Conseil Municipal du mois de Mars

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2015

République française

Liberté – Egalité - Fraternité

Département du  PAS-DE-CALAIS

Commune d'AUCHEL

Arrondissement de BETHUNE

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Le Maire de la Ville d'Auchel certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés à la Mairie, conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Séance ordinaire du 31 mars 2015

L'an deux mil quinze, le trente et un mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, convoqué le vingt cinq mars, s'est réuni en séance ordinaire, en l'Hôtel de Ville d'Auchel, sous la présidence de Monsieur Richard JARRETT, Maire.

Conseillers en exercice :

Etaient présents : Richard JARRETT - Philibert  BERRIER- Gladys BECQUART - Michel VIVIEN-  Laure BLASZCZYK- Daniel DUFOUR- France LEBBRECHT- Jeannot EVRARD- Maryvonne BAYART- Martine DERLIQUE -  Serge BOY- Dany DEGARDINS- Richard NOWAK -  Marie-Rose DUCROCQ- Brigitte KUBIAK-Ingrid STIEVENARD- René BECOURT- Guy BETOURNE- Vicky DISSOUS-Hervé DUQUESNE- Carine RENAULT- Bruno ROUX- Christelle DELVILLE - André THELLIER- Véronique LAURENT- Jean-Michel ROSE- Michèle JACQUET

Absents ayant donné procuration : Marie-Pierre HOLVOET à Daniel DUFOUR – Daniel PETIT à Richard JARRETT- Philippe DUMOULIN à Laure BLASZCZYK – Alain DELALLEAU à Michel VIVIEN

Etaient excusées : Véronique CLERY – Christelle FAUCHET .

M. Serge BOY a été élu Secrétaire de Séance

L'ordre du jour est approuvé à :

Résultat du vote : 29 voix pour et 2 abstentions.

Le procès-verbal de la séance du 05 février 2015 est approuvé à :

Résultat du vote : 29 voix pour et 2 abstentions.

Chapitre I – Finances

1 - Débat d'Orientation Budgétaire.

Comptes de gestion 2014

2 - Budget principal  Ville  -

3 - Budget annexe « Culture - Animation et Location »

Les comptes de gestion 2014 de la Ville et du budget annexe « Culture - Animation - Location » présentés en annexe du Compte Administratif 2014 et établis par Monsieur le Receveur-Percepteur sont conformes aux Comptes Administratifs de la commune.

Le Conseil Municipal est invité à approuver :

- le compte de gestion 2014 de la Ville ;

- le compte de gestion 2014 du budget annexe « Culture - Animation et Location ».

Résultat du vote : 29 voix pour et 2 abstentions.

4 - Compte administratif 2014 - budget principal.

Le Compte Administratif 2014 de la ville d'Auchel, se décompose de la manière suivante:

Section d'investissement :

Exercice antérieur

-   480 850,75 €

Résultat de l'exercice 2014

-   1 226 310,37 €

Résultat cumulé 2014

-   1 707 161,12 €

Restes à réaliser dépenses

-   167 598,05 €

Restes à réaliser recettes

668 558,13 €

Solde d'exécution des R.A.R.

500 960,08 €

?Résultat cumulé au 31 Décembre 2014.après restes à réaliser

-   1 206 201,04 €

Section de Fonctionnement :

? Exercice antérieur

1 091 147,27 €

? Résultat de l'exercice

844 316,83 €

? Résultat cumulé au 31 Décembre 2014

1 935 464,10 €

Résultat du vote : 25 voix pour et 4 abstentions.

5 - Compte administratif 2014 – budget annexe Culture Animation Location.

Au regard de la subvention d'équilibre versée par le budget principal de la ville d'Auchel, le Compte Administratif 2014 du budget annexe Culture Animation et Location présente un résultat égal à zéro.

Section de Fonctionnement :

? Exercice antérieur

-   €

? Résultat de l'exercice

-   €

? Résultat cumulé au 31 Décembre 2014

-   €

Par conséquent, le Budget Primitif 2015 ne constatera aucun résultat reporté

Résultat du vote : 28 voix pour et 1 abstention.

6 - Affectation du résultat - budget principal.

Au titre du besoin de la section d'investissement, le résultat de fonctionnement sera affecté à hauteur de 1 206 201,04 €.

Ainsi, les résultats reportés au Budget Primitif 2015 seront :

  • Pour la Section d'Investissement :

Article 001  -  « Déficit d'investissement reporté » :             1 707 161,12 €

Article 1068 - « Affectation du résultat » :                            1 206 201,04 €

  • Pour la  Section de Fonctionnement :

Article 002  -  « Excédent de fonctionnement reporté » :       729 263,06 €

Résultat du vote : 29 voix pour et 2 abstentions.

Chapitre II – Travaux

7 - Dotation  d'équipement des territoires ruraux 2015 - Lutte contre les inondations.

Refonte de l'assainissement pluvial d'une partie de la rue Raoul Briquet et rue de la Résistance.

Le Conseil Municipal en date du 5 février 2015 a décidé d'entreprendre les démarches nécessaires à la réalisation d'importants travaux concernant la lutte contre les inondations comprenant la refonte de l'assainissement pluvial d'une partie de la rue Raoul Briquet et de la rue de la Résistance.

A cet effet, un dossier a était déposé auprès de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR),

Cependant, à la demande des services instructeurs, il s'avère nécessaire de faire approuver le plan de financement de la dite programmation.

C'est pourquoi, cette délibération annule et remplace la délibération n° 1 du 5 février 2015.

Compte tenu de nombreux problèmes d'inondation constatés depuis des décennies sur le bassin versant ayant pour exutoire le fossé Renard, d'importants travaux de lutte contre les inondations ont été entrepris par la commune depuis 15 ans :

- Pose d'une canalisation de diamètre 1000 sur la rue Vandervelde depuis la rue Uriane Sorriaux jusqu'à la rue Léon Blum.

- Pose d'une canalisation de diamètre 1000 sur la rue Léon Blum, sur toute sa longueur, entre la rue Vandervelde et la rue Raoul Briquet.

Ces deux chantiers réalisés concomitamment ont été cofinancés par l'Etat au titre de la DGE dans les années 2000.

- Remplacement d'une canalisation trop petite, de diamètre 600 par une canalisation de diamètre 1000 sur la rue Uriane Sorriaux depuis la commune de CAUCHY (diamètre 800) jusqu'à la rue Vandervelde, dans le cadre d'une opération cofinancée par le Conseil Général du Pas de Calais.

Aujourd'hui, les derniers désordres dus aux inondations constatés à chaque événement pluvieux intense, sont à recenser sur la rue Raoul Briquet, en sa section comprise entre la rue Léon Blum et la rue du 11 Novembre.

Ces désordres s'expliquent non seulement par l'état de vétusté de cette canalisation de diamètre 600, mais également par son sous-dimensionnement.

En effet, cette section recueille les effluents drainés par une canalisation de diamètre 1000 depuis la commune de CAUCHY, ainsi que ceux véhiculés par une canalisation de diamètre 600 en provenance de l'amont de la rue Raoul Briquet.

Les travaux envisagés consistent donc essentiellement en la fourniture et pose d'une canalisation de diamètre 1200 sur la section de voirie comprise entre la rue Léon Blum et la rue du 11 Novembre, et la réalisation d'une antenne en diamètre 600 sur la rue de la Résistance.

Le coût global de ces travaux peut être estimé sommairement à 430 000 € H.T. suivant le détail estimatif réalisé par le maître d'œuvre. Au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR), une subvention de l'Etat pour la lutte contre les inondations peut être sollicitée à un taux de 35 % du coût prévisionnel des travaux, soit 150 500 €.

Au vu de l'importance de ces travaux nécessaires et du budget communal, cette opération serait réalisée en deux tranches : l'une de 300 000 € HT réalisée en 2015, et l'autre de 130 000 € HT, réalisable en 2016.

PLAN DE FINANCEMENT DE L'OPERATION EN HT

A - COUT PREVISIONNEL HT

430 000,00 €

DEPENSES

RECETTES

TAUX

SUBVENTION

TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT

406 350,00 €

D.E.T.R.

35%

150 500,00 €

PLUVIAL EN VOIRIE

POSE DE CANALISATION

Autres (honoraires)

23 650,00 €

Fonds propres

32,50%

139 750,00 €

Emprunt

32,50%

139 750,00 €

COUT TOTAL

430 000,00 €

COUT TOTAL

430 000,00 €

B - ECHEANCIER  PREVISIONNEL

430 000,00 €

B1 - DATE  PREVISIONNELLE DE     DEBUT DE TRAVAUX

OCTOBRE   2015

B2 - DATE  PREVISIONNELLE DE

FIN DE TRAVAUX

OCTOBRE   2016

Il est donc demandé à l'assemblée d'autoriser le Maire à :

  • Entreprendre toutes les démarches nécessaires à l'obtention de subventions pour la réalisation de ces travaux, notamment auprès de l'Etat au titre de la D.E.T.R.
  • Approuver le plan de financement repris ci-dessus,
  • Signer toutes les pièces des marchés qui en découleront.

Résultat du vote : Unanimité.

8 - Aménagements intérieurs de la salle communale. Marche de travaux -  Maitrise d'œuvre. Demande de subvention.

La première phase d'aménagement de la salle dite du « Marché Couvert » en une salle de réception avait été attribuée en maîtrise d'œuvre au cabinet d'architecture Atelier MAO Architecture. Compte tenu de la nécessaire cohérence de l'architecture intérieure et des aménagements extérieurs, il paraît souhaitable de retenir le même maître d'œuvre pour ces prestations.

Une proposition du Cabinet MAO nous a été faite à ces fins, chiffrant la réalisation de la totalité des prestations inhérentes à cette mission, à un taux de 8 % du coût d'objectif de 648 000 € H.T. de travaux.

PLAN DE FINANCEMENT DE L'OPERATION EN HT

A - COUT PREVISIONNEL HT

700 000,00 €

DEPENSES

RECETTES

TAUX

SUBVENTION

Travaux

648 000,00 €

Fond de concours

40%

280 000,00 €

Artois comm

Maitrise d'ouvrage et Divers

52 000,00 €

Ville d'Auchel

60%

420 000,00 €

COUT TOTAL DE L'OPERATION

700 000,00 €

700 000,00 €

Sachant que lors de la précédente consultation pour la première phase, les deux entreprises concurrentes avaient remis des offres supérieures à ce taux.

Il est donc demandé à l'assemblée d'autoriser le Maire à :

-          Confier cette mission de conception et de maîtrise d'œuvre au cabinet MAO pour les montants repris dans le plan de financement ci-dessus et ne pouvant excéder 8 % du coût d'objectif limité à 648 000 € H.T. de travaux.

-          Signer tous les actes contractuels et pièces du marché nécessaires à la réalisation de cette mission et des marchés de travaux qui en découleront après appels d'offres ouverts.

-          Solliciter auprès d'ARTOIS COMM une participation de 280 000 € pour la réalisation de cette opération au titre des fonds de concours et à signer tous les documents engageant les parties à ces fins.

-          Solliciter auprès de l'Etat, de la Région, du Conseil Général d'éventuelles réserves parlementaires toutes aides financières susceptibles d'alléger la part communale de ce projet et de signer tous les documents nécessaires à leurs obtentions.

Résultat du vote : Unanimité.

Chapitre III – Personnel

9 - Actualisation du régime indemnitaire - Indemnité Spécifique de Service.

Le décret n° 2014-1404, du 26 novembre 2014, à effet du 28 novembre 2014, nécessite l'actualisation de la délibération du 6 décembre 2011 modifiée, afin de tenir  compte d'une modification de coefficient concernant le grade des techniciens :

Ancien Coeff.

Nouveau Coeff.

10

12

Les autres dispositions relatives au régime indemnitaire, reprises dans la délibération 6 décembre 2011 modifiée, demeurent inchangées.

Il est demandé au Conseil Municipal d'actualiser la délibération du 6 décembre 2011 modifiée, tenant compte des dispositions précitées.

Résultat du vote : Unanimité.

10 - Prime annuelle allouée au personnel communal.

Chaque année, une prime annelle est allouée au personnel communal au titre du maintien d'un avantage collectivement acquis, prévu par l'article 111 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Pour l'année 2015, les taux concernant une éventuelle augmentation des salaires de la Fonction Publique ne sont pas connus à ce jour.

Cette prime annuelle sera versée en deux parties, la première en mai, et la seconde en novembre.

Son montant sera modulé au prorata du temps de présence et du temps de travail.

Il est demandé au Conseil Municipal :

-       d'allouer cette prime en 2015, d'un montant uniforme de 1057,23 € toutes cotisations déduites, dans les conditions indiquées ci-dessus, à tout agent occupant un emploi inscrit au le tableau des effectifs communaux en qualité de titulaire, stagiaire, et contractuel, et ce, à titre permanent,

-      de revaloriser le montant de cette prime en fonction de l'augmentation éventuelle de la valeur du point d'indice de la Fonction Publique Territoriale, en complément du traitement du mois de novembre,

-      de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Résultat du vote : Unanimité.

Chapitre IV – Cohésion Sociale

11- REAAP 2015 : Projet d'accompagnement des parents.

Afin d'accompagner les habitants dans leurs projets, la commune a mis en place des actions d'animation et de développement dans les quartiers (Fonds de Participation des Habitants, Projet Municipal d'Activités Educatives, ateliers de Cohésion Sociale, ateliers jeunesse, ateliers artistiques,...).

Cependant, le diagnostic du Contrat de Ville mené en 2014 et l'action du Programme de Réussite Educative révèlent d'importantes difficultés rencontrées dans le domaine de la petite enfance et de la parentalité.

Certaines attentes, concernant la parentalité, ont été soulevées dès 2004 permettant de réaliser un atelier d'Aide à la Parentalité dans le quartier Rimbert. En 2012, la municipalité a souhaité développer des initiatives et inscrire ces expériences dans le développement d'un projet parentalité accompagné par le Réseau d'Ecoute, d'appui et d'Accompagnement des Parents du Pas-de-Calais (REAAP 62).

La commune souhaite ainsi reconduire ce projet en 2015 sur la base de 2 actions d'accompagnement :

1/ UN ATELIER PARENTALITÉ : Quartier Rimbert

Ce projet sera réalisé sur deux ateliers :

Un « groupe de parole thématique » qui réunira des parents afin d'échanger face aux problématiques liées à la vie parentale et familiale. Celui-ci sera accompagné d'une aide à la prise de conscience des difficultés personnelles avec deux référents de la MDS (Assistante sociale / Educateur) et des intervenants thématiques (psychologue, formateur, intervenant culturel,…). Des sorties (ludiques et culturelles) en famille permettront de pérenniser la dynamique de groupe et d'associer les autres membres de la famille.

En 2015 le groupe souhaite mettre en œuvre la conception d'un jeu de société permettant de répertorier de manière ludique l'ensemble des gestes ou attitudes éducatives qui peuvent être développés avec les enfants. La fabrication de un ou plusieurs jeux de qualité finalisera le projet afin de proposer son utilisation à d'autres groupes (2 possibilités à définir : réalisation par les services du Conseil Général ou par un prestataire éditeur).

Un atelier pour la « pratique de loisirs créatifs » complètera le groupe thématique. Celui-ci permettra de réunir des habitants afin d'organiser des moments d'initiations, de recherches créatives et de productions plastiques et artistiques. L'animateur médiateur municipal du service Cohésion Sociale les accompagnera dans leurs mises en œuvre. Enfin cet atelier a pour objectif de proposer aux parents des activités et techniques à partager avec leurs enfants.

2 / L'ECOLE EN FAMILLE : Cité des Provinces / Quartier Rimbert / Centre-Ville / Cité 5 (En lien avec le Contrat de Ville)

Un atelier de travail et d'échanges sera organisé au sein des quatre quartiers concernés afin de stimuler l'intérêt et l'implication des parents et des enfants dans le domaine de la scolarité. Ainsi cet atelier se déclinera chaque semaine, à raison de 2 séances par semaine, pour chaque quartier avec un groupe de 8 parents et de 8 enfants maximum. Ce projet aura pour objectif d'aborder, en famille, une partie du travail scolaire de la semaine mais également de répondre aux difficultés rencontrées dans le domaine de la scolarité. Cette action nécessitera la participation d'intervenants qualifiés qui mettront à disposition et proposeront, en terme de ressource, leur expérience éducative et pédagogique. L'animatrice médiatrice de la ville interviendra également en accompagnement du groupe de participants.

Répartition des coûts et recettes prévisionnels :

Action

Coût Total en €

Ville

CAF au titre du REAAP

Etat Contrat de Ville

Valorisation ville (% du coût de l'action)

Autres Valorisations

Atelier parentalité

4048

2048

2000

/

809 (20%)

Mise à disposition de personnel Conseil Général

(Coût non déterminé)

L'Ecole en Famille

7000

2130

2100

2800

1400 (20%)

/

Total

11048

4178

4100

2800

Il est demandé à l'assemblée d'autoriser le Maire à :

-   accepter et prendre en charge le coût de ces projets en 2015 ;

-   solliciter l'octroi de subventions pouvant être allouées au taux maximum auprès de l'ensemble des partenaires financier pouvant être identifiés;

-   signer tous les contrats et conventions à intervenir

Résultat du vote : Unanimité.

Chapitre V – Administration Générale

12 - Assurances des risques statutaires du personnel CNRACL -  Avenants  2014.

Un appel d'offres ouvert, passé en groupement de commandes entre la Ville, la Caisse des Ecoles, le Centre Communal d'Action Sociale et le Foyer des Personnes Agées, a été lancé pour l'assurance des risques statutaires du personnel CNRACL pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014.

Par délibération en date du 06 décembre 2011, le conseil municipal a autorisé la signature de l'acte d'engagement avec la Société APRIL Entreprises & Collectivités – 12 place du Capitaine Dreyfus 68000 COLMAR qui proposait un taux de garantie de 2,58% (décès : 0,20 % - accident du travail/maladie professionnelle : 1,03 % - longue maladie/maladie de longue durée : 1,35 %).

April Entreprises & Collectivités a adressé à la Commune, conformément à l'article 4-3 de l'acte d'engagement, les avenants de révision pour l'année 2014 dont les montants sont repris dans le tableau ci-dessous.

TAUX

APPEL DE COTISATION 2014

MASSE SALARIALE 2014

MONTANT DE LA REGULARISATION POUR L'ANNEE

2014

PRIME DEFINITIVE 2014

VILLE

2,58 %

79.319,24 €

3.098.613,08 €

624,97  €

79 944,22 €

CAISSE DES ECOLES

2,58 %

12.349,90 €

470.756,97 €

-204,37  €

12 145,53 €

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

2,58 %

2.580,25 €

107.034,84 €

181,25 €

2 761,50 €

FOYER DES PERSONNES AGEES

2,58 %

4.628,42 €

189.399,69 €

258,09 €

4 886,51 €

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire, en sa qualité de représentant du Coordonnateur du Groupement de Commandes, à :

-          Approuver et Signer les avenants de révision 2014 aux contrats du Groupement,  et prendre en charge sur le budget de la ville l'avenant de révision au titre de l'année 2014 d'un montant de 624.97 €.

Résultat du vote : Unanimité.

13 - Prise en charge de repas.

La Commune souhaite offrir un repas aux bénévoles ayant participé à la campagne 2014 – 2015 des restos du cœur.

En ce sens, Le Conseil Municipal est invité à approuver le principe de ce projet et prendre en charge la dépense pour un montant estimé à 500 euros.

Les crédits seront prévus au budget primitif de l'année 2015.

Résultat du vote : Unanimité.

Communications

Décision 2015-1

Modification de la régie de recettes « Musculation »

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22,

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966,

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu la délibération portant délégation de missions complémentaires du Conseil Municipal au Maire en date du 29 avril 2014,

Vu la délibération n° 23 du 16 novembre 2001 instituant une régie de recettes pour l'encaissement des droits d'accès à la structure de musculation,

Vu le procès-verbal établi par Monsieur le Receveur Percepteur en date du 14 octobre 2014,

Considérant qu'il y a lieu de mettre en place un cautionnement,

Il est décidé

La délibération n° 23 du 16 novembre 2001 instituant une régie de recettes pour l'encaissement des droits d'accès à la structure de musculation est modifiée comme suit :

Article 6 - Le régisseur est assujetti à un cautionnement fixé selon la réglementation en vigueur.

Décision 2015-2

Modification de la régie de recettes « Vente de consommations à l'Odéon »

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22,

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966,

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu la délibération portant délégation de missions complémentaires du Conseil Municipal au Maire en date du 29 avril 2014,

Vu la délibération n° 8 du 14 février 2003 instituant une régie de recettes pour l'encaissement des consommations à l'Odéon,

Vu la nécessité dans un premier temps de modifier l'activité de la régie et dans un second temps d'ajouter d'autres lieux de vente,

Vu l'avis conforme de Monsieur le Receveur Percepteur,

Décide

La délibération n° 8 du 14 février 2003 instituant une régie de recettes pour l'encaissement des consommations à l'Odéon est modifiée comme suit :

Article 1 – Il est institué auprès de la commune d'Auchel une régie de recettes pour l'encaissement des recettes suivantes : vente de consommations et denrées alimentaires.

Article 2 – La régie fonctionnera pour les spectacles qui seront organisés sur les bâtiments communaux suivants : l'Odéon et la salle Roger Couderc.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H30

Le secrétaire de séance                                                                               Le Maire

Serge BOY                                                                                                   Richard JARRETT

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