Conseil Municipal du mois de Décembre

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2014

République française

Libert√© ¬Ė Egalit√© - Fraternit√©

Département du PAS-DE-CALAIS

Commune d'AUCHEL

Arrondissement de BETHUNE

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Le Maire de la Ville d'Auchel certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés à la Mairie, conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Séance ordinaire du 16 décembre 2014

L'an deux mil quatorze, le seize d√©cembre √† dix-neuf heures, le Conseil Municipal, convoqu√© le neuf d√©cembre, s'est r√©uni en s√©ance ordinaire, en l'H√ītel de Ville d'Auchel, sous la pr√©sidence de Monsieur Richard JARRETT, Maire.

Conseillers en exercice :

Etaient présents : Richard JARRETT-Philibert BERRIER-Marie-Pierre HOLVOET-Gladys BECQUART- Michel VIVIEN-Laure BLASZCZYK-Daniel DUFOUR-France LEBBRECHT-Jeannot EVRARD-Maryvonne BAYART-Daniel PETIT-Martine DERLIQUE-Serge BOY-Dany DEGARDINS-Richard NOWAK-Marie-Rose DUCROCQ-Philippe DUMOULIN-Brigitte KUBIAK-Alain DELALEAU-Ingrid STIEVENARD-René BECOURT-Véronique CLERY-Guy BETOURNE-Vicky DISSOUS-Hervé DUQUESNE-Carine RENAULT-Bruno ROUX-Christelle DELVILLE-Véronique LAURENT-Christelle FAUCHET-Michèle JACQUET ;

Absent ayant donné procuration : Jean-Michel ROSE à Christelle FAUCHET

Excusé : André THELLIER .

Madame Maryvonne BAYART a été élue Secrétaire de Séance

L'ordre du jour est approuvé à 28 voix pour et 3 abstentions.

Le procès-verbal de la séance du 09 octobre est approuvé à 28 voix pour et 3 abstentions.

Chapitre I -  Finances

 

1¬†¬†¬†¬†¬† Emprunt ¬ę¬†HELVETIX 2007047¬†¬Ľ¬Ė Autorisation d'engager la ren√©gociation aupr√®s de la Caisse d'Epargne Nord France Europe,¬† de solliciter le fonds de soutien et de proc√©der √† la ren√©gociation aupr√®s de la Caisse d'Epargne.

 

La loi de Finances pour 2014 a cr√©√© un fonds de soutien de 1,5 milliard d'euros sur 15 ans (100 millions d'euros par an), destin√© aux collectivit√©s et autres √©tablissements locaux connaissant des difficult√©s financi√®res li√©es aux emprunts structur√©s (class√©s ¬ę¬†hors charte¬†¬Ľ ou 3E, 4E et 5E dans la classification Gissler).

 

La commune détient dans son encours de dette des produits structurés dont les caractéristiques sont les suivantes :

Référence banque

Prêteur

CRD

Taux

Index structuré

CBC

Année début

Année fin

Expression

2007047

CAISSE D'EPARGNE

2 143 144,28 €

6,95%*

2011

2024

Taux fixe 4.03% à barrière 1.44 sur EUR-CHF (4.03%/0.7/1.44)

Hors charte

MPH274835EUR

SFIL CAFFIL

2 793 321,10 €

4,27%

2012

2030

Taux fixe 4.27% si Spread CMS EUR 30A (Postfixé)-CMS EUR 01A (Postfixé) >= 0% sinon (6.27% - 5 x spread)

3E

MPH274830EUR

SFIL CAFFIL

2 235 622,38 €

6,8729%**

2012

2028

Taux fixe 4.15% à barrière 1 sur USD-CHF (6.15%/0.3/1)

Hors charte

7 172 087,76 €

* Taux renégocié en 2014 portant sur les échéances 2014-2015

** Taux estimé au 5 décembre 2014

I) Descriptif général du fonds

Le fonds de soutien peut intervenir pour le remboursement anticipé des emprunts ou pour la prise en charge d'une partie des échéances de la dette. Pour chaque contrat de prêt éligible, l'aide sera plafonnée à un montant ne pouvant excéder 45 % du montant de l'indemnité de remboursement anticipé due par la collectivité ou l'établissement public.

 

De plus,  le montant de l'aide tiendra compte de multiples critères tels que le montant de la dette rapporté à la population, la part des contrats structurés éligibles dans l'encours total de la dette, etc…

 

La date limite pour demander le bénéfice du fonds est fixée au 15 mars 2015. Par dérogation, l'aide peut être versée en une seule fois et par anticipation, au plus tard le 1er juin 2015, aux collectivités et aux établissements publics ayant déposé une demande d'aide avant le 31 décembre 2014, dans la limite des crédits annuels disponibles.

Préalablement au versement de l'aide, une transaction au sens de l'article 2044 du code civil portant sur le ou les contrats éligibles au fonds de soutien doit être signée avec l'établissement de crédit ayant accordé le prêt.

II) Encours Caisse d'Epargne ¬Ė Proposition de r√©am√©nagement

Au regard du contexte de march√© tr√®s d√©favorable, la ville d'Auchel souhaite ren√©gocier en priorit√© l'emprunt¬†¬ę¬†Helvetix¬†¬Ľ n¬į 2007047 de la Caisse d'Epargne.

Tableau d'amortissement prévisionnel au 5 décembre:

Date

CRD début de période

Capital amorti

Intérêts

Taux d'intérêt

CRD Fin de période

Flux

25/06/2015

2 143 144,28 €

182 684,55 €

151 017,26 €

6,95%

1 960 459,73 €

333 701,81 €

25/06/2016

1 960 459,73 €

189 078,51 €

359 067,81 €

18,0152%*

1 771 381,22 €

548 146,32 €

25/06/2017

1 771 381,22 €

195 696,26 €

327 318,32 €

18,225%*

1 575 684,96 €

523 014,58 €

25/06/2018

1 575 684,96 €

202 545,63 €

294 684,92 €

18,4458%*

1 373 139,33 €

497 230,55 €

25/06/2019

1 373 139,33 €

209 634,72 €

259 950,26 €

18,6718%*

1 163 504,61 €

469 584,98 €

25/06/2020

1 163 504,61 €

216 971,94 €

223 803,86 €

18,92%*

946 532,67 €

440 775,80 €

25/06/2021

946 532,67 €

224 565,96 €

184 376,29 €

19,2123%*

721 966,71 €

408 942,25 €

25/06/2022

721 966,71 €

232 425,76 €

143 215,64 €

19,5651%*

489 540,95 €

375 641,40 €

25/06/2023

489 540,95 €

240 560,67 €

99 116,12 €

19,9694%*

248 980,28 €

339 676,79 €

25/06/2024

248 980,28 €

248 980,28 €

51 665,46 €

20,4106%*

0,00 €

300 645,74 €

total

2 143 144,28 €

2 094 215,94 €

4 237 360,22 €

 

* taux d'intérêts estimés  - Source : Finance Active

 

En ce sens, la Caisse d'Epargne a √©t√© contact√©e et l'indemnit√© de sortie d'emprunt est aujourd'hui estim√©e √†¬† 2¬†100¬†000,00 ¬Ä. Dans l'objectif de ne pas alourdir l'encours de dette de la commune, √† hauteur de ce co√Ľt de sortie, la Caisse d'Epargne propose une ren√©gociation comme suit (vu l'offre indicative en date du 01.12.2014)¬†:

I)¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† Refinancement du CRD de 2¬†143¬†144,28 ¬Ä au taux fixe de 4,50 % sur une dur√©e de 17 ann√©es¬†¬Ė int√©r√™ts support√©s¬†: 968 913,22 ¬Ä (cette cotation permet d'absorber 630 000 ¬Ä de l'indemnit√©) ;

II)¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† Emprunt nouveau de 450¬†000,00 ¬Ä au taux fixe de 4,50 % sur une dur√©e de 15 ann√©es¬†¬Ė int√©r√™ts support√©s¬†: 178 518,21 ¬Ä (cette cotation permettant d'absorber les 120 000 ¬Ä d'indemnit√© r√©siduelle) ;

III)¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† Emprunt nouveau de 900¬†000,00 ¬Ä au taux fixe de 1,60 % sur une dur√©e de 15 ann√©es¬†¬Ė int√©r√™ts support√©s¬†: 115 200,00 ¬Ä (correspondant √† une estimation de 40 % de l'intervention du Fonds de Soutien).

 

En résumé, l'indemnité de 2 100 000,00 € serait absorbée à hauteur de 750 000,00 € et le reliquat serait emprunté (450 000,00 € + 900 000,00 €) en sachant que les 900 000,00 € seraient pris en charge par le fonds de soutien (hypothèse retenue à hauteur de 40 % de la prise en charge).

 

Dans le cadre de cette ren√©gociation, les int√©r√™ts pay√©s s'√©l√®vent √† 1 147 431,43 ¬Ä au lieu de 2 094 215,94 ¬Ä, d'o√Ļ un diff√©rentiel de - 946 784,51 ¬Ä, si le fonds est vers√© en une seule fois.

A contrario, si le versement du fonds se fait sur une durée de 15 ans, la ville d'Auchel devra supporter les intérêts de l'emprunt de 900 000,00 € qui s'élèvent au total à 115 200,00€.

 

C'est pourquoi, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à :

-       Engager la renégociation avec la Caisse d'Epargne de l'emprunt Helvetix 2007047 dans les conditions reprises ci-dessus ;

-       Solliciter le fonds de soutien et ainsi présenter le dossier de candidature comportant entre autre le projet de transaction non signé avant le 31 décembre 2014 afin d'obtenir le fonds en une seule fois, dans la limite des crédits annuels disponibles ;

-       contractualiser avec la Caisse d'Epargne le refinancement de l'emprunt Helvetix 2007047 et le refinancement de l'indemnité résiduelle dans la limite des conditions maximales définies ci-dessous , à réception du retour du fonds de soutien sur le montant de l'aide et ses modalités de versement.

Refinancement du capital restant d√Ľ du cr√©dit Helvetix 2007047

Montant :   2 143 144,28 €

Amortissement annuel progressif, échéances constantes

Départ au 25/06/2014 après paiement de l'échéance normalement due à cette date

Durée : 17 ans

Du 25/06/2014 au 25/06/2031 : Taux fixe maximum de 4,53 %

Financement correspondant à l'intervention du Fonds de Soutien :

Montant : 931 500 € maximum

Amortissement annuel constant

Durée : 15 ans

Du 25/03/2015 au 25/03/2030 : Taux fixe maximum de 2.00%

Exonération d'indemnité en cas de remboursement anticipé de ce crédit afin de rembourser le crédit si la participation du fonds est reçue en une fois.

Financement de l'indemnité résiduelle

Montant : 500 000 € maximum

Amortissement annuel progressif, échéances constantes

Durée : 15 ans

Du 25/03/2015 au 25/03/2030 : Taux fixe maximum de 4,53 %

Ainsi, le Maire est autorisé à:

-       Fixer les conditions définitives de ces trois opérations de financement et de refinancement de manière concomitante et dans les conditions maximales définies ci-dessus,

-       Signer les contrats de prêts correspondants

-       Procéder à toutes les opérations nécessaires à leur mise en place

La Ville d'Auchel décide que le remboursement des présents emprunts contractés avec la Caisse d'Epargne NORD FRANCE EUROPE s'effectuera dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable.

Il est √† pr√©ciser que s'agissant de l'encours des produits structur√©s d√©tenu par la SFIL, les march√©s financiers √©tant moins sensibles, ce dossier pourra √™tre trait√© sur le 1er trimestre 2015 et en tout √©tat de cause avant le 15 mars afin de respecter le d√©lai de d√©p√īt du dossier de candidature

 

Résultat du vote : Unanimité.

 

 

 

 

2¬†¬†¬†¬†¬† D√©cision modificative n¬į3 ¬Ė Budget Principal.

 

 

Le Conseil Municipal est invit√© √† accepter et autoriser la d√©cision budg√©taire modificative n¬į3 du budget de la Ville d'Auchel destin√©e √† des inscriptions n√©cessaires √† l'ex√©cution budg√©taire.

SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES

Nature

BP + DM1 + DM2

REPORTS CREDITS

DM3

TOTAL BUDGETE

HORS OPERATION

020

Dépenses imprévues

15 950,00 €

-   €

-  15 950,00 €

-   €

020

DEPENSES IMPREVUES

15 950,00 €

-   €

-  15 950,00 €

-   €

21538

Autres réseaux

-   €

-   €

846 364,50 €

846 364,50 €

2315

Installations, matériel et outillage techniques

150 000,00 €

-   €

-   €

150 000,00 €

041

OPERATIONS PATRIMONIALES

150 000,00 €

-   €

846 364,50 €

996 364,50 €

2111

Terrains nus

-   €

1,00 €

-   €

1,00 €

2115

Terrains b√Ętis

8 500,00 €

-   €

-   €

8 500,00 €

21728

Autres agencements et aménagements de terrains

38 950,00 €

-   €

-   €

38 950,00 €

2188

Autres immobilisations corporelles

-   €

-   €

7 200,00 €

7 200,00 €

21

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

47 450,00 €

1,00 €

7 200,00 €

54 651,00 €

2313

Constructions

-   €

-   €

17 625,00 €

17 625,00 €

2318

Autres immobilisations corporelles en cours

172 000,00 €

21 898,76 €

-   €

193 898,76 €

23

IMMOBILISATIONS EN COURS

172 000,00 €

21 898,76 €

17 625,00 €

211 523,76 €

AFFECTATION HORS OPERATION

855 239,50 €

OPERATION 201402 - MAINTENANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX

2313

Constructions

414 000,00 €

-   €

37 000,00 €

451 000,00 €

23

IMMOBILISATIONS EN COURS

414 000,00 €

-   €

37 000,00 €

451 000,00 €

AFFECTATION - OPERATION 201402 - MAINTENANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX

37 000,00 €

AFFECTATION GLOBALE

892 239,50 €

SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES

Nature

BP + DM1 + DM2

REPORTS CREDITS

DM3

TOTAL BUDGETE

021

Virement de la section fonctionnement

1 198 684,25 €

-   €

45 875,00 €

1 244 559,25 €

021

VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

1 198 684,25 €

-   €

45 875,00 €

1 244 559,25 €

21538

Autres réseaux

-   €

-   €

846 364,50 €

846 364,50 €

238

Avances verses sur commandes immo. corp.

150 000,00 €

-   €

-   €

150 000,00 €

041

OPERATIONS PATRIMONIALES

150 000,00 €

-   €

846 364,50 €

996 364,50 €

AFFECTATION GLOBALE

892 239,50 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

Nature

BP + DM1 + DM2

DM3

TOTAL BUDGETE

6218

Autre personnel extérieur

19 500,00 €

-   €

19 500,00 €

6331

Versement de transport

35 000,00 €

-   €

35 000,00 €

6332

Cotisations versées au FNAL

10 510,00 €

-   €

10 510,00 €

6336

Cotisations centre national et  de gestion

70 000,00 €

-   €

70 000,00 €

6338

Autres imp√īts, taxes et vers. / r√©mun√©rations

51 555,00 €

-   €

51 555,00 €

64111

Rémunération principale

3 031 000,00 €

-   €

3 031 000,00 €

64112

NBI, supplément familial et indemnité de résidence

125 000,00 €

-   €

125 000,00 €

64118

Autres indemnités

675 500,00 €

-   €

675 500,00 €

64131

Rémunérations non titulaires

280 000,00 €

-   €

280 000,00 €

64162

Emplois d'avenir

35 700,00 €

-   €

35 700,00 €

64168

Autres emplois d'insertion

228 300,00 €

-   €

228 300,00 €

6451

Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.

590 000,00 €

-   €

590 000,00 €

6453

Cotisations aux caisses de retraites

960 000,00 €

-   €

960 000,00 €

6454

Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.

20 000,00 €

-   €

20 000,00 €

6455

Cotisations pour assurance du personnel

132 540,00 €

-   €

132 540,00 €

6475

Médecine du travail, pharmacie

18 805,00 €

4 000,00 €

22 805,00 €

6488

Autres charges

11 000,00 €

-   €

11 000,00 €

012

CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

6 294 410,00 €

4 000,00 €

6 298 410,00 €

023

Virement à la section d'investissement

1 198 684,25 €

45 875,00 €

1 244 559,25 €

023

VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

1 198 684,25 €

45 875,00 €

1 244 559,25 €

AFFECTATION GLOBALE

49 875,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES

Nature

BP + DM1 + DM2

DM3

TOTAL BUDGETE

6419

Remboursements sur rémunérations du personnel

128 435,00 €

4 015,00 €

132 450,00 €

013

ATTENUATIONS DE CHARGES

128 435,00 €

4 015,00 €

132 450,00 €

7411

Dotation forfaitaire

2 463 954,00 €

-   €

2 463 954,00 €

74123

Dotation solidarité urbaine

1 680 296,00 €

-   €

1 680 296,00 €

74127

Dotation nationale de péréquation

268 619,00 €

-   €

268 619,00 €

74711

Emplois jeunes

162 050,00 €

-   €

162 050,00 €

74712

Emplois d'avenir

23 700,00 €

-   €

23 700,00 €

74718

Autres

11 900,00 €

-   €

11 900,00 €

7472

Régions

3 500,00 €

-   €

3 500,00 €

7473

Départements

13 800,00 €

-   €

13 800,00 €

74758

Autres regroupements

531 530,00 €

-   €

531 530,00 €

7478

Autres organismes

266 818,00 €

-   €

266 818,00 €

748314

Dotation unique spécifique taxe professionnelle

49 170,00 €

-   €

49 170,00 €

74832

Attrib. fonds départemental de taxe professionnelle

-   €

45 860,00 €

45 860,00 €

74834

Etat - compensation exonérations taxes foncières

51 685,00 €

-   €

51 685,00 €

74835

Etat - compensation exonérations taxe habitation

282 580,00 €

-   €

282 580,00 €

7484

Dotation  de recensement

2 450,00 €

-   €

2 450,00 €

7485

Dotation pour les titres sécurises

10 060,00 €

-   €

10 060,00 €

7488

Autres attributions et participations

120,00 €

-   €

120,00 €

74

DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

5 822 232,00 €

45 860,00 €

5 868 092,00 €

AFFECTATION GLOBALE

49 875,00 €

Résultat du vote : 31 voix pour et 1 abstention.

 

3¬†¬†¬†¬†¬† Actualisation de l'Autorisation de Programme et Cr√©dits de Paiement AP/CP 2013-1 Maintenance des b√Ętiments communaux.

 

 

Par d√©lib√©ration n¬į9 du 26 mars 2013 et conform√©ment aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code G√©n√©ral des Collectivit√©s Territoriales, le Conseil Municipal a approuv√© l'ouverture de l'autorisation de programme et cr√©dit de paiement ¬ę¬†AP/CP n¬į2013-1¬†: Maintenance des b√Ętiments communaux¬†¬Ľ, comprenant la cr√©ation de la salle des f√™tes dans le b√Ętiment appel√© ¬ę¬†march√© couvert¬†¬Ľ sis place Jules Guesde (d√©lib√©ration du 26 juin 2012).

Au regard de l'avanc√©e des travaux, les cr√©dits de paiement ouverts au titre de l'ann√©e 2014 pour un montant de 414¬†000,00 ¬Ä s'av√®rent insuffisants. C'est pourquoi, il convient d'actualiser comme suit ¬ę¬†l'AP/CP 2013-1- Maintenance des b√Ętiments communaux¬†¬Ľ, conform√©ment √† l'article L.2311-3 du Code G√©n√©ral des Collectivit√©s Territoriales :

Autorisation de programme et cr√©dits de paiement 2013 -1 - Maintenance des b√Ętiments communaux¬†:

N¬į et intitul√© de l'AP

Montant des AP

Montant des CP

Pour mémoire AP votée en 2014 (Délibération du 29 avril 2014)

Révision de l'exercice N

Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N)

Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 01/01/N)

Crédits de paiement 2014 - Opération 201402

Restes à financer de l'exercice N+1

Restes à financer (exercice au-delà de N+1)

AP/CP 2013-1 ¬Ė Maintenance des b√Ętiments communaux

658 876,40 €

-   €

658 876,40 €

30 288,70 €

451 000,00 €

177 587,70 €

-   €

 

 

 

 

 

 

 

Salle des fêtes

658 876,40 €

-   €

658 876,40 €

30 288,70 €

451 000,00 €

177 587,70 €

-   €

Les cr√©dits de paiement 2014 d√©finis ci-dessus sont inscrits dans l'op√©ration n¬į201402 ¬ę¬†Salle des f√™tes ¬Ľ, permettant ainsi une gestion des cr√©dits budg√©taires plus souple, le niveau de vote √©tant celui de l'op√©ration.

 

Les crédits de paiement 2015 auront la même politique de gestion et feront l'objet d'une inscription au budget primitif concerné.

 

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver l'actualisation de l'AP/CP ci-dessus mentionnée ainsi que le niveau de vote par opération.

Résultat du vote : Unanimité.

 

4 Autorisation d'exécution des dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2015.

 

L'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire peut, avant vote du budget primitif, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, sous réserve d'y avoir été préalablement autorisé par le Conseil Municipal, qui devra également préciser le montant et l'affectation des crédits ainsi utilisés.

 

Les crédits d'investissement (hors AP/CP) ouverts au titre de l'année 2014 (BP+DM), à l'exclusion des crédits afférents au remboursement de la dette, sont de 249 450,00 €, soit une autorisation d'exécution de dépenses d'investissement d'un montant de 62 362,50 €.

 

Afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement reprises ci-après avant le vote du Budget Primitif 2015, il est proposé de fixer l'enveloppe suivante :

 

Chapitre 23 : Immobilisations corporelles en cours : 62 362,50 €

 

Article 2318 - Autres immobilisations corporelles en cours :

-  Concessions mortuaires          >          10 000,00 €

-  Aménagement du giratoire       >          52 362,50 €

 

TOTAL DE L'ENVELOPPE :                62 362,50 €

 

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire avant le vote du Budget Primitif  2015 à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite fixée par l'enveloppe, soit 62 362,50 €.

Résultat du vote : Unanimité.

5      Centre Communal d'Action Sociale et Caisse des Ecoles- Autorisation de versement de subventions avant le vote du budget primitif 2015.

 

La Ville d'Auchel inscrit au Budget Primitif, des subventions dites ¬ę¬†d'√©quilibre¬†¬Ľ au Centre Communal d'Action Sociale ainsi qu'√† la Caisse des Ecoles.

 

Afin de répondre au besoin de trésorerie relatif au versement de salaires notamment au cours du 1er trimestre 2015, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à verser sur l'année 2015 les subventions suivantes avant le vote du Budget Primitif 2015 :

 

  • Caisse des Ecoles¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† 375¬†000,00 ¬Ä
  • Centre Communal d'Action Sociale¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† 200¬†000,00 ¬Ä

 

Il est précisé que les subventions seront versées au fur et à mesure des besoins de trésorerie et que le montant définitif de celles-ci sera inscrit lors du vote du Budget Primitif 2015.

 

Pour information, les subventions inscrites au Budget Primitif 2014 s'établissaient de la manière suivante :

  • Caisse des Ecoles¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† 1¬†102¬†100,99 ¬Ä
  • Centre Communal d'Action Sociale¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† ¬†¬† 400¬†287,40 ¬Ä

 

Résultat du vote : Unanimité.

6 March√©s Publics ¬Ė Renouvellement des services de t√©l√©phonie ¬Ė modification de la d√©lib√©ration n¬į 14 du 08 avril 2014.

Un avis d'appel public √† la concurrence a √©t√© lanc√© pour le renouvellement des services de t√©l√©phonie pour le compte du groupement de commandes compos√© de la Ville, du C.C.A.S, du Foyer de personnes √Ęg√©es et de la Caisse des √©coles d'Auchel. Une annonce a √©t√© publi√©e au BOAMP le 23/09 et parue dans le BOMP n¬į184 du 25/09/2014.

 

Cet appel d'offres, passé selon la Procédure Adaptée est du type marché à bons de commande conformément aux articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics, passé sans minimum et avec un maximum annuel par lot. Sa durée initiale est de deux ans fermes reconductible une fois.

 

Compte tenu des derni√®res √©volutions des tarifs des diff√©rents services de t√©l√©communications, il a sembl√© n√©cessaire et plus √©conomique avant de publier l'appel d'offre, de fixer la dur√©e du march√© √† deux ans avec possibilit√© de reconduction soit 4 ans maximum, plut√īt que trois ans fermes¬†; ce qui modifie ainsi les termes de la d√©lib√©ration n¬į14 du 08 avril 2014.

 

 

L'ouverture des plis a eu lieu le 24 octobre 2014 et après analyse des offres reçues, les résultats sont les suivants :

 

Lot n¬į1¬†: T√©l√©phonie fixe - raccordements num√©riques (T0) s√©quences SDA associ√©es, acheminement des communications entrantes et sortantes vers toutes les destinations (locales, nationales, internationales, mobiles)

Montant maximum annuel 12¬†000 ¬Ä HT - montant de l'offre retenue 6¬†719.56 ¬Ä HT - Titulaire COMPLETEL SAS ¬Ė Direction R√©gionale Nord - ZI de la Pilaterie ¬Ė 3 All√©e du Petit Wasquehal 59442 - Wasquehall cedex

Lot n¬į2¬†: T√©l√©phonie fixe - raccordements analogiques, acheminement des communications entrantes et sortantes vers num√©ros d'urgence, Audiotel, services de renseignements, num√©ros sp√©ciaux


Montant maximum annuel 16 000 € HT - montant de l'offre retenue 12 321.60 € HT
Titulaire ORANGE SA Agence Entreprises Nord de France 6, rue des Techniques ¬Ė BP 60316 ¬Ė 59666 Villeneuve d'Ascq Cedex

Lot n¬į3¬†:
Services de téléphonie mobile


Montant maximum annuel 8 500 € HT - montant de l'offre retenue 7242.98 € HT
Titulaire ORANGE SA Agence Entreprises Nord de France 6, rue des Techniques ¬Ė BP 60316 ¬Ė 59666 Villeneuve d'Ascq Cedex

Lot n¬į4¬†: Acc√®s Internet √† d√©bit non garanti


Montant maximum annuel 11 000 € HT - montant de l'offre retenue 7 800.00 € HT
Titulaire ORANGE SA Agence Entreprises Nord de France 6, rue des Techniques ¬Ė BP 60316 ¬Ė 59666 Villeneuve d'Ascq Cedex

Lot n¬į5¬†:
Accès Internet à débit garanti


Montant maximum annuel 3 500 € HT - montant de l'offre retenue 2 064.60 € HT
Titulaire ADISTA Lille Euratechnologies - 165 Avenue de Bretagne - 59044 LILLE Cedex

 

Le marché sera reconduit à la fin de la deuxième année d'exécution si les conditions tarifaires des titulaires répondent de manière pertinente aux besoins de la collectivité.

 

Le Conseil Municipal est donc invité à autoriser le Maire à :

  • signer, notifier et faire ex√©cuter le march√© pour le compte de l'ensemble des membres du groupement de commandes¬†;
  • signer les bons de commande pour chaque lot¬†;
  • prendre toute d√©cision quant √† la reconduction du march√© √† l'issue de la p√©riode initiale de deux ans.

Résultat du vote : Unanimité.

7 Contrat flotte automobile ¬Ė avenant 2014.

Un appel d'offres ouvert a √©t√© pass√© par le groupement de commandes constitu√©, de la ville, de la caisse des √©coles, du centre communal d'action sociale et du foyer des personnes √Ęg√©es pour les assurances de la collectivit√© du 1er janvier 2013 au 31 d√©cembre 2015 (responsabilit√© civile, dommages aux biens, flotte automobile, protection juridique de la collectivit√©, protection juridique des agents et des √©lus, et individuelle accident)

 

Par d√©lib√©ration en date 20 Novembre 2012, le conseil municipal a autoris√© le Maire, en sa qualit√© de repr√©sentant du coordonnateur du groupement de commandes √† signer l'acte d'engagement avec la S.M.A.C.L. (Soci√©t√© Mutuelle d'Assurances des Collectivit√©s Locales) titulaire du lot n¬į5 ¬Ė FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES.¬† La prime 2014 s'√©levait √† 16.883,90 ¬Ä TTC pour le contrat de la ville.

 

La Compagnie d'assurance vient d'adresser à  la collectivité l'avenant de régularisation 2014 en plus-value, reprenant les adjonctions et retraits de véhicules intervenus au cours de l'année, et qui s'élève à 112.96 €.

 

Le conseil municipal est invité à autoriser  le Maire, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes à :

 

-          signer l'avenant 2014 en plus-value s'élevant à 112.96 €,

 

-          Prendre en charge ce montant sur le budget de la ville.

 

Résultat du vote : Unanimité.

8 Octroi de subvention de d√©marrage √† l'association ¬ę¬†G√©n√©ration Bien Etre¬†¬Ľ.

 

L'association ¬ę¬†G√©n√©ration Bien Etre ¬Ľ s'est fix√©e comme objectif de mettre en rapport les personnes ayant souffert d'un cancer ainsi que leurs proches, afin d'√©changer et de trouver des solutions aux probl√®mes engendr√©s par la maladie.

Cette association sollicite une subvention de démarrage de 76 €

Attendu que l'association, composée majoritairement d'Auchellois, remplit les conditions requises au vue de l'ensemble des pièces et documents fournis et considérant que ce projet répond à une attente,

Il est demand√© au Conseil Municipal d'autoriser le Maire √† verser cette subvention √† l'association ¬ę¬†G√©n√©ration Bien √™tre¬†¬Ľ.

Le règlement de cette subvention sera effectué sur l'exercice 2015, début janvier.

Résultat du vote : Unanimité.

9 Octroi de subvention de d√©marrage √† l'association ¬ę¬†Ricochets¬†¬Ľ.

L'association ¬ę¬†Ricochets¬†¬Ľ a √©t√© cr√©√©e par les parents des √©l√®ves de l'√©cole de danse de la ville d'Auchel, elle a pour but d'aider √† financer diff√©rentes activit√©s notamment les frais (trajet et h√©bergement) engendr√©s par la participation √† divers concours de danses.

Afin d'optimiser sa mise en place, l'association sollicite une subvention de démarrage.

Considérant qu'elle remplit toutes les conditions requises au vue de l'ensemble des pièces et documents fournis,

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à verser à cette association la subvention de démarrage d'un montant de 76 euros.

Le règlement de celle-ci sera effectué sur l'exercice 2015, en seule fois début janvier.

Résultat du vote : Unanimité.

10 Octroi de subvention de d√©marrage √† l'association ¬†¬ę¬†Les Amis du Bois de St Pierre¬Ľ

L'association ¬ę¬†Les Amis du Bois de St Pierre¬†¬Ľ qui vient de se cr√©er sollicite une subvention de d√©marrage. Cette association a pour objectif de mettre en place des apr√®s-midi r√©cr√©atives au sein du Bois de St Pierre ayant¬† pour th√©matique¬† ¬ę¬†le jeu de cartes¬†¬Ľ.

Considérant qu'elle remplit toutes les conditions requises au vue de l'ensemble des pièces et documents fournis,

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à verser à cette association la subvention de démarrage d'un montant de 76 euros.

Le règlement de celle-ci sera effectué sur l'exercice 2015, en seule fois début janvier.

Résultat du vote : Unanimité.

11 Octroi d'une subvention √† l'association ¬ę¬†Gymnastique adultes¬†¬Ľ.

L'association ¬ę¬†Gymnastique adultes¬†¬Ľ pour r√©pondre √† la demande entre autres de ses adh√©rents, souhaite cr√©er un cours de zumba (exercice combinant diverses danses latines).¬† En ce sens et afin de mettre en place cette nouvelle activit√© sur l'ann√©e 2015, elle sollicite une subvention √† hauteur de 1 980 ¬Ä.

Consid√©rant que cette association est en ad√©quation avec la politique sportive de la Ville d'Auchel, il est demand√© au Conseil Municipal d'autoriser le Maire √† allouer une subvention √† l'association ¬ę¬†Gymnastique pour adultes¬†¬Ľ d'un montant de 1¬†980 ¬Ä sur l'ann√©e 2015, en une seule fois d√©but janvier

Résultat du vote : Unanimité.

12 Octroi d'une subvention √† l'association ¬ę¬†Auchel Nature¬†¬Ľ.

L'association ¬ę¬†Auchel Nature¬†¬Ľ organise comme chaque ann√©e au sein de la commune un grand prix cycliste qui se d√©roulera sur l'ann√©e 2015 au mois de mars. Pour ce faire, elle sollicite une subvention d'un montant pr√©visionnel de 2¬†950 ¬Ä.

Considérant que ce projet est en adéquation avec la politique sportive municipale consistant notamment à développer la pratique sportive auprès des auchellois, il est demandé au conseil municipal d'allouer à cette association une subvention d'un montant de 2 950 € sur l'année 2015.

Il est à préciser que le versement de la subvention se fera en deux temps :

-          2 360 € (80%) sur l'exercice 2015, début janvier.

-          Le solde sera versé au regard des dépenses réelles.

Résultat du vote : Unanimité.

13 Octroi d'une subvention √† l'association ¬ę¬†Lions Club¬†¬Ľ.

L'association ¬ę¬†Lions Club¬†¬Ľ d'Auchel sollicite une subvention d'un montant de¬† 400,00 ¬Ä. Attendu que cette association s'engage √† mener des actions d'int√©r√™t g√©n√©ral dans un esprit d'humanisme et qu'en outre cette d√©marche correspond √† la politique men√©e par la ville d'Auchel, il est demand√© au Conseil Municipal d'autoriser le Maire √† verser une subvention de 400,00 ¬Ä sur l'ann√©e 2015.

Le règlement de celle-ci sera effectué sur l'exercice 2015, en une seule fois début janvier.

Résultat du vote : Unanimité.

14 Octroi d'une subvention à l'association Club des Handballeurs Auchellois

L'association ¬ę¬†Club des Handballeurs Auchellois¬†¬Ľ sollicite une avance de 2¬†400 ¬Ä afin de faciliter leur gestion de tr√©sorerie.

Cette avance sera déduite de la subvention 2015, lors du vote du budget primitif. Le règlement sera effectué sur l'exercice 2015, début janvier, en une seule fois.

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à procéder au paiement de la subvention aux conditions ci-dessus mentionnées

Résultat du vote : Unanimité.

15 Octroi d'une subvention √† l'association ¬ę¬†les Doigts agiles¬†¬Ľ.

L'association ¬ę¬†les Doigts agiles¬†¬Ľ sollicite une avance de 300 ¬Ä afin de faciliter leur gestion de tr√©sorerie.

Cette avance sera déduite de la subvention 2015, lors du vote du budget primitif. Le règlement sera effectué sur l'exercice 2015, début janvier, en une seule fois.

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à procéder au paiement de la subvention aux conditions ci-dessus mentionnées.

Résultat du vote : Unanimité.

 

16 Octroi d''une subvention √† l'association ¬ę¬†PEP 62¬†¬Ľ - Cr√©ation d'un Lieu d'Accueil Parents-Enfants

L'association D√©partementale des Pupilles de l'Enseignement Public ¬ę¬†PEP 62 ¬Ľ souhaite mettre en place un Lieux d'Accueil Parents- Enfants ¬ę¬†L.A.P.E.¬†¬Ľ sur la commune d'AUCHEL, cette association reconnue d'utilit√© publique est situ√©e 7 place de Tch√©coslovaquie √† ARRAS.

Le ¬ę¬†L.A.P.E¬†¬Ľ s'inscrit dans une d√©marche partenariale qui rassemble des partenaires d'horizon divers¬†:

-       La CAF du Pas de Calais par le versement d'une prestation de service et la mise à disposition de personnel

-       La Maison Départementale de Lillers par la mise à disposition de personnel

-       L'inter secteur de pédopsychiatrie de St Venant par la mise à disposition de personnel

-¬†¬†¬†¬†¬†¬† ¬ę¬†PEP 62¬†¬Ľ par la mise √† disposition des personnels du Centre d'action m√©dico- sociale pr√©coce et la gestion du LAPE

Le¬†¬ęL.A.P.E ¬Ľ a pour premi√®re fonction d'accueillir tous les enfants de moins de 4 ans avec son ou ses parents, ou tous adultes r√©f√©rents, grands- parents, tantes¬Ö ainsi que les futurs parents.

L'accueil y est gratuit et la participation des adultes est basée sur une démarche volontaire.

Les ¬ę¬†L.A.P.E ¬Ľ n'ont aucune vis√©e th√©rapeutique, ni de soins envers les enfants et les parents. C'est un espace d'√©coute, d'√©change et de parole entre parents, enfants et accueillants, dans le respect de la confidentialit√© et de l'anonymat, sans jugement de la part des accueillants.

Afin de faciliter la mise en place de ce projet, L'association¬† ¬ę¬†PEP 62¬†¬Ľ sollicite une subvention annuelle de 4.200 ¬Ä sur trois ann√©es.

Il est à préciser qu'au titre de cet accompagnement la ville d'Auchel pourra percevoir dans le cadre de la signature du Contrat Enfance et Jeunesse 2015-2017, une participation de la C.A.F. du Pas de Calais d'environ 17 %.

Consid√©rant que ce projet r√©pond √† la politique men√©e par la Ville d'Auchel notamment au titre de l'aide √† la parentalit√©, il est demand√© au Conseil Municipal d'Autoriser le Maire √† verser une subvention annuelle de 4.200 ¬Ä sur les ann√©es 2015 ¬Ė 2016 ¬Ė 2017.

Résultat du vote : Unanimité.

 

Chapitre II - Administration Générale

 

 

17 Demande d'indemnisation formulée par Monsieur DISTINGUIN

Devant l'urgence à ne pas engager la commune dans un montage financier hasardeux, Monsieur le Maire a décidé à la date du 21 Octobre 2010 de ne pas donner sa caution pour le projet de logements sociaux nécessitant la vente par les époux DISTINGUIN au Centre d'Amélioration du Logement du Pas de Calais, de leur propriété sise au numéro 139 de la rue Casimir Beugnet à AUCHEL.

Sur la forme, cette position¬† a √©t√©¬† sanctionn√©e par¬† le¬† juge¬† administratif¬† (jugement¬† n¬į 110 777 en date du 04.12.2012).

En effet, il aurait fallu faire statuer le Conseil Municipal sur cette demande.

Sur le fond, un défaut de réponse dans le délai requis ou un accord sur le cautionnement de ce projet par la commune, pour un montant de 369 000 €, se serait en fait soldé par une perte sèche pour celle-ci, le bailleur pétitionnaire ayant peu après déposé le bilan.

Dans son courrier en date du 10 Octobre 2014, Monsieur DISTINGUIN fait un √©tat aussi impr√©cis que tendancieux de son ¬ę¬†manque √† gagner¬†¬Ľ dans la transaction immobili√®re envisag√©e.

Après un recours quant à la constructibilité éventuelle d'une partie de son patrimoine, qu'il auto évalue à une perte financière dans cette opération immobilière, à la somme de 79 003,95 €, à la date du 1er Novembre 2014.

Monsieur DISTINGUIN demande à la municipalité de le dédommager de cette somme de 79 003,95 €

Considérant qu'il n'appartient pas à la municipalité d'assurer les risques financiers d'opérations immobilières, il est demandé à l'assemblée d'autoriser le Maire à :

-  Refuser cette requête.

- Entreprendre éventuellement toutes les démarches nécessaires, pour éviter à la commune de subir tout ou partie des pertes financières que la famille DISTINGUIN subit, du fait de ses transactions immobilières.

Résultat du vote : 3 refus de vote, 3 abstentions et 26 voix pour.

 

18 Appel √† projet ¬Ė Site de l'ancienne gare routi√®re.

La ville d'Auchel souhaite mettre en place sur l'année 2015 un appel à projet sur le site de l'ancienne gare routière.

Pr√©sentation du site de l'ancienne gare routi√®re ¬Ė historique¬†:

Le site correspond à une ancienne gare routière ayant appartenu à la société des Autobus Artésiens. Il se localise à proximité du centre-ville entre la rue Raoul Briquet et le sentier de Cauchy, sur les parcelles cadastrées AN93 et AN104.

L'Etablissement Public Foncier en est propriétaire depuis décembre 2008.

D'une surface de 8 480 m², le site se composait à l'origine :

-¬†¬†¬† d'un hangar d√©saffect√© de 576 m¬≤ au nord qui servait de d√©p√īt de bus

-¬†¬†¬† d'un b√Ętiment au sud qui servait autrefois de gare de voyageurs et un arr√™t de bus

-    d'un parking pour visiteurs à l'ouest

-    d'un ancien parking pour les bus au nord-ouest.

 

Apr√®s plusieurs propositions d'op√©rateurs priv√©s quant √† l'utilisation de ce patrimoine, qui ne satisfaisait pas l'organisation urbanistique de ce secteur voulu par la municipalit√©, celle-ci a sollicit√© l'EPF en 2013 pour la d√©molition des b√Ętiments.

Depuis 2002, elle travaille donc en partenariat avec l'Etablissement Public Foncier.

Une première convention opérationnelle a été mise en place entre la commune d'Auchel et l'EPF le 13 décembre 2002 au titre du Programme Pluriannuel d'intervention foncière 2000-2006 ; puis une seconde convention opérationnelle a été signée le 17 décembre 2009 au titre du Programme Pluriannuel d'Intervention 2007-2014.

Dans le cadre de ces conventions opérationnelles, l'EPF acquiert, gère, requalifie puis revend à la collectivité ou à toute autre personne désignée par la collectivité, le foncier dont elle a besoin pour son projet.

Un avenant à ladite convention signé le 31 octobre 2014 entérine la fin de portage foncier par l'E.P.F. à la date du 17 décembre 2016.

La commune ne souhaitant pas assurer la maitrise d'ouvrage  totale de la réutilisation de ce site, il est donc demandé au Conseil Municipal d'Autoriser le Maire à lancer en 2015  un appel à projet permettant la cession du terrain d'une surface totale de 8 480 m² dont les caractéristiques sont reprises ci-dessus.

A titre d'information,¬† le prix du foncier¬† est de 211 459,79 ¬Ä¬† HT et le¬† co√Ľt de la d√©molition¬†est de ¬†75 398,67 ¬Ä (tenant compte de la¬† subvention de 60 % vers√©e par l'E.P.F), soit un cout total pour l'op√©ration de 329 150,42 ¬Ä TTC¬† √† ce jour.

En effet, si le projet entre dans les critères du dispositif mis en place en faveur de la production de logements locatifs sociaux, une minoration du prix de cession du foncier pourra également être examinée par l'EPF ainsi qu'une augmentation du taux de subvention concernant la démolition. Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à lancer l'appel à projet sur le site de l'ancienne gare routière

Résultat du vote : Unanimité.

19 S.A.C.R.A. Rapport d'activités de l'exercice 2013.

Conformément à l'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est invité à approuver le rapport annuel d'activités (joint en annexe version CD) pour l'exercice 2013, du Syndicat intercommunal pour l'Assainissement du bassin de la Clarence et de la Région d'Auchel

Résultat du vote : Unanimité.

 

20 Modification de la représentativité de la collectivité territoriale au sein du Conseil d'Administration du collège Madame de Sévigné et des collèges et lycée Lavoisier.

 

Conform√©ment au d√©cret n¬į2014-1236 du 24 octobre 2014, √† compter du 3 novembre 2014, la repr√©sentativit√© municipale au sein des Conseils d'Administrations du coll√®ge Madame de S√©vign√© et¬† des coll√®ge et lyc√©e LAVOISIER doit √™tre la suivante¬†:

Collège : 1 représentant de la commune

Lycée :    2 représentants de la commune

Ainsi, il est proposé :

Collège Madame de Sévigné :

Titulaire ¬Ė Mme Marie-Rose DUCROCQ ¬Ė Suppl√©ant M. Richard JARRETT.

Collège et lycée LAVOISIER :

Coll√®ge : Titulaire ¬Ė M. Richard NOWAK ¬Ė Suppl√©ante - Mme Brigitte KUBIAK

Lyc√©e :¬†¬†¬† Titulaire ¬Ė M. Richard NOWAK ¬Ė Suppl√©ante - Mme Brigitte KUBIAK

Titulaire¬†: Mme Marie-Rose DUCROCQ ¬Ė Suppl√©ante¬†: Mme Ingrid STIEVENARD

Il est demandé au Conseil Municipal de valider cette représentativité.

Résultat du vote : 31 voix pour et 1 abstention.

 

 

21 Avenant √† la convention de mise √† disposition des √©quipements sportifs aux lyc√©es auchellois ¬Ė d√©termination du tarif horaire unique 2014.

 

La ville d'Auchel met des √©quipements sportifs √† disposition du Lyc√©e Lavoisier et du Lyc√©e Professionnel Fernand D√©grugillier. Pour la rentr√©e scolaire 2014-2015 (de septembre √† juin), le tarif horaire unique calcul√© √† partir des co√Ľts de fonctionnement 2013 est de 10,55 ¬Ä et se d√©termine de la mani√®re suivante¬†:

 

Calcul du co√Ľt horaire de fonctionnement

D√©penses de fonctionnement de l'ensemble des b√Ętiments mis √† disposition aux √©tablissements scolaires constat√©es au compte administratif 2013 (fluides, produits d'entretien, personnel, ¬Ö), divis√© par 365 jours, divis√© par 8 heures.

 

Détermination du tarif horaire unique 2014

EQUIPEMENTS MIS A DISPOSITION

COUT DE FONCTIONNEMENT 2013

Salle Hervé Beaugrand

13,05 €

Salle Roger Couderc

13,43 €

Salle Michel Bernard

11,97 €

Salle Emile Basly

5,95 €

Salle Jean-Claude Drollez

8,36 €

Tarif horaire unique 2014

10,55 €

 

 

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à :

-       instaurer le tarif horaire unique pour la rentrée scolaire 2014-2015 à 10,55 € ;

-       signer les avenants aux conventions qui en découlent à intervenir avec les différents établissements scolaires ;

Résultat du vote : Unanimité.

22 Projet Municipal d'Activités Educatives (PMAE).

Dans le cadre d'une nouvelle orientation du partenariat entre la commune et les écoles d'Auchel, engagé depuis plusieurs années au sein du Projet Educatif Territorial de la ville, la municipalité souhaite reconduire pour l'année 2015 la mise en œuvre d'un Projet Municipal d'Activités Educatives (PMAE).

Ainsi la commune proposera un volet d'actions éducatives programmées par les services municipaux, sur différents thèmes, permettant de réaliser différentes activités dans les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires.

R√©partition des co√Ľts pr√©visionnels¬†du PMAE 2015:

 

Services concernés

Activités

Co√Ľt en ¬Ä

Cohésion sociale

Expositions scientifiques et culturelles

1630

Ecoles

Projets

Co√Ľt en ¬Ä

Chateaubriand élémentaire

Mieux comprendre, respecter et protéger la nature

1300

Chateaubriand maternelle

Visite Nausicaa

1450

V. Hugo élémentaire

Visite et ateliers au zoo (Pairi Daiza)

2250

Ghislaine Briche

Des petits jardiniers à l'école

1250

La Fontaine

Découvrir les arts tout en découvrant le musée (Louvre Lens)

1750

Michelet

Ouverture sur l'art

1250

V. Hugo maternelle

Visite de musée (Louvre Lens)

1250

Matisse

Les arts du spectacle (le cirque)

750

Cantal

Découvrir un lieu culturel, exprimer face aux œuvres et partager par la mise en scène de marionnettes

750

Lamartine

Histoire des arts / arts visuels

1000

A.France

Créons un coin de nature à l'école

1000

TOTAL

15630

 

La participation et l'implication des écoles seront réalisés dans le cadre d'un appel à projet.

Cet appel à projet, effectué en mai et juin 2014, a permis d'inscrire un ensemble complémentaire d'activités éducatives pour les classes des établissements concernés, en lien direct avec les projets des écoles, les pratiques professionnelles des enseignants et les niveaux des élèves. (L'appel à projet sera reconduit en mai et juin 2015)

Ces activités pourront décliner des interventions, mobiliser des professionnels, mettre en œuvre des expositions, permettront d'effectuer l'acquisition de petit matériel et la réalisation de transports et de visites de sites.

Il est demandé au Conseil Municipal :

-¬†¬† d'accepter et de prendre en charge le co√Ľt de ces projets en 2015 ;

-   de solliciter l'octroi de subvention pouvant être allouées au taux maximum auprès de l'ensemble des partenaires financier pouvant être identifiés;

-   autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint au Maire délégué à signer tous les contrats et conventions à intervenir

Résultat du vote : Unanimité.

23 Programme des animations 2015 ¬Ė Budget principal Ville d'Auchel.

Le Conseil Municipal est invité à approuver le programme d'animations pour l'année 2015 aux dates prévisionnelles ci-après :

DUCASSES ¬Ė¬† Co√Ľt estim√© pour l'ensemble √† 500 ¬Ä

MANIFESTATIONS

PERIODES

Ducasse de Printemps

du 07 mars au 15 mars

Ducasse de Rimbaud

du 21 mars au 29 mars

Ducasse de P√Ęques

Du 04 avril au 12 avril

Ducasse de juin

Juin

Ducasse de Rimbert

du 29 ao√Ľt au 31 ao√Ľt

Ducasse d'hiver (sous réserves)

en octobre- novembre

FETES PATRIOTIQUES ¬Ė Co√Ľt estim√© pour l'ensemble √† 1.300 ¬Ä

MANIFESTATIONS

PERIODES

Journée Nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

Jeudi 19 Mars

Déportation

Dimanche 26 avril

Armistice 1939-1945

Vendredi 08 mai

Hommage aux Morts pour la France en Indochine

Lundi 08 juin

Appel du Général de Gaulle

Jeudi 18 juin

Journée Nationale à la mémoire des Victimes des Crimes Racistes et Antisémites de l'Etat Français et d'Hommage aux Justes de France

Dimanche 19 juillet

Libération d'AUCHEL

Dimanche 06 septembre

Libération de RIEUX

En septembre

Citadelle d'ARRAS

En septembre

Armistice de 1914-1918

Mercredi 11 novembre

Journée Nationale d'Hommage aux Morts pour la France lors de la Guerre d'Algérie et des Combats de Tunisie et du Maroc

Samedi 05 Décembre

+ autres commémorations sollicitées par la Préfecture

 

 

 

SALONS ET FOIRES ¬Ė Co√Ľt estim√© pour l'ensemble √† 4.800¬Ä

MANIFESTATION

PERIODES

March√© de No√ęl

Du 11 au 13 décembre

FESTIVITES DIVERSES ¬Ė Co√Ľt estim√© pour l'ensemble √† 38.250 ¬Ä

 

MANIFESTATIONS

PERIODES

Cérémonie des vœux du Maire

Vendredi 09 Janvier

Cérémonie des vœux au personnel

Samedi 10 janvier

Fête des mères

Dimanche 25 mai

Départ en retraite des enseignants

En juin

Orchestres et chanteurs au bois de St Pierre

Juin -Juillet et Ao√Ľt

Retraites aux flambeaux et bal populaire

Lundi 13 juillet

Feu d'artifice

Mardi 14 juillet

Arbre de No√ęl de la ville

Mercredi 09 décembre

 

3√®me Age ¬Ė Co√Ľt estim√© pour l'ensemble √† 56.000 ¬Ä

MANIFESTATIONS

PERIODES

Banquet des Ainés

Dimanche 08 et 15 février

Semaine bleue

3ème ou 4ème semaine d'octobre

Colis de No√ęl

En décembre

 

 

Le Conseil Municipal est invité à :

 

-       Accepter le programme dans sa globalité;

-       Autoriser le Maire à signer les contrats à intervenir et les documents inhérents au programme;

 

-       Autoriser le Maire à engager les dépenses inhérentes à ce programme : cachets des artistes, repas, hébergements, droits, locations et achats de lots, de fournitures, des assurances, droits d'auteurs et réceptions diverses et autres pour un montant estimé à 100.850 €. Les montants définitifs seront arrêtés au vote du budget primitif 2015.

Résultat du vote : Unanimité.

24 Programme des festivit√©s 2015 ¬Ė Budget Culture Animation et Location.

Pour l'année 2015, le  Conseil Municipal est invité à approuver le programme des festivités instituées sur le budget culture animations et locations, aux dates prévisionnelles ci-après :

A ¬Ė PROGRAMMATION¬†: 34.600 ¬Ä

MANIFESTATIONS

PERIODES

Concert de Jean-Luc LAHAYE

Dimanche 05 Avril

Bal Kubiak

Samedi 02 mai

Thé dansant

Dimanche 11 octobre

Ballet brésilien

Dimanche 22 novembre

B ¬Ė TARIFICATION¬†:

B.1- CONCERT DE JEAN-LUC LAHAYE DU DIMANCHE 05 AVRIL 2015

  • Prix d'entr√©e¬†: 25¬Ä

B.2- BAL KUBIAK -  le SAMEDI 02 MAI 2015

  • Prix d'entr√©e du bal hors boissons¬†: 20 ¬Ä

 

TARIFS DES BOISSONS

 

La bouteille

 

ROSE :            8 €

ROUGE :          8 €

GRANDIN :       10 €

CHAMPAGNE : 25 €

 

La canette

Bière :                2€

Coca-Cola :        2€

Perrier :              2€

Jus d'orange :    2€

Jus d'ananas :   2€

Jus d'abricot :    2€

Orangina :          2€

Schweppes:       2€

Ice tea :              2€

 

Eau:                  1€

 

Café:                1.5€

 

 

 

TARIFS DES SANDWICHS

Jambon ¬Ė P√Ęt√© ¬Ė Fromage: ¬†¬†¬†¬†¬† 3.50¬Ä

 

TARIFS DES TARTES

Part de tarte à la crème :           2.5€

Talibur :                                    2.5€

Platzek abricot :                        2.5€

 

B.3- THE DANSANT DU DIMANCHE 11 OCTOBRE 2015

  • Prix d'entr√©e¬†: 3¬Ä avec une boisson √† 2 ¬Ä offerte

 

TARIFS DES BOISSONS

La bouteille

ROSE :                        8€

ROUGE :                      8€

GRANDIN :                   10€

La canette

Bière :                          2€

Coca-Cola :                  2€

Perrier :                         2€

Jus d'orange:               2€

Jus d'ananas :              2€

Jus d'abricot :               2€

Orangina :                    2€

Schweppes :                2€

Ice tea :                         2€

 

Eau:                              1€

 

Café:                            1.5€

TARIFS DES TARTES

Part de tarte à la crème :           2.5€

Talibur :                                   2.5€

B.4 BALLET BRESILIEN DU DIMANCHE 22 NOVEMBRE 2015

  • Prix d'entr√©e¬†: ¬† 5¬Ä

Afin de procéder à l'encaissement des droits d'entrées, boissons, denrées et autres Il est nécessaire de créer une régie spécifique à la programmation des festivités du budget culture animation et location

 

Le Conseil Municipal est invité à :

 

  • Accepter le programme dans sa globalit√© ainsi que la tarification qui en d√©coule¬†;
  • Autoriser le Maire √† cr√©er la r√©gie ¬ę¬† festivit√©s¬†¬Ľ sur le budget C.A.L¬†;
  • Autoriser le Maire √† engager les d√©penses inh√©rentes √† ce programme¬†: cachets des artistes, repas, h√©bergements, droits, locations et achats de lots, de fournitures, des assurances, droits d'auteurs et r√©ceptions diverses et autres pour un montant estim√© √† 34.600 ¬†¬Ä. Les montants d√©finitifs seront arr√™t√©s au vote du budget primitif 2015;
  • Autoriser le Maire √† signer les contrats √† intervenir et les documents inh√©rents au programme.

Résultat du vote : Unanimité.

25 Tarifs communaux 2015.

Le Conseil Municipal est invité à :

-       approuver les différents tarifs communaux à appliquer pour l'année 2015, reprenant les modifications pour les salles Nelson Mandela, Bois de Saint Pierre, Lucien Barbier, Jean Moulin et Malik Oussekine, tels que définis en annexe.

Résultat du vote : 2 abstentions et 30 voix pour.

 

26 Recensement de la population 2015.

La Loi n¬į 2002-276 du 27 f√©vrier 2002 relative √† la d√©mocratie de proximit√©, en ses articles 156 √† 158 ainsi que les d√©crets d'application n¬į 2003-485 du 5 juin 2003 et 2003-561 du 23 juin 2003 traitent de la r√©novation du recensement.

 

En ce qui concerne les communes de 10.000 habitants et plus, il s'agit d'une enquête réalisée à partir d'un échantillon d'adresses établi par l'INSEE. Ce recensement demeurera sous la responsabilité de l'Etat et sera mené en partenariat avec l'INSEE et les communes.

 

Afin de réaliser cette étude démographique, qui se déroulera du 15 janvier au 21 février 2015, trois agents recenseurs vont être recrutés.

 

Il est proposé de rémunérer les agents recenseurs comme suit :

 

-     1,70 € par bulletin individuel collecté,

-     1,12 € par feuille de logement collectée,

-     18,00 € par séance de formation.

 

La dotation forfaitaire de recensement de l'Etat versée pour l'année 2015 s'élèvera à 2 422 €.

Le Conseil Municipal est invité à fixer la rémunération des agents recenseurs comme indiquée ci-dessus.

Résultat du vote : Unanimité.

27 Fonds de Participation des Habitants.

La Ville d'Auchel participe financièrement et encourage les initiatives de l'association gestionnaire du Fonds de Participation des Habitants (F.P.H.) d'Auchel depuis sa création en 2003.

 

L'association du FPH a pour objet la gestion des fonds qui lui sont attribués par la Région et la ville, dans le respect des règles définies d'utilisation de ces sommes. Elle s'engage à mettre en place un comité de gestion qui établit le règlement intérieur, examine les demandes de financement plafonnées à 1000 euros par projet, sauf cas exceptionnel. Le FPH soutient les projets d'habitants organisés en association ou non.

 

L'association permet de favoriser les prises d'initiatives d'associations et de groupes d'habitants, essentielles √† la qualit√© de la vie sociale gr√Ęce √† une aide financi√®re souple et rapide, de promouvoir les capacit√©s individuelles et collectives √† monter des projets et √† s'organiser, de renforcer les √©changes entre associations et habitants.

 

Totalement géré par des habitants d'Auchel, le F.P.H. a permis, depuis sa création, d'aider à la réalisation de nombreux projets montés par des associations locales.

Les opérations financées peuvent entrer dans les champs suivants :

-            Les fêtes de quartiers

-            La formation et l'insertion

-            L'achat de petit matériel lié à une activité ou un projet

-            Les sorties et animations à caractère éducatif, culturel ou sportif

-            Les actions solidaires et citoyennes

L'association sollicite, pour l'année 2015, un fonds de 12300 € qui se décompose comme suit : 67,5% auprès de la Région (8 300 €) et 32,5 % auprès de la Ville d'Auchel (4 000 €).

 

Il est demandé au Conseil Municipal de:

-            soutenir cette initiative menée par des habitants de la commune ;

-            verser à l'association de Gestion du FPH l'aide financière sollicitée

soit 4 000 € sur l'exercice 2015.

Résultat du vote : Unanimité.

 

28 Vente d'un terrain sentier de Cauchy.

Monsieur et Madame Alain LECOINTE MANTEL, demeurant 27 rue du 11 novembre à AUCHEL, souhaitent acquérir un terrain à usage de jardin situé sentier de Cauchy, cadastré section AN, numéro 96 pour une superficie de 319 m².

Le prix fixé par le Service des Domaines est de 8 400 € (estimation jointe en annexe)

N√©anmoins, compte tenu de l'inconstructibilit√© de cette parcelle en l'√©tat, la seule offre d'achat qui nous est parvenue est celle de Monsieur et Madame LECOINTE MANTEL pour un montant de 7 500,00 ¬Ä, correspondant au co√Ľt d'acquisition de cette derni√®re.

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à :

  • Vendre le terrain cadastr√© section AN 96 pour 319 m¬≤, au prix de 7 500 ¬Ä √† Monsieur et Madame Alain LECOINTE MANTEL,
  • Entreprendre les d√©marches n√©cessaires et signer les actes relatifs √† cette transaction.

Résultat du vote : Unanimité.

29 Vente d'un immeuble et Deux terrains 36 & 38 rue du 2 septembre

Monsieur et Madame HABBAD Ali, demeurant à LENS, 3bis rue Alexandre Chatriard souhaitent acquérir un immeuble en très mauvais état, cadastré section AC 81 pour 89 m² et deux terrains cadastrés AC 465 & 466 pour 162 m².

Le prix fixé par le Service des Domaines est de 24 000,00 € (estimation jointe en annexe)

Apr√®s consultation des riverains qui ne d√©sirent pas acqu√©rir cette unit√© fonci√®re, si ce n'est que pour environ 5 000 ¬Ä, la seule offre recevable en l'√©tat nous para√ģt √™tre celle de Monsieur et Madame HABBAD Ali pour un montant de 18 000,00 ¬Ä.

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à :

-       Vendre l'immeuble cadastré section AC 81 pour 89 m² ainsi que les deux terrains cadastrés section AC 465 & 466 pour 162 m² au prix de 18 000 € à Monsieur et Madame HABBAD Ali,

-       Entreprendre les démarches nécessaires,

-       Signer les actes relatifs à cette transaction.

Résultat du vote : Unanimité.

30 Contrat de Maintenance du Module COMEDEC au Service Etat-Civil.

Le 4 Novembre 2014, la société Logitud a procédé à l'installation du module COMEDEC au service Etat-Civil. Afin de sécuriser et d'accélérer les demandes, ce module permet la dématérialisation des actes de naissances.

 

Une maintenance de ce module √©tant n√©cessaire, la soci√©t√© Logitud nous propose un contrat d'une dur√©e d'un an √† partir du 1er janvier 2015, renouvelable tacitement deux fois pour un co√Ľt annuel de 448,50 ¬Ä HT.

 

Ce contrat comprend :

 

-          Le maintien du bon état de fonctionnement du progiciel

-          La correction des anomalies

-          Les mises à jour

-          La formation

-          Et l'assistance téléphonique

 

Il est donc demandé au Conseil Municipal, d'autoriser le Maire à signer ce contrat.

 

Résultat du vote : Unanimité.

31    Renouvellement du contrat d'acquisition de logiciels et de prestations de service  pour la bibliothèque.

 

Les agents de la bibliothèque utilisent un logiciel, développé par la société Segilog, permettant un meilleur suivi des ouvrages en circulation et en réserve. La cession du droit d'utilisation de ce logiciel arrive à son terme, il est donc nécessaire de la renouveler.

 

Les prestations se décomposent comme suit :

1 -¬† versement annuel ¬ę¬†cession du droit d'utilisation¬†¬Ľ

Pour la période du 01/01/2015 au 31/12/2015 soit 1 539 € HT

 

En contrepartie :

-de la cession du droit d'utilisation des logiciels existants

-du développement de nouveaux logiciels

-de la cession du droit d'utilisation des nouveaux logiciels

 

2 - Le versement annuel ¬ę¬†maintenance, formation¬†¬Ľ

Pour la période du 01/01/2015 au 31/12/2015 soit 171 € HT

 

En contrepartie de :

 

-  l'obligation de maintenance des logiciels créés par la SEGILOG

-  la formation aux logiciels élaborés par SEGILOG

 

Soit un total de 1710 € HT

Le contrat sera d'une durée d'un an.

 

Le Conseil Municipal est invité à :

 

-          Accepter les prestations mentionnées ci-dessus ;

 

-          Autoriser le Maire à engager les dépenses inhérentes ;

 

-           Signer le contrat d'acquisition.

 

Résultat du vote : Unanimité.

32 Signature d'une convention avec l'op√©rateur ¬ę¬†free mobile¬†¬Ľ

Afin de d√©ployer son r√©seau, l'op√©rateur ¬ę¬†Free Mobile¬†¬Ľ d√©sire installer un relais de radiot√©l√©phonie √† AUCHEL sur le stade situ√© Boulevard de la Paix (d√©pose d'un m√Ęt d'√©clairage et pose d'un pyl√īne support antenne relais Free Mobile et √©clairage).

En contrepartie de cette occupation temporaire du domaine public, ¬ę¬†Free Mobile¬†¬Ľ propose¬† de¬† verser¬† une¬† redevance¬† annuelle¬† de¬† 3¬†500 ¬Ä,¬† r√©visable annuellement √† hauteur de 2 %,¬† pour une dur√©e de 12 ans, renouvelable de plein droit par p√©riodes de 6 ans.

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer la convention et toutes les pièces nécessaires à cette implantation aux conditions reprises ci-dessus.

Résultat du vote : Unanimité.

 

Chapitre III - Personnel

33 Convention de mise à disposition du personnel des services techniques de la ville d'Auchel pour le compte du Centre Communal d'Action Social.

Afin d'effectuer des travaux de r√©novation d'appartements au Foyer de Personnes Ag√©es, par d√©lib√©ration n¬į 21 du 11 d√©cembre 2012, le Conseil Municipal a autoris√© le Maire √† signer une convention de mise √† disposition du personnel des services techniques de la Ville d'Auchel au¬† C.C.A.S. (budget FPA), pour une dur√©e de deux ans.

Cependant, au regard de l'avancée des travaux, il s'avère nécessaire de mettre en place une nouvelle convention sur une période de deux années permettant ainsi de finaliser la rénovation des appartements comprenant l'installation de douches et la remise en état des murs de salles de bains.

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer une convention de mise à disposition du personnel des services techniques de la Ville d'Auchel au  C.C.A.S. (budget FPA) dans les conditions reprises ci-dessus.

 

Résultat du vote : Unanimité.

34 Actualisation du tableau des effectifs.

Après avis du Comité Technique, réuni en séance le 4 novembre 2014, une actualisation du tableau des effectifs est proposée en tenant compte :

 

  1. De l'ajustement du nombre de postes concernant certains grades de différentes filières et ce, de manière à établir une concordance avec les besoins réels,

 

  1. de la suppression des postes désuets suivants :

 

-       1 poste d'infirmière en soins généraux de classe supérieure,

-       1 poste d'infirmière en soins généraux de classe normale,

-       1 poste d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1ère classe à 8/20ème - spécialité guitare,

-       1 poste d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2ème classe à 7/20ème - spécialité cor,

-       1 poste d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2ème classe à 8/20ème - spécialité guitare,

-¬†¬†¬†¬†¬†¬† 1 poste d'adjoint animation de 2√®me classe ¬Ė Agent de pr√©vention et de m√©diation sociale ¬ę¬†Adulte Relais¬†¬Ľ.

 

Le Conseil Municipal est invité à accepter l'actualisation du tableau des effectifs (joint en annexe).

Résultat du vote : Unanimité.

35 Mise en place d'une formation pour les membres élus au C.H.S.C.T.

La commune d'Auchel au regard du décret du 3 Février 2012 a mis en place un Comité Hygiène et Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), par délibération en date du 24 Juin 2014.

 

La législation impose aux membres représentants du personnel  de ce même CHSCT, le suivi de cinq jours de formation dans les six mois suivant leur mise en place afin de développer leur capacité de diagnostic et d'analyse des risques professionnels et de les initier aux méthodes et techniques de prévention des risques et d'amélioration des conditions de travail.

 

Le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) √† ce titre peut assurer cette formation, le co√Ľt √©tant de 3000 ¬Ä pour les cinq jours, pour les dix membres titulaires et suppl√©ants, soit 60 ¬Ä par jour et par personne.

 

 

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la mise en place de cette formation d'un montant de 3000 € TTC.

 

Résultat du vote : Unanimité.

36¬†¬†¬† Elections d√©partementales 2015 ¬Ė Mise sous pli de la propagande √©lectorale¬†: Recrutement de personnel contractuel.

 

A l'instar de l'organisation mise en place pour les élections municipales de mars 2014, monsieur le Préfet du Pas-de-Calais a porté à la connaissance des communes la décision de l'Etat de déléguer aux collectivités les travaux de mise sous pli de la propagande électorale des candidats des élections départementales.

 

L'organisation de ces opérations est désormais confiée par convention aux collectivités, moyennant un défraiement selon le principe du versement d'une somme globale, calculée sur une base plafonnée à 0,29 € par électeur inscrit au 28 février 2015 et par tour de scrutin, dans la limite des dépenses réellement engagées par la commune.

 

Les prestations d'adressage et de mise sous pli de la propagande électorale seront réalisées en régie et la collectivité assurera la gestion des crédits délégués par l'Etat afférents notamment aux dépenses de personnels liés aux travaux d'inscription des adresses, de mise sous enveloppe des circulaires et des bulletins de vote, des frais annexes.

 

Le recrutement et la rémunération du personnel, interne ou externe à l'administration, nécessaire au bon déroulement des opérations de libellé et de mise sous pli précitées seront confiés à la Ville.

 

Conform√©ment aux lois n¬į83-634 du 13 juillet 1983 modifi√©e, portant droits et obligations des fonctionnaires¬†et n¬į 84-53 du 26 janvier 1984 modifi√©e, portant dispositions statutaires relatives √† la Fonction Publique Territoriale, notamment le 1¬į de son article 3, il pourra √™tre fait appel √† des personnels non fonctionnaires.

 

Afin de permettre d'assurer le bon d√©roulement des op√©rations de libell√© et de mise sous pli de la propagande √©lectorale √† l'occasion des √©lections d√©partementales de mars 2015, des postes d'agents contractuels √† temps partiel seront n√©cessaires pour renforcer les services ¬ę¬†Administration G√©n√©rale et Elections¬†¬Ľ.

Leur r√©mun√©ration sera calcul√©e selon un pointage, sur la base du 1er √©chelon du grade d'adjoint technique de 2√®me classe (actuellement indice brut 330 ¬Ė indice major√© 316).

 

Il est demandé au Conseil Municipal :

 

-       D'autoriser le Maire à recruter des agents contractuels à l'occasion des élections départementales de mars 2015, dans les conditions définies ci-dessus, afin d'assurer le bon fonctionnement des opérations de mise sous pli de la propagande électorale.

-       De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget,

-          De solliciter auprès de Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais, le versement d'une indemnité selon le principe suivant :

Versement d'une somme globale sur la base plafonnée de 0,29 € par électeur inscrit au 28 février 2015 et du nombre de tours de scrutin et dans la limite des dépenses réellement engagées par la commune.

 

 

Résultat du vote : Unanimité.

 

Chapitre IV - Jeunesse et Sport

37    Convention de mise à disposition de locaux pour le Relais Assistantes maternelles du Sivom de la Communauté du Bruaysis.

 

La mise en place d'un atelier ¬ę¬†accueil du jeune enfant¬†¬Ľ par les animatrices du Relais Assistantes Maternelles (RAM) du SIVOM de la Communaut√© du Bruaysis n√©cessite une salle adapt√©e √† l'installation d'ateliers psychomoteurs.

La salle de Cirque de l'école CHATEAUBRIAND répondant à ces critères, une convention de mise à disposition des locaux permettant l'utilisation de celle-ci doit donc être établie.

Dans cet objectif, le Conseil Municipal est invité à approuver la mise en place de ce projet et autoriser le Maire signer la dite convention.

 

Résultat du vote : Unanimité.

38 Convention de mise à disposition de locaux et d'équipements au Sivom du Béthunois

Dans le cadre de sa comp√©tence ¬ę¬†Centres de Loisirs¬†¬Ľ, le SIVOM de la Communaut√© du B√©thunois organise des Centres de Loisirs dans des locaux mis √† disposition par les communes qui adh√®rent √† la comp√©tence.

A cet effet, le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à mettre ces locaux à disposition et à signer la convention s'y rapportant

Résultat du vote : Unanimité.

39 Ateliers de lecture à la structure Multi-Accueil.

La municipalit√© souhaite reconduire au sein de la structure multi-accueil, un atelier ayant pour objectif de sensibiliser d√®s le plus jeune √Ęge les enfants √† la lecture mais aussi d'√©toffer leur vocabulaire et leur imaginaire.

 

Ces interventions de lecture √† voix haute anim√©es par Marie-Fran√ßoise TEN, lectrice-formatrice de l'association ¬ę¬†Lis avec moi¬†¬Ľ, d'une dur√©e de 2 heures, se d√©rouleront √† raison de 12 s√©ances sur l'ann√©e 2015, pour un montant TTC de 1.680,00 ¬Ä.

 

Cette prestation pourra bénéficier de l'aide au fonctionnement versée par la Caisse d'Allocations Familiales au titre de la Prestation de Service Unique.

 

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à mettre en place les ateliers de lecture au sein de la structure multi-accueil

Résultat du vote : Unanimité.

40 Colonie hiver 2015.

Au titre du transfert de comp√©tence ¬ę¬†centre de loisirs¬†¬Ľ, le SIVOM du B√©thunois est charg√© d'organiser les s√©jours de vacances durant les p√©riodes hivernales et estivales dans le cadre de la politique Jeunesse de la ville.

Dans cet objectif, la colonie de vacances d'hiver 2015 se déroulera sur  deux séjours à la Chapelle d'Abondance aux dates suivantes:

-  du 21 au 28 février 2015,

-  du 28 février au 08 mars 2015

30 places √† r√©partir sur les deux s√©jours sont disponibles pour les enfants √Ęg√©s de 6 √† 16 ans.

Le tarif proposé aux familles est de 325 €. Celles-ci pourront déduire les différentes aides aux temps libres de la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) en fonction de leurs quotients familiaux. (Tickets Colonies)

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à approuver la mise en place de ce projet, ainsi que les tarifs susmentionnés.

Résultat du vote : Unanimité.

41 Organisation du ¬ęTrail tout Terrain¬Ľ.

La Municipalit√© souhaite mettre en place une course p√©destre de pleine nature baptis√©e ¬ę¬†Trail Tout Terrain¬†¬Ľ¬†, le 18 janvier 2015 organis√© par le service Jeunesse et Sports de la ville d'Auchel.

Le d√©part de la course se ferait au niveau du terrain de Football de la Cit√© 3 avec une arriv√©e √† la salle Herv√© BEAUGRAND, les participants emprunteront les sentiers du Terril n¬į5 d'Auchel, selon le parcours d√©fini ci-joint¬†:

- 2 courses seront proposées aux concurrents :

-          10 kms (1 boucle) de cadets à vétérans*

-          20kms  (2 boucles) de Juniors à Vétérans*

* Selon la réglementation en vigueur de la Fédération Française d'Athlétisme.

- Horaires :

Départ commun des 2 courses à 9h45.

- Les tarifs proposés sont les suivants :

Courses

Prix

10 kms

10 € *

20 kms

16 € *

 

* Majoration de 2 € si l'inscription est effectuée le jour de la course.

Les droits d'inscription seront encaiss√©s sur la r√©gie existante d√©nomm√©e ¬ę¬†Activit√©s Jeunesse et Sports¬†¬Ľ

- Récompenses :

Les 5 premiers de chaque course Hommes et Femmes se verront remettre un panier garni. Remise de coupes pour les vétérans, Juniors et cadets Hommes et Femmes.

:

Les dépenses occasionnées pour l'organisation de cette course sont estimées à 3500 €.

Le Conseil Municipal est invité à valider la mise en place de ce projet, prendre en charge l'ensemble des dépenses inhérentes à l'organisation de cette manifestation et signer les conventions avec les différents partenaires.

Résultat du vote : Unanimité.

 

Chapitre V - Culturel

42 Contes pour les enfants à la bibliothèque.

Conscients de l'engouement port√© √† l'intervention des conteuses aupr√®s du public de la biblioth√®que, il est propos√© de poursuivre la collaboration avec l'association ¬ę¬†Les fileuses paresseuses¬†¬Ľ qui interviendrait de nouveau¬† √† 10 reprises au cours de l'ann√©e 2015.

 

Le co√Ľt total de ces interventions est estim√© √† 2000 ¬Ä.

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à:

- Prendre en charge le co√Ľt inh√©rent √† ces interventions,

 

- Signer les documents relatifs à celles-ci et à contracter les subventions auprès des services du département, de la région, de l'Etat, ou toutes autres subventions pouvant être allouées au taux maximum.

 

Résultat du vote : Unanimité.

43 Places de cinéma offertes aux élèves

Afin de récompenser les élèves participant aux différentes manifestations municipales, notamment patriotiques, une entrée pour une séance de cinéma jeune public leur sera offerte sous forme d'un bon de participation.

 

 

Il est demandé au Conseil Municipal de valider cette démarche permettant de mobiliser et d'intéresser les élèves des différentes écoles auchelloises aux actions citoyennes.

 

Résultat du vote : Unanimité.

44 Mise en place d'activit√©s au Cin√©-th√©√Ętre.

 

Afin de poursuivre les efforts de dynamisation du cin√©-th√©√Ętre de la ville, il est propos√© √† l'assembl√©e¬†d'organiser ponctuellement, avec l'association ¬ę¬†de la suite dans les images¬†¬Ľ, des ¬ę¬†cin√©-go√Ľters¬†¬Ľ pour le jeune public.

 

A l'issue de la projection d'un film jeune public, un atelier artistique en lien avec le film sera proposé aux spectateurs.

 

Le co√Ľt de cette mise en place est estim√© √† 1500 ¬Ä.

 

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à engager la dépense inhérente à cette mise en place et à signer les documents relatifs à celle-ci.

Résultat du vote : Unanimité.

45 Concert ¬ę¬†Rockabilly¬†¬Ľ.

 

Afin de diversifier les programmations propos√©es pour le jeune public auchellois, un concert ¬ę¬†Rockabilly¬†¬Ľ est pr√©vu √† la salle Couderc le 24 janvier 2015. Le co√Ľt est estim√© √† 3000 ¬Ä.

 

Le tarif d'entr√©e est fix√© √† 3 ¬Ä¬†(30 entr√©es exon√©r√©es ¬ę¬†invitations¬†¬Ľ sont pr√©vues pour ce concert).

 

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à engager les dépenses inhérentes à ce programme pour un montant estimé à 3000 € et à signer les documents relatifs à celui-ci.

Résultat du vote : Unanimité.

 

Chapitre VI - Politique Ville

46 Programmation des actions de cohésion sociale 2015.

Depuis 2007, la ville d'Auchel s'est engagée, avec l'ensemble des partenaires institutionnels et associatifs, à soutenir la mise en place d'un programme d'actions dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale au sein de la cité des Provinces.

Le 11 juin 2014 les services de l'Etat nous ont transmis le périmètre des nouveaux quartiers prioritaires du département s'inscrivant dans la réforme de la Politique de la Ville.

La ville d'Auchel verra le nombre de ses quartiers prioritaires passer de deux (Cité des Provinces, cité de Marles) à quatre (Cité des Provinces, cité Rimbert, cité 5 et Centre-Ville).

Depuis le 1er juillet 2014, la r√©forme propos√©e engage la commune dans une nouvelle d√©marche de Coh√©sion Sociale au c√īt√© de l'agglom√©ration de l'Artois (Artois Comm.) qui pilote ce projet. Ce travail conduira (au plus tard pour le 30 juin 2015) √† la r√©daction d'un Nouveau Contrat de Ville (pour la p√©riode 2015-2020) qui d√©clinera les axes de d√©veloppement et les actions pouvant √™tre men√©es, avec le soutien de l'Etat, en direction des habitants de ces quartiers.

Afin d'assurer la transition utile à cette réforme en cours et d'optimiser le travail de proximité déjà engagé auprès des habitants, la commune souhaite développer un programme d'actions de cohésion sociale en 2015.

Les actions développées sont les suivantes :

Projet 1 ¬Ė L'√©cole en famille (reconduit)

Afin de stimuler l'intérêt et l'implication pour la scolarité, auprès des parents et des enfants, chaque semaine, à raison de 2 séances par semaine, pour 1 groupe de 8 parents et de 8 enfants maximum, un atelier de travail et d'échanges sera organisé à destination des habitants de 4 quartiers de la ville : la cité des Provinces, le centre-ville, la cité 5 et le quartier Rimbert. Ce projet aura pour objectif d'aborder, en famille, une partie du travail scolaire de la semaine et de répondre aux difficultés rencontrées, par les parents et leurs enfants, dans le domaine de la scolarité. Cette action nécessitera la participation d'intervenants qualifiés (enseignants retraités) qui mettront à disposition et proposeront, en terme de ressource, leur expérience éducative et pédagogique. L'animatrice médiatrice de la ville interviendra également en encadrant les groupes de participants. Chaque séance sera organisée pour une durée de 1h30 par groupe (donc 3h par semaine et par groupe)

 

Projet 2 ¬Ė Ateliers d'√©changes de savoirs (reconduit)

 

Durant l'année 2015, l'animatrice médiatrice de quartier accueillera des groupes d'habitants (15 maximum) principalement au sein de la salle Malik Oussekine dans la cité des Provinces (mais également sur des équipements disponibles au sein d'autres quartiers de la ville) afin de développer des ateliers d'échanges de savoirs dans lesquels des habitants ou personnes ressources du territoire viendront faire partager bénévolement aux participants leurs compétences dans un domaine.

Ces ateliers se déclineront sur les 4 domaines suivants : Décoration bois et création / Couture au quotidien / Chorale et chant / Jardinage paysager.

Les ateliers s'organiseront sous forme de cessions programmées sur l'année. La durée et les périodes choisies seront établies avec les habitants, les personnes ressources et en fonction des disponibilités des équipements.

 

Projet 3 ¬Ė Notre sant√©, votre sant√©, leur sant√© (reconduit)

L'action se déroulera en deux étapes qui se déclineront pendant toute l'année 2015. Elle aura pour objectif d'accompagner un groupe d'habitants du quartier des Provinces dans une opération de sensibilisation portant sur un thème de santé (à définir avec les habitants). La conclusion de ce projet mettra en œuvre une phase de conception d'outils d'information. Cette action sera animée et encadrée par l'animatrice, médiatrice de la ville.

1/ Opération de sensibilisation sur un thème de santé (à définir avec les habitants)

L'association Prévention Artois proposera des interventions théoriques et pratiques au groupe constitué. Ces interventions se déclineront sur 10 séances entre mars et septembre.

2/ Un atelier d'illustration de l'expérience santé

Avec le concours de l'animatrice m√©diatrice de quartier et du service communication de la ville d'Auchel, le groupe d'habitants participera √† un atelier de r√©alisation de support(s) illustr√©(s) qui retrace cette exp√©rience. Cette √©tape permettra de diffuser, dans le quartier, un document finalis√© qui prendra la forme d'une ¬ę¬†Brochure Photos¬†¬Ľ retra√ßant l'exp√©rience v√©cue par les participants.

Projet 4 ¬Ė Jeux en Famille (reconduit)

Un projet d'échanges relationnels autour du jeu de société sera reconduit principalement au sein de la salle Malik Oussekine dans la cité des Provinces (mais également sur des équipements disponibles au sein d'autres quartiers de la ville) en 2015. Ce projet ludique basé sur les échanges au sein des familles mais également entre les familles du quartier prendra la forme de rencontres basées sur la découverte et l'utilisation de jeux de société.

La durée et les périodes choisies seront établies avec les habitants et en fonction des disponibilités des équipements. Cette action sera mise en œuvre par l'animatrice, médiatrice de quartier.

 

R√©partition des co√Ľts et recettes pr√©visionnels¬†:

Action

Co√Ľt en ¬Ä

Ville

FéDéCAF 62 au titre du REAAP

Valorisation ville (% du o√Ľt de l'action)

L'école en famille

7000

3500

3500

1400 (20%)

Ateliers d'échanges de savoirs

1500

1500

/

900 (60%)

Notre santé, votre santé, leur santé

2000

2000

/

1200 (60%)

Jeux en famille

500

500

/

500 (100%)

Sous Total

11000

7500

3500

4000 (36%)

 

Il est demandé au Conseil Municipal :

 

-¬†¬† d'accepter et de prendre en charge le co√Ľt de ces projets en 2015 ;

-   de solliciter l'octroi de subvention pouvant être allouées au taux maximum auprès de l'ensemble des partenaires financier pouvant être identifiés.

-   d'autoriser le Maire ou à signer tous les contrats et conventions à intervenir

Résultat du vote : Unanimité.

 

Communications

1      Information sur l'utilisation de l'article L2122-22 du CGCT

 

2      Communication des décisions jointes en annexe.

 

 

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21H00

 

 

 

La secrétaire de séance                                                                                   Le Maire

 

 

 

 

Maryvonne BAYART                                                                                       Richard JARRETT

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