Conseil Municipal du mois d'Avril

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2016

République française

Liberté – Egalité - Fraternité

Département du PAS-DE-CALAIS

Commune d'AUCHEL

Arrondissement de BETHUNE

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Le Maire de la Ville d'Auchel certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés à la Mairie, conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Séance ordinaire du 19 avril 2016

L'an deux mil seize, le dix-neuf avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, convoqué le douze avril, s'est réuni en séance ordinaire, en l'Hôtel de Ville d'Auchel, sous la présidence de Monsieur Richard JARRETT, Maire.

Séance ordinaire du 19 avril 2016

L'an deux mil seize, le dix-neuf avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, convoqué le douze avril, s'est réuni en séance ordinaire, en l'Hôtel de Ville d'Auchel, sous la présidence de Monsieur Richard JARRETT, Maire.

Conseillers en exercice :

Etaient présents :Richard JARRETT- Philibert BERRIER- Marie-Pierre HOLVOET- Gladys BECQUART- Michel VIVIEN- Laure BLASZCZYK- Daniel DUFOUR- Jeannot EVRARD-France LEBBRECHT- Maryvonne BAYART- Daniel PETIT-Martine DERLIQUE- Dany DEGARDINS-Richard NOWAK- Marie-Rose DUCROCQ- Philippe DUMOULIN- Brigitte KUBIAK-Alain DELALEAU Ingrid STIEVENARD- René BECOURT-Véronique CLERY- Guy BETOURNE- Hervé DUQUESNE- Carine RENAULT - Michèle JACQUET

Absents ayant donné procuration : Serge BOY à Richard JARRETT-Vicky DISSOUS à Philibert BERRIER- Christelle FAUCHET à Michèle JACQUET.

Etaient absents excusés : Bruno ROUX –Christelle DELVILLE – Véronique LAURENT- Christelle FAUCHET.

Etaient absents :  André THELLIER.

René BECOURT a été élu Secrétaire de Séance

 

ORDRE DU JOUR

 

Approbation de l'ordre du jour :

Résultat du vote : 26 voix pour et 2 abstentions.

 

Approbation du procès-verbal du 29 mars 2016

Résultat du vote : 26 voix pour et 2 abstentions

 

1 - Détermination des taux d'imposition

En application des dispositions de l'article 1639 A du Code Général des Impôts et de l'article L.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités territoriales et leurs groupements à fiscalité propre doivent voter les taux des impositions directes locales perçues à leur profit avant le 15 avril de chaque année.

Les taux d'imposition pour l'année 2016 vous sont proposés ci-après.

Ceux-ci restent identiques à ceux de l'année dernière.

Taxes

Taux 2016

Taxe d'habitation

21.09 %

Taxe foncière bâti

31.98 %

Taxe foncière non bâti

67.59 %

Le Conseil Municipal est invité à approuver les taux d'imposition proposés ci-dessus.

Résultat du vote : 26 voix pour et 2 abstentions

2 - Budget Primitif 2016 de la Ville

*Documents joints en annexe.

Résultat du vote : 26 voix pour et 2 voix contre.

3 - Budget Primitif 2016 du Budget Annexe « Culture-Animation-Location »

*Documents joints en annexe

Résultat du vote : 26 voix pour et 2 abstentions

 

4 - Révision et actualisation de l'AP/CP 2010-1- Opération de rénovation urbaine – périmètre ZUS et site associé

Par délibération n° 2 en date du 28 octobre 2010, l'Autorisation de Programme AP/CP 2010-1- Opération de rénovation urbaine – périmètre ZUS et site associé a été votée sur le budget Principal et a été modifiée le 30 avril et le 6 décembre 2011, le 27 mars et le 20 novembre 2012, le 26 mars 2013, le 29 avril 2014 et le 14 avril 2015.

 

Conformément aux articles L.2311-3 et R. 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales et au décret n°97-175 du 20 février 1997, il convient de réviser et d'actualiser l'AP/CP 2010-01 pour l'exercice 2016 de la manière suivante:

 

 

AP/CP 2010 - 1 - Opération de rénovation urbaine – périmètre ZUS et site associé - DEPENSES :

N° et intitulé de l'AP

Montant des AP

Pour mémoire AP votée en 2016 (Délibération du 14 avril 2015)

Révision de l'exercice N

Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N)

AP 2010-1- Opération de rénovation urbaine – périmètre ZUS et site associé

4 797 616,95 €

41 441,39 €

4 839 058,34 €

821-10-1-A - ING 01 Ordonnancement Pilotage et Coordination Urbaine

147 151,76 €

-   €

147 151,76 €

ING 03 -  Ingénierie - Gestion Urbaine de Proximité

14 929,07 €

-   €

14 929,07 €

AM 10 - Aménagements Vandervelde (AM 1 - Rue de la Fraternité + AM 2 - Rue Letmathe + AM 3 - Aménagement cadre de vie ZUS + AM 4 - Place des Ecoles)*

2 232 428,22 €

13 858,81 €

2 246 287,03 €

AM 5 - Aménagements -Signalétique/Mobilier urbain

84 000,00 €

28 297,20 €

112 297,20 €

AM 6 - Cité 3 - Aménagement piéton et paysager

1 038 102,27 €

-   €

1 038 102,27 €

EQ 1 - Vandervelde - Ecole maternelle

693 300,67 €

-   €

693 300,67 €

EQ 2 - Cité 3 - Local associatif

587 704,96 €

-             714,62 €

586 990,34 €

N° et intitulé de l'AP

Montant des CP

Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 01/01/N)

Crédits de paiement 2016 - Opération 201603

Restes à financer de l'exercice N+1 -

Restes à financer (exercices au-delà de N+1)

AP 2010-1- Opération de rénovation urbaine – périmètre ZUS et site associé

4 026 761,14 €

812 297,20 €

-   €

-   €

 

 

 

821-10-1-A - ING 01 Ordonnancement Pilotage et Coordination Urbaine

147 151,76 €

 

 

 

ING 03 -  Ingénierie - Gestion Urbaine de Proximité

14 929,07 €

 

 

 

AM 10 - Aménagements Vandervelde (AM 1 - Rue de la Fraternité + AM 2 - Rue Letmathe + AM 3 - Aménagement cadre de vie ZUS + AM 4 - Place des Ecoles)*

1 546 287,03 €

700 000,00 €

 

 

AM 5 - Aménagements -Signalétique/Mobilier urbain

-   €

112 297,20 €

 

 

AM 6 - Cité 3 - Aménagement piéton et paysager

1 038 102,27 €

 

 

 

EQ 1 - Vandervelde - Ecole maternelle

693 300,67 €

 

 

 

EQ 2 - Cité 3 - Local associatif

586 990,34 €

 

 

 

 

 

Les crédits de paiement 2016 définis ci-dessus seront inscrits dans l'opération n°201603 « ANRU », permettant ainsi une gestion des crédits budgétaires plus souple, le niveau de vote étant celui de l'opération.

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la révision et l'actualisation de l'AP/CP ci-dessus mentionnée ainsi que le niveau de vote par opération.

 

Résultat du vote : Unanimité.

 

5- Révision et actualisation de l'Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) :

AP/CP 2011-1- Equipements divers

 

Par délibération n° 12 du 30 avril 2011, modifiée les 27 mars et 20 novembre 2012, le 26 mars 2013, le 29 avril 2014 et le 14 avril 2015 et conformément aux articles L.2311-3 et R. 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, la collectivité a mis en place l'Autorisation de Programme et Crédits de Paiement « AP/CP 2011-1 – Equipements divers ».

Cependant, au regard des nécessités des services, il convient de réviser et d'actualiser « l'AP/CP 2011-1 – Equipements divers » de la manière suivante :

Autorisation de Programme et Crédits de Paiement 2011 - 1 – Equipements divers :

N° et intitulé de l'AP

Montant des AP

Pour mémoire AP votée en 2015 (Délibération du 14 avril 2015)

Révision de l'exercice 2016

Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N)

AP 2011-1- Equipements divers

519 150,48 €

-   2 675,85 €

516 474,63 €

Art 2051 - Concess.et droits similaires,brevets,licences

32 977,34 €

-   3 103,40 €

29 873,94 €

TOTAL CHAPITRE 20

32 977,34 €

-   3 103,40 €

29 873,94 €

Art 21578 - Autre matériel et outillage de voirie

72 076,30 €

10 196,73 €

82 273,03 €

Art 2158 - Autres immobilisations, matériel et outillage tech.

64 114,51 €

-   8 000,00 €

56 114,51 €

Art 2182 - Matériel de transport

94 299,00 €

-10 000,00 €

84 299,00 €

Art 2183 - Matériel de bureau et informatique

48 928,30 €

-   1 286,00 €

47 642,30 €

Art 2184 - Mobilier

40 051,77 €

-   1 457,27 €

38 594,50 €

Art 2188 - Autres immobilisations corporelles

166 703,26 €

10 974,09 €

177 677,35 €

TOTAL CHAPITRE 21

486 173,14 €

427,55 €

486 600,69 €

N° et intitulé de l'AP

Montant des CP

Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 01/01/N)

Crédits de paiement 2016- Opération 201601

Restes à financer de l'exercice N+1

Restes à financer (exercices au-delà de N+1)

AP 2011-1- Equipements divers

496 474,63 €

20 000,00 €

-   €

-   €

 

 

 

Art 2051 - Concess.et droits similaires,brevets,licences

27 873,94 €

2 000,00 €

-   €

-   €

TOTAL CHAPITRE 20

27 873,94 €

2 000,00 €

-   €

-   €

Art 21578 - Autre matériel et outillage de voirie

79 273,03 €

3 000,00 €

-   €

-   €

Art 2158 - Autres immobilisations, matériel et outillage tech.

51 114,51 €

5 000,00 €

-   €

-   €

Art 2182 - Matériel de transport

84 299,00 €

-   €

-   €

-   €

Art 2183 - Matériel de bureau et informatique

47 642,30 €

-   €

-   €

-   €

Art 2184 - Mobilier

37 594,50 €

1 000,00 €

-   €

-   €

Art 2188 - Autres immobilisations corporelles

168 677,35 €

9 000,00 €

-   €

-   €

TOTAL CHAPITRE 21

468 600,69 €

18 000,00 €

-   €

-   €

 

Les crédits de paiement 2016 définis ci-dessus seront inscrits dans l'opération n°201601 « Equipements Divers », permettant ainsi une gestion des crédits budgétaires plus souple, le niveau de vote étant celui de l'opération.

 

Cette AP/CP sera clôturée lors du vote du Compte Administratif 2016.

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la révision et l'actualisation de l'AP/CP ci-dessus mentionnée ainsi que le niveau de vote par opération.

 

Résultat du vote : Unanimité.

6 - Actualisation de l'Autorisation de Programme et Crédits de Paiement AP/CP 2013-1- Maintenance des bâtiments communaux

Par délibération n°9 du 26 mars 2013, modifiée les 29 avril et 16 décembre 2014 et le 14 avril 2015 et conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a approuvé l'ouverture de l'autorisation de programme et crédit de paiement « AP/CP n°2013-1 : Maintenance des bâtiments communaux », comprenant la création de la salle des fêtes dans le bâtiment appelé « marché couvert » sis place Jules Guesde (délibération du 26 juin 2012).

Au regard de l'avancée des travaux et notamment de l'aménagement intérieur de la salle, il convient d'actualiser comme suit « l'AP/CP 2013-1- Maintenance des bâtiments communaux », conformément à l'article L.2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Autorisation de programme et crédits de paiement 2013 -1 - Maintenance des bâtiments communaux :

N° et intitulé de l'AP

Montant des AP

Pour mémoire AP votée en 2015 (Délibération du 14 avril 2015)

Révision de l'exercice N

Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N)

AP/CP 2013-1 – Maintenance des bâtiments communaux

1 496 861,36 €

-   €

1 496 861,36 €

 

 

 

 

Salle des fêtes

1 496 861,36 €

-   €

1 496 861,36 €

N° et intitulé de l'AP

Montant des CP

Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 01/01/N)

Crédits de paiement 2016 - Opération 201602

Restes à financer de l'exercice N+1- Opération 201702

Restes à financer (exercice au-delà de N+1)

AP/CP 2013-1 – Maintenance des bâtiments communaux

540 229,68 €

380 000,00 €

576 631,68 €

-   €

 

 

 

 

 

Salle des fêtes

540 229,68 €

380 000,00 €

576 631,68 €

-   €

 

Les crédits de paiement 2016 définis ci-dessus sont inscrits dans l'opération n°201602 « Salle des fêtes », permettant ainsi une gestion des crédits budgétaires plus souple, le niveau de vote étant celui de l'opération.

 

Les crédits de paiement correspondant aux « restes à financer » auront la même politique de gestion et feront l'objet d'une inscription au budget primitif concerné.

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver l'actualisation de l'AP/CP ci-dessus mentionnée ainsi que le niveau de vote par opération.

 

Il est  précisé que l'AP votée sera révisée lors d'une décision modificative dès que les résultats d'appel d'offres seront connus.

 

Résultat du vote : Unanimité.

7 - Mise en place de l'Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) :

AP/CP 2016-1- Equipements divers 2016-2020

Par délibération n° 2 en date du 28 octobre 2010, la ville d'Auchel a mis en place une gestion comptable pluriannuelle de ses investissements par le biais des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement, conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales et au décret n° 97-175 du 20 février 1997.

A ce titre et afin de répondre aux besoins d'équipement des services sur les années 2016 à 2020, il est nécessaire de procéder à la création d'une Autorisation de Programme et Crédits de Paiement concernant la catégorie AP « thématiques » :

AP/CP n°2016-1 : Equipements divers 2016-2020.

Autorisation de Programme et Crédits de Paiement 2016 - 1 – Equipements divers 2016-2020 - DEPENSES :

 

N° et intitulé de l'AP

Montant des AP

Pour mémoire AP votée en 2016

Révision de l'exercice 2016

Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N)

AP 2016-1- Equipements divers

300 000,00 €

-   €

300 000,00 €

 

 

N° et intitulé de l'AP

Montant des CP

Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 01/01/N)

Crédits de paiement 2016- Opération 201604

Restes à financer de l'exercice N+1       201704

Restes à financer (exercices au-delà de N+1)

AP 2016-1- Equipements divers

-   €

60 000,00 €

60 000,00 €

180 000,00 €

 

 

Les crédits de paiement 2016 définis ci-dessus seront inscrits dans l'opération n°201604 « Equipements Divers 2016-2020 », permettant ainsi une gestion des crédits budgétaires plus souple, le niveau de vote étant celui de l'opération.

Les crédits de paiement correspondant aux « restes à financer » auront la même politique de gestion et feront l'objet d'une inscription au budget primitif concerné.

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver l'ouverture de l'Autorisation de Programme et Crédits de Paiement « Equipements divers 2016-2020 » comme définie ci-dessus ainsi que le niveau de vote par opération.

 

Résultat du vote : Unanimité.

 

8 - Signature d'une convention en application du 2°du I de l'article 3 du décret n°2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque

 

Le Conseil Municipal a autorisé le Maire par délibérations en date du 29 mars 2016 à procéder à la renégociation des emprunts MPH274830EUR et  MPH274835EUR contractés auprès de Caisse Française de Financement Local (« CAFFIL ») et SFIL et à accepter le fonds de soutien de l'Etat.

 

Pour ce faire, le bordereau de réponse d'acceptation de l'aide sera déposé auprès des services de la Préfecture d'ARRAS avant le 26 avril  2016. En ce sens, une convention avec le représentant de l'Etat ayant pour objet de définir les modalités de versement du fonds de soutien doit être conclue.

 

C'est pourquoi, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à Signer une convention avec le représentant de l'Etat (projet de convention joint en annexe) ayant pour objet de définir les modalités de versement du fonds de soutien.

 

Résultat du vote : Unanimité.

9 - Conception urbaine – signature d'un contrat d'assistance

 

La ville d'AUCHEL souhaite mener une réflexion sur l'avenir de la commune à la recherche d'un cadre urbain adapté à la vie quotidienne tant de l'individu que de la communauté.

La démarche à engager est la suivante:

 

ü  Renouer avec les pratiques urbaines historiques reposant sur la conception de l'espace public comme lieu d'échange, de vie, de lien, de sociabilité.

 

ü  Requalifier l'attractivité des atouts communaux en termes d'environnement physique, de variété d'espaces urbains, de maillages à l'échelle humaine, de ponctuation des limites de l'aire urbaine…

 

ü  Proposer une palette d'offre d'habitat et de services adaptée à tous les âges (primo accédant, béguinage, collectif, individuels, locatif, accession libre).

 

 

Préalablement à toute intervention d'équipe d'urbanistes, de paysagistes et d'architectes, l'équipe municipale souhaite maîtriser au mieux les enjeux associés au projet et s'inscrire dans une démarche participative.

 

Pour ce faire, le cabinet « Hurba », spécialisé dans l'approche psycho-sociale de la requalification du cadre de vie au quotidien propose cette mission qui s'accompagnera de l'élaboration d'un « Guide des recommandations urbaines » pour un montant HT de 24.920.00 €.

 

Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer la proposition d'assistance à la conception urbaine avec le cabinet « Hurba » situé 6 avenue Carnot, Paris  aux  conditions définies ci-dessus.

 

Résultat du vote : Unanimité.

10 - « Maisons et Cités » -  Résidence Marcel Wacheux - Accord de principe – Garanties    d'emprunt -

 

Au titre de la réalisation de la Résidence Marcel Wacheux d'une opération de 12 logements et pour faire suite à la demande de « Maisons et Cités » relatif à la délivrance d'une garantie d'emprunts, il est demandé au Conseil Municipal de donner un accord de principe sur la notion de garanties d'emprunts aux montants et conditions prévisionnels repris ci-après :

 

Montant

Taux

Durée

PLUS Construction

585 225 €

Livret A  + 0,60 %

40 ans

PLUS Foncier

171 971 €

Livret A  + 0,60 %

50 ans

PLA1 Construction

288 327 €

Livret A  - 0,20 %

40 ans

PLAI Foncier

84 727 €

Livret A  - 0,20 %

50 ans

 

Cet accord de principe est nécessaire dans un premier temps pour démarrer les travaux, dans un second temps, les garanties d'emprunts effectives seront présentées au Conseil Municipal pour approbation.

Résultat du vote : Unanimité.

11 - Approbation des critères de versement des subventions

votées au Budget Primitif

 

Par délibération n° 12 du 13 avril 2010, le Conseil Municipal a approuvé les critères de versement des subventions ci-après :

  • Subvention inférieure ou égale à 150 € : versement unique au mois de mai ;
  • Subvention supérieure à 150 € et inférieure à 8 500 € : versement égal à 50% en mai et versement du solde en septembre ;
  • Subvention égale ou supérieure à 8 500 € : les critères de versement seront définis dans la convention d'objectifs.

Néanmoins, le Budget Primitif de la collectivité pouvant être voté jusqu'au 15 avril (sous réserve de modification législative), il s'avère nécessaire de modifier ces critères afin que le versement s'effectue dès que le budget est rendu exécutoire.

Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les critères de versement des subventions suivants :

  • Subvention inférieure ou égale à 150 € : versement unique dès que le Budget Primitif est rendu exécutoire ;
  • Subvention supérieure à 150 € et inférieure à 8 500 € : versement égal à 50% dès que le Budget Primitif est rendu exécutoire et  versement du solde en septembre ;
  • Subvention égale ou supérieure à 8 500 € : les critères de versement seront définis dans la convention d'objectifs.

 

Résultat du vote : Unanimité.

 

12 - Association « Club des Handballeurs Auchellois » - Signature d'une convention d'objectifs

 

Par délibération n° 4 du 15 décembre 2015, le Conseil Municipal a autorisé le  versement d'une avance déductible de la subvention annuelle 2016 d'un montant de 2 400,00 €, à l'association « Club des Handballeurs Auchellois »

 

 

Pour l'année 2016, le « Club des Handballeurs Auchellois » sollicite une subvention de 12 000,00 €.

Considérant que ce projet est en adéquation avec la politique sportive municipale consistant notamment à développer la pratique sportive chez les jeunes et représenter la commune d'Auchel sur le territoire.

 

Vu l'état annexé au Budget Primitif 2016 reprenant l'attribution d'une subvention complémentaire de 9 600,00 € à  l'association « Club des Handballeurs Auchellois ».

 

Considérant les délibérations en date du 13 avril 2010 et du 12 avril 2016 instituant la signature d'une convention d'objectifs avec les associations bénéficiant de subventions égales ou supérieures à 8 500,00 € et définissant les critères de versement.

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer la convention d'objectifs à intervenir avec le « Club des Handballeurs Auchellois » pour l'année 2016, d'un montant total de subvention de 12.000 € (2.400,00 € + 9.600,00 €).

 

Résultat du vote : Unanimité.

 

13 - Union Sportive Auchelloise Jeunes- Signature d'une convention d'objectifs

 

Considérant que les projets initiés par « Union Sportive Auchelloise Jeunes » sont en adéquation avec la politique sportive municipale consistant notamment à développer la pratique sportive chez les jeunes et représenter la commune d'Auchel sur le territoire.

 

Vu l'état annexé au Budget Primitif 2016 reprenant l'attribution d'une subvention d'un montant de 10 000,00 € à l'association « Union Sportive Auchelloise Jeunes ».

 

Considérant les délibérations en date du 13 avril 2010 et du 12 avril 2016 instituant la signature d'une convention d'objectifs avec les associations bénéficiant de subventions égales ou supérieures à 8 500,00 € et définissant les critères de versement.

 

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer la convention d'objectifs à intervenir avec l'association « Union Sportive Auchelloise Jeunes » pour l'année 2016.

 

Résultat du vote : Unanimité.

14 - Association « CSP St Pierre » - Signature d'une convention d'objectifs

 

Considérant que les projets initiés par l'association « CSP St Pierre» sont en adéquation avec la politique sportive municipale consistant notamment à développer la pratique sportive chez les jeunes et représenter la commune d'Auchel sur le territoire.

 

Vu l'état annexé au Budget Primitif 2016 reprenant l'attribution d'une subvention d'un montant de 10 000,00 € à l'association « CSP St Pierre ».

 

Considérant les délibérations en date du 13 avril 2010 et du 12 avril 2016 instituant la signature d'une convention d'objectifs avec les associations bénéficiant de subventions égales ou supérieures à 8 500,00 € et définissant les critères de versement.

 

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer la convention d'objectifs à intervenir avec le « CSP St Pierre » pour l'année 2016.

 

Résultat du vote : Unanimité.

 

Chapitre II – Administration Générale

 

15 - SAZIRAL - Convention de reversement de fiscalité 2016

Il est rappelé à l'assemblée que  les dispositions en matière de reversements de fiscalité conférées par la loi de finances rectificative pour 2013 votée le 29 décembre 2013, et notamment la faculté de faire appel à une majoration de ressources correspondant à la différence entre :

  • les 9/10èmes du montant de la TP perçue en 2010 par les collectivités ;
  • le produit de la CFE, la CVAE, l'IFER, la TasCOM et la TaFNB encaissées l'année N.

Il est précisé également que peuvent être intégrées aux versements et reversements la taxe foncière sur les propriétés bâties, la compensation « part salaires » de l'ancienne TP et toute compensation pour perte de bases ou de produits perçue par les collectivités l'année N, conformément à la législation en vigueur.

La dernière convention de reversements de fiscalité a été signée le 23 février 2015 entre le Saziral, ses cinq communes membres et la communauté d'agglomération Artois-Comm. Elle concernait les exercices budgétaires 2014 et 2015.

La dissolution du syndicat n'ayant pas été prononcée à l'échéance du 31 décembre 2015, notamment en raison de la promulgation de la loi « Notre » recomposant les intercommunalités à partir du 1er janvier 2017, il convient de passer une nouvelle convention pour garantir les échanges de fiscalité de l'exercice 2016.

Cette convention sera la dernière liant les collectivités associées du fait de l'adoption du nouveau schéma départemental dans le courant de cette année. Les données ayant prévalu à l'élaboration de la nouvelle convention sont les suivantes :

  • En adoptant la précédente convention, le Comité du Saziral a posé comme principe fondamental de préserver les équilibres budgétaires des collectivités.
  • L'ensemble des ressources mobilisées, comprenant les taxes et la part autorisée de la majoration de ressources définie par la loi de finances rectificative pour 2013, est fixé à 2.707.964 €, identique au montant arrêté pour l'exercice 2015.
  • Le besoin de financement prévisionnel du syndicat a été arrêté à 650.001 euros.
  • Les compensations allouées au titre du contingent d'aide sociale aux communes d'Allouagne (96.893 €), Auchel (79.427 €) et Lillers (16.516 €) sont immuables depuis la signature de la convention du 24 décembre 2002.
  • La convention maintient les taux antérieurs de reversements des plus-values fiscales à redistribuer, un prorata s'appliquant à Auchel et Lozinghem en fonction du poids représenté par Artois Comm dans les versements. Avant 2002, ces taux étaient de 9.12% pour Allouagne, 44.35% pour Auchel, 9.42% pour Burbure, 33.21% pour Lillers et 3.90% pour Lozinghem.

En fonction de l'ensemble de ces éléments, les échanges prévisionnels de fiscalité pour l'exercice 2016 peuvent se résumer ainsi qu'il suit :

 

Année 2016

Versements

Plus-values

Compensations fixes

Reversements Artois Com

Allouagne

165 356 €

170 100 €

96 893 €

 

Auchel

181 832 €

260 686 €

79 427 €

542 290 €

Burbure

0 €

175 695 €

 

 

Lillers

506 223 €

619 409 €

16 516 €

 

Lozinghem

0 €

22 924 €

 

47 687 €

Artois Com

1 854 553 €

616 315 €

 

 

 

Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 1960 portant création du SAZIRAL,

Vu les arrêtés préfectoraux des 30 décembre 1966 et 31 juillet 1979 modifiant les statuts du SAZIRAL,

Vu les articles 11 et 29 de la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, relatifs aux reversements conventionnels de fiscalité,

Vu les délibérations du SAZIRAL n°1999/10 du 24 mars 1999 et n°1999/19 du 23 juin 1999,

Vu les statuts de la communauté d'agglomération de l'Artois modifiés par arrêté préfectoral le 19 septembre 2002,

Vu la convention exécutoire en date du 24 décembre 2002 liant le SAZIRAL, Artois Comm et les communes de Lillers, Auchel, Allouagne, Burbure et Lozinghem,

Vu la convention exécutoire en date du 18 avril 2013 liant le SAZIRAL, Artois Comm et les communes de Lillers, Auchel, Allouagne, Burbure et Lozinghem,

Vu la convention exécutoire en date du 23 février 2015 liant le SAZIRAL, Artois Comm et les communes de Lillers, Auchel, Allouagne, Burbure et Lozinghem,

Vu la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010,

Vu le V de l'article 45 de la loi n°2013-1279-du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013,

Ainsi, Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à :

  • Approuver la nouvelle convention de reversements de fiscalité (jointe en annexe)

 

  • Signer la convention de reversement de fiscalité sur l'année 2016.

 

Résultat du vote : Unanimité.

 

16 - Remboursement location de la salle Jean Moulin

 

En date du 31 décembre 2015, la salle Jean Moulin a été louée pour un montant de

285 €. Or, il s'avère que suite à un problème de toiture cette location n'a pu être réalisée dans de bonnes conditions, des dégâts des eaux ayant été constatés.

 

 

Pour faire suite à la demande de la locataire, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à rembourser le coût de location de cette salle.

 

Résultat du vote : Unanimité.

17 - Prise en charge de repas

 

La Commune souhaite offrir un repas aux bénévoles ayant participé à la campagne 2015 - 2016 des « restos du cœur. »

 

En ce sens, Le Conseil Municipal est invité à :

 

ü  Approuver le principe de ce projet

 

ü  Prendre en charge la dépense pour un montant estimé à 500 euros.

 

Les crédits seront prévus au budget primitif de l'année 2016.

Résultat du vote : Unanimité.

 

18 - Attribution d'un logement de fonction – sis 24 avenue Gandhi

 

Par délibération en date du 02 octobre 2012,  le Conseil Municipal a décidé de mettre en location, le logement sis 24 avenue Gandhi d'une superficie habitable de 101 m2 disposant d'un séjour, cuisine, 4 chambres, bains, salle d'eau, WC, entrée, dégagement et rangements pour un montant de 650 €.

 

En date du 15 décembre 2015, le logement étant libre d'occupation depuis le 1er janvier 2014, au regard des risques de dégradations engendrées (bâtiment non chauffé), le Conseil Municipal a fixé le loyer à 600 €. Toutefois, malgré cette démarche aucune demande de location n'a été formulée.

Aussi, compte tenu de la nécessité absolue de service, il est demandé à l'Assemblée d'autoriser le Maire à :

ü  Octroyer ce logement à compter du 1er mai 2016 au Brigadier-chef principal de police municipale,

 

ü  Signer l'arrêté portant attribution du logement de fonction.

 

Conformément au décret 2012-752 du 9 Mai 2012 et à l'arrêté du 22 juin 2013, les charges (eau, électricité, gaz) ne sont pas prises en compte par la collectivité, celles-ci seront directement réglées par l'agent.

Résultat du vote : Unanimité.

19 - Convention d'utilisation de la Piscine Municipale à titre gracieux par le Service Départemental d'Incendie et de Secours.

Le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Pas-de-Calais sollicite l'octroi, à titre gracieux, de créneaux horaires à la Piscine Municipale afin d'y pratiquer régulièrement des entrainements.

Considérant qu'afin d'exercer au mieux leurs fonctions, les Sapeurs Pompiers Professionnels doivent maintenir leurs conditions physiques, la ville d'Auchel souhaite accompagner le S.D.I.S dans cette démarche au titre de cet équipement municipal.

C'est pourquoi, il est demandé à l'Assemblée d'autoriser le Maire à :

-       Accorder au « S.D.I.S » la mise à disposition gratuite de créneaux horaires à la Piscine Municipale dans les conditions définies dans la convention.

 

-       Signer ladite convention.

 

Résultat du vote : Unanimité.

 

20 - Mise à disposition à titre gratuit de la salle Roger Couderc

Les établissements scolaires Auchellois et plus particulièrement les Collèges et Lycées ainsi que les associations de parents d'élèves ont sollicité la ville d'Auchel afin de leur mettre à disposition, à titre gratuit, la salle Roger Couderc pour l'organisation sous leurs responsabilités de « soirées thématiques » destinées aux élèves fréquentant ces établissements.

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal, suivant les disponibilités, de donner un accord de principe sur la mise à disposition de la salle municipale dans les conditions définies ci-dessus. Il est précisé que la mise à disposition gratuite ne pourra être effectuée que deux fois dans l'année scolaire, la salle Roger Couderc étant très sollicitée.

Résultat du vote : Unanimité.

Chapitre III – Marchés Publics

 

21 - Application des modifications au Code des Marchés Publics

 

Compte tenu de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 Juillet 2015 et de la réforme des marchés publics en date du 07 Aout 2015 par la direction de l'information légale et administrative (1er Ministre), Ministère en charge des finances, il est procédé à une modification de la règlementation relative aux marchés publics. Il est donc nécessaire d'actualiser la délibération prise en la matière le 11 Février 2010 et de la modifier de la façon suivante :

De 1 000 à 25 000 € H.T.

En matière de travaux, fournitures et services, tous les marchés d'un montant inférieur à 25 000 € HT seront passés de gré à gré sans publicité préalable. Afin d'obtenir les meilleures conditions auprès des fournisseurs, des demandes de devis seront établies auprès de trois entreprises minimum afin de sélectionner l'offre la mieux-disante.

De 25 000 à 89 999,99 € H.T.

Les marchés de travaux, fournitures et services d'un montant compris entre 25 000 € HT et 89 999,99 € HT seront passés selon la procédure adaptée après publicité. Cette publicité consistera en la parution sur le site internet de la commune www.auchel.fr et en une lettre de consultation à trois entreprises au minimum.

A partir de 90 000 € H.T.

En ce qui concerne les fournitures et services :

Les marchés d'un montant compris entre 90 000 € HT et 208 999,99 € HT seront passés selon la procédure adaptée après avis d'appel public à la concurrence dans le Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics. Au-delà du seuil de 209 000 € HT, la procédure utilisée sera celle de l'appel d'offres ouvert et un avis supplémentaire sera publié au Journal Officiel de l'Union Européenne.

En ce qui concerne les travaux :

Pour les marchés d'un montant compris entre 90 000 € HT et 5 224 999,99 € HT, la procédure choisie en fonction  de l'étendue et de la nature des travaux à réaliser, la procédure adaptée et un avis d'appel public à la concurrence publié dans le Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics pourra être soit la procédure adaptée soit une procédure franchisée.

Pour les marchés à partir de 5 225 000 € HT, la procédure sera celle de l'appel d'offres ouvert et un avis d'appel public à la concurrence sera publié dans le Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics et le JOUE.

Dématérialisation des procédures :

Pour tous les marchés d'un montant supérieur ou égal au seuil de 90 000 € HT, un avis d'appel public à la concurrence ainsi que les documents de la consultation seront également publiés sur le profil d'acheteur de la commune www.klekoon.com.

 

Il est demandé au Conseil Municipal de valider l'application des modifications au Code des Marchés Publics définies ci-dessus.

Résultat du vote : Unanimité.

 

Chapitre IV – Travaux

22 - Aménagement de la rue Raoul Briquet (1ère section)

Conformément à la délibération n° 12 en date du 29 mars 2016, le dossier de demande de fonds de soutien à l'investissement local a été déposé auprès des services de l'Etat.

 

Cependant, il s'avère que l'Etat sollicite un plan de financement plus précis, en ce sens, cette délibération annule et remplace la précédente.

Dans le cadre du programme de lutte contre les inondations, une demande a été faite au titre de la  Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R) pour les travaux de réhabilitation de l'assainissement pluvial de la rue Raoul Briquet, travaux d'un coût prévisionnel de 430 000 € H.T. L'aide sollicitée serait donc à ce titre de 150 500 € H.T. correspondant à 35 % du montant H.T. des travaux.

 

Le Gouvernement, par une lettre du Premier Ministre en date du 15 Janvier 2016, instaure un soutien exceptionnel à l'investissement public local pour des projets devant être initiés en 2016.

 

L'une des enveloppes définies est un soutien à la revitalisation des centres-bourgs.

 

Par délibération n°15 en date du 29 Mars 2016, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à demander la prise en considération par les services de l'Etat, de la commune d'AUCHEL en tant que bourg-centre.

 

Compte tenu du fait que la rue Raoul Briquet constitue une des voies les plus empruntées de la commune, qu'elle sert notamment à relier les communes de CAUCHY A LA TOUR et de BURBURE (entre autres) à LOZINGHEM, ALLOUAGNE, voire BETHUNE, qu'elle dessert également la piscine qui constitue un attrait intercommunal certain, il semble que les travaux à y réaliser soient éligibles au nouveau soutien de l'Etat au titre des centres-bourgs.

 

En effet, les travaux d'assainissement pluvial constitués par la pose d'une canalisation de diamètre 1200 et par les différents branchements nécessaires nécessiteront la réfection complète de cette section de voirie et l'aide de la DETR laisserait néanmoins supporter une partie importante de leurs coûts à la seule commune d'AUCHEL.

 

Le coût prévisionnel de cette opération peut être évalué à 430 000 €.

 

Les modalités de financements seraient les suivantes:

 

-          Etat D.E.TR. :                                            150  500 €  35 %

-          Etat Soutien à l'Investissement Local :          193  500 €  45 %

-          Commune Fonds Propres :                             86 000 €  20 %

--------------------

430 000 €  100 %

 

Il est donc demandé à l'assemblée

 

1)     d'approuver le plan de financement et l'échéancier des travaux joints en pièce annexe

 

2)     d'autoriser le Maire à :

 

-          Solliciter l'Etat dans le cadre des fonds de soutien à l'investissement local au titre de la revitalisation des centre-bourgs pour un montant de 193 500 € représentant 45 % du coût de l'opération et selon les modalités de financement reprises ci-dessus.

 

-          Organiser la consultation des entreprises, aux fins de réaliser ces travaux, par le biais d'une procédure formalisée.

 

-          Engager les marchés qui en résulteront et signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution des travaux.

Résultat du vote : Unanimité.

23 - Travaux de la salle des Fêtes - « ancien marché couvert »

 

Conformément à la délibération n° 13 en date du 29 mars  2016, le dossier de demande de fonds de soutien à l'investissement local a été déposé auprès des services de l'Etat.

 

Cependant, il s'avère que l'Etat sollicite un plan de financement plus précis, en ce sens, cette délibération annule et remplace la précédente.

La municipalité a décidé de transformer l'ancienne salle dite du marché couvert en salle des fêtes. A ces fins, d'importants travaux d'aménagement, de mise aux normes et de rénovation thermique sont nécessaires.

 

Une aide d'ARTOIS COMM. au titre des fonds de concours a déjà été sollicitée, d'un montant de 280 000 €.

 

Néanmoins, par une lettre du Premier Ministre en date du 15 Janvier 2016, il apparaît que l'Etat, dans le cadre d'un soutien exceptionnel à l'investissement public local, serait susceptible de participer financièrement à ce genre de réalisation, si elle est entreprise dans le courant de l'année 2016.

 

Par délibération en date du 29 Mars 2016, le Conseil Municipal a autorisé  le Maire à demander la prise en considération par les services de l'Etat, de la commune d'AUCHEL en tant que bourg-centre.

 

De plus, les travaux envisagés constituent non seulement un projet d'investissement majeur de la commune, mais comprennent la mise aux normes d'équipements publics et la rénovation thermique du bâtiment.

 

Le coût prévisionnel de l'opération peut être sommairement évalué à 2 Millions d'Euros H.T. et elle paraît donc éligible aux deux volets de soutien évoqués dans la circulaire interministérielle.

 

La part communale de cet investissement sera imputable aux fonds propres communaux.

 

Le financement en sera assuré selon les modalités suivantes :

 

-          Etat, soutien à l'investissement public local              1 300 000 €    65 %

-          EPCI – Artois Comm – Fonds de concours                       280 000 €    14 %

-          Commune, fonds propres                                                420 000 €    21 %

 

 

Il est donc demandé à l'Assemblée :

 

-          d'approuver le plan de financement et l'échéancier des travaux joints en pièce annexe ;

 

-          d'autoriser le Maire à :

 

-          Solliciter auprès des services de l'Etat, au titre de l'une des deux enveloppes définies dans la lettre du ministre, une aide au titre de ce soutien à l'investissement public local au taux de 65 %, soit 1 300 000  € H.T. selon les modalités financières reprises ci-dessus.

 

-          Lancer une consultation en vue de choisir l'architecte d'opération

 

-          Signer tous les documents contractualisant le choix de ce maître d'œuvre

 

-          Organiser la consultation des entreprises pour réaliser ces travaux et études connexes nécessaires par le biais des procédures formalisées du Code des Marchés Publics.

 

-          Signer tous les documents nécessaires à la passation de ces marchés avec les entreprises.

 

Résultat du vote : Unanimité.

24 -   Extension TONIC CENTER

 

Conformément à la délibération n° 14 en date du 29 mars  2016, le dossier de demande de fonds de soutien à l'investissement local a été déposé auprès des services de l'Etat.

 

Cependant, il s'avère que l'Etat sollicite un plan de financement plus précis, en ce sens, cette délibération annule et remplace la précédente.

Compte tenu de la fréquentation toujours croissante de la salle de sports communale dite « Tonic Center » par un public tant communal, qu'extra-communal, la municipalité avait en son temps acquis la propriété voisine aux fins d'extension et mise aux normes de cet établissement.

 

L'Etat, de par la lettre du Premier Ministre en date du 15 Janvier 2016, a décidé d'un programme de soutien à l'investissement public local, dont une partie serait consacrée à l'accompagnement des projets d'investissement et l'autre à l'aide aux projets en faveur de la revitalisation ou du développement du bourgs-centre.

 

Par délibération en date du 29 Mars 2016, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à demander la prise en considération par les services de l'Etat, de la commune d'AUCHEL en tant que bourg-centre.

 

De plus, les travaux envisagés constituent non seulement un projet d'investissement majeur de la commune, mais comprend la mise aux normes d'équipements publics et la rénovation thermique du bâtiment.

 

Il semble pouvoir être éligible dans l'une ou l'autre des enveloppes dédiées.

 

Le projet de remise aux normes et d'extension de cet outil sportif peut être sommairement estimé à 400 000 € H.T.

 

Pour ce qui concerne la commune, l'investissement se fera sur les fonds propres. Les modalités de fonctionnement seraient donc les suivantes :

 

Etat soutien à l'investissement local                                       320 000 € H.T.     80 %

Commune (fonds propres)                                           80 000 € H.T.    20 %

-----------------------------

400 000 € H.T.   100 %

 

Il est donc demandé à l'assemblée :

-          d'approuver le plan de financement et l'échéancier des travaux joints en pièce annexe

 

-          d'autoriser le Maire à :

 

-          Solliciter les aides de l'Etat au titre de l'une et  l'autre des enveloppes définies dans le cadre de la lettre du Premier Ministre pour un montant de  correspondant à 80 % du coût de cette réalisation, soit 320 000 € H.T. et selon les modalités financières décrites ci-dessus;

 

-          Organiser une consultation adaptée d'architecture en vue du choix du maître d'œuvre;

 

-          Engager administrativement le marché de maîtrise d'œuvre qui en résultera ;

 

 

-          Organiser par des procédures adaptées ou formalisées, dans le respect du code des marchés publics de travaux,  la consultation des entreprises pour la réalisation des travaux nécessaires ;

 

-          Engager le marché qui en découlera et signer toutes les pièces administratives nécessaires à la bonne réalisation de l'ouvrage.

Résultat du vote : Unanimité.

25 - Programmation ANRU - Signalétique « 2ème phase »

La ville d'Auchel s'est engagée dans une programmation ANRU (phase 2) contractuellement avec l'Etat, la Région, Artois Comm. Pour ce qui est des opérations d'accompagnement du volet habitat, la première opération consistait en la fourniture et pose de signalétique et de mobilier urbain sur le site associé de la cité 3 (1ère phase).

Au titre de la fin de la programmation ANRU sur l'année 2016, Une 2ème phase de l'opération précitée doit être réalisée. Après un appel d'offres ouvert, la commission communale d'appel d'offres en sa réunion du 17 Décembre 2015 a retenu l'entreprise AKT URBAIN pour un montant de 112 297,20 € T.T.C.

Il est donc demandé à l'assemblée d'autoriser le Maire à :

-          Signer toutes les pièces relatives à ce marché et à la réalisation des prestations qui en découleront.

-          Engager lesdits travaux d'un montant de 93 581,00 € HT

-          Solliciter conformément à la convention ANRU l'aide du Conseil Régional à hauteur de 65 506,70 € (70% du HT) et d'Artois Comm. à hauteur de 9 358,10 € (10% du HT), part communale : 37.432.40 €

Résultat du vote : Unanimité.

 

26 - Installation d'une vidéo protection

Devant les incivilités récurrentes et coûteuses dans certains quartiers de la commune, il a été étudié, avec les services de la Préfecture, la possibilité de doter certains secteurs sensibles d'un système de vidéo protection.

Un appel d'offres a été lancé pour évaluer le coût d'installation d'un tel appareillage, l'entreprise la mieux disante, la Société ECOGEST se propose d'effectuer les travaux pour un coût prévisionnel de 143 700 € H.T.

Au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (F.I.P.D), une aide pouvant aller de 25 % à 80 % du HT peut être obtenue de la part de l'Etat suivant les lieux d'installation de la vidéo protection.

En ce sens, Il est donc demandé à l'Assemblée d'autoriser le Maire à :

-       Entreprendre toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de ce système de vidéo protection ;

-       Solliciter le F.I.P.D. auprès de l'Etat via la Préfecture du Pas de Calais;

 

-       Signer le dossier de demande de subvention.

 

Résultat du vote : 26 voix pour et 2 abstentions.

 

27 - Aménagement de la forêt communale d'Auchel

En vertu des dispositions de l'article L.212-3 du code forestier, L'Office National des Forêts (O.N.F.) peut aménager la forêt communale appelée « Bois de St Pierre », cet aménagement comprend :

 

- un ensemble d'analyses sur la forêt et son environnement,

 

- la définition des objectifs assignés à cette forêt,

 

- un programme d'actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme.

 

Considérant l'intérêt de définir une stratégie globale de gestion de cet espace forestier, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver cette démarche et d'autoriser le Maire à signer l'ensemble des documents s'y rapportant avec l'O.N.F.

Résultat du vote : Unanimité.

 

 

Chapitre V – Personnel

 

28 - Régime indemnitaire de la filière culturelle  (Enseignement artistique)

Par délibération du 20 juin 2013, la Ville d'Auchel avait instauré, conformément aux décrets n°50-1253 du 6 octobre 1950 et n° 91-875 du 6 septembre 1991, des Indemnités Horaires Supplémentaires d'Enseignement au profit de l'agent concerné par le dispositif d'accès à l'emploi titulaire, afin de garantir la rémunération antérieure de la professeure de danse.

 

Ces heures supplémentaires d'enseignement sont applicables dès lors que les fonctionnaires ou agents publics concernés effectuent un service dépassant le maximum des services prévus réglementairement par leur statut particulier.

 

C'est pourquoi il est proposé de compléter le régime indemnitaire actuel par l'application des Indemnités Horaires Supplémentaires d'Enseignement au profit des agents titulaires et stagiaires du cadre d'emplois des Assistants d'Enseignement Artistique.

 

Il est demandé à l'Assemblée de bien vouloir autoriser le complément du régime indemnitaire institué au profit des agents de la collectivité par l'application des Indemnités Horaires Supplémentaires d'enseignement au profit des agents titulaires et stagiaires du cadre d'emplois des Assistants d'Enseignement Artistique, comme suit :

 

 

 

 

Montant annuel des HSA au 01/07/2010

 

1ère heure

 

Par heure au-delà de la 1ère heure

Montant horaire en cas de dépassement occasionnel des services réglementaires

 

Assistant principal de 1ère classe

1069.77 €

891.47 €

 

30.95 €

 

Assistant principal de 2ème classe

 

971.68 €

 

809.73 €

 

28.11 €

 

Résultat du vote : Unanimité.

29 - Institution de vacations pour les jurys d'examens de l'Ecole Municipale de Musique

L'Ecole Municipale de Musique envisage d'organiser des jurys d'examens composés de professionnels afin de statuer sur les évolutions de classe des élèves, au terme de l'année scolaire.

 

Ce type d'action entre dans le régime de la vacation, comme l'indique la jurisprudence du Conseil d'Etat :

 

  • L'intervenant doit être recruté pour exercer une tâche précise ;
  • L'emploi doit présenter une discontinuité dans le temps ;
  • L'intervenant doit être rémunéré à l'acte.

 

En l'absence de textes réglementaires et législatifs, le recrutement de vacataires n'est soumis à aucun formalisme.

 

Il est donc proposé de fixer le montant horaire de vacations réalisées par les professionnels qui seront appelés à composer les jurys d'examens, sur la base de 23.00 €.

 

Il est demandé à l'Assemblée d'autoriser le Maire à :

 

-          Recourir à des vacataires pour la composition des jurys d'examens de l'Ecole Municipale de Musique,

 

-          Fixer le montant horaire de ces vacations à la somme indiquée ci-dessus.

 

Résultat du vote : Unanimité.

 

 

30 - Institution de vacations pour les stages ponctuels de l'Ecole Municipale de Musique

L'Ecole Municipale de Musique organise des stages ponctuels dispensés par des professionnels.

 

Ce type d'action entre dans le régime de la vacation, comme l'indique la jurisprudence du Conseil d'Etat :

 

  • L'intervenant doit être recruté pour exercer une tâche précise ;
  • L'emploi doit présenter une discontinuité dans le temps ;
  • L'intervenant doit être rémunéré à l'acte.

 

En l'absence de textes réglementaires et législatifs, le recrutement de vacataires n'est soumis à aucun formalisme.

 

Il est donc proposé de fixer le montant horaire de ces vacations sur la base d'un professeur territorial d'enseignement artistique hors classe, soit 47.74 €.

 

Il est demandé à l'Assemblée d'autoriser le Maire à :

 

-          Recourir à des vacataires pour la dispense de stages ponctuels à l'Ecole Municipale de Musique,

 

-          Fixer le montant horaire de ces vacations à la somme indiquée ci-dessus.

 

Résultat du vote : Unanimité.

 

Chapitre VI – Cohésion Sociale

 

31 - Cohésion Sociale - Participation des services au projet « dix jours sans écrans »

en partenariat avec la MIPPS

La Maison Intercommunale de Prévention et de Promotion de la Santé (MIPPS) du SIVOM du Bruaysis organise Le défi « dix jours sans écran » qui aura lieu du 25 avril au 4 mai 2016.

 

Celui-ci s'adresse aux enfants des classes de CE2 et 6ème des établissements scolaires souhaitant y participer, aux familles et aux usagers. Cette action consiste à proposer aux enfants et parents volontaires de relever le défi de se passer de télé, d'ordinateur, de jeux vidéo pendant 10 jours.

 

Afin de proposer des activités à vivre en famille sur les différents équipements communaux disponibles, les services municipaux qui souhaitent participer à cette action (Jeunesse, sport, culture, Cohésion Sociale pour le PRE,…) se mobiliseront, dans le cadre de leurs compétences et missions respectives.

 

La ville d'Auchel souhaite participer à ce projet en mobilisant les services concernés dans l'objectif  d'accompagner les familles volontaires dans un programme d'activités sur la durée du défi.

 

Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à :

 

-    participer à ce projet en 2016 via la mobilisation de ses services ;

-   mettre à disposition les équipements pouvant être identifiés;

-    signer les documents et conventions à intervenir.

 

Résultat du vote : Unanimité.

 

Chapitre VII – Jeunesse et Sport

32 - Festival du jeu 2016

 

La Municipalité souhaite, par le biais du programme d'animation du service Jeunesse et Sports, perpétuer le traditionnel Festival du Jeu.

 

 

Cette manifestation qui se veut avant tout populaire, ouverte à tous public, de tous âges, se déroulera le Dimanche 05 Juin 2016 de 10h00 à 20h00, l'accueil se fera sur le Complexe sportif Basly.

 

La participation à cette manifestation est gratuite.

 

Les dépenses estimées pour celle-ci s'élèvent à 8 500 €.

 

 

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à :

 

 

-       Approuver le projet,

 

-       Prendre en charge toutes les dépenses inhérentes à l'organisation de cette animation et  signer les conventions avec les différents partenaires.

 

Résultat du vote : Unanimité.

 

Chapitre VIII – Développement Economique

 

33 - Prolongation de l'opération  Réno-Vitrines sur l'année 2016

 

En soutien de la politique de développement économique, commerciale et artisanale qu'elle impulse, la ville d'Auchel souhaite prolonger l'opération Réno-Vitrine pour l'année 2016.

Pour ce faire, un accompagnement des entreprises commerciales, artisanales, ou prestataires de services, dans leurs investissements liés à la rénovation de leurs locaux est proposé.

 

A - INVESTISSEMENTS ELIGIBLES :

Cette action consiste à accorder une subvention pour tout investissement concernant:

 

A-1  - L'amélioration du visuel de l'activité commerciale (vitrines) :

 

-          l'embellissement de la vitrine, de la façade et de l'enseigne

-          l'éclairage extérieur et intérieur de la vitrine

-          les éléments de présentation des produits installés dans la vitrine (podium, décor)

-          les éléments de signalétique extérieure

-          les éléments de sécurisation du local commercial et artisanal

 

A-2 -  Les aménagements intérieurs contribuant à l'amélioration de l'esthétique :

-    accueil client

-    décoration, rénovation du point de vente

-    présentoirs

-    agencement magasin

B – CRITERES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME PAR DOSSIER :

 

  • Plafond total des investissements retenus : 5 000 € H.T (visuel/vitrine et aménagements intérieurs le cas échéant)

 

  • Taux d'intervention: 40 % du montant des investissements éligibles

 

  • Le montant de subvention maximum sera donc de 2 000 euros.

Ainsi, Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à prolonger l'opération Réno-vitrine en 2016 dans les conditions ci-dessus mentionnées.

Résultat du vote : Unanimité.

 

Question sur table :

34 - Délibération « Artois Comm » – mutualisation

Par courrier en date du 4 Mars 2016, « Artois Comm » a transmis à la ville d'Auchel un rapport relatif au projet du schéma de mutualisation des services de la communauté d'agglomération.

Ce rapport envisage le transfert de nombreuses compétences à l'intercommunalité.

Si nous gérons au mieux avec l'intercommunalité les compétences transférées à ce jour, il apparaît que compte tenu de la spécificité de la commune située à l'extrême ouest de la structure supra communale, nous ne trouvons pas d'intérêt à transférer d'autres compétences que nous gérons à ce jour, ni à participer financièrement aux études et frais quels qu'ils soient, qui pourraient être entrepris dans cet objectif.

Il est donc demandé à l'assemblée d'autoriser le Maire à répondre à « Artois Comm » que la commune d'AUCHEL:

-          Approuve et Maintient les compétences communales qui ont été transférées à la communauté d'Agglomération de l'Artois (Artois.Comm);

 

-          Ne désire pas mutualiser d'autres compétences à ce jour ;

 

-          Ne souhaite pas participer financièrement aux études ou à quelque dépenses que ce soient (personnel, entreprise…) qui pourraient être engagés dans ce but.

 

Résultat du vote : Unanimité.

 

Communication

 

Refinancement encours SFIL – CAFFIL

Communication de la cotation de marché

 

Conformément aux délibérations n° 8 et 9 du 29 mars 2016, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à contractualiser le refinancement des emprunts MPH274835EUR et MPH274830EUR de la SFIL - CAFFIL, intégrant des indemnités compensatrices dérogatoires maximales de :

-       590 000,00 € pour l'emprunt MPH274835EUR ;

-       1 120 000,00 € pour l'emprunt MPH274830EUR.

 

Dans le cadre de la réalisation de l'opération de « topage » qui s'est déroulée en date du 7 avril 2016, il est communiqué au Conseil Municipal les montants des indemnités compensatrices dérogatoires définitifs :

-       emprunt MPH274835EUR : 332 000,00 €;

-       emprunt MPH274830EUR : 993 000,00 €.

 

Les autres caractéristiques de ces emprunts restent inchangées.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h15

Le secrétaire de séance                                                                                                                Le Maire

René BECOURT                                                                                                                          Richard JARRETT

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