Conseil Municipal du mois d'Octobre

PROCES-VERBAL

 

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

 

Le Maire de la ville d’Auchel certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu de la  présente délibération ont été affichés à la Mairie, conformément à l’article  L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

 

Séance ordinaire du jeudi 28 octobre 2010

 

L’an deux mil dix, le vingt huit octobre à 19 heures, le Conseil Municipal, convoqué le vingt deux octobre, s’est réuni en séance ordinaire, en l’Hôtel de Ville d’Auchel, sous la présidence de Monsieur Richard JARRETT, Maire,

Conseillers en exercice :

 

Etaient présents : Richard JARRETT – Philibert BERRIER - Marie-Pierre HOLVOET - Gladys BECQUART - Michel VIVIEN - Ghislaine BRICHE – René BECOURT - France LEBBRECHT - Guy BETOURNE - Nicole BENOIT – Marie-Rose DUCROCQ – Jeannot EVRARD - Serge BOY - Martine DERLIQUE – Alain DELALEAU - Dany DEGARDINS - Maryvonne BAYART – Sylvie DUFLOS - Richard NOWAK  -  Christelle FAUCHET - Jean-Michel ROSE -  Bertrand VASSEUR - Jean-Luc LAMBERT - Didier ROLIN - Maurice DISTINGUIN – Florent LECOCQ -

Absents ayant donné procuration : Laure BLASZCZYK à Richard JARRETT – Daniel DUFOUR à Philibert BERRIER – Daniel PETIT à Michel VIVIEN – Alain MOUCHON à Ghislaine BRICHE – Caroline DECROIX à Gladys BECQUART –

Absents : Philippe DUMOULIN – Debora PONCHEL -

 

Madame Sylvie DUFLOS  a été élue Secrétaire de Séance

 

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire invite l’assemblée à observer une minute de silence en la mémoire de Monsieur Lucien Marchand, ancien adjoint au Maire, décédé.

 

Il donne ensuite lecture de l’ordre du jour qui est approuvé à 23 voix pour, 3 contre et 4 abstentions.

 

Approbation du procès-verbal de la séance du jeudi 16 septembre 2010

Résultat du vote : 23 voix pour et 7 abstentions.

 

Chapitre I - Finances

 

- Intervention de la société Finance Active.

 

- Intervention de DEXIA CLF Banque.

 

Arrivée de Maryvonne Bayart.

 

1 - Décision budgétaire modificative n° 2.

 

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre de la mise en place des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement, et notamment l’AP-CP 2010-01 - Opération de rénovation urbaine – périmètre ZUS et site associé, il s’avère nécessaire de présenter une décision modificative intégrant les crédits de paiement de l’année 2010 ainsi que les inscriptions complémentaires indispensables au bon fonctionnement des services.

 

Par conséquent, il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’accepter et d’autoriser la décision budgétaire modificative n° 2 du budget de la ville d’Auchel.

 

Section d’investissement  

 

IMPUTATION

FONCTION

AFFECTATION

DESAFFECTATION

DEPENSES

 

798 270,54 €

-  434 759,44 €

2111 - TERRAINS NUS

020

50 000,00 €

 

2138 – AUTRES CONSTRUCTIONS

020

376 000,00 €

 

2313 - CONSTRUCTIONS

211

2 000,00 €

 

2313 - CONSTRUCTIONS

821

 

-  434 759,44 €

2313 - CONSTRUCTIONS - AP/CP - 2010-01 - Opération de rénovation urbaine – périmètre ZUS et site associé - Opération 821-10-1-B - AM 3 - Vandervelde – Aménagement cadre de vie ZUS

821

281 799,62 €

 

2313 - CONSTRUCTIONS - AP/CP - 2010-01 - Opération de rénovation urbaine – périmètre ZUS et site associé - Opération 821-10-1-A - ING 01 Ordonnancement Pilotage et Coordination Urbaine

821

81 003,33 €

 

2318 – AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS

026

7 467,59 €

 

AFFECTATION GLOBALE

 

363 511,10 €

 

RECETTES

 

592 357,25 €

-  228 846,15 €

1321 - ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX

821

 

-  142 307,69 €

1321 - ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX - AP/CP - 2010-01 - Opération de rénovation urbaine – périmètre ZUS et site associé - Opération 821-10-1-B - AM 3 - Vandervelde – Aménagement cadre de vie ZUS

821

82 464,75 €

 

1321 - ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX - AP/CP - 2010-01 - Opération de rénovation urbaine – périmètre ZUS et site associé - Opération 821-10-1-A - ING 01 Ordonnancement Pilotage et Coordination Urbaine

821

33 866,52 €

 

1322 - REGIONS

821

 

-  48 076,92 €

1322 - REGIONS - RUE VANDERVELDE - AP/CP - 2010-01 - Opération de rénovation urbaine – périmètre ZUS et site associé - Opération 821-10-1-B - AM 3 - Vandervelde – Aménagement cadre de vie ZUS

821

58 903,32 €

 

1327 – BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS

821

 

-  38 461,54 €

1327 - BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS - VANDERVELDE - AP/CP - 2010-01 - Opération de rénovation urbaine – périmètre ZUS et site associé - Opération 821-10-1-B - AM 3 - Vandervelde – Aménagement cadre de vie ZUS

821

47 122,66 €

 

16875 - AUTRES DETTES  - GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES

821

370 000,00 €

 

AFFECTATION GLOBALE

 

363 511,10 €

 

 

L’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement 2010-01 - Opération de rénovation urbaine – périmètre ZUS et site associé sera révisée, lors de la présentation du Plan Pluriannuel d’Investissement qui sera effectué au Débat d’Orientation Budgétaire 2011.

 

Résultat du vote : 27 voix pour et 4 abstentions.

 

2 - Mise en place des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP).

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que conformément aux articles L.2311-3 et R. 2311-9 du CGCT et au décret n° 97-175 du 20 février 1997, la collectivité souhaite mettre en place une gestion comptable pluriannuelle de ses investissements par le biais des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement.

Cette procédure requiert une délibération du conseil municipal. Elle permet de se prononcer sur le coût global d’une opération dont l’exécution s’étale sur plusieurs exercices. L’autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement d’un programme d’investissement à caractère pluriannuel.

Le vote de l’autorisation de programme est accompagné d’une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement et d’une évaluation des ressources pour y faire face. Les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatés pendant l’année pour la couverture des engagements contractés, dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. 

Enfin, chaque année, le budget primitif est accompagné d’une situation des autorisations de programme votées antérieurement et de l’état des crédits correspondants, du 1er janvier de l’exercice considéré. De même, au moment du vote du compte administratif, une annexe présente la situation des autorisations de programme et crédits de paiement arrêtée au 31 décembre.

La ville d'Auchel a identifié trois grandes catégories d'AP:

- AP « grands travaux » concernant les opérations majeures du mandat (ex : projet A.N.R.U.)

- AP « maintenances » relatives au maintien en état et rénovation du patrimoine communal (ex : réfection d’une toiture)

- AP « thématiques » dédiées aux acquisitions des moyens des services (ex : matériels, outillages techniques, matériel informatique, licence, véhicule, …)

wAfin de répondre aux besoins des services et conformément à la réglementation, il est nécessaire de procéder à la création d’une autorisation de programme et crédits de paiement concernant la programmation A.N.R.U. :

AP/CP n° 2010-01 : Opération de rénovation urbaine – périmètre ZUS et site associé, comprenant deux programmations :

- 821-10-1-A- ING 01- Ordonnancement Pilotage et Coordination Urbaine dont le coût de l’opération s’élève à : 152 702,56 € TTC

- 821-10-1-B- AM 3 - Vandervelde – Aménagement cadre de vie ZUS dont le coût de l’opération s’élève à : 589 526,16 € TTC

Autorisation de programme et crédits de paiement 2010 -1 - Opération de rénovation urbaine – périmètre ZUS et site associé - DEPENSES :

 

AP 2010-1-  Opération de rénovation urbaine – périmètre ZUS et site associé

 

AP votée

2010

2011

2012

Cumul

821-10-1-A - ING 01 Ordonnancement Pilotage et Coordination Urbaine

152 702,56 €

81 003,33 €

71 699,23 €

 

152 702,56 €

 

 

 

 

 

 

821-10-1-B - AM 3 Vandervelde – Aménagement cadre de vie ZUS

589 526,16 €

281 799,62 €

277 329,86 €

30 396,68 €

589 526,16 €

TOTAL

742 228,72 €

362 802,95 €

349 029,09 €

30 396,68 €

742 228,72 €

Le financement global de cette autorisation de programme et crédits de paiement sera assuré de la manière suivante :

 

 

Etat

EPCI-ArtoisComm

Conseil Régional

Ville d’Auchel

Total

Ordonnancement Pilotage et Coordination Urbaine

 

63 838,86 €

(50 % du HT)

-  €

-  €

88 863,70 €

152 702,56 €

 

Vandervelde-Aménagement cadre de vie ZUS

172 520,20 €  (35% du HT)

98 582,97 € (20% du HT)

123 228,71 €  (25% du HT)

195 194,28 €

589 526,16 €

Total

236 359,06 €

98 582,97 €

123 228,71 €

284 057,98 €

742 228,72 €

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité.

 

3 - Règlement administratif et financier.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il apparaît essentiel, dans le cadre de la mise en place des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement, d'instaurer un règlement administratif et financier, dont l'objectif est de décrire les règles de gestion applicables au sein de la collectivité.

Ce document, désormais obligatoire pour les départements et les régions (article L. 4312-5 de l’ordonnance n°2009-1400 du 17 novembre 2009) permettra en outre, d'établir les règles en matière de gestion pluriannuelle.

Le règlement administratif et financier regroupe dans un document unique les règles fondamentales qui s'appliquent à l'ensemble des acteurs intervenant dans le cycle de gestion annuelle et pluriannuelle. Il constitue le cadre juridique de la préparation, du vote et de l’exécution budgétaire et comptable de la ville d’Auchel.

En tant que document de référence, il doit permettre de renforcer la cohérence et l'harmonisation des règles budgétaires et des pratiques de gestion.

Le règlement administratif et financier traite des concepts de base du système d'information budgétaire, comptable et financier de la ville d'Auchel:

· principes budgétaires et comptables

· comptabilité d'engagement

· gestion en Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP)

· subventions

Le règlement administratif et financier définit les règles de gestion nécessaires à la réalisation des politiques menées par la ville d'Auchel et précise le rôle des services et les règles de gestion qui leur sont applicables.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité.

 

4 - Opération de Renouvellement Urbaine – Contraction d’un prêt renouvellement urbain.

 

  Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’afin de financer l’opération de rénovation urbaine – périmètre ZUS et site associé, la ville d’Auchel peut bénéficier auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations d’un d’emprunt à taux bonifié (Prêt Renouvellement Urbain), d’un montant global de 420.000 €.

S’agissant de l’année 2010, le besoin d’emprunt au titre de cette opération s’élève à 100.000 € et les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

Caractéristiques des prêts

P.R.U.

Montant du prêt

100 000,00 €

Durée

20 ans

Taux d'intérêt actuariel annuel (1)

2,35%

Taux annuel de progressivité (1)

0,00%

Modalité de révision des taux (2)

DR

Indice de référence

Livret A (*)

Valeur de l'indice de référence

1,75% (**)

Différé d'amortissement

Aucun

Périodicité des échéances

Annuelle

Commission d'intervention

280,00 €

 

(1) Les taux indiqués ci-dessus sont établis sur la base de l’indice de référence (*) dont la valeur (**) à la date du présent document est mentionnée dans le tableau. Chacun des taux est susceptible de varier jusqu’à l’établissement du contrat de prêt suite à l’évolution de la valeur de l’indice de référence (**) mais aussi en cas de changement de la réglementation applicable au prêt.

Ces taux seront ensuite révisables pendant toute la durée du prêt en fonction de la variation du taux de l’indice de référence (*)

 

(2) DR : Double révisabilité non limitée

 

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer le contrat de prêt à intervenir auprès de la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège social est situé, 11, Parvis de Rotterdam 170 tour Lilleurope – 59777 – LILLE,  aux conditions susmentionnées.

 

Résultat du vote : 27 voix pour, 2 contre et 2 abstentions.

5 - Renouvellement de la ligne de trésorerie.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans sa séance du 20 Octobre 2009, le Conseil Municipal avait approuvé la signature d’un contrat d’ouverture d’une ligne de trésorerie auprès de la Société Générale, pour un montant de 1.000.000 €.

 

Ce contrat arrive à son terme et qu’à ce titre, différents organismes bancaires ont été consultés, les propositions sont les suivantes :

 

 

Crédit Agricole

Dexia

Société Générale

MONTANT

1 000 000,00 €

500 000,00 €

1 000 000,00 €

INDEX DE REFERENCE

EURIBOR 3 mois + 0,70%

EONIA + 1,01%

EONIA + 1,15%

EURIBOR 1 semaine + 0,45%

EURIBOR 1 mois + 0,45%

COMMISSION DE RESERVATION FLAT

1 000,00 €

 

500,00 €

COMMISSION D'ENGAGEMENT

 

0,15%

0,10%

VALEUR SUR LE MARCHE FINANCIER DES INDEX AU 12 OCTOBRE 2010

 

 

 

EONIA - 0,390%

 

 

1,54 %

EURIBOR 1 SEMAINE - 0,725%

 

 

1,175%

EURIBOR 1 MOIS - 0,767%

 

 

1,217%

EURIBOR 3 MOIS - 0,982%

1,682%

 

 

 

Considérant que la proposition de la Société Générale s’avère être la plus intéressante, le Conseil Municipal est invité à approuver le contrat d’ouverture de ligne de trésorerie, dans les conditions ci après:

 

Article 1 : Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la Commune d’Auchel décide de contracter auprès de la Société Générale un contrat d’ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant maximum de 1.000.000 € dans les conditions suivantes :

 

· Montant : 1.000.000,00 EUR maximum.

 

· Durée : la réservation de trésorerie est consentie pour une durée de un an.

 

· Mise à disposition des fonds : par virement à l’ordre du Comptable Public

 

· Remboursement des fonds : par virement sur le compte interne désigné par la Banque

 

· Taux d’intérêt : les utilisations porteront intérêt au choix de l’Emprunteur sur :

 

- EONIA majorés de 1,15 % hors frais conformément aux dispositions de l’article 5 de la convention de réservation de trésorerie

 

- EURIBOR 1 semaine majorés de 0,45 % hors frais conformément aux dispositions de l’article 5 de la convention de réservation de trésorerie

 

- EURIBOR 1 mois majorés de 0,45 % hors frais conformément aux dispositions de l’article 5 de la convention de réservation de trésorerie

 

· Frais de gestion : NEANT (à la demande de la collectivité, la Société Générale a accepté de supprimer, à titre commercial, les frais de gestion s’élevant à 500 euros).

 

· Frais de dossier : NEANT.

 

· Commission de confirmation : 0,10 % l’an, perçue d’avance trimestriellement.

Conditions de remboursement anticipé : les tirages effectués dans le cadre de la réservation de trésorerie sont remboursables sans préavis pour EONIA et à l’échéance du tirage pour EURIBOR 1 semaine et EURIBOR 1 mois.

 

Article 2 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d’ouverture de la ligne de trésorerie, auprès de la Société Générale ainsi que tout avenant à venir y afférent.

 

Article 3 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat d’ouverture de ligne de trésorerie auprès de la Société Générale.

 

Résultat du vote : 24 voix pour, 4 contre et 3 abstentions.

 

6 - Cantine scolaire du lycée Lavoisier – Avenant n° 16 à la convention du 30 mai 1996.

 

  Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre de la répartition des élèves dans les différentes cantines scolaires, certains élèves des écoles primaires auchelloises prennent leur repas du midi au lycée Lavoisier d’Auchel.

 

  A cet effet, le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à signer l’avenant n° 16 à la convention d’hébergement des enfants du 30 mai 1996, reprenant une augmentation de 10,42 %,  ce qui porte le prix du repas à  2,65 euros.

 

Résultat du vote : 27 voix pour, 2 contre et 2 abstentions.

 

7 - Subventions à allouer.

 

  Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à allouer les subventions de démarrage aux associations suivantes :

 

-  association « loisirs et voyages du 3ème âge » : 76 euros,   

 

-  association « hockey club »  : 76 euros.

  Ces subventions feront l’objet d’un versement unique.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité.

 

Départ de Marie-Pierre Holvoët

 

8 - Avenant n° 1 à la convention d’objectifs avec l’U.C.A.N.

 

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans sa séance du 16 Juin 2010, le Conseil Municipal l’avait autorisé à signer une convention d’objectifs entre la ville d’Auchel et l’association l’U.C.A.N. Cette convention a eu pour effet d’accorder à l’U.C.A.N., une subvention d’un montant de 30.000 € lui permettant d’organiser la foire commerciale d’Auchel qui s’est déroulée du 10 au 12 Septembre 2010.

 

Cependant, le résultat financier de cette opération commerciale laisse apparaître un déficit de 1.766,54 €. Afin d’accompagner l’association dans cette réalisation, la ville d’Auchel souhaite verser une subvention complémentaire à hauteur du déficit.

 

En outre, il apparaît que la ville d’Auchel s’est engagée dans un projet de développement commercial et artisanal - FISAC 3ème tranche (délibération n° 3 du Conseil Municipal du 12 Août 2010).

 

L’U.C.A.N. étant porteur de projet, elle pourrait bénéficier dans le cadre d’une maitrise d’ouvrage déléguée, d’une subvention auprès des organismes de l’Etat à hauteur de 80 % des dépenses H.T. A ce titre, elle sera tenue de reverser à la ville d’Auchel la subvention perçue au titre du FISAC.

 

C’est pourquoi, il convient d’avenanter la convention initiale en tenant compte des critères exposés ci-dessus.

 

 

En conséquence, le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à :

-  allouer une subvention complémentaire de 1.766,54 euros à l’U.C.A.N.,

-  signer l’avenant n°1 à la convention d’objectifs à intervenir avec ladite association.

 

Résultat du vote : 26 voix pour et 4 contre.

 

9 - Signature d’une transaction entre la société A2bis et G. Scalbert.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il a été nécessaire de mettre en place un contrat de maîtrise d’œuvre en date du 31 janvier 2008, avec le cabinet G. SCALBERT, représenté par Monsieur Gérard SCALBERT, concernant la réhabilitation de l’école maternelle et primaire Victor Hugo.

Cependant, au 31 décembre 2009, Monsieur SCALBERT a arrêté son activité d’économiste maître d’œuvre. A ce titre, au 1er janvier 2010, tous les dossiers et la clientèle ont été transférés au cabinet A2BIS (Monsieur Gérard SCALBERT était le gérant à la même adresse jusqu’au 22 juillet 2010).

La SCP A2BIS a définitivement été cédée à Monsieur Fabien HANCART, en date du 23 juillet 2010. Par conséquent, afin d’assurer la continuité du contrat de maîtrise d’œuvre, il est nécessaire de signer une transaction avec le cabinet A2BIS, représenté par Monsieur Fabien HANCART.

 

Résultat du vote : 27 voix pour, 2 abstentions et 1 refus de vote.

 

Chapitre II - Intercommunalité

 

10 - Convention entre le S.A.C.R.A. et la commune d’Auchel - Eau potable - Défense Incendie.

 

  Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que lors de l’élaboration du schéma de défense incendie de la commune d’Auchel en 2004, en plus des travaux de renforcement de réseau, il avait été prévu la réalisation de 3 citernes incendie d’une capacité unitaire de 120 m3 et pour un coût de 55 000 € H.T. chacune.

 

  Si celle prévue chemin du bois (stade Deputte) a effectivement été réalisée, les deux autres prévues à la Cité 3 et au bois de Saint Pierre ne l’ont pas été à ce jour.

 

  En effet, pour ce qui concerne la cité 3, ce quartier a été retenu comme « site associé à l’ANRU d’Auchel » et à ce titre, des programmes de constructions neuves ont été lancés, nécessitant le renforcement de l’adduction d’eau potable de cette partie de la commune, et donc, de la défense incendie et remettant donc en cause la solution de « citerne » envisagée.

 

  De même, pour le secteur du bois de St Pierre, l’important programme de logements réalisé par « Maisons et Cités » depuis 2004 nous a amené à revoir le schéma de défense incendie de cette zone.

 

  La solution retenue a été la réalisation d’un bouclage dans le secteur du bois de St Pierre par une canalisation d’un diamètre nominal de 200 mm permettant l’installation d’un poteau d’incendie fonctionnel, et améliorant la défense incendie de tout ce périmètre reconstruit.

 

  Ces travaux ont été réalisés sous la maîtrise d’ouvrage du S.A.C.R.A. dans le cadre d’un marché en cours.

 

  La commune d’Auchel participera, quant à elle, dans le cadre de sa défense incendie à hauteur des 55 000 € prévus initialement pour la réalisation des réservoirs et sollicitera le transfert de l’aide de l’Etat accordée pour ce faire, au titre de la D.G.E. à hauteur de 20 % de la dépense.

 

  Il est donc demandé à l’assemblée d’autoriser le Maire à signer cette convention et à solliciter le transfert de l’aide de l’Etat au titre de la Dotation Globale d’Equipement.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité.

 

Chapitre III – Administration Générale

 

11 - Fixation du taux de l’indemnité de conseil de Monsieur le Receveur-Percepteur.

 

  Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application de la loi du 2 mars 1982 sur la décentralisation, et le décret du 19 novembre 1982 déterminent les règles du régime indemnitaire des comptables du Trésor exerçant les fonctions de Receveur de Collectivité Locale.

 

  L’indemnité annuelle de conseil à laquelle ils peuvent prétendre est calculée sur la moyenne annuelle des dépenses budgétaires réelles (hors opérations d’ordre), afférentes aux trois dernières années.

 

  Suite au départ de Monsieur Wanquet, sur la demande de Monsieur le Maire, Monsieur Pruvost, nouveau Receveur-Percepteur, accepte de poursuivre l’ensemble des prestations facultatives prévues à l’article 1er de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.

 

  Considérant l’intérêt que représentent, pour la commune, les prestations de conseil et d’assistance apportées par le comptable,

 

  Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à :

 

-  attribuer à Monsieur Pruvost, Receveur-Percepteur, l’indemnité de conseil aux conditions de l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983,

-  fixer le taux de celle-ci à 100 %.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité.

 

12 - Tableau des effectifs.

 

  Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à approuver le tableau des effectifs suivant :

 

EMPLOIS

EFFEC.

POURVU

N. POURVU

 FILIERE ADMINISTRATIVE

nov-10

DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES

1

1

0

ATTACHE PRINCIPAL

1

0

1

ATTACHE

2

1

1

REDACTEUR CHEF

1

1

0

REDACTEUR PRINCIPAL

1

0

1

REDACTEUR

4

2

2

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CL

5

2

3

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CL

3

3

0

ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1ERE CL

10

8

2

ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2EME CL

31

28

3

ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2EME CL REMP CONGES

3

0

3

FILIERE CULTURELLE

ADJOINT DU PATRIMOINE DE 1ERE CL

1

0

1

ADJOINT DU PATRIMOINE DE 2EME CL

2

2

0

FILIERE SPORTIVE

CONSEILLER DES A.P.S.

1

1

0

E.T.A.P.S. HORS CL

3

2

1

E.T.A.P.S. 1ERE CL

5

1

4

E.T.A.P.S. 2EME CL

5

4

1

OPERATEUR PRINCIPAL A.P.S

1

1

0

OPERATEUR QUALIFIE A.P.S

1

0

1

E.T.A.P.S REMPLACEMENT CONGES

3

0

3

  FILIERE MEDICO-SOCIALE  - Secteur Médico-social

Infirm. Territ. de Clas. Supp. TC

1

0

1

Infirm. Territ. de Clas. Supp. TNC 19H30 55,71%

1

1

0

Infirmière Territ. de CL Normale - T.C.

1

1

0

FILIERE TECHNIQUE

DIRECTEUR SERVICE TECHNIQUE

1

1

0

INGENIEUR PRINCIPAL

1

0

1

INGENIEUR

1

0

1

TECHNICIEN SUPERIEUR CHEF

1

0

1

TECHNICIEN SUPERIEUR PRINCIPAL

1

0

1

TECHNICIEN SUPERIEUR

1

0

1

CONTROLEUR PRINCIPAL DE TRAVAUX

1

0

1

CONTROLEUR DE TRAVAUX

2

0

2

AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL

6

4

2

AGENT DE MAITRISE

8

2

6

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CL

3

1

2

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CL

9

5

4

ADJOINT TECHNIQUE DE 1ERE CL

10

8

2

ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CL 

55

52

3

ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CL TNC 20h00

1

0

1

ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CL tnc 31H30 90%

3

1

2

ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CL DE REMPL CONGES

3

0

3

ASSISTANT TERRITORIAL SPECIALISE ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

A.T.S.E.A. Piano 15/20ème

1

1

0

A.T.S.E.A. Tuba Saxhorn 3/20ème

1

1

0

A.T.S.E.A. Cor  7/20ème

1

1

0

A.T.S.E.A. Saxophone  9/20ème

1

0

1

A.T.S.E.A. DANSE Classique 14/20ème

1

1

0

A.T.S.E.A Guitare 8/20ème

1

0

1

A.T.S.E.A Violon 7/20ème

1

1

0

ASSISTANT TERRITORIAL ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

A.T.E.A. Flûte  8/20ème

1

1

0

A.T.E.A Saxophone 9/20ème

1

1

0

Chef de Batterie

1

1

0

Directeur de l'Ecole de Musique

1

1

0

A.T.E.A. Hautbois 7/20ème

1

1

0

A.T.E.A. Percussion 5/20ème

1

1

0

A.T.E.A.Violon 7/20ème

1

0

1

A.T.E.A. Trompette  10/20ème

1

1

0

A.T.E.A. Clarinette 9/20ème

1

1

0

A.T.E.A.Guitare 8/20ème

1

1

0

A.T.E.A. Trombone 4/20ème

1

1

0

A.T.E.A. Cor 7/20ème

1

0

1

A.T.E.A. Tuba-saxhorn 3/20ème

1

0

1

A.T.E.A.Guitare 3/20ème

1

1

0

A.T.E.A Piano 14/20ème

1

0

1

FILIERE POLICE MUNICIPALE

 Chef de Police Municipale

1

0

1

Brigadier Chef Principal de Police Municipale

1

1

0

 Brigadier de Police Municipale

1

0

1

 Gardien de Police Municipale

4

0

4

FILIERE ANIMATION

ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 2EME CL

1

0

1

ADJOINT D'ANIMATION DE 1ERE CL

3

3

0

ADJOINT D'ANIMATION DE 2EME CL

4

2

2

 

Résultat du vote : 27 voix pour et 3 abstentions.

 

13 - Prise en charge de frais de formation.

 

  Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les agents affectés à la piscine municipale doivent suivre, tous les cinq ans, un stage en vue de renouveler leur Certificat d’Aptitude à l’Exercice de la Profession de Maître Nageur Sauveteur.

 

  La Délégation du C.N.F.P.T. prend en charge la totalité des frais de formation pour les Maîtres Nageurs Sauveteurs titulaires exerçant en région Nord / Pas-de-Calais ; seuls les frais d’inscription restent à la charge des intéressés.

 

  En conséquence, le Conseil Municipal est invité à prendre en charge pour cette année et les années suivantes, ces frais d’inscription qui s’élèvent à 25 euros par agent pour l’année 2010.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité.

(Monsieur Distinguin s’étant absenté, n’a pas pris part au vote de cette question).

 

14 - Risques statutaires du personnel CNRACL de la Ville – Appel d’Offres Ouvert – Avenant de réajustement tarifaire pour l’année 2011.

 

  Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un appel d’offres ouvert avait été lancé pour assurer le personnel CNRACL en risques statutaires pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2011.

 

  Par délibération du 30 octobre 2007, le Conseil Municipal avait autorisé le Maire à signer l’acte d’engagement à intervenir avec la SMACL, qui proposait l’offre la plus avantageuse économiquement avec un taux de cotisation de 3,90 % pour les garanties suivantes :

 

- décès : 0,60 %

- accident de travail – maladie professionnelle – frais médicaux    : 0,70 %

- longue maladie/maladie longue durée  : 2,60 %

 

  La SMACL, au constat des mauvaises statistiques enregistrées depuis le 1er janvier 2008, a décidé de majorer le taux de cotisation actuel pour la garantie Accident du Travail de 0,20 %, passant ainsi de 0,70 % à 0,90 %, à compter du 1er janvier 2011, portant ainsi le taux global à 4,10 %.

 

  La cotisation provisionnelle pour l’année 2011 s’élèvera donc à :

 

2 675 124,38 (montant des salaires bruts 2009) x 4,10 % = 109 680,10 €.

 

  Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à :

 

-  approuver l’avenant de réajustement contractuel avec la SMACL, qui réajuste le taux de cotisation pour la garantie Accident du Travail, le portant ainsi à 0,90 % au lieu de 0,70 % ;

-  signer cet avenant de réajustement ;

-  prendre en charge le montant de la prime provisionnelle pour l’année 2011 qui s’élèvera à 109 680,10 €.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité.

 

15 - Levée de prescription quadriennale concernant le paiement du supplément familial à un agent.

 

  Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’un agent a perçu à tort, alors qu’il était séparé et n’avait pas la garde de son enfant, le supplément familial du 1er avril 2002 au 31 mai 2008 pour un montant de 2111,84 euros brut, qu’il doit rembourser à la Ville d’Auchel.

 

  En revanche, son ex-femme, a demandé le rétablissement de cette situation et devait percevoir le supplément familial du 1er avril 2002 au 31 décembre 2007 correspondant à la somme de 1932,04 euros brut, sachant qu’une partie a été régularisée depuis le 1er janvier 2008.

 

  Le Conseil Municipal est invité à donner son accord pour la levée de prescription quadriennale et en conséquence, un titre de recettes sera émis envers l’agent qui a perçu à tort le supplément familial et un reversement sera réalisé au profit de son ex-conjointe.

 

Résultat du vote : 28 voix pour et 2 abstentions.

 

16 - Achat de matériel de voirie roulant à la salle des ventes.

 

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la commune envisage d’acquérir du matériel d’équipement, de voirie roulant ou des véhicules à la salle des ventes de Béthune.

 

A cet effet, certains documents doivent être remis au commissaire aux ventes, au commissaire priseur, pour que la personne dûment habilitée par l’organisme public puisse valablement enchérir.

 

En conséquence, il est proposé à l’Assemblée de désigner Monsieur Philibert BERRIER pour représenter la commune dans les procédures d’enchérissement.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité.

 

17 - Piscine municipale - Convention Ecopass avec la société Air Liquide Santé.

 

  Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que lors de son contrôle du 17 août 2010, la Ministère de la Jeunesse et des Sports a notifié que la piscine devait se doter de bouteilles d’oxygénothérapie monoblocs et 1.000 litres d’autonomie.

 

  L’acquisition de ce matériel nécessite la signature d’un contrat de location.

 

  La société « Air Liquide Santé » propose une convention Ecopass d’une durée de 5 ans qui comprend pour 3 bouteilles de 0,5 m3 :

 

-  Charge d’O2 : 106,59 euros

-  Convention Ecopass 5 ans : 3.587,64 euros

-  Livraison : 92,10 euros.

 

  La société nous propose un tarif global de 3.786,33 euros pour l’ensemble de la prestation.

  Le Conseil Municipal est invité à :

 

-  approuver la convention à intervenir avec la société « Air Liquide Santé »,

-  autoriser le Maire à signer ladite convention,

-  prendre en charge la dépense pour un montant total de 3.786,33 euros.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité.

 

18 - Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi du contrat d’exploitation de chauffage pour la saison 2010-2011.

 

  Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la mission d’élaboration du dossier de consultation des entreprises en vue du renouvellement récent du contrat d’exploitation de chauffage avait été confiée au Cabinet BERNARD par convention en date du 18 Février 2010.

 

  Cette consultation ayant conduit à confier cette tâche à une nouvelle entreprise, il est devenu nécessaire de solder les comptes avec l’ancien titulaire du marché. En tenant compte en plus de la complexité de l’évaluation des prestations, il est impératif tout au moins pour l’exercice 2010 – 2011 de nous faire assister par un bureau d’étude spécialisé.

 

  Compte tenu de l’urgence, de la complexité de la tâche et du fait que le cabinet BERNARD connaît parfaitement le cahier des charges opposable à l’entreprise qu’il a lui-même rédigé, il lui a été demandé d’évaluer le coût de cette prestation.

 

  Sur une base de 2 150 € H.T. par trimestre, cette dernière peut être estimée à 8 600 € H.T. annuellement.

 

  Il est donc demandé à l’assemblée d’autoriser le Maire à signer la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi du contrat d’exploitation de chauffage pour la saison 2010 – 2011 avec le cabinet BERNARD  pour un coût de 8 600 € H.T.

 

Résultat du vote : 26 voix pour et 4 contre.

 

19 - Cession de terrains communaux dans le cadre de l’ANRU - Cité 3 - Construction de 16 logements par la S.A. HLM « le Logement Rural ».

 

  Monsieur le Maire expose à l’assemble que la Société Anonyme d’H.L.M. dénommée « Le Logement Rural » souhaite construire 16 logements sur les parcelles cadastrées section AM n° 405 à 415 p, 457 à 467, 474 à 481, 553 et 554, 1390 p et 1511 p.

 

  La commune souhaite céder, à titre gratuit, les terrains nécessaires à la construction des 16 logements (12 type 4 + 4 type 3 avec garage). Ces nouvelles parcelles seront bornées par un géomètre expert aux frais de la S.A. HLM « le Logement Rural ».

 

  En contrepartie, la société s’engage par le biais d’une convention, à payer à la ville la somme de 240 000 € pour la participation aux frais de viabilisation des terrains.

 

  Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à :

 

-  céder à titre gratuit les terrains d’assiette nécessaires à la construction des 16 logements cadastrés section AM n° 405 à 415 p , 457 à 467, 474 à 481, 553 et 554, 1390 p et 1511 p.

-  signer la convention avec la S.A. HLM « le Logement Rural », 

-  signer tous les documents inhérents à cette cession.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité.

 

20 - Vente de l’ex gare routière.

 

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’Etablissement Public Foncier a acquis, pour le compte de la Ville d’Auchel, un ensemble immobilier bâti et non bâti, composé de terrains et bâtiments constituant « l’ex gare routière », sise rue Raoul Briquet à Auchel.

 

Dans sa séance du 25 mars 2010, le Conseil Municipal avait approuvé la rétrocession de ce bâtiment via l’E.P.F. à la B.N.B. France S.A.R.L. sise à Paris, représentée par Monsieur Didier Grespier qui vient de nous informer qu’il ne donnait plus suite à son projet.

 

  Compte tenu qu’un investisseur s’engage à racheter ce bâtiment, conformément à l’article 7 de la convention opérationnelle, le Conseil Municipal est  invité à donner son avis favorable à la rétrocession directe entre « l’E.P.F » et la société « SNC ROMINVEST » 25 rue Pierre Curie – 92000 NANTERRE - représentée par Monsieur MELVILLE, agissant en qualité de gérant associé de ladite société ou toute autre personne physique ou morale pouvant s’y substituer, dudit immeuble, cadastré section AN n° 93 et 104 au prix de 150.000 € auxquels s’ajouteront les frais de portage, de mise en sécurité, frais de gestion et autres pouvant intervenir jusqu’à la date de régularisation de l’acte authentique.

 

  Cette délibération annule et remplace la délibération n° 18 du 25 mars 2010.

 

Résultat du vote : 26 voix pour et 4 contre.

 

 

21 - Réception de la délégation Hongroise – Prise en charge des frais.

 

  Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans sa séance du 4 mars 2002, le Conseil Municipal avait approuvé la signature d’un protocole de jumelage entre la commune d’Auchel et la ville de Turkeve.

  Dans ce cadre, une délégation conduite par le proviseur du lycée professionnel de Turkeve est invitée à rencontrer prochainement les responsables du lycée professionnel Dégrugillier pour éventuellement mettre en place un échange entre les élèves de ces deux établissements.

 

Le Conseil Municipal est invité à :

 

-  approuver le principe de ce projet,

-  prendre en charge les frais d’hébergement et de restauration de la délégation pour un montant estimé à 500 euros.

 

Pour information, la délégation sera logée à la maison d’hôte sise 33 rue Jean Jaurès à Auchel et prendra ses repas dans les restaurants et brasseries de la commune.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité.

 

22 - Reconduction de la colonie de vacances d’hiver de février 2011.

 

  Monsieur le Maire expose à l’assemblée que depuis le 1er janvier 2006, la Caisse d’Allocations Familiales aide les parents au financement  des colonies de vacances, et ceci uniquement si elles sont organisées par les communes.

 

  Il est proposé de créer pour les vacances d’hiver 2011, avec l’aide du SIVOM du Béthunois, une colonie de vacances qui se déroulera du 19 au 26 février 2011 à La Chapelle d’Abondance.

 

  • Ce séjour concerne les jeunes âgés de 6 à 13 ans. Son coût est de 745 euros par enfant. Ce séjour comprend le transport, le séjour en pension complète, les cours de ski, les forfaits de remontées mécaniques, la location de matériel et, si possible, une tenue identique pour tous les enfants.
  • Le nombre total de places pour l’ensemble du séjour sera de 20 enfants.

 

  La compétence de l’organisation de cette colonie incombera au SIVOM du Béthunois, mais il est nécessaire d’établir un tarif d’inscription pour les familles qui souhaiteront s’engager dans cette prestation.

Les inscriptions seront prises sur la régie des centres de loisirs déjà existante.

 

  Le tarif proposé est de 325 euros pour les auchellois.

  Pour les familles bénéficiant d’une aide au temps libre, son montant sera déduit du tarif applicable.

 

  Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à :

 

-  approuver la reconduction de ce projet,

-  fixer le tarif à 325 euros pour les auchellois.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité.

 

23 - Complément à la délibération inhérente à la tarification du spectacle de danse de février 2011.

 

  Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans sa séance du 16 juin 2010, le Conseil Municipal a approuvé le  programme et les tarifs de la saison culturelle 2010-2011, fixant notamment l’accès au spectacle de danse prévu au mois de février 2011 à 5 euros pour les élèves de l’école de danse d’Auchel.

 

  Afin de démocratiser l'accès à la culture et de rendre ce spectacle accessible à un plus grand nombre, il est proposé à l’assemblée d’appliquer un tarif de 5 euros aux élèves des écoles de danse extérieures à la commune, aux moins de 20 ans et aux étudiants.

 

  Le Conseil Municipal est invité à approuver cette modification.

 

Résultat du vote : 28 voix pour et 2 abstentions.

 

24 - Intervention d’un dumiste pendant l’année scolaire 2010-2011.

 

  Monsieur le Maire propose à l'assemblée que la commune accueille un stagiaire dumiste (musicien intervenant) pendant l'année scolaire 2010-2011. Sa présence sur le territoire d'Auchel et plus particulièrement au sein de l'école Chateaubriand permettra aux élèves d'être davantage sensibilisés à la musique, aux pratiques artistiques. Cette action reçoit l'ardent soutien de l'inspection académique et est organisé en partenariat avec l'université de Lille 3.

 

  Le montant de cette intervention est estimé à 3.600 euros.

 

Le Conseil Municipal est invité à :

 

- approuver le principe de ce projet,

- autoriser le Maire à signer les documents inhérents à cet accueil,

- autoriser le Maire à contracter des subventions auprès des services du département, de la région, de l'Etat, ou toutes autres subventions pouvant être allouées au taux maximum,

- prendre en charge la dépense pour un montant estimé à 3.600 euros.

 

Résultat du vote : 29 voix pour et 1 abstention.

 

25 - Participation au festival de la petite enfance « Rototos ».

 

  Monsieur le Maire propose à l'assemblée que la commune participe au festival de la petite enfance « Rototos » et d'accueillir des conteuses (de l'association Les fileuses paresseuses) en 2011. A trois reprises, elles présenteront des contes aux tout-petits dans différents établissements de la ville.

 

- en février 2011, à la halte garderie,

- en mai et octobre 2011, à la bibliothèque R Goscinny.

 

  Le coût total de ces interventions est estimé à 660 €.

 

  Le conseil municipal est invité à :

 

- approuver la programmation de cette manifestation,

- prendre en charge les frais inhérents à sa réalisation pour un montant estimé à 660 €,

- autoriser le Maire à signer les contrats à intervenir avec les différents intervenants,

- autoriser le Maire à solliciter des subventions auprès des services du Département, de la Région, de l'Etat, ou toutes autres subventions pouvant être allouées au taux maximum.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité.

 

26 - Tournée d’hiver et d’été de la compagnie de marionnettes « les mille et une vies ».

 

  Monsieur le Maire propose à l'assemblée que la commune participe à la tournée d'hiver et d'été de la compagnie « les mille et une vies ». Cette compagnie travaille en partenariat avec la communauté d'agglomération Artois Comm et cherche à rassembler familles et générations en renouant le lien social.

 

  Ce théâtre de Marionnettes Itinérant interviendra pendant toute l'année scolaire auprès des classes de CP-CE1 de la ville à travers des actions de sensibilisation.

 

  La diffusion de ce spectacle, pour des séances tout public, aurait lieu à deux reprises :

 

-  en décembre 2010 pour la  tournée d'hiver,

-  en juillet 2011pour la tournée d'été.

 

La participation demandée pour ces deux représentations est estimée à 500 €.

 

Le Conseil Municipal est invité à :

 

- approuver la programmation de cette manifestation,

- prendre en charge les frais inhérents à sa réalisation pour un montant estimé à 500 €,

- autoriser le Maire à signer les contrats à intervenir avec les différents intervenants,

  autoriser le Maire à solliciter des subventions auprès des services du Département, de la Région, de l'Etat, ou toutes autres subventions pouvant être allouées au taux maximum.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité.

 

Chapitre IV – Communication

 

Rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt deux heures.

 

La Secrétaire de Séance,  Le Maire,

 

  Sylvie DUFLOS  Richard JARRETT

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