Conseil Municipal du mois de Décembre

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2016

République française

Libert√© ¬Ė Egalit√© - Fraternit√©

Département du PAS-DE-CALAIS

Commune d'AUCHEL

Arrondissement de BETHUNE

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Le Maire de la Ville d'Auchel certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés à la Mairie, conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Séance ordinaire du 13 décembre 2016

L'an deux mil seize, le treize d√©cembre √† dix-neuf heures, le Conseil Municipal, convoqu√© le six d√©cembre, s'est r√©uni en s√©ance ordinaire, en l'H√ītel de Ville d'Auchel, sous la pr√©sidence de Monsieur Richard JARRETT, Maire.

Conseillers en exercice :

Etaient présents :Richard JARRETT-Philibert BERRIER-Marie-Pierre HOLVOET-Gladys BECQUART-Michel VIVIEN-Laure BLASZCZYK-Daniel DUFOUR-Jeannot EVRARD-Maryvonne BAYART-Daniel PETIT-Martine DERLIQUE-Serge BOY-Dany DEGARDINS-Richard NOWAK-Marie-Rose DUCROCQ-Brigitte KUBIAK-Alain DELALEAU-Ingrid STIEVENARD-René BECOURT-Véronique CLERY-Guy BETOURNE-Vicky DISSOUS-Hervé DUQUESNE-Carine RENAULT-Bruno ROUX-Christelle DELVILLE-André THELLIER-Jean-Michel ROSE-Michel JACQUET.

Absents ayant donné procuration : France LEBBRECHT à Richard JARRETT-Philippe DUMOULIN à Philibert BERRIER-Christelle FAUCHET à Jean-Michel ROSE.

Etait absente : Véronique LAURENT.

Hervé DUQUESNE a été élu Secrétaire de Séance

ORDRE DU JOUR

 

Désignation du Secrétaire de Séance.

Approbation du l'ordre du jour.

Résultat du vote : 29 voix pour et 3 abstentions

 

Approbation du Procès-verbal du 27 Septembre 2016.

Résultat du vote : 27 voix pour et 5 abstentions

 

Chapitre I ¬Ė Administration G√©n√©rale

1 - Mission d'assistance au maitre d'ouvrage relative au suivi du march√© de fourniture d'√©lectricit√© pour les b√Ętiments communaux de la ville d'Auchel

 

Dans le cadre de l'obligation l√©gale faite aux collectivit√©s territoriales de proc√©der au choix d'un fournisseur d'√©lectricit√©, la commune a √©t√© amen√©e √† organiser un appel d'offres ouvert relevant du d√©cret n¬į 2016-360 du 25 Mars 2016.

Le marché confié à l'entreprise adjudicataire est du type non fractionné de fournitures courantes et services et a pris effet au 1er Juillet 2016 pour une durée ferme de 6 mois. Il peut, au gré seul du client, faire l'objet d'une reconduction expresse de trois fois un an.

A ces fins, il convient d'une part d'établir un bilan permettant de définir l'opportunité d'une reconduction et des modalités de sa réalisation, d'autre part d'assurer le suivi de ces reconductions éventuelles et la bonne exécution du marché.

Une consultation a donc √©t√© organis√©e en vue du choix de l'entreprise qui effectuera ces missions dans le cadre d'une assistance √† ma√ģtre d'ouvrage.

Le Bureau d'Etudes Michel Delcourt a √©t√© retenu pour un co√Ľt total, pour l'analyse et le suivi annuel pendant 3 ans, de 9¬†630 ¬Ä TTC.

Sachant que m√™me si la commune √©tait amen√©e √† changer de fournisseur, l'entreprise poursuivra sa mission pour la dur√©e pr√©vue avec son rempla√ßant, il est demand√© √† l'assembl√©e d'autoriser le Maire √† signer tous les actes administratifs et financiers permettant l'organisation de cette mission telle que d√©crite ci-dessus pour un co√Ľt global de 9¬†630 ¬Ä TTC.

Résultat du vote : 31 voix pour et 1 abstention

2 - Missions d'Audit et de Conseil

 

Le Cabinet NEOPTIM CONSULTING, spécialisé en ce domaine, s'engage à mettre tout en œuvre sur le plan technique et pratique pour mener à bien des missions d'évaluation des possibilités éventuelles de mise en place de leviers permettant des économies et des remboursements de cotisations patronales, selon leurs conditions générales de prestations de services.

 

L'ordre de mission annexé prévoit 3 dispositions :

 

  • Concernant la p√©riode expertis√©e, le dispositif couvre les 36 mois pr√©c√©dant l'envoi du courrier aux caisses de cotisations ainsi que les 24 mois suivant le remboursement de la r√©gularisation cr√©ditrice¬†;

 

  • Concernant les livrables, le Consultant remettra, pour chaque ann√©e vis√©e, trois livrables au Client¬†: le dossier juridique visant l'exon√©ration de cotisations, l'ensemble de ses matrices et tableaux de calculs, les tableaux r√©capitulatifs de cotisations rectifi√©s¬†;

 

  • S'agissant de la facturation, la r√©mun√©ration annuelle est √©gale √† 35 % HT des √©conomies comptablement encaiss√©es suite √† la mise en ¬úuvre des pr√©conisations du Consultant.

 

 

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à :

-          signer l'ordre de mission proposé par le Cabinet NEOPTIM CONSULTING, annexé à la présente ;

 

-          décider de la non poursuite éventuelle de la mission dans les délais prévus par les conditions générales de prestations de services à l'issue de la remise du rapport d'audit .

 

Résultat du vote : 30 voix pour et 2 abstentions

3 - Convention de mise √† disposition des locaux ¬Ė SIVOM du B√©thunois

 

Dans le cadre de la politique Jeunesse de la Ville, il est rappel√© qu'au titre du transfert de comp√©tence ¬ę¬†Centre de Loisirs¬†¬Ľ, le SIVOM du B√©thunois est charg√© d'organiser les accueils de loisirs. A ce titre, il sollicite la mise √† disposition des locaux suivants sur la commune¬†: Ecoles maternelle et primaire Ch√Ęteaubriand durant la p√©riode estivale, √©coles maternelle et primaire Victor Hugo durant les petites vacances, la salle Roger Couderc pour la restauration et toute autre salle commune pour la mise en place d'activit√©s sous r√©serve d'accord pr√©alable des services comp√©tents

C'est pourquoi le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à signer la convention de prêt des locaux rédigée entre les deux parties.

Résultat du vote : Unanimité.

4 - Adoption d'un règlement portant organisation interne de la commande publique et des procédures de marchés publics

Dans le cadre de la réforme de la commande publique annoncée en juillet 2015, deux textes ont été publiés :

-¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† L'ordonnance n¬į2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux march√©s publics¬†;

-¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† Le d√©cret n¬į2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux march√©s publics, pris en application de cette ordonnance.

Par ces deux textes, complétés par l'arrêté du 29 mars 2016 (fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics), à compter du 1er avril 2016, l'ancien code des marchés publics en vigueur depuis 2006, est abrogé.

La d√©lib√©ration n¬į21 du Conseil Municipal prise en date du 19 avril 2016 est donc abrog√©e.

En ce sens, il est donc nécessaire de rédiger un règlement interne, annexé à la présente délibération, qui définit les modalités de passation des marchés publics de la commune d'Auchel.

Résultat du vote : 29 voix pour et 3 abstentions

 

5 -  Tarifs communaux pour l'année 2017

Le Conseil Municipal est invité à :

-       approuver les différents tarifs communaux à appliquer pour l'année 2017, tels que définis en annexe. Il est à préciser que s'agissant des tarifs liés à la gestion de la piscine, ceux-ci sont donnés à titre indicatif et  seront instaurés par la Communauté d'Agglomération de l'Artois au titre du transfert de la compétence.

En outre, les avantages et les r√©ductions li√©s √† la carte jeune 2016/2017(d√©lib√©ration n¬į 14 du 27 septembre 2016) sont applicables aux tarifs propos√©s.

Résultat du vote : Unanimité.

6 - Recensement de la population 2017

La Loi n¬į 2002-276 du 27 f√©vrier 2002 relative √† la d√©mocratie de proximit√©, en ses articles 156 √† 158 ainsi que les d√©crets d'application n¬į 2003-485 du 5 juin 2003 et 2003-561 du 23 juin 2003 traitent de la r√©novation du recensement.

 

En ce qui concerne les communes de 10.000 habitants et plus, il s'agit d'une enquête réalisée à partir d'un échantillon d'adresses établi par l'INSEE. Ce recensement demeurera sous la responsabilité de l'Etat et sera mené en partenariat avec l'INSEE et les communes.

 

Afin de réaliser cette étude démographique, qui se déroulera du 19 janvier au 25 février 2017, trois agents recenseurs vont être recrutés.

 

Il est proposé de rémunérer les agents recenseurs comme suit :

 

-    1,70 € par bulletin individuel collecté,

-    1,12 € par feuille de logement collectée,

-    18,00 € par séance de formation.

 

La dotation forfaitaire de recensement de l'Etat versée pour l'année 2017 s'élèvera à 2 130 €.

Le Conseil Municipal est invité à fixer la rémunération des agents recenseurs comme indiquée ci-dessus.

 

Résultat du vote : Unanimité.

7 - Convention de restauration tripartite pour les élèves des écoles élémentaires à la cantine du collège Madame de Sévigné - Année 2017

Les élèves des écoles élémentaires Michelet et Victor Hugo prennent leur repas du midi au collège Madame de Sévigné.

A cet effet, il est nécessaire de renouveler la convention de restauration à intervenir entre le collège Madame de Sévigné, le Conseil Départemental du Pas-de-Calais et la Commune.

Le Conseil Municipal est donc invité à autoriser le Maire à signer la convention de restauration tripartite, fixant le prix d'un repas à 2.94 € par élève et 4.04 € par accompagnateur, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017.

Résultat du vote : Unanimité.

8 - Accueil des enfants des √©coles √©l√©mentaires √† la cantine scolaire du lyc√©e Lavoisier ¬Ė Avenant n¬į 24 √† la convention du 30 mai 1996

Vu le d√©cret n¬į 2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les √©l√®ves de l'enseignement public,

Vu l'acte 23/13 du 01/07/13 relatif à l'accueil des élèves du primaire à compter du 01/09/13.

Vu l'acte 75/2015-2016 du 04/07/16 relatif aux tarifs pour l'année 2017.

Il est convenu ce qui suit :

Les élèves des écoles La Fontaine et Chateaubriand seront accueillis au Lycée Lavoisier pour le repas du midi, du 03/01/17 au 31/03/17.

La convention prend fin le 01/04/17.

Le Conseil Municipal est invit√© √† autoriser le Maire √† signer l'avenant n¬į24 √† la convention d'h√©bergement des enfants des √©coles du 30 mai 1996, reprenant la d√©termination du tarif d'h√©bergement au 01/01/17 suivante¬†:

Coefficient de hausse fixé à 1.0 %

3.02 € x1.010  = 3.05 € prix du repas facturé à la Commune

Pour information, le tarif 1 des commensaux pour l'année 2017 est fixé à 4.29 €.

Résultat du vote : Unanimité.

9 - Convention tripartite d'utilisation des équipements sportifs au collège Madame de Sévigné

La ville d'Auchel met des équipements sportifs, notamment la salle Michel Bernard et le terrain Basly, à disposition du Collège Madame de Sévigné, pour ce faire une convention a été établie.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de valider cette convention.

Résultat du vote : Unanimité.

10- Location et maintenance d'un photocopieur multifonctions - Contrat à intervenir avec la société Toshiba Nord-Picardie

L'installation de la Police Municipale dans de nouveaux locaux, rue Jean Jaurès, nécessite la mise à disposition des agents de moyens d'impression, de photocopie et de transmission par fax.

La soci√©t√© Toshiba Nord-Picardie nous propose la conclusion d'un contrat incluant la fourniture en location d'un photocopieur neuf de type ¬ę¬†multifonctions¬†¬Ľ permettant d'effectuer √† la fois l'ensemble de ces travaux, ainsi qu'un contrat de maintenance totale.

Détail de l'équipement proposé :

MULTI FONCTIONS  A4 NEUF TOSHIBA e-STUDIO 425s

Vitesse 42 impressions/minute en noir

Chargeur de documents recto verso de 50 feuilles

1 cassette A4 de 250 feuilles

By-pass de 50 feuilles

Carte imprimante et scanner réseau couleur

Carte fax

 

Co√Ľt¬†de la prestation:

Le contrat de location et de maintenance sera établi pour une durée de 4 ans dès sa mise en service prévue au mois de janvier 2017. La maintenance consiste à effectuer toutes les interventions nécessaires au maintien du bon fonctionnement de l'appareil, à la réparation de toutes les pannes ainsi que la fourniture des consommables (hors papier).

Les prestations seront r√©mun√©r√©es par versement d'un loyer trimestriel de 123.00¬Ä HT pour la partie location¬†; pour la maintenance, le co√Ľt √† la copie sera de¬† 0,009 ¬Ä HT / page en noir (toner inclus), factur√© trimestriellement √† terme √©chu en relev√© copie. Les prix sont fermes non actualisables pendant toute la dur√©e du contrat.

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à :

-          signer tous les documents relatifs au contrat de location et d'entretien à intervenir avec la société Toshiba Nord-Picardie,

 

-          prendre en charge le montant des loyers trimestriels à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2020

 

Résultat du vote : 31voix pour et 1 abstention.

11 - Achat et maintenance d'un standard téléphonique pour la Police Municipale
contrat à intervenir avec la société Orange Business Services

L'installation de la Police Municipale dans de nouveaux locaux, rue Jean Jaurès, nécessite la mise à en place d'un standard téléphonique

La soci√©t√© Orange Business Services, installateur, nous propose un contrat ¬ę¬†Multi Connect Office¬†¬Ľ qui comporte l'achat et l'installation d'un mat√©riel neuf ainsi qu'un contrat de maintenance annuelle.

Détail de l'équipement proposé :

-       1 switch Alcatel 8 ports 8Go

-       1 poste standard

-       5 postes VoIP dont 1 gratuit

-       1 onduleur

Cette solution comporte également :

-       La maintenance globale (fourniture de consommables, mises à jour, fourniture de pièces d'usure, interventions sur site,…)

-       La réparation des pannes avec rétablissement sous 10 heures maximum

 

Le contrat est prévu pour une durée initiale de 5 ans, il prendra effet dès la livraison et la mise en ordre de marche des équipements. Il pourra être reconduit tacitement, aux mêmes conditions, pour des périodes successives de 1 année.

Co√Ľt de la prestation¬†:

Le montant de la dépense correspondant à la livraison, l'installation, la configuration du matériel s'élève à 3709.77 € HT. La durée de garantie est de 1 an.

Le contrat de maintenance sera facturé annuellement à terme à échoir. Le montant annuel est fixé à 395.78 € HT.

Le conseil municipal est invité à autoriser le Maire à :

-          signer tous les documents relatifs au contrat de maintenance et d'entretien à intervenir avec la société Orange Business Services, située 6 rue des Techniques - BP60316, 59666 Villeneuve d'Ascq Cedex

 

-          prendre en charge le montant des factures annuelles sur une période de 5 ans à compter de l'installation du matériel.

 

Résultat du vote : 31voix pour et 1 abstention.

12 - Contrat de maintenance des progiciels - ¬ę Etat-civil, Elections et Recensement citoyen¬†¬Ľ

Les services Etat-Civil et Elections utilisent depuis de nombreuses ann√©es les solutions de la soci√©t√© Logitud, sise Zac du Parc des collines ¬Ė 53 rue Victor Schoelcher √† Mulhouse.

Afin de maintenir ces applications nécessaires pour la gestion de la liste électorale (Suffrage), des naissances, mariages et décès (Siècle) ainsi que le recensement militaire (Avenir), la souscription d'un contrat comprenant l'assistance téléphonique, les mises à jour des logiciels et la correction des anomalies des progiciels est nécessaire.

Dans la continuit√© de la d√©lib√©ration n¬į18 du 12 d√©cembre 2013, il est demand√© au Conseil Municipal d'autoriser le Maire √† valider les diff√©rentes conditions tarifaires et signer le contrat pour le progiciel de gestion des Elections Politiques, le progiciel de gestion de l'Etat Civil et enfin le progiciel de gestion du Recensement Citoyen.

Ce contrat prendra effet au 1er Janvier 2017 pour une durée d'un an. A la fin de chaque période annuelle, il pourra être reconduit par accord tacite pour une durée totale ne pouvant excéder trois ans.

Le tarif pour l'année 2017 est de 2 586.81 € HT comprenant les progiciels suivants :

-          Siècle :       1 502.98 € HT

-          Suffrage :      834.58 € HT

-          Avenir :          249.25 € HT

Résultat du vote : Unanimité.

13 - Renouvellement du contrat d'acquisition de logiciels  et de prestation de services pour la bibliothèque

 

La cession du droit d'utilisation du logiciel Ségilog permettant un meilleur suivi des ouvrages en circulation et en réserve de la Bibliothèque arrive à son terme, il est donc nécessaire de la renouveler.

Les obligations se décomposent comme suit :

 

Le versement annuel ¬ę¬†cession du droit d'utilisation¬†¬Ľ

Pour la période du 01/01/2017 au 31/12/2017 soit 1 611 € HT

En contrepartie :

 

-de la cession du droit d'utilisation des logiciels existants

-du développement de nouveaux logiciels

-de la cession du droit d'utilisation des nouveaux logiciels

 

Le versement annuel ¬ę¬†maintenance, formation¬†¬Ľ

Pour la période du 01/01/2017 au 31/12/2017 soit 179 € HT

En contrepartie :

 

-de l'obligation de maintenance des logiciels créés par la SEGILOG

-de la formation aux logiciels élaborés par SEGILOG

 

Soit un total de 1 790 € HT

Le contrat sera d'une durée d'un an.

Le Conseil Municipal est invité à :

-          Accepter la prestation mentionnée ci-dessus.

 

-          Autoriser  le Maire à engager les dépenses inhérentes à cette prestation et

à signer le contrat d'acquisition.

 

Résultat du vote : Unanimité.

14 - S.A.C.R.A. - Rapport d'activités de l'exercice 2015

 

 

Conformément à l'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,  le Conseil Municipal est invité à approuver le rapport annuel d'activités (joint en annexe) pour l'exercice 2015,  du Syndicat intercommunal pour l'Assainissement du bassin de la Clarence et de la Région d'Auchel.

Résultat du vote : 30 voix pour et 2 abstentions.

15 -Accord sur le nom et le siège de la nouvelle Communauté d'Agglomération issue de la fusion d'Artois Comm.  et des Communautés de Communes Artois Lys et Artois Flandres

¬ę¬†Conform√©ment aux dispositions de l'article 33 de la loi n¬į2015-991 du 7 ao√Ľt 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la R√©publique (Loi NOTRe), le Sch√©ma D√©partemental de la Coop√©ration Intercommunale (SDCI) du Pas-de-Calais visant √† rationaliser la carte de l'intercommunalit√© a √©t√© arr√™t√© le 30 mars 2016.

Madame la Préfète du Pas-de-Calais a arrêté, en date du 8 juin 2016, le projet de périmètre de la future Communauté d'Agglomération issue de la fusion de la Communauté d'Agglomération Béthune, Bruay, Noeux et environs (Artois Comm.) et des Communautés de Communes Artois Flandres (CCAF) et Artois Lys (CCAL).

Cet arrêté a été notifié à toutes les communes membres comprises dans le périmètre, qui disposaient d'un délai de soixante-quinze jours pour se prononcer, sachant qu'à défaut de délibération, l'avis sera réputé favorable. Les trois EPCI sont également consultés pour avis.

La majorité qualifiée de 50% des communes, représentant 50% de la population totale, se prononçant favorablement a été atteinte et la fusion a été prononcée par arrêté préfectoral en date du 13 septembre 2016.

La procédure est donc amenée à se poursuivre. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer, sur le nom de la future Communauté d'Agglomération et d'en fixer le siège social.

Il est donc proposé que la nouvelle Communauté d'Agglomération issue de la fusion, prenne le nom de :

Communauté d'agglomération de Béthune- Bruay, Artois-Lys Romane

Et que son si√®ge social soit fix√© √† l'H√ītel communautaire, 100 avenue de Londres, BP 40548 62400 B√©thune.¬†¬Ľ

Résultat du vote : Abstention générale.

 

16 - Accord sur le nombre et les modalités de répartition des sièges composant le Conseil Communautaire de la nouvelle Communauté d'Agglomération issue de la fusion d'Artois Com. et des Communautés de Communes Artois lys et Artois Flandres

¬ę¬†Conform√©ment aux dispositions de l'article 33 de la loi n¬į2015-991 du 7 ao√Ľt 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la R√©publique (Loi NOTRe), le Sch√©ma D√©partemental de la Coop√©ration Intercommunale (SDCI) du Pas-de-Calais visant √† rationaliser la carte de l'intercommunalit√© a √©t√© arr√™t√© le 30 mars 2016.

Madame la Préfète du Pas-de-Calais a arrêté, en date du 8 juin 2016, le projet de périmètre de la future communauté d'agglomération issue de la fusion de la Communauté d'agglomération Béthune, Bruay, Noeux et environs (Artois Comm.) et des Communautés de communes Artois Flandres (CCAF) et Artois Lys (CCAL).

Cet arrêté a été notifié à toutes les communes membres comprises dans le périmètre, qui disposaient d'un délai de soixante-quinze jours pour se prononcer, sachant qu'à défaut de délibération, l'avis sera réputé favorable. Les trois EPCI sont également consultés pour avis.

La majorité qualifiée de 50% des communes, représentant 50% de la population totale, se prononçant favorablement a été atteinte et la fusion a été prononcée par arrêté préfectoral en date du 13 septembre 2016.

Les communes membres doivent désormais se prononcer sur le nombre total de sièges du Conseil communautaire de la nouvelle Communauté d'agglomération et sur les modalités de leur répartition entre communes membres.

En application des dispositions prévues à l'article L.5211-6-1.I du Code Général des Collectivités Territoriales, les modalités de répartition sont fixées selon les règles de droit commun, soit 154 sièges, répartis à la proportionnelle à la plus forte moyenne.

Il est donc propos√© au Conseil municipal d'approuver le nombre et la r√©partition des si√®ges du Conseil communautaire de la future communaut√© d'agglom√©ration, tels que fix√©s dans l'annexe ci-jointe.¬†¬Ľ

Résultat du vote : 28 voix pour et 4 abstentions.

17 - Artois Comm - Intérêt communautaire des équipements aquatiques - Piscine d'Auchel

La d√©lib√©ration du Conseil Communautaire du 21 septembre 2016 (jointe en annexe) a reconnu d'int√©r√™t communautaire et ce √† compter du 1 er janvier 2017, les piscines relevant du sch√©ma directeur communautaire des √©quipements aquatiques (7 existantes et 2 √† construire) au titre de la comp√©tence ¬ęconstruction, am√©nagement, entretien et gestion des √©quipements sportifs d'int√©r√™t communautaire¬†¬Ľ.

A ce titre,  la piscine municipale d'Auchel devient une structure intercommunale qui sera gérée par Artois Comm. C'est pourquoi, Il est demandé à l'assemblée d'autoriser le Maire à signer les avenants de transfert liés à l'ensemble des actes juridiques (contrats, marchés, ….) concernant la gestion de la piscine, dans le respect des formes légales.

Résultat du vote : 31 voix pour et 1 abstention.

18 - Mise en place de la procédure de rappel à l'ordre

Vu la loi du 5 mars 2007, relative à la prévention de la délinquance, prévoyant la mise en place de la procédure de rappel à l'ordre.

 

Vu l'article 11 disposant que ¬ę¬†lorsque des faits sont susceptibles de porter atteinte au bon ordre, √† la s√Ľret√©, √† la s√©curit√© ou √† la salubrit√© publique, le Maire ou son repr√©sentant d√©sign√© dans des conditions pr√©vues¬† √† l'art. L.2122-18 du code g√©n√©ral des collectivit√©s territoriales peut proc√©der verbalement¬† √† l'endroit de leur auteur au¬† rappel des dispositions qui s'imposent √† celui-ci pour se conformer √† l'ordre¬† et √† la tranquillit√© publique, le cas √©ch√©ant en le convoquant en mairie.

 

Il est à préciser que le rappel à l'ordre d'un mineur intervient, sauf impossibilité, en présence de ses parents, de ses représentants légaux ou à défaut, d'une personne exerçant une responsabilité éducative à l'égard de ce mineur.

 

Vu la nécessité de formaliser cette procédure à travers un protocole à solliciter de Monsieur le Procureur de la République, il est proposé à l'Assemblée d'autoriser la prise de contact avec le pouvoir judiciaire.

 

Résultat du vote : 30 voix pour et 2 abstentions.

19 - Mise en place de la procédure  de transaction entre la commune et l'auteur d'une infraction

Vu l'article  44-1 du Code de procédure pénale pour les contraventions que les agents de la police municipale sont habilités à constater par procès-verbal conformément aux dispositions de l'article L. 2212-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et qui sont commises au préjudice de la commune au titre de l'un de ses biens le maire peut, tant que l'action publique n'a pas été mise en mouvement, proposer au contrevenant une transaction consistant en la réparation de ce préjudice.

Vu la nécessité de soumettre la transaction à l'approbation de Monsieur le Procureur de la République.

Il est demandé à l'assemblée d'autoriser la mise en place de cette procédure, dans le respect des formes légales.

 

Résultat du vote : Unanimité.

20 - Dénomination de voirie

La Société Pas-de-Calais Habitat a décidé de vendre les logements attenants à l'ex gendarmerie d'Auchel qui est désormais le Musée Municipal. L'adresse de celui-ci est le 35 Boulevard Basly, cependant les logements numérotés de 1 à 10 ne peuvent prendre l'adresse Boulevard Basly, ces numéros existant déjà.

Il convient donc de nomm√© ce ¬ę¬†lotissement¬†¬Ľ afin d'y faciliter l'acc√®s et √©viter toute confusion.

La dénomination suivante est proposée à l'Assemblée :    Rue Augustin LESAGE

Résultat du vote : Unanimité.

 

CHAPITRE II ¬Ė Finances

21 - Budget ville - D√©cision modificative n¬į 2

Le Conseil Municipal est invit√© √† accepter et autoriser la d√©cision budg√©taire modificative n¬į 2 du budget de la Ville d'Auchel destin√©e √† des inscriptions n√©cessaires¬†√†¬†l'ex√©cution budg√©taire.

 

 

 

 

SECTION D'INVESTISSEMENT ¬Ė DEPENSES

Nature

BP

Report Crédits

DM1

DM2

TOTAL BUDGETE

HORS OPERATION

020

Dépenses imprévues

227 353,17 €

-   €

- 1 999,00 €

17 120,40 €

242 474,57 €

020

DEPENSES IMPREVUES

227 353,17 €

-   €

- 1 999,00 €

17 120,40 €

242 474,57 €

OPERATION 201603 - OPERATION DE RENOVATION URBAINE ¬Ė

PERIMETRE ZUS ET SITE ASSOCIE (ANRU)

2315

Installations, matériel et outillage techniques

700 000,00 €

-   €

-   €

-   €

700 000,00 €

2318

Autres immobilisations corporelles en cours

112 297,20 €

-   €

-   €

- 51 361,20 €

60 936,00 €

23

IMMOBILISATIONS EN COURS

812 297,20 €

-   €

-   €

- 51 361,20 €

760 936,00 €

DESAFFECTATION GLOBALE

- 34 240,80 €

SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES

Nature

BP

Report Crédits

DM1

DM2

TOTAL BUDGETE

1321

Etat et établissements nationaux

317 526,07 €

77 773,99 €

-   €

-   €

395 300,06 €

1322

Régions

413 209,43 €

193 824,04 €

-   €

- 29 960,70 €

577 072,77 €

13258

Autres regroupements

223 458,09 €

-   €

-   €

-   4 280,10 €

219 177,99 €

1328

Autres

-   €

12 282,00 €

-   €

-   €

12 282,00 €

1342

Amendes de police

25 700,00 €

-   €

- 5 449,00 €

-   €

20 251,00 €

13

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES

979 893,59 €

283 880,03 €

- 5 449,00 €

- 34 240,80 €

1 224 083,82 €

DESAFFECTATION GLOBALE

-  34 240,80 €

Résultat du vote : Unanimité.

22 -   Centre Communal d'Action Sociale et  Caisse des Ecoles - Autorisation de versement de subventions avant le vote du Budget Primitif 2017

La Ville d'Auchel inscrit au Budget Primitif, une subvention dite ¬ę¬†d'√©quilibre¬†¬Ľ au Centre Communal d'Action Sociale ainsi qu'√† la Caisse des Ecoles.

Afin de répondre au besoin de trésorerie relatif au versement de salaires notamment au cours du 1er trimestre 2017, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à verser sur l'année 2017 les subventions suivantes avant le vote du Budget Primitif 2017 :

  • Caisse des Ecoles¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† 385¬†000,00 ¬Ä
  • Centre Communal d'Action Sociale¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† 200¬†000,00 ¬Ä

Il est précisé que les subventions seront versées au fur et à mesure des besoins de trésorerie et que le montant définitif des subventions sera inscrit lors du vote du Budget Primitif 2017.

Pour information, les subventions inscrites au Budget Primitif 2016 s'établissent de la manière suivante :

  • Caisse des Ecoles¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† 1¬†166¬†263,15 ¬Ä
  • Centre Communal d'Action Sociale¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† ¬†¬† 346¬†056,93 ¬Ä

Résultat du vote : Unanimité.

23 - Ouverture d'une ligne de crédit auprès de la caisse d'épargne Nord France Europe

 

Dans sa séance du 22 septembre 2015, le Conseil Municipal a approuvé la signature d'un contrat d'ouverture d'une ligne de trésorerie pour un montant maximum de 1 000 000,00 €, auprès de la Caisse d'Epargne Nord France Europe. Le montant maximum a été réduit à 700 000,00 €, par avenant signé le 2 mai 2016.

Il est fait part à l'assemblée que ce contrat arrive à son terme et que la Caisse d'Epargne Nord France Europe accepte de renouveler son offre pour l'année 2017, pour un montant de 700 000,00 €.

La ligne de trésorerie interactive offerte par la Caisse d'Epargne Nord France Europe permet à l'emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d'effectuer des demandes de versement de fonds et des remboursements exclusivement par le canal internet.

Ainsi, les échanges sont sécurisés et les mouvements financiers sont directement générés sur le compte au Trésor Public de la collectivité.

Le Conseil Municipal est invité à approuver le contrat d'ouverture de ligne de trésorerie, dans les conditions ci après:

Article 1 : Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la Commune d'Auchel décide de contracter auprès de la Caisse d'Epargne Nord France Europe un contrat d'ouverture d'une ligne de trésorerie d'un montant maximum de 700 000,00 € dans les conditions suivantes :

  • Montant : 700 000,00 EUR maximum.
  • Dur√©e : la r√©servation de tr√©sorerie est consentie pour une dur√©e de un an.
  • Mise √† disposition des fonds : par virement √† l'ordre du Comptable Public.
  • Remboursement des fonds : par virement sur le compte interne d√©sign√© par la Banque.
  • Taux d'int√©r√™t : Eonia major√©s de 1,10 %.
  • P√©riodicit√© de paiement des int√©r√™ts : mensuelle.
  • Frais de dossier : 0,20 % du montant
  • Commission d'engagement : NEANT.
  • Commission de mouvement : NEANT.
  • Commission de non utilisation¬†: 0,25 % calcul√©s sur la diff√©rence entre le montant mensuel¬†¬† moyen utilis√© et le montant plafond.

Article 2 : Le Conseil Municipal autorise  le Maire à signer le contrat d'ouverture de la ligne de trésorerie pour un montant de 700 000,00 €, auprès de la Caisse d'Epargne Nord France Europe ainsi que tout avenant à venir y afférent.

Article 3 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat d'ouverture de ligne de trésorerie auprès de la Caisse d'Epargne Nord France Europe.

Résultat du vote : Unanimité.

24 - Actualisation de l'AP/CP 2010-1- Op√©ration de r√©novation urbaine ¬Ė p√©rim√®tre ZUS et site associ√©

Par d√©lib√©ration n¬į 2 en date du 28 octobre 2010, l'Autorisation de Programme AP/CP 2010-1- Op√©ration de r√©novation urbaine ¬Ė p√©rim√®tre ZUS et site associ√© a √©t√© vot√©e sur le budget Principal et a √©t√© modifi√©e par d√©lib√©rations des 30 avril et 6 d√©cembre 2011, 27 mars et 20 novembre 2012, 26 mars 2013, 29 avril 2014, 14 avril 2015 et 19 avril 2016.

 

Conform√©ment aux articles L.2311-3 et R. 2311-9 du Code G√©n√©ral des Collectivit√©s Territoriales et au d√©cret n¬į97-175 du 20 f√©vrier 1997, il convient d'actualiser l'AP/CP 2010-01 pour l'exercice 2016 de la mani√®re suivante:

AP/CP 2010 - 1 - Op√©ration de r√©novation urbaine ¬Ė p√©rim√®tre ZUS et site associ√© - DEPENSES¬†:

N¬į et intitul√© de l'AP

Montant des AP

Pour mémoire AP votée en 2016 (Délibération du 19 avril 2016)

Révision de l'exercice N

Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N)

AP 2010-1- Op√©ration de r√©novation urbaine ¬Ė p√©rim√®tre ZUS et site associ√©

4 839 058,34 €

-   €

4 839 058,34 €

821-10-1-A - ING 01 Ordonnancement Pilotage et Coordination Urbaine

147 151,76 €

-   €

147 151,76 €

ING 03 -  Ingénierie - Gestion Urbaine de Proximité

14 929,07 €

-   €

14 929,07 €

AM 10 - Aménagements Vandervelde (AM 1 - Rue de la Fraternité + AM 2 - Rue Letmathe + AM 3 - Aménagement cadre de vie ZUS + AM 4 - Place des Ecoles)*

2 246 287,03 €

-   €

2 246 287,03 €

AM 5 - Aménagements -Signalétique/Mobilier urbain

112 297,20 €

-   €

112 297,20 €

AM 6 - Cité 3 - Aménagement piéton et paysager

1 038 102,27 €

-   €

1 038 102,27 €

EQ 1 - Vandervelde - Ecole maternelle

693 300,67 €

-   €

693 300,67 €

EQ 2 - Cité 3 - Local associatif

586 990,34 €

-   €

586 990,34 €

N¬į et intitul√© de l'AP

Montant des CP

Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 01/01/N)

Crédits de paiement 2016 - Opération 201603

Restes à financer de l'exercice N+1 - Opération 201703

Restes à financer (exercices au-delà de N+1)

AP 2010-1- Op√©ration de r√©novation urbaine ¬Ė p√©rim√®tre ZUS et site associ√©

4 026 761,14 €

760 936,00 €

51 361,20 €

-   €

 

 

 

821-10-1-A - ING 01 Ordonnancement Pilotage et Coordination Urbaine

147 151,76 €

 

 

 

ING 03 -  Ingénierie - Gestion Urbaine de Proximité

14 929,07 €

 

 

 

AM 10 - Aménagements Vandervelde (AM 1 - Rue de la Fraternité + AM 2 - Rue Letmathe + AM 3 - Aménagement cadre de vie ZUS + AM 4 - Place des Ecoles)*

1 546 287,03 €

700 000,00 €

 

 

AM 5 - Aménagements -Signalétique/Mobilier urbain

-   €

60 936,00 €

51 361,20 €

 

AM 6 - Cité 3 - Aménagement piéton et paysager

1 038 102,27 €

 

 

 

EQ 1 - Vandervelde - Ecole maternelle

693 300,67 €

 

 

 

EQ 2 - Cité 3 - Local associatif

586 990,34 €

 

 

 

 

Les cr√©dits de paiement 2016 et 2017 d√©finis ci-dessus seront inscrits dans les op√©rations n¬į201603 et 201703 ¬ę¬†ANRU ¬Ľ, permettant ainsi une gestion des cr√©dits budg√©taires plus souple, le niveau de vote √©tant celui de l'op√©ration.

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver l'actualisation de l'AP/CP ci-dessus mentionnée ainsi que le niveau de vote par opération.

Résultat du vote : Unanimité.

25 -  Budget principal ville d'Auchel - Programme des animations - Année 2017

Le Conseil Municipal est invité à approuver le programme d'animations pour l'année 2017 aux dates prévisionnelles ci-après :

DUCASSES ¬Ė¬† Co√Ľt estim√© pour l'ensemble √† 720.00¬Ä

MANIFESTATIONS

PERIODES

Ducasse de Printemps

du 18 Mars au 26 Mars

Ducasse de Rimbaud

du 1er Avril au 09 Avril

Ducasse de P√Ęques

du 15 Avril au 23 Avril

Ducasse de juin

Juin

Ducasse de Rimbert

du 26 Ao√Ľt au 28 Ao√Ľt

Ducasse d'hiver (sous réserves)

en octobre- novembre

FETES PATRIOTIQUES ¬Ė Co√Ľt estim√© pour l'ensemble √† 1¬†300.00¬Ä

MANIFESTATIONS

PERIODES

Journée Nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

Dimanche 19 Mars

Déportation

Dimanche 30 Avril

Armistice 1939-1945

Lundi 08 Mai

Journée Nationale de la Résistance

Samedi 27 Mai

Hommage aux Morts pour la France en Indochine

Jeudi 08 Juin

Appel du Général de Gaulle

Dimanche 18 juin

Journée Nationale à la mémoire des Victimes des Crimes Racistes et Antisémites de l'Etat Français et d'Hommage aux Justes de France

Dimanche 16 Juillet

Libération d'AUCHEL

Dimanche 03 Septembre

Libération de RIEUX

En septembre

Citadelle d'ARRAS

En septembre

Armistice de 1914-1918

Samedi 11 Novembre

Journée Nationale d'Hommage aux Morts pour la France lors de la Guerre d'Algérie et des Combats de Tunisie et du Maroc

Mardi 05 Décembre

+ autres commémorations sollicitées par la Préfecture

 

SALONS ET FOIRES ¬Ė Co√Ľt estim√© pour l'ensemble √† 9¬†000.00¬Ä

MANIFESTATION

PERIODES

March√© de No√ęl

15-16 et 17 Décembre

Salon des créateurs et du terroir

Samedi 21 et Dimanche 22 Octobre

FESTIVITES DIVERSES ¬Ė Co√Ľt estim√© pour l'ensemble √† 45¬†700.00¬Ä

 

MANIFESTATIONS

PERIODES

Cérémonie des vœux du Maire

Vendredi 06 Janvier

Cérémonie des vœux au personnel

Samedi 07 Janvier

Fête des mères

Dimanche 28 Mai

Départ en retraite des enseignants

En juin

Orchestres et chanteurs au bois de St Pierre

Juin -Juillet et Ao√Ľt

Retraites aux flambeaux et bal populaire

Jeudi 13 Juillet

Feu d'artifice

Vendredi 14 Juillet

Arbre de No√ęl de la ville

Mercredi 06 Décembre

 

3√®me Age ¬Ė Co√Ľt estim√© pour l'ensemble √† 53¬†000.00¬Ä

MANIFESTATIONS

PERIODES

Banquet des Ainés

Dimanche 02 et 09 Avril

Semaine bleue

3ème ou 4ème semaine d'octobre

Colis de No√ęl

En décembre

Le Conseil Municipal est invité à :

 

-       Accepter le programme dans sa globalité;

-       Autoriser le Maire à signer les contrats à intervenir et les documents inhérents au programme;

-       Autoriser le Maire à engager les dépenses inhérentes à ce programme : cachets des artistes, repas, hébergements, droits, locations et achats de lots, de fournitures, des assurances, droits d'auteurs et réceptions diverses et autres pour un montant estimé à 109 720.00€. Les montants définitifs seront arrêtés au vote du budget primitif 2017.

Résultat du vote : Unanimité.

26 -  Budget Culture Animation et Location (C.A.L.) - Programme des Festivités

Année 2017

Pour l'année 2017, le  Conseil Municipal est invité à approuver le programme des festivités instituées sur le budget culture animations et locations, aux dates prévisionnelles ci-après :

A ¬Ė PROGRAMMATION¬†:

MANIFESTATIONS

PERIODES

Thé dansant salle Roger Couderc

Dimanche 19 Février

Thé dansant salle Roger Couderc

Dimanche 14 Mai

Thé dansant salle Roger Couderc

Dimanche 24 Septembre

Tribute TELEPHOMME salle Roger Couderc

Jeudi 13 Juillet

B ¬Ė TARIFICATION¬†:

B.1- THE DANSANT DU 19 FEVRIER 2017

  • Prix d'entr√©e¬†: 5¬Ä

B.2- THE DANSANT DU 14 MAI 2017

  • Prix d'entr√©e¬†: 5¬Ä

B.3- THE DANSANT DU DIMANCHE 24 SEPTEMBRE 2017

  • Prix d'entr√©e¬†: 5¬Ä

 

TARIFS DES BOISSONS POUR LES THE DANSANT

La bouteille

ROSE :                                   8€

ROUGE :                               8€

GRANDIN :                         10€

CREMANT :                         15€

La canette

Bière :                                    2.5€

Coca-Cola :                          2€

Perrier :                                  2€

Jus d'orange:                       2€

Jus d'ananas :                     2€

Jus d'abricot :                        2€

Jus de raisin :                       2€

Schweppes :                        2€

Orangina :                             2€

Eau:                                        1.5€

Café:                                       1.5€

TARIFS DES TARTES

Part de Tarte à la crème :  2.5€

Talibur :                   2.5€

Tarte à la crème et talibur : 15€

B.4- TRIBUTE TELEPHOMME DU JEUDI 13 JUILLET 2017

 

  • ENTREE GRATUITE (bal populaire)

 

TARIFS DES BOISSONS

 

 

Bière pression :      2.5€

Coca-Cola :            2€

Perrier :    2€

Schweppes :          2€

Orangina :               2€

Oasis :                   2€

Eau:                        1.5€

Café:                     1.5€

 

Sandwichs :          3€

 

Le Conseil Municipal est invité à :

 

  • Accepter le programme dans sa globalit√© ainsi que la tarification qui en d√©coule¬†;

 

  • Autoriser le Maire √† engager les d√©penses inh√©rentes √† ce programme¬†: cachets des artistes, repas, h√©bergements, droits, locations et achats de lots, de fournitures, des assurances, droits d'auteurs et r√©ceptions diverses et autres pour un montant estim√© √† 15 000 ¬Ä. Les montants d√©finitifs seront arr√™t√©s au vote du budget primitif 2017;

 

  • Autoriser le Maire √† signer les contrats √† intervenir et les documents inh√©rents au programme.

Résultat du vote : Unanimité.

27- Garantie de prêt Maisons et Cités Soginorpa pour la réalisation de 12 logements (Quartier C) Résidence Marcel Wacheux.

La Caisse des d√©p√īts et consignations a consenti √† Maisons et Cit√©s Soginorpa¬† un pr√™t n¬į 56381 d'un montant de 1¬†129¬†961.00 euros, pour la r√©alisation de 12 logements (Quartier C) R√©sidence Marcel Wacheux.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'article 2298 du Code civil ;

Vu le contrat de pr√™t n¬į 56381 en annexe sign√© entre Maisons et Cit√©s Soginorpa, ci-apr√®s l'Emprunteur et la Caisse des d√©p√īts et consignations¬†;

Article 1 : L'assembl√©e d√©lib√©rante de la Commune d'Auchel accorde sa garantie √† hauteur de 20 % pour le remboursement d'un pr√™t d'un montant total d'un million cent vingt-neuf mille neuf cent soixante et un euros (1¬†129¬†961.00 euros) souscrit par l'Emprunteur aupr√®s de la Caisse des d√©p√īts et consignations, selon les caract√©ristiques financi√®res et aux charges et conditions du contrat de pr√™t n¬į 56381, constitu√© de 4 lignes du pr√™t.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur¬† notification de l'impay√© par lettre simple de la Caisse des d√©p√īts et consignations, la collectivit√© s'engage dans les meilleurs d√©lais √† se substituer √† l'Emprunteur pour son paiement, en renon√ßant au b√©n√©fice de discussion et sans jamais opposer le d√©faut de ressources n√©cessaires √† ce r√®glement.

Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Aussi il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur  la garantie relative au prêt accordé à l'Emprunteur.

Résultat du vote : Unanimité.

28 - Annulation de la subvention 2016 √† l'association ¬†¬ę¬†Gymnastique pour Adultes d'Auchel¬†¬Ľ

Lors du vote du Budget Primitif 2016, la ville d'Auchel a d√©cid√© d'attribuer une subvention d'un montant de 2 500,00 ¬Ä √† l'association ¬ę¬†Gymnastique pour Adultes d'Auchel ¬Ľ¬†pour l'ann√©e 2016.

Cependant, l'association nous a transmis un récépissé de déclaration de dissolution établi par la sous-préfecture de Béthune en date du 14 octobre 2016.

C'est pourquoi, au titre de la dissolution de ladite association, il est demandé au Conseil Municipal d'annuler l'attribution de la subvention 2016.

Résultat du vote : Unanimité.

29 - Annulation de la subvention √† l'association ¬ę¬†Rugby Club Auchellois¬†¬Ľ

Pour faire suite à la demande de subvention par l'association Rugby Club Auchellois, la vile d'Auchel, lors du vote du Budget Primitif 2016, a décidé d'attribuer subvention pour l'année 2016 d'un montant de 3 000,00 €.

Toutefois, l'association n'a réalisé aucune action concernant la pratique du rugby sur l'année 2016. C'est pourquoi, il est demandé au Conseil Municipal d'annuler l'attribution de la subvention.

Résultat du vote : Unanimité.

30 - Octroi d'une subvention de d√©marrage √† l'association ¬ę¬†F√©lin'possible 62¬†¬Ľ

L'association ¬ę¬†F√©lin'possible 62¬†¬Ľ dont l'objectif est la r√©gulation des populations de chats dits ¬ę¬†libres¬†¬Ľ par le biais de st√©rilisations et de placements sous contrat d'adoption des chats et chatons en situation de danger ou de d√©tresse, sollicite une subvention de¬† d√©marrage¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† afin de pouvoir mettre en ¬úuvre et p√©renniser ce projet.

Consid√©rant que cet objectif r√©pond √† une attente de la population et peut contribuer √† une am√©lioration de certaines situations constat√©es, il est demand√© au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le Maire √† attribuer cette subvention de d√©marrage d'un montant de 76¬Ä.¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† √† l'association ¬ę¬†F√©lin'possible 62¬†¬Ľ.

Résultat du vote : Unanimité.

31- Signature d'un contrat d'assistance et de maintenance ¬†relatif aux produits logiciels ¬ę¬†R√īles Taxe d'Habitation - R√īles Taxe Fonci√®re - Analyse des Fichiers Fonciers du Cadastre¬†¬Ľ

Afin de mettre en place un observatoire fiscal, la ville d'Auchel a acquis un progiciel d'analyse fiscale aupr√®s de la soci√©t√© FININDEV dont le si√®ge social se situe au 69, rue Jean Giroux ¬Ė 34080 MONTPELLIER.

Par d√©lib√©rations n¬į 13 du 13 avril 2010 et n¬į 3 du 20 juin 2013, le Conseil Municipal a autoris√© le Maire √† signer les contrats d'assistance et de maintenance des logiciels ¬ę¬†R√īles Taxe d'Habitation - R√īles Taxe Fonci√®re - Analyse des Fichiers Fonciers du Cadastre¬†¬Ľ aupr√®s de ladite soci√©t√©.

Ces logiciels offrent à la collectivité la possibilité d'analyser, de simuler et d'optimiser les bases d'imposition de la commune.

Le contrat d'assistance et de maintenance arrive √† √©ch√©ance, par cons√©quent, il convient d'√©tablir un nouveau contrat pour une dur√©e d'un an, du 1er janvier¬† au 31 d√©cembre 2017, renouvelable tacitement, pour un co√Ľt T.T.C. de¬†:

-         587.00 € pour l'assistance téléphonique ;

-         353.00 € pour la maintenance.

Ces redevances sont revalorisées chaque année dans les conditions indiquées au contrat.

Il est demand√© au Conseil Municipal d'autoriser le Maire √† signer le contrat d'assistance et de maintenance √† intervenir aupr√®s de la Soci√©t√© FININDEV dont le si√®ge social est situ√© au 69, rue Jean Giroux ¬Ė 34080 MONTPELLIER et √† prendre en charge les d√©penses correspondantes.

Résultat du vote : Unanimité.

32 - Signature d'un contrat avec la soci√©t√© Finance Active pour le droit d'acc√®s √† la plate-forme multi-utilisateurs ¬ę¬†Optime¬†¬Ľ

Par délibération en date du 22 septembre 2015, le Conseil Municipal a  autorisé le Maire à signer un contrat d'un montant annuel HT de 3 992.41€, auprès de la société Finance Active, permettant de bénéficier d'un droit d'accès à la Plate-forme Insito (dette propre) et Alliance (garanties d'emprunt) via un accès sécurisé, sur une durée de  trois ans, à compter du 1er octobre 2015,

Depuis le 1er octobre 2007, la ville d'Auchel  fait appel à cette société pour la gestion des emprunts souscrits auprès de tout type d'établissements financiers et plus particulièrement, dans la gestion du risque de taux ainsi que la gestion de la dette garantie.

La société Finance Active propose une nouvelle solution de prospective financière, Inviseo qui permet :

-       la prospective et la rétrospective financière ;

-       l'accès à un outil de stratégie financière répondant aux différentes problématiques des collectivités locales ;

-       l'analyse et l'évaluation de l'ensemble des dotations et fonds de péréquation selon la loi de finances en vigueur ;

-       l'édition de rapports d'analyse au format Word pour l'ensemble des scénarios réalisés et ainsi que de nombreuses présentations graphiques ;

-       l'analyse des ratios en les comparant avec les moyennes nationales par strate et par type de collectivité.

Par ailleurs, elle propose un portail unique ¬ę¬†Optime¬†¬Ľ de gestion financi√®re¬† regroupant l'ensemble des solutions (Insito, Alliance et Inviseo), pour un montant de 6 900 ¬Ä HT/an. Il est √† souligner que ce tarif est propos√© √† titre commercial, au regard du partenariat engag√© depuis 2007.

Afin de proc√©der √† la mise en service du portail ¬ę¬†Optime¬†¬Ľ, les frais de mise en service sont de 1¬†400,00 ¬Ä HT.

L'outil propos√© √©tant n√©cessaire √† la gestion financi√®re de la collectivit√©, le Conseil Municipal est invit√© √† autoriser le Maire √† signer le contrat √† intervenir avec la soci√©t√© Finance Active sise 46 rue Notre Dame des Victoires ¬Ė 75002 Paris, aux conditions susmentionn√©es.

Résultat du vote : Unanimité.

Départ de Monsieur BERRIER.

 

CHAPITRE III ¬Ė Personnel

 

33 - Recrutement  d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité

Conform√©ment aux lois n¬į83-634 du 13 juillet 1983 modifi√©e, portant droits et obligations des fonctionnaires¬†et n¬į 84-53 du 26 janvier 1984 modifi√©e, portant dispositions statutaires relatives √† la Fonction Publique Territoriale, notamment le 1¬į de son article 3 ;

Consid√©rant qu'il est n√©cessaire de recruter temporairement 3 agents non titulaires afin de pallier un surcro√ģt d'activit√© au sein des diff√©rents services administratifs¬†;

Ces recrutements peuvent être effectués sous forme de contrat à durée déterminée d'une durée de 12 mois maximum, renouvellement compris, et ce sur une même période de dix-huit mois consécutifs.

La rémunération est basée par référence à l'indice brut du 1er grade de recrutement de la catégorie C, au prorata du temps de travail.

 

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à recruter 3 agents non titulaires afin de pouvoir assurer en tant que de besoin, le bon fonctionnement de différents services dans les conditions définies ci-dessus.

Résultat du vote : Unanimité.

CHAPITRE IV ¬Ė Jeunesse et Sport

 

34 - Trail Tout Terrain 3ème édition - Organisation d'une Marche Nordique

 

La Municipalité organisera une Marche Nordique dans le cadre de la 3ème édition du Trail Tout Terrain du Dimanche 8 janvier 2017,

Pour cette  édition, 1 seule épreuve  de 8 kms est proposée  au tarif de 4€ *

*majoration de 2€ pour toute inscription le jour de la course

Les droits d'inscription seront encaiss√©e sur la r√©gie n¬į93 ¬ę¬†Activit√©s Jeunesse et Sports¬†¬Ė Ateliers¬†¬Ľ.

Le Conseil Municipal est invité à approuver la mise en place de ce projet ainsi que les tarifs susmentionnés

Résultat du vote : Unanimité.

35 - Colonie hiver 2017

Au titre du transfert de comp√©tence ¬ę¬†Centre de Loisirs¬†¬Ľ, dans le cadre de la politique Jeunesse de la Ville, le SIVOM du B√©thunois est charg√© d'organiser les s√©jours de vacances durant les p√©riodes hivernales et estivales.

La colonie de vacances d'hiver 2017 se déroulera en 2 séjours à la Chapelle d'Abondance :

- du 10 au 18 Février 2017,

- du 18 au 26 Février 2017,

25 places √† r√©partir sont disponibles pour les enfants √Ęg√©s de 6 √† 17 ans.

Le tarif propos√© aux familles auchelloises est de 325¬Ä. Celles-ci pourront d√©duire les diff√©rentes aides aux temps libres de la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) en fonction de leurs quotients familiaux. (Tickets Colonies). Les encaissements seront r√©alis√©s sur la R√©gie n¬į13¬†d√©j√† existante, du Service Jeunesse et Sports

En fonction des places disponibles (tout en donnant la priorité aux auchellois), le séjour serait ouvert aux extérieurs : le tarif proposé serait de 450€ : Les familles pourront déduire les différentes aides aux temps libres de la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) en fonction de leurs quotients familiaux. (Tickets Colonies).

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à :

-          Approuver la mise en place de ce projet,

-          Approuver les tarifs susmentionnés.

 

Résultat du vote : Unanimité.

 

CHAPITRE V ¬Ė Coh√©sion Sociale

36 - Programmation des actions dans le cadre du Contrat de Ville -  Année 2017-

Coh√©sion Sociale ¬Ė Jeunesse et Sport - Culturel

Le Contrat de Ville (pour la p√©riode 2015-2020) engage la commune au sein de ses quatre quartiers prioritaires (Cit√© des Provinces, quartier Rimbert, cit√© 5 et Centre-Ville), dans une d√©marche¬† active et participative au c√īt√© de l'agglom√©ration de l'Artois (Artois Comm.) qui le pilote. Celui-ci d√©cline les axes de d√©veloppement et les actions pouvant √™tre men√©es, avec le soutien de l'Etat, en direction des habitants de ces quartiers et permet d'orienter les √©l√©ments de la convention communale qui le compl√®te.

La commune accompagnera les initiatives développées par ses services, les partenaires institutionnels et les partenaires associatifs au sein de ces quartiers en 2017. Elle proposera également un programme d'actions, sollicitant, au travers d'un appel à projet, le soutien financier de l'Etat.

Les actions, développées par le service Cohésion Sociale, pour ce programme en 2017 sont les suivantes :

Projet 1 ¬Ė L'√©cole en famille

Afin de stimuler l'intérêt et l'implication des parents et des enfants dans la scolarité, un atelier de travail et d'échanges sera organisé à destination des habitants des quartiers prioritaires (2 séances de 1h30 par semaine par groupe, pour 3 groupes de 8 parents et de 8 enfants). Ce projet aura pour objectif d'aborder, en famille, une partie du travail scolaire de la semaine et de répondre aux difficultés rencontrées.

Cette action nécessitera la participation d'intervenants qualifiés (enseignants retraités) qui mettront à disposition et proposeront, en terme de ressource, leur expérience éducative et pédagogique. L'animatrice médiatrice de la ville interviendra également en encadrant les groupes de participants. Le projet nécessitera le recrutement de quatre animateurs qualifiés afin d'intervenir en 2017 auprès des groupes constitués avec une durée hebdomadaire de 8 heures maximum par animateur. La prise en charge de la rémunération de ceux-ci s'effectuera sur la base du grade d'animateur principal de 1ère classe, 9ème échelon IB 619, IM 519 au prorata du nombre d'heures effectuées.

Projet 2 ¬Ė Ateliers d'√©changes de savoirs

Le projet nécessite dans un premier temps d'organiser des temps d'échanges partagés par les habitants et les professionnels (acteurs locaux) afin de faire émerger des domaines d'activités accessibles, exploitables individuellement qui valorisent les savoirs et savoirs faire de chacun.

Dans un second temps, l'animatrice/médiatrice pourra accueillir des groupes d'habitants (15 personnes) au sein des équipements disponibles dans les quartiers prioritaires afin de mettre en œuvre et de développer des ateliers d'échanges de savoirs et de pratiques au sein desquels des habitants, personnes ressources ou intervenants du territoire viendront partager avec les participants leurs compétences dans un domaine.

Définis en cours d'année, ces ateliers se déclineront dans divers domaines (Loisirs créatifs, jardinage, petite menuiserie, couture au quotidien, chant, information santé,…) en fonction des temps d'échanges préalables et des ressources du territoire ; Ils s'organiseront ainsi en sessions morcelées sur l'année en fonction des moyens et possibilités opérationnelles (en lien avec les habitants, les personnes ressources et intervenants partenaires).

Projet 3 ¬Ė Projet Municipal d'Activit√©s Educatives - PMAE

Un appel à projet doit permettre d'inscrire, en temps scolaire, un ensemble complémentaire d'activités éducatives pour les classes de chaque école maternelle et élémentaire de la commune en lien direct avec les projets d'école.

L'étape préalable consiste au lancement de l'appel à projet et à l'étude des dossiers en année N-1.

Les éléments de l'appel à projet, validés par la commune, sont ensuite transmis auprès des services de l'Inspection de l'Education Nationale.

Les activités s'inscrivant dans la déclinaison de ce dossier peuvent se présenter sous la forme d'interventions, de sorties et(ou) d'acquisitions de matériels (en lien avec le thème du projet). Pour ce faire, la commune proposera à chaque école un budget prévisionnel calculé au prorata du nombre de classes.

R√©partition des co√Ľts et recettes pr√©visionnels¬†:

Action

Co√Ľt en ¬Ä

Ville

Etat : CGET (Commissariat Général à l'Egalité des Territoires)

CAF : CLAS (Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité

L'école en famille

8500

2720

3315

2465

Ateliers d'échanges de savoirs

8000

4000

4000

/

Total

16500

6720

7315

2465

 

Répartition prévisionnelle du Projet Municipal d'Activité Educatives par école

Ecoles

Co√Ľt en ¬Ä

Chateaubriand élémentaire / maternelle

2705

V. Hugo élémentaire

1967

Ghislaine Briche

1229

La Fontaine

1721

Michelet

1475

A.France élémentaire

1229

V. Hugo maternelle

1475

Matisse

738

Cantal

984

Lamartine

985

A.France maternelle

492

TOTAL

15000


La programmation 2017 sera complétée par des projets mis en œuvre par les services municipaux s'inscrivant dans cette démarche :

Les actions développées par le service Jeunesse et Sport, pour ce programme en 2017, sont les suivantes:

-          Sport  sante pour tous :

Cette action se compose des ateliers Marche Nordique/ Retour et découverte d'activités Physiques/ Midi Sport Santé/ Gymnastique d'entretien/ Yoga/ ZUMBA.

Ceux-ci sont proposés à différents moments de la journée pour que tous les publics puissent y accéder en fonction de leurs disponibilités.

Les objectifs recherchés au travers de ces ateliers sont les suivants :

-¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† Rechercher ou retrouver le go√Ľt de l'effort, le bien √™tre.

-¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† La pratique d'activit√©s encadr√©es par du personnel dipl√īm√©.

-¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† Des loisirs o√Ļ l'assiduit√© est recherch√©e.

-          La participation à la vie de groupe en respectant les règles, le Soi et Autrui

.

Au-delà de l'aspect pratique physique, ces ateliers s'orientent vers la convivialité, le bien-être et l'aspect ludique.

Budget du service : 29 000 €

-          Eveil du jeune enfant (4-6ans)

 

Dans le cadre de l'√©veil du Jeune enfant, le service Jeunesse et Sports met en place, √† destination des 4-6ans, les ateliers suivants¬†: Educagym, Educacirque, Babyathl√©, Baby- foot, les pti'M√īmes, les stages sport r√©cr√© et jeunesse r√©cr√© (vacances scolaires)¬†. Ces activit√©s ont pour but le d√©veloppement psychomoteur de l'enfant ainsi que sa cr√©ativit√© qu'elle soit artistique, musicale ou corporelle.

Budget du service : 17 000 €

- Mon quartier autrement : culture urbaine, projet Graff

Ce projet est de permettre aux habitants √Ęg√©s de 12 ans et plus des quartiers prioritaires de la Ville d'Auchel de cr√©er un graff mobile et/ou une fresque murale sur le th√®me ¬ę¬†D√©crire mon quartier autrement¬†¬Ľ en concertation avec les habitants, les services de la Ville et les intervenants. Ce projet doit √™tre vu comme un outil qui permettra de recr√©er du lien avec les habitants notamment les adolescents et les jeunes adultes afin de cerner au mieux leur situation, leurs attentes, et voir m√™me de les diriger vers des dispositifs de droit commun pouvant r√©pondre √† leur demande.

Ce projet sera constitué de différentes étapes :

- Le projet démarrera au sein du quartier par un temps festif qui regroupera divers mouvements artistiques de la culture urbaine. Ceux-ci permettront de sensibiliser le public par le biais d'une rencontre avec des intervenants spécifiques et leurs activités.

- Suite à cette première prise de contact, une rencontre sera organisée avec les habitants et le Graffeur afin de leur proposer le projet et d'identifier la thématique.

- Des ateliers seront mis en place permettant  la découverte de la culture graffiti, par l'approche des techniques associées afin de travailler et réaliser la maquette du projet.

- A l'issue de cette phase de travail, une journ√©e sera consacr√©e √† la r√©alisation du graff par et avec les habitants. Ce projet sera valoris√© par le biais d'une inauguration et d'une journ√©e de cl√īture.

Budget du service : 22 000 €

Les actions développées par le Service Culturel, pour ce programme en 2017, sont les suivantes :

-Mon quartier autrement¬†: f√™te des familles, premi√®re √©dition, ¬ę¬†cultures urbaines dans le bois de St Pierre¬†¬Ľ

Les services jeunesse, cohésion sociale, sports, culture, proposent tout au long de l'année des activités pour la jeunesse. Rarement, l'occasion est donnée de montrer au plus grand nombre la diversité des propositions.

D'autre part, la ville d'Auchel dispose sur son territoire d'un très beau bois, ouvert au public, lieu très prisé des familles lorsque les beaux jours arrivent.

Il nous est donc paru pertinent d'impliquer les associations de la ville dans la customisation, d√©coration du bois), de mutualiser nos savoir-faire afin de proposer un temps fort, interg√©n√©rationnel visant √† c√©l√©brer les ¬ę¬†vivre ensemble¬†¬Ľ. Pour cette premi√®re √©dition, un coup de projecteur sera donn√© sur les cultures urbaines.

Entre janvier et mai, de nombreuses rencontres vont avoir lieu avec les associations des quartiers prioritaires ; ces échanges auront pour objectif de co-construire avec elles cette décoration dans le bois et leur présence le jour J.

Un atelier graph va être mené par les services jeunesse et cohésion sociale en 2017. La dernière séance de live painting,  aura lieu au bois, lors de la fête des familles prévue un dimanche au mois de mai.

Une association de quartier dans la cité 3 qui met à l'honneur les danses urbaines sera invitée à présenter son travail lors de cette journée. D'autres activités seront proposées au public comme de l'accrobranche éphémère, course d'orientation, des lectures sous les arbres, des randonnées contées, une scène ouverte pour les groupes qui répètent dans nos locaux, un manège écologique, un spectacle de bmx etc…

Budget du service : 9 800 €

-          Eveil du jeune enfant - Lectures à partager

Face aux in√©galit√©s d'acc√®s √† la culture et aux livres, la municipalit√© souhaite aller plus loin et soutenir l'√©veil √† la lecture des tout petits en associant professionnels, parents, lecteurs b√©n√©voles dans cette aventure. Il s'agira de co-construire avec les diff√©rents partenaires (√©tablissements scolaires, associations de parents d'√©l√®ves, MDS, CAMSP, multi-accueil) des moments o√Ļ la lecture √† haute voix pour le public non-lecteur est mise √† l'honneur. Tous les acteurs seront invit√©s √† participer √† ce projet¬†: parents, lecteurs b√©n√©voles de l'association lire et faire lire, lecteurs professionnels (association Lis avec moi), √©l√®ves scolaris√©s au coll√®ge.¬† Des ateliers de lecture devraient prendre forme de mani√®re r√©guli√®re dans les √©coles maternelles de la ville, √† la biblioth√®que et progressivement les parents et lecteurs b√©n√©voles invit√©s √† suivre des caf√©-lectures √† la biblioth√®que o√Ļ des lecteurs professionnels donneront des outils, conseilleront des albums jeunesse aux adultes.

La municipalit√© de Cauchy √† la Tour d√©veloppera √©galement un volet formation de parents lecteurs avec l'association Lis avec Moi. Le quartier ¬ę¬†Cit√© des Provinces¬†¬Ľ, se situant √† cheval sur les deux communes, il est propos√© de mutualiser nos moyens afin de mieux r√©partir l'offre et d'accro√ģtre la coop√©ration entre les deux collectivit√©s (pr√™t d'ouvrages de la biblioth√®que d'Auchel, soutien √† la mobilit√© des parents lecteurs dans les diff√©rents lieux de formation¬Ö)

Un temps fort, au printemps 2017, sera organisé au bois de St Pierre, lors de la fête des familles pour mettre à l'honneur la lecture à voix haute pour les enfants.

Budget du service : 10 500 €

R√©partition des co√Ľts et recettes pr√©visionnels¬†(transmis par les services concern√©s):

Action

Co√Ľt en ¬Ä

Ville

Etat : CGET (Commissariat Général à l'Egalité des Territoires)

CAF : REAAP (réseau d'Ecoute et d'Appuis à la Parentalité)

Participation des publics

Sport santé pour Tous

29000

13745

9495

/

5760

Mon quartier autrement

32500

13000

19500

/

/

Eveil du jeune enfant 0-6 ans

26800

7946

11688

3266

3900

Total

88300

34691

40683

3266

9660

Il est demandé à l'Assemblée :

-¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† d'accepter et de prendre en charge le co√Ľt de ces projets en 2017

 

-          de solliciter l'octroi de subventions pouvant être allouées aux taux maximum auprès de l'ensemble des partenaires financiers pouvant être identifiés

 

-          d'autoriser le Maire à signer tous les contrats et convention à intervenir.

Résultat du vote : Unanimité.

 

CHAPITRE VI ¬Ė Culturel

37 - Dynamisation du Cinéma d'Auchel

Afin de poursuivre les efforts de dynamisation du cin√©-th√©√Ętre de la ville, il est propos√© √† l'assembl√©e¬†d'organiser ponctuellement avec l'association ¬ę¬†de la suite dans les images¬†¬Ľ des ¬ę¬†cin√©-go√Ľters¬†¬Ľ pour le jeune public.

Il s'agit de programmer un film jeune public et de proposer aux spectateurs un atelier artistique en lien avec le film à l'issue de la projection.

Le co√Ľt est estim√© √† 1500¬Ä

Le Conseil Municipal est invité à :

-          Accepter le programme des dans sa globalité,

 

-          Autoriser le Maire à engager les dépenses inhérentes à ce programme pour un montant estimé à 1500 € et à signer les contrats à intervenir, la convention d'animation et les documents inhérents au dit programme,

 

Résultat du vote : Unanimité.

38 - Participation de l'Ecole Municipale de Danse au  concours de danse d'Anzin

L'Ecole Municipale de Danse souhaite pr√©senter quelques-unes de ses √©l√®ves au concours de danse d'Anzin, organis√© par la Conf√©d√©ration Nationale de Danse les 11, 12 et 13 f√©vrier 2017 au Th√©√Ętre municipal d'Anzin.

Afin de permettre l'accès au concours, la Municipalité propose de prendre  en charge les frais de participation déjà réglés des 21 danseurs  pour un montant de 210 €  (21 x 10) ainsi que les frais d'adhésion d'un montant de 50 € à la Confédération Nationale de Danse de la professeur, Melle Coulombel, en outre afin de s'y préparer l'achat d'un DVD pédagogique d'un montant de 100 € s'avère nécessaire.

Le Conseil Municipal est invité à :

-          Accepter cette démarche,

 

-          Autoriser le Maire à engager les dépenses inhérentes à ce projet pour un montant estimé à 360 €.

 

Résultat du vote : Unanimité.

CHAPITRE VII ¬Ė D√©veloppement Economique

39 - Ouvertures des Commerces le Dimanche

La loi N¬į2015-990 du 6 Ao√Ľt 2015, dite loi Macron, a introduit de nouvelles dispositions concernant les d√©rogations au repos dominical.

L'article L.3132-26 modifié du Code du Travail dispose que :

¬ę¬†Dans les √©tablissements de commerce de d√©tail o√Ļ le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut √™tre supprim√© les dimanches d√©sign√©s, pour chaque commerce de d√©tail, par d√©cision du maire prise apr√®s avis du Conseil Municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut exc√©der douze par an. La liste des dimanches est arr√™t√©e avant le 31 d√©cembre, pour l'ann√©e suivante.

Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa  saisine, cet avis est réputé favorable.

Après consultation des commerces de la Commune, La Municipalité d'Auchel  permet leur ouverture pour 2017, les dimanches suivants :

-       8 et 15                         Janvier

-       18                                 Juin

-       2                                   Juillet

-       3 et 17                          Septembre

-       26                                Novembre

-       3,10,17,24 et 31           Décembre

 

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à accorder l'ouverture des commerces aux dates fixées ci-dessus.

Résultat du vote : 30 voix pour et 1 abstention.

40 - Dossiers Réno-Vitrines

Par la d√©lib√©ration N¬į33¬† du 19 Avril 2016, le Conseil Municipal a d√©cid√© de prolonger l'op√©ration de d√©veloppement durable du commerce et de l'artisanat sur la commune d'Auchel.

Cette aide se concrétise par la prise en charge à hauteur de 40% des travaux de rénovation, sur un montant plafond de travaux de 5 000,00€ HT par entreprise, soit 2000€ d'aide Maximum par entreprise.

A cet effet,  trois  dossiers Réno-Vitrines ont été déposés par les commerçants Auchellois à savoir :

Dossier ¬ę¬†Boulangerie Wattel¬†¬Ľ 92 rue Jean Jaur√®s

Travaux réalisés

Entreprise

Co√Ľt H.T.

Prime Réno-Vitrines

Store

Pro Elec

1510,00€

604,00€

Peinture

Sarl N.C.D

2033,35€

813,34€

Enseigne

Label'Comm

870,00€

348,00€

TOTAL

4413,35€

1765,34€

Prime attribuée

1765.34€

Dossier ¬ę¬†Vesti Mode¬†¬Ľ 8 rue Raoul Briquet

Travaux réalisés

Entreprise

Co√Ľt H.T.

Prime Réno-Vitrines

Enseigne

Label'Comm

2760,60€

1104,24€

Agencement Intérieur

Retif

4551,97€

1820,79€

TOTAL

7312,57€

2925.03€

Prime attribuée

2000.00€

Dossier ¬ę¬†TNS M√©dical¬†¬Ľ 42 rue Florent Evrard

Travaux réalisés

Entreprise

Co√Ľt H.T.

Prime Réno-Vitrines

Façade

Art & Pub

8806,50€

3522,60€

TOTAL

8806,50€

3522.60€

Prime attribuée

2000.00€

 

Total général des primes attribuées

5765,34€

 

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à verser la subvention aux commerçants telle que définie ci-dessus.

Résultat du vote : Unanimité.

41 - Prolongation de l'opération  Réno-Vitrines sur l'année 2017

En soutien de la politique de Développement Economique, commerciale et artisanale qu'elle impulse, la ville d'Auchel souhaite prolonger l'opération Réno-Vitrine pour l'année 2017.

Pour ce faire, il est proposé d'accompagner les entreprises commerciales, artisanales, ou prestataires de services, dans leurs investissements liés à la rénovation de leurs locaux.

A - INVESTISSEMENTS ELIGIBLES :

Cette action consiste à accorder une subvention pour tout investissement concernant:

A-1  - L'amélioration du visuel de l'activité commerciale (vitrines) :

-          l'embellissement de la vitrine, de la façade et de l'enseigne

-          l'éclairage extérieur et intérieur de la vitrine

-          les éléments de présentation des produits installés dans la vitrine (podium, décor)

-          les éléments de signalétique extérieure

-          les éléments de sécurisation du local commercial et artisanal

 

A-2 -  Les aménagements intérieurs contribuant à l'amélioration de l'esthétique :

-     Accueil client

-     décoration, rénovation du point de vente

-     présentoirs

-     agencement magasin

B ¬Ė CRITERES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME PAR DOSSIER¬†:

  • Plafond total des investissements retenus : 5 000 ¬Ä H.T (visuel/vitrine et am√©nagements int√©rieurs le cas √©ch√©ant)
  • Taux d'intervention: 40 % du montant des investissements √©ligibles
  • Le montant de subvention maximum sera donc de 2000 euros.

 

Ainsi, Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à  prolonger l'opération Réno-vitrine en 2017 dans les conditions ci-dessus mentionnées.

Résultat du vote : Unanimité.

 

CHAPITRE VIII ¬Ė Multi Accueil

42 - Ateliers de lecture à la structure multi-accueil

 

La Municipalit√© souhaite reconduire au sein de la structure multi-accueil, un atelier ayant pour objectif de sensibiliser d√®s le plus jeune √Ęge les enfants √† la lecture mais aussi d'√©toffer leur vocabulaire et leur imaginaire.

 

Ces interventions de lecture √† voix haute anim√©es par Marie-Fran√ßoise TEN, lectrice-formatrice de l'association ¬ę¬† Lis avec moi¬†¬Ľ, d'une dur√©e de 2 heures, se d√©rouleront √† raison de 21 s√©ances sur l'ann√©e 2017, pour un montant TTC de 2.940,00¬Ä.

 

Cette prestation pourra bénéficier de l'aide au fonctionnement versée par la Caisse d'Allocations Familiales au titre de la Prestation de Service Unique.

 

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à mettre en place les ateliers de lecture au sein de la structure multi-accueil.

 

Résultat du vote : Unanimité.

Communications

 

-          Liste des marchés signés en vertu de l'article L 2122-22 du CGCT.

-          Décision 2016-5

-          Décision 2016-6

(documents joints en annexe)

 

 

 

 

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20H25

 

Le secrétaire de séance                                                                                          Le Maire

Hervé DUQUESNE                                                                                     Richard JARRETT

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