés en N-1

Reste à financer en N

AP 2010-1-                                            Opération de rénovation urbaine – périmètre ZUS et site associé

742 228,72 €

3 432 329,35 €

4 174 558,07 €

60 965,39 €

4 113 592,68 €

821-10-1-A - ING 01                       Ordonnancement Pilotage et Coordination Urbaine

152 702,56 €

-   €

152 702,56 €

60 965,39 €

91 737,17 €

ING 03 -  Ingénierie - Gestion Urbaine de Proximité

 

15 255,51 €

15 255,51 €

 

15 255,51 €

AM 1 - Vandervelde - Rue de la Fraternité

 

418 600,00 €

418 600,00 €

 

418 600,00 €

AM 2 - Vandervelde - Rue Letmathe

 

418 600,00 €

418 600,00 €

 

418 600,00 €

N° et intitulé de l'AP

Pour mémoire AP votée en 2010

Révision de l'exercice 2011

Total cumulé

Crédits réalisés en N-1

Reste à financer en N

821-10-1-B - AM 3                                                Vandervelde – Aménagement cadre de vie ZUS

589 526,16 €

-    123 086,16 €

466 440,00 €

 

466 440,00 €

AM 4 - Vandervelde - Place des Ecoles

 

609 960,00 €

609 960,00 €

 

609 960,00 €

AM 6 - Cité 3 - Aménagement piéton et paysager

 

753 480,00 €

753 480,00 €

 

753 480,00 €

EQ 1 - Vandervelde - Ecole maternelle

 

741 520,00 €

741 520,00 €

 

741 520,00 €

EQ 2 - Cité 3 - Local associatif

 

598 000,00 €

598 000,00 €

 

598 000,00 €

 

Détail des crédits de paiement par opération :

 

N° et intitulé de l'AP

Crédits de paiement 2011

Crédits de paiement 2012

Crédits de paiement 2013

AP 2010-1-                                            Opération de rénovation urbaine – périmètre ZUS et site associé

2 068 432,68 €

1 447 160,00 €

598 000,00 €

 

 

 

821-10-1-A - ING 01                       Ordonnancement Pilotage et Coordination Urbaine

91 737,17 €

 

 

ING 03 -  Ingénierie - Gestion Urbaine de Proximité

15 255,51 €

 

 

AM 1 - Vandervelde - Rue de la Fraternité

 

418 600,00 €

 

AM 2 - Vandervelde - Rue Letmathe

 

418 600,00 €

 

821-10-1-B - AM 3                                                Vandervelde – Aménagement cadre de vie ZUS

466 440,00 €

 

 

AM 4 - Vandervelde - Place des Ecoles

 

609 960,00 €

 

AM 6 - Cité 3 - Aménagement piéton et paysager

753 480,00 €

 

 

EQ 1 - Vandervelde - Ecole maternelle

741 520,00 €

 

 

EQ 2 - Cité 3 - Local associatif

 

 

598 000,00 €

 

Le financement global de cette autorisation de programme et crédits de paiement sera assuré par :

-          L’Etat à hauteur de 793.029,38 €,

-          Le Conseil Régional à hauteur de 1.687.000 €,

-          Artois Comm à hauteur de 466.700 €,

-          La ville d’Auchel  à hauteur de 1.166.863 ?30 €.

 

Le pourcentage définitif de participation de chaque financeur sera déterminé lors de l’élaboration de la nouvelle maquette financière de la programmation ANRU.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité

 

12 - Mise en place de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) : AP/CP 2011-1 – Equipements divers.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que conformément aux articles L.2311-3 et R. 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales et au décret n° 97-175 du 20 février 1997, la collectivité peut mettre en place des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement.

Conformément à la délibération n° 2 du 28 octobre 2010, la ville d'Auchel a identifié les trois catégories d'Autorisations de Programme suivantes :

-         AP « grands travaux » concernant les opérations majeures du mandat (ex : projet A.N.R.U.)

-         AP « maintenances » relatives au maintien en état et rénovation du patrimoine communal (ex : réfection d’une toiture)

-         AP « thématiques » dédiées aux acquisitions des moyens des services (ex :   matériels, outillages techniques, matériel informatique, licence, véhicule, …)

A ce titre et afin de répondre aux besoins d’équipement des services, il est souhaitable de procéder à la création d’une Autorisation de Programme et Crédits de Paiement concernant la catégorie AP « thématiques »:

AP/CP n°2011-01 : Equipements divers.

Autorisation de Programme et Crédits de Paiement 2011 - 1 – Equipements divers - DEPENSES :

AP 2011-1-                                         Equipements divers

AP votée

CP 2011

CP 2012

CP 2013

CP 2014

Cumul

LOGICIELS

13 000,00 €

4 000,00 €

3 000,00 €

3 000,00 €

3 000,00 €

13 000,00 €

MATERIEL DE TRANSPORT

93 000,00 €

54 000,00 €

13 000,00 €

13 000,00 €

13 000,00 €

93 000,00 €

MATERIEL INFORMATIQUE

51 000,00 €

12 000,00 €

13 000,00 €

13 000,00 €

13 000,00 €

51 000,00 €

AUTRES IMMOBILISATIONS

55 400,00 €

16 400,00 €

13 000,00 €

13 000,00 €

13 000,00 €

55 400,00 €

TOTAL

212 400,00 €

86 400,00 €

42 000,00 €

42 000,00 €

42 000,00 €

212 400,00 €

Le financement global de cette Autorisation de Programme et Crédits de Paiement sera assuré par la ville d’Auchel.

Résultat du vote : adopté à l’unanimité

 

13 - Emprunt relais FCTVA – Programme d’investissement – Inscription budgétaire 2011.

 

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que pour financer le programme d’investissement et conformément à l’inscription faite au budget primitif 2011, la ville d’Auchel souhaite mettre en place un emprunt relais Fonds de Compensation de la T.V.A, d’un montant de 185.600 €.

Ce type d’emprunt à court terme est destiné à faire face à un besoin ponctuel de trésorerie dans l’attente de recettes certaines (F.C.T.V.A., subventions) afin de limiter le recours à l’emprunt. Cette procédure sera utilisée sur la durée résiduelle  de la programmation A.N.R.U. (2011-2013).

Après avoir pris connaissance des propositions établies par le Crédit Agricole Nord de France, la Caisse d’épargne Nord France Europe et Dexia - Crédit Local de France, il apparaît que le projet de contrat du Crédit Agricole Nord de France, dont les principales caractéristiques sont reprises ci-après, soit le plus intéressant.

 

Montant :                                185.600 €

 

Mobilisation des fonds :          à la signature du contrat.

 

Phase d’amortissement : remboursement in fine

 

Durée :                                                2 années, possibilité de remboursement à chaque échéance

Périodicité : trimestrielle

 

Taux :                                     3.19 %, intérêts base exacte

 

Frais de gestion :                    200 €

 

Cout total du crédit :               11.841.28 € sur deux années.

 

 

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer le contrat de prêt auprès du Crédit Agricole Nord de France, dont le siège social est au 10, avenue FOCH – 59020 – LILLE,  aux conditions susmentionnées.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité

 

14 - Convention de mise à disposition de bouteilles de gaz avec la société « Air Liquide ».

 

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’afin de mettre à disposition des emballages de gaz (oxygène et acétylène) pour le service soudure, le Conseil Municipal, dans sa séance du 3 avril 2008, a accepté la signature d’une convention avec la société « Air Liquide » pour une période de trois années.

 

Il s’avère nécessaire de renouveler cette convention pour une durée de trois années, à compter du 1er mai 2011.

 

Il est demandé à l’assemblée de bien vouloir autoriser le Maire à signer la convention avec la société « Air Liquide » pour un montant TTC de 451.99 €, pour la période allant du 1er mai 2011 au 31 avril 2014.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité

 

15 - Contrat d’abonnement relatif au service de Boîte Postale à souscrire avec La Poste.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que La Poste d’Auchel met à disposition de la Ville une boîte postale et à ce titre, il convient de mettre en place un contrat d’abonnement pour un montant TTC de 47, 04 €, allant de la période du  1er mai au 31 décembre 2011.

 

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer le contrat d’abonnement à intervenir pour l’année 2011 et pour les années à venir.

Résultat du vote : 28 voix pour, 3 contre et 2 abstentions

 

Chapitre II – Aménagement et Cadre de Vie

 

16 - ANRU – Elaboration d’une nouvelle maquette financière.

 

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que compte tenu des possibilités financières de la commune, il a été décidé de modifier le programme de travaux de l’ANRU.

 

En effet, le projet de crèche de par son impact financier obérerait sérieusement les capacités d’investissement de la commune. En conséquence, plutôt que de mobiliser inutilement des ressources chez nos partenaires financiers, il convient de leur permettre d’en disposer pour d’autres opérations.

 

De plus, la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 confirme et précise les dispositions de la loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation (voir annexe ci jointe) instituant que dans le cadre de l’ANRU, la participation communale à une opération pouvait être inférieure à 20 %.

 

Dans ce cadre général, une nouvelle maquette financière est à définir avec la Région Nord /Pas-de-Calais et l’intercommunalité Artois Comm.

 

La participation de l’ANRU ne varie pas et la fongibilité dans le cadre d’une même rubrique nous permettent d’échapper à la procédure de l’avenant.

 

Aussi, il est demandé à l’assemblée d’autoriser le Maire à :

 

-          définir la nouvelle maquette financière avec les services de la Région Nord/Pas-de-Calais et Artois Comm,

-          signer  toutes les pièces écrites engageant la commune et les partenaires intéressés.

 

Résultat du vote : 29 voix pour et 4 contre

 

17 - ANRU – Avenant n° 2 au marché contracté avec la société ODOS.

 

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre de l’ANRU, un marché d’ingénierie avait été passé avec la Société ODOS en date du 11 janvier 2010 et signé par lui-même après délibération du Conseil Municipal en date du 11 février 2010 pour un montant de 142 737,82 € TTC.

 

Ce marché prévoyait notamment l’établissement du dossier de consultation des entreprises dans le but d’effectuer les travaux de VRD conformément aux volets paysagers du dossier ANRU.

 

Le rendu de ces travaux, fourni dès novembre 2010,  laisse apparaître un coût de réalisation nettement supérieur aux capacités d’investissement de la commune.

 

En conséquence, il a été demandé à l’entreprise de modifier le plan masse d’implantation des reconstructions afin de diminuer les coûts de viabilisation.

 

Ces travaux nécessitent une seconde étude complète qui est évaluée à 9 415 € H.T. soit 11 260.34 € TTC.

 

La commission d’appel d’offres de la commune réunie le 21 avril en mairie d’Auchel a émis un avis favorable à l’unanimité à la réalisation de ces travaux et donc à l’augmentation de la masse du marché par le biais d’un avenant amenant cette dernière à 153 998.16 € TTC (142 737.82 € + 11 260.34 €).

 

Il est donc demandé à l’assemblée d’autoriser le Maire à signer cet avenant au marché ODOS et à entreprendre toutes les démarches nécessaires auprès de l’ANRU pour s’assurer de sa participation financière.

 

Résultat du vote : 30 voix pour et 3 abstentions

Chapitre III – Administration Générale

 

18 - Prise en charge de frais de formation.

 

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que devant l’évolution des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), il est nécessaire de prévoir la formation d’un agent municipal.

 

Le « Groupe Territorial » propose des formations spécifiques comprenant notamment :

 

-          la connaissance de l’environnement des réseaux sociaux et des plateformes de partage (par exemple : google maps),

-          la maîtrise des règles et des outils.

 

Le coût de cette prestation s’élève à 520 euros H.T.

 

Le Conseil Municipal est invité à :

 

-          approuver le principe de cette formation,

-          prendre en charge les frais de formation et de déplacement de l’agent,

-          autoriser le Maire à signer la convention à intervenir.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité

 

19 - Tournée de printemps de la compagnie de marionnettes « Les mille et une vies ».

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la commune souhaite participer à la tournée de printemps de la compagnie « les mille et une vies ». Cette compagnie travaille en partenariat avec la communauté d'agglomération Artois Comm et cherche à rassembler familles et générations en renouant le lien social.

 

Ce théâtre de Marionnettes itinérant intervient toute l'année scolaire à travers des actions de sensibilisation auprès des classes de CP-CE1 de la ville et pour rappel, deux représentations scolaires du spectacle « la Chambre de Zette » auront lieu le jeudi 26 mai 2011 comme prévu lors de l’approbation du Contrat Urbain de Cohésion Sociale  en date du 9 décembre 2010.

 

Il est proposé d'accueillir également leur spectacle pour des séances scolaires et tous    publics le :

 

-          vendredi 27 mai 2011, pour la représentation « les aventures de Germain Lenain » moyennant un coût de 1.200 €.

 

Le Conseil Municipal est invité à :

 

●        approuver la programmation de ces interventions,

●        accepter que la commune prenne en charge les frais inhérents à sa réalisation,

●        autoriser le Maire à signer les contrats à intervenir, la convention d'animation et les documents inhérents au dit programme pour un montant de 1.200 €.

●        autoriser le Maire à contracter des subventions auprès des services du département, de la région, de l'Etat, ou toutes autres subventions pouvant être allouées au taux maximum.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité

 

20 - Organisation du Festival du Jeu le dimanche 5 juin 2011.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la commune envisage la reconduction d’un « Festival du Jeu » le dimanche 5 juin 2011 de 10 heures à 20 heures.

 

Cette manifestation aura lieu place Jules Guesde et salle du marché couvert, et sera ouverte à tous les publics sans restriction de tranche d’âge.

 

La participation à cette manifestation sera gratuite.

 

Les dépenses estimées pour l’organisation de cette manifestation s’élèvent  à 10.000 euros.

 

Le Conseil Municipal est invité à :

 

-          approuver ce projet,

-          prendre en charge toutes les dépenses inhérentes à l’organisation de cette animation ainsi que les éventuels frais d’assurance,

-          autoriser le Maire à signer les conventions avec les différents partenaires.

Résultat du vote : 28 voix pour et 5 abstentions

 

21 - Spectacle de l’école municipale de danse.

 

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre de la restitution du travail effectué par les élèves de l’école de danse, il est proposé de réaliser une présentation de leur spectacle le samedi 25 juin 2011 à 20 heures 30 au ciné-théâtre.

 

Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 450 €.

 

Les tarifs d’entrée seraient fixés à :

- 5 €,

- 3 € pour les enfants de moins de 6 ans.

 

Le Conseil Municipal est invité à :

 

-          accepter ce projet,

-          autoriser le Maire à engager les dépenses relatives à ce programme : droits, dépenses diverses pour un montant de 450 €,

-          fixer les tarifs d’entrée à 5 € et 3 € pour les enfants de moins de 6 ans.

Résultat du vote : adopté à l’unanimité

 

22 - Mise à disposition du petit train communal à l’association « La Scyrendale ».

 

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’association « la Scyrendale » organise un spectacle son et lumière les 3, 4, 10 et 11 juin 2011 au bois de St Pierre.

 

Afin de permettre à un maximum de personnes d’assister à ce spectacle, l’association « la Scyrendale » a sollicité le prêt du petit train communal pour assurer les transports moyennant une participation de 1.000 €.

 

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à :

 

-          signer la convention de mise à disposition du petit train à l’association « la Scyrendale »,

-          encaisser la participation de l’association d’un montant de 1.000 €.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité

 

23 - Prise en charge du spectacle organisé dans le cadre de la « semaine bleue ».

 

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que dans le cadre de la semaine bleue, la revue « Etienne Sibille » proposera un spectacle au ciné-théâtre en faveur des personnes âgées, le 23 octobre 2011.

 

Le coût de la prestation s’élèvera au maximum à 3.000 euros.

 

Le Conseil Municipal est invité à :

 

-          approuver le principe de cette manifestation,

-          autoriser le Maire à signer les contrats à intervenir,

-          prendre en charge cette dépense.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à quinze heures vingt

 

 

 

Le Secrétaire de Séance, Michel VIVIEN

Le Maire, Richard JARRETT

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