Conseil Municipal du mois de Septembre

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal

Du 25 septembre 2013

République française

Liberté – Egalité - Fraternité

Département du  PAS-DE-CALAIS

Commune d’AUCHEL

Arrondissement de BETHUNE

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance ordinaire du mercredi 25 septembre  2013

(Initialement prévue à la date 17 septembre 2013 et reportée pour quorum non atteint)

 

L’an deux mil treize, le vingt-cinq  septembre,  à 19 heures, le Conseil Municipal, convoqué le dix-huit  septembre  s’est réuni en séance ordinaire, en l’Hôtel de Ville d’Auchel, sous la présidence de Monsieur Richard JARRETT, Maire,

Conseillers en exercice :

 

Etaient présents : Richard JARRETT- Philibert BERRIER- Marie-Pierre HOLVOET-Gladys BECQUART- Michel VIVIEN- Laure BLASZCZYK -Daniel DUFOUR- René BECOURT- France LEBBRECHT- Jeannot EVRARD-Guy BETOURNE- Nicole BENOIT- Daniel PETIT- Alain DELALEAU- Dany DEGARDINS- Maryvonne BAYART-Débora PONCHEL- Caroline DECROIX- Richard NOWAK- Cécile LEPICARD – Jean-Michel ROSE- Christelle FAUCHET- Jean-Luc LAMBERT- Didier ROLIN-

 

Absents ayant donné procuration : Marie-Rose DUCROCQ à Richard JARRETT- Serge BOY à Philibert BERRIER- Martine DERLIQUE à Marie-Pierre HOLVOET- Philippe DUMOULIN à Gladys BECQUART- Alain MOUCHON à Michel VIVIEN- Sylvie DUFLOS à Laure BLASZCZYK – Maurice DISTINGUIN à Didier ROLIN – Florent LECOCQ à Jean-Luc LAMBERT ;

 

Absent : Bertrand VASSEUR

 

Madame Gladys BECQUART a été élue Secrétaire de Séance

 

L’ordre du jour est approuvé à : 26 voix pour et 6 abstentions

 

Approbation du procès-verbal de la séance du 20 juin 2013

Résultat du vote : 26 voix pour et 6 abstentions

 

.

 

 

Chapitre I – Finances Locales

 

 

1 Ouverture d’une ligne de crédit auprès de la Caisse d’Epargne.

 

Dans sa séance du 20 novembre 2012, le Conseil Municipal a approuvé la signature d’un contrat d’ouverture d’une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne Nord France Europe, pour un montant de 700.000 €.

 

Il est fait part à l’assemblée que ce contrat arrive à son terme et que la Caisse d’Epargne Nord France Europe accepte de renouveler son offre pour l’année 2013, pour un montant de 700.000 €.

 

La ligne de trésorerie interactive offerte par la Caisse d’Epargne Nord France Europe permet à l’emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds et des remboursements exclusivement par le canal internet.

 

Ainsi, les échanges sont sécurisés et les mouvements financiers sont directement générés sur le compte au Trésor Public de la collectivité.

 

Le Conseil Municipal est invité à approuver le contrat d’ouverture de ligne de trésorerie, dans les conditions ci-après :

 

Article 1 : Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la Commune d’Auchel décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Nord France Europe un contrat d’ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant maximum de 700.000 € dans les conditions suivantes :

 

  • Montant : 700.000,00 EUR maximum.

 

  • Durée : la réservation de trésorerie est consentie pour une durée de un an.

 

  • Mise à disposition des fonds : par virement à l’ordre du Comptable Public.

 

  • Remboursement des fonds : par virement sur le compte interne désigné par la Banque.

 

  • Taux d’intérêt : Eonia majorés de 2,00 %.

 

  • Périodicité de paiement des intérêts : mensuelle.

 

  • Frais de dossier : 0,10 % du montant

 

  • Commission d’engagement : NEANT.

 

  • Commission de mouvement : NEANT.

 

  • Commission de non utilisation : 0,25 % calculés sur la différence entre le montant mensuel moyen utilisé et le montant plafond.

 

Article 2 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d’ouverture de la ligne de trésorerie, auprès de la Caisse d’Epargne Nord France Europe ainsi que tout avenant à venir y afférent.

 

Article 3 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat d’ouverture de ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne Nord France Europe.

Résultat du vote : 28 Voix pour et 4 voix contre

 

2 Admissions en non-valeur.

 

En raison de l’insolvabilité des débiteurs, des titres de recettes dont le détail figure ci-après peuvent être inscrits en non-valeur :

 

Année 2006 :

Numéro du titre

Montant

Objet du titre

653/2006

270,00 €*

Condamnation selon jugement du 04/01/05

* ce montant correspond au solde du titre 653. En effet, celui-ci a été émis pour un montant            1 118,40 € et une partie du titre a été payée.

Année 2010 :

Numéro du titre

Montant

Objet du titre

167/2010

916,66 €

Condamnation selon jugement du 01/09/09

700/2010

59,50 €

Cantine scolaire pour l’année 2010

707/2010

192,00 €

Inscription au CLSH été 2010

 

Année 2011 :

Numéro du titre

Montant

Objet du titre

1092/2011

8,40 €

Cantine scolaire pour l’année 2011

 

Année 2012 :

Numéro du titre

Montant

Objet du titre

468/2012

9,00 €

Cantine scolaire pour l’année 2012

 

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à inscrire ces titres de recettes en non-valeur, pour un montant de 1 455,56 €.

Résultat du vote : 28 voix pour 2 voix contre et 2 abstentions.

 

3      Modification de l’avenant concernant la salle de sport « Michel Bernard » relatif à la collecte des déchets soumis au versement de la redevance spéciale.

 

Par délibération en date du 26 Mars 2013, le Conseil Municipal  a autorisé  le Maire  à signer les avenants correspondant aux conventions relatives à la collecte des déchets soumis au versement de la redevance spéciale, instituée le 7 juillet 2010 par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de l’Artois (Artois.Comm).

 

S’agissant de la salle de sport « Michel Bernard », l’avenant à intervenir à compter du 1er Mars 2013  transmis par Artois Comm était de 449.70 € et correspondait à 2 containers (280 litres). Or, il s’avère que ce site dispose de trois containers d’une contenance totale de 640 litres.

 

C’est pourquoi, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer l’avenant pour un montant de 541,80 € au lieu de 449.70 € correspondant à la collecte de déchets hebdomadaire pour un  volume total de 640 litres.

 

Résultat du vote : Unanimité

 

4 Dossier Réno-Vitrines « La Grange du Ch’Ti »

 

Par la délibération N°20 du 29 Janvier 2013, le Conseil Municipal a décidé de prolonger l’opération de développement durable du commerce et de l’artisanat sur la commune d’Auchel.

 

Cette aide se concrétise par la prise en charge à hauteur de 40% des travaux de rénovation, sur un montant plafond de travaux de 5 000,00€ HT par entreprise, soit 2000€ d’aide Maximum par entreprise.

 

A cet effet, 1 dossier Réno-Vitrine a été déposé par un commerçant Auchellois à savoir :

 

Dossier «  La Grange du Ch’Ti » 25 place Jules Guesde

 

Travaux réalisés

Entreprise

Coût H.T.

Prime Réno-Vitrines

Réalisation et Pose d’un panneau publicitaire

Art & Pub

2 830,50€

1132,2€

Rénovation de la façade

Iso Façade

5607,48€

2242,99€

TOTAL

 

8437,98€

2000€

 

Il est demandé au conseil Municipal d’autoriser le Maire à verser la subvention au commerçant telle que définie ci-dessus.

 

Résultat du vote : 28 voix pour et 4 abstentions.

 

5 Subvention à allouer à l’association « Club Sportif Pogon »

Par délibération en date du 26 mars 2013, en correspondance avec l’état annexé au Budget Primitif 2013, le conseil municipal a alloué à l’association « Club Sportif Pogon » une subvention annuelle de 4 000 €.

 

Cependant, au regard du nombre croissant d’adhérents qui engendre un coût supplémentaire, notamment pour l’achat d’équipements sportifs, l’association sollicite une subvention complémentaire de 3 000 €.

 

Au regard des difficultés de trésorerie rencontrées par l’association, le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à allouer une subvention complémentaire de

3 000 € à l’association « Club Sportif Pogon ».

Il est précisé que la subvention sera versée dès que la délibération sera rendue exécutoire.

 

Résultat du vote : Unanimité

 

6 Contrat de fourniture de gaz pour les serres des ServicesTechniques - rue Uriane Sorriaux.

Le contrat de fourniture de gaz pour le chauffage des serres des services techniques situées rue Uriane Sorriaux arrive à échéance le  30/09/2013.

 

GDF SUEZ propose à la Commune un nouveau contrat pour une durée de 24 mois reprenant un abonnement mensuel de 386.10 € H.T. pour une consommation estimée à 400 MWh, avec un coût global annuel estimé à 22 985.20 €, soit un prix moyen du MWh

de 57.46 €.

Il est donc demandé à l’assemblée d’autoriser le Maire à signer le contrat de fourniture de gaz proposé par GDF SUEZ

 

Résultat du vote : 28 voix pour et 4 voix contre

7 Contrat de location de matériel de musculation pour la piscine municipale et le « Tonic Center »

Un marché de fourniture de matériel de musculation en location longue durée a été lancé au mois de juillet 2013 afin d’équiper la salle située à l’étage de la piscine municipale ainsi que le « Tonic Center » rue Roger Salengro.

 

La société ALEO INDUSTRIE, titulaire du marché a présenté en annexe à l’acte d’engagement la société GRENKE LOCATION, désignée comme sous-traitant pour percevoir les loyers trimestriels.

 

Le montant des loyers trimestriels pour la location du matériel est de 3 225.99 €HT,                          soit 3 858.28 €TTC. Ce montant pourra être révisé à chaque date anniversaire de signature du contrat selon la formule de révision prévue aux conditions générales, mais avec un butoir de 5% par an sur les prix initiaux.

 

Le contrat sera établi pour la location de 16 machines (12 pour la piscine et 4 pour le « Tonic Center ») sur une durée de 4 années à compter de la livraison des équipements.

 

Le conseil municipal est donc invité à autoriser le Maire à :

 

-          signer tous les documents relatifs au contrat de location conclu avec la société     GRENKE LOCATION

et prendre en charge le montant des loyers qui s’élève 3 225.99 € HT par trimestre.

 

Résultat du vote : Unanimité

 

8 Avenant au contrat flotte automobile – Remboursement de la S.M.A.C.L. (Société Mutuelle d’Assurance des Collectivités Locales) au titre de la mise en application de la clause d’ajustement tarifaire pour l’année 2012.

 

Pour mémoire, un appel d’offres ouvert a été lancé en groupement de commandes, constitué de la Ville, la Caisse des Ecoles, le Centre Communal d’Action Sociale et le Foyer des Personnes Agées « Les Roses » pour les assurances de la ville (Dommages aux Biens – Flotte Automobile – Responsabilité Civile – Protection Juridique de la collectivité et des agents, et Individuelle Accident) pour la période du 1er janvier 2009 au 31 Décembre 2012.

 

Conformément à la délibération du 16 décembre 2008, le lot n°6 « Flotte automobile » a été attribué à la SMACL (société mutuelle d’assurance des collectivités locales).

 

Compte tenu des mauvais résultats techniques enregistrés depuis le 1er janvier 2009 (début du marché) et après approbation du conseil municipal du 06 décembre 2011, un avenant d’ajustement contractuel fixant la cotisation pour l’année 2012 à 14.685 € hors frais et taxes et comportant une clause d’ajustement tarifaire, a été signé le 12 décembre 2011.

 

La SMACL vient d’adresser à la commune un avenant de révision de la cotisation 2012 accompagné d’un règlement de 1.507,32 €. En effet, la mise en application de la clause d’ajustement tarifaire prévu par l’avenant d’ajustement contractuel, se traduit par un remboursement de 1.507,32 €TTC.

 

Le Conseil Municipal est invité à :

 

-          Autoriser  le Maire, en sa qualité de représentant du coordonnateur du Groupement de Commandes à signer l’avenant d’ajustement tarifaire au titre de l’année 2012 transmis par la SMACL et encaisser sur le budget de la ville la somme de 1.507,32 €.

 

Résultat du vote : Unanimité

 

9 Partenariat Comédie de Béthune/ Ville d’Auchel.

 

Le 14 février 2014, le service culturel accueillera au Ciné-Théâtre, le spectacle de Blandine Savetier  « Love & money », retenu lors de sa programmation.

 

Dans l’objectif de son partenariat avec la Ville d’Auchel, la Comédie de Béthune propose 50 places à 6€ (tarif groupe) et souhaite participer financièrement  à hauteur de 3 000 € afin de faciliter l’accès à ce spectacle.

 

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à  signer la convention à intervenir concernant :

 

-               l’acquisition des 50 places à 6€ pour un montant de 300 €

 

-               la participation financière de la Comédie de Béthune pour un montant de 3 000 €

 

Résultat du vote : Unanimité

 

Chapitre II – Aménagement et Cadre de Vie

 

10 Signature du marché pour la rénovation et l’extension de l’école maternelle « Ghislaine Briche ».

L’une des opérations de réhabilitation d’équipements publics prévue dans le cadre de l’ANRU d’AUCHEL consistait en la rénovation et l’extension de l’école les Cèdres, aujourd’hui dénommée « Ghislaine BRICHE ».

 

Après appel d’offres ouvert, il apparaît que l’entreprise ayant produit l’offre économiquement la plus avantageuse, s’avère être l’entreprise FIEDOR, pour un montant de travaux de 430 669,14 € H.T.

 

Il est donc demandé à l’assemblée d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces du marché avec l’entreprise FIEDOR, pour un montant de 430 669,14 € H.T. et à solliciter auprès de l’Etat, de la Région Nord Pas de Calais et de l’Intercommunalité ARTOIS COMM, les aides prévues à ce titre dans le cadre de l’ANRU, respectivement à hauteur de 33 % , 50 % et 7 % du montant H.T.

 

Résultat du vote : Unanimité

 

11 Rénovation et extension de l’école « Ghislaine Briche ».

Dans le cadre de l’ANRU, un appel d’offres ouvert a été lancé pour réaliser les travaux de réhabilitation et d’extension de l’école « les Cèdres », aujourd’hui dénommée « Ghislaine BRICHE » les travaux envisagés ont été dévolus à l’entreprise FIEDOR, pour un montant de 430 669,14 € H.T.

 

Compte tenu de l’enveloppe financière qui nous est impartie et étant donné la détérioration supplémentaire constatée depuis lors, de l’étanchéité des bâtiments, il est aujourd’hui envisagé de procéder à la réfection totale de cette dernière, utilisant ainsi les budgets initialement prévus.

 

Dans ce cadre, un appel d’offres ouvert sera lancé pour un montant maximum estimé à 150 000 € H.T.

 

Il est donc demandé à l’assemblée d’autoriser  le Maire à signer le marché qui en découlera avec l’entreprise qui produira l’offre économiquement la plus avantageuse dans l’enveloppe maximum de 150 000 € H.T. et de demander à l’Etat,  la Région Nord Pas de Calais et de l’Intercommunalité ARTOIS COMM, les aides prévues à ce titre dans le cadre de l’ANRU.

 

Résultat du vote : Unanimité

 

12 Signalétique et mobilier urbain  Cité 3.

Un appel d’offres ouvert a été lancé pour réaliser les travaux de signalétique et de fourniture et pose de mobilier urbain dans la Cité 3, prévus au titre de l’ANRU. Les travaux envisagés ont été dévolus à l’entreprise SIGNAUX GIROD, pour un montant de 144 076,00 € H.T.

 

Compte tenu de l’enveloppe financière qui nous est impartie, le plan de signalétique et l’importance du mobilier urbain avaient été fortement réduits afin d’éviter l’Appel d’Offres infructueux.

 

Au regard des excellents résultats de l’Appel d’Offres (rabais importants), il se trouve que le projet initial incluant une signalétique plus dense et un mobilier urbain plus conforme aux objectifs qualitatifs de l’ANRU aurait pu être réalisé dans l’enveloppe budgétaire initialement prévue et contractuellement admise par les partenaires financiers.

 

Aussi un appel d’offres ouvert complémentaire pour des prestations estimées à 130 000 € H.T. a-t-il été lancé, dans ce  but.

 

Il est donc demandé à l’assemblée d’autoriser  le Maire à signer le marché qui résultera de cet appel d’offres pour un montant maximum de 130 000,00 € H.T. et de solliciter auprès du Conseil Régional et de l’Intercommunalité ARTOIS COMM, le versement des aides contractuellement admises.

Résultat du vote : Unanimité

 

13 Construction d’une Maison des Associations à la Cité 3.

Lors de la signature de la convention ANRU en date du 22 juin 2009 et notamment au titre de sa programmation, la construction d’une maison des associations a été retenue.

 

Son implantation sur le site associé dit « de la Cité 3 » ayant été actée sur la « Grand Rue », toutes les démarches relatives à cette construction ont été entreprises.

 

Cette dernière, d’un coût prévisionnel de 450 000 € H.T. sera réalisée en matériaux traditionnels (murs en briques et toitures en tuiles).

 

Un appel d’offres ouvert sera lancé pour choisir les entreprises  à qui cette réalisation sera confiée.

 

Il est donc demandé à l’assemblée d’autoriser  le Maire à :

 

-       signer les marchés avec les différentes entreprises retenues pour un montant global maximum de 450 000 € H.T.

 

-       solliciter les aides prévues auprès du Conseil Régional et de l’intercommunalité ARTOIS COMM.

 

Résultat du vote : Unanimité

 

14 Travaux d’aménagement ZAC des PROVINCES

Par délibération en date du 30 Avril 2011, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à modifier la maquette financière de l’ANRU et donc à regrouper l’ensemble des travaux d’aménagement restant à faire sur la ZAC des Provinces  sous une seule et même rubrique AM 10 regroupant l’aménagement Vandervelde (rues Fraternité, Letmathe et place  de l’école « les Cèdres ».

 

Un appel d’offres ouvert a donc été organisé dans le but de choisir les entreprises qui effectueront les travaux.

 

Trois lots ont été définis :

 

-                 Voirie, assainissement pluvial

-                 Eclairage public

-                 Espaces verts et jeux

 

L’avis d’appel d’offres a été émis le 27 Mai 2013.

La date limite de réception des offres a été fixée au 25 Juillet 2013.

La réunion de la commission d’appel d’offres d’ouverture des plis s’est déroulée le 1er Aout 2013

La réunion de la commission des appels d’offres pour choix des entreprises s’est déroulée le 22 Aout 2013.

Les entreprises non retenues ont été averties le 22 Aout 2013.

 

Les entreprises retenues par la commission d’appel d’offres sont :

 

-          Lot 1 : Assainissement pluvial et voirie : Entreprise COLAS

-          Lot 2 : Eclairage public : Entreprise TCPA

-          Lot 3 : Espaces verts et jeux : Entreprise SAVREUX

 

Il est donc demandé à l’assemblée d’autoriser le Maire à signer les actes d’engagement et toutes les pièces relatives à ce marché, ainsi qu’à leurs mises au point éventuelles, soit :

 

-          Pour le lot 1 : Assainissement pluvial et voirie avec l’entreprise COLAS, pour un montant prévisionnel de 968 960,30 € H.T.

-          Pour le lot 2 : Eclairage public avec l’entreprise TCPA, pour un montant prévisionnel de 199 503,50 € H.T.

-          Pour le lot 3 : Espaces verts et jeux avec l’entreprise SAVREUX pour un montant prévisionnel de 157 947,88 € H.T.

Résultat du vote : Unanimité

 

15 Réhabilitation de la salle du « Marché Couvert ».

Les travaux de réhabilitation de la salle communale, dite du Marché Couvert et de transformation en salle à vocation festive, seront entrepris en 2 phases :

 

-       rénovation complète de la toiture et isolation thermique et phonique,

-       travaux de gros œuvre et création de façade.

 

Les travaux de gros œuvre et de création de façade feront l’objet d’un marché spécifique et seront confiés à un architecte.

 

Les travaux de toiture et d’isolation feront l’objet d’un appel d’offres ouvert  d’un montant prévisionnel de 170 000 € H.T.

 

Il est donc demandé à l’assemblée d’autoriser le Maire :

 

-          à organiser ces deux consultations sous forme d’appels d’offres ouverts :

 

-        La première pour les travaux de maçonnerie, gros œuvre et façade d’un montant prévisionnel de 350 000 € H.T.

-        La seconde pour les travaux de toiture isolation d’un montant prévisionnel de 170 000 € H.T.

 

-          à signer toutes les pièces relatives aux marchés d’entreprise qui en découleront dans la limite des coûts prévisionnels retenus, soit :

 

  • Travaux de maçonnerie, gros œuvre et façade : 350 000 € H.T.
  • Travaux de toiture et d’isolation : 170 000 € H.T.

 

Résultat du vote : Unanimité

 

16 Aménagement et extension d’une salle à caractère sportif

La salle « Tonic Center » située rue Roger Salengro à AUCHEL,  dédiée au culturisme et autres activités d’entretien physique connait un vif succès.

 

Cependant, l’exiguïté des locaux ne permet pas de satisfaire les nouvelles demandes d’adhésion, ni la diversification des activités (danse, gymnastique…) ainsi que la mise à disposition des établissements scolaires, notamment des lycées auchellois.

 

Une extension et un réaménagement ont donc été étudiés et une parcelle mitoyenne a d’ailleurs été acquise à ces fins.

 

Le projet qui permettrait une utilisation optimale de cet équipement a été estimé à 770 240,00 € H.T.

 

Il est donc demandé à l’assemblée d’autoriser le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’obtention des subventions pour cette réalisation, notamment auprès du Conseil Régional du Nord Pas de Calais pour un coût prévisionnel de 770 240,00 € H.T.

 

Résultat du vote : 28 voix pour et 4 voix contre

Chapitre III – Administration Générale

 

17 Dispositif de réussite éducative en famille hébergeante - Portage juridique sur l’entité  « Caisse des Ecoles ».

Par délibérations en date du 27 décembre et 28 décembre 2012 la ville d’Auchel et le Centre Communal d’Action Sociale se sont inscrits dans le dispositif de réussite éducative en famille hébergeante, outil transversal au Programme de Réussite Educative déjà institué sur la Caisse des Ecoles (délibération du 21 Avril 2005).

 

Actuellement deux demandes de subvention sont effectuées auprès des services de L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances  (A.C.S.E). Pour l’année 2013, la subvention attribuée au Programme de Réussite Educative  institué sur la Caisse des Ecoles est de 59.000 € (72%), s’agissant du dispositif de réussite éducative en famille hébergeante elle est de  62 842 €, soit 89 % du poste de dépenses

 

Dans un objectif arrêté de réduction et de fongibilité des crédits, l’A.C.S.E. demande à  la Ville d’Auchel que l’ensemble de ces deux dispositifs soit repris dans un seul et même dossier, de facto confiés à une seule entité.

 

C’est pourquoi, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à confier le dispositif de réussite éducative en famille hébergeante à la « Caisse des Ecoles » ce à compter du 1er janvier 2014, entité  juridique reprenant les deux dispositifs.

Résultat du vote : Unanimité

18 Vente du terrain cadastré section AM numéro 23P rue Casimir Beugnet.

Monsieur et Madame François LEJEUNE demeurant 42 rue Casimir Beugnet, souhaitent acquérir une partie du terrain voisin appartenant à la commune, cadastré section AM numéro 23p, pour une superficie d’environ 95.20 m².

 

Le prix fixé par le Service des Domaines est de 6 700 €.

 

Les frais de division cadastrale et bornage sont à la charge des acquéreurs.

 

Le Conseil Municipal est invité à autoriser  le Maire à :

 

-          Vendre le terrain cadastré section AM  23p  pour 95.20 m² environ,  au prix de 6 700 € à Monsieur et Madame François LEJEUNE,

 

-          Entreprendre les démarches nécessaires,

 

-          Signer les actes relatifs à cette transaction

Résultat du vote : Unanimité

19 Incorporation dans le domaine privé communal des parcelles cadastrées  AC 81 – 465 & 466.

L’arrêté du Maire de « bien sans Maître », en date du 24 janvier 2013 a fait l’objet des publicités réglementaires concernant les parcelles AC 81 – 465 & 466 d’une superficie totale de 251 m², au territoire de la commune d’AUCHEL et classées en zone UC au Plan Local d’Urbanisme de la Commune :

 

- notification aux derniers propriétaires connus,

- notification au représentant de l’Etat du Département,

- publication en Mairie et parution dans la presse autorisée.

 

Dans sa séance du 29 janvier 2013, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à prendre un arrêté de classement dans le domaine privé communal sur les parcelles reprises ci-dessus.

 

En conséquence et faute de recours à cette date, il est demandé à l’Assemblée d’autoriser le Maire à entreprendre les démarches nécessaires, incorporer les parcelles AC 81 – 465 & 466 dans le domaine privé communal et en effectuer la publication au bureau des Hypothèques.

 

Cette incorporation sera actée par arrêté du Maire.

 

Résultat du vote : Unanimité

 

20 Cession dans le Domaine Public Communal de la parcelle AN 337 Allée des roses.

Par courrier en date du 25 Juillet 2013, la CARMI, propriétaire de la parcelle cadastrée AN 337 au territoire de la commune d’AUCHEL pour une superficie de 840 m2, nous informe de sa volonté de cession de cette dernière au profit de la commune d’AUCHEL pour l’euro symbolique.

 

Le 02 Septembre, la direction des finances publiques nous donne son accord sur cette transaction à l’euro symbolique, considérant qu’il s’agit d’un transfert de charges ; puisque cette parcelle est en fait l’emprise de la voirie de desserte d’un lotissement, et note que pour la publicité foncière, la valeur peut en être fixée à 126 €.

 

Il est demandé à l’assemblée d’autoriser le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’acquisition dans ces conditions de la parcelle cadastrée AN 337 au territoire de la commune, d’une superficie de 840 m2, à son inclusion dans le domaine public communal, à la cession des ouvrages nécessaires aux réseaux y transitant, aux intercommunalités auxquelles ces compétences ont été déléguées soit :

 

-          ARTOIS COMM pour le réseau des collectes des Eaux Usées

-          SACRA pour le réseau d’adduction d’eau potable.

 

Résultat du vote : Unanimité

 

21 Convention de mise à disposition de la navette du foyer de personnes âgées à la ville d’Auchel.

Afin d’effectuer des transports dans la commune d’Auchel et les villes environnantes pour les activités du 3ème âge (semaine bleue, banquet des aînés, clubs associatifs du 3ème âge…), la cantine scolaire (lors d’une impossibilité de ramassage par les bus) ou pour venir en dépannage si un problème mécanique intervenait avec le petit train lors de ses sorties, la ville d’Auchel a besoin d’un véhicule.

 

Le Foyer de Personnes Agées s’engage à mettre sa navette à disposition de la ville d’Auchel  pour ces déplacements.

 

A ce titre, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition de la navette du Foyer de Personnes Agées à la ville d’Auchel.

Résultat du vote : Unanimité

 

22 Modification statutaire des compétences de la Communauté d’agglomération de l’Artois au 1er janvier 2014.

Le Préfet du Pas-de-Calais a notifié en date du 15 mai 2013, l’arrêté portant création, à compter du 1er janvier 2014, de la Communauté d’agglomération issue de la fusion entre la Communauté d’agglomération de l’Artois (Artois Comm.) et la Communauté de communes de Noeux et Environs (CCNE).

 

Les effets de la fusion sur les compétences exercées par la nouvelle Communauté d’agglomération sont les suivants :

 

-          toutes les compétences obligatoires et optionnelles exercées avant la fusion par Artois Comm. et la CCNE seront exercées, sur la base des contenus actuels, par le nouvel EPCI et sur l’ensemble du territoire de ce nouvel EPCI ;

-          les compétences optionnelles sont conservées par le nouvel EPCI ou restituées aux communes dans un délai de 3 mois, soit avant le 31 mars 2014 ;

-          les compétences supplémentaires sont conservées par le nouvel EPCI ou restituées aux communes dans un délai de 2 ans (d’ici là elles continuent d’être exercées dans les anciens périmètres).

 

La Communauté d’agglomération de l’Artois a donc décidé d’harmoniser avec la CCNE l’exercice de ses compétences sur l’ensemble du territoire afin de stabiliser les statuts de la nouvelle Communauté d’agglomération.

 

Par délibération en date du 26 juin 2013, le Conseil de la Communauté d'agglomération de l'Artois a engagé une modification de ses statuts.

 

Conformément à l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal est invité à se prononcer :

 

-          sur la modification statutaire des compétences de la Communauté d'agglomération de l'Artois telle que reprise dans le document ci annexé, étant précisé que s’agissant des actions menées au titre de l’hydraulique et reprise dans la compétence « Protection et mise en valeur de l’Environnement et du Cadre de Vie »,  sa prise d’effet est différée au 31 décembre 2013 afin d’éviter tout transfert en cours d’année ;

 

-          sur le transfert à la Communauté d'agglomération de l'Artois de la compétence « Actions de valorisation, d’aménagement et de développement du canal d’Aire et du canal de la Haute Deûle, de leurs abords et dépendances, à vocation économique et touristique, paysagère et environnementale, sportive et de loisirs »

 

Résultat du vote : Unanimité

 

23 Communauté d’Agglomération de l’Artois -  Rapport  annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement pour l’exercice 2012.

Conformément aux dispositions des articles L2224-5 et D2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement de la Communauté d’Agglomération de l’Artois pour l’exercice 2012, que vous trouverez en annexe.

Résultat du vote : Unanimité

 

24 Communauté du Bruaysis - rapport d’activités pour l’année 2012.

 

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi du 16 décembre 2010, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le rapport d’activités de la Communauté du Bruaysis.

Rapport joint en annexe (CD).

 

Résultat du vote : Unanimité

 

Chapitre IV – Personnel

 

25 Actualisation du tableau des effectifs.

Une actualisation du tableau des effectifs est nécessaire, afin de tenir compte :

 

-       de la création de postes au sein des filières Animation et Culturelle

 

-       des perspectives d’avancements de grade, notamment au sein la filière « technique »;

 

-       de la suppression de postes, validée par le Comité Technique Paritaire du 19 février 2013, limitant à 5 le nombre de postes à pourvoir concernant les grades d’Adjoint administratif de 2ème classe et d’Adjoint technique de 2ème classe,

 

Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter l’actualisation du tableau des effectifs joint en annexe et de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

 

Résultat du vote : Unanimité

 

26 Dématérialisation de la paye entre la Ville d’Auchel, le Centre des Finances Publiques et la Chambre Régionale des Comptes.

 

La Direction Générale des Finances Publiques a engagé un plan d’actions pour favoriser la dématérialisation dans le secteur public local. La Ville d’Auchel a ainsi la possibilité de dématérialiser les bulletins et états de paye.

La mise en place de cette mesure permet de transmettre un fichier au Centre des Finances Publiques, par voie électronique et sécurisée en lieu et place des documents « papier » habituellement utilisés, ce qui permet une réduction des coûts de papier, d’édition et de stockage.

Au-delà de l’avantage de ne plus recourir à l’échange papier, réside également celui lié à la simplification des tâches administratives et à l’amélioration des délais d’exécution notamment au niveau du contrôle de paye grâce à l’utilisation du logiciel XEMELIOS.

 

La mise en œuvre de cette procédure nécessite la conclusion d’un accord local tripartite entre la Ville d’Auchel, le comptable du Centre des Finances Publiques et la Chambre Régionale des Comptes.

L’accord local vaut acceptation pleine et entière de la convention cadre nationale relative à la dématérialisation des états de paye des collectivités et établissements publics locaux.

Un accord local doit donc être signé.

A Auchel, dans un premier temps, seul le périmètre de l’état liquidatif de la paye pourrait être concerné.

Concrètement, à partir du 1er janvier 2014 (date présumée de la mise en œuvre de la convention), la commune doit être en mesure de produire, à partir de son logiciel paye, un fichier des données de la paye (état liquidatif de la paye) au format XML.

Le point a été vérifié par le service informatique.

Ces données seront ensuite envoyées mensuellement de manière sécurisée au comptable en même temps que le mandat collectif de la paye.

Le comptable effectue ses contrôles règlementaires à partir de l’application XEMELIOS. A la fin de l’année, les données sont transmises sur CD/DVD rom à la Chambre Régionale des Comptes par le comptable.

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

 

Le Conseil Municipal est invité à :

 

-        Approuver le principe de dématérialisation des bulletins et états de paye,

-        Autoriser le Maire à signer l’accord local  tripartite relatif à la dématérialisation ainsi    que toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

 

Résultat du vote : Unanimité

 

 

27 Création d’une activité accessoire à l’Ecole de Musique.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

 

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

 

Vu le décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activité des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat ;

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 

Vu le tableau des effectifs, actualisé par délibération du Conseil municipal en date du 26 mars 2013 ;

 

Vu les publicités effectuées auprès du centre de gestion concernant les postes d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème et de 1ère classe, spécialité « Tuba saxhorn » à temps non complet (3/20h), demeurées infructueuses faute de candidats statutaires ;

 

Vu la candidature d’un agent, actuellement titulaire de la fonction publique de l’Etat, pour exercer cette mission ;

 

Considérant qu’à ce titre, la personne pressentie ne peut être recrutée que dans le cadre d’une activité accessoire ;

 

Il est demandé au Conseil Municipal :

-        De procéder à la création d’une activité accessoire à l’école de musique pour l’activité « Tuba saxhorn » du 1er octobre 2013 au 30 juin 2014 ;

 

-        De rémunérer cette activité accessoire sur la base du traitement afférent au 1er échelon du grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à hauteur de 3/20h ;

 

-        D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce recrutement ;

 

De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

 

Résultat du vote : Unanimité

 

Chapitre V – Communication

 

Conformément à l’article L2122-22 du CGCT

 

Décision 2013-3

Modification de la régie d’avances et de recettes Halte-Garderie

 

Autorisation de se porter partie civile au nom de la Commune

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 00

 

La Secrétaire de Séance                                                                                  Le Maire

 

Gladys BECQUART                                                                                        Richard JARRETT

 

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