Conseil Municipal du mois de Janvier

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2016

 

République française

République française

Liberté – Egalité - Fraternité

Département du PAS-DE-CALAIS

Commune d’AUCHEL

Arrondissement de BETHUNE

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Le Maire de la Ville d’Auchel certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés à la Mairie, conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Séance ordinaire du 12 janvier 2016

L’an deux mil seize, le douze janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, convoqué le six janvier, s’est réuni en séance ordinaire, en l’Hôtel de Ville d’Auchel, sous la présidence de Monsieur Richard JARRETT, Maire.

Conseillers en exercice :

Etaient présents : Richard JARRETT-Philibert  BERRIER-Marie-Pierre HOLVOET-Gladys BECQUART-Michel VIVIEN-Laure BLASZCZYK-Daniel DUFOUR-Jeannot EVRARD-Maryvonne Bayart-Daniel PETIT-Martine DERLIQUE-Serge BOY-Dany DESGARDINS-Richard NOWAK-Marie-Rose DUCROCQ-Philippe DUMOULIN-Brigitte KUBIAK-Alain DELALEAU-Ingrid STIEVENARD-René BECOURT-Véronique CLERY-Guy BETOURNE-Vicky DISSOUS-Carine RENAULT-Bruno ROUX-Christelle DELVILLE-Véronique LAURENT-Christelle FAUCHET-Jean-Michel ROSE-Michèle JACQUET

Absents ayant donné procuration : France LEBBRECHT à Richard JARRETT-Hervé DUQUESNE à Philibert BERRIER ;

Etait excusé : André THELLIER

Alain DELALEAU a été élu Secrétaire de Séance

Approbation de l’ordre du jour.

Résultat du vote : 26 voix pour et 6 abstentions.

 

Chapitre I – Personnel

 

1 - Transposition de la Prime de Fonctions et de Résultats (PFR) et  instauration du Régime Indemnitaire de Fonctions, Sujétions, Expertise et Engagement Professionnel (RIFSEEP)

 

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi      n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et résultats (PFR), abrogé à compter du 1er janvier 2016,

Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique,

Vu le décret N° 2011-1317 du 17 octobre 2011 modifié portant statut particulier des corps interministériels des attachés d’administration de l’Etat,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique d'État,

Vu la circulaire ministérielle du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

Vu la délibération du 6 décembre 2011 du Conseil Municipal de la Ville d’Auchel, et notamment l’article 2-5, instaurant la Prime de Fonctions de de Résultats pour le cadre d’emplois des attachés à effet du 1er janvier 2012,

Vu l’avis du comité technique,

Vu l’arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application aux membres du corps des attachés d’administrations de l’Etat relevant du ministre de l’intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (applicable au cadre d’emplois des attachés territoriaux),

Article 1er : Indemnité de Fonctions, Sujétions, Expertise et Engagement Professionnel (IFSEEP)

Bénéficiaires

Le cadre d’emplois des attachés, dont ceux qui à la date de publication du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, bénéficient de la Prime de Fonctions et de Résultats (PFR), régie par le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008, abrogée à compter du 1er janvier 2016.

Montants de référence

A – Part fonctionnelle

La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilité, le niveau d’expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions.

Le montant individuel dépend du rattachement de l’emploi occupé par un agent à l’un des groupes fonctionnels définis ci-dessus.

Ce montant fait l’objet d’un réexamen :

-      En cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

-      En cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;

La part fonctionnelle de la prime sera versée mensuellement sur la base d’un douzième du montant individuel attribué.

 

Groupe de fonctions des agents de la catégorie A :

Groupe

Niveau de responsabilité, d'expertise ou de sujétions

Groupe 1

Responsabilité d’une direction,

Fonctions de coordination et de pilotage de service(s)

Groupe 2

Responsabilité de service(s)

Fonctions d’encadrement requérant une forte expertise

Groupe 3

Emplois nécessitant une qualification et une expertise particulière

Groupe 4

Gestionnaire administratif

Chargé d’études

Plafonds annuels de référence :

Grades

de Catégorie A

Groupe

Montants minimaux annuels – Part « I.F.S.E »

Plafonds annuels – Part « I.F.S.E »

Plafonds annuels – Part « I.F.S.E » pour les bénéficiaires d’une concession de logement pour nécessité absolue de service

Montants maximaux annuels – Part « Complément indemnitaire »

Attaché Principal

1

2500

36210

22310

6390

2

2500

32130

17205

5670

3

2500

25500

14320

4500

4

2500

20400

11160

3600

Attaché

1

1750

36210

22310

6390

2

1750

32130

17205

5670

3

1750

25500

14320

4500

4

1750

20400

11160

3600

B – Part liée à l'engagement professionnel et à la manière de servir

L’article 4 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 prévoit la possibilité de verser un complément indemnitaire annuel, afin de tenir compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.

Le montant maximal de ce complément indemnitaire ne pourra excéder 15 % du plafond global du RIFSEEP pour le cadre d’emplois des Attachés.

Le Maire procèdera librement aux attributions individuelles, celles-ci seront comprises entre 0 et 100 % du montant maximal fixé pour chaque groupe de fonction.

Les montants versés au titre du complément indemnitaire n’ont pas vocation à être reconduits automatiquement d’une année sur l’autre.

 

Article 2 : Dispositions diverses

 

Les autres dispositions relatives au régime indemnitaire, dont bénéficie actuellement le personnel de la Ville d’Auchel, demeurent inchangées.

Il est demandé au Conseil Municipal :

-   d’actualiser la délibération du 6 décembre 2011 par la transposition à effet du 1er janvier 2016, de la Prime de Fonctions et de Résultats (PFR) et l’instauration du Régime Indemnitaire de Fonctions, Sujétions, d'Expertise et d'Engagement Professionnel (RIFSEEP), pour le cadre d’emplois des attachés selon les modalités définies ci-dessus.

-   d’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu mensuellement par chaque agent au titre des deux parts de la prime dans le respect des principes définis ci-dessus,

-   de prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime.

 

Résultat du vote 28 voix pour et 4 abstentions.

2 - Régime Indemnitaire de Fonctions, Sujétions, Expertise et Engagement Professionnel (RIFSEEP)

 

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique d'État,

Vu la circulaire ministérielle du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

Vu la délibération du 6 décembre 2011 modifiée, du Conseil Municipal de la Ville d’Auchel relative au régime indemnitaire,

Vu l’avis du comité technique,

Vu les arrêtés du 17 et du 18 décembre 2015 pris pour l’application au corps des secrétaires administratifs et des adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (applicables aux cadres d’emplois des rédacteurs, éducateurs des APS, animateurs, adjoint administratifs, opérateurs des APS et des adjoints d’animation territoriaux),

 

Ce régime indemnitaire est composé de deux parties : une partie liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise et une partie liée à l'engagement professionnel et à la manière de servir. Il se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.

 

1/ Indemnité de Fonctions, Sujétions, Expertise et Engagement Professionnel (IFSEEP)

Bénéficiaires

Au vu des dispositions réglementaires en vigueur, une telle prime a été instaurée pour les corps ou services de l’État servant de référence à l’établissement du régime indemnitaire pour les cadres d’emplois des :

  • Rédacteurs
  • Educateurs des activités physiques et sportives
  • Animateurs
  • Adjoints administratifs
  • Opérateurs des activités physiques et sportives
  • Adjoints d’animation

Montants de référence

Pour l'État, chaque part de la prime est composée d’un montant de base modulable individuellement dans la limite de plafonds précisés par arrêté ministériel. Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds.

Chaque cadre d'emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d'expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés.

Groupe de fonctions des agents de la catégorie B

Groupe

Niveau de responsabilité, d'expertise ou de sujétions

Groupe 1

Fonctions d’encadrement requérant une forte expertise

Groupe 2

Emplois nécessitant une qualification et une expertise particulière

Groupe 3

Gestionnaire administratif

Chargé d’études

 

Plafonds annuels de référence :

Grades

de Catégorie B

Groupe

Montants minimaux annuels – Part « I.F.S.E »

Plafonds annuels – Part « I.F.S.E »

Plafonds annuels – Part « I.F.S.E » pour les bénéficiaires d’une concession de logement pour nécessité absolue de service

Montants maximaux annuels – Part « Complément indemnitaire »

Rédacteur Principal de 1 Cl, Educateur des APS Principal de 1 Cl,

Animateur Principal de 1 Cl

1

1550

17480

8030

2380

2

1550

16015

7220

2185

3

1550

14650

6670

1995

Rédacteur Principal de 2 Cl,

Educateur des APS Principal de 2 Cl,

Animateur Principal de 2 Cl

1

1450

17480

8030

2380

2

1450

16015

7220

2185

3

1450

14650

6670

1995

Rédacteur,

Educateur des APS,

Animateur

1

1350

17480

8030

2380

2

1350

16015

7220

2185

3

1350

14650

6670

1995

Groupe de fonctions des agents de la catégorie C

Groupe

Niveau de responsabilité, d'expertise ou de sujétions

Groupe 1

Chefs de service et/ou emplois nécessitant une qualification et une expertise particulière

Groupe 2

Exécution

Plafonds annuels de référence :

Grades

de Catégorie C

Groupe

Montants minimaux annuels – Part « I.F.S.E »

Plafonds annuels – Part « I.F.S.E »

Plafonds annuels – Part « I.F.S.E » pour les bénéficiaires d’une concession de logement pour nécessité absolue de service

Montants maximaux annuels – Part « Complément indemnitaire »

Adjoint Administratif Principal 1 et 2 Cl, Adjoint Animation Principal 1 et 2 Cl, Opérateur Principal des APS

1

1350

11340

7090

1260

2

1350

10800

6750

1200

Adjoint Administratif 1 et 2 Cl,

Adjoint Animation 1 et 2 Cl

1

1200

11340

7090

1260

2

1200

10800

6750

1200

 

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

Ces montants évolueront au même rythme et selon les mêmes conditions que les montants arrêtés pour les corps ou services de l’État.

Cette indemnité n’est cumulable ni avec l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, ni avec l’indemnité d’administration et de technicité, ni avec l’indemnité d’exercice de mission des préfectures.

A – Part fonctionnelle

La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilité, le niveau d’expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions.

Le montant individuel dépend du rattachement de l’emploi occupé par un agent à l’un des groupes fonctionnels définis ci-dessus.

Ce montant fait l’objet d’un réexamen :

-      En cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

-      En cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;

La part fonctionnelle de la prime sera versée mensuellement sur la base d’un douzième du montant individuel attribué.

 

B – Part liée à l'engagement professionnel et à la manière de servir

L’article 4 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 prévoit la possibilité de verser un complément indemnitaire annuel, afin de tenir compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.

Le montant maximal de ce complément indemnitaire ne pourra excéder :

-          12 % du plafond global du RIFSEEP pour les cadres d’emplois relevant de la catégorie B,

-          10 % du plafond global du RIFSEEP pour les cadres d’emplois relevant de la catégorie C.

Le Maire procèdera librement aux attributions individuelles, celles-ci seront comprises entre 0 et 100 % du montant maximal fixé pour chaque groupe de fonction.

Les montants versés au titre du complément indemnitaire n’ont pas vocation à être reconduits automatiquement d’une année sur l’autre.

 

Article 2 : Dispositions diverses

 

Les autres dispositions relatives au régime indemnitaire, dont bénéficie actuellement le personnel de la Ville d’Auchel, demeurent inchangées.

 

Il est demandé au  Conseil Municipal :

-          d’instaurer un régime indemnitaire de fonctions, de sujétions, d'expertise et d'engagement professionnel (RIFSEEP), selon les modalités définies ci-dessus,

-          d’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu mensuellement par chaque agent au titre des deux parts de la prime dans le respect des principes définis ci-dessus,

-          de prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime.

Résultat du vote 28 voix pour et 4 abstentions.

 

Chapitre II – Finances

 

3 - Liste des dépenses payables sans ordonnancement préalable

 

L’article 32 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique prévoit que les dépenses des collectivités territoriales sont payées par le comptable assignataire après que l’ordonnateur lui en ait donné l’ordre (ordonnancement).

 

Par exception, « certaines dépenses peuvent eu égard à leur nature ou à leur montant, selon les besoins propres à chaque catégorie de personnes morales, être payées sans ordonnancement ou avec ordonnancement sans que celui-ci soit préalable au paiement ».

 

En application de cet article, l'arrêté NOR : FCPE1430400A du 16 février 2015 fixe les   dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement préalable.

 

L’instruction du 06 octobre 2015 précise les modalités d'application de l’arrêté et dit que l’ordonnateur doit arrêter la liste des dépenses qu'il souhaite voir payer sans ordonnancement préalable. Cette décision doit être communiquée au comptable public pour exécution.

 

Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal d’arrêter la liste des dépenses qui pourront être payées sans ordonnancement préalable sur le Budget principal de la ville ainsi que sur le budget annexe Culture Animation et Locations, chacun en ce qui le concerne.

LISTE DES DEPENSES :

-       Les dépenses payées par l’intermédiaire d’une régie d’avances ;

-       Le remboursement d’emprunts ;

-       Le remboursement de ligne de trésorerie ;

-       Les abonnements et consommations d’électricité ;

-       Les abonnements et consommations de gaz.

 

Résultat du vote 29 voix pour et 3 abstentions.

 

Chapitre III – Administration Générale

 

4 - Contrat de maintenance – logiciel «GEODP PLACIER»

Depuis 2013, la ville d’Auchel utilise le logiciel « GEODP PLACIER » au titre de l’organisation du marché, de la régie d’encaissement des droits de place. Le contrat de maintenance signé avec la société ILTR située 5 avenue de la Ballue à ANGERS arrive à son terme et  il s’avère nécessaire de le renouveler.

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer le contrat de maintenance à intervenir sur l’année 2016 pour l’utilisation du logiciel « GEODP PLACIER » d’un montant HT de 680 €. Il est précisé que le contrat peut être renouvelé, par décision expresse au maximum trois fois.

Résultat du vote : Unanimité.

5 - Assurance Technique Forfaitaire avec la société Fichorga.

Le service financier a procédé à un changement d’application comptable depuis le 1er janvier 2010. Lors de cette nouvelle installation, la société CIRIL n’a pu transférer en totalité certaines données intégrées dans le logiciel comptable de la société Fichorga, prestataire de l’époque.

Afin de permettre au service d’accéder aux données permettant de retracer les documents budgétaires et les écritures comptables des années antérieures (1997-2009), il apparaît nécessaire de souscrire une assistance technique forfaitaire avec la société Fichorga, sise Route d’Ennetières à Templemars, unique éditrice et prestataire de cette solution.

La maintenance prend en charge le logiciel Compta M14, la base de données SQL version 11 pour 5 licences ainsi qu’une ligne téléphonique d’assistance.

Ce contrat a une durée de deux ans et la redevance sera payable une fois par an. Celle-ci sera réactualisée annuellement au moyen d’une formule de révision reprise dans le contrat.

Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à :

-          Signer le contrat avec la société Fichorga

-          Prendre en charge la dépense annuelle pour un montant de 3 042.58 € HT.

 

Résultat du vote : Unanimité.

6 - Trail Tout Terrain – 2ème édition

Annule et remplace la délibération n°42 du 15 décembre 2015 (modification tarification des 20 Km)

La Ville d’Auchel souhaite reconduire le « Trail Tout Terrain » (course pédestre de pleine nature), le Dimanche 17 Janvier 2016.

Pour cette 2ème édition, 2 courses seront proposées aux concurrents :

-          10kms (une boucle) de cadets à Masters*

-          20km (2 boucles) de juniors à Masters*

*selon les catégories réglementées par la Fédération Française d’Athlétisme

Les participants emprunteront les sentiers du Terril n°5 d’Auchel. Le départ commun des courses (9h45) se fera au niveau de la Cité du 3 avec une arrivée à la Salle Hervé Beaugrand. Le « Trail Tout Terrain » fait partie intégrante de l’Artois Trail Challenge, regroupant l’ensemble des trails de l’Artois.

Les tarifs proposés sont les suivants :

-          10km : 12€ *

-          20km : 18€ *

* majoration d’1€ pour toute inscription le jour de la course

Un lot est offert à chaque participant. Les droits d’inscriptions seront encaissés sur la régie n°93 « Activités Jeunesse et Sports – Ateliers ».

Récompenses :

Les 5 premiers de chaque course Hommes et Femmes se verront remettre un panier garni et des lots. Remise de coupes pour les 1ers de chaque catégorie sur les 2 courses (vétérans, espoirs, juniors et cadets).

Les dépenses occasionnées pour l’organisation de cette course sont estimées

à 6500 €.

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à :

-          Approuver la mise en place de ce projet.

-          Prendre en charge l’ensemble des dépenses inhérentes à l’organisation de cette manifestation.

-          Approuver les tarifs susmentionnés.

-          Signer les conventions avec les différents partenaires.

Résultat du vote : Unanimité.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30

Le Secrétaire                                                                                        Le Président

Alain DELALEAU                                                                                  Richard JARRETT

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