Conseil Municipal du mois de Décembre

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2015

 

République française

Libert√© ¬Ė Egalit√© - Fraternit√©

Département du PAS-DE-CALAIS

Commune d’AUCHEL

Arrondissement de BETHUNE

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Le Maire de la Ville d’Auchel certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés à la Mairie, conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Séance ordinaire du 15 décembre 2015

L¬ían deux mil quinze, le quinze d√©cembre √† dix-neuf heures, le Conseil Municipal, convoqu√© le huit d√©cembre, s¬íest r√©uni en s√©ance ordinaire, en l¬íH√ītel de Ville d¬íAuchel, sous la pr√©sidence de Monsieur Richard JARRETT, Maire.

Conseillers en exercice :

Etaient présents :Richard JARRETT-Philibert BERRIER-Marie-Pierre HOLVOET-Michel VIVIEN-Laure BLASZCZYK-Daniel DUFOUR-Jeannot EVRARD-Maryvonne BAYART-Daniel PETIT-Martine DERLIQUE-Serge BOY-Dany DESGARDINS-Richard NOWAK-Marie-Rose DUCROCQ-Brigitte KUBIAK-Alain DELALEAU-Ingrid STIEVENARD-René BECOURT-Véronique CLERY-Guy BETOURNE-Vicky DISSOUS-Hervé DUQUESNE-Carine RENAULT-Christelle FAUCHET-Michèle JACQUET-

Absents ayant donné procuration : Gladys BECQUART à Richard JARRETT-France LEBBRECHT à Philibert BERRIER-Philippe DUMOULIN à Marie-Pierre HOLVOET

Etaient  absents : Bruno ROUX-Christelle DELVILLE-André THELLIER-Véronique LAURENT-Jean-Michel ROSE.

 

Brigitte KUBIAK a été élue Secrétaire de Séance

 

Approbation de l’ordre du jour.

Résultat du vote : 25 voix pour et 2 abstentions.

Approbation du Procès-verbal du 22 septembre 2015.

R√©sutat du vote¬†: 25 voix pour et 1 abstention ¬Ė Madame FAUCHET ne prend pas part au vote √©tant absente lors du conseil du 22 septembre.

 

Chapitre I ¬Ė Finances

1 - Centre Communal d’Action Sociale et Caisse des Ecoles

Autorisation de versement de subventions avant le vote du budget primitif 2016

 

La Ville d¬íAuchel inscrit au Budget Primitif, une subvention dite ¬ę¬†d¬í√©quilibre¬†¬Ľ au Centre Communal d¬íAction Sociale ainsi qu¬í√† la Caisse des Ecoles.

 

Afin de répondre au besoin de trésorerie relatif au versement de salaires notamment au cours du 1er trimestre 2016, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à verser sur l’année 2016 les subventions suivantes avant le vote du Budget Primitif 2016 :

 

  • Caisse des Ecoles¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† 375¬†000,00 ¬Ä
  • Centre Communal d¬íAction Sociale¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† 200¬†000,00 ¬Ä

 

Il est précisé que les subventions seront versées au fur et à mesure des besoins de trésorerie et que le montant définitif des subventions sera inscrit lors du vote du Budget Primitif 2016.

 

Pour information, les subventions inscrites au Budget Primitif 2015 s’établissent de la manière suivante :

  • Caisse des Ecoles¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† 1¬†150¬†349,29 ¬Ä
  • Centre Communal d¬íAction Sociale¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† ¬†¬† 365¬†984,82 ¬Ä

Résultat du vote : Unanimité

2 - Admissions en créances éteintes

 

En raison de l’insolvabilité de débiteurs, les titres de recettes relatifs à des inscriptions aux ateliers du mercredi doivent être inscrits en créances éteintes :

 

Année 2012 - Titre 1126   -         40 €      .

 

Année 2013 -  Titre 674    -         40 €

 

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à inscrire ces titres de recettes en créances éteintes, pour un montant de 80 €.

 

Résultat du vote : Unanimité

 

3 - ¬†Octroi d¬íune subvention √† l¬íassociation ¬ę¬†Maison de la Cit√© Scolaire Lavoisier ¬†¬†¬†d¬íAuchel¬†¬Ľ

L¬íassociation ¬ę¬†Maison de la Cit√© scolaire Lavoisier d¬íAuchel¬†¬Ľ organise comme chaque ann√©e un √©change franco-allemand entre Auchel et Iserlohn-Letmathe. Cette association a pour but de faire en sorte que ces liens d¬íamiti√© perdurent au sein de la commune d¬íAuchel. Pour ce faire, elle sollicite une subvention d¬íun montant¬† de 280 ¬Ä.

 

Considérant que ce projet est une immersion linguistique et culturelle en adéquation avec la politique menée par la ville d’Auchel, il est demandé au Conseil Municipal d’allouer à cette association une subvention d’un montant de 280 € pour l’année 2016.

 

Il est à préciser que la subvention sera versée début janvier.

 

Résultat du vote : Unanimité

4 - ¬†Octroi d¬íune subvention √† l¬íassociation : ¬ę¬†Club des Handballeurs Auchellois¬†¬Ľ

L¬íassociation ¬ę¬†Club des Handballeurs Auchellois¬†¬Ľ sollicite une avance de 2¬†400 ¬Ä afin de faciliter leur gestion de tr√©sorerie.

Lors du vote du budget primitif 2016, cette avance sera déduite de leur subvention annuelle. Le règlement sera effectué sur l’exercice 2016, début janvier, en une seule fois.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à procéder au paiement de la subvention aux conditions ci-dessus mentionnées.

Résultat du vote : Unanimité

5 - Signature d¬íune convention en application du 2¬įdu I de l¬íarticle 3 du d√©cret n¬į2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivit√©s territoriales et √† certains √©tablissements publics ayant souscrit des contrats de pr√™t ou des contrats financiers structur√©s √† risque

 

Le Conseil Municipal a autorisé le Maire par délibération en date du 16 décembre 2014,  à procéder à la renégociation auprès de la caisse d’Epargne Nord de France de l’emprunt HELVETIX 2007047 et à solliciter le fonds de soutien. A ce titre, un dossier de candidature comportant entre autre le projet de transaction a été déposé auprès des services de la Préfecture d’ARRAS, le 19 décembre 2014.

 

Par d√©lib√©ration en date du 26 mai 2015, la Ville d¬íAuchel a proc√©d√© au refinancement de l¬íemprunt Helvetix n¬į2007047 sur 20 ans aupr√®s de la Caisse d¬íEpargne Nord de France pour un montant de 2 143¬†144,28 ¬Ä. Par courrier en date du 16 Octobre 2015, l¬í√©tat nous notifiait sa d√©cision d¬íattribution d¬íaide √† hauteur de 1¬†946¬†433,90 ¬Ä (estimation 1¬†696¬†943,60 ¬Ä) pour le remboursement anticip√© du contrat n¬į2007047 souscrit aupr√®s de la Caisse d¬íEpargne Nord de France.

 

En ce sens, une convention avec le représentant de l’Etat ayant pour objet de définir les modalités de versement du fonds de soutien doit être conclue. C’est pourquoi, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à  Signer une convention avec le représentant de l’Etat (projet de convention joint en annexe) ayant pour objet de définir les modalités de versement du fonds de soutien.

 

Résultat du vote : Unanimité

6 - Fourniture¬† et mise en ¬úuvre des solutions ¬ę¬†d√©mat√©rialisation¬†¬Ľ

Depuis le 1er janvier 2015, le protocole d’échange standard d’Hélios version 2 (PES V2) est la solution de dématérialisation obligatoire des flux de transmission via le Trésor Public pour paiement. Le PES V2 donne aussi la possibilité de dématérialiser : les titres de recette, les mandats de dépense et les bordereaux récapitulatifs.

Dès 2015, La ville d’Auchel a mis en place au sein du service financier des procédures de dématérialisation de la chaine comptable comprenant: les titres de recette, les mandats de dépense et la transmission de l’ensemble des pièces justificatives (factures, devis, R.I.B, délibération…)

En ce sens, la numérisation de l’ensemble des documents financiers augmente jour après jour la taille de la base de données accentuant ainsi la difficulté de pérenniser les informations saisies au travers des sauvegardes.

Pour y rem√©dier, l¬íacquisition d¬íun logiciel devient indispensable. La soci√©t√© CIRIL d√©j√† prestataire du logiciel¬†¬†finance ¬ę Civil Net Finances ¬Ľ propose pour la d√©mat√©rialisation des factures¬†et la garantie des donn√©es :

  • La fourniture des droits d¬íutilisation du logiciel AIRS en mode SAAS (Logiciel en tant que service) pour un co√Ľt annuel de 5.100 ¬Ä TTC.

 

  • Les prestations associ√©es n√©cessaires √† l¬íinstallation du logiciel AIRS comprenant¬†:
    • La mise en service -¬† 2.400 ¬Ä TTC
    • L¬íassistance au d√©marrage (sur cite) - 1.320 ¬Ä TTC
    • La t√©l√©formation - 430 ¬Ä TTC

En outre,¬† le logiciel AIRS permet un traitement automatis√© des factures ce qui engendre une rapidit√© d¬íex√©cution. Avant la mise en ¬úuvre de cet outil, la Soci√©t√© CIRIL devra effectuer une restructuration de la base des donn√©es pour un co√Ľt de 960 ¬Ä TTC.

Aussi, Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à prendre en charge les dépenses mentionnées ci-dessus et signer tous les documents inhérents à ces prestations.

Résultat du vote : Unanimité

7 - Chantiers provisoires  - Redevance pour occupation du domaine public

 

Le d√©cret n¬į2015-334 du 25 mars 2015 fixe le r√©gime des redevances dues pour l¬íoccupation provisoire du domaine public concernant les chantiers de travaux sur les ouvrages des r√©seaux de transport, de distribution d'√©lectricit√©, de gaz et aux canalisations particuli√®res d'√©nergie √©lectrique et de gaz.

En ce sens, une redevance peut être instaurée par la ville d’Auchel. Cette mesure permettra de procéder à l'établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu'auront été constaté des chantiers éligibles à ladite redevance.

C’est pourquoi, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à :

  • Instaurer la redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux des ouvrages des r√©seaux de transport et de distribution d'√©lectricit√© et de gaz
  • Fixer le mode de calcul, conform√©ment au d√©cret n¬į2015-334 du 25 mars 2015, en pr√©cisant que celui-ci s'applique au plafond r√©glementaire.

Résultat du vote : Unanimité

Chapitre II ¬Ė March√©s Publics

 

8 - Autorisation de signature Avenant N¬į1 march√© DALKIA¬† - Convention tripartite ¬ę¬†payeurs divergents¬†¬Ľ

Dans le cadre de la cessation du march√© d¬íentretien des installations communales de chauffage avec l¬íentreprise ¬ę¬†DALKIA¬†¬Ľ, il¬† a √©t√© d√©cid√© de r√©affecter l¬íexc√©dent des provisions (¬ę¬†P3¬†¬Ľ)¬† pour partie au passage au gaz naturel des quatre b√Ętiments communaux¬†: les Ecoles Chateaubriand,¬† Michelet, Matisse et Anatole France.

 

Le solde du compte ¬ę¬†P3¬†¬Ľ qui s¬í√©l√®ve √† 25.128.32 TTC sera quant √† lui report√© sur le compte ¬ę¬†P3¬†¬Ľ du nouveau march√© avec l¬íentreprise ¬ę¬†DALKIA¬†¬Ľ, signature de march√© autoris√©e par d√©lib√©ration n¬į8 du 22 septembre 2015 pour une dur√©e de¬† cinq ann√©es √† compter de la date de signature, soit du 1 er octobre 2015 au 1 er octobre 2020. A ce titre, la masse du march√© passera de¬† 2.837.530.81 ¬Ä TTC √† 2.862.659.13 ¬Ä TTC.

.

En outre, compte tenu du fait que par d√©lib√©ration n¬į8 du Conseil Municipal¬† du 26 mai 2015, la ville d¬íAuchel reste li√©e pour la fourniture de gaz naturel √† la soci√©t√© ¬ę¬†GAZ DE PARIS ¬Ľ, du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016, il convient de mettre en place une convention tripartite.

Cette¬† convention r√©unissant l¬íensemble des acteurs s¬íav√®re n√©cessaire dans l¬íobjectif d¬íautoriser l¬íentreprise ¬ę¬†DALKIA¬†¬Ľ dans le cadre juridique de ¬ę¬†payeurs divergents¬†¬Ľ √† se substituer aux engagements pris par la ville d¬íAuchel avec la soci√©t√© ¬ę¬†GAZ DE PARIS¬†¬Ľ √† compter du 1er octobre et jusqu¬íau 30 juin 2016. Il est √† pr√©ciser qu¬í√† l¬íissue de ce terme, le contrat sign√© avec l¬íentreprise ¬ę¬†DALKIA¬†¬Ľ pr√©voit la fourniture de gaz naturel entre la ville d¬íAuchel et l¬íentreprise ¬ę¬†DALKIA¬†¬Ľ,

En cons√©quence, il est demand√© √† l¬íassembl√©e d¬íautoriser le Maire dans les¬† conditions susmentionn√©es √† signer l¬íavenant n¬į 1 avec l¬íentreprise ¬ę¬†DALKIA¬†¬Ľ ainsi que la¬† convention tripartite entre la Ville d¬íAuchel, soci√©t√© ¬ę¬†GAZ DE PARIS¬†¬Ľ et l¬íentreprise ¬ę¬†DALKIA¬†¬Ľ, convention¬† qui permettra¬† √† l¬íentreprise ¬ę¬†DALKIA¬†¬Ľ, de se substituer √† la commune dans le cadre de ses engagements contractuels avec la soci√©t√© ¬ę¬†GAZ DE PARIS¬†¬Ľ.

Résultat du vote : Unanimité

9 - Assurance des risques statutaires du personnel CNRACL de la ville  - Adhésion au contrat groupe du Centre de Gestion De la Fonction Publique Territoriale du Pas de Calais.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu la loi n¬į84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 qui pr√©cise ¬ę¬†les Centres de Gestion peuvent souscrire pour le compte des collectivit√©s et √©tablissements du d√©partement qui le demandent, des contrats d¬íassurance les garantissant contre les risques financiers d√©coulant des dispositions des articles L 416-4 du Code des Communes et 57 de la pr√©sente loi, ainsi que des dispositions √©quivalentes couvrant les risques applicables aux agents non titulaires¬†¬Ľ,

Vu le d√©cret n¬į86-552 du 14 mars 1986 pris pour l¬íapplication de l¬íarticle 26 de la loi n¬į84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d¬íassurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivit√©s locales et √©tablissements territoriaux,

Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département du Pas de Calais en date du 27 février 2015 approuvant le principe du contrat groupe assurances statutaires précisant le recours à la procédure d’appel d’offres ouvert européen pour l’ensemble de la consultation,

Vu la réunion de la Commission d’Appel d’offres du 25 septembre 2015 et de son rapport d’analyse des offres,

Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département du Pas de Calais en date du 1er octobre 2015 autorisant le Président du Centre de Gestion à signer le marché avec chaque candidat pour le lot concerné,

Vu la déclaration d’intention de la ville d’Auchel en date du 25 mars 2015 proposant de se joindre à la procédure du contrat groupe que le Centre de Gestion a lancé,

Vu les documents transmis par le Centre de Gestion, et notamment la convention d’adhésion au contrat d’assurance groupe valant également convention de suivi du Cabinet d’audit susmentionné,

Considérant la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire,

Considérant que le contrat ainsi proposé a été soumis au Code des Marchés Publics,

Il est demandé au Conseil Municipal :

-          D’approuver les taux et prestations obtenus par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département du Pas de Calais pour le compte de la ville d’Auchel,

 

-          D’accepter l’adhésion au contrat groupe assurance statutaire à compter du 1er janvier 2016 et ceci jusqu’au 31 décembre 2019 sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties dans les délais prévus au contrat (4 mois avant la date d’échéance annuelle fixée au 1er janvier de chaque année), et ceci dans les conditions suivantes :

1)     Collectivité comptant plus de 100 agents CNRACL (sans charges patronales) :

Garanties

Franchise

Taux en %

Décès

0.18 %

Accident du travail

1.28 %

Longue maladie/longue durée

1.89 %

Taux Total

3.35 %

Ce taux total sera appliqué pour le calcul de la prime d’assurance à verser, sur la masse salariale assurée composée du traitement de base indiciaire, de l’indemnité de résidence, du supplément familial et de la nouvelle bonification indiciaire, et éventuellement le régime indemnitaire servi mensuellement aux agents.

-          De prendre acte que la ville d’Auchel, pour couvrir les frais exposés par le Centre de Gestion au titre du présent marché, versera une participation financière se décomposant comme suit :

 

? 0.50 % de la prime d’assurance au titre de droits d’entrée servant à couvrir les dépenses engagées par le Centre de Gestion dans le cadre de la procédure (uniquement la première année d’adhésion).

 

? 1.00 % de la prime d’assurance dans le cadre de la mission de suivi et d’assistance technique. Ce taux applicable annuellement sur la prime d’assurance calculée par la collectivité pourra être éventuellement révisé par délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion. Ces participations financières (droits d’entrée, assistance) viennent en sus des taux figurant au point 1 de la présente délibération.

 

-          De prendre acte également qu’afin de garantir la bonne exécution du marché, son suivi et sa continuité, la ville d’Auchel adhère obligatoirement à une convention de suivi comprenant :

 

¬ē l¬íassistance √† l¬íex√©cution du march√©.

¬ē l¬íassistance juridique et technique.

¬ē le suivi et l¬íanalyse des statistiques, et l¬í√©tablissement d¬íun programme

de prévention.

¬ē l¬íorganisation de r√©unions d¬íinformation continue.

 

Le co√Ľt annuel support√© par la collectivit√© variant suivant le nombre d¬íagents figurant au contrat comme suit¬†: le paiement sera donc effectu√© par les adh√©rents au contrat groupe, au titulaire du march√© d¬íaudit, √† savoir la soci√©t√© BACS.

 

Tarification annuelle

Prix en Euros HT

Prix en Euros TTC

de 0 à 10 agents

150.00

180.00

de 11 à 30 agents

200.00

240.00

de 31 à 50 agents

250.00

300.00

+ de 50 agents

350.00

420.00

 

Cette convention de suivi intervient en sus des taux figurant au point 1 et de la participation financière à verser au Centre de Gestion.

A cette fin, il est demand√© au Conseil Municipal d¬íautoriser le Maire √† signer le bon de commande ainsi que la convention qui intervient dans le cadre du contrat groupe. Les taux, ¬ę¬†garanties et franchises¬†¬Ľ souscrites ci-avant sont conformes au bon de commande, correspondant au choix retenu par la ville d¬íAUCHEL dans le cadre de l¬íadh√©sion au contrat groupe auxquels s¬íajoutent la participation financi√®re au Centre de Gestion et la convention de suivi.

Résultat du vote : Unanimité

 

10 - Constitution d’un groupement de commandes entre la Ville, la Caisse des Ecoles, le Centre Communal d’Action Sociale  et le Foyer des Personnes Agées pour la passation d’un marché de fourniture de produits d’entretien.

 

En application de l¬íarticle 8 du Code des March√©s Publics, il s¬íav√®re n√©cessaire de proc√©der √† la constitution d¬íun groupement de commandes entre la Ville, la Caisse des Ecoles, le Centre Communal d¬íAction Sociale et le Foyer des Personnes Ag√©es pour le march√© de ¬ę¬†fourniture de produits d¬íentretien ¬Ľ qui arrive √† terme fin 2016.

 

Ces entités, justifiant de besoins communs, souhaitent, dans un souci d’efficacité et de simplification administrative, effectuer un regroupement de leurs achats.

 

L¬íutilisation de cette proc√©dure juridique n√©cessite la conclusion d¬íune convention constitutive entre les diff√©rentes parties, qui a pour but de d√©signer parmi les membres du groupement, un coordonnateur charg√© d¬íorganiser dans le respect des r√®gles de la commande publique, la proc√©dure de passation du march√©, de pr√©ciser l¬íobjet du march√© et sa dur√©e, de d√©finir les missions ainsi que le r√īle de chaque membre du groupement. La ville se propose d¬í√™tre le coordonnateur du groupement de commandes pour le march√© susmentionn√©.

 

Le groupement peut fonctionner selon deux dispositifs juridiques différents, le second comportant deux variantes :

 

1)     chaque membre du groupement signe un marché à hauteur de ses besoins propres avec l’attributaire commun, le notifie et s’assure de sa bonne exécution (un acte d’engagement par membre)

 

2)     la convention constitutive du groupement prévoit que le coordonnateur sera mandaté au nom et pour le compte de chaque membre du groupement pour :

a)     signer et notifier le marché (acte d’engagement commun à l’ensemble des membres), chaque membre du groupement en assurant l’exécution ;

 

b)    signer, notifier et exécuter le marché (acte d’engagement commun).

 

Vu l’article 8 du Code des Marchés Publics,

 

Vu les besoins communs de la ville, de la caisse des √©coles, du centre communal d¬íaction sociale et du foyer des personnes √Ęg√©es, en mati√®re d¬íachats et de services repris ci-dessus,

Aussi, Il est demandé au Conseil Municipal :

 

-¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† d¬íapprouver le principe de constitution d¬íun groupement de commandes pour la passation d¬íun march√© de ¬ę¬†fourniture de produits d¬íentretien¬†¬Ľ,

 

-          de désigner la ville, coordonnateur-mandataire afin qu’elle signe, notifie et exécute ce marché pour le compte de chacun des membres du groupement.

-          d’autoriser le Maire, en sa qualité de représentant du coordonnateur, à signer la convention constitutive du groupement.

 

Résultat du vote : Unanimité

11 - Autorisation de lancer un marché public pour la fourniture de produits d’entretien pour le compte de la Ville, de la Caisse des Ecoles, du Centre Communal d’Action Sociale et du Foyer des Personnes Agées.

Le march√© public de ¬ę¬†fourniture de produits d¬íentretien ¬Ľ arrivant √† terme fin 2016. Il importera donc de relancer courant 2016 une proc√©dure de mise en concurrence.

 

Apr√®s avoir proc√©d√© √† la cr√©ation d¬íun groupement de commandes pour la passation de ce march√© entre la Ville, la Caisse des Ecoles, le Centre Communal d¬íAction Sociale et le Foyer des Personnes Ag√©es, et suite √† l¬íapprobation de la convention constitutive du groupement de commandes en vertu de la d√©lib√©ration n¬į 10 , du 15 d√©cembre 2015

 

Il est demandé au Conseil Municipal :

 

-          d’autoriser le Maire, représentant du coordonnateur du groupement de commandes, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur, à lancer une procédure de marché public pour la passation du marché susmentionné, pour le compte de la Ville, de la Caisse des Ecoles, du Centre Communal d’Action Sociale et du Foyer des Personnes Agées.

En vertu du VII -2¬į de l¬íarticle 8 du code des march√©s publics, le coordonnateur sera charg√© de signer, de notifier et d¬íex√©cuter le march√© au nom et pour le compte de l¬íensemble des membres du groupement.

Résultat du vote : Unanimité

12- Constitution d’un groupement de commandes entre la Ville et la Caisse des Ecoles

pour la passation d’un marché de location et maintenance d’un parc de photocopieurs.

 

En application de l¬íarticle 8 du Code des March√©s Publics, il s¬íav√®re n√©cessaire de proc√©der √† la constitution¬† d¬íun groupement de commandes entre la Ville et la Caisse des Ecoles pour le march√© de ¬ę¬†location et maintenance d¬íun parc de photocopieurs ¬Ľ qui arrive √† terme en juin 2016.

 

Ces entités, justifiant de besoins communs, souhaitent, dans un souci d’efficacité et de simplification administrative, effectuer un regroupement de leurs achats.

L¬íutilisation de cette proc√©dure juridique n√©cessite la conclusion d¬íune convention constitutive entre les diff√©rentes parties, qui a pour but de d√©signer parmi les membres du groupement, un coordonnateur charg√© d¬íorganiser dans le respect des r√®gles de la commande publique, la proc√©dure de passation du march√©, de pr√©ciser l¬íobjet du march√© et sa dur√©e, de d√©finir les missions ainsi que le r√īle de chaque membre du groupement. La Ville se propose d¬í√™tre le coordonnateur du groupement de commandes pour le march√© susmentionn√©.

 

Le groupement peut fonctionner selon deux dispositifs juridiques différents, le second comportant deux variantes :

 

3)     chaque membre du groupement signe un marché à hauteur de ses besoins propres avec l’attributaire commun, le notifie et s’assure de sa bonne exécution (un acte d’engagement par membre)

 

4)     la convention constitutive du groupement prévoit que le coordonnateur sera mandaté au nom et pour le compte de chaque membre du groupement pour :

a)     signer et notifier le marché (acte d’engagement commun à l’ensemble des membres), chaque membre du groupement en assurant l’exécution ;

 

b)    signer, notifier et exécuter le marché (acte d’engagement commun).

 

Vu l’article 8 du Code des Marchés Publics,

 

Vu les besoins communs de la ville et de la caisse des écoles,  en matière d’achats et de services repris ci-dessus,

 

Il est demandé au Conseil Municipal :

-¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† d¬íapprouver le principe de constitution d¬íun groupement de commandes pour la passation d¬íun march√© de ¬ę¬†location et maintenance d¬íun parc de photocopieurs¬†¬Ľ,

 

-        de désigner la Ville, coordonnateur-mandataire afin qu’elle signe, notifie et exécute ce marché pour le compte de chacun des membres du groupement;

 

-          d’autoriser le Maire, en sa qualité de représentant du coordonnateur, à signer la convention constitutive du groupement,

 

Résultat du vote : Unanimité

13 - Autorisation de lancer un marché public pour la location et maintenance d’un parc de photocopieurs pour le compte de la Ville et de la Caisse des Ecoles.

Le march√© public de ¬ę¬†location et maintenance d¬íun parc de photocopieurs¬†¬Ľ arrivant √† terme en juin 2016, il importera donc de relancer d√©but 2016 une proc√©dure de mise en concurrence.

 

Apr√®s avoir proc√©d√© √† la cr√©ation d¬íun groupement de commandes pour la passation de ce march√© entre la Ville et la Caisse des Ecoles, et suite √† l¬íapprobation de la convention constitutive du groupement de commandes en vertu de la d√©lib√©ration n¬į 12, du 15 d√©cembre 2015

Il est demandé au Conseil Municipal :

 

-          d’autoriser le Maire, représentant du coordonnateur du groupement de commandes, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur, à lancer une procédure de marché public pour la passation du marché susmentionné, pour le compte de la Ville et de la Caisse des Ecoles.

 

En vertu du VII -2¬į de l¬íarticle 8 du code des march√©s publics, le coordonnateur sera charg√© de signer, de notifier et d¬íex√©cuter le march√© au nom et pour le compte de l¬íensemble des membres du groupement.

 

Résultat du vote : Unanimité

14 - Constitution d’un groupement de commandes entre la Ville, la Caisse des Ecoles et le Centre Communal d’Action Sociale pour la passation d’un marché de location et maintenance de fontaines à eau.

 

En application de l¬íarticle 8 du Code des March√©s Publics, il s¬íav√®re n√©cessaire de proc√©der √† la constitution d¬íun groupement de commandes entre la Ville, la Caisse des Ecoles et le Centre Communal d¬íAction Sociale pour le march√© de ¬ę¬†Location et maintenance de fontaines √† eau¬†¬Ľ qui arrive √† terme √† la fin de l¬íann√©e 2016.

 

Ces entités, justifiant de besoins communs, souhaitent donc, dans un souci d’efficacité et de simplification administrative, effectuer un regroupement de leurs achats.

 

L¬íutilisation de cette proc√©dure juridique n√©cessite la conclusion d¬íune convention constitutive entre les diff√©rentes parties, qui a pour but de d√©signer parmi les membres du groupement, un coordonnateur charg√© d¬íorganiser dans le respect des r√®gles de la commande publique, la proc√©dure de passation du march√©, de pr√©ciser l¬íobjet du march√© et sa dur√©e, de d√©finir les missions ainsi que le r√īle de chaque membre du groupement. La ville se propose d¬í√™tre le coordonnateur du groupement de commandes pour le march√© susmentionn√©.

 

Le groupement peut fonctionner selon deux dispositifs juridiques différents, le second comportant deux variantes :

 

5)     chaque membre du groupement signe un marché à hauteur de ses besoins propres avec l’attributaire commun, le notifie et s’assure de sa bonne exécution (un acte d’engagement par membre)

 

6)     la convention constitutive du groupement prévoit que le coordonnateur sera mandaté au nom et pour le compte de chaque membre du groupement pour :

 

a)     signer et notifier le marché (acte d’engagement commun à l’ensemble des membres), chaque membre du groupement en assurant l’exécution ;

 

b)    signer, notifier et exécuter le marché (acte d’engagement commun).

Vu l’article 8 du Code des Marchés Publics,

 

Vu les besoins communs de la ville, de la caisse des écoles et du Centre Communal d’Action Sociale, en matière d’achats et de services repris ci-dessus,

 

Il est demandé au Conseil Municipal :

-          d’approuver le principe de constitution d’un groupement de commandes entre la Ville, la Caisse des Ecoles et le Centre Communal d’Action Sociale pour la passation d’un marché de location et maintenance de fontaines à eau,

-          de désigner la Ville coordonnateur-mandataire afin qu’elle signe, notifie et exécute ce marché pour le compte de chacun des membres du groupement

-¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† d¬íautoriser le Maire √† constituer un groupement de commandes pour le march√© de ¬ę¬†location et maintenance de fontaines √† eau¬†¬Ľ, et √† signer la convention constitutive du groupement en sa qualit√© de repr√©sentant du coordonnateur.

15 - Autorisation de lancer un march√© public pour la ¬ę¬†location et maintenance de fontaines √† eau¬†¬Ľ pour le compte de la Ville, de la Caisse des Ecoles et du Centre Communal d¬íAction Sociale.

Le march√© public de ¬ę¬†location et maintenance de fontaines √† eau ¬Ľ arrivant √† terme fin 2016, il importera donc de relancer prochainement une proc√©dure de mise en concurrence.

 

Apr√®s avoir proc√©d√© √† la cr√©ation d¬íun groupement de commandes pour la passation de ce march√© entre la Ville, la Caisse des Ecoles et le Centre Communal d¬íAction Sociale, et suite √† l¬íapprobation de la convention constitutive du groupement de commandes en vertu de la d√©lib√©ration n¬į14, du 15 d√©cembre 2015

 

Il est demandé au Conseil Municipal :

 

-          d’autoriser le Maire, représentant du coordonnateur du groupement de commandes, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur, à lancer une procédure de marché public pour la passation du marché susmentionné, pour le compte de la Ville, de la Caisse des Ecoles et du Centre Communal d’Action Sociale.

En vertu du VII -2¬į de l¬íarticle 8 du code des march√©s publics, le coordonnateur sera charg√© de signer, de notifier et d¬íex√©cuter le march√© au nom et pour le compte de l¬íensemble des membres du groupement.

 

Résultat du vote : Unanimité

16 - Contrat flotte automobile ¬Ė avenant 2015.

Pour mémoire, un appel d’offres ouvert a été passé en groupement de commandes constitué de la Ville, de la Caisse des Ecoles, du Centre Communal d’Action Sociale et du Foyer des Personnes Agées pour les assurances de la collectivité (responsabilité civile, dommages aux biens, flotte automobile, protection juridique de la collectivité, protection juridique des agents et des élus, et individuelle accident) pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015.

 

En vertu de la d√©lib√©ration du 20 Novembre 2012, le Conseil Municipal a autoris√© le Maire, en sa qualit√© de repr√©sentant du coordonnateur du groupement de commandes √† signer l¬íacte d¬íengagement avec la S.M.A.C.L. (Soci√©t√© Mutuelle d¬íAssurances des Collectivit√©s Locales) titulaire du lot n¬į5 ¬Ė FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES.¬† La prime 2015 s¬í√©levait √† 18.967,23 ¬ÄTTC pour le contrat de la ville.

 

La Compagnie d’assurance vient d’adresser à la collectivité un avenant de régularisation pour 2015, reprenant les retraits de véhicules intervenus au cours de l’année, et constatant un solde créditeur s’élevant à 603.94 €TTC en faveur de la Ville.

 

En ce sens, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes à signer l’avenant 2015 en plus-value s’élevant à 603.94 € TTC.

 

Résultat du vote : Unanimité

 

Chapitre III ¬Ė Administration G√©n√©rale

17 - Vente d’immeubles 10 & 12 Impasse Martin

 

Monsieur Christophe POLVECHE, demeurant 12 rue de Noyelles à NOYELLES SOUS LENS (62221), ou toute autre personne physique ou morale pouvant s’y substituer, souhaite acquérir les immeubles et terrains situés 10 & 12 Impasse Martin, cadastrés section AT numéros 749, 750, 764 & 765, d’une superficie totale d’environ 287 m², estimés par le Service des Domaines à 4300 € le 10 octobre 2014.

 

Le d√©lai d¬íun an √©tant d√©pass√©, une r√©actualisation a √©t√© sollicit√©e le 10 novembre 2015, il nous a √©t√© alors r√©pondu que ¬ę¬†pour les acquisitions de moins de 75¬†000 ¬Ä, l¬íavis des Domaines √©tant facultatif, l¬íavis pr√©c√©dent est donc suffisant¬†¬Ľ.

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à :

 

-          Vendre au prix de 4 300 €, les immeubles et terrains cadastrés section AT 749, 750, 764 & 765 d’une superficie totale d’environ 287 m² à Monsieur Christophe POLVECHE ou toute autre personne physique ou morale pouvant s’y substituer,

 

-          Entreprendre les démarches nécessaires,

 

-          Signer les actes relatifs à cette transaction.

 

Résultat du vote : Unanimité

18 - Vente d’un immeuble 33 sentier du Moulin

 

Monsieur Bernard FAFINSKI, demeurant 21 rue Jules Guesde à DIVION (62460), ou toute autre personne physique ou morale pouvant s’y substituer, souhaite acquérir l’immeuble situé 33 sentier du Moulin, cadastré section AP numéro 59, d’une superficie d’environ 617 m² , estimé par le Service des Domaines à 30 000 €, le 14 novembre 2014.

 

Le d√©lai d¬íun an en date du 14¬†/11/2014 √©tant d√©pass√©, une r√©actualisation a √©t√© sollicit√©e le 10 novembre 2015, il nous a √©t√© alors r√©pondu que ¬ę¬†pour les acquisitions de moins de 75¬†000 ¬Ä, l¬íavis des Domaines √©tant facultatif, l¬íavis pr√©c√©dent est donc suffisant¬†¬Ľ.

 

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à :

 

-          Vendre au prix de 30 000 €, l’immeuble cadastré section AP 59 d’une superficie d’environ 617 m² à Monsieur Bernard FAFINSKI ou toute autre personne physique ou morale pouvant s’y substituer,

 

-          Entreprendre les démarches nécessaires,

 

-          Signer les actes relatifs à cette transaction.

 

Résultat du vote : Unanimité

 

19 - Tarif de location d’un immeuble 24 Avenue Gandhi

 

Par d√©lib√©ration n¬į4 du 02 octobre 2012, la collectivit√© a d√©cid√© de mettre en location l¬íappartement sis 24 Avenue Gandhi, moyennant un loyer mensuel de 650 ¬Ä.

 

Ce logement, libre d’occupation depuis le 1er janvier 2014 dispose d’un garage, d’ une cave en rez-de-chaussée, le premier étage d’une superficie habitable de 101,00 m² se décompose comme suit :

 

-          Séjour, cuisine, 4 chambres, bains, salle d’eau, wc, entrée, dégagement et rangements.

 

Au regard des risques de d√©gradations engendr√©es pour ce bien (b√Ętiment non chauff√©), la Municipalit√© souhaite ramener le loyer √† 600 ¬Ä.

 

Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à :

 

-          Proposer la location mensuelle du logement situé au premier étage du 24 Avenue Gandhi au prix de 600 €.

 

-          Signer le bail qui en découle dès qu’un preneur sollicitera ladite location.

 

Résultat du vote : Unanimité

20 - Inventaire des voiries communales

Modification de la délibération du 29 juin 2007

Afin de valider les dotations allouées à la Commune par les services de l’Etat, notamment la Dotation Globale de Fonctionnement, il s’avère  nécessaire de réactualiser le kilométrage de voirie communale, sur lequel se fonde cette aide.

Après avoir effectué un nouveau relevé, le kilométrage s’élève à 49, 530 kms comme repris dans le détail joint.

Il est donc demandé à l’Assemblée d’autoriser le Maire à modifier cette nouvelle base de calcul des aides de l’Etat quant aux voies communales

Résultat du vote : Unanimité

21 - Signature d¬íune convention de partenariat ¬ę¬†Lieu d¬íAccueil Enfants Parents¬Ľ

Afin de  mettre en place un Lieu d’Accueil Enfants Parents (L.A.E.P.),  la ville d’Auchel s’est engagée dans un partenariat via L’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public (A.D.P.E.P.)  reconnue d’utilité publique. D’autres partenaires, tels que la CAF du Pas de Calais, La MDS de Lillers, l’EPSM de Saint Venant sont présents.

En ce sens, par d√©lib√©ration n¬į 16 en date du 16 d√©cembre 2014, le Conseil Municipal a autoris√© le Maire √† verser une subvention triennale de 4 200 euros pour les ann√©es 2015-2016-2017,¬† √† l¬íassociation ¬ę¬†PEP 62¬†¬Ľ, pour la cr√©ation du L.A.E.P.

Afin de d¬íidentifier le r√īle de chacun des partenaires, incluant la Communaut√© de communes du Pernois, il convient d¬í√©tablir une convention de partenariat sur une dur√©e de 4 ann√©es.

C’est pourquoi, Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat.

Résultat du vote : Unanimité

22 - Convention de mise à disposition de locaux et d’équipements SIVOM du Béthunois

 

Dans le cadre de sa comp√©tence ¬ę¬†centres de loisirs¬†¬Ľ, le SIVOM de la Communaut√© du B√©thunois organise des centres de loisirs dans les locaux suivants¬†: Ecoles maternelles et primaires Chateaubriand et Victor Hugo, salle Roger Couderc pour la restauration et toute autre salle commune pour la mise en place d¬íactivit√©s sous r√©serve d¬íaccord pr√©alable des services comp√©tents, mis √† disposition par les communes qui adh√®rent √† la comp√©tence.

A cet effet, le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à mettre ces locaux à disposition et à signer la convention s’y rapportant.

Résultat du vote : Unanimité

23  - Signature d’une convention de mise à disposition avec L’Association Départementale d’Actions Educatives

L¬íAssociation D√©partementale d¬íActions Educatives 62, A.D.A.E., souhaite d√©velopper sur la commune d¬íAuchel des permanences, des r√©unions et des ateliers au sein de la Maison de la Parentalit√© ¬ę¬†La Goutte de Lait¬†¬Ľ.

 

A ce titre, La municipalit√© souhaite mettre √† disposition, √† titre gracieux, la ¬ę¬†Goutte de Lait ¬Ľ¬†situ√©e avenue du G√©n√©ral de Gaulle √† Auchel, pour une superficie de 45 m¬≤.

 

Cette mise à disposition est prévue pour une année à compter de la signature de la convention et sera renouvelée par tacite reconduction, sauf dénonciation de l’une ou l’autre des deux parties.

 

Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal :

-                  D’accepter la mise à disposition à titre gracieux de ce local à tous les professionnels de l’Association Départementale d’Actions Educatives, toutes activités confondues,

-                  D’autoriser le Maire à signer la convention qui en découle.

 

Résultat du vote : Unanimité

 

24 - Accueil des enfants des √©coles √©l√©mentaires √† la cantine scolaire du lyc√©e Lavoisier ¬Ė Avenant n¬į 22 √† la convention du 30 mai 1996

Vu le d√©cret n¬į 2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les √©l√®ves de l¬íenseignement public,

Vu l’acte 23/13 du 01/07/13 relatif à l’accueil des élèves du primaire à compter du 01/09/13.

Vu l’acte 27/15 du 08/07/15 relatif aux tarifs pour l’année 2016

 

Le Conseil Municipal est invit√© √† autoriser le Maire √† signer l¬íavenant n¬į22 √† la convention d¬íh√©bergement des enfants des √©coles du 30 mai 1996, reprenant la d√©termination du tarif d¬íh√©bergement au 01/01/16 suivante :

 

Coefficient de hausse fixé à 1.7 %

2.97 € x1.017 = 3.02 € prix du repas facturé à la Commune

 

Pour information, le tarif 1 des commensaux pour l’année 2016 est fixé à 4.25 €

 

Résultat du vote : Unanimité

 

25 - Convention de restauration tripartite pour les élèves des écoles élémentaires à la cantine du collège Madame de Sévigné Année 2016

 

Les élèves des écoles élémentaires Michelet et Victor Hugo prennent leur repas du midi au collège Madame de Sévigné.

A cet effet, il est nécessaire de renouveler la convention de restauration à intervenir entre le collège Madame de Sévigné, le Conseil Départemental du Pas-de-Calais et la Commune.

Le Conseil Municipal est donc invité à autoriser le Maire à signer la convention de restauration tripartite, fixant le prix d’un repas à 2.94 € par élève et 4.04 € par accompagnateur, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016.

Résultat du vote : Unanimité

26 - Convention relative à la mise à disposition d’un local municipal

Par d√©lib√©rations en date du 14 Juin 2011 et¬† 05 mars 2013, le Conseil Municipal a autoris√© le Maire √† signer une convention de mise √† disposition gratuite de locaux situ√©s ¬ę¬†Goutte de Lait¬†¬Ľ avenue du G√©n√©ral de Gaulle √† Auchel avec le D√©partement du Pas-De-Calais pour permettre √† la maison du D√©partement Solidarit√© de l¬íArtois d¬íassurer des activit√©s Protection Maternelle et Infantile, des permanences sociales et administratives.

 

Afin de permettre au Conseil Général de développer sur la commune d’Auchel ses permanences et les étendre à l’ensemble de ses professionnels, toutes activités confondues, lors du Conseil Municipal du 26 mai 2015, la nécessité de conclure une nouvelle convention pour la mise à disposition de ce local.

 

Cependant, Le Sénat a voté le changement de dénomination du Conseil Général en Conseil Départemental, en ce sens la nouvelle convention n’a pu être signée. A ce titre, une nouvelle convention doit être conclue avec le Conseil Départemental du Pas-de-Calais.

 

C’est pourquoi, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à Signer une convention de mise à disposition gratuite de local avec le Conseil Départemental du Pas-De-Calais dans les conditions reprises ci-dessus.

 

Résultat du vote : Unanimité

27 -  Tarifs communaux pour l’année 2016

Le Conseil Municipal est invité à :

 

-       approuver les différents tarifs communaux à appliquer pour l’année 2016, tels que définis en annexe.

 

Il est √† pr√©ciser que pour la carte jeune la tranche d¬í√Ęge est de 0 √† 25 ans.

 

Résultat du vote : Unanimité

28 - Recensement de la population 2016

La Loi n¬į 2002-276 du 27 f√©vrier 2002 relative √† la d√©mocratie de proximit√©, en ses articles 156 √† 158 ainsi que les d√©crets d¬íapplication n¬į 2003-485 du 5 juin 2003 et 2003-561 du 23 juin 2003 traitent de la r√©novation du recensement.

 

En ce qui concerne les communes de 10.000 habitants et plus, il s’agit d’une enquête réalisée à partir d’un échantillon d’adresses établi par l’INSEE. Ce recensement demeurera sous la responsabilité de l’Etat et sera mené en partenariat avec l’INSEE et les communes.

 

Afin de réaliser cette étude démographique, qui se déroulera du 21 janvier au 27 février 2016, trois agents recenseurs vont être recrutés.

 

Il est proposé de rémunérer les agents recenseurs comme suit :

 

-     1,70 € par bulletin individuel collecté,

-     1,12 € par feuille de logement collectée,

-     18,00 € par séance de formation.

 

La dotation forfaitaire de recensement de l’Etat versée pour l’année 2016 s’élèvera à 2 268 €.

Le Conseil Municipal est invité à fixer la rémunération des agents recenseurs comme indiquée ci-dessus.

Résultat du vote : Unanimité

29 - Commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées dans les E.R.P.

Il s’avère nécessaire de reconstituer la commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées dans les Etablissements Recevant du Public, compte tenu des différents changements intervenus dans l’organigramme du personnel.

 

A ce titre les membres suivants sont proposés :

 

-                                    Richard JARRETT, Maire

-                                    Philibert BERRIER, Adjoint aux Travaux

-¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† Gladys BECQUART, Adjoint au 3¬į Age

-                                    Régis NOWAK, Directeur des Services Techniques

-                                    Ouiza DEBOURSE, Responsable du CCAS

-                                    Laurent JAKIEL, Responsable du Service Jeunesse et Sports

-                                    Christian DIERS, Services Techniques

Il est donc demandé à l’assemblée de valider la composition de cette commission qui sera communiquée à tous les services et administrations concernés.

Résultat du vote : 26 voix pour

 

30 - S.A.C.R.A. Rapport d’activités de l’exercice 2014

Conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,  le Conseil Municipal est invité à approuver le rapport annuel d’activités (joint en annexe) pour l’exercice 2014,  du Syndicat intercommunal pour l’Assainissement du bassin de la Clarence et de la Région d’Auchel.

Résultat du vote : Unanimité

31 - Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées d’Artois Comm. (C.L.E.C.T.)

 

Conform√©ment au IV de l¬íarticle 1609 nonies C du Code G√©n√©ral des Imp√īts, une Commission Locale d¬íEvaluation des Charges Transf√©r√©es (CLECT) est cr√©√©e au sein d¬íArtois Comm. afin d¬í√©valuer les transferts de charge entre les communes et la communaut√© suite au transfert d¬íun √©quipement ou d¬íune comp√©tence.

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées s’est réunie le 23 novembre 2015 afin d’évaluer le transfert de charges relatif aux équipements provenant de la commune de Noeux les Mines (Loisinord, aire d’accueil des gens du voyage) mais également d’acter la restitution des charges liée à la fusion et à la participation au Symsagel. Ses conclusions sont reprises dans le rapport ci-joint.

Ce dernier doit être approuvé par l’ensemble des conseils municipaux statuant à la majorité qualifiée prévue au premier alinéa du II de l’article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Celle-ci est constituée soit de 2/3 des conseils municipaux représentant 50% de la population, soit de 50% des conseils municipaux représentant 2/3 de la population. Le conseil communautaire arrêtera ensuite le montant des attributions de compensation.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur ce rapport.

Résultat du vote : Unanimité

32 - Renouvellement du contrat d’acquisition de logiciels et de prestation de services pour la bibliothèque

 

Pour la gestion de la bibliothèque, la municipalité utilise un logiciel permettant un meilleur suivi des ouvrages en circulation et en réserve.  La cession du droit d’utilisation de ce logiciel développé par la société Segilog arrive à son terme.

 

En conséquence, Il est nécessaire de la renouveler pour la période du 01/01/2016 au 31/12/2016, les prestations se décomposent comme suit :

1- versement annuel ¬ę¬†cession du droit d¬íutilisation¬†¬Ľ

soit 1 575 € HT

 

En contrepartie :

 

-de la cession du droit d’utilisation des logiciels existants

-du développement de nouveaux logiciels

-de la cession du droit d’utilisation des nouveaux logiciels

 

2- versement annuel ¬ę¬†maintenance, formation¬†¬Ľ

soit  175€ HT

 

En contrepartie :

 

-de l’obligation de maintenance des logiciels créés par la SEGILOG

-de la formation aux logiciels élaborés par SEGILOG

 

Soit un total de 1750€ HT

.

Le Conseil Municipal est invité à Autoriser le Maire à signer le contrat d’acquisition.

Résultat du vote : Unanimité

 

33 - Signature de contrats de maintenance et d'assistance √† l'utilisation des progiciels ¬ę¬†Civil Net Finances¬†¬Ľ et ¬ę¬†Civil Net Ressources Humaines¬†¬Ľ.

 

En vertu des d√©lib√©rations n¬į 9 du 17 d√©cembre 2009 et n¬į7 du 11 f√©vrier 2010, le Conseil Municipal a approuv√© l'acquisition des logiciels ¬ę Civil Net Finances ¬Ľ et ¬ę Civil Net Ressources Humaines ¬Ľ et a autoris√© le Maire √† signer les contrats de maintenance desdits logiciels aupr√®s de la Soci√©t√© CIRIL dont le si√®ge social est situ√© au 49, avenue Albert Einstein, BP 12074 - 69603 VILLEURBANNE CEDEX.

Ces logiciels proposent des modules indispensables √† la gestion des finances et des ressources humaines et ont permis √† la collectivit√© d'effectuer l'ensemble des t√Ęches li√©es aux fonctions Personnel et Finances.

Par d√©lib√©ration n¬į 7 en date du 11 d√©cembre 2012, les contrats de maintenance ont √©t√© renouvel√©s sur une p√©riode de trois ann√©es et arrivent √† √©ch√©ance au 31 d√©cembre 2015.

Par cons√©quent il convient d'√©tablir de nouveaux contrats dans les m√™mes conditions, pour une dur√©e de un an, renouvelables deux fois, le co√Ľt annuel propos√© est de¬†:

-¬†¬†¬†¬†¬† 4.391.58 ¬Ä TTC pour ¬ę Civil Net Finances ¬Ľ

-¬†¬†¬†¬†¬† 3.402.19 ¬Ä TTC pour ¬ę Civil Net Ressources Humaines ¬Ľ

Il est à préciser que ces redevances sont revalorisées chaque année, dans les conditions indiquées au contrat.

 

Il est propos√© au Conseil Municipal d'autoriser le Maire √† signer les contrats de maintenance et d'assistance √† intervenir aupr√®s de la Soci√©t√© CIRIL dont le si√®ge social est situ√© au 49, avenue Albert Einstein, BP 12074 - 69603 VILLEURBANNE CEDEX pour un co√Ľt annuel r√©visable de :

-¬†¬†¬†¬†¬† 4.391.58 ¬Ä TTC pour ¬ę Civil Net Finances ¬Ľ

-¬†¬†¬†¬†¬† 3.402.19 ¬Ä TTC pour ¬ę Civil Net Ressources Humaines ¬Ľ

 

Résultat du vote : Unanimité

34 - Evolution de la Carte Jeune

 

Par d√©lib√©ration N¬į 19 en date du 16 juin 2011, la Municipalit√© a mis en place la Carte Jeune pour les 0 √† 25 ans √† destination des Auchellois et des Ext√©rieurs √† la commune.

Sur l’année 2016, afin de faire bénéficier au maximum les Auchellois et les Extérieurs fréquentant les établissements scolaires auchellois, la ville d’Auchel souhaite faire évoluer la carte jeune,  selon les modalités suivantes.

CARTES JEUNES 2016 :

I ) Sport :

a)   Piscine :   tarif applicable 1 fois par mois :

Gratuit pour les Auchellois

1,40 € pour les extérieurs

2,00 € pour les accompagnants

b)    Tonic center :             Réduction de 1 € par mois pour les Auchellois

Réduction de 0,50 € par mois pour les extérieurs

 

II ) Jeunesse :

 

Les ateliers :

 

a) de septembre à juin :

 

Réduction de 10 € pour les Auchellois

Réduction de 5 € pour les extérieurs

 

b) pendant les vacances :

 

Réduction 3 € pour les Auchellois

Réduction 1,50 € pour les extérieurs

III) Culturel :

 

a)     Cinéma : tarif  applicable 1 fois par mois :

 

2 € pour les Auchellois

3 € pour les extérieurs

3,50 € pour les accompagnants

 

b) Saison culturelle :

 

Pour les Auchellois et les Extérieurs :

 

Spectacle de catégorie A : application du tarif réduit

Spectacle de catégorie B : tarif à 3 €

 

c) Bibliothèque :

 

1 abonnement annuel à 2 € pour les Auchellois

1 abonnement annuel à 3 € pour les Extérieurs

 

(permettant d’emprunter 2 livres pour une durée de 15 jours maximum).

 

d)    Ecole de danse : par trimestre

 

réduction de 5 €  pour les Auchellois

réduction de 2,50 € pour les Extérieurs

 

e) Ecole de musique, tarif  applicable à l’année :

 

réduction de 5 € pour les Auchellois

réduction de 2,50 € pour les Extérieurs

 

réduction de 5 € pour l’atelier guitare pour les Auchellois

réduction de 2,50 € pour l’atelier guitare pour les Extérieurs

 

Il est √† pr√©ciser que la dur√©e de validit√© de la ¬ę¬†carte jeune 2016¬†¬Ľ est de 1 ann√©e (ann√©e scolaire).

 

Le Conseil Municipal est invité à :

 

-¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† Approuver les modalit√©s de gestion de la nouvelle carte jeune ainsi que les diff√©rents tarifs √† appliquer tels que susmentionn√©s, d√®s la mise en place de la ¬ę¬†Carte Jeunes 2016¬†¬Ľ.

-          Prendre en charge les frais inhérents à sa réalisation.

 

Résultat du vote : Unanimité

 

Chapitre IV ¬Ė Travaux

 

35 - Demande de fond de concours ¬Ė Artois Comm ¬Ė salle dite ¬ę¬†March√© Couvert¬†¬Ľ

La ville d¬íAuchel a d√©cid√© de restaurer l¬íancien march√© couvert sis place Jules Guesde dans l¬íobjectif d¬íy installer une salle √† vocation festive. En ce sens une premi√®re tranche de travaux a √©t√© entreprise en 2013 pour un co√Ľt de 550¬†000 ¬Ä H.T.

 

Afin de permettre l¬íutilisation de cet √©quipement en tant que salle des f√™tes, une seconde tranche de travaux d¬íun co√Ľt pr√©visionnel de 700¬†000 ¬Ä H.T. s¬íav√®re n√©cessaire.

Au titre des Fonds de concours, une aide maximum de 40 % du montant des travaux H.T., soit 280 000 € peut être obtenue auprès d’ARTOIS COMM (Communauté d’Agglomération de l’Artois),

Il est donc demand√© √† l¬íassembl√©e d¬íautoriser le Maire √† entreprendre toutes les d√©marches n√©cessaires √† l¬íobtention de cette aide d¬íun montant maximum de 280¬†000 ¬Ä aupr√®s d¬íARTOIS COMM (Communaut√© d¬íAgglom√©ration de l¬íArtois), correspondant √† 40 % du co√Ľt H.T. pr√©visionnel de l¬íop√©ration.

Résultat du vote : Unanimité

36 - Salle dite du ¬ę¬†Marche Couvert¬†¬Ľ Lancement d¬íune seconde tranche de travaux

Les travaux n√©cessaires √† la transformation de la salle dite ¬ę¬†March√© Couvert¬†¬Ľ en salle des f√™tes ont √©t√© √©valu√©s par le cabinet d¬íarchitecte retenu ¬ę¬†Atelier MAA¬†¬Ľ √† MARQUETTE LES LILLE, pour un co√Ľt pr√©visionnel de 700.000 ¬Ä (plan pr√©visionnel joint en annexe)

 

Le démarrage de ces prestations étant prévu dans le courant premier semestre 2016, il convient de consulter les entreprises aux fins de leur réalisation

 

Aussi, il est demandé à l’assemblée d’autoriser le Maire à :

  • Organiser cette consultation sous la forme l√©gale d¬íun appel d¬íoffres ouvert.

 

  • Contracter le ou les march√©s n√©cessaires avec l¬íentreprise ou les entreprises les¬† mieux disantes en signant tous les actes n√©cessaires.

 

Résultat du vote : Unanimité

37 - Ancienne maternit√© d¬íAuchel¬† ¬Ė rue du docteur Laennec - Signature d¬íune convention de principe¬† avec la soci√©t√© CFA Nord Est

 

 

Depuis 2002, la ville d’Auchel travaille en partenariat avec L’Etablissement Public Foncier, Nord Pas-de-Calais (E.P.F) afin qu’il l’accompagne dans le processus de restructuration urbaine du centre-ville qu’elle a engagé.

 

A ce titre, une première convention opérationnelle a été mise en place entre la commune d’Auchel et l’E.P.F le 13 décembre 2002 au titre du Programme Pluriannuel d’intervention foncière 2000-2006 ; puis une seconde convention opérationnelle a été signée le 17 décembre 2009 au titre du Programme Pluriannuel d'Intervention 2007-2014. Cette convention opérationnelle a fait l’objet d’un avenant afin de lui appliquer les modalités du Programme Pluriannuel d'Intervention 2015-2019 de l’E.P.F.

La ville d¬íAuchel ¬†au travers de l¬íE.P.F Nord Pas de calais s¬íest rendue propri√©taire¬† de l¬íancienne maternit√© d¬íAuchel, situ√©e √† l¬íangle des rue Laennec et De Gaulle. La situation du site en fait un carrefour entre la boucle ¬ę verte¬†¬Ľ¬† appel√©e √† ceinturer la Ville et les voies r√©unissant le site au centre-ville.

Après démolition partielle du site entièrement financée par l’E.P.F, la ville d’Auchel souhaite que soit évaluée l’opportunité de valorisation du quartier couplant habitat de toute nature, commerces et services à la personne.

Désireuse de  s’assurer de la cohérence d'ensemble des aménagements publics et des produits privés sur un site contraint, la ville d’Auchel souhaite engager un partenariat avec CFA NORD EST afin de s’interroger sur la possibilité donné à un opérateur privé de s’inscrire dans un tel partenariat.

La soci√©t√©¬†¬ę¬†CFA NORD EST¬†¬Ľ est sp√©cialis√©e dans le d√©veloppement de projets, le montage juridique et financier et la r√©alisation d¬íop√©rations immobili√®res. Cette soci√©t√© au travers de filiale du m√™me groupe (Financi√®re Duval) a d√©velopp√© des projets r√©pondant √† des probl√©matiques similaires √† celle pos√©e par la reconversion du site de la clinique d¬íAUCHEL et √† la valorisation concomitante des sites voisins appartenant ¬ę¬†La ville d¬íAUCHEL¬†¬Ľ

Au regard de ces consid√©rations, il apparait opportun d¬íinitier un partenariat avec ¬ę¬†CFA NORD EST¬†¬Ľ comprenant dans un premier temps la signature d¬íune convention de principe (jointe en annexe) aux fins de garantir √† la fois¬†:

  • Une √©conomie de financement public gr√Ęce √† la recherche d'un maximum de synergie entre les diff√©rentes r√©alisations,

 

  • Une r√©partition claire des missions (publiques d'une part et priv√©es d'autre part), une s√©curisation des montages juridiques.

Il est √† pr√©ciser que ladite convention n'engage aucun financement de la part de la Collectivit√© mais autorise la soci√©t√© ¬ę¬†CFA Nord¬† Est¬†¬Ľ √† mener les √©tudes et les d√©marches n√©cessaires afin de garantir les objectifs fix√©s pr√©c√©demment sur ses fonds propres et en partenariat avec la ville d¬íAuchel mais √©galement avec L¬íEtablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais (EPF),

C’est pourquoi, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer cette convention de principe avec la société CFA NORD EST, société par actions simplifiée, dont le siège social est à BOULOGNE (92100), 7, 9, rue Nationale.

Résultat du vote : Unanimité

Chapitre V ¬Ė Personnel

38 - Prise en charge des frais de formation ¬†CACES R386 1B ¬Ė nacelle

 

L¬íutilisation de la nacelle par les services de la commune n√©cessite que les agents communaux suivent une formation intitul√©e ¬†¬ę¬†plate-forme mobile type B1¬†¬Ľ.

Le montant de cette formation, dispensée par l’Institut de Formation  FORMATECHNIK de CALAIS, s’élève à 1 248,00 € TTC pour un maximum de six agents.

 

Le Conseil Municipal est invité à :

 

-          Signer la convention de formation à intervenir avec l’Institut de Formation FORMATECHNIK de CALAIS,

 

-          Prendre en charge les dépenses pour un montant de 1 248,00 € TTC pour six agents maximum.

 

Résultat du vote : Unanimité

Chapitre VI ¬Ė Animations/Festivit√©s

39 - Budget principal ville d’Auchel -  Programme des animations -  Année 2016

Le Conseil Municipal est invité à approuver le programme d’animations pour l’année 2016 aux dates prévisionnelles ci-après :

DUCASSES ¬Ė¬† Co√Ľt estim√© pour l¬íensemble √† 650.00 ¬Ä

MANIFESTATIONS

PERIODES

Ducasse de Printemps

du 27 Février au 06 Mars

Ducasse de Rimbaud

du 12 Mars au 20 Mars

Ducasse de P√Ęques

du 26 Mars au 03 Avril

Ducasse de juin

Juin

Ducasse de Rimbert

du 27 Ao√Ľt au 29 Ao√Ľt

Ducasse d’hiver (sous réserves)

en octobre- novembre

FETES PATRIOTIQUES ¬Ė Co√Ľt estim√© pour l¬íensemble √† 1¬†300.00 ¬Ä

MANIFESTATIONS

PERIODES

Journée Nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

Samedi 19 Mars

Déportation

Dimanche 24 Avril

Armistice 1939-1945

Dimanche 08 Mai

Journée Nationale de la Résistance

Vendredi 27 Mai

Hommage aux Morts pour la France en Indochine

Mercredi 08 Juin

Appel du Général de Gaulle

Samedi 18 juin

Journée Nationale à la mémoire des Victimes des Crimes Racistes et Antisémites de l’Etat Français et d’Hommage aux Justes de France

Dimanche 17 Juillet

Libération d’AUCHEL

Dimanche 04 Septembre

Libération de RIEUX

En septembre

Citadelle d’ARRAS

En septembre

Armistice de 1914-1918

Vendredi 11 Novembre

Journée Nationale d’Hommage aux Morts pour la France lors de la Guerre d’Algérie et des Combats de Tunisie et du Maroc

Lundi 05 Décembre

+ autres commémorations sollicitées par la Préfecture

 

SALONS ET FOIRES ¬Ė Co√Ľt estim√© pour l¬íensemble √† 4¬†800 ¬Ä

MANIFESTATION

PERIODES

March√© de No√ęl

Du 09 au 11 Décembre

FESTIVITES DIVERSES ¬Ė Co√Ľt estim√© pour l¬íensemble √† 38¬†350 ¬Ä

 

MANIFESTATIONS

PERIODES

Cérémonie des vœux du Maire

Vendredi 08 Janvier

Cérémonie des vœux au personnel

Samedi 09 Janvier

Fête des mères

Dimanche 29 Mai

Départ en retraite des enseignants

En juin

Orchestres et chanteurs au bois de St Pierre

Juin -Juillet et Ao√Ľt

Retraites aux flambeaux et bal populaire

Mercredi 13 Juillet

Feu d’artifice

Jeudi 14 Juillet

Arbre de No√ęl de la ville

Mercredi 07 Décembre

 

3√®me Age ¬Ė Co√Ľt estim√© pour l¬íensemble √† 56¬†000 ¬Ä

MANIFESTATIONS

PERIODES

Banquet des Ainés

Dimanche 03 et 10 Avril

Semaine bleue

3ème ou 4ème semaine d’octobre

Colis de No√ęl

En décembre

Le Conseil Municipal est invité à :

 

-       Accepter le programme dans sa globalité;

-       Autoriser le Maire à signer les contrats à intervenir et les documents inhérents au programme;

 

-       Autoriser le Maire à engager les dépenses inhérentes à ce programme : cachets des artistes, repas, hébergements, droits, locations et achats de lots, de fournitures, des assurances, droits d’auteurs et réceptions diverses et autres pour un montant estimé à 101 100 €. Les montants définitifs seront arrêtés au vote du budget primitif 2016.

Résultat du vote : Unanimité

40 -  Budget Culture Animation et Location (C.A.L.) Programme des Festivités

Année 2016

Pour l’année 2016, le  Conseil Municipal est invité à approuver le programme des festivités instituées sur le budget culture animations et locations, aux dates prévisionnelles ci-après :

A ¬Ė PROGRAMMATION¬†:

MANIFESTATIONS

PERIODES

Maxx Hypnosis (Spectacle d’Hypnose)

Samedi 12 Mars

Tribute TELEPHOMME

Samedi 23 Avril

Thé dansant

Dimanche 22 Mai

Bal Kubiak

Samedi 08 Octobre

Marielle chante Edith Piaf

Dimanche 27 Novembre

B ¬Ė TARIFICATION¬†:

B.1- SPECTACLE D’HYPNOSE  - MAXX HYPNOSIS LE SAMEDI 12 MARS 2016

  • Prix d¬íentr√©e¬†: 5 ¬Ä

B.2- TRIBUTE TELEPHOMME LE SAMEDI 23 AVRIL 2016

  • Prix d¬íentr√©e¬†: 9 ¬Ä

B.3- THE DANSANT LE DIMANCHE 22 MAI 2016

  • Prix d¬íentr√©e¬†: 4 ¬Ä

 

TARIFS DES BOISSONS

La bouteille

ROSE :                                      8 €

ROUGE :                        8 €

GRANDIN :                   10 €

La canette

Bière :                          2.5 €

Coca-Cola :                  2 €

Perrier :                                     2 €

Jus d’orange:               2 €

Jus d’ananas :              2 €

Jus d’abricot :               2 €

Schweppes :                2 €

 

Eau:                              1.5 €

Café:                            1.5 €

 

TARIFS DES TARTES

Part de tarte à la crème :           2.5 €

Talibur :                                   2.5 €

 

B.4- BAL KUBIAK LE SAMEDI 08 OCTOBRE 2016

 

  • Prix du bal hors boissons¬†: 23 ¬Ä

 

TARIFS DES BOISSONS

 

La bouteille

 

ROSE :               8 €

ROUGE :             8 €

GRANDIN :       10 €

CHAMPAGNE : 25 €

 

La canette

Bière :                2.5 €

Coca-Cola :        2 €

Perrier :              2 €

Jus d’orange:     2 €

Jus d’ananas :   2 €

Jus d’abricot :    2 €

Schweppes :      2 €

 

Eau:                  1.5 €

 

Café:                1.5 €

TARIFS DES TARTES

Part de tarte à la crème :           2.5 €

Talibur :                                    2.5 €

 

B.5-  SPECTACLE MARIELLE CHANTE EDITH PIAF DU DIMANCHE 27 NOVEMBRE 2016

  • Prix d¬íentr√©e¬†: ¬† 5 ¬Ä

 

Le Conseil Municipal est invité à :

 

  • Accepter le programme dans sa globalit√© ainsi que la tarification qui en d√©coule¬†;

 

  • Autoriser le Maire √† engager les d√©penses inh√©rentes √† ce programme¬†: cachets des artistes, repas, h√©bergements, droits, locations et achats de lots, de fournitures, des assurances, droits d¬íauteurs et r√©ceptions diverses et autres pour un montant estim√© √† 23 500 ¬Ä. Les montants d√©finitifs seront arr√™t√©s au vote du budget primitif 2016;
  • Autoriser le Maire √† signer les contrats √† intervenir et les documents inh√©rents au programme.

 

Résultat du vote : Unanimité

Chapitre VII ¬Ė Jeunesse et Sport

41 - Colonie de vacances d’hiver 2016

Au titre du transfert de comp√©tence ¬ę¬†Centre de Loisirs¬†¬Ľ, le SIVOM du B√©thunois est charg√© d¬íorganiser les s√©jours de vacances durant les p√©riodes hivernales et estivales.

La colonie de vacances d’hiver 2016 se déroulera en deux séjours à la Chapelle d’Abondance du 6 au 13 Février 2016 et du 13 au 20 Février 2016.

30 places √† r√©partir sont disponibles pour les enfants √Ęg√©s de 6 √† 17 ans. Le tarif propos√© aux familles auchelloises est de 325 ¬Ä. Celles-ci pourront d√©duire les diff√©rentes aides aux temps libres de la Caisse d¬íAllocation Familiale (CAF) en fonction de leurs quotients familiaux. (Tickets Colonies).

Les encaissements seront r√©alis√©s sur la R√©gie n¬į13¬†d√©j√† existante, du Service Jeunesse et Sports.

Le Conseil Municipal est invité à autoriser  le Maire à :

-          Approuver la mise en place de ce projet,

-          Approuver les tarifs susmentionnés.

Résultat du vote : Unanimité

42 - Trail Tout Terrain ¬Ė 2√®me √©dition

La Ville d¬íAuchel souhaite reconduire le ¬ę¬†Trail Tout Terrain¬†¬Ľ (course p√©destre de pleine nature), le Dimanche 17 Janvier 2016.

Pour cette 2ème édition, 2 courses seront proposées aux concurrents :

-          10kms (une boucle) de cadets à Masters*

-          20km (2 boucles) de juniors à Masters*

*selon les catégories réglementées par la Fédération Française d’Athlétisme

Les participants emprunteront les sentiers du Terril n¬į5 d¬íAuchel. Le d√©part commun des courses (9h45) se fera au niveau de la Cit√© du 3 avec une arriv√©e √† la Salle Herv√© Beaugrand. Le ¬ę¬†Trail Tout Terrain¬†¬Ľ fait partie int√©grante de l¬íArtois Trail Challenge, regroupant l¬íensemble des trails de l¬íArtois.

Les tarifs proposés sont les suivants :

-          10km : 12€ *

-          20km : 17€ *

* majoration d’1€ pour toute inscription le jour de la course

Un lot est offert √† chaque participant. Les droits d¬íinscriptions seront encaiss√©s sur la r√©gie n¬į93 ¬ę¬†Activit√©s Jeunesse et Sports¬†¬Ė Ateliers¬†¬Ľ.

 

Récompenses :

Les 5 premiers de chaque course Hommes et Femmes se verront remettre un panier garni et des lots. Remise de coupes pour les 1ers de chaque catégorie sur les 2 courses (vétérans, espoirs, juniors et cadets).

Les dépenses occasionnées pour l’organisation de cette course sont estimées

à 6500 €.

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à :

-          Approuver la mise en place de ce projet.

-          Prendre en charge l’ensemble des dépenses inhérentes à l’organisation de cette manifestation.

-          Approuver les tarifs susmentionnés.

-          Signer les conventions avec les différents partenaires.

Résultat du vote : Unanimité

43 - Développement des activités de la piscine municipale

Pour répondre à la demande grandissante du public, la municipalité souhaite proposer au sein de la piscine Municipale de nouveaux créneaux d’activités pour l’aqua-gym mais aussi organiser une activité nouvelle, l’aqua-zumba voire d’autres.

Ces activit√©s n√©cessitant une technicit√© particuli√®re, dans l¬íobjectif d¬í√©viter un accroissement de la masse salariale il est propos√© de poursuive le partenariat d√©j√† engag√© pour l¬íaquabiking et le ¬ę¬†paddle¬†¬Ľ avec L¬íassociation ¬ę¬†Maitre-Nageur prestataire de service sp√©cialis√© dans ce domaine.

Ainsi, L¬íassociation ¬ę¬†Maitre-Nageur¬†¬Ľ propose un co√Ľt d¬íintervention horaire de 20 ¬Ä. Le montant √† inscrire au budget primitif 2016 s¬í√©l√®ve √† 5.280 ¬Ä et correspond √† 264 heures d¬íintervention maximum.

Il est à préciser que les recettes seront encaissées sur la régie de la piscine municipale.

 

Résultat du vote : Unanimité

Chapitre VIII ¬Ė Politique Ville

44 - Création du Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance

Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) offre un cadre pratique à une ville pour appliquer sa politique de sécurité publique.

Il a pour mission d’évaluer la situation des problèmes de délinquance du  territoire communal et de proposer des orientations en termes d’actions.

Le C.L.S.P.D est présidé? par le Maire de la ville (ou son représentant); il réunit :

-       l'Etat : La Préfète (ou son délégué), les services sous son autorité (la Police nationale…), les représentants de l’Education nationale, le parquet et les services de la justice

-       les services publics présents sur le territoire

-       les services communaux et intercommunaux (voirie, éclairage, maintenance, propreté, ordures ménagères…),

-       les bailleurs sociaux, les commerçants, (…) les représentants du secteur social, qui peuvent être associés a? développer des actions de prévention par exemple.

-       diverses associations (aides aux victimes, prévention spécialisée…)

-       des fonctionnaires territoriaux des villes, désignés par leur autorité?.

-       un coordonnateur

Il appartient au Maire, responsable du C.L.S.P.D, de choisir d’autres partenaires à associer, de les réunir et d’établir des propositions d’actions pour la prévention de la délinquance.

On peut citer quelques exemples d’actions :

-          coordination renforcée des forces de Police nationale et municipale, pour une meilleure présence améliorant l’efficacité des actions de proximité.

 

-           la vidéo protection, outil technologique de dissuasion et de protection des personnes et des biens.

 

-          un plan d’actions contre les conduites addictives, prévention sur la consommation d’alcool et de drogues, meilleur accès aux soins, et répression des trafics de stupéfiants.

 

-          sensibilisation des jeunes à la citoyenneté, au respect et contre la violence.

 

-          insertions sociale et professionnelle, pour les jeunes en difficulté ainsi que des possibilités de réinsertion pour les personnes au parcours difficile pour parer à la récidive.

 

-          soutien aux victimes et aux mis en cause

 

-          lutte et prévention de l’insécurité routière, coordonnées lors de journées annuelles d’action.

 

C’est au sein du C.L.S.P.D que se décide la mise en place d’un schéma de tranquillité publique.

Le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) sera sollicité pour abonder les moyens mis en place pour la réalisation des projets C.L.S.P.D.

Il est demandé au Conseil Municipal d’’autoriser le Maire à :

-          Créer ce Contrat Local de Sécurité? et de Prévention de la Délinquance, dans un nouveau programme d’actions pour répondre à la situation actuelle (sentiment d’insécurité élevé, nuisances, augmentation des violences physiques, amplification des dégradations sur les biens publics),

-           Engager les actions et à Solliciter toutes les subventions et fonds auprès de différents organismes.

Résultat du vote : Unanimité

45 - Programmation des actions dans le cadre du Contrat de Ville : Année 2016

Le 11 juin 2014 les services de l’Etat nous ont transmis le périmètre des nouveaux quartiers prioritaires du département s’inscrivant dans la réforme de la Politique de la Ville.

La ville d’Auchel voit le nombre de ses quartiers prioritaires passer de deux (Cité des Provinces, cité de Marles) à quatre (Cité des Provinces, cité Rimbert, cité 5 et Centre-Ville).

Depuis le 1er juillet 2014, la r√©forme propos√©e engage la commune dans une nouvelle d√©marche de Coh√©sion Sociale au c√īt√© de l¬íagglom√©ration de l¬íArtois (Artois Comm.) qui pilote ce projet. Ce travail a conduit, le 10 juin 2015 √† la signature d¬íun Nouveau Contrat de Ville (pour la p√©riode 2015-2020). Celui-ci d√©cline les axes de d√©veloppement et les actions pouvant √™tre men√©es, avec le soutien de l¬íEtat, en direction des habitants de ces quartiers et permet d¬íorienter les √©l√©ments de la convention communale qui le compl√®te.

 

La commune accompagnera les initiatives développées par ses propres services, les partenaires institutionnels et associatifs au sein de ces quartiers en 2016. Elle proposera également un programme d’actions, sollicitant, au travers d’un appel à projet, le soutien financier de l’Etat.

 

Les actions, développées par le service Cohésion Sociale et le service Développement Economique, pour ce programme en 2016 sont les suivantes :

Projet 1 ¬Ė L¬í√©cole en famille (Coh√©sion Sociale)

Afin de stimuler l’intérêt et l’implication des parents et des enfants dans la scolarité, un atelier de travail et d’échanges sera organisé à destination des habitants des quartiers prioritaires (2 séances de 1h30 par semaine par groupe, pour 3 groupes de 8 parents et de 8 enfants). Ce projet aura pour objectif d’aborder, en famille, une partie du travail scolaire de la semaine et de répondre aux difficultés rencontrées. Cette action nécessitera la participation d’intervenants qualifiés (enseignants retraités) qui mettront à disposition et proposeront, en terme de ressource, leur expérience éducative et pédagogique. L’animatrice médiatrice de la ville interviendra également en encadrant les groupes de participants.

Le projet nécessitera le recrutement de quatre animateurs qualifiés afin d’intervenir en 2016 auprès des groupes constitués avec une durée hebdomadaire de 8 heures maximum par animateur. La prise en charge de la rémunération de ceux-ci s’effectuera sur la base du grade d’animateur principal de 1ère classe, 9ème échelon IB 619, IM 519 au prorata du nombre d’heures effectuées.

 

Projet 2 ¬Ė Ateliers d¬í√©changes de savoirs (Coh√©sion Sociale)

Le projet nécessite dans un premier temps d’organiser des temps d’échanges partagés par les habitants et les professionnels (acteurs locaux) afin de faire émerger des domaines d’activités accessibles, exploitables individuellement qui valorisent les savoirs et savoirs faire de chacun.

 

Dans un second temps, l'animatrice/médiatrice pourra accueillir des groupes d'habitants (15 personnes) au sein des équipements disponibles dans les quartiers prioritaires afin de mettre en œuvre et de développer des ateliers d'échanges de savoirs et de pratiques au sein desquels des habitants, personnes ressources ou intervenants du territoire viendront partager avec les participants leurs compétences dans un domaine.

Définis en cours d’année, ces ateliers se déclineront dans divers domaines (Loisirs créatifs, petite menuiserie, couture au quotidien, chant, information santé,…) en fonction des temps d’échanges préalables et des opportunités de ressources disponibles.

Ils s'organiseront ainsi en sessions morcelées sur l’année en fonction des moyens et possibilités opérationnelles (en lien avec les habitants, les personnes ressources et intervenants partenaires).

Projet 3 ¬Ė Projet Municipal d¬íActivit√© Educatives - PMAE (Coh√©sion Sociale)

Un appel à projet doit permettre d’inscrire, en temps scolaire, un ensemble complémentaire d’activités éducatives pour les classes de chaque école maternelle et élémentaire de la commune en lien direct avec les projets d’école.

L'étape préalable consiste au lancement de l’appel à projet et à l'étude des dossiers en année N-1 s'accompagnant de la mise en relation avec les services municipaux en fonction de la définition thématique.

Les éléments de l'appel à projet, validés par la commune, sont ensuite transmis auprès des services de l’Inspection de l’Education Nationale.

Les activités s’inscrivant dans la déclinaison de ce dossier peuvent se présenter sous la forme d’interventions, de sorties et(ou) d’acquisitions de matériels (en lien avec le thème du projet).

Pour ce faire, la commune accordera à chaque école un budget prévisionnel calculé au prorata du nombre de classes.

Projet 4 ¬Ė Prime √† la Cr√©ation d'Entreprises (D√©veloppement Economique)

La Ville d'Auchel par l'intermédiaire du service Développement Economique propose de soutenir la création et la reprise d'entreprises commerciales ou artisanales en prenant en charge une partie de leur loyer pendant une durée de 3 ans.

Cette prime sera attribuée après accord du Conseil Municipal et de la Commission Développement Economique, selon certains critères d’implantation, elle aura une durée de 3 ans et sera versée avec une répartition dégressive : 50%  la première année / 25 % la deuxième année / 25 % la troisième année

Projet 5 ¬Ė Prime R√©no-Vitrine (D√©veloppement Economique)

La Ville d'Auchel par l'intermédiaire du service Développement Economique propose d'accompagner les entreprises commerciales, artisanales ou prestataires de services dans leurs investissements liés à la rénovation des locaux par l'institution d'une prime Réno-Vitrine.

 

Cette subvention sera accordée après accord du Conseil Municipal, pour tout investissement concernant L’amélioration du visuel de l’activité commerciale. Cette prime correspond à 40% du montant des investissements avec un plafond total des investissements retenus de 5 000€ HT.

 

Projet 6 ¬Ė¬† Aider les entreprises au recrutement en lien avec la commune et la soci√©t√© JobiJoba (D√©veloppement Economique)

La ville d'Auchel par l’intermédiaire du service Développement Economique propose d'accompagner et d'aider les entreprises au recrutement en créant sur notre site internet un espace dédié au recrutement et à la recherche d'emploi par l'intermédiaire de la société Jobi Joba.

R√©partition des co√Ľts et recettes pr√©visionnels¬†:

Action

Budget / service

Co√Ľt en ¬Ä

Ville

Etat : Acsé

FéDéCAF 62 au titre du REAAP

L’école en famille

Cohésion        Sociale

7030

2130

2800

2100

Ateliers d’échanges de savoirs

Cohésion Sociale

5000

2000

3000

/

Projet Municipal d’Activité Educatives

Cohésion       Sociale

15000

9750

5250

/

Prime à la Création d’Entreprises

Développement Economique

15000

7500

7500

/

Prime Réno-Vitrine

Développement Economique

10000

5000

5000

/

Aider les entreprises au recrutement avec la société JobiJoba

 

Développement Economique

3000

1500

1500

/

Total

55030

27880

25050

2100

 

Répartition prévisionnelle du Projet Municipal d’Activité Educatives par école

Ecoles

Co√Ľt en ¬Ä

Chateaubriand élémentaire / maternelle

2705

V. Hugo élémentaire

1967

Ghislaine Briche

1229

La Fontaine

1721

Michelet

1475

A.France élémentaire

1229

V. Hugo maternelle

1475

Matisse

738

Cantal

984

Lamartine

985

A.France maternelle

492

TOTAL

15000

 

Il est demandé au Conseil Municipal :

 

-¬†¬†¬†¬†¬†¬† d¬íaccepter et de prendre en charge le co√Ľt de ces projets en 2016 ;

 

-       d’autoriser le Maire à solliciter l’octroi de subventions pouvant être allouées au taux maximum auprès de l’ensemble des partenaires financier pouvant être identifiés (Etat, FéDéCAF) et à signer tous les contrats et conventions à intervenir.

 

Résultat du vote : Unanimité

 

46 - Fonds de Participation des habitants 2016

La Ville d’Auchel encourage les initiatives de l’association gestionnaire du  Fonds de Participation des Habitants (F.P.H.) d’Auchel depuis sa création en 2003 et participe financièrement à ses réalisations.

 

L’association du FPH a pour objet la gestion des fonds qui lui sont attribués par la Région et la ville, dans le respect des règles définies d’utilisation de ces sommes. Elle s’engage à mettre en place un comité de gestion qui établit le règlement intérieur, examine les demandes de financement plafonnées à 1000 euros par projet, sauf cas exceptionnel. Le FPH soutient les projets d’habitants organisés en association ou non.

 

L¬íassociation permet de favoriser les prises d¬íinitiatives d¬íassociations et de groupes d¬íhabitants, essentielles √† la qualit√© de la vie sociale gr√Ęce √† une aide financi√®re souple et rapide, de promouvoir les capacit√©s individuelles et collectives √† monter des projets et √† s¬íorganiser, de renforcer les √©changes entre associations et habitants.

Totalement géré par des habitants d’Auchel, le F.P.H. a permis, depuis sa création, d’aider à la réalisation de nombreux projets montés par des associations locales.

 

Les opérations financées peuvent entrer dans les champs suivants :

 

-       Les fêtes de quartiers

-       La formation et l’insertion

-       L’achat de petit matériel lié à une activité ou un projet

-       Les sorties et animations à caractère éducatif, culturel ou sportif

-       Les actions solidaires et citoyennes

 

L’association sollicite, pour l’année 2016, un fonds de 12300 € qui se décompose comme suit : 67% auprès de la Région (8300€) et 33 % auprès de la Ville d’Auchel (4 000 €).

Il est demandé au Conseil Municipal :

 

-       de soutenir cette initiative menée par des habitants de la commune ;

-       d’autoriser le Maire à verser à l’association de Gestion du FPH  l’aide financière sollicitée soit 4 000 € sur l’exercice 2016.

 

Résultat du vote : Unanimité

 

Chapitre IX ¬Ė Culturel

 

47 - Dynamisation du cinéma d’Auchel

 

Afin de poursuivre les efforts de dynamisation du cin√©-th√©√Ętre de la ville, il est propos√© √† l¬íassembl√©e¬†d¬íorganiser ponctuellement, avec l¬íassociation ¬ę¬†de la suite dans les images ¬Ľ, des ¬ę¬†cin√©-go√Ľters¬†¬Ľ pour le jeune public.

 

A l’issue de la projection d’un film jeune public, un atelier artistique en lien avec le film sera proposé aux spectateurs.

 

Le co√Ľt est estim√© √† 1500 ¬Ä

 

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à :

 

-       Signer les contrats à intervenir, la convention d’animation et les documents inhérents au dit programme.

 

-       Engager les dépenses inhérentes à ce programme pour un montant estimé à 1500 €.

 

Résultat du vote : Unanimité

48 - Contes pour les enfants à la bibliothèque

Au regard de la plus-value apport√©e par l¬íintervention des conteuses aupr√®s du public de la biblioth√®que, la Municipalit√© souhaite poursuivre la collaboration avec l¬íassociation ¬ę¬†Les fileuses paresseuses¬†¬Ľ. Les conteuses interviendront √† huit reprises pour pr√©senter des contes √† la biblioth√®que pendant l¬íann√©e 2016 (2 cr√©neaux √† chaque fois).

 

Le co√Ľt total de ces interventions est estim√© √† 2000 ¬Ä

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à :

 

-       Signer les contrats à intervenir, la convention d'animation et les documents inhérents au dit programme pour un montant estimé à 2000 €

 

-       Contracter des subventions auprès des services du département, de la région, de l'Etat, ou toutes autres subventions pouvant être allouées au taux maximum.

 

Résultat du vote : Unanimité

 

49 - Places de cinéma offertes aux élèves ayant participé au défilé de la journée du 11 novembre

Afin de r√©compenser une centaine d¬í√©l√®ves ayant particip√© au d√©fil√© du 11 novembre, la Municipalit√© propose de leur offrir une place de cin√©ma pour la s√©ance d¬íun film jeune public, le 30 d√©cembre √† 14h00 au Cin√©-Th√©√Ętre d¬íAuchel.

Le Conseil Municipal est invité à accepter cette démarche et autoriser sa mise en place.

 

Résultat du vote : Unanimité

 

Chapitre X ¬Ė D√©veloppement Economique

50 -  Dossiers Réno-Vitrines

Par la d√©lib√©ration N¬į26¬† du 15 Avril 2015, le Conseil Municipal a d√©cid√© de prolonger l¬íop√©ration de d√©veloppement durable du commerce et de l¬íartisanat sur la commune d¬íAuchel.

 

Cette aide se concrétise par la prise en charge à hauteur de 40% des travaux de rénovation, sur un montant plafond de travaux de 5 000,00 € HT par entreprise, soit 2000 € d’aide Maximum par entreprise.

 

A cet effet,  quatre  dossiers Réno-Vitrines ont été déposés par les commerçants Auchellois à savoir :

 

Dossier ¬ę¬†Caf√© de la Mairie¬†¬Ľ Place Jules Guesde

 

Travaux réalisés

Entreprise

Co√Ľt H.T.

Prime Réno-Vitrines

Adhésif Vinyle

Com-Idéale

390,00€

156,00€

Peinture Façade

Brico D√©p√īt

54,88€

21,95€

TOTAL

 

444,88€

177,95€

 

Dossier ¬ę¬†l¬íEscoudos¬†¬Ľ 4 rue Florent Evrard

Travaux réalisés

Entreprise

Co√Ľt H.T.

Prime Réno-Vitrines

Travaux de façade

JP.S.C.RENOV

2326,26€

930,50€

Porte Alu

BPF

2650,00€

1060,00€

TOTAL

4976.26€

1990,50€

Dossier ¬ę¬†Tissot Audition¬†¬Ľ 7 rue Jean Jaur√©s

Travaux réalisés

Entreprise

Co√Ľt H.T.

Prime Réno-Vitrines

Enseigne

JSD ADZIF

3414,91€

1365,96€

Rénovations Intérieur

Paul Agencement

69884,85€

27953,94€

TOTAL

73299,76€

2000,00€

Dossier ¬ę¬†Feeling¬†¬Ľ 51 rue Jean Jaur√©s

Travaux réalisés

Entreprise

Co√Ľt H.T.

Prime Réno-Vitrines

Enseigne

Label’Comm

2107,00€

842,80€

Agencement

GDS Design

3737,00€

1494,80€

TOTAL

5844,00€

2000,00€

 

TOTAL GENERAL

84564,9€

6168,45€

 

Il est demandé au conseil Municipal d’autoriser le Maire à verser la subvention aux commerçants telles que définies ci-dessus.

 

Les trois premiers dossiers, √† savoir¬†: Caf√© de la Mairie, l¬íEscoudos, Tissot Audition seront imput√©s sur l¬íexercice 2015, s¬íagissant du dossier pr√©sent√© par¬†: ¬ę¬†Feeling¬†¬Ľ, au regard de l¬íenveloppe budg√©taire pr√©vue en 2015, celui sera ex√©cut√© sur l¬íexercice 2016.

 

Résultat du vote : Unanimité

 

Chapitre XI ¬Ė Multi-Accueil

 

51 - Ateliers de lecture à la Structure Multi-Accueil

La Municipalit√© souhaite reconduire au sein de la structure multi-accueil un atelier ayant pour objectif de sensibiliser les enfants √† la lecture, d√®s le plus jeune √Ęge, mais aussi d¬í√©toffer leur vocabulaire et leur imaginaire.

 

Ces interventions de lecture √† voix haute anim√©es par Marie-Fran√ßoise TEN, lectrice-formatrice de l¬íassociation ¬ę¬†Lis avec moi¬†¬Ľ, d¬íune dur√©e de 2 heures, se d√©rouleront √† raison de 21 s√©ances sur l¬íann√©e 2016, correspondant √†¬† un montant TTC de 2¬†940,00 ¬Ä.

 

Cette prestation pourra bénéficier de l’aide au fonctionnement versée par la Caisse d’Allocations Familiales au titre de la Prestation de Service Unique.

 

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à mettre en place les ateliers de lecture au sein de la structure multi-accueil dans les conditions définies ci-dessus.

Résultat du vote : Unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45

La Secrétaire                                                                                        Le Président

Brigitte KUBIAK                                                                                   Richard JARRETT

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