Conseil Municipal du mois de FĂ©vrier

PROCES-VERBAL
 
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
 
Le Maire de la ville d’Auchel certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés à la Mairie, conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
 
Séance ordinaire du jeudi 11 février 2010
 
L’an deux mil dix, le onze février à 19 heures, le Conseil Municipal, convoqué le cinq février, s’est réuni en séance ordinaire, en l’Hôtel de Ville d’Auchel, sous la présidence de Monsieur Richard JARRETT, Maire,
 
Conseillers en exercice :
 
Etaient présents : Richard JARRETT – Philibert BERRIER – Gladys BECQUART - Michel VIVIEN – Laure BLASZCZYK – Daniel DUFOUR – Ghislaine BRICHE – René BECOURT - France LEBBRECHT - Guy BETOURNE - Nicole BENOIT – Marie-Rose DUCROCQ - Jeannot EVRARD - Serge BOY - Martine DERLIQUE – Philippe DUMOULIN - Daniel PETIT – Alain MOUCHON – Débora PONCHEL - Richard NOWAK - JEAN-Michel ROSE – Christelle FAUCHET - Jean-Luc LAMBERT - Didier ROLIN – Maurice DISTINGUIN –
 
Absents ayant donné procuration : Marie-Pierre HOLVOET à Richard JARRETT – Alain DELALEAU à Michel VIVIEN – Dany DEGARDINS à Laure BLASZCZYK – Sylvie DUFLOS à Ghislaine BRICHE – Caroline DECROIX à Philibert BERRIER – Bertrand VASSEUR à Christelle FAUCHET – Cindy POIRIER à Maurice DISTINGUIN –
 
Absente : Maryvonne BAYART -
 
Monsieur Alain MOUCHON a été élu Secrétaire de Séance
 
Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture de l’ordre du jour qui est approuvé à 24 voix pour et 7 abstentions.
 
Approbation du procès-verbal de la séance du jeudi 17 décembre 2009
 
Résultat du vote : 24 voix pour, 4 contre et 3 abstentions
(arrivée de Mme Gladys Becquart)
 
Chapitre I – Organisation du travail municipal
 
1 - Modification des représentants au sein des conseils d’administration des lycées et collèges.
 
  Monsieur le Maire informe l’assemblée que le nombre de représentants au sein de certains conseils d’administration ayant changé, et certains élus ne pouvant assister aux réunions pour raisons professionnelles, le Conseil Municipal est invité à procéder à de nouvelles désignations.
 
Collège Lavoisier
 
titulaires
suppléants
Ghislaine BRICHE
Jeannot EVRARD
Richard NOWAK
Marie-Rose DUCROCQ
 
Lycée Lavoisier
 
titulaires
suppléants
Ghislaine BRICHE
Jeannot EVRARD
Richard NOWAK
Dany DEGARDINS
Richard JARRETT
Marie-Rose DUCROCQ
 
Collège Mme de Sévigné
 
titulaires
suppléants
Ghislaine BRICHE
Richard NOWAK
Marie-Rose DUCROCQ
Jeannot EVRARD
 
Lycée professionnel Fernand Dégrugillier
 
titulaires
suppléants
Ghislaine BRICHE
Jeannot EVRARD
Débora PONCHEL
Richard NOWAK
 
Résultat du vote : 25 voix pour, 3 contre et 4 refus de vote.
 
Chapitre II - Finances
 
2 - Autorisation d’exécution des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2010.
 
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que l’article 1612 alinéa 1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire peut, avant le vote du budget primitif, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, sous réserve d’y avoir été préalablement autorisé par le Conseil Municipal, qui devra également préciser le montant et l’affectation des crédits ainsi utilisés.
 
  Les Crédits d’investissement ouverts au titre de l’année 2009 (Budget Primitif + Décisions Modificatives), à l'exclusion des crédits afférents au remboursement de la dette, sont de 1.499.529,24 €, soit une autorisation d’exécution de dépenses d’investissement d’un montant de 374.882,31 €.
   
  Afin de pouvoir engager, liquider et mandater certaines dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2010, il est proposé de fixer l’enveloppe suivante :
 
  Chapitre 20  : Immobilisations incorporelles :  40.000 €
 
  Article 205 - Concession et droits similaires 40.000 €
 
  Chapitre 21  : Immobilisations corporelles :  15.000 €
 
  Article 2188 – Autres    15.000 €
 
  Chapitre 23  : Immobilisations corporelles en cours:  45.000 €
 
  Article 2313 - Constructions   45.000 €
 
Résultat du vote : adopté à l’unanimité
 
3 - Maisons & Cités Habitat – Construction de 13 logements PLUS Quartier A - Demande de garantie d’emprunt.
 
  Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à approuver la demande de garantie d’emprunt suivante :
 
Vu la demande formulée par Maisons & Cités Habitat,
 
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
 
Vu l’article 2298 du Code Civil,
 
Délibère :
 
Article 1 : La commune d’Auchel accorde sa garantie pour le remboursement d’un emprunt avec préfinancement d’un montant de 1.803.051 euros avec préfinancement de 14 mois que Maisons & Cités Habitat se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ces prêts sont destinés à financer l’acquisition du terrain et la construction de 13 logements PLUS logement Quartier A à Auchel.
 
Article 2 : Les caractéristiques de chacun des 2 prêts PLUS et PLUS foncier, consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations sont mentionnées ci-après :
 
  • 2.1 Pour le prêt construction (PLUS) :
 
  • montant du prêt  : 1.651.141 €
  • taux d’intérêt actuariel annuel  : 1,85 %
  • durée totale du prêt   : 40 ans
  • taux annuel de progressivité  : 0,00 %
  • échéance   : annuelle
Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
 
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du Livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération.
 
  • 2.2 Pour le prêt acquisition du terrain (PLUS foncier) :
 
  • montant du prêt  : 151.910 €
  • taux d’intérêt actuariel annuel  : 1,85 %
  • durée totale du prêt   : 50 ans
  • taux annuel de progressivité  : 0,00 %
  • échéance   : annuelle
Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
 
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du Livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération.
 
Article 3 : La garantie de la commune d’Auchel est accordée pour la durée totale du prêt, soit 14 mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 40 et 50 ans (en fonction de la périodicité retenue), à hauteur de la somme de 1.803.051 euros, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période.
 
Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.
 
Article 4: Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, les ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
 
Article 5 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
 
Résultat du vote : adopté à l’unanimité
 
4 - Subventions à allouer.
 
  Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à allouer les subventions suivantes :
 
- Fondation de France  : 1.000 €
 (aide en faveur des sinistrés d’Haïti)
 
Titulaire du compte : FDF - Banque : Caisse des Dépôts et Consignations / PARIS :
Code Banque : 40031 - Code Guichet : 00001- N° Compte : 0000100222L - Clé RIB : 76
 
- la Plume Artésienne : 255 €
 (subvention non versée en 2009)
 
  D’autre part, le Club des Handballeurs Auchellois nous a fait part de ses difficultés financières pour le début d’année 2010, en raison des frais engendrés par la promotion des équipes féminines.
 
  En conséquence, le Conseil Municipal est invité à allouer une subvention de 4.000 € à ce club sachant que ce montant sera déduit de la subvention annuelle qui sera allouée lors du vote du budget primitif 2010.
 
Résultat du vote : 31 voix pour et 1 abstention
 
Chapitre III – Politique de la Ville
 
5 - Action d’aide à la parentalité dans le quartier Rimbert – St Pierre – REAAP.
 
  Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’afin d’accompagner les habitants dans leurs projets, la commune a mis en place des actions d’animations et de développement dans les quartiers (Fonds de Participation des Habitants, Opération Nos Quartiers d’Été, Projet Éducatif Territorial, Ateliers jeunesse, Ateliers artistiques...).
 
  Cependant, des carences identifiées dans le diagnostic du Contrat de Ville, du Projet Éducatif Territorial et du Programme Evolutif de Réussite Educative n’ont pu pour l’instant trouver suffisamment de réponses concrètes, notamment dans le domaine de la petite enfance et de la parentalité.
 
  Certaines attentes ont été soulevées, au sein du quartier Rimbert / St Pierre, par la population, les acteurs sociaux, les enseignants et les associations entraînant la mise en place en 2004 de l’atelier d’Aide à la Parentalité. Les demandes des parents et le taux de fréquentation en moyenne de l’atelier s’accentuent chaque année.
 
  La commune, avec le concours de la Maison Solidarité du Département de l’Artois secteur de Lillers et le CCAS de la Ville, souhaite donc répondre à cette demande dans le cadre du projet « Aide à la parentalité dans le quartier Rimbert».
 
Le projet s’articule autour de deux interventions :
 
Un « groupe de paroles » : des échanges dans le cadre de problématiques liées à la vie parentale et familiale, aider à la prise de conscience des difficultés personnelles ou familiales, toujours avec un référent de la Maison Départementale de la Solidarité (Assistante sociale) et un intervenant différent selon le thème choisi (psychologue, Conseiller en Economie Sociale et Familiale, médecin, pédopsychiatre, secouriste, pédagogue, formateur,…). Des sorties (ludiques, culturelles) en familles qui permettent de pérenniser la dynamique de groupe et d’associer les autres membres de la famille.
 
 Un atelier de pratiques artistiques : des moments de rencontres, d’initiations, de recherches et de productions plastiques et artistiques animés par l’association Pyramide (Production plastiques sur le thème général de « la famille ».
 
Le coût de cette action est de 4.013 euros. 
 
Le Conseil Général a déjà fait part de son intérêt pour celle-ci et participera en valorisation (mise à disposition de personnel).
 
Monsieur le Maire propose :
  • d’accepter ce projet ;
  • de solliciter une subvention de 2800 euros auprès de la C.A.F. de Calais au titre du REAAP;
  • de prendre en charge le coût restant de cette action.
 
Résultat du vote : adopté à l’unanimité
 
6 - Fonds de Participation des Habitants 2010.
 
Monsieur le Maire rappelle que la Ville d’Auchel participe financièrement et encourage les initiatives de l’association gestionnaire du Fonds de Participation des Habitants (F.P.H.) d’Auchel depuis sa création en 2003.
L’association du FPH a pour objet la gestion des fonds qui lui sont attribués par la Région et la ville, dans le respect des règles définies d’utilisation de ces sommes. Elle s’engage à mettre en place un comité de gestion qui établit le règlement intérieur, examine les demandes de financement plafonnées à 1000 euros par projet, sauf cas exceptionnel. Le FPH soutient les projets d’habitants organisés en association ou non.
 
L’association permet de favoriser les prises d’initiatives d’associations et de groupes d’habitants, essentielles à la qualité de la vie sociale grâce à une aide financière souple et rapide, de promouvoir les capacités individuelles et collectives à monter des projets et à s’organiser, de renforcer les échanges entre associations et habitants.
 
Totalement géré par des habitants d’Auchel, le F.P.H. a permis, depuis sa création, d’aider à la réalisation de nombreux projets montés par des associations locales.
 
Les opérations financées peuvent entrer dans les champs suivants :
 
  • Les fêtes de quartiers
  • La formation et l’insertion
  • L’achat de petit matériel lié à une activité ou un projet
  • Les sorties et animations à caractère éducatif, culturel ou sportif
  • Les actions solidaires et citoyennes
 
L’association sollicite, pour l’année 2010, un fonds de 13 333 € qui se décompose comme suit : 70% auprès de la Région (9 333 €) et 30 % auprès de la Ville d’Auchel (4 000 €).
 
Monsieur le Maire propose :
 
  • de soutenir cette initiative exemplaire menée par des habitants de la commune ;
  • de verser à l’association de Gestion du FPH l’aide financière sollicitée soit 4 000 €.
 
Résultat du vote : adopté à l’unanimité
 
Chapitre IV – Administration Générale
 
7 - Acquisition d’un nouveau logiciel « paie et gestion des carrières ».
 
  Monsieur le Maire rappelle qu’actuellement, la paie et la gestion des carrières sont gérées avec deux logiciels différents. Pour des raisons pratiques, un nouveau logiciel de gestion « Paie et Gestion des Carrières » s’avère nécessaire.
 
  Après consultation de différents prestataires informatiques, il apparaît que la Société CIRIL, située au 20 rue Louis Guérin 69603 VILLEURBANNE présente un logiciel performant correspondant aux besoins du service.
 
  Ses prestations sont les suivantes :
 
  • Logiciel CIVIL NET RH  : 22 171,28 euros TTC
  • Maintenance du logiciel CIVIL NET RH   : 3 147,03 euros TTC
 
  Il est proposé au Conseil Municipal :
 
  - d’autoriser le Maire à signer les contrats à intervenir auprès de la Société CIRIL, afin de mettre en place la fourniture et la maintenance du logiciel « CIVIL NET RH »,
  - prendre en charge les dépenses correspondantes.
 
Les crédits seront prévus au Budget Primitif 2010.
 
Résultat du vote : 31 voix pour et 1 contre
 
8 - Augmentation du nombre de boîtes à lettres électroniques – Avenant avec la société Orange.
 
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’afin d’équiper différents services de la ville en boîtes à lettres électroniques nécessaires à leur bon fonctionnement, un avenant au contrat internet de la commune à intervenir avec la société Orange doit être établi.
 
  Le coût de l’abonnement mensuel augmentera de 12 euros H.T., pour les cinq boîtes supplémentaires.
 
  Le Conseil Municipal est invité à :
 
  • approuver le principe de ce projet,
  • autoriser le Maire à signer l’avenant au contrat à intervenir avec la société Orange afin d’augmenter le nombre d’adresses actuel,
  • prendre en charge la dépense supplémentaire.
 
Les crédits seront prévus au Budget Primitif 2010.
 
Résultat du vote : adopté à l’unanimité
 
9 - Banquet des Aînés 2010.
 
  Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le Banquet des Aînés aura lieu les 11 et 18 avril 2010.
  Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à :
 
-  signer les contrats à intervenir avec les orchestres et les chanteuses,
-  prendre en charge toutes les dépenses inhérentes à l’organisation de cette manifestation (cadeaux, fleurs, etc.).
 
Les crédits seront prévus au Budget Primitif 2010.
 
Résultat du vote : adopté à l’unanimité
 
10 - Création d’une régie de recettes pour l’organisation de voyages par la ville.
 
  Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à approuver la création de la régie suivante :
 
  Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,
 
  Vu le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
 
  Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
 
  Vu l’arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,
 
  Vu l’avis favorable de Monsieur le Receveur en date du 3 février 2010,
 
  Considérant la nécessité de créer une régie de recettes pour l’organisation de voyages par la ville,
  Décide :
 
Article 1 : Il est institué auprès de la commune d’Auchel une régie de recettes pour l’encaissement des recettes suivantes : « organisation de voyages par la ville ».
 
Article 2 : Cette régie sera installée au Foyer de Personnes Agées, résidence les roses, 102 rue Léon Blum.
 
Article 3 : La régie fonctionne à compter du 15 février 2010.
 
Article 4 : La régie encaisse les produits suivants : « prix du voyage ou séjour ».
 
Article 5 : Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
-  espèces,
-  chèques bancaires ou postaux,
    contre délivrance de quittances de journal à souches.
 
Article 6 : Le montant maximum de l’encaissement que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 3.000 euros.
 
Article 7 : Le régisseur est tenu de verser le montant de l’encaissement dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 6 et au minimum 1 fois par mois.
 
Article 8 : Le Régisseur et les mandataires suppléants seront désignés par arrêté municipal pris sur avis conforme du comptable.
 
Article 9 : Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
 
Article 10 : Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de responsabilité.
 
Article 11 : Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur-Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
 
Résultat du vote : 28 voix pour et 4 abstentions
 
11 - Création d’une régie d’avance pour les ateliers du mercredi pendant l’année scolaire.
 
  Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à approuver la création de la régie suivante :
 
Vu le décret N° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant réglementation générale sur la comptabilité publique,
 
Vu le décret N° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité pécuniaire des régisseurs,
 
Vu les articles R.1617-1 à R. 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
 
Vu le décret N° 97-1259 du 29 décembre 1997 relatif à la création des régies de recettes et d’avances,
 
Vu l’arrêté du 28 mai 1993 relatif à l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et de recettes et au montant du cautionnement imposé à ces agents,
 
Vu la délibération n° 6 du 11 décembre 2002 instituant une régie de recettes pour les ateliers du mercredi pendant l’année scolaire,
 
Vu l’avis favorable de Monsieur le Receveur Percepteur en date du 03 février 2010,
 
Considérant qu’il est de l’intérêt du service de régler directement les dépenses courantes de fonctionnement telles que les petites fournitures nécessaires aux activités, goûters, etc.,
 
Décide :
 
Article 1 : Il est institué auprès de la Commune d’Auchel une régie d’avances pour le paiement des petites fournitures, goûters etc. lors des ateliers du mercredi organisés par le service Jeunesse et Sports. Le montant prévisible des dépenses annuelles s’élèvera à 1.000 euros.
 
Article 2 : Cette régie sera installée à la mairie d’Auchel.
 
Article 3 : Les dépenses désignées à l’article 1 seront payées en espèces,
 
Article 4 : Le montant maximum de l’avance consentie au régisseur est fixé à 760 €.
 
Article 5 : Le régisseur est tenu de verser au comptable public assignataire la totalité des pièces justificatives des dépenses au minimum une fois par mois. Ces dépenses seront justifiées par un ticket de caisse, avec les coordonnées du commerçant ou une facture,
 
Article 6 : Le régisseur et les mandataires suppléants seront désignés par arrêté municipal pris sur avis conforme du comptable,
 
Article 7 : Le régisseur est dispensé de verser un cautionnement,
 
Article 8 : Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de responsabilité,
 
Article 9 : Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur-Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
 
Résultat du vote : adopté à l’unanimité
 
12 - Tarification de la colonie ski pendant les vacances de février 2010 - Modification de la délibération n° 17 du 17 décembre 2009.
 
  Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans sa séance du 17 décembre 2009, le Conseil Municipal a approuvé la réservation de 40 places en colonies ski réparties comme suit :
 
-  20 places réservées au « public auchellois » à la Chapelle d’Abondance,
-  20 places réservées aux enfants des familles issues du C.C.A.S. à Bonnevaux.
 
  La prise en charge de ces séjours étant différente (prise en charge plus importante pour la commune pour le séjour à Bonnevaux) et dans la mesure où seulement 6 enfants issus du C.C.A.S. ont souhaité s’inscrire, il restait donc 14 places à pourvoir et qui ont trouvé preneur au niveau du public auchellois.
 
  Le tarif proposé est de 325 euros pour les familles. De ce fait, il est donc demandé à l’assemblée d’accepter le changement de tarification pour ces 14 places. Pour les personnes bénéficiant d’une aide au temps libre, le montant de l’aide sera déduit du tarif applicable. Les inscriptions, réalisées par le service Jeunesse de la commune, seront prises sur la régie des centres de loisirs déjà existante.
 
  Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à :
 
-  approuver la mise en place de ce projet,
-  approuver les tarifs susmentionnés.
 
Résultat du vote : adopté à l’unanimité
 
13 - Tarification des colonies de vacances d’été 2010.
 
  Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le SIVOM du Béthunois organise différents séjours pendant les vacances d’été 2010. Il est proposé, durant ces vacances, de mettre en place 4 colonies, pour les jeunes auchellois âgés de 6 à 17 ans comme suit :
 
Pour les 6 -12 ans :
 
-  10 places pour un séjour « Cocktail Sportif » en Corrèze du 6 au 19 Juillet 2010,
-  10 places pour un séjour en Vendée du 13 au 27 Août 2010.
 
  Pour les 12 -16 ans :
 
-  10 places pour un séjour en Espagne (St Pol de Mar) du 6 au 19 Juillet 2010.
 
  Pour les 16 - 17 ans :
 
-  10 places pour un séjour en Martinique du 8 au 18 Août 2010.
 
Le tarif proposé est de 325 euros pour les familles. Pour les personnes bénéficiant d’une aide au temps libre, le montant de l’aide sera déduit du tarif applicable. Les inscriptions, réalisées par le service Jeunesse de la commune, seront prises sur la régie des centres de loisirs déjà existante.
 
  Le Conseil Municipal est invité à autoriser  le Maire à :
 
-  approuver la mise en place de ce projet,
-  approuver les tarifs susmentionnés.
 
Résultat du vote : 31 voix pour et 1 abstention
 
14 - Renouvellement de l’adhésion au réseau « Droit de Cité ».
 
  Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l'adhésion de la commune au réseau « Droit de Cité », association intercommunale de développement culturel, a permis au service culturel de mettre en place des ateliers musique et théâtre et de participer à différents festivals.
  Cette association mène des actions autour de plusieurs disciplines comme la chanson, la danse, le livre et la lecture, le conte, le spectacle vivant.
  Ces thématiques sont développées à partir d'une articulation méthodologique axée sur :
- l'aide à la diffusion,
- l'action de formation et de sensibilisation des publics,
- la confrontation des pratiques amateurs et professionnels.
  La participation financière de la ville est fixée à 0,66 euro par habitant au titre de la dotation annuelle pour frais de fonctionnement.
 
  Le Conseil Municipal est invité à :
-  approuver l'adhésion de la commune d'Auchel au réseau « Droit de Cité »,
-  prendre en charge la dépense pour un montant annuel estimé à 7.566,24 euros.
 
Les crédits seront prévus au Budget Primitif 2010.
 
Résultat du vote : adopté à l’unanimité
 
15 - Renouvellement de l’adhésion au mensuel culturel « Artoiscope ».
 
  Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’afin de permettre une plus grande lisibilité de l’activité culturelle de la Ville d’Auchel, il est proposé à l’Assemblée de renouveler l’adhésion à l’association « Artoiscope » qui diffusera les informations culturelles de la Ville dans son mensuel tiré à 35.000 exemplaires et distribué dans toutes les communes de l’Artois et à Lille.
 
  Le coût prévisionnel de cette adhésion, en qualité de membre adhérent, est estimé à  1.500 €.
 
Le Conseil Municipal est invité à :
 
-  accepter le renouvellement de l’adhésion au mensuel culturel « Artoiscope »,
-  autoriser le Maire à engager les dépenses inhérentes à cette adhésion,
-  autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette procédure.
 
Les crédits seront prévus au Budget Primitif 2010.
 
Résultat du vote : adopté à l’unanimité
 
16 - Programme des actions et animations culturelles pour le début de l’année 2010.
 
  Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à approuver le programme des actions et animations culturelles pour le début de l’année 2010 comme suit :
 
- Festival « les Enchanteurs » :
 
Depuis 2005, la collaboration avec l’association « Droit de Cité » dans le cadre du festival « les Enchanteurs » s’est révélée très fructueuse en redonnant une identité « musiques actuelles » à l’Odéon. En conséquence, il est proposé à l’assemblée d’accepter l’organisation d’un autre concert de musiques amplifiées au mois de mars 2010.
 
Budget : 7 100 €
 
- Vendredi du conte :
 
En collaboration avec l’association « Droit de Cité », il est proposé d’organiser deux rendez-vous du conte à l’Odéon en 2010. Depuis deux ans, ces rendez-vous sont très suivis par un public de plus en plus nombreux et très familial.
Un rendez-vous est prévu en avril et un autre à l’automne.
 
Budget : 2 100 €
 
- Spectacle Danse windows avec le Centre Chorégraphique de Roubaix
 
Dans le cadre de la convention avec la communauté d’agglomération Artois Comm., il est proposé d’accueillir une petite formation du centre chorégraphique de Roubaix au mois de mai 2010.
 
Budget : 1 500 €
 
Le tarif d’entrée serait fixé à 2 € et 20 entrées seraient exonérées.
 
Le coût prévisionnel de ces opérations est estimé à 10 700 euros (hors assurance)
 
Le Conseil Municipal est invité à :
 
-  accepter cette programmation,
-  autoriser la prise en charge des dépenses inhérentes à l'organisation de ces manifestations,
-  autoriser la prise en charge de toutes autres dépenses pouvant découler de l'organisation de ces manifestations (location matériel, prise en charge repas, hébergement, des droits etc...),
-  fixer le prix d’entrée au spectacle Danse windows à 2 € et approuver l’exonération de 20 places,
-  autoriser le Maire à contracter des subventions auprès des services du département, de la région, de l’Etat, ou toutes autres subventions pouvant être allouées au taux maximum.
 
Les crédits seront prévus au Budget Primitif 2010.
 
Résultat du vote : adopté à l’unanimité
 
17 - Application du nouveau Code des Marchés Publics.
 
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que compte tenu des évolutions du Code des Marchés Publics (édition 2006 et 2009) fixées par décret n°2008-1334, 2008-1355 et 2008-1356 du Ministère de l’Economie et de l’Industrie en date du 17 et 19 décembre 2008 ainsi que par décret n°2009-1702 du 30 décembre 2009, il est nécessaire d’actualiser la délibération du 21 décembre 2004 et de la modifier de la façon suivante : 
 
De 0 à 90 000 € HT :
 
En matière de travaux, fournitures et services, tous les marchés d’un montant inférieur à 20 000 € HT seront passés de gré à gré sans publicité préalable. Afin d’obtenir les meilleures conditions auprès des fournisseurs, des demandes de devis seront établies auprès de trois entreprises minimum afin de sélectionner l’offre la mieux-disante.
 
Les marchés de travaux, fournitures et services d’un montant compris entre 20 000 € HT et 90 000 € HT seront passés selon la procédure adaptée après publicité. Cette publicité consistera en la parution sur le site internet de la commune www.auchel.fr et en une lettre de consultation à trois entreprises au minimum.
 
Au-delà de 90 000 € HT :
 
En ce qui concerne les fournitures et services ;
 
Les marchés d’un montant compris entre 90 000 € HT et 193 000 € HT seront passés selon la procédure adaptée après avis d’appel public à la concurrence dans le Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics. Au-delà du seuil de 193 000 € HT, la procédure utilisée sera celle de l’appel d’offres ouvert et un avis supplémentaire sera publié au Journal Officiel de l’Union Européenne.
 
En ce qui concerne les travaux ;
 
Pour les marchés d’un montant compris entre 90 000 € HT et 193 000 € HT, la procédure, choisie en fonction de l’étendue et de la nature des travaux à réaliser, sera la procédure adaptée et un avis d’appel public à la concurrence sera publié dans le Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics.
 
Pour les marchés supérieurs à 193 000 €HT, la procédure sera celle de l’appel d’offres ouvert, et un avis d’appel public à la concurrence, sera publié dans le Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics.
 
 Au-delà de 4 845 000 € HT, la procédure applicable sera celle de l’appel d’offres ouvert et un avis supplémentaire sera publié au Journal Officiel de l’Union Européenne.
 
Dématérialisation des procédures :

A compter du 1er janvier 2010, pour tous les marchés d’un montant supérieur ou égal au seuil de 90 000 € HT, un avis d’appel public à la concurrence ainsi que les documents de la consultation seront également publiés sur le profil d’acheteur de la commune www.klekoon.com.
 
Cette délibération annule et remplace celle du 21 décembre 2004.
 
Résultat du vote : adopté à l’unanimité
 
18 - Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage ANRU (lots n° 1 et n° 2).
 
  Monsieur Berrier informe l’assemblée que la commune d’AUCHEL a organisé une consultation en vue de l’assistance à maîtrise d’ouvrage ANRU.
 
  Les opérations d’assistance à maîtrise d’ouvrage comportent la coordination des opérations, la préparation, le reporting et l’animation des instances de régulation, le suivi des plannings des opérations et leurs suivis qualitatifs des secteurs suivants :
-  Lot 1 : quartier « Les Provinces/ Vandervelde »,
-  Lot 2 : quartier « Cité 3 »,
 
  Après l’ouverture des plis du 20 janvier 2010 et l’analyse du 26 janvier 2010 pour le choix de l’entreprise, le pouvoir adjudicateur a décidé d’attribuer le marché à l’entreprise ODOS d’un montant de 142 737.82 € TTC, dont :
 
- 86 370.34 € TTC pour le Lot 1,
- 56 367.48 € TTC pour le Lot 2.
 
  Compte tenu de la convention ANRU, ces prestations peuvent bénéficier d’une aide de l’Etat à hauteur de 50 %.
 
  Il est donc également demandé à l’assemblée d’autoriser le Maire à signer l’acte d’engagement et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’obtention de cette subvention.
 
Résultat du vote : adopté à l’unanimité
 
19 - Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage ANRU (lot n° 3).
 
  Monsieur Berrier informe l’assemblée que la commune d’AUCHEL a organisé une consultation en vue de l’assistance à maîtrise d’ouvrage ANRU.
 
  Suite à cet appel d’offres en date du 23 décembre 2009 et après l’ouverture des plis du 20 janvier 2010 et l‘analyse des offres du 26 janvier 2010, le pouvoir adjudicateur a décidé de confier la maîtrise d’œuvre DET – AOR (Direction de l’Exécution des Travaux – Assistance aux Opérations de Réception) à l’entreprise ODOS pour un montant prévisionnel de 65 803.92 € TTC.
 
  Ce marché de maîtrise d’œuvre étant en fait un pourcentage de 1.75 % du montant des travaux concernés, l’entreprise sera rémunérée de ce montant sur chacune des opérations qui lui seront confiées.
 
  Les dites opérations faisant l’objet de cofinancements Etat – Région –Artois Comm, il est demandé à l’assemblée d’autoriser le maire à signer l’acte d’engagement de ce marché et à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour obtenir à chaque fois les financements dans les proportions prévues dans la convention ANRU.
 
Résultat du vote : adopté à l’unanimité
 
20 - Convention d’assistance à intervenir avec le cabinet Bernard pour la passation du marché d’exploitation de chauffage.
 
  Monsieur Berrier informe l’assemblée que le marché actuel d’exploitation de chauffage arrive à terme en juillet 2010.
 
  Il convient donc de lancer dés à présent une mise en concurrence pour la passation d’un nouveau marché pour l’ensemble des installations de chauffage de la commune. Pour cela, il est nécessaire de s’adjoindre les services du cabinet d’études BERNARD, qui sera chargé de la prestation suivante :
  • constat de la situation existante des installations de chauffage,
  • élaboration du cahier de consultation des entreprises,
  • assistance de la commune au cours des opérations d’ouverture de plis,
  • analyse des offres,
  • et mise au point du marché.
 
  Cette mission s’élève à 13.604,50 euros T.T.C.
 
  Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à :
  • -  signer la convention d’assistance à la négociation d’un contrat d’exploitation de chauffage à intervenir avec le cabinet BERNARD,
  • -  de prendre en charge le montant de la prestation qui s’élève à 13.604,50 euros T.T.C.
 
Les crédits seront prévus au Budget Primitif 2010.
 
Résultat du vote : 28 voix pour et 4 contre
 
21 - Constitution d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché d’exploitation de chauffage entre la ville et le Foyer de Personnes Agées.
 
  Monsieur Berrier fait part à l’assemblée que le marché d’exploitation de chauffage arrive à son terme en juillet 2010. Il est donc nécessaire de relancer dès à présent une nouvelle procédure d’appel d’offres ouvert.
 
  L’article 8 du décret n°2006-985 en date du 1er Août 2006, dans sa version consolidée du 21 décembre 2008, portant réforme des marchés publics prévoit la possibilité pour les établissements publics locaux de constituer des groupements de commandes afin d’obtenir les meilleurs tarifs dans le cadre d’un achat groupé.
 
  La Ville et le Foyer des Personnes Agées de la commune souhaitent constituer un groupement de commandes afin de lancer en commun un appel d’offres ouvert pour la passation d’un marché d’exploitation de chauffage pour l’ensemble des installations de chauffage.
Ce marché sera conclu pour une durée de 5 ans ferme avec possibilité d’une reconduction de 3 ans.
La Ville se propose d’être le coordonnateur du groupement de commandes.
 
  La convention du groupement porte sur la désignation du coordonnateur et la définition de ses missions, ainsi que le rôle de ses membres. Le coordonnateur sera chargé de signer et d’exécuter le marché.
 
  En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
 
  • d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la passation d’un marché d’exploitation de chauffage;
  • d’accepter que la ville soit désignée coordonnateur du groupement de commandes ;
  • d’autoriser le coordonnateur du groupement de commandes à signer ladite convention,
  • et d’autoriser le coordonnateur à signer le marché et à intervenir au terme de la procédure.
 
Résultat du vote : adopté à l’unanimité
 
22 - Autorisation de lancer un appel d’offres ouvert pour la passation d’un marché d’exploitation de chauffage pour le compte de la ville et du Foyer de Personnes Agées.
 
  Monsieur le Maire informe l’assemblée que le marché d’exploitation de chauffage arrive à son terme en juillet 2010. Il importe donc de relancer dès à présent une nouvelle mise en concurrence.
 
  Après avoir procédé à la création d’un groupement de commandes entre la Ville et le Foyer des Personnes Agées, et suite à l’approbation de la convention constitutive de ce groupement de commandes en vertu de la délibération n° 22 du 11 février 2010,
 
  Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire, représentant du coordonnateur du groupement de commandes, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur, à lancer un appel d’offres ouvert pour la passation d’un marché d’exploitation de chauffage pour une durée de 5 ans ferme avec possibilité d’une reconduction de 3 ans, pour le compte de la Ville et du Foyer des Personnes Agées.
 
  En vertu du VII -2° de l’article 8 du code des marchés publics, le coordonnateur sera chargé de signer, de notifier et d’exécuter le marché au nom et pour le compte des membres du groupement.
 
Résultat du vote : 30 voix pour et 2 abstentions
 
23 - Vente des parcelles cadastrées Section AR n° 373 et 223 situées rue Raoul Briquet et Chemin d’Engagne – Modification de la délibération n° 10 du 20 octobre 2009.
 
  Monsieur Berrier informe l’assemblée que dans la délibération du 20 octobre 2009 relative à la vente de terrain à la Société KTMG de BARLIN, cadastré section AR 373 et AR 223 pour une superficie totale de 8 982 m², il s’avère que RTE, Gestionnaire du Réseau de Transport d’Electricité a refusé le permis de construire pour les logements situés sur une partie du terrain, invoquant la hauteur de la ligne à haute tension.
 
  Au vu de ces éléments, la Société KTMG a dû annuler une partie des constructions prévues.
 
  La S.C.I « KTMG » de BARLIN, sise 5 rue du Cornet, représentée par Monsieur Geoffrey LEROUX, Gérant de ladite Société ou toute autre personne physique ou morale qui pourrait s’y substituer, souhaite acquérir une parcelle de terrain d’une contenance de 4 804 m², à détacher d’un immeuble de plus grande contenance cadastré section AR 373 pour 8 281 m², rue Raoul Briquet et Chemin d’Engagne.
 
  Le prix fixé par le Service des Domaines est de 115 000 € pour 8 982 m².
 
  Compte tenu de la ligne à haute tension et des travaux de voirie que l’acquéreur prend à sa charge, la Commune a fixé le prix à 50 000 €.
 
  Les frais de géomètre, (division cadastrale, plans, bornage, etc...) sont à la charge de l’acquéreur.
 
  Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à :
 
  • vendre le terrain cadastré section AR n° 373p, d’une superficie de 4 804 m², au prix de 50 000 € à la S.C.I KTMG,
  • entreprendre les démarches nécessaires,
  • signer les actes relatifs à cette transaction.
 
Résultat du vote : 29 voix pour et 3 abstentions
 
24 - Vente de la parcelle cadastrée Section AI n° 565 située rue de Compiègne – Modification de la délibération n° 27 du 17 décembre 2009.
 
  Monsieur Berrier fait part à l’assemblée que dans la délibération n° 27 du 17 décembre 2009, il a été indiqué que l’acquéreur du terrain cadastré section AI n° 565 était la S.A.R.L PAUL MARTIN.
 
  Monsieur Francis BARCZYNSKI, demeurant 487 rue de la belle chasse à MERLIMONT (62155) souhaite acquérir en lieu et place de la S.A.R.L PAUL MARTIN un terrain cadastré section AI 565 d’une superficie de 540 m².
 
  Le prix fixé par le Service des Domaines est de 28 000 €.
 
  Tous les frais, y compris ceux de géomètre (division cadastrale, bornage, établissement de plans) sont à la charge de l’acquéreur.
 
  Le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à :
 
  • vendre le terrain cadastré section AI 545 d’une superficie de 540 m² à Monsieur Francis BARCZYNSKI,
 
-  entreprendre les démarches nécessaires,
 
-  signer les actes relatifs à cette transaction.
 
Résultat du vote : 30 voix pour et 2 abstentions
 
  L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures quinze
 
  Le Secrétaire de Séance,  Le Maire,
 
  Alain MOUCHON  Richard JARRETT
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