Conseil Municipal du mois de Septembre

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016

République française

Liberté – Egalité - Fraternité

Département du PAS-DE-CALAIS

Commune d'AUCHEL

Arrondissement de BETHUNE

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Le Maire de la Ville d'Auchel certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés à la Mairie, conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

Séance ordinaire du 27 septembre 2016

L'an deux mil seize, le vingt-sept septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, convoqué le 20 septembre, s'est réuni en séance ordinaire, en l'Hôtel de Ville d'Auchel, sous la présidence de Monsieur Richard JARRETT, Maire.

Conseillers en exercice :

Etaient présents :Richard JARRETT-Philibert BERRIER-Gladys BECQUART-Michel VIVIEN-France LEBBRECHT-Jeannot EVRARD-Daniel PETIT-Martine DERLIQUE-Dany DEGARDINS-Richard NOWAK-Marie-Rose DUCROCQ-Brigitte KUBIAK-Ingrid STIEVENARD-René BECOURT-Véronique CLERY-Guy BETOURNE-Vicky DISSOUS-Hervé DUQUESNE-Carine RENAULT-André THELLIER- Christelle FAUCHET-

Absents ayant donné procuration : Marie-Pierre HOLVOET à Richard JARRETT-Laure BLASZCZYK à Gladys BECQUART-Daniel DUFOUR à Philibert BERRIER-Maryvonne BAYART à Michel VIVIEN-Serge BOY à Jeannot EVRARD-Philippe DUMOULIN à Richard NOWAK-Alain DELALEAU à Daniel PETIT-Jean-Michel ROSE à Christelle FAUCHET ;

Etaient excusés : Bruno ROUX-Christelle DELVILLE-Véronique LAURENT-Michèle JACQUET.

Vicky DISSOUS a été élue Secrétaire de Séance

ORDRE DU JOUR

 

Approbation du l'ordre du jour.

Résultat du vote : 27 voix pour et 2 abstentions

 

Approbation du Procès-verbal du 26 juillet 2016.

Résultat du vote : 27 voix pour et 2 abstentions

 

Chapitre I – Administration Générale

 

1 - Communauté d'Agglomération de l'Artois Rapport  annuel sur le prix et la qualité des services publics Rapport des délégataires – année 2015

 

Conformément aux dispositions des articles L2224-5 et D2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de la Communauté d'Agglomération de l'Artois pour l'exercice 2015, que vous trouverez en annexe.

 

Résultat du vote : 28 voix pour et 1 abstention

 

2 - Communauté du Bruaysis - Rapport d'activités pour l'année 2015

 

Conformément à l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi du 16 décembre 2010,

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le rapport d'activités de la Communauté du Bruaysis pour l'année 2015, joint en annexe (version CD).

Résultat du vote : 28 voix pour et 1 abstention

 

3 - Avenant à la convention de mise à disposition des équipements sportifs aux lycées auchellois  - Détermination du tarif horaire unique 2016

 

La ville d'Auchel met des équipements sportifs à disposition du Lycée Lavoisier et du Lycée Professionnel Fernand Dégrugillier. Pour la rentrée scolaire 2016-2017 (de septembre à juin), le tarif horaire unique calculé à partir des coûts de fonctionnement 2015 est de 10,93€ et se détermine de la manière suivante :

 

Calcul du coût horaire de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement de l'ensemble des bâtiments mis à disposition aux établissements scolaires constatées au compte administratif 2015 (fluides, produits d'entretien, personnel, …), divisées par 365 jours, divisées par 8 heures.

 

Détermination du tarif horaire unique 2016

EQUIPEMENTS MIS A DISPOSITION

COUT DE FONCTIONNEMENT 2015

Salle Hervé Beaugrand

13,12 €

Salle Roger Couderc

15,63 €

Salle Michel Bernard

11,25 €

Salle Emile Basly

5,76 €

Salle Jean-Claude Drollez

8,90 €

Tarif horaire unique 2016

10,93 €

 

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à :

-     instaurer le tarif horaire unique pour la rentrée scolaire 2016-2017 à 10,93 € ;

-     signer les avenants aux conventions qui en découlent à intervenir avec les différents établissements scolaires ;

-     émettre les titres correspondants à la rentrée scolaire 2016-2017 sur le dernier trimestre de l'année 2017.

Résultat du vote : Unanimité

 

4 - Convention tripartite d'utilisation des équipements sportifs au collège Lavoisier

 

La ville d'Auchel met des équipements sportifs, notamment la salle Beaugrand, à disposition du Collège Lavoisier, pour ce faire une convention a été établie.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de valider cette convention.

Résultat du vote : Unanimité

5 - Signature d'une convention de mise à disposition occasionnelle d'une salle municipale avec l'Etablissement Français du Sang


La Municipalité met à disposition de l'Etablissement Français du Sang, à titre gracieux, la salle Roger Couderc située Rue Martin Luther King à Auchel, pour y effectuer ses collectes de sang.

 

Il s'avère donc nécessaire de mettre en place une convention de mise à disposition de cette salle à l'Etablissement Français du Sang pour l'année 2017.

 

Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal :

-                  D'accepter la mise à disposition à titre gracieux de ce local à l'EFS, dans le respect des consignes générales et particulières de sécurité s'y appliquant.

-                  D'autoriser le Maire à signer la convention qui en découle.

Résultat du vote : Unanimité

 

 

6 - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la gestion du droit des sols

La ville d'Auchel souhaite se faire assister techniquement et réglementairement pour la gestion de l'urbanisme notamment dans le cadre de l'étude des autorisations relevant du droit de sols incluant les formalités postérieures à la délivrance d'une autorisation d'urbanisme ainsi que le traitement des permissions de voirie et les certificats de numérotages.

A ce titre, une consultation informelle a été lancée et il s'avère que l'offre la plus avantageuse est proposée par  la société URBADS située Résidence du Moulin, rue Jean Jaurès à COURRIERES.

La mission d'assistance à maitrise d'ouvrage se  décompose de la manière suivante :

Mission principale, dans le cadre des volumes maximaux suivants:

 

  • 8 autorisations de travaux
  • 120 Certificats d'urbanisme d'information
  • 4 Certificats d'urbanisme opérationnels
  • 60 déclarations préalables
  • 18 permis de construire
  • 1 permis d'aménagement
  • 2 permis de démolir

 

 

Le forfait annuel est de 13 155 € HT.

Formalités postérieures à la délivrance d'une autorisation d'urbanisme :

200 € HT, l'unité

Traitement des permissions de voirie   et  certificats de numérotages :

350 € HT, forfait mensuel

La Mission comporte :

URBADS assure l'étude réglementaire de la demande, de l'examen de sa recevabilité à la proposition de la décision.

Il procède en tant que de besoin :

  • A la détermination du délai d'instruction au vu des consultations restant à lancer ;
  • A la vérification du caractère complet du dossier ;
  • Si le dossier déposé justifie d'un délai d'instruction supérieur au délai de droit commun ou se révèle incomplet, proposition aux services de la collectivité, soit d'une notification de pièces manquantes, soit d'une majoration ou d'une prolongation de délai, soit des deux ;
  • Transmission de cette proposition aux services de la collectivité, accompagnée le cas échéant d'une note explicative ; pour les permis, cet envoi se fait au plus tard 8 jours avant la fin du premier mois d'instruction ;
  • Examen technique du dossier, notamment au regard des règles d'urbanisme applicables au terrain considéré ;
  • Transmission aux services de la collectivité des courriers de consultation des personnes publiques, services ou commissions intéressés (autres que celles déjà consultées par le Maire lors de la phase du dépôt de la demande).
  • Rédaction et transmission d'un projet de décision tenant compte du projet déposé, de l'ensemble des règles d'urbanisme applicables et des avis recueillis par la collectivité.

 

Il est à préciser que URBADS agit sous l'autorité des services de la collectivité et donc du Maire et en concertation avec lui sur les suites à donner aux avis recueillis. Ainsi, elle l'informe de tout élément de nature à entraîner un refus d'autorisation ou une opposition à la déclaration.

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer le contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la gestion du droit des sols de la ville d'Auchel avec la société URBADS sise Résidence du Moulin, rue jean Jaurès – 62710 - COURRIERES à compter du 1er Octobre 2016, aux conditions reprises ci-dessus.

Résultat du vote : 26 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention

7 - Mise en place d'un logiciel de suivi et d'instruction des dossiers d'urbanisme

Au titre de la gestion du service urbanisme, il s'avère  nécessaire de mettre en place un logiciel de suivi et d'instruction des dossiers s'y rapportant.

En ce sens, la société OPERIS située 1, rue de l'orme Saint Germain à Champlain propose gracieusement, à titre commercial, l'acquisition de la licence « OXALIS » d'une valeur de 3.600 HT.

 

La mise en place de cette prestation comprend:

  • Une formation sur site d'une journée                                 -           840 € HT
  • L'installation et paramétrage du logiciel                            -           650 € HT
  • La reprise standard de l'historique des dossiers              -           850 € HT
  • La maintenance annuelle du module de gestion               -           720 € HT

 

Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à :

  • Engager cette démarche à compter du 1er octobre 2016, aux conditions mentionnées ci-dessus, avec la société OPERIS située 1, rue de l'orme Saint Germain à Champlain.

 

  • Signer le contrat annuel de maintenance de la licence « OXALIS »

Résultat du vote : Unanimité

 

8 - Convention de rétrocession de voirie et de réseaux  dans le domaine public

La société « Maisons et Cités Habitat » SCIC d'HLM met en place sur le territoire de la commune d'AUCHEL, au lieu dit « Cité Saint Pierre » un programme de réalisation de logements et de viabilisation de parcelles destinées à la construction.

Le programme se décomposant en deux tranches, comprendra 25 logements locatifs, 25 logements en accession sociale et 52 lots libres de constructeur.

Cette opération nécessite la réalisation par la société « Maisons et Cités Habitat » de voirie et réseaux divers conforme à l'autorisation d'aménager que la commune a accordée.

Ces voiries et réseaux sont donc destinés une fois terminés à être repris dans le domaine public communal.

A ces fins une convention de rétrocession des parcelles constituant le futur domaine public ainsi que des ouvrages et réseaux s'y situant est nécessaire.

Il est donc demandé à l'assemblée d'autoriser le Maire à signer cette convention, ainsi qu'une fois l'ensemble des travaux du programme d'aménagement terminés et vérifiés,  tous les documents administratifs nécessaires à cette rétrocession.

Résultat du vote : Unanimité

9 - Vente d'un immeuble 33 sentier du Moulin

 

Par délibération n° 18 en date du 15 décembre 2015, le Conseil Municipal avait approuvé la vente d'un immeuble sis à Auchel, 33 sentier du moulin, cadastré section AP 59, d'une superficie de 617 m² environ, au prix de 30 000 € à Monsieur Bernard FAFINSKI.

 

L'intéressé ne donnant pas suite à ce projet, la S.A.S. HBD INVEST de Lens, ou toute autre personne physique ou morale pouvant s'y substituer, se propose d'acquérir ledit immeuble au prix de 25 000 €, prix fixé par le Service des Domaines, en date du 18 août 2016.

 

La signature de l'acte de vente auprès de la SCP HOLLANDER, Notaires à Béthune, devra intervenir avant le 30 mai 2017.

 

Le non-respect de cette date butoir entraînera la caducité de la présente délibération.

 

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à :

 

-          Vendre au prix de 25 000 €, l'immeuble cadastré section AP 59, d'une superficie d'environ 617 m² à la S.A.S HBD INVEST de Lens, ou toute autre personne physique ou morale pouvant s'y substituer,

 

-          Signer l'ensemble des actes administratifs et notariés relatifs à la vente de l'immeuble cadastré section AP 59 pour 617 m² environ au prix de 25 000 €.

 

Résultat du vote : Unanimité

10 - Incorporation dans le domaine communal  de la parcelle Cadastrée section AB 523  Rue Roger Salengro

Dans le cadre d'une enquête « bien sans maître », il est apparu que la parcelle sise rue Roger Salengro, cadastrée section AB 523  pour 665 m² est actuellement sans propriétaire connu.

Le manque d'entretien de cette dernière, entraînant des nuisances pour le voisinage a amené nos services à s'enquérir de l'identité des propriétaires de celle-ci.

 

Aucune des taxes légales concernant cette parcelle n'a été réglée depuis au moins trois ans, conformément à l'attestation de Monsieur le Percepteur de la Commune. Cet état de fait a été constaté par la Commission des Impôts lors de la réunion du 04 février 2016.

 

A ce titre, il est possible d'intégrer dans le domaine privé communal cette parcelle sise rue de la Fosse 3,  cadastrée section AB 523 pour 103 m² au territoire de la Commune d'Auchel.

 

En conséquence, et conformément aux articles 713 du Code Civil, L-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (C.G.P.P.P), il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à prendre un arrêté de classement de cette parcelle dans le domaine privé communal.

 

Cet arrêté sera notifié aux derniers propriétaires connus ou représentant de l'Etat dans le Département et affiché en Commune.

Résultat du vote : Unanimité

11 - Incorporation dans le domaine communal  de la parcelle cadastrée section AO 430 – 36, rue Emile Vandervelde

Dans le cadre d'une enquête « bien sans maître », il est apparu que la parcelle sise 36, rue Emile Vandervelde, cadastrée section AO 430 pour 496 m² est actuellement sans propriétaire connu.

Le manque d'entretien de cette dernière, entraînant des nuisances pour le voisinage a amené nos services à s'enquérir de l'identité des propriétaires de celle-ci.

 

Les taxes foncières relatives à cet immeuble n'ont pas été payées depuis au moins trois ans, conformément à l'attestation de Monsieur le Percepteur de la Commune. Cet état de fait a été constaté par la Commission des Impôts lors de la réunion du 04 février 2016.

 

A ce titre, il est possible d'intégrer dans le domaine privé communal cette parcelle sise 36, rue Emile Vandervelde, cadastrée section AO 430 pour 496 m² au territoire de la Commune d'Auchel.

 

En conséquence, et conformément aux articles 713 du Code Civil, L-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (C.G.P.P.P), il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à prendre un arrêté de classement de cette parcelle dans le domaine privé communal.

 

Cet arrêté sera notifié aux derniers propriétaires connus ou représentant de l'Etat dans le Département et affiché en Commune.

 

Résultat du vote : Unanimité

12- Incorporation dans le domaine communal des parcelles cadastrées section AR 31 & AR 232 – Sentier du Terril

Dans le cadre d'une enquête « bien sans maître », il est apparu que les parcelles sises Impasse du Terril, cadastrées section AR 31 pour 72 m² & AR 232 pour 210 m² sont actuellement sans propriétaire connu.

Le manque d'entretien de ces dernières, entraînant des nuisances pour le voisinage a amené nos services à s'enquérir de l'identité des propriétaires de celles-ci.

 

Les taxes foncières relatives à ces immeubles n'ont pas été payées depuis au moins trois ans, conformément à l'attestation de Monsieur le Percepteur de la Commune. Cet état de fait a été constaté par la Commission des Impôts lors de la réunion du 04 février 2016.

 

A ce titre, il est possible d'intégrer dans le domaine privé communal ces parcelles sises Sentier du Terril, cadastrées section AR 31 pour 72 m² et AR 232 pour 210 m² au territoire de la Commune d'Auchel.

 

En conséquence, et conformément aux articles 713 du Code Civil, L-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (C.G.P.P.P), il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à prendre un arrêté de classement de ces parcelles dans le domaine privé communal.

 

Cet arrêté sera notifié aux derniers propriétaires connus ou représentant de l'Etat dans le Département et affiché en Commune.

Résultat du vote : Unanimité

13 - Incorporation dans le domaine communal  de la parcelle Cadastrée section AM 977  Rue de la Fosse 3

Dans le cadre d'une enquête « bien sans maître », il est apparu que la parcelle sise rue de la Fosse 3, cadastrée section AM 977 pour 103 m² est actuellement sans propriétaire connu.

Le manque d'entretien de cette dernière, entraînant des nuisances pour le voisinage a amené nos services à s'enquérir de l'identité des propriétaires de celle-ci.

 

Les taxes foncières à cet immeuble n'ont pas été payées depuis au moins trois ans, conformément à l'attestation de Monsieur le Percepteur de la Commune. Cet état de fait a été constaté par la Commission des Impôts lors de la réunion du 04 février 2016.

 

A ce titre, il est possible d'intégrer dans le domaine privé communal cette parcelle sise  rue de la Fosse 3, cadastrée section AM 977 pour 103 m² au territoire de la Commune d'Auchel.

 

En conséquence, et conformément aux articles 713 du Code Civil, L-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (C.G.P.P.P), il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à prendre un arrêté de classement de cette parcelle dans le domaine privé communal.

 

Cet arrêté sera notifié aux derniers propriétaires connus ou représentant de l'Etat dans le Département et affiché en Commune.

Résultat du vote : Unanimité

14 - Carte Jeune 2016-2017

 

Par délibération n° 19 en date du 16 juin 2011, la ville d'Auchel a mis en place la Carte Jeune pour les 0 à 25 ans à destination des Auchellois et des Extérieurs à la commune.

 

Par délibération n° 34 du 15 décembre 2015, le Conseil Municipal a approuvé la mise en place de la nouvelle carte jeune 2016, valable une année scolaire, ainsi que les différents tarifs à appliquer.

 

Pour l'année scolaire 2016-2017, le Conseil Municipal est invité à approuver les tarifs suivants :

CARTES JEUNES 2016-2017 :

 

I ) Sport et Jeunesse

a) Piscine : tarif applicable 1 fois par mois :

Gratuit pour les Auchellois

Gratuit pour les Extérieurs fréquentant les établissements scolaires auchellois

1,40 € pour les extérieurs

2,00 € pour les accompagnants

 

b)Tonic center :

Réduction de 1 € par mois pour les Auchellois

Réduction de 1 € par mois pour les Extérieurs fréquentant les   établissements scolaires auchellois.

Réduction de 0,50 € par mois pour les extérieurs

 

 

Les ateliers :

a) de septembre à juin :

 

Réduction de 10 € pour les Auchellois

Réduction de 10 € pour les Extérieurs fréquentant les établissements scolaires auchellois

Réduction de 5 € pour les extérieurs

 

b) pendant les vacances :

 

Réduction 3 € pour les Auchellois

Réduction 3 € pour les Extérieurs fréquentant les établissements scolaires auchellois

Réduction 1,50 € pour les extérieurs

 

II) Culturel :

a) Cinéma : tarif applicable 1 fois par mois :

 

2 € pour les Auchellois

2 € pour les Extérieurs fréquentant les établissements scolaires auchellois

3 € pour les extérieurs

3,50 € pour les accompagnants

 

b) Saison culturelle :

 

Pour les Auchellois, les Extérieurs fréquentant les établissements scolaires auchellois et les Extérieurs :

Spectacle de catégorie A : application du tarif réduit

Spectacle de catégorie B : tarif à 3 €

 

c) Bibliothèque :

 

1 abonnement annuel à 2 € pour les Auchellois

1 abonnement annuel à 2 € pour les Extérieurs fréquentant les établissements scolaires auchellois

1 abonnement annuel à 3 € pour les Extérieurs

permettant d'emprunter 2 livres pour une durée de 15 jours maximum).

 

d) Ecole de danse : par trimestre

Réduction de 5 € pour les Auchellois

Réduction de 5 € pour les Extérieurs fréquentant les établissements scolaires auchellois

Réduction de 2,50 € pour les Extérieurs

 

Ecole de musique, tarif applicable à l'année :

Réduction de 5 € pour les Auchellois

Réduction de 5 € pour les Extérieurs fréquentant les établissements scolaires auchellois

Réduction de 2,50 € pour les Extérieurs

Réduction de 5 € pour l'atelier guitare pour les Auchellois

Réduction de 5 € pour l'atelier guitare pour les Extérieurs fréquentant les établissements scolaires auchellois

Réduction de 2,50 € pour l'atelier guitare pour les Extérieurs

Résultat du vote : Unanimité

 

15 - Modification du règlement intérieur de la restauration et garderie scolaires

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir valider les modifications apportées aux articles 3, 5 et 6 du règlement intérieur de la restauration et garderie scolaires joint en annexe.

Résultat du vote : Unanimité

 

16 - Maintenance des extincteurs des bâtiments de la Ville

Une consultation informelle a été lancée le 25 février 2016 afin d'assurer l'entretien des extincteurs, RIA et exutoires de fumée dans les différents bâtiments de la Ville pour lesquels la mise en place d'une maintenance s'avère nécessaire.

La société Opale-incendie se proposant  de réaliser cette assistance incluant la fourniture de petits consommables, les déplacements et la main d'œuvre  pour l'ensemble des bâtiments de la Ville, se trouve avoir présentée l'offre la plus avantageuse.

Il est donc demandé à l'assemblée d'autoriser le Maire à signer ce contrat de maintenance avec la société Opale Incendie.

Résultat du vote : 28 voix pour et 1 abstention

 

17 - Souscription d'un abonnement auprès de la société « Actia Muller » mises à jour de la valise de diagnostics des véhicules

 

 

Afin d'assurer la mise à jour des bases de données de l'entretien des véhicules, comme chaque année, il est  nécessaire de renouveler l'abonnement à la formule « Mises à jour, convention de services et hotline technique » qui arrive à échéance, pour un montant de 954 € TTC.  Cet abonnement permettra de recevoir au moins trois mises à jour.

 

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à renouveler l'abonnement, dans les conditions indiquées ci-dessus avec la société Actia Muller.

 

Résultat du vote : Unanimité

 

18 - Maintenance du standard téléphonique du centre culturel Odéon - contrat à intervenir avec la société Orange Business Services

La société Orange Business Services, installateur du standard téléphonique du centre culturel Odéon, nous propose un contrat « Multi Connect Office » afin d'en assurer la maintenance.

La solution proposée comporte :

-       La maintenance globale (fourniture de consommables, mises à jour, fourniture de pièces d'usure, interventions sur site,…)

-       La réparation des pannes avec rétablissement sous 10 heures maximum.

 

Le contrat, prévu pour une durée initiale de 5 ans, prendra effet dès la livraison et la mise en ordre de marche des équipements. Il pourra être reconduit tacitement, aux mêmes conditions, pour des périodes successives de 1 année et sera facturé annuellement au terme à échoir. Le montant annuel est fixé à 296.57 € HT.

 

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à :

-          signer tous les documents relatifs au contrat de maintenance et d'entretien à intervenir avec la société Orange Business Services, située 6 rue des Techniques - BP60316, 59666 Villeneuve d'Ascq Cedex,

 

-          prendre en charge le montant des factures annuelles sur une période de 5 ans à compter de l'installation du matériel.

 

Résultat du vote : Unanimité

Chapitre II – Finances

19 - Admissions en créances éteintes

 

En raison de l'insolvabilité des débiteurs (situations de surendettement – liquidation judiciaire), des titres de recettes dont le détail figure ci-après peuvent être inscrits créances éteintes :

Année 2013 :

Numéro du titre

Montant

Objet du titre

1006

801,00 €

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure 2013

451

275,00 €*

Centre de loisirs - juillet et août 2013

244

60,00 €

Centre de loisirs - avril 2013

245

45,00 €

Stages - avril 2013

474

420,00 €

Centre de loisirs - juillet et août 2013

513

72,00 €

Cantine - avril 2013

514

144,00 €

Cantine - mai 2013

 

* ce montant correspond au solde du titre 451. En effet, celui-ci a été émis pour un montant             de 315,00 € et une partie du titre a été payée.

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à inscrire ces titres de recettes en créances éteintes, pour un montant de 1 817,00 €.

Résultat du vote : Unanimité

 

20 - Garantie de transfert de prêt(s) de M§C Habitat à la société Maisons § cités Soginorpa - Auchel Quartier A ,    13 logements pour un montant de : 1 675 960,85 €.

 

La Caisse des dépôts et consignations a consenti le  11 juin 2013 au Cédant un prêt n° 1256887 d'un montant initial de  1 675 960,85 euros finançant.

 

Vu la demande formulée par MCH et tendant à transférer le(s) prêt(s) à Maisons & Cités SOGINORPA, ci-après le Repreneur.

Vu les articles L2252-1 et l 2252-2 du Code général des collectivités territoriales

Vu l'article L 443-7 alinéa 3 du Code de la construction et de l'habitation

Vu l'article L 443-13 alinéa 3 du Code de la construction et de l'habitation

Vu l'article 2298 du Code Civil

 

En raison de la vente des biens immobiliers du Cédant au Repreneur, le Cédant a sollicité de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui a accepté, le transfert dudit prêt.

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

 

Article 1 :

L'assemblée délibérante de AUCHEL réitère sa garantie à hauteur de   100    % pour le remboursement d'un prêt d'un montant initial de 1 675 960,85 euros consenti par la Caisse des dépôts et consignations au Cédant et transféré au Repreneur, conformément aux dispositions susvisées du Code de la construction et de l'habitation.

 

Article 2 :

Les caractéristiques financières du prêt transféré sont les suivantes :

  • Type de prêt : PLUS
  • Nom de l'opération : AUCHEL QUARTIER A
  • N° du contrat initial : 1256887
  • Montant initial du prêt en euros : 1 675 960,85 €
  • Montant des éventuels intérêts de préfinancement capitalisés :
  • Capital restant dû à la date CRD du 30/09/2016 : 1 621 353,73 €
  • Quotité garantie (en %) : 100%
  • Date de la première échéance du prêt : 1er février 2016
  • Durée résiduelle du prêt : 38
  • Périodicité des échéances : annuelle
  • Index : Livret A
  • Taux d'intérêt actuariel annuel à la date : 1,35 %
  • Modalité de révision : DL (double révisabilité limitée)
  • Taux annuel de progressivité des échéances à la date : 0

Les taux d'intérêts et de progressivité indiqués ci-dessus sont établis sur la base de l'index en vigueur à la date du 29/06/2016.

Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation de l'index sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0%.

Article 3 :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée résiduelle totale du prêt, jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par le Repreneur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et consignations, la collectivité s'engage à se substituer au Repreneur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 :

Le Conseil s'engage pendant toute la durée résiduelle du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt.

Article 5 :

Le Conseil autorise le Maire à intervenir à la convention de transfert de prêt qui sera passée entre la Caisse des Dépôts et Consignations et le Repreneur ou, le cas échéant, à tout acte constatant l'engagement du garant à l'emprunt visé à l'article 1 de la présente délibération.

 

Aussi il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le maintien de la garantie relative au prêt à transférer au profit du Repreneur.

Résultat du vote : 28 voix pour et 1 abstention

 

21 - Garantie de transfert de prêt(s) de M§C Habitat à la société Maisons § cités Soginorpa - Auchel Quartier A ,    13 logements pour un montant de : 154 193,50 €.

La Caisse des dépôts et consignations a consenti le  11 juin 2013 au Cédant un prêt n° 1256888 d'un montant initial de  154 193,50 euros finançant.

 

Vu la demande formulée par MCH et tendant à transférer le(s) prêt(s) à Maisons & Cités SOGINORPA, ci-après le Repreneur.

Vu les articles L2252-1 et l 2252-2 du Code général des collectivités territoriales

Vu l'article L 443-7 alinéa 3 du Code de la construction et de l'habitation

Vu l'article L 443-13 alinéa 3 du Code de la construction et de l'habitation

Vu l'article 2298 du Code Civil

 

En raison de la vente des biens immobiliers du Cédant au Repreneur, le Cédant a sollicité de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui a accepté, le transfert dudit prêt.

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

 

Article 1 :

L'assemblée délibérante de AUCHEL réitère sa garantie à hauteur de   100    % pour le remboursement d'un prêt d'un montant initial de 154 193,50 euros consenti par la Caisse des dépôts et consignations au Cédant et transféré au Repreneur, conformément aux dispositions susvisées du Code de la construction et de l'habitation.

 

Article 2 :

Les caractéristiques financières du prêt transféré sont les suivantes :

  • Type de prêt : PLUS
  • Nom de l'opération : AUCHEL QUARTIER A
  • N° du contrat initial : 1256888
  • Montant initial du prêt en euros : 154 193,50 €
  • Montant des éventuels intérêts de préfinancement capitalisés :
  • Capital restant dû à la date CRD du 30/09/2016 : 149 903,75€
  • Quotité garantie (en %) : 100%
  • Date de la première échéance du prêt : 1er février 2016
  • Durée résiduelle du prêt : 48
  • Périodicité des échéances : annuelle
  • Index : Livret A
  • Taux d'intérêt actuariel annuel à la date : 1,35 %
  • Modalité de révision : DL (double révisabilité limitée)
  • Taux annuel de progressivité des échéances à la date : 0

Les taux d'intérêts et de progressivité indiqués ci-dessus sont établis sur la base de l'index en vigueur à la date du 29/06/2016.

Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation de l'index sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0%.

Article 3 :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée résiduelle totale du prêt, jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par le Repreneur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et consignations, la collectivité s'engage à se substituer au Repreneur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 :

Le Conseil s'engage pendant toute la durée résiduelle du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt.

Article 5 :

Le Conseil autorise le Maire à intervenir à la convention de transfert de prêt qui sera passée entre la Caisse des Dépôts et Consignations et le Repreneur ou, le cas échéant, à tout acte constatant l'engagement du garant à l'emprunt visé à l'article 1 de la présente délibération.

 

Aussi il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le maintien de la      garantie relative au prêt à transférer au profit du Repreneur.

Résultat du vote : 28 voix pour et 1 abstention

 

22 - Garantie de transfert de prêt(s) de M§C Habitat à la société Maisons § cités Soginorpa - Auchel Cité ST Pierre , 1 logement pour un montant de : 26 354,46 €

La Caisse des dépôts et consignations a consenti le  11 juin 2013 au Cédant un prêt n° 1256877 d'un montant initial de  26 354,46 euros finançant.

 

Vu la demande formulée par MCH et tendant à transférer le(s) prêt(s) à Maisons & Cités SOGINORPA, ci-après le Repreneur.

Vu les articles L2252-1 et l 2252-2 du Code général des collectivités territoriales

Vu l'article L 443-7 alinéa 3 du Code de la construction et de l'habitation

Vu l'article L 443-13 alinéa 3 du Code de la construction et de l'habitation

Vu l'article 2298 du Code Civil

En raison de la vente des biens immobiliers du Cédant au Repreneur, le Cédant a sollicité de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui a accepté, le transfert dudit prêt.

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Article 1 :

L'assemblée délibérante de AUCHEL réitère sa garantie à hauteur de   100    % pour le remboursement d'un prêt d'un montant initial de 26 354,46 euros consenti par la Caisse des dépôts et consignations au Cédant et transféré au Repreneur, conformément aux dispositions susvisées du Code de la construction et de l'habitation.

 

Article 2 :

Les caractéristiques financières du prêt transféré sont les suivantes :

  • Type de prêt : PLAI
  • Nom de l'opération : AUCHEL CITE ST PIERRE
  • N° du contrat initial : 1256877
  • Montant initial du prêt en euros : 26 354,46 €
  • Montant des éventuels intérêts de préfinancement capitalisés :
  • Capital restant dû à la date CRD du 30/09/2016 : 25 798,33€
  • Quotité garantie (en %) : 100%
  • Date de la première échéance du prêt : 1er décembre 2015
  • Durée résiduelle du prêt : 48
  • Périodicité des échéances : annuelle
  • Index : Livret A
  • Taux d'intérêt actuariel annuel à la date : 0,55 %
  • Modalité de révision : DL (double révisabilité limitée)
  • Taux annuel de progressivité des échéances à la date : 0

Les taux d'intérêts et de progressivité indiqués ci-dessus sont établis sur la base de l'index en vigueur à la date du 29/06/2016.

Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation de l'index sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0%.

Article 3 :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée résiduelle totale du prêt, jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par le Repreneur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et consignations, la collectivité s'engage à se substituer au Repreneur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 :

Le Conseil s'engage pendant toute la durée résiduelle du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt.

Article 5 :

Le Conseil autorise le Maire à intervenir à la convention de transfert de prêt qui sera passée entre la Caisse des Dépôts et Consignations et le Repreneur ou, le cas échéant, à tout acte constatant l'engagement du garant à l'emprunt visé à l'article 1 de la présente délibération.

 

Aussi il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le maintien de la garantie relative au prêt à transférer au profit du Repreneur.

Résultat du vote : 28 voix pour et 1 abstention

 

23 - Garantie de transfert de prêt(s) de M§C Habitat à la société Maisons § cités Soginorpa - Auchel Cité ST Pierre , 1 logement pour un montant de : 132 495,81 €.

La Caisse des dépôts et consignations a consenti le  11 juin 2013 au Cédant un prêt n° 1256876 d'un montant initial de  132 495,81 euros finançant.

Vu la demande formulée par MCH et tendant à transférer le(s) prêt(s) à Maisons & Cités SOGINORPA, ci-après le Repreneur.

Vu les articles L2252-1 et l 2252-2 du Code général des collectivités territoriales

Vu l'article L 443-7 alinéa 3 du Code de la construction et de l'habitation

Vu l'article L 443-13 alinéa 3 du Code de la construction et de l'habitation

Vu l'article 2298 du Code Civil

 

En raison de la vente des biens immobiliers du Cédant au Repreneur, le Cédant a sollicité de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui a accepté, le transfert dudit prêt.

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

 

Article 1 :

L'assemblée délibérante de AUCHEL réitère sa garantie à hauteur de   100    % pour le remboursement d'un prêt d'un montant initial de 132 495,81 euros consenti par la Caisse des dépôts et consignations au Cédant et transféré au Repreneur, conformément aux dispositions susvisées du Code de la construction et de l'habitation.

 

Article 2 :

Les caractéristiques financières du prêt transféré sont les suivantes :

  • Type de prêt : PLAI
  • Nom de l'opération : AUCHEL CITE ST PIERRE
  • N° du contrat initial : 1256876
  • Montant initial du prêt en euros : 132 495,81 €
  • Montant des éventuels intérêts de préfinancement capitalisés :
  • Capital restant dû à la date CRD du 30/09/2016 : 129 044,91€
  • Quotité garantie (en %) : 100%
  • Date de la première échéance du prêt : 1er décembre 2015
  • Durée résiduelle du prêt : 38
  • Périodicité des échéances : annuelle
  • Index : Livret A
  • Taux d'intérêt actuariel annuel à la date : 0,55 %
  • Modalité de révision : DL (double révisabilité limitée)
  • Taux annuel de progressivité des échéances à la date : 0

Les taux d'intérêts et de progressivité indiqués ci-dessus sont établis sur la base de l'index en vigueur à la date du 29/06/2016.

Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation de l'index sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0%.

Article 3 :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée résiduelle totale du prêt, jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par le Repreneur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et consignations, la collectivité s'engage à se substituer au Repreneur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 :

Le Conseil s'engage pendant toute la durée résiduelle du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt.

Article 5 :

Le Conseil autorise le Maire à intervenir à la convention de transfert de prêt qui sera passée entre la Caisse des Dépôts et Consignations et le Repreneur ou, le cas échéant, à tout acte constatant l'engagement du garant à l'emprunt visé à l'article 1 de la présente délibération.

 

Aussi il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le maintien de la garantie relative au prêt à transférer au profit du Repreneur.

Résultat du vote : 28 voix pour et 1 abstention

 

24 - Garantie de transfert de prêt(s) de M§C Habitat à la société Maisons § cités Soginorpa - Auchel Cité ST Pierre , 12 logements pour un montant de : 311 949,12 €.

La Caisse des dépôts et consignations a consenti le  11 juin 2013 au Cédant un prêt n° 1256875 d'un montant initial de  311 949,12 euros finançant.

 

Vu la demande formulée par MCH et tendant à transférer le(s) prêt(s) à Maisons & Cités SOGINORPA, ci-après le Repreneur.

Vu les articles L2252-1 et l 2252-2 du Code général des collectivités territoriales

Vu l'article L 443-7 alinéa 3 du Code de la construction et de l'habitation

Vu l'article L 443-13 alinéa 3 du Code de la construction et de l'habitation

Vu l'article 2298 du Code Civil

 

En raison de la vente des biens immobiliers du Cédant au Repreneur, le Cédant a sollicité de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui a accepté, le transfert dudit prêt.

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

 

Article 1 :

L'assemblée délibérante de AUCHEL réitère sa garantie à hauteur de   100    % pour le remboursement d'un prêt d'un montant initial de 311 949,12 euros consenti par la Caisse des dépôts et consignations au Cédant et transféré au Repreneur, conformément aux dispositions susvisées du Code de la construction et de l'habitation.

Article 2 :

Les caractéristiques financières du prêt transféré sont les suivantes :

  • Type de prêt : PLUS
  • Nom de l'opération : AUCHEL CITE ST PIERRE
  • N° du contrat initial : 1256875
  • Montant initial du prêt en euros : 311 949,12 €
  • Montant des éventuels intérêts de préfinancement capitalisés :
  • Capital restant dû à la date CRD du 30/09/2016 : 303 834,6 €
  • Quotité garantie (en %) : 100%
  • Date de la première échéance du prêt : 1er décembre 2015
  • Durée résiduelle du prêt : 48
  • Périodicité des échéances : annuelle
  • Index : Livret A
  • Taux d'intérêt actuariel annuel à la date : 1,35 %
  • Modalité de révision : DL (double révisabilité limitée)
  • Taux annuel de progressivité des échéances à la date : 0

Les taux d'intérêts et de progressivité indiqués ci-dessus sont établis sur la base de l'index en vigueur à la date du 29/06/2016.

Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation de l'index sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0%.

Article 3 :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée résiduelle totale du prêt, jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par le Repreneur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et consignations, la collectivité s'engage à se substituer au Repreneur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 :

Le Conseil s'engage pendant toute la durée résiduelle du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt.

Article 5 :

Le Conseil autorise le Maire à intervenir à la convention de transfert de prêt qui sera passée entre la Caisse des Dépôts et Consignations et le Repreneur ou, le cas échéant, à tout acte constatant l'engagement du garant à l'emprunt visé à l'article 1 de la présente délibération.

Aussi il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le maintien de la garantie relative au prêt à transférer au profit du Repreneur.

Résultat du vote : 28 voix pour et 1 abstention

 

 

25 - Garantie de transfert de prêt(s) de M§C Habitat à la société Maisons § cités Soginorpa - Auchel Cité ST Pierre , 12 logements pour un montant de : 1 579 573.90  €

La Caisse des dépôts et consignations a consenti le  11 juin 2013 au Cédant un prêt n° 1256874 d'un montant initial de  1 579 573,90 euros finançant.

Vu la demande formulée par MCH et tendant à transférer le(s) prêt(s) à Maisons & Cités SOGINORPA, ci-après le Repreneur.

Vu les articles L2252-1 et l 2252-2 du Code général des collectivités territoriales

Vu l'article L 443-7 alinéa 3 du Code de la construction et de l'habitation

Vu l'article L 443-13 alinéa 3 du Code de la construction et de l'habitation

Vu l'article 2298 du Code Civil

 

En raison de la vente des biens immobiliers du Cédant au Repreneur, le Cédant a sollicité de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui a accepté, le transfert dudit prêt.

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Article 1 :

L'assemblée délibérante de AUCHEL réitère sa garantie à hauteur de   100    % pour le remboursement d'un prêt d'un montant initial de 1 579 573,90 euros consenti par la Caisse des dépôts et consignations au Cédant et transféré au Repreneur, conformément aux dispositions susvisées du Code de la construction et de l'habitation.

 

Article 2 :

Les caractéristiques financières du prêt transféré sont les suivantes :

  • Type de prêt : PLUS
  • Nom de l'opération : AUCHEL CITE ST PIERRE
  • N° du contrat initial : 1256874
  • Montant initial du prêt en euros : 1 579 573,90 €
  • Montant des éventuels intérêts de préfinancement capitalisés :
  • Capital restant dû à la date CRD du 30/09/2016 : 1 530 949,63 €
  • Quotité garantie (en %) : 100%
  • Date de la première échéance du prêt : 1er décembre 2015
  • Durée résiduelle du prêt : 38
  • Périodicité des échéances : annuelle
  • Index : Livret A
  • Taux d'intérêt actuariel annuel à la date : 1,35 %
  • Modalité de révision : DL (double révisabilité limitée)
  • Taux annuel de progressivité des échéances à la date : 0

Les taux d'intérêts et de progressivité indiqués ci-dessus sont établis sur la base de l'index en vigueur à la date du 29/06/2016.

Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation de l'index sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0%.

Article 3 :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée résiduelle totale du prêt, jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par le Repreneur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et consignations, la collectivité s'engage à se substituer au Repreneur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 :

Le Conseil s'engage pendant toute la durée résiduelle du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt.

Article 5 :

Le Conseil autorise le Maire à intervenir à la convention de transfert de prêt qui sera passée entre la Caisse des Dépôts et Consignations et le Repreneur ou, le cas échéant, à tout acte constatant l'engagement du garant à l'emprunt visé à l'article 1 de la présente délibération.

Aussi il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le maintien de la garantie relative au prêt à transférer au profit du Repreneur.

Résultat du vote : 28 voix pour et 1 abstention

 

26 - Multi-Accueil "Les P'tits Loups" - Actualisation du Projet d'Etablissement et du Règlement de Fonctionnement

Par délibération n°8  du 12 décembre 2013, la ville d'Auchel a autorisé le Maire à signer avec la Caisse d'Allocations Familiales, la convention de financement relative à la Prestation de Service Unique pour le Multi- accueil. Au 31 décembre 2016, cette convention prendra fin.

Afin de la renouveler et d'éviter toute rupture de paiement, la Caisse d'Allocations Familiales demande aux structures de réactualiser leur projet d'établissement ainsi que leur règlement de fonctionnement.

En ce sens, Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à approuver les modifications apportées au projet d'établissement et au règlement de fonctionnement qui sont joints en annexe.

Résultat du vote : Unanimité

 

27 - Versement d'une subvention à l'association FPH d'Auchel

A l'issue de la procédure de dissolution de l'association FPH intercommunal  Auchel - Noeux, la somme de 2 824,26 €, disponible sur le compte de celle-ci, a été reversée en deux parts égales aux communes membres.

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le Maire à octroyer la somme perçue, soit  1412.13 €, à l'association FPH d'Auchel.

Résultat du vote : Unanimité

Chapitre III – Marchés Publics

28 - Mise en place d'un règlement intérieur fixant les modalités de fonctionnement

de la commission d'appel d'offres compétente pour les marchés publics.

Les nouvelles directives de la commande publique abrogeant l'ancien code des marchés publics réforment la commission d'appel d'offres (CAO) imposant à chaque collectivité l'obligation d'instaurer un règlement intérieur de fonctionnement, propre à chaque collectivité, et répondant spécifiquement à ses caractéristiques, son environnement et ses contraintes. En effet, les règles de fonctionnement de la CAO ne figurent plus dans les nouveaux textes (à l'exception des règles de quorum).

 

C'est pourquoi il est demandé au Conseil Municipal de valider ce règlement joint en annexe.

 

Résultat du vote : 26 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention

 

 

Chapitre IV – Personnel

29 - Actualisation du tableau des effectifs

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n°2007-658 du 2 mai 2007 modifié, relatif au cumul d'activité des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le tableau des effectifs en date du 26 mai 2015 ;

Vu la publicité N°333342 effectuée auprès du centre de gestion concernant les postes d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère et 2ème classe, spécialité « danse classique » à temps non complet (7/20h), demeurée infructueuse faute de candidats statutaires pour ce poste ;

Vu l'unique candidature d'une personne titulaire du Diplôme d'Etat de Professeur de Danse Classique, pour exercer cette mission ;

Considérant que l'emploi du temps actuel de la candidate lui permet d'assurer uniquement un nombre d'heures limité à 4,5/20ème, en raison d'un cumul d'autres activités d'ordre professionnel,

 

Afin de permettre d'assurer la spécialité « danse classique » au sein de l'Ecole de Danse, il est nécessaire :

-       De modifier le temps de travail des postes d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère et 2ème classe « spécialité danse » à temps non complet 7/20ème, en poste à temps non complet (4,5/20ème).

 

Il est donc demandé au Conseil Municipal d'actualiser le tableau des effectifs en ce sens.

Résultat du vote : Unanimité

 

30 - Renforcement de la Police Municipale

 

Vu l'obligation légale pour les villes de plus de 10 000 habitants de création d'un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 15/12/2015, prévoyant sa création,

Vu l'installation du CLSPD le 21 avril 2016,

Vu l'enquête sur le sentiment d'insécurité diligentée dans ce cadre sur décision du Président de l'instance,

Vu l'élaboration du contrat local de sécurité en cours,

Vu la nécessité exprimée constamment tout au long de l'enquête par la population d'une présence accrue des services de sécurité sur la voie publique pour une meilleure tranquillité publique, l'un des trois objectifs du plan départemental de prévention de la délinquance,

Vu la présence de la Ville d'Auchel dans une zone de compétence Police Nationale,

Vu le contexte national et local d'emploi des forces de la Police Nationale qui ne pourra prendre en compte la volonté citoyenne d'une présence accrue d'effectifs de police sur la voie publique et la mise en place d'une police de proximité avec la population,

Il s'avère nécessaire de renforcer les effectifs de la Police Municipale d'Auchel comprenant actuellement un Brigadier-Chef de Police Municipale, et un Agent de Surveillance de la Voie Publique, et ce par le biais d'un recrutement de 6 Gardiens de Police Municipale,

Conformément à l'article 34 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, il appartient donc au Conseil Municipal de compléter l'effectif des emplois par l'adjonction de six postes au grade de Gardien du cadre d'emplois de la Police Municipale,

Il est proposé à l'Assemblée de compléter le tableau des effectifs selon les modalités définies ci-dessus.

Résultat du vote : 27 voix pour et 2 abstentions

Chapitre V – Jeunesse et Sport

 

31 - Ecole Municipale d'Athlétisme

 

 

La Délibération n°14 du 31 Mai 2016 a validé la création et mise en place d'une Ecole Municipale d'Athlétisme avec notamment la prise en charge de l'encadrement.

Le « Racing Club d'Auchel Athlétisme » ne souhaitant plus faire partie du projet, il incombe au Service Jeunesse et Sports de procéder à l'encaissement des inscriptions à chaque année scolaire. Celui-ci s'opérera sur la régie N°93 Activités Jeunesse et Sports.

A ce titre et pour une harmonisation des tarifs des Ateliers du Service Jeunesse et Sports, il est proposé :

60 € pour les auchellois et 75 € pour les extérieurs

En fonction des places disponibles, et pour toute inscription de mars à juin, le tarif est réduit à :

30 € pour les auchellois et 37.50 € pour les extérieurs

Le Conseil Municipal est invité à :

  • Valider la mise en place de cet atelier ainsi que les tarifs proposés.
  • Prendre en charge l'ensemble des dépenses inhérentes à l'organisation de ces activités ainsi que les frais d'assurance,
  • Autoriser le Maire à signer les différentes conventions avec les différents partenaires.

 

Résultat du vote : Unanimité

 

 

32 - Trail Tout Terrain 3ème édition

La Municipalité, par le biais de son Service Jeunesse et Sports souhaite reconduire le Trail Tout Terrain (course pédestre de pleine nature), le Dimanche 8 Janvier 2017.

Pour cette 3ème édition, 2 courses seront proposées aux concurrents :

-          10 km (une boucle) de cadets à masters (vétérans)*

-     20 km (2 boucles) de juniors à masters (vétérans)*

*selon la réglementation en vigueur de la Fédération Française

Les participants emprunteront les sentiers du Terril n°5 d'Auchel. Le départ commun des courses (9h30) se fera de la Cité 3 avec une arrivée à la Salle Hervé BEAUGRAND.

Les tarifs proposés sont les suivants :

-          10 km :   8€*

-          20 km : 15€*

*majoration de 2€ pour toute inscription le jour de la course

Les droits d'inscription seront encaissée sur la régie n°93 « Activités Jeunesse et Sports – Ateliers ».

Les participants des 12èmes Foulées auchelloises se voient obtenir la gratuité des courses sur 10 km ou 20 km. Néanmoins, cette gratuité ne leur permettra pas de bénéficier du lot technique offert à chacun des concurrents.

Récompenses :

Les 5 premiers de chaque course Hommes et Femmes se verront remettre un panier garni. Remise également d'un panier garni pour les 3 premiers de chaque catégorie sur les 2 courses (masters, espoirs, juniors, cadets).

Les dépenses occasionnées pour l'organisation de cette course sont estimées à

6500 €.

 

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à :

-          Approuver la mise en place de ce projet ainsi que les tarifs susmentionnés.

-          Prendre en charge l'ensemble des dépenses inhérentes à l'organisation de cette manifestation

-          Signer les conventions avec les différents partenaires

 

Résultat du vote : Unanimité

 

33 - Marche Nordique et Midi Sport Santé

La Municipalité propose la reconduction des activités « Marche Nordique » et Midi Sport Santé »  au vu de l'engouement que ces activités suscitent.

Celles-ci se dérouleront sous l'égide du  Service Jeunesse et Sports aux jours et horaires suivants :

Marche Nordique : lundi et jeudi de 10h00 à 12h00

Midi Sport Santé : mardi et jeudi de 12h00 à 14h00

Les tarifs proposés sont les suivants :

 

60€ pour les auchellois d'octobre à juin

75€ pour les extérieurs d'octobre à juin

 

Pour toute inscription de mars à juin, le tarif est réduit à :

30€ pour les auchellois et 37.50€ pour les extérieurs

Un tarif à la séance est proposé, à raison de pour les auchellois et pour les extérieurs.

Les inscriptions seront encaissées sur la régie de recettes n°93 « Activités Jeunesse et Sports » de chaque année scolaire.

Le Conseil Municipal est invité à :

  • Valider la mise en place de ces ateliers ainsi que les tarifs proposés.
  • Prendre en charge l'ensemble des dépenses inhérentes à l'organisation de ces activités ainsi que les frais d'assurance,
  • Autoriser le Maire à signer les différentes conventions avec les différents partenaires.

 

Résultat du vote : Unanimité

 

Chapitre VI – Cohésion Sociale

34 - Contrat local d'accompagnement à la scolarité 2017 -  Projet l'Ecole en Famille

Afin d'accompagner les habitants dans leurs projets, la commune a mis en place des actions d'animation et de développement dans les quartiers (Fonds de Participation des Habitants, Projet Municipal d'Activités Educatives, ateliers de Cohésion Sociale, ateliers jeunesse, ateliers artistiques,...).

 

Le diagnostic du Contrat de Ville et l'action du Programme de Réussite Educative révèlent d'importantes difficultés rencontrées dans le domaine de l'accompagnement scolaire des enfants par les parents.

 

Dans le cadre du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) et du Contrat de Ville, La commune souhaite répondre à cette problématique sur la base d'une action d'accompagnement intitulée : L'ECOLE EN FAMILLE : Cité des Provinces / Quartier Rimbert / Centre-Ville / Cité 5

 

Cette action prendra la forme d'un atelier de travail et d'échanges organisé au sein des quatre quartiers concernés, permettant de stimuler l'intérêt et l'implication des parents et des enfants dans le domaine de la scolarité. Il se déclinera chaque semaine, à raison de 2 séances par semaine, pour chaque quartier avec un groupe de 8 parents et de 8 enfants maximum. Ce projet aura pour objectif d'aborder, obligatoirement en famille, une partie du travail scolaire de la semaine, mais également de répondre aux difficultés rencontrées dans le domaine de la scolarité. Cette action nécessitera la participation d'intervenants qualifiés qui mettront à disposition et proposeront, en terme de ressource, leur expérience éducative et pédagogique. La prise en charge de la rémunération de ceux-ci s'effectuera sur la base du grade d'animateur principal de 1ère classe, 9ème échelon IB 619, IM 519 au prorata du nombre d'heures effectuées.

L'animatrice médiatrice de la ville interviendra également en accompagnement du groupe de participants.

 

 

Répartition des coûts et recettes prévisionnels :

 

Action

Coût Total en €

Ville

CAF au titre du CLAS

Etat Contrat de Ville

Valorisation ville (% du coût de l'action)

L'Ecole en Famille

4300

1290

1290

1720

1744 (25%)

 

Il est demandé au Conseil Municipal :

 

-   d'accepter et de prendre en charge le coût de ce projet en 2017 ;

-   de solliciter l'octroi de subventions pouvant être allouées au taux maximum auprès de l'ensemble des partenaires financiers pouvant être identifiés;

-   d'autoriser le Maire à signer tous les contrats et conventions à intervenir

 

Résultat du vote : Unanimité

 

 

Chapitre VII – Culturel

35 - Animations pour les enfants à la Bibliothèque

 

La Ville d'Auchel consciente de la plus-value apportée par le biais d'intervenants extérieurs auprès du public de la bibliothèque, propose la prestation d'une graphiste pendant les vacances de la Toussaint. Celle-ci viendra avec quelques toiles et proposera deux ateliers aux enfants qui pourront s'initier à différentes techniques artistiques. La journée se clôturera par un vernissage auquel les parents seront conviés pour apprécier le travail de leurs enfants et de l'artiste.

Le coût total de cette intervention est estimé à 500 €.

Le Conseil Municipal est invité à :

?    Accepter la prise en charge des frais inhérents à la réalisation de ce projet,

 

?    Autoriser le Maire à signer les contrats à intervenir, la convention d'animation et les documents inhérents au dit programme pour un montant estimé à 500 €.

 

?    Autoriser le Maire à contracter des subventions auprès des services du département, de la région, de l'Etat, ou toutes autres subventions pouvant être allouées au taux maximum.

 

Résultat du vote : Unanimité

Chapitre VIII – Développement Economique

36 - Salon des Créateurs et du Terroir

La ville d'Auchel souhaite mettre en place un salon des Créateurs et du Terroir les 22 et 23 octobre  2016.

Cette manifestation se déroulera dans la salle Roger Couderc est sera ouverte au Public le Samedi 22 de 12h à 19h et le Dimanche 23 de 10h à 19h.

Différentes associations animeront le Week-end.

Il est demandé au Conseil Municipal :

-          d'approuver la mise en place de ce projet,

-          de prendre en charge l'ensemble des dépenses inhérentes à l'organisation de cette manifestation.

Résultat du vote : Unanimité

Communications

-          Décision 2016-3

Autorisation de bénéficier d'un fonds de caisse au régisseur de la régie recettes « encaissement des droits de place, stationnement et voirie ».

(jointe en annexe)

 

-          Décision 2016-4

Régie de recettes « vente de confiseries au Bois de Saint Pierre » Modification du montant de l'encaisse maximale.

(jointe en annexe).

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h30

 

Le secrétaire de séance                                                                                      Le Maire

Vicky DISSOUS                                                                                      Richard JARRETT

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