Conseil Municipal du mois de Juillet

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUILLET 2016

République française

Liberté – Egalité - Fraternité

Département du PAS-DE-CALAIS

Commune d'AUCHEL

Arrondissement de BETHUNE

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Le Maire de la Ville d'Auchel certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés à la Mairie, conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

Séance ordinaire du 26 juillet 2016

L'an deux mil seize, le vingt-six juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, convoqué le dix neuf juillet, s'est réuni en séance ordinaire, en l'Hôtel de Ville d'Auchel, sous la présidence de Monsieur Richard JARRETT, Maire.

Conseillers en exercice :

Etaient présents :Richard JARRETT-Philibert BERRIER-Marie-Pierre HOLVOET-Gladys BECQUART-Michel VIVIEN-Laure BLASZCZYK-France LEBBRECHT-Jeannot EVRARD-Maryvonne BAYART-Daniel PETIT-Richard NOWAK-Marie-Rose DUCROCQ-Alain DELALEAU-Ingrid STIEVENARD-Véronique CLERY-Guy BETOURNE-Vicky DISSOUS-Hervé DUQUESNE-Carine RENAULT-Bruno ROUX-Véronique LAURENT-Christelle FAUCHET-Jean-Michel ROSE-Michèle JACQUET.

Absents ayant donné procuration : Daniel DUFOUR à Richard JARRETT- Martine DERLIQUE à Philibert BERRIER-Serge BOY à Marie-Pierre HOLVOET-Dany DEGARDINS à Michel VIVIEN-Philippe DUMOULIN à France LEBBRECHT-Brigitte KUBIAK à Gladys BECQUART-René BECOURT à Laure BLASZCZYK

Etaient absents : Christelle DELVILLE – André THELLIER (excusé).

Guy BETOURNE a été élu Secrétaire de Séance

 

ORDRE DU JOUR

 

Approbation de l'ordre du jour.

Résultat du vote : 28 voix pour et 3 abstentions.

Approbation du Procès-verbal de la séance du 31 mai 2016.

Résultat du vote : 28 voix pour et 3 abstentions.

Chapitre I – Administration Générale

 

1 - Modification des statuts de la Communauté d'agglomération de Béthune, Bruay , Noeux et Environs.

Par délibération du 15 juin 2016, le Conseil Communautaire d'Artois Comm. a approuvé le projet de modification statutaire de la Communauté d'Agglomération de Béthune, Bruay, Noeux et Environs en vue d'exercer, à compter du 1er janvier 2017, les compétences obligatoires suivantes :

-       En matière de développement économique : actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt  communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;

 

-       En matière d'accueil des gens du voyage : aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil ;

 

-       Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

La loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République vient, en effet, modifier la liste des compétences obligatoires exercées par les Communautés d'Agglomération.

La loi vient, tout d'abord, réécrire la définition légale de la compétence « développement économique » en supprimant l'intérêt communautaire pour les actions de développement économique et les zones d'activité économique. Seul le « soutien aux activités commerciales » reste soumis à l'intérêt communautaire. La promotion du tourisme devient une composante de la compétence à part entière, avec la possibilité de créer un office du tourisme.

La gestion des aires d'accueil des gens du voyage et la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés ont également vocation à être exercés à titre obligatoire.

Conformément à l'article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la modification statutaire des compétences de la Communauté d'agglomération de Béthune, Bruay, Noeux et Environs telle que reprise dans le document annexé, pour une prise d'effet au 1er janvier 2017.

Résultat du vote : unanimité.

 

2 - Modification des statuts de la Communauté d'agglomération de Béthune, Bruay , Noeux et Environs - Transfert de compétence en matière d'action sociale

Par délibération du 15 juin 2016, le Conseil communautaire d'Artois Comm. a approuvé le projet de modification statutaire de la Communauté d'agglomération de Béthune, Bruay, Noeux et Environs en vue d'exercer, à compter du 1er octobre 2016, la compétence optionnelle suivante : « Action sociale d'intérêt communautaire ».

La Communauté d'agglomération a été précurseur il y a 10 ans sur la thématique du handicap, concrétisant ses engagements dans une charte renouvelée cette année.

Lors de l'élaboration du Projet de Territoire, adopté en novembre 2013, la problématique de la santé a été évoquée à chaque réunion de concertation comme devant être prise en compte par la Communauté d'agglomération, dans la limite de ses compétences.

La Communauté d'Agglomération est,  par ailleurs, sollicitée pour intervenir en appui aux SIVOM du Bruaysis, du Béthunois et des Deux Cantons dans l'élaboration et le suivi de contrats locaux de santé ou pour prendre également en compte la question du maintien à domicile des personnes âgées, dans le cadre de l'élaboration d'un schéma de services, voire de la mutualisation de services.

L'exercice de cette compétence serait confié à un Centre Intercommunal d'Action Sociale, sans que celui-ci n'impacte les missions confiées par les communes à leurs CCAS.

Conformément à l'article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la compétence optionnelle suivante : « action sociale d'intérêt communautaire » pour une prise d'effet au 1er octobre 2016.

Résultat du vote : unanimité.

 

3 - Maintenance des alarmes anti-intrusion et incendie pour les bâtiments communaux.

Afin d'assurer l'entretien des alarmes des bâtiments communaux, une consultation informelle a été lancée le 10 mai 2016. La société ECO GEST se propose de réaliser cette prestation pour l'ensemble des matériels concernés incluant les pièces, les déplacements et la main d'œuvre pour des coûts annuels HT de :

 

-13 860 € Budget principal de la ville

 

-  2 300 € Budget Culture Animation et Location.

 

 

L'offre étant la plus avantageuse, il est demandé à l'Assemblée d'autoriser le Maire à signer les contrats de maintenance dont le détail est repris ci-dessus

Résultat du vote : unanimité.

4 - Dénomination de voirie

Un nouveau lotissement rue Fernand Dégrugillier est en phase de travaux de viabilisation ;        les logements seront desservis par une voirie qu'il est nécessaire de dénommer et à cet effet, le nom de « Résidence Albin HERNU » est proposé.

Le Conseil Municipal est invité à approuver cette proposition.

Résultat du vote : unanimité.

 

Chapitre II – Finances

 

5 - Décision Modificative n° 1 – Budget Principal

 

Le Conseil Municipal est invité à accepter et autoriser la décision budgétaire modificative n° 1 du budget de la Ville d'Auchel destinée à des inscriptions nécessaires à l'exécution budgétaire.

 

SECTION D'INVESTISSEMENT – DEPENSES

Nature

BP

RAR

DM1

TOTAL BUDGETE

HORS OPERATION

020

Dépenses imprévues

227 353,17 €

-   €

-       1 999,00 €

225 354,17 €

020

DEPENSES IMPREVUES

227 353,17 €

-   €

-       1 999,00 €

225 354,17 €

23131

Travaux en régie

120 000,00 €

-   €

-   €

120 000,00 €

4817

Pénalités de renégociation de la dette

-   €

-   €

1 325 000,00 €

1 325 000,00 €

040

OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

120 000,00 €

-   €

1 325 000,00 €

1 445 000,00 €

1641

Emprunts en euros

6 876 928,69 €

-   €

-   €

6 876 928,69 €

166

Refinancement de dette

4 733 784,41 €

-   €

-   €

4 733 784,41 €

2151

Réseaux de voirie

975,00 €

-   €

-   €

975,00 €

2152

Installations de voirie

865,00 €

-   €

-   €

865,00 €

2312

Agencements et aménagements de terrains

-   €

-   €

2 467,20 €

2 467,20 €

2313

Constructions

-   €

-   €

10 229,71 €

10 229,71 €

2315

Installations, matériel et outillage techniques

150 000,00 €

-   €

37 806,49 €

187 806,49 €

041

OPERATIONS PATRIMONIALES

11 762 553,10 €

-   €

50 503,40 €

11 813 056,50 €

10223

T.L.E.

-   €

-   €

10 000,00 €

10 000,00 €

10

DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES

-   €

-   €

10 000,00 €

10 000,00 €

2031

Frais d'études

20 000,00 €

32 376,00 €

30 000,00 €

82 376,00 €

20

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

20 000,00 €

32 376,00 €

30 000,00 €

82 376,00 €

2111

Terrains nus

350 000,00 €

-   €

-   €

350 000,00 €

2115

Terrains bâtis

-   €

72 660,00 €

-   €

72 660,00 €

2116

Cimetières

10 000,00 €

-   €

2 000,00 €

12 000,00 €

2188

Autres immobilisations corporelles

206 800,00 €

-   €

-   €

206 800,00 €

21

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

566 800,00 €

72 660,00 €

2 000,00 €

641 460,00 €

AFFECTATION GLOBALE

1 415 504,40 €

 

SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES

Nature

BP

RAR

DM1

TOTAL BUDGETE

021

Virement de la section fonctionnement

-   €

-   €

1 276 591,70 €

1 276 591,70 €

021

VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

-   €

-   €

1 276 591,70 €

1 276 591,70 €

1641

Emprunts en euros

1 325 000,00 €

-   €

-   €

1 325 000,00 €

28031

Frais d'études

13 156,00 €

-   €

-   €

13 156,00 €

28051

Concessions et droits similaires

4 497,49 €

-   €

-   €

4 497,49 €

28128

Autres agencements et aménagements de terrains

885,00 €

-   €

-   €

885,00 €

281534

Réseaux d'électrification

4 313,20 €

-   €

-   €

4 313,20 €

281568

Autre mater. Et outil. D'incendie, défense civile

1 202,36 €

-   €

-   €

1 202,36 €

281578

Autre matériel et outillage de voirie

15 871,56 €

-   €

-   €

15 871,56 €

28158

Autres installations, matériel et outillage tech.

6 213,00 €

-   €

-   €

6 213,00 €

28182

Matériel de transport

19 999,00 €

-   €

-   €

19 999,00 €

28183

Matériel de bureau et matériel informatique

10 882,00 €

-   €

-   €

10 882,00 €

28184

Mobilier

7 887,76 €

-   €

-   €

7 887,76 €

28188

Autres immobilisations corporelles

77 648,05 €

-   €

-   €

77 648,05 €

4817

Pénalités de renégociation de la dette

310 035,40 €

-   €

93 858,30 €

403 893,70 €

040

OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

1 797 590,82 €

-   €

93 858,30 €

1 891 449,12 €

1641

Emprunts en euros

6 876 928,69 €

-   €

-   €

6 876 928,69 €

166

Refinancement de dette

4 733 784,41 €

-   €

-   €

4 733 784,41 €

2033

Frais d'insertion

1 840,00 €

-   €

2 799,36 €

4 639,36 €

2315

Installations, matériel et outillage techniques

-   €

-   €

0,22 €

0,22 €

2318

Autres immobilisations corporelles en cours

-   €

-   €

47 703,82 €

47 703,82 €

238

Avances versées sur commandes immo. Corp.

150 000,00 €

-   €

-   €

150 000,00 €

041

OPERATIONS PATRIMONIALES

11 762 553,10 €

-   €

50 503,40 €

11 813 056,50 €

1321

Etat et établissements nationaux

317 526,07 €

77 773,99 €

-   €

395 300,06 €

1322

Régions

413 209,43 €

193 824,04 €

-   €

607 033,47 €

13258

Autres regroupements

223 458,09 €

-   €

-   €

223 458,09 €

1328

Autres

-   €

12 282,00 €

-   €

12 282,00 €

1342

Amendes de police

25 700,00 €

-   €

-       5 449,00 €

20 251,00 €

13

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES

979 893,59 €

283 880,03 €

-       5 449,00 €

1 258 324,62 €

AFFECTATION GLOBALE

1 415 504,40 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

Nature

BP

DM1

TOTAL BUDGETE

022

Dépenses imprévues

207 797,92 €

-     62 927,74 €

144 870,18 €

022

DEPENSES IMPREVUES

207 797,92 €

-     62 927,74 €

144 870,18 €

023

Virement à la section d'investissement

-   €

1 276 591,70 €

1 276 591,70 €

023

VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

-   €

1 276 591,70 €

1 276 591,70 €

6681

Indemnités pour remboursement anticipe d'emprunt

1 325 000,00 €

-   €

1 325 000,00 €

6811

Dap - immo. Incorporelles et corporelles

162 555,42 €

-   €

162 555,42 €

6862

Dot. aux amort. Des charges financières à repartir

310 035,40 €

93 858,30 €

403 893,70 €

042

OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

1 797 590,82 €

93 858,30 €

1 891 449,12 €

6718

Autres charges exceptionnelles sur ope de gestion

2 000,00 €

-   €

2 000,00 €

673

Titres annules (sur exercices antérieurs)

71 000,00 €

8 000,00 €

79 000,00 €

6745

Subventions aux personnes de droit prive

20 000,00 €

-   €

20 000,00 €

678

Autres charges exceptionnelles

37 200,00 €

-   €

37 200,00 €

67

CHARGES EXCEPTIONNELLES

130 200,00 €

8 000,00 €

138 200,00 €

AFFECTATION GLOBALE

1 315 522,26 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES

Nature

BP

DM1

TOTAL BUDGETE

722

Immobilisations corporelles

120 000,00 €

-   €

120 000,00 €

796

Transferts de charges financières

-   €

1 325 000,00 €

1 325 000,00 €

042

OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

120 000,00 €

1 325 000,00 €

1 445 000,00 €

76811

Sortie des emprunts à risques avec IRA capitalisée

302 712,64 €

-        9 477,74 €

293 234,90 €

76

PRODUITS FINANCIERS

302 712,64 €

-       9 477,74 €

293 234,90 €

AFFECTATION GLOBALE

1 315 522,26 €

Résultat du vote : 29 voix pour et 2 abstentions.

6 - Renégociation des emprunts MPH274835EUR et MPH274830EUR de la SFIL  - Etalement de la charge et du produit

Par délibérations n° 8 et 9 en date du 29 mars 2016, la ville d'Auchel s'est engagée dans le refinancement des emprunts MPH274835EUR et MPH274830EUR souscrits auprès de la Société Française de Financement Local. En parallèle, elle a sollicité le fonds de soutien auprès des services de l'Etat en date du 29 avril 2015.

Le refinancement des emprunts a donné lieu aux paiements d'indemnités de remboursement anticipées, intégrées dans le capital de deux nouveaux emprunts à hauteur de :

-       332 000,00 € pour l'emprunt MPH274835EUR ;

-       993 000,00 € pour l'emprunt MPH274830EUR.

 

Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M14, la Ville d'Auchel est autorisée à étaler les indemnités actuarielles capitalisées selon la durée résiduelle de chaque emprunt, soit :

-       13 années pour l'emprunt MPH274830EUR ;

-       19 années pour l'emprunt MPH274835EUR

 

S'agissant du fonds de soutien, la notification des décisions définitives de liquidation d'aides a été transmise le 7 juillet 2016, ces aides peuvent également être étalées aux mêmes conditions que l'étalement des charges.

Fonds de soutien notifié:

-       433 321,00 € pour l'emprunt MPH274835EUR ;

-       704 055,33 € pour l'emprunt MPH274830EUR.

 

Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à étaler les charges et les produits liés à la renégociation des emprunts aux conditions reprises ci-dessus.

Résultat du vote : unanimité.

 

Chapitre III – Marchés Publics

 

7 –  Marché Fourniture d'Electricité

Dans le cadre de l'ouverture progressive du marché de l'électricité à la concurrence, les tarifs réglementés d'EDF ne sont plus en vigueur depuis le 31 Décembre 2015. La commune devait alors souscrire une offre de marché auprès du fournisseur de son choix avant fin 2015.

 

Toutefois, pour les entreprises et les collectivités qui n'avaient pas encore effectué cette démarche au premier Janvier 2016, le gouvernement a mis en place un tarif transitoire pour l'électricité dont nous avons bénéficié jusqu'au 30 Juin 2016.

 

En perspective de la fin du dispositif transitoire au 30 Juin 2016, la Commission de Régulation de l'Energie (CRE) a désigné, au terme d'un appel d'offres, les fournisseurs devant assurer la continuité de fourniture des entreprises et des collectivités n'ayant toujours pas souscrit une offre de marché.

 

Compte tenu de la fin de la période transitoire et afin d'éviter de se voir imposer plusieurs fournisseurs pour nos différents sites et d'optimiser les coûts, un appel d'offres ouvert a donc été lancé par la commune dès le 17 Mai 2016, conformément au décret 2016-360 du 26 Mars 2016.

 

Les offres étaient à remettre pour le 13 Juin 2016 à 12 H 00.  La commission d'appel d'offres s'est réunie le 22 Juin 2016 à 15 H 00 et a dévolu à l'unanimité le marché la seule entreprise ayant répondu à la consultation : E.D.F pour un montant de 178.022.82 € HT.

 

Il est donc demandé à l'assemblée d'autoriser le Maire à signer toutes les pièces

du marché de fourniture d'électricité mis au point avec l'entreprise E.D.F.

 

Résultat du vote : unanimité.

 

Chapitre IV – Personnel

 

8 - Actualisation du tableau des effectifs

 

 

Après avis du Comité Technique, réuni en séance du 7 juin 2016, une actualisation du tableau des effectifs est proposée par :

 

-       La suppression de postes concernant des grades au sein de différentes filières et ce, de manière à établir une concordance avec les besoins réels.

 

-       La création d'un poste d'Animateur afin d'envisager la nomination d'un agent inscrit sur la liste d'aptitude au titre de la promotion interne.

 

Le Conseil Municipal est invité à accepter l'actualisation du tableau des effectifs ci-dessous.

 

 

 

EMPLOIS

EFFECTIFS

POURVUS

NON POURVUS

 

FILIERE ADMINISTRATIVE

 

DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES

1

0

1

 

ATTACHE PRINCIPAL

2

1

1

 

ATTACHE

2

2

0

 

REDACTEUR PRINCIPAL DE 1ère CLASSE

3

3

0

 

REDACTEUR PRINCIPAL DE 2ème CLASSE

3

2

1

 

REDACTEUR

4

4

0

 

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ère CL

4

3

1

 

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ème CL

4

4

0

 

ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1ère CL

17

17

0

 

ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2ème CL

17

16

1

 

FILIERE SPORTIVE

 

E.T.A.P.S. PRINCIPAL 1ère CL

2

2

0

 

E.T.A.P.S. PRINCIPAL 2ème CL

4

4

0

 

OPERATEUR PRINCIPAL A.P.S.

1

1

0

 

FILIERE MEDICO-SOCIALE - Secteur Médico-social

 

PUERICULTRICE

1

1

0

 

EDUCATEUR PRINCIPAL DE JEUNES ENFANTS TNC 17H30

1

1

0

 

INFIRMIERE EN SOINS GENERAUX DE CLASSE SUPERIEURE TNC 19H30

1

1

0

 

AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPALE DE 2ème CLASSE

1

1

0

 

AUXILIAIRE DE PUERICULTURE DE 1ère CLASSE

1

1

0

 

FILIERE TECHNIQUE

 

DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES

1

1

0

 

INGENIEUR

1

1

0

 

TECHNICIEN

3

3

0

 

AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL

4

0

4

 

AGENT DE MAITRISE

18

18

0

 

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ère CL

1

1

0

 

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CL

8

4

4

 

ADJOINT TECHNIQUE DE 1ère CL

6

6

0

 

ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CL

37

37

0

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

EMPLOIS

EFFECTIFS

POURVUS

NON POURVUS

 

FILIERE CULTURELLE

 

PROFESSEUR ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE HORS CLASSE - Musique 6/16ème

1

1

0

 

A.T.E.A. PRINC 1 CL - Piano 15/20ème

1

1

0

 

A.T.E.A. PRINC 1 CL - Tuba Saxhorn 3/20ème

1

1

0

 

A.T.E.A. PRINC 1 CL - Cor 7/20ème

1

1

0

 

A.T.E.A. PRINC 1 CL - Saxophone 9/20ème

1

1

0

 

A.T.E.A. PRINC 1 CL - Violon 7/20ème

1

1

0

 

A.T.E.A. PRINC 1 CL - Flûte 4/20ème

1

1

0

 

A.T.E.A. PRINC 1 CL -  Hautbois 7/20ème

1

1

0

 

A.T.E.A. PRINC 1 CL - Guitare 14/20ème

1

0

1

 

A.T.E.A. PRINC 1 CL – DANSE 7/20ème

1

0

1

 

A.T.E.A. PRINC 2 CL - DANSE 7/20ème

1

0

1

 

A.T.E.A. PRINC 2 CL - DANSE 20/20ème

1

1

0

 

A.T.E.A. PRINC 2 CL - Percussion 5/20ème

1

1

0

 

A.T.E.A. PRINC 2 CL - Trompette 10/20ème

1

1

0

 

A.T.E.A. PRINC 2 CL - Clarinette 9/20ème

1

1

0

 

A.T.E.A. PRINC 2 CL - Trombone 4/20ème

1

1

0

 

A.T.E.A. PRINC 2 CL - Guitare 14/20ème

1

1

0

 

ADJOINT DU PATRIMOINE DE 1ère CL

1

1

0

 

ADJOINT DU PATRIMOINE DE 2ème CL

1

1

0

 

FILIERE POLICE MUNICIPALE

 

BRIGADIER CHEF PRINCIPAL DE POLICE MUNICIPALE

1

1

0

 

FILIERE ANIMATION

 

ANIMATEUR

2

1

1

 

ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 2ème CL

2

2

0

 

ADJOINT D'ANIMATION DE 1ère CL

2

2

0

 

ADJOINT D'ANIMATION DE 2ème CL

5

5

0

179

162

17

 

Résultat du vote : 28 voix pour et 3 abstentions.

 

 

 

9 - Création d'une activité accessoire à l'Ecole de Musique

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

 

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

 

Vu le décret n°2007-658 du 2 mai 2007 modifié, relatif au cumul d'activité des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ;

 

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

 

Vu le tableau des effectifs en date du 26 mai 2015 ;

 

Vu la publicité N°329154 effectuée auprès du centre de gestion concernant le poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe, spécialité « Percussions » à temps non complet (5/20h), demeurée infructueuse faute de candidats statutaires pour ce poste;

 

Vu la candidature d'un agent, actuellement titulaire de la fonction publique Territoriale, pour exercer cette mission ;

 

Considérant qu'à ce titre, la personne pressentie ne peut être recrutée que dans le cadre d'une activité accessoire ;

 

Il est demandé au Conseil Municipal :

-          De procéder à la création d'une activité accessoire à l'école de musique pour l'activité « Percussions » à la rentrée de septembre 2016;

 

-          De rémunérer cette activité accessoire sur la base du traitement afférent au 1er échelon du grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à hauteur de 5/20h;

 

-          D'autoriser le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce recrutement.

 

Résultat du vote : unanimité.

 

Chapitre V – Jeunesse et Sport

 

10 - Mise en place d'une activité municipale : Gymnastique pour adultes

Démissionnaire lors de sa dernière Assemblée Générale, le Comité Directeur de l'Association « Gymnastique pour adultes » présidé par Mme Gladys BACZYNSKI n'a pu malheureusement se renouveler, faute de candidature.

Cette association, présente sur notre commune depuis plus de 35 ans, a permis la mise en place de nombreux cours de gymnastique d'entretien à destination des seniors avec des variantes qui se sont créées au fil des années comme la gymnastique douce, le yoga ou encore la Zumba.

Avec plus de 160 adhérents, cette association permet à de nombreux seniors d'avoir une activité physique régulière, leur permettant notamment de lutter contre la sédentarité et de ce fait de prévenir les facteurs de risques relatifs au vieillissement de l'organisme mais également de garder un lien social fort permettant de lutter contre un éventuel isolement.

Aussi, pour permettre à nos seniors de continuer à profiter de ces activités sportives, il est proposé au Conseil Municipal, la mise en place de cette activité « Gymnastique pour Adulte » sous l'égide municipale, à compter du 1er septembre.

Les activités proposées sont les suivantes :

Activités

Nombre de séances/Sem

Nombre de séance/an

Gymnastique d'entretien

5

205

Gymnastique douce

1

41

Yoga

1

41

Zumba

1

41

Les tarifications proposées sont les suivantes  pour la période de septembre à juin :

 

Activités

 

Tarification

 

Gymnastique d'entretien

75€

Gymnastique douce

50€

Yoga

85€

Zumba

40€

Gymnastique d'entretien+ Yoga

120€

Gymnastique d'entretien + Zumba

100€

Gymnastique douce +Yoga

100€

Tarif Séance unique

 

Il est à préciser que les recettes seront encaissées sur la régie de recettes n° 93 « Activités jeunesse et sports ».

Il est demandé à l'ensemble du Conseil Municipal :

-          d'approuver le projet

 

-          d'autoriser le Maire à signer les différentes conventions de partenariat et tous les documents permettant la réalisation de cette activité.

 

 

Résultat du vote : unanimité.

 

11 - Recrutement d'Agents contractuels pour accroissement temporaire d'activité au service Jeunesse et Sports

Par délibérations du 24 Juin 2014, du 10 Septembre 2014 et du 26 Mai 2015, le Conseil Municipal a approuvé la création de nouveaux postes d'agents contractuels, tenant compte du développement de nouvelles actions et de l'extension de certaines d'entre elles au sein du service Jeunesse et Sports. Une actualisation des délibérations s'avère donc nécessaire :

 

 

Désignation des activités

Nombre de postes

Natures des postes

 

Gymnastique pour adultes

 

6

Educateur et animateur encadrant les différentes activités proposées.

Activités périscolaires

-          Athlétisme

-          Récréatives

 

2

4

 

 

Le Conseil Municipal est invité à actualiser les délibérations du 24 Juin 2014,

10 Septembre 2014 et  26 Mai 2015 selon les dispositions définies ci-dessus.

 

Résultat du vote : unanimité.

 

 

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h50

 

Le secrétaire de séance                                                                                          Le Maire

Guy BETOURNE                                                                                         Richard JARRETT

 

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