Conseil Municipal du mois de Mai

PROCES-VERBAL

 

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

 

Le Maire de la ville d’Auchel certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu de la  présente délibération ont été affichés à la Mairie, conformément à l’article  L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Séance ordinaire du jeudi 6 mai 2010

 

L’an deux mil dix, le  six mai à 19 heures, le Conseil Municipal, convoqué le trente avril, s’est réuni en séance ordinaire, en l’Hôtel de Ville d’Auchel, sous la présidence de Monsieur Richard JARRETT, Maire,

Conseillers en exercice :

 

Etaient présents : Richard JARRETT – Philibert BERRIER – Marie-Pierre HOLVOET - Gladys BECQUART - Michel VIVIEN – Laure BLASZCZYK – Daniel DUFOUR –  Ghislaine BRICHE – René BECOURT - Guy BETOURNE - Nicole BENOIT – Marie-Rose DUCROCQ - Jeannot EVRARD -  Serge BOY – Martine DERLIQUE - Philippe DUMOULIN - Daniel PETIT – Alain MOUCHON – Maryvonne BAYART - Débora PONCHEL – Sylvie DUFLOS - Caroline DECROIX – Richard NOWAK - Jean-Michel ROSE – Christelle FAUCHET – Bertrand VASSEUR - Didier ROLIN – Maurice DISTINGUIN – Florent LECOCQ -

Absents ayant donné procuration : France LEBBRECHT à Richard JARRETT – Alain DELALEAU à Michel VIVIEN – Dany DEGARDINS à Philibert BERRIER – Jean-Luc LAMBERT à Didier ROLIN –

 

Madame Maryvonne BAYART a été élue Secrétaire de Séance

 

  Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour qui est approuvé à 25 voix pour et 6 abstentions.

 

Chapitre I – Organisation du travail municipal

 

1Installation d’un conseiller municipal.

 

  Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que suite à la démission de Madame Cindy POIRIER, il y a lieu de pourvoir à son remplacement au sein du Conseil Municipal.

 

  L’article L. 270 du Code Electoral stipule que le suivant de liste prend systématiquement la place du démissionnaire.

 

  L’assemblée est invitée à installer le suivant de liste en la personne de Monsieur Florent LECOCQ.

 

Monsieur Florent Lecocq est installé dans ses fonctions de conseiller municipal en remplacement de Madame Cindy Poirier.

(arrivée de Sylvie Duflos)

 

Chapitre II - Finances

 

2 - Subvention annuelle à allouer.

 

  Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à allouer la subvention annuelle à l’association suivante :

 

- Secours Catholique – section Auchel : 1.000 euros.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité.

 

Chapitre III – Administration Générale

 

3 - Aménagement d’un lotissement par le Logement Rural – Modification de la délibération  n° 29 du 25 octobre 2006.

 

  Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que dans la délibération du 25 octobre 2006 relative à la vente de terrains au Logement Rural, il a été indiqué que les parcelles cédées étaient référencées section  AM n° 468 à n° 566.

 

  Or,  d’après le relevé de géomètre, il s’avère que  les nouvelles parcelles sont les suivantes :

 

- AM 1502  pour 966 m2  (anciennes références AM 468 à 473),

- AM 1503 pour 1312 m2 (anciennes références AM 559 à 566).

 

  En conséquence, le Conseil Municipal  est invité à autoriser le Maire à :

 

-  modifier le parcellaire comme indiqué ci-dessus,

-  entreprendre les démarches nécessaires et signer les actes relatifs à cette transaction.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité.

 

4 - Vente de l’ex clinique chirurgicale et maternité – Complément à la délibération  n° 17 du 25 mars 2010.

 

  Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans sa séance du 25 mars 2010, le Conseil Municipal a donné son avis favorable à la rétrocession directe entre « l’E.P.F » et la SARL R.A.P.I.D., de l’ex clinique chirurgicale et maternité, au prix de 1.122.407,25  €.

 

  Le prix de vente se décomposait de la manière suivante :

 

-  coût du bâtiment : 1.000.000,00 €

-  frais de portage :  11.814,85 €

-  soit un total de   : 1.011.814,85 €

 

  La différence par rapport au prix indiqué dans la délibération soit la somme de 110.592,40 € correspond aux taxes foncières 2008 et 2009.

 

  Considérant que ces taxes ne peuvent être imputées à la SARL R.A.P.I.D. qui n’était pas propriétaire du bâtiment à ces dates, le Conseil Municipal est invité à  autoriser le Maire à :

 

-  ramener le prix de cession à 1.011.814,85 €,

-  solliciter les services des impôts afin de bénéficier d’un dégrèvement sur ces dites taxes,

-  prendre en charge le montant des taxes foncières 2008, 2009, et 2010 (jusqu’à la date de cession).

 

Résultat du vote : 26 voix pour, 4 contre et 3 abstentions.

 

5 - Dynamisation du cinéma – Organisation de « ciné-goûters ».

 

  Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’afin de poursuivre les efforts de dynamisation du ciné-théâtre de la ville, il est  proposé à l’assemblée d’organiser ponctuellement avec l’association « de la suite dans les images » des « ciné-goûters » pour le jeune public jusqu’à 15 ans. Il s’agit de programmer un film  et de proposer aux spectateurs un atelier artistique en lien avec celui-ci, à l’issue de la projection.

 

  Cinq séances seront programmées dans l’année.

 

  Le tarif d’entrée est fixé à 3 euros.

  Le coût annuel de cette  programmation est estimé à 850 €.

 

  Le Conseil Municipal est invité à :

 

-  accepter le principe de ce projet,

-  autoriser le Maire à engager les dépenses inhérentes à cette programmation pour un montant estimé à 850 €,

-  autoriser le Maire à signer les contrats à intervenir, la convention d’animation et les documents inhérents au dit programme.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité.

 

6 - Changement de destination d’un centre de colonie de vacances d’été.

 

  Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre des Colonies de vacances organisées cet été, Le SIVOM de la Communauté du Béthunois, organisateur des séjours, ne peut donner une suite favorable quant à l’organisation du séjour en Vendée intitulé « Village au bord de mer » au 13 au 27 août 2010 pour 10 enfants âgés de 6 à 12 ans.

 

  De ce fait, il est demandé au Conseil Municipal d’accepter le remplacement de celui-ci par le séjour « Le trésor de Jack SPAROW », qui se déroulera dans les Alpes à St François de Longchamps, du 8 au 21 août 2010, pour la même tranche d’âge et aux mêmes conditions.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité.

 

Chapitre IV – Communication

 

Décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Liste des marchés de fournitures et de services conclus en 2009.

 

  L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix neuf heures quinze.

 

  La Secrétaire de Séance,  Le Maire,

 

  Maryvonne BAYART  Richard JARRETT

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