Conseil Municipal du mois de Mars

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL  MUNICIPAL DU 29 MARS 2016

République française

Liberté – Egalité - Fraternité

Département du PAS-DE-CALAIS

Commune d'AUCHEL

Arrondissement de BETHUNE

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Le Maire de la Ville d'Auchel certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés à la Mairie, conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Séance ordinaire du 29 mars 2016

L'an deux mil seize, le vingt-neuf mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, convoqué le vingt et un mars, s'est réuni en séance ordinaire, en l'Hôtel de Ville d'Auchel, sous la présidence de Monsieur Richard JARRETT, Maire.

Conseillers en exercice :

Etaient présents :Richard JARRETT- Philibert BERRIER- Marie-Pierre HOLVOET- Gladys BECQUART- Michel VIVIEN- Laure BLASZCZYK- Daniel DUFOUR- Jeannot EVRARD- Maryvonne BAYART- Daniel PETIT- Serge BOY- Dany DEGARDINS-Richard NOWAK- Marie-Rose DUCROCQ- Philippe DUMOULIN- Brigitte KUBIAK- Ingrid STIEVENARD- René BECOURT-Véronique CLERY- Guy BETOURNE- Hervé DUQUESNE- Carine RENAULT- Bruno ROUX- Christelle DELVILLE- Christelle FAUCHET- Jean-Michel ROSE- Michèle JACQUET

Absents ayant donné procuration : France LEBBRECHT à Philibert BERRIER- Martine DERLIQUE à Michel VIVIEN- Vicky DISSOUS à Laure BLASZCZYK.

Etaient absents : Alain DELALEAU – André THELLIER – Véronique LAURENT.

Ingrid STIEVENARD a été élue Secrétaire de Séance

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du 15 décembre 2015.

Résultat du vote : 25 voix pour et 5 abstentions

Approbation du procès-verbal du 12 janvier 2016.

Résultat du vote : 25 voix pour et 5 abstentions

Chapitre I - Finances

1      Rapport d'Orientation Budgétaire.

Il n'y a pas de vote.

2      Compte de gestion 2015 – Budget Ville.

Le Compte de Gestion 2015 de la Ville d'Auchel présenté en annexe du Compte Administratif 2015 et établi par Monsieur le Receveur-Percepteur est conforme au Compte Administratif de la commune.

Le Conseil Municipal est invité à approuver le Compte de Gestion 2015 de la Ville.

Résultat du vote : 27 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention.

3      Compte de gestion 2015 – Budget Annexe « Culture-Animation-Location ».

Le Compte de Gestion 2015 du Budget Annexe « Culture - Animation - Location » présenté en annexe du Compte Administratif 2015 et établi par Monsieur le Receveur-Percepteur est conforme au Compte Administratif du Budget Annexe « Culture - Animation - Location » de la commune.

Le Conseil Municipal est invité à approuver le compte de gestion 2015 du Budget Annexe « Culture - Animation et Location ».

Résultat du vote : 28 voix pour et 2 abstentions

4      Compte Administratif 2015 – Budget Principal.

Le Compte Administratif 2015 de la ville d'Auchel, se décompose de la manière suivante:

Section d'investissement :

? Exercice antérieur

-    1 707 161,12 €

? Résultat de l'exercice 2015

908 259,69 €

? Résultat cumulé 2015

-    798 901,43 €

? Restes à réaliser dépenses

-      130 502,64 €

? Restes à réaliser recettes

283 880,03 €

? Solde d'exécution des R.A.R.

153 377,39 €

? Résultat cumulé au 31 Décembre 2015                           .après restes à réaliser

-   645 524,04 €

Section de Fonctionnement :

? Exercice antérieur

729 263,06 €

? Résultat de l'exercice

1 181 588,32 €

? Résultat cumulé au 31 Décembre 2015

1 910 851,38 €

Résultat du vote : 24 voix pour et 5 voix contre.

5      Compte Administratif 2015 – Budget Annexe « Culture-Animation-Location ».

Au regard de la subvention d'équilibre versée par le Budget Principal de la ville d'Auchel, le Compte Administratif 2015 du budget annexe Culture Animation et Location présente un résultat égal à zéro.

Section de Fonctionnement :

Exercice antérieur

-   €

Résultat de l'exercice

-   €

Résultat cumulé au 31 Décembre 2015

-   €

Par conséquent, le Budget Primitif 2016 ne constatera aucun résultat reporté.

Résultat du vote : 26 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention.

6      Affectation du résultat – Budget Principal.

Au titre du besoin de la section d'investissement, le résultat de fonctionnement sera affecté à hauteur de 645 524,04 €.

De fait, les résultats reportés au Budget Primitif 2016 seront :

Pour la Section d'Investissement :

Article   001 - « Déficit d'investissement reporté » :             798 901,43 €     

Article 1068 - « Affectation du résultat » :                            645 524,04 €

Pour la  Section de Fonctionnement :

Article 002  -  « Excédent de fonctionnement reporté » :  1 265 327,34 €

Résultat du vote : 27 voix pour et 3 abstentions

7      Etalement de la charge et du produit lié à la renégociation de l'emprunt HELVETIX.

Par délibération en date du 26 mai 2015, la ville d'Auchel s'est engagée dans le refinancement de l'emprunt Helvetix donnant lieu au paiement d'une Indemnité de Remboursement Anticipée (IRA). Il a été décidé d'étaler sur 9 années la part capitalisée d'un montant de 2 596 943,60 €. Cependant, la collectivité peut également étaler la part autofinancée s'élevant à 150 000,00 €.

En outre, au titre des écritures comptables liées à la renégociation réalisées en 2015, il s'avère nécessaire d'inscrire des crédits complémentaires au Budget Primitif 2016 qui n'auront aucun impact dans le résultat (dépenses = recettes) mais qui sont nécessaires pour la traçabilité comptable du refinancement de l'emprunt Helvetix.

Entre autres, le fonds de soutien de l'Etat qui sera versé au titre de ce refinancement d'un montant maximal de 1 946 433,90 € peut donner lieu à un étalement de ce produit.

C'est pourquoi, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à étaler sur 9 années :

-       la charge de l'IRA capitalisée et autofinancée à hauteur de 2 746 943,60 € ;

-       le produit correspondant au versement du fonds de soutien.

Et à inscrire les crédits complémentaires au Budget Primitif 2016 comme définis ci-dessus.

Résultat du vote : 29 voix pour et 1 abstention

8      Refinancement du prêt MPH274835EUR

Dans le contexte de la mise en place du fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant contracté des produits structurés par la loi de finances pour 2014 et le décret n°2014-444 du 29 avril 2014, la COMMUNE D'AUCHEL, d'une part, et la Caisse Française de Financement Local (« CAFFIL ») et SFIL, d'autre part, ont estimé qu'il était de leur intérêt mutuel de prévenir une éventuelle contestation, ayant pour objet les contrats de prêt n°MPH274835EUR et n°MPH274830EUR conclus avec Dexia Crédit Local (« DCL ») le 15/03/2011, au moyen d'une transaction régie par les articles 2044 et suivants du code civil.

Cette transaction prévoit que CAFFIL s'engage, sous certaines conditions, à proposer à la COMMUNE D'AUCHEL la conclusion d'un nouveau contrat de prêt destiné à refinancer notamment le contrat de prêt n° MPH274835EUR.

En ce sens, pour refinancer le contrat de prêt susvisé, et après analyse des différentes propositions présentées au sein du Rapport d'Orientation Budgétaire,  il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant global de 3 256 104,63 € dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

Article 1 :

Prêteur: CAISSE FRANÇAISE DE FINANCEMENT LOCAL

Emprunteur: COMMUNE D'AUCHEL

Score Gissler:                  1A

Montant du contrat de

prêt: 3 256 104,63 €

Durée du contrat de prêt:                                  18 ans

Objet du contrat de prêt:                               à hauteur de 3 256 104,63 €, refinancer, en date du 01/09/2016,                                   le contrat de prêt ci-dessous :

Numéro du contrat de prêt refinancé

Numéro de prêt

Score

Gissler

Capital refinancé

MPH274835EUR

001

3E

2 666 104,63 €

total

2 666 104,63 €

Le montant total de l'indemnité compensatrice dérogatoire intégrée dans le capital du contrat de prêt de refinancement est de 590 000,00 €.

Le montant total refinancé est de 3 256 104,63 €.

Le contrat de prêt de refinancement est autonome du contrat de prêt refinancé et est exclusivement régi par ses stipulations.

Tranche obligatoire à taux fixe du 01/09/2016 au 01/09/2034

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant : 3 256 104.63 €

Versement des fonds :                        3 256 104,63 € réputés versés automatiquement le 01/09/2016

Taux d'intérêt annuel:              taux fixe de 4,27 %

Base de calcul des

Intérêts : Nombre exact de jours écoulés sur la base d'une année de 360 jours

Echéances d'amortissement

et intérêts :                        Périodicité annuelle

Mode d'amortissement:             Personnalisé

Remboursement anticipé:

En fonction de la date d'échéance d'intérêts de la tranche

Remboursement anticipé

jusqu'au 01/09/2032

autorisé pour le montant total du capital restant dû moyennant le paiement ou la réception d'une indemnité sur cotation de marché

au-delà du 01/09/2032 jusqu'au

01/09/2034

autorisé pour le montant total du capital restant dû sans indemnité

Article 2 :

Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Caisse Française de Financement Local.

Après avoir pris connaissance de l'offre de financement de la Caisse Française de Financement Local et des conditions générales version CG-CAFFIL-2015-06, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à :

ü  Fixer les conditions définitives de refinancement dans les conditions maximales définies ci-dessus,

ü  Contractualiser le refinancement de l'emprunt MPH274835EUR,

ü  Signer le contrat de prêt correspondant,

ü  Procéder à toutes les opérations nécessaires à leur mise en place.

Résultat du vote : 27 voix pour et 3 abstentions

9      Refinancement du prêt MPH274830EUR

Dans le contexte de la mise en place du fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant contracté des produits structurés par la loi de finances pour 2014 et le décret n°2014-444 du 29 avril 2014, la COMMUNE D'AUCHEL, d'une part, et la Caisse Française de Financement Local (« CAFFIL ») et SFIL, d'autre part, ont estimé qu'il était de leur intérêt mutuel de prévenir une éventuelle contestation, ayant pour objet les contrats de prêt n°MPH274835EUR et n°MPH274830EUR conclus avec Dexia Crédit Local (« DCL ») le 15/03/2011, au moyen d'une transaction régie par les articles 2044 et suivants du code civil.

Cette transaction prévoit que CAFFIL s'engage, sous certaines conditions, à proposer à la COMMUNE D'AUCHEL la conclusion d'un nouveau contrat de prêt destiné à refinancer notamment le contrat de prêt n°MPH274830EUR.

En ce sens, pour refinancer le contrat de prêt susvisé, et après analyse des différentes propositions présentées au sein du Rapport d'Orientation Budgétaire,  il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant global de 3 187 679,78 EUR, dont les principales caractéristiques sont les suivantes

Article 1 :

Prêteur :        CAISSE FRANÇAISE DE FINANCEMENT LOCAL

Emprunteur :        COMMUNE D'AUCHEL

Score Gissler :     1A

Montant du contrat de

prêt :                                3 187 679,78 €

Durée du contrat de prêt :                                15 ans

Objet du contrat de prêt :          à hauteur de 3 187 679,78 €, refinancer, en date du

01/06/2016, le contrat de prêt ci-dessous :

Numéro du contrat de prêt refinancé

Numéro

de prêt

Score

Gissler

Capital refinancé

Intérêts courus non échus

MPH274830EUR

001

Hors

Charte

2 067 679,78 €

80 088,13 €

total

2 067 679,78 €

80 088,13 €

Le montant total de l'indemnité compensatrice dérogatoire intégrée dans le capital du contrat de

prêt de refinancement est de 1 120 000,00 €

Le montant total refinancé est de 3 187 679,78 €.

Par dérogation aux dispositions du contrat de prêt n°MPH274830EUR001, les intérêts courus non échus dus sont calculés d'un commun accord entre le prêteur et l'emprunteur au taux annuel de 4,15 %.

Le contrat de prêt de refinancement est autonome du contrat de prêt refinancé et est exclusivement

régi par ses stipulations

Tranche obligatoire à taux fixe du 01/06/2016 au 01/06/2031

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant : 3 187 679,78 €

Versement des fonds :                        3 187 679,78 € réputés versés automatiquement  le 01/06/2016

Taux d'intérêt annuel:         taux fixe de 4,15 %

Base de calcul des

Intérêts : Nombre exact de jours écoulés sur la base d'une année de 360 jours

Echéances d'amortissement

et intérêts :                        Périodicité annuelle

Mode d'amortissement:             Progressif

En fonction de la date d'échéance d'intérêts de la tranche

Remboursement anticipé

jusqu'au 01/06/2029

autorisé pour le montant total du capital restant dû moyennant le paiement ou la réception d'une indemnité sur cotation de marché

au-delà du 01/06/2029 jusqu'au

01/06/2031

autorisé pour le montant total du capital restant dû sans indemnité

Remboursement anticipé:

Article 2 :

Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Caisse Française de Financement Local.

Après avoir pris connaissance de l'offre de financement de la Caisse Française de Financement Local et des conditions générales version CG-CAFFIL-2015-06, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à :

ü  Fixer les conditions définitives de refinancement dans les conditions maximales définies ci-dessus,

ü  Contractualiser le refinancement de l'emprunt MPH274830EUR,

ü  Signer le contrat de prêt correspondant,

ü  Procéder à toutes les opérations nécessaires à leur mise en place.

Résultat du vote : 27 voix pour et 3 abstentions

10   Autorisation de signer un protocole transactionnel avec la Caisse Française de Financement local et la S.F.I.L.

Vu le code civil, et notamment les articles 2044 et suivants,

Vu la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits,

La ville d'Auchel souhaite conclure        au titre des refinancement des contrats de prêt n°MPH274835EUR et n°MPH274830EUR conclus avec Dexia Crédit Local, un protocole transactionnel avec la Caisse Française de Financement Local (« CAFFIL ») et SFIL (anciennement dénommée Société de Financement Local), ayant pour objet de prévenir une contestation à naître opposant la Commune d'Auchel, d'une part, et CAFFIL et SFIL, d'autre part, au sujet des contrats de prêt n°MPH274835EUR et n°MPH274830EUR.

Article 1 :

a) Contestation que la transaction a pour objet de prévenir :

La Commune d'Auchel et Dexia Crédit Local (« DCL ») ont conclu les contrats de prêt n°MPH274835EUR et n°MPH274830EUR. Les prêts y afférent sont inscrits au bilan de CAFFIL qui en est le prêteur et sa gestion a été confiée, à compter du 1er février 2013, à SFIL. Les caractéristiques essentielles de ces prêts sont les suivantes :

Numéro du contrat

Date de conclusion

Montant initial du capital emprunté

Durée initiale du contrat de prêt

Taux d'intérêt

Score Gissler

MPH274835EUR

15 mars 2011

2 970 895,14 EUR

23 ans et 5 mois

Pendant une première phase qui s'étend de la date de versement au 01/09/2012 : taux fixe de 4,27 %.

Pendant une deuxième phase qui s'étend du 01/09/2012 au 01/09/2030 : formule de taux structuré.

Pendant une troisième phase qui s'étend du 01/09/2030 au 01/09/2034 : taux fixe de 4,27 %.

3E

MPH274830EUR

15 mars 2011

2 797 441,32 EUR

17 ans et 3 mois

Pendant une première phase qui s'étend de la date de versement au 01/07/2012 : taux fixe de 4,15 %.

Pendant une deuxième phase qui s'étend du 01/07/2012 au 01/07/2028 : formule de taux structuré.

HC

CAFFIL et SFIL ont accepté de prendre en considération sa demande de refinancement.

Afin d'inscrire leurs relations contractuelles dans un esprit de confiance réciproque et de sécurité juridique et afin de prévenir toute contestation à naître sur les contrats de prêt, la Commune d'Auchel, d'une part, et CAFFIL et SFIL d'autre part :

-          se sont rapprochées et, après plusieurs échanges, envisagent de conclure deux nouveaux contrats de prêt, et

-          ont souhaité formaliser leurs concessions réciproques dans le cadre d'un protocole transactionnel régi par les articles 2044 et suivants du Code civil.

Ce protocole transactionnel est par ailleurs requis (i) par la loi de finances pour 2014 modifiée par la loi n°2015-991 du 7 août 2015 et (ii) par le décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 modifié par le décret n°2015-619 du 4 juin 2015, afin de déposer une demande d'aide au fonds de soutien aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux ayant contracté des produits structurés.

b) Concessions et engagements réciproques des parties :

Pour mettre un terme transactionnel à la contestation à naître et sous réserve de certaines conditions résolutoires précisées dans le protocole transactionnel, les parties s'engagent comme suit :

Les concessions et engagements de CAFFIL sont les suivants :

ü  CAFFIL a accepté de prendre un nouveau risque de crédit et de proposer à la Commune d'Auchel un nouveau contrat de prêt à taux fixe destiné notamment à refinancer le contrat de prêt MPH274835EUR ;

Les caractéristiques essentielles de ce nouveau contrat de prêt devront répondre aux conditions suivantes :

  • montant maximal du capital emprunté : 3 256 104,63 euros dont (i) 2 666 104,63 euros au titre du remboursement anticipé du capital restant dû du contrat de prêt MPH274835EUR, et (ii) un montant maximum de 590 000,00  euros au titre du paiement partiel de l'indemnité compensatrice dérogatoire due au titre du remboursement anticipé du contrat de prêt MPH274835EUR.
  • durée maximale : 18 ans.
  • taux d'intérêt fixe maximal : 4,27 %.

ü  CAFFIL a accepté de prendre un nouveau risque de crédit et de proposer à la Commune d'Auchel un nouveau contrat de prêt à taux fixe destiné notamment à refinancer le contrat de prêt MPH274830EUR ;

Les caractéristiques essentielles de ce nouveau contrat de prêt devront répondre aux   conditions suivantes :

  • montant maximal du capital emprunté : 3 187 679,78 euros dont (i) 2 067 679,78 euros au titre du remboursement anticipé du capital restant dû du contrat de prêt MPH274830EUR, et (ii) un montant maximum de 1 120 000,00  euros au titre du paiement partiel de l'indemnité compensatrice dérogatoire due au titre du remboursement anticipé du contrat de prêt MPH274830EUR.
  • durée maximale : 15 ans.
  • taux d'intérêt fixe maximal : 4,15 %.

ü  CAFFIL et la Commune d'Auchel conviennent que le solde de l'indemnité compensatrice dérogatoire non intégrée dans le capital des nouveaux contrats de prêt et non autofinancée sera pris en compte dans le taux d'intérêt des nouveaux contrats de prêt.

ü  CAFFIL s'engage en outre à ne réaliser aucune marge sur la liquidité nouvelle qui sera apportée à la Commune d'Auchel dans le cadre du nouveau contrat de prêt laquelle sera consentie à prix coûtant, c'est-à-dire à un niveau permettant à CAFFIL de couvrir uniquement les coûts de financement et d'exploitation.

Les engagements de SFIL consistent à prendre acte de la renonciation de la Commune d'Auchel à tous droits ou actions à son encontre et à renoncer à son tour à tous droits et actions au titre des contrats de prêt visés au point a).

Les concessions et engagements de la Commune d'Auchel consistent à :

(i)                mener à bien une demande d'aide au fonds de soutien dans les conditions prévues par le décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 modifié par le décret n°2015-619 du 4 juin 2015 ;

Il est à préciser que pour faire suite à la demande faite par la ville d'Auchel au représentant de l'Etat, en date du 29 avril 2015, le fond de soutien pour le remboursement anticipé de contrats de prêt structurés à risque a été notifié le 26 janvier 2016, les taux de prise en charge sont les suivants :

  • Contrat MPH274835EUR, 30,05 %, soit un montant maximal d'aide de 511.208.49 €
  • Contrat MPH274830EUR, 37,06 %, soit un montant maximal d'aide de 769.861.54 €

(ii)               renoncer à tous droits, actions, prétentions ou procédures judiciaires, arbitrales ou administratives visant à obtenir, par tous moyens, (a) la nullité, la résiliation ou la résolution (totale ou partielle) des contrats de prêt visés au point a), ainsi que de tout contrat de prêt ayant été refinancé, en tout ou partie, par ces contrats de prêt ou de tout autre document précontractuel ou contractuel qui pourrait s'y rapporter, (b) la mise en cause de la responsabilité de SFIL et/ou CAFFIL au titre des contrats de prêt visés au point a), ainsi que de tout contrat de prêt ayant été refinancé, en tout ou partie, par ces contrats de prêt ou de tout autre document précontractuel ou contractuel qui pourrait s'y rapporter ;

(iii)              renoncer à tous droits, actions, prétentions ou procédures judiciaires, arbitrales ou administratives à l'encontre de DCL selon les mêmes termes et conditions que la renonciation consentie à CAFFIL et SFIL.

C'est pourquoi, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à :

  • Signer le protocole transactionnel (joint en annexe) et à passer tous actes nécessaires à l'exécution de celui-ci avec la Caisse Française de Financement Local et S.F.I.L
  • Accepter les décisions d'attribution des services de l'Etat du 26 janvier 2016.

Annexe : Projet de protocole transactionnel à conclure avec CAFFIL et SFIL

Résultat du vote : 27 voix pour et 3 abstentions

Chapitre II – Marchés Publics

11   Contrat responsabilité civile du groupement de commandes – Avenants de révision 2015.

Pour mémoire, un appel d'offres ouvert a été lancé pour les assurances du groupement de commandes constitué entre la ville, la caisse des écoles, le centre communal d'action sociale et le foyer des personnes âgées « Les Roses ») pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015, se composant des lots suivants :

-          lot n°1 : dommages aux biens et risques annexes ;

-          lot n°2 : responsabilité civile et risques annexes ;

-          lot n°3 : protection juridique de la collectivité ;

-          lot n°4 : protection juridique des membres du personnel, du conseil municipal et des conseils d'administration ;

-          lot n°5 : flotte automobile et risques annexes ;

-          lot n°6 : individuelle accident.

Par délibération en date du 20 novembre 2012, le Conseil Municipal a autorisé le Maire en sa qualité de représentant du Coordonnateur du Groupement de Commandes, à signer toutes les pièces inhérentes au marché, pour chacun des lots repris ci-dessus.

La SMACL (Société Mutuelle d'Assurance des Collectivités Locales), titulaire du lot n°2 – responsabilité civile -  vient de transmettre au titre de l'année 2015 les avenants de révision reprenant les éléments suivants :

PRIME PROVISIONNELLE 2015

COTISATION DEFINITIVE 2015

AVENANT AU TITRE DE L'ANNEE 2015

VILLE

8.800,87 €TTC

9.396,42 €TTC

595,55 €TTC

FOYER DES PERSONNES AGEES

456,76 €TTC

476,89 €TTC

20,13 €TTC

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

295,07 €TTC

255,11 €TTC

- 39,96 €TTC

CAISSE DES ECOLES

1.453,92 €TTC

1.502,91 €TTC

48,99 €TTC

Considérant l'avis favorable et motivé de la commission d'Appel d'Offres réunie le 16 Mars 2016,

Le Conseil Municipal est invité à :

Autoriser le Maire, en sa qualité de représentant du coordonnateur du Groupement de Commandes à approuver et signer les avenants de révision au contrat responsabilité civile et risques annexes pour l'année 2015,

Régler à la SMACL la somme de 595,55 €TTC imputée sur le budget de la ville.

Résultat du vote : Unanimité.

Chapitre III - Travaux

12   Aménagement de la rue Raoul Briquet (1ère section).

Dans le cadre du programme de lutte contre les inondations, une demande a été faite au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour les travaux de réhabilitation de l'assainissement pluvial de la rue Raoul Briquet, travaux d'un coût prévisionnel de 430 000 € H.T. L'aide sollicitée serait donc à ce titre de 150 500 € H.T. correspondant à 35 % du montant H.T. des travaux.

Le Gouvernement,  par une lettre du Premier Ministre en date du 15 Janvier 2016, instaure un soutien exceptionnel à l'investissement public local pour des projets devant être initiés en 2016.

L'une des enveloppes définies est un soutien aux centres-bourgs.

Compte tenu du fait que la rue Raoul Briquet constitue une des voies les plus empruntées de la commune, qu'elle sert notamment à relier les communes de CAUCHY A LA TOUR et de BURBURE (entre autres) à LOZINGHEM, ALLOUAGNE, voire BETHUNE, qu'elle dessert également la piscine qui constitue un attrait intercommunal certain, il semble que les travaux à y réaliser soient éligibles au nouveau soutien de l'Etat au titre des centres-bourgs.

En effet, les travaux d'assainissement pluvial constitués par la pose d'une canalisation de diamètre 1200 et par différents branchements nécessiteront la réfection complète de cette section de voirie et l'aide de la DETR laisserait néanmoins supporter une partie importante de leurs coûts à la seule commune d'AUCHEL.

Il est donc demandé à l'assemblée d'autoriser le Maire à :

-          Organiser la consultation des entreprises, aux fins de réaliser ces travaux, par le biais d'une procédure formalisée.

-          Engager les marchés qui en résulteront et signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution des travaux.

-          Solliciter l'aide de l'Etat au titre de la revitalisation des centres-bourgs à un taux qui laissera la part individuelle de la commune à 20 %, soit 86 000 €.

En ce sens, l'aide totale sollicitée sera donc de 344 000 € H.T. soit 80 % du cout global en cas d'absence d'aide au titre de la DETR et 193 500 € H.T. soit 45 % en cas d'obtention de cette dernière au taux de 35 %.

Résultat du vote : Unanimité

13   Travaux salle des Fêtes « ancien Marché Couvert ».

La Municipalité a décidé de transformer l'ancienne salle dite du marché couvert en salle des fêtes.

A ces fins, d'importants travaux d'aménagement, de mise aux normes et de rénovation thermique sont nécessaires.

Une aide d'ARTOIS COMM. au titre des fonds de concours a déjà été sollicitée, d'un montant de 280 000 €.

Néanmoins, par une lettre du Premier Ministre en date du 15 Janvier 2016, il apparaît que l'Etat, dans le cadre d'un soutien exceptionnel à l'investissement public local, serait susceptible de participer financièrement à ce genre de réalisation, si elle est entreprise dans le courant de l'année 2016.

Le coût total prévisionnel de l'opération peut être sommairement évalué à 2 Millions d'Euros H.T. et elle paraît donc éligible aux deux volets de soutien évoqués dans la circulaire interministérielle.

Il est donc demandé à l'assemblée d'autoriser le Maire à :

-          Lancer une consultation en vue de choisir l'architecte d'opération.

-          Signer tous les documents contractualisant le choix de ce maître d'œuvre.

-          Organiser la consultation des entreprises pour réaliser ces travaux et études connexes nécessaires par le biais des procédures formalisées du Code des Marchés Publics.

-          Signer tous les documents nécessaires à la passation de ces marchés avec les entreprises.

-          Solliciter auprès des services de l'Etat, au titre de l'une des deux enveloppes définies dans la lettre du ministre, une aide au titre de ce soutien à l'investissement public local au taux de 66,6 %, soit 1 400 000  € H.T.

Résultat du vote : Unanimité

14   Extension du Tonic Center.

Compte tenu de la fréquentation toujours croissante de la salle de sports communale dite « Tonic Center » par un public tant communal, qu'extra-communal, la municipalité avait en son temps acquis la propriété voisine aux fins d'extension et mise aux normes de cet établissement.

L'état, de par la lettre du Premier Ministre en date du 15 Janvier 2016, a décidé d'un programme de soutien à l'investissement public local, dont une partie serait consacrée à des priorités d'investissement et l'autre à l'aide aux projets en faveur de la revitalisation ou du développement du bourgs-centre.

Le projet de remise aux normes et d'extension de cet outil sportif peut être sommairement estimé à 420.000 € HT.

Il semble pouvoir être éligible dans l'une ou l'autre des enveloppes dédiées.

Il est donc demandé à l'assemblée d'autoriser le Maire à :

-          Organiser une consultation adaptée d'architecture en vue du choix du maître d'oeuvre.

-          Engager administrativement le marché de maîtrise d'œuvre qui en résultera.

-          Organiser par des procédures adaptées ou formalisées, dans le respect du code des marchés publics de travaux,  la consultation des entreprises pour la réalisation des travaux nécessaires.

-          Engager le marché qui en découlera et signer toutes les pièces administratives nécessaires à la bonne réalisation de l'ouvrage.

-          Solliciter les aides de l'Etat au titre de l'une ou l'autre des enveloppes définies dans le cadre de la lettre du Premier Ministre pour un montant de  correspondant à 80 % du coût de cette réalisation, soit 336.000 €

Résultat du vote : 28 voix pour et 2 abstentions.

Chapitre IV – Administration Générale

15   Obtention de la qualification « Bourgs-Centre ».

Dans le cadre d'un programme de soutien à l'investissement public, le gouvernement a prévu dans une lettre du Premier Ministre en date du 16 Janvier 2016, une enveloppe de 300 Millions d'Euros dédiés au soutien de projets en faveur de la revitalisation du bourgs-centre.

Les Préfets sont chargés de l'établissement des listes des communes qui pourraient bénéficier d'aides à ce titre.

Les listes n'étant pas figées à ce jour, et considérant que de par l'importance de son marché hebdomadaire, de par la multiplicité de ses équipements publics (piscine, salles de sports), de par le fait que les services communaux de l'état civil ont été choisis pour l'établissement des passeports, notamment pour les communes voisines, la commune d'AUCHEL remplit les critères d'éligibilité sur les listes départementales à ce titre.

Il est donc demandé à l'assemblée d'autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'obtention par l'Etat de cette qualification de Bourgs- Centre.

Résultat du vote : Unanimité

16   Convention « Ecopass » avec la société Air Liquide Santé pour la Piscine Municipale.

La Piscine Municipale devant être équipée de bouteilles d'oxygénothérapie monoblocs et de 1.000 litres d'autonomie, comme rappelé lors de son contrôle du 17 août 2010 par le Ministère de la Jeunesse et des Sports, un contrat de location de ce matériel a donc été mis en place pour une durée de 5 ans.

Ce contrat, établi le 28 octobre 2010, arrivant à échéance le 31 mars 2016, la société « Air Liquide Santé » propose de renouveler la convention « Ecopass » d'une durée identique de 5 ans, renouvelable automatiquement au-delà de cette durée, à un tarif global de 4.202,28 euros TTC pour l'ensemble de la prestation.

Le Conseil Municipal est invité à :

-          Approuver la convention à intervenir avec la société « Air Liquide Santé »,

-          Autoriser le Maire à signer ladite convention et prendre en charge la dépense pour un montant total de 4.202,28 euros TTC.

Résultat du vote : Unanimité

Chapitre V – Personnel

17    Prime annuelle allouée au personnel communal.

Chaque année, une prime annelle est allouée au personnel communal au titre du maintien d'un avantage collectivement acquis, prévu par l'article 111 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Pour l'année 2016, les taux concernant une éventuelle augmentation des salaires de la Fonction Publique ne sont pas connus à ce jour.

Cette prime annuelle sera versée en deux parties, la première en mai, et la seconde en novembre.

Son montant sera modulé au prorata du temps de présence et du temps de travail.

Il est demandé au Conseil Municipal :

-       d'allouer cette prime en 2016, d'un montant uniforme de 1057,23 € toutes cotisations déduites, dans les conditions indiquées ci-dessus, à tout agent occupant un emploi inscrit au le tableau des effectifs communaux en qualité de titulaire, stagiaire, et contractuel, et ce, à titre permanent,

-       de revaloriser le montant de cette prime en fonction de l'augmentation éventuelle de la valeur du point d'indice de la Fonction Publique Territoriale, en complément du traitement du mois de novembre,

Résultat du vote : Unanimité

Chapitre VI – Jeunesse et Sport

18   Organisation de séjours au Portel pour les vacances d'avril et les vacances d'été.

Afin de dynamiser et diversifier les animations du service Jeunesse, des mini séjours au Portel, en pension complète, seront programmés durant les vacances de Pâques, soit du Lundi 11 au Mercredi 13 Avril 2016 pour les enfants âgés de 8 à 11ans et les vacances d'été, soit du lundi 25 au vendredi 29 juillet 2016, pour les enfants âgés de 12 à 17 ans.

Au cours de ces séjours, des activités de pleine nature seront proposées aux enfants telles que le cerf-volant, la découverte de la  faune et flore du littoral de la côte d'Opale et  également la mise en place de veillées à thème.

Ces séjours seront encadrés par les animateurs du Service Jeunesse de la Ville et déclarés auprès des Services compétents de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.

20 places seront disponibles au prix de 90 euros, pendant les vacances de Pâques.

12 places seront disponibles au prix de 150 euros, pendant les vacances d'été.

Les inscriptions seront réalisées à l'Espace Jeunesse et sports. L'encaissement des séjours s'effectuera par le biais de la régie des Centres de Loisirs déjà existante. Pour les personnes bénéficiant de l'Aide aux Temps Libres, le montant sera déduit du tarif applicable.

Le Conseil Municipal est invité à :

- Approuver la mise en place du projet.

- Approuver les tarifs mentionnés ci-dessus

- Autoriser le Maire à prendre en charge les dépenses inhérentes à l'organisation et signer les conventions de mise à disposition de l'équipement avec le propriétaire des locaux.

Résultat du vote : Unanimité

19   Organisation d'un stage de Football pendant les vacances de Pâques 2016.

L'Ecole Municipale de Football de l'Entente USAJ / CS POGON propose un stage pour les enfants de 9 à 12 ans, pendant les vacances de Pâques, du lundi 11 au vendredi 15 Avril 2016, de 9h00 à 17h00.

Celui-ci se déroulera au Complexe Jean VINCENT et sera agrémenté de sorties et d'activités libres.

50 places sont disponibles.

Le tarif proposé est de 50 € par enfant comprenant le repas du midi, le goûter, les sorties, la tenue et la collation du matin. L'encaissement des inscriptions s'effectuera sur la régie n° 93  « Activités du Service Jeunesse et Sports ».

Les dépenses occasionnées pour l'organisation de cette manifestation sont estimées à 2 380 € et seront imputées aux crédits ouverts de l'année en cours.

Le Conseil Municipal est invité à :

-          Approuver la mise en place de ce projet ainsi que le tarif susmentionné

-          Autoriser le Maire à signer les conventions avec les partenaires extérieurs

Résultat du vote : Unanimité

20   Mise en place de l'action « Mets tes baskets ».

Une intervention, à destination du public éloigné de la pratique sportive, baptisée « METS TES BASKETS » est proposée dans le cadre des actions liées à la politique de la ville sur notre commune.

Cette activité se déroulera tous les lundis de 13h15 à 15h15 au niveau des différents équipements sportifs de la commune.

Une cotisation d'un montant de 5 € par an sera demandée, elle sera encaissée  sur la régie des Activités Jeunesse et Sports, déjà existante.

En parallèle, chaque adhérent  pourra également participer aux créneaux de marche nordique qui se déroulent le lundi et Jeudi de 10h00 à 12h00.

Le Conseil municipal est invité à :

-          Valider la mise en place de cette action,

-          Valider le tarif proposé ci-dessus,

-          Autoriser le Maire à prendre en charge les dépenses inhérentes à celle-ci et signer les différentes conventions de partenariat.

Résultat du vote : Unanimité

21   Tarification abonnement Fitness.

Par délibération en date du 24 juin 2014, pour répondre à la demande des usagers et développer la fréquentation de la salle de Fitness de la piscine municipale, il a été instauré des abonnements mensuels concernant :

-          Accès illimité à la salle de Fitness. (Durant les heures d'ouverture)

-          Accès illimité à la salle de Fitness, au sauna (3 créneaux/semaine) et à la piscine.

Pour l'année 2016, les tarifs suivants sont proposés :

Auchellois

Extérieurs

Fitness

25 €/mois

40 €/mois

Fitness/ Sauna /Piscine

40 €/mois

55 €/mois

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à mettre en place sur l'année 2016 la tarification mensuelle présentée ci-dessus.

Résultat du vote : Unanimité

Chapitre VII – Culturel

22   Application de la tarification carte jeune au Cinéma.

En application de la délibération n°19  du 14 juin 2011 sur la mise en place de la « carte jeune » concernant notamment l'activité cinéma , il était défini au regard des obligations envers le Centre National de la Cinématographie, les distributeurs de films et les services fiscaux) que pour toutes places vendues à un prix inférieur à 3 € , la Municipalité s'engageait à régler la différence entre ces 3 € et la somme réglée par le jeune bénéficiaire de cette carte.

Considérant la délibération n° 34 du 15 décembre 2015 sur l'évolution de la carte jeune, il est à noter que la Ville d'Auchel continuera à compléter la valeur du ticket d'entrée des jeunes présentant leur carte jeune « Auchellois + scolarisés à Auchel », une fois par mois lorsque ces derniers bénéficient du tarif préférentiel de 2 €.

Pour les autres catégories liées à la carte jeune « carte jeune extérieur » ou les accompagnants de la carte jeune, un tarif préférentiel est proposé mais la Ville d'Auchel  ne  complète plus la valeur du ticket d'entrée.

Dans un souci de clarification et de bon fonctionnement du système, il  est demandé au Conseil Municipal d'accepter cette démarche.

Résultat du vote : Unanimité

23   Remboursement partiel de la cotisation de danse du premier trimestre 2016.

Conformément à la délibération n°27 du 15 décembre 2015, concernant les tarifs 2016, les cotisations de l'Ecole de Danse ont été perçues au début du premier trimestre 2016.

Or la directrice et professeure de danse est en congé maternité depuis le 22 février 2016 et malgré les démarches entreprises par la ville d'Auchel pour la remplacer, le poste reste non pourvu. En effet, aucun candidat ne remplissait les conditions exigées sur ce type de poste.

Sachant que la moitié des cours du premier trimestre de l'année 2016 a été dispensée, il convient de rembourser les élèves à hauteur de 50 %.

D'autre part, la professeure de danse classique attend également un heureux évènement pour la fin du mois de juin. Pour le deuxième trimestre de l'année 2016, fortement écourté par les vacances scolaires du mois d'avril et le départ en congés maternité de la professeure, il semble plus judicieux d'autoriser la gratuité de ce trimestre.

Le Conseil Municipal est invité à :

-          Autoriser le Maire à engager les procédures de remboursement définies ci-dessus.

-          Appliquer la gratuité pour le deuxième trimestre 2016.

Résultat du vote : Unanimité

24   Prise en charge de la révision des outils de portage du service Culturel.

Conformément à la réglementation en vigueur, il est nécessaire de procéder à la révision des installations de portage et échelles au Ciné-Théâtre et à l'Odéon.

Cette mission est confiée à la SOCOTEC pour une intervention annuelle estimée à

636 € TTC.

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à:

-       Engager les dépenses inhérentes à ces interventions

-       Signer les documents s'y rapportant.

Résultat du vote : Unanimité

Chapitre VIII – Cohésion Sociale

25   REAAP 2016 – Projet d'accompagnement des parents.

Afin d'accompagner les habitants dans leurs projets, la commune a mis en place des actions d'animation et de développement dans les quartiers (Fonds de Participation des Habitants, Projet Municipal d'Activités Educatives, ateliers de Cohésion Sociale, ateliers jeunesse, ateliers artistiques,...).

Cependant, le diagnostic du Contrat de Ville et l'action du Programme de Réussite Educative révèlent d'importantes difficultés rencontrées dans le domaine de la petite enfance et de la parentalité.

Certaines attentes, concernant la parentalité, ont été soulevées dès 2004 permettant de réaliser un atelier d'Aide à la Parentalité dans le quartier Rimbert. En 2012, la municipalité a souhaité développer des initiatives et inscrire ces expériences dans le développement d'un projet parentalité accompagné par le Réseau d'Ecoute, d'appui et d'Accompagnement des Parents du Pas-de-Calais (REAAP 62).

La commune souhaite ainsi reconduire ce projet en 2016 sur la base de 2 actions d'accompagnement :

1/ UN ATELIER PARENTALITÉ : Quartier Rimbert

Ce projet sera réalisé sur deux ateliers :

Un « groupe de parole thématique » qui réunira des parents afin d'échanger face aux problématiques liées à la vie parentale et familiale. Celui-ci sera accompagné d'une aide à la prise de conscience des difficultés personnelles avec deux référents de la MDS (Assistante sociale / Educateur) et des intervenants thématiques (psychologue, formateur, intervenant culturel,…). Des sorties (ludiques et culturelles) en famille permettront de pérenniser la dynamique de groupe et d'associer les autres membres de la famille.

En 2016 le groupe souhaite développer une action de théâtre forum permettant de mettre en scène des gestes ou attitudes éducatives. Une restitution finalisera le projet lors d'une possible représentation des participants.

Un atelier pour la « pratique de loisirs créatifs » complètera le groupe thématique. Celui-ci permettra de réunir des habitants afin d'organiser des moments d'initiations, de recherches créatives et de productions plastiques et artistiques. L'animateur médiateur municipal du service Cohésion Sociale les accompagnera dans leurs mises en œuvre. Enfin cet atelier a pour objectif de proposer aux parents des activités et techniques à partager avec leurs enfants.

2 / L'ECOLE EN FAMILLE : Cité des Provinces / Quartier Rimbert / Centre-Ville / Cité 5 (En lien avec le Contrat de Ville)

Un atelier de travail et d'échanges sera organisé au sein des quatre quartiers concernés afin de stimuler l'intérêt et l'implication des parents et des enfants dans le domaine de la scolarité. Ainsi cet atelier se déclinera chaque semaine, à raison de 2 séances par semaine, pour chaque quartier avec un groupe de 8 parents et de 8 enfants maximum.

Ce projet aura pour objectif d'aborder, en famille, une partie du travail scolaire de la semaine mais également de répondre aux difficultés rencontrées dans le domaine de la scolarité.

Cette action nécessitera la participation d'intervenants qualifiés qui mettront à disposition et proposeront, en terme de ressource, leur expérience éducative et pédagogique. L'animatrice médiatrice de la ville interviendra également en accompagnement du groupe de participants.

Répartition des coûts et recettes prévisionnels :

Action

Coût Total     en €

Ville

CAF au titre du REAAP

Etat Contrat de Ville

Valorisation ville (% du coût de l'action)

Autres Valorisations

Atelier parentalité

4000

2000

2000

/

800 (20%)

Mise à disposition de personnel Conseil Général

(Coût non déterminé)

L'Ecole en Famille

7030

2130

2100

2800

1744 (25%)

/

Total

11030

4130

4100

2800

Il est demandé au Conseil Municipal :

-       d'accepter et de prendre en charge le coût de ces projets en 2016 ;

-       de solliciter l'octroi de subventions pouvant être allouées au taux maximum auprès de l'ensemble des partenaires financier pouvant être identifiés;

-       d'autoriser le Maire à signer tous les contrats et conventions à intervenir

Résultat du vote : Unanimité

Question sur table :

26   Achat d'électricité et fourniture de services associés

Adhésion au groupement de commandes de la F.D.E. 62

Depuis le 1er juillet 2004, le marché de l'électricité est ouvert à la concurrence pour tous les consommateurs professionnels, cette ouverture s'est élargie aux particuliers au 1er juillet 2007.

Conformément à l'article L331-1 du Code de l'énergie, l'ensemble des consommateurs d'électricité peut choisir un fournisseur sur le marché et s'affranchir ainsi du tarif réglementé de vente proposé par les opérateurs historiques. Les personnes publiques font partie de cet ensemble de consommateurs pouvant bénéficier des offres de marché.

Vu que, pour leurs besoins propres d'énergie, les collectivités territoriales doivent recourir aux procédures prévues par le Code des marchés publics afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappelle l'article  L331-4 du Code de l'énergie.

Considérant qu'il est dans l'intérêt de la ville d'Auchel d'adhérer à un groupement de commandes pour rachat d'électricité et la fourniture de services associés pour ses besoins propres. 

Vu la délibération de la Fédération Départementale d'Energie du Pas de Calais (FDE 62) en date du 04 septembre 2014.

Considérant qu'eu égard à son expérience, la FDE 62 entend assurer le rôle de coordonnateur  de ce groupement pour le compte de ses adhérents, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à :

ü  Approuver l'acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat d'électricité et la fourniture de services associés, coordonné par !a FDE 62 en application de sa délibération du 04 septembre 2014 et décide d'adhérer au groupement;

 

ü  Prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération, notamment signer le formulaire d'adhésion au groupement de commande;

ü  Accepter la participation financière conformément à l'article 6 de l'acte constitutif.

 

Il est à préciser que la Fédération Départementale d'Energie du Pas de Calais s'engage à ce que le montant versé par chaque adhérent représente moins de 0,5 % de ses factures d'électricité.

Résultat du vote : Unanimité

Communications

Décision 2016-1 Modification de la régie de recettes « Encaissement des droits d'entrées au cinéma ».

Liste des marchés passés en 2015

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 20 .

La Secrétaire                                                                                          Le Maire

Ingrid STIEVENARD                                                                 Richard JARRETTconseil

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