Jurés d’Assises 2023

Tirage au sort public des jurés d’assises 2023 Lundi 28 Février à 14h, salle du Conseil en mairie d’Auchel.

 

Tirage au sort du jury d’assises
Les jurés qui siégeront effectivement pendant un procès d’assises sont sélectionnés parmi
un grand nombre de personnes tirées au sort sur les listes électorales. Cette sélection se fait
en plusieurs étapes.

1er tirage au sort par le maire sur les listes électorales
Chaque maire établit d’abord une liste préparatoire en tirant au sort le triple du nombre de noms fixé par arrêté préfectoral pour sa commune.
A Auchel, le tirage au sort aura lieu le lundi 28 février 2022 à 14 h, salle du Conseil municipal, en mairie.
Il enlève ensuite les noms des personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit l’année du tirage. Puis il informe par courrier les électeurs qui figurent sur cette liste préparatoire qu’ils ont été tirés au sort pour être juré.
Enfin, il transmet la liste au greffe de la cour d’assises.

Second tirage au sort par la commission spéciale
Une commission spéciale placée auprès de chaque cour d’assises se réunit chaque année pour affiner les listes des jurés reçues des communes.

Source : service-public.fr

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