AUTORISATION DE STATIONNEMENT D’ECHAFAUDAGE RUE URIANE SORRIAUX

Arrêté Municipal n°2020/1014.

Autorisation de stationnement d’un échafaudage au droit de la propriété, rue Uriane Sorriaux (Auchel), du 1er au 21 décembre 2020.

Extrait de l’arrêté :

ARTICLE 1 :

Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande : échafaudage, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.

 

ARTICLE 2 : Prescriptions techniques particulières :

Stationnement

L’installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver le passage des usagers de la dépendance domaniale occupée.

La circulation des piétons sur les trottoirs sera maintenue sur une largeur suffisante au passage.

Le dépôt devra impérativement ne pas entraver le libre écoulement des eaux dans le fossé – le caniveau.

 

ARTICLE 3 : Sécurité et signalisation du chantier :

Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :

L’échafaudage devra être balisé et signalé de jour comme de nuit, tant en signalisation de proximité qu’en signalisation d’approche. La signalisation temporaire à installer par le bénéficiaire de l’autorisation, sera conforme à l’arrêté interministériel sur la signalisation routière – 8ème partie « Signalisation Temporaire ».

Elle sera mise en place sous sa responsabilité et à ses frais et il devra en assurer la surveillance et la maintenance, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, jusqu’à enlèvement de l’échafaudage.

Lorsque l’échafaudage est installé en limite de la voie de circulation ou s’il empiète sur la chaussée, il devra obligatoirement être signalé visiblement de nuit au moyen de feux de stationnement et de dispositifs rétro-réfléchissants.

(…)

 

Retrouvez l’arrêté complet ci-dessous :

 

AUTORISATION DE STATIONNEMENT D’ECHAFAUDAGE RUE URIANE SORRIAUX