Conseil Municipal du mois de Juin

Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 juin 2013

République française

Liberté – Egalité - Fraternité

Département du  PAS-DE-CALAIS

Commune d’AUCHEL

Arrondissement de BETHUNE

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

 

Séance ordinaire du jeudi 20 juin  2013

 

L’an deux mil treize, le vingt juin,  à dix-neuf  heures, le Conseil  Municipal, convoqué le treize juin s’est réuni en séance ordinaire, en l’Hôtel de Ville d’Auchel, sous la présidence de Monsieur Richard JARRETT, Maire,

Conseillers en exercice :

Etaient présents : Richard JARRETT- Philibert BERRIER- Marie-Pierre HOLVOET- Gladys BECQUART- Michel VIVIEN- Laure BLASZCZYK- Daniel DUFOUR- René BECOURT- France LEBBRECHT- Jeannot EVRARD- Guy BETOURNE- Nicole BENOIT- Marie-Rose DUCROCQ- Serge BOY- Martine DERLIQUE- Daniel PETIT- Alain MOUCHON- Alain DELALEAU- Dany DEGARDINS- Maryvonne BAYART- Débora PONCHEL- Caroline DECROIX- Cécile LEPICARD- Jean-Michel ROSE- Christelle FAUCHET- Bertrand VASSEUR – Didier ROLIN- Maurice DISTINGUIN-

 

Absents ayant donné procuration : Philippe DUMOULIN à Marie-Pierre HOLVOET – Sylvie DUFLOS à Philibert BERRIER- Richard NOWAK à Richard JARRETT- Jean-Luc LAMBERT à Didier ROLIN -

 

Absent : Florent LECOCQ-

Madame Marie-Pierre HOLVOET a été élue Secrétaire de Séance

 

L’ordre du jour est approuvé à : 25 voix pour et 6 abstentions

Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mars 2013

Résultat du vote : 25 voix pour et 6 abstentions

 

 

Chapitre I – Finances Locales

 

 

1 – Mise à jour du Règlement Administratif et Financier.

 

Par délibération n°3 du 28 octobre 2010, le Conseil Municipal de la ville d’Auchel a approuvé la mise en œuvre d’un règlement administratif et financier, se voulant document de référence dont l'objectif est d’édicter les règles de gestion applicables au sein de la collectivité.

 

Cependant, de nouvelles procédures de travail ont été mises en place dans différents domaines :

- le niveau de vote du budget

- la gestion du patrimoine

- les subventions

- les régies

 

Il convient donc de compléter et de modifier le règlement administratif et financier et ainsi concrétiser ces nouveaux modes de gestion correspondant à la mise en œuvre des politiques menées par la ville d’Auchel.

 

C’est pourquoi il est demandé au conseil municipal d’approuver les modifications reprises en italique dans le règlement administratif et financier joint en annexe.

 

Résultat du vote: Unanimité

 

2- Exonération temporaire des constructions nouvelles à usage d’habitation.

Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent leur achèvement (art. 1383 du Code Général des Impôts ; Documentation de Base 6 C-132 ; Bulletin Officiel des Impôts 6 C-2-92).

Cette exonération temporaire de 2 ans s'applique également :

  • lors de la conversion d'un bâtiment rural en maison d'habitation, en usine ou en local commercial ou artisanal, lorsque cette conversion s'accompagne de travaux importants de transformation;

 

  • ainsi qu'en cas d'affectation de terrains à des usages commerciaux ou industriels tels que les chantiers, lieux de dépôts de marchandises.

Cependant en date du 30 septembre 1992, le Conseil Municipal de l’époque a décidé de supprimer cette exonération.

Afin de faire face aux difficultés économiques auxquelles sont confrontés nos concitoyens, de les aider dans cette période difficile et ainsi développer la politique de constructions nouvelles, il est proposé au Conseil Municipal :

d’autoriser  le Maire à instituer à nouveau l’exonération de la taxe foncière sur les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à compter du 1er janvier 2014 (la délibération doit être prise avant le 1er octobre pour être applicable l'année suivante - I de l'article 1639 A bis du Code Général des Impôts).

Il est à préciser que le bénéfice de cette exonération temporaire est subordonné à la souscription d'une déclaration informant de l'édification ou du changement dans les 90 jours de sa réalisation.

Cette déclaration est à produire dans tous les cas par le propriétaire du bien immeuble ouvrant droit à l'exonération temporaire. L'exonération concerne les habitations principales et secondaires. La durée de l'exonération est de 2 années, à partir du 1er janvier de l'année suivant celle de l'achèvement de la construction.

Résultat du vote: Unanimité

3- Signature d’un contrat d’assistance et de maintenance relatif aux produits logiciels

« Rôles Taxe d’Habitation – Rôles Taxe Foncière – Analyse des Fichiers Fonciers du    Cadastre ».

Sortie M. Vivien

 

Afin de mettre en place un observatoire fiscal, la ville d’Auchel a acquis un progiciel d’analyse fiscale auprès de la société FININDEV dont le siège social se situe au 69, rue Jean Giroux, BP 7287 – 34086 MONTPELLIER Cedex 4.

Par délibération n° 13 du 13 avril 2010, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer le contrat d’assistance et de maintenance des logiciels « Rôles Taxe d’Habitation - Rôles Taxe Foncière - Analyse des Fichiers Fonciers du Cadastre » auprès de ladite société.

Ces logiciels offrent à la collectivité la possibilité d’analyser, de simuler et d’optimiser les bases d’imposition de la commune permettant ainsi à la ville de pouvoir construire un Plan Pluriannuel d’Investissement fiable.

Le contrat d’assistance et de maintenance arrive à échéance, par conséquent, il convient d’établir un nouveau contrat qui est proposé pour une durée initiale de sept mois, du 01/06/2013 jusqu’au 31/12/2013, pour un coût T.T.C. de :

-         380,93 € pour l’assistance téléphonique ;

-         229,54 € pour la maintenance.

Il est à préciser que ce contrat est renouvelable trois fois par périodes successives de un an par reconduction expresse et ce jusqu’au 31 décembre 2016, ces redevances sont revalorisées chaque année dans les conditions indiquées au contrat.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer le contrat d’assistance et de maintenance à intervenir auprès de la Société FININDEV et à prendre en charge les dépenses correspondantes.

Résultat du vote : 28 voix pour et 2 abstentions

 

4- Subvention « Auchel Nature »

Arrivée D. Dégardins

 

Par délibération n°6 du 29 janvier 2013, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à verser à l’association « Auchel nature » une subvention d’un montant prévisionnel de 2 950 € pour l’organisation d’un grand prix cycliste au sein de la commune le 17 mars 2013.

 

Cependant, au regard des conditions météorologiques défavorables, ce grand prix n’a pas eu lieu.

 

De ce fait, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le Maire à émettre un titre de recette de 2 360 € (80% de la subvention), correspondant au versement déjà effectué.

Résultat du vote : Unanimité

 

5- Subvention à allouer à l’association « Auchel Nature ».

L’association « Auchel nature » a pour objectif la pratique du cyclisme V.T.T. et les randonnées pédestres. Répondant à l’intérêt public local, « Auchel nature » sollicite une subvention qui lui permettrait d’acheter le matériel nécessaire au fonctionnement de l’association et d’organiser la randonnée de VTT « L’auchelloise VTTiste ».

 

Attendu que l’association remplit toutes les conditions requises au vue de l’ensemble des pièces et documents fournis, il est demandé au Conseil Municipal de lui octroyer une subvention de 2 178 €. Le règlement de la subvention sera effectué dès que la délibération sera rendue exécutoire.

Résultat du vote: 31 voix pour et 1 abstention

 

6- Octroi d’une subvention à l’association  «  Union Commerciale Artisanale Nouvelle ».

 

L’association U.C.A.N. (Union Commerciale Artisanale Nouvelle) se propose d’organiser à nouveau la foire commerciale qui aura lieu cette année les 6, 7 et 8 septembre 2013.

 

Considérant que le projet est en adéquation avec la politique de développement économique, commerciale et artisanale impulsée par la commune et que cette association répond à un intérêt local pour les habitants de la Ville d’Auchel, la commune souhaite lui apporter son soutien financier à hauteur de 27 650 €.

Conformément à la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et à la délibération n°12 du 13 avril 2010, la commune doit conclure une convention d’objectifs avec l’U.C.A.N. définissant l’objet, le montant, les conditions d’utilisation ainsi que les modalités de versement de la subvention.

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à :

- allouer une subvention d’un montant de 27 650 euros à l’U.C.A.N. ;

- signer la convention d’objectifs à intervenir avec ladite association.

 

Résultat du vote: 30 voix pour et 2 voix contre.

7- Subvention à allouer à l’association « Auchel Europe ».

 

L’association « Auchel Europe », célébrant cette année le 30ème anniversaire du jumelage Franco-Anglais, sollicite une subvention de 1 000 € nécessaire à l’organisation de cet événement.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accorder à l’association une subvention de 1 000 €  pour la mise  en place de cette manifestation.

Le règlement de la subvention sera effectué dès que la délibération sera rendue exécutoire.

Résultat du vote: 31 voix pour et 1 abstention.

 

8- Subvention à allouer à l’association « Véhicules Militaires d’Artois ».

 

Dans le cadre de la commémoration du  «  Pas-de-Calais libéré », le samedi 31 août 2013, l’association V.M.A souhaite organiser le passage d’un convoi d’une centaine de véhicules militaires anciens dans la Ville. Ce convoi y effectuera un arrêt  et un groupe de musique réalisera une prestation.

Afin de mettre en place cette manifestation, l’association V.M.A. sollicite une subvention de 2 000 euros nécessaire à sa réalisation.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accorder à l’association V.M.A. la subvention de 2 000 € demandée afin  d’organiser cette manifestation.

La subvention sera versée dès que la délibération sera rendue exécutoire.

Résultat du vote: Unanimité

 

9- Modification du tarif de la buvette du bois de Saint-Pierre.

 

Afin de répondre à la demande  des consommateurs de la buvette du  bois de Saint-Pierre, lors des différentes manifestations, le café à 2.00 € et le café crème à 2.20 € seront ajoutés à la liste des boissons déjà proposées.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de valider cette tarification.

 

Résultat du vote: Unanimité

Chapitre II – Administration Générale

 

10- Autorisation de démolition – Etablissement Public Foncier.

 

Par délibération en date du 30 octobre 2007, la ville d’Auchel a sollicité l’Etablissement Public Foncier - Nord Pas de Calais pour qu’il assure l’acquisition, le portage foncier, la remise en état des biens concernés par l’opération « Auchel, centre-ville, suite », opération reprise dans la convention cadre établie entre la communauté d’Agglomération de l’Artois et l’E.P.F. qui définit la mise en œuvre de l’intervention foncière et technique de l’E.P.F en référence aux documents d’orientations stratégiques de la communauté d’Agglomération.

La convention opérationnelle de portage foncier, programme pluriannuel d’intervention 2007-2013 signée le 17 décembre 2007 a été avenantée en date du 21 septembre 2012. L’avenant n° 1 porte sur la prolongation de deux années supplémentaires, soit le 17 décembre 2014 pour deux biens : l’ancienne clinique située rue du docteur Laennec et la gare routière.

Au titre de ce portage, un investisseur s’est présenté en Mairie d’Auchel avec un projet de réhabilitation de l’ancienne clinique en « béguinage ». Une réunion s’est tenue en Mairie d’Auchel, le 16 Mai 2013 rassemblant l’ensemble des intervenants (Mairie, E.P.F, Investisseurs, Entreprises de construction, architecte, notaire). Le projet présenté met en évidence la nécessité de conserver uniquement le bâtiment central, les autres bâtiments ne représentant aucun intérêt pour le projet défini ou une utilisation ultérieure.

En correspondance avec la convention signée avec l’Etablissement Public Foncier, la Ville d’Auchel a la jouissance des biens repris dans la convention et peut donc demander à l’EPF d’engager la démarche de démolition partielle du bien.

Un appel d’offres sera réalisé par l’E.P.F afin de déterminer le coût de ces travaux. Il est à préciser que la  prise en charge des coûts de démolition par l’E.P.F varie de 40 % à 80  %, telle que définie ci-après:

  • 40 % sur les fonds propres de l’E.P.F.

 

  • 10 % au regard du potentiel fiscal de la commune inférieur à la moyenne régionale.

 

  • 20 % dans la mesure où le projet d’aménagement a sur le foncier maitrisé par l’E.P.F. pour objectif principal la construction de logements comportant au moins 25% de logements locatifs sociaux et répondant au critère de densité minimale.

 

  • 10 % Lorsque les constructions projetées sur le site à requalifier répondent aux normes dites « H.Q.E » (Haute Qualité Environnementale) et lorsque les aménagements répondent à des critères d’éco  aménagement.

Aussi dans un premier temps, il est demandé au Conseil Municipal de valider le principe de démolition partielle par l’E.P.F. de l’ancienne clinique située rue du docteur Laennec. Dès que le projet sera totalement arrêté (notion du pourcentage de subvention lié à la destination finale du bien), que le coût de la démolition sera connu, une délibération sera proposée au Conseil Municipal entérinant le démarrage des travaux et également la cession du bien par l’Etablissement Public Foncier à l’investisseur. Il est à préciser que le coût de la démolition sera inclus dans le prix de vente du dit bâtiment.

Résultat du vote : 28 voix pour, 3 refus de vote et 1 abstention

 

11- Accord sur le nom et le siège de la nouvelle Communauté d’Agglomération issue de la fusion entre Artois Comm. et la CCNE.

 

Conformément aux dispositions de loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (RCT) modifiée, le Préfet du Pas-de-Calais a, par arrêté en date 22 décembre 2011, publié le schéma départemental de coopération intercommunale, dans lequel figure le projet de fusion entre la Communauté d’agglomération de l’Artois (Artois Comm.) et la Communauté de Communes de Noeux et Environs (CCNE).

 

Dans cette perspective, le Préfet du Pas-de-Calais a notifié, le 10 février 2012, à l’ensemble des Communes membres des deux EPCI, l’arrêté portant projet de périmètre de la future Communauté d’Agglomération et les Communes se sont prononcées favorablement à la majorité qualifiée requise.

 

La procédure est donc amenée à se poursuivre.

 

Le Conseil municipal est invité à se prononcer, sur le nom de la future Communauté d'agglomération et à en fixer le siège social.

 

Les Conseils communautaires de la Communauté d’Agglomération de l’Artois et de la Communauté de Communes de Noeux et Environs ont chacun pris une délibération de principe et proposent que la nouvelle Communauté d’agglomération issue de la fusion entre Artois Comm. et la CCNE prenne le nom de :

 

« Communauté d’agglomération de Béthune-Bruay-Noeux et Environs dite
« Artois Comm. »,
et que son siège social soit fixé à l’Hôtel communautaire, 100 avenue de Londres, BP 40548, 62400 BETHUNE.  »

 

Résultat du vote: Unanimité

 

12- Accord sur le nombre et les modalités de répartition des sièges composant le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération issue de la fusion entre Artois Comm.et la CCNE- Applicable au 1er janvier 2014.

 

Conformément aux dispositions de loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (RCT) modifiée, le Préfet du Pas-de-Calais a, par arrêté en date 22 décembre 2011, publié le schéma départemental de coopération intercommunale, dans lequel figure le projet de fusion entre la Communauté d’agglomération de l’Artois (Artois Comm.) et la Communauté de communes de Noeux et Environs (CCNE).

 

Dans cette perspective, le Préfet du Pas-de-Calais a notifié, le 10 février 2012, à l’ensemble des communes membres des deux EPCI, l’arrêté portant projet de périmètre de la future Communauté d’agglomération. Les communes se sont prononcées favorablement à la majorité qualifiée requise.

 

Les communes membres doivent désormais se prononcer sur le nombre total de sièges du Conseil communautaire de la future Communauté d'agglomération et sur les modalités de répartition de ces sièges entre les communes membres pour la période allant du 1er janvier 2014 à la mise en place de l’Assemblée issue du renouvellement général des Conseils municipaux prévu en mars 2014.

 

Conformément au projet de loi Valls relatif à l’élection des conseillers municipaux et des délégués communautaires, la consultation des communes s’exerce selon les conditions de majorité qualifiée, à savoir l’accord des deux tiers des Conseils municipaux des communes membres représentant la moitié de la population totale de celles-ci ou inversement.

 

Ces nouvelles modalités peuvent être adoptées avant l'arrêté de fusion notifié au plus tard le 1er juin 2013, ou au plus tard trois mois après sa publication. A défaut, le Préfet mettra en œuvre les nouvelles règles prévues à l'article L.5211-6-1 du CGCT issues de la loi de 2010 (répartition des 113 sièges à la proportionnelle).

 

Afin de garantir une représentation essentiellement démographique et un minimum d’un siège par commune membre, le Conseil municipal est invité à se prononcer sur une répartition de 128 sièges selon les règles de la proportionnelle à la plus forte moyenne, telle que détaillée dans le tableau ci-dessous.

 

Il est précisé que les règles en vigueur permettent de maintenir la désignation de délégués suppléants jusqu'au prochain renouvellement général des Conseils municipaux.

Communes

Population municipale

en vigueur au

1er janvier 2013

Nombre de délégués titulaires

Nombre de délégués suppléants

Annequin

2366

1

1

Annezin

5683

3

3

Auchel

11031

6

6

Auchy-les-Mines

4467

2

2

Bajus

321

1

1

Barlin

7551

4

4

Béthune

25655

14

14

Beugin

446

1

1

Beuvry

8817

5

5

Billy-Berclau

4387

2

2

Bruay-la-Buissière

23408

13

13

Calonne-Ricouart

5759

3

3

Camblain-Châtelain

1690

1

1

Cambrin

973

1

1

Cauchy-à-la-Tour

2973

1

1

Caucourt

325

1

1

Chocques

2996

1

1

Cuinchy

1758

1

1

Diéval

774

1

1

Divion

7129

4

4

Douvrin

4978

2

2

Drouvin-le-Marais

540

1

1

Essars

1628

1

1

Estrée-Cauchy

370

1

1

Festubert

1306

1

1

Fouquereuil

1 234

1

1

Fouquières-les-Béthune

1 095

1

1

Fresnicourt-le-Dolmen

835

1

1

Gauchin-le-Gal

341

1

1

Givenchy-les-La Bassée

919

1

1

Gosnay

1044

1

1

Haillicourt

4919

2

2

Haisnes

4482

2

2

Hermin

207

1

1

Hersin-Coupigny

6225

3

3

Hesdigneul

810

1

1

Hinges

2217

1

1

Houchin

708

1

1

Houdain

7633

4

4

La Comté

827

1

1

La Couture

2645

1

1

Labeuvrière

1697

1

1

Labourse

2 306

1

1

Lapugnoy

3288

1

1

Locon

2317

1

1

Lorgies

1601

1

1

Lozinghem

1225

1

1

Maisnil-les-Ruitz

1494

1

1

Marles-les-Mines

5744

3

3

Neuve-Chapelle

1345

1

1

Noeux-les-Mines

12 206

6

6

Noyelles-les-Vermelles

2243

1

1

Oblinghem

219

1

1

Ourton

774

1

1

Rebreuve-Ranchicourt

1095

1

1

Richebourg

2418

1

1

Ruitz

1532

1

1

Sailly-Labourse

2128

1

1

Vaudricourt

891

1

1

Vendin-les-Béthune

2371

1

1

Vermelles

4445

2

2

Verquigneul

2028

1

1

Verquin

3318

1

1

Vieille-Chapelle

766

1

1

Violaines

3713

2

2

Total

224 636

128

128

 

En outre, le Conseil municipal est invité à désigner les représentants titulaires et suppléants afin qu’ils siègent, à compter du 1er janvier 2014, au Conseil communautaire de la nouvelle Communauté d’agglomération, sous condition d’intervention de l’arrêté préfectoral portant fusion entre la Communauté d’agglomération de l’Artois (Artois Comm.) et la Communauté de communes de Nœux et Environs (CCNE).

 

Il est donc proposé à l’Assemblée de maintenir les délégués siégeant actuellement au Conseil Communautaire « Artois Comm » :

 

Délégués Titulaires

Délégués Suppléants

JARRETT Richard

EVRARD Jeannot

BERRIER Philibert

BECOURT René

HOLVOET Marie-Pierre

LEBBRECHT France

BECQUART Gladys

DERLIQUE Martine

VIVIEN Michel

BLASZCZYK Laure

DUFOUR Daniel

BETOURNE Guy

Résultat du vote: 30 voix pour et 2 abstentions

 

13- Accord sur le nombre et les modalités de répartition des sièges composant le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération issue de la fusion entre Artois Comm.et la CCNE- Applicable lors du renouvellement général des Conseils Municipaux.

La loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (RCT) modifiée successivement par la loi « Pélissard-Sueur » n°2012-281 du 29 février 2012, puis par la loi « Richard » du 31 décembre 2012, a notamment modifié les dispositions relatives aux modalités de composition des Conseils communautaires.

 

Il ressort de ces dispositions que le nombre de sièges du Conseil communautaire d'une Communauté d'agglomération et les modalités de répartition de ces sièges doivent être fixés en appliquant les règles prévues à l'article L.5211-6-1 nouveau du CGCT.

 

Ces dispositions vont s'appliquer lors du renouvellement général des Conseils municipaux, prévu en mars 2014, et sur le périmètre de la Communauté d'agglomération issue de la fusion entre Artois Comm. et la CCNE, dont la procédure est actuellement initiée.

 

Le Conseil municipal est donc invité à se prononcer, en application des dispositions de l'article L.5211-6-1 I. 1er alinéa du CGCT, sur le nombre et la répartition des sièges, soit un nombre total de 128 sièges résultant de la formule de calcul suivante.

 

Compte tenu de la population totale de l'EPCI, plus de 228 000 habitants, le tableau visé à l’article L.5211-6-1 prévoit 64 sièges à répartir entre les communes à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sur la base de leur population municipale auxquels s’ajoutent 39 sièges correspondant aux 39 communes qui, n'ayant pu bénéficier de la répartition d'un des 64 sièges, se voient attribuer un siège, soit un total de 103 sièges.  En application des paragraphes III et IV de l'article L.5211-6-1du CGCT, le nombre de sièges total ne peut excéder plus de 25 % le nombre de sièges qui serait attribué, soit (64+39) x 25% = 128 sièges maximum.

 

Cette  répartition entre les communes s’établit selon les règles de la proportionnelle à la plus forte moyenne, telle que détaillée dans le tableau ci-dessous.

 

Elle doit être adoptée par accord des deux tiers des Conseils municipaux des communes membres représentant la moitié de la population totale de celles-ci ou inversement, et ce, au plus tard le 31 août 2013. A défaut, le Préfet appliquera les nouvelles règles prévues à l'article L.5211-6-1 II et III du CGCT (répartition des 113 sièges à la proportionnelle soit (64+39) x 10%).

 

Il est précisé que ces nouvelles règles ne permettent de maintenir la désignation de délégués suppléants que pour les communes dotées d’un seul siège.

Communes

Population municipale

en vigueur au

1er janvier 2013

Nombre de délégués titulaires

Nombre de délégués suppléants

Annequin

2366

1

1

Annezin

5683

3

Auchel

11031

6

Auchy-les-Mines

4467

2

Bajus

321

1

1

Barlin

7551

4

Béthune

25655

14

Beugin

446

1

1

Beuvry

8817

5

Billy-Berclau

4387

2

Bruay-la-Buissière

23408

13

Calonne-Ricouart

5759

3

Camblain-Châtelain

1690

1

1

Cambrin

973

1

1

Cauchy-à-la-Tour

2973

1

1

Caucourt

325

1

1

Chocques

2996

1

1

Cuinchy

1758

1

1

Diéval

774

1

1

Divion

7129

4

Douvrin

4978

2

Drouvin-le-Marais

540

1

1

Essars

1628

1

1

Estrée-Cauchy

370

1

1

Festubert

1306

1

1

Fouquereuil

1 234

1

1

Fouquières les Béthune

1 095

1

1

Fresnicourt-le-Dolmen

835

1

1

Gauchin-le-Gal

341

1

1

Givenchy-les-La-Bassée

919

1

1

Gosnay

1044

1

1

Haillicourt

4919

2

Haisnes

4482

2

Hermin

207

1

1

Hersin-Coupigny

6225

3

Hesdigneul

810

1

1

Hinges

2217

1

1

Houchin

708

1

1

Houdain

7633

4

La Comté

827

1

1

La Couture

2645

1

1

Labeuvrière

1697

1

1

Labourse

2 306

1

1

Lapugnoy

3288

1

1

Locon

2317

1

1

Lorgies

1601

1

1

Lozinghem

1225

1

1

Maisnil-les-Ruitz

1494

1

1

Marles-les-Mines

5744

3

Neuve-chapelle

1345

1

1

Noeux-les-Mines

12 206

6

Noyelles-les-Vermelles

2243

1

1

Oblinghem

219

1

1

Ourton

774

1

1

Rebreuve-Ranchicourt

1095

1

1

Richebourg

2418

1

1

Ruitz

1532

1

1

Sailly-Labourse

2128

1

1

Vaudricourt

891

1

1

Vendin-les-Béthune

2371

1

1

Vermelles

4445

2

Verquigneul

2028

1

1

Verquin

3318

1

1

Vieille-Chapelle

766

1

1

Violaines

3713

2

Total

224 636

128

46

 

Résultat du vote : Unanimité

 

14- GIRZOM – Aménagement Voirie Réseaux Divers de la rue de Saint Etienne.

 

Lors des travaux de rénovation des cités minières, si d’importantes opérations ont été entreprises, notamment aux territoires de MARLES LES MINES et d’AUCHEL, une voirie transversale de liaison intercommunale : la rue de Saint Etienne avait été omise.

 

Cette voie reliant la rue de Périgueux située à MARLES LES MINES, à la rue d’Orléans au territoire de la commune d’AUCHEL, est utilisée, tant par les riverains du quartier (piétons et Véhicules Légers) que par les habitués des liaisons intercommunales, évitant les axes principaux.

 

Compte tenu de l’état de dégradation de ce chemin empierré (ornières, nids de poule…) une réhabilitation complète de la voirie comprenant la signalisation horizontale et verticale, la circulation piétonne aux normes PMR (Personnes à Mobilité Réduite) et l’éclairage public a été retenue par les communes intéressées : AUCHEL et MARLES LES MINES.

 

L’ensemble de ces travaux est estimé à 343 525,00 € H.T. reprenant les sections de voirie situées sur chacune des communes.

 

Il est donc demandé à l’assemblée d’autoriser  le Maire à entreprendre conjointement avec Monsieur le Maire des MARLES LES MINES, l’ensemble des démarches nécessaires au financement de ces travaux par le GIRZOM et à leur réalisation.

 

Résultat du vote: Unanimité

 

15- Cession de parcelles à la société « Post Immo ».

 

Par délibération en date du 24 janvier 2012, la commune d’Auchel a été autorisée à se porter acquéreur des parcelles cadastrées AB 647-649-651-653-655 et 856 d’une superficie totale de 315 m² auprès de la Société ADEVIA dont le siège est localisé à LIEVIN, 2 rue Joseph-Marie Jacquard pour l’euro symbolique.

 

Une partie de cette unité foncière, telle que figurée sur le plan, et cadastrée AB 649p, 647p, ainsi que 270p appartenant à la Ville d’Auchel, pour 83 m² est actuellement occupée par « La Poste » qui en demande la vente par la commune à son profit pour l’euro symbolique.

 

Aussi, il est demandé à l’assemblée d’autoriser le Maire à signer tous les actes nécessaires à la cession des parcelles AB 649p, 647p et 270p d’une superficie de 83 m² à la Société POST-IMMO, par le biais de sa S.C.I « BP MIXTE » pour l’euro symbolique ; les frais notariés restent à la charge de l’acquéreur.

 

Résultat du vote: Unanimité

 

16- Echange de propriétés pour l’euro symbolique.

 

Compte tenu de la nécessité d’accéder à la parcelle communale cadastrée AB 839p, pour des travaux d’assainissement, il est nécessaire, pour la commune, de devenir propriétaire d’une partie de la parcelle AB 710p pour une superficie de 20 m², appartenant à Monsieur LEFEBVRE.

 

Ce dernier, à défaut d’accord sur une acquisition, propose un « échange » à l’euro symbolique avec une partie de la parcelle AB 839 pour une surface de 134 m².

 

Compte tenu de la nécessité de désenclaver ladite parcelle communale et le peu d’intérêt de la partie à céder à  Monsieur LEFEBVRE, il est demandé à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à :

 

-        entreprendre toutes les démarches nécessaires en vue de l’acquisition à l’euro symbolique, la partie de la parcelle AB 710p de Monsieur LEFEBVRE, nouvellement dénommée AB 932 pour une surface de 20 m²

.

-       vendre à l’euro symbolique, la partie de la parcelle communale cadastrée 839p de la nouvelle référence cadastrale AB 935 pour 134 m².

 

Les frais notariés inhérents à cette transaction seront à la charge de la commune, demanderesse.

 

Résultat du vote : Unanimité

 

17- Avenants de révision 2012 – Contrat responsabilité civile du groupement de commandes.

 

Un appel d’offres ouvert a été lancé en groupement de commandes entre la Ville, la Caisse des Ecoles, le Centre Communal d’Action Sociale et le Foyer des Personnes Agées, pour les assurances de la Ville ((Dommages aux Biens – Flotte Automobile – Responsabilité Civile – Protection Juridique de la collectivité et des agents  et Individuelle Accident) pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012.

 

Par délibération en date du 16 décembre 2008, le Conseil Municipal a autorisé le Maire, représentant du coordonnateur du groupement de commandes à signer toutes les pièces inhérentes au marché.

 

La  S.M.A.C.L. (Société Mutuelle d’Assurance des Collectivités Territoriales), titulaire du lot n°2 – responsabilité civile et risques annexes - a adressé à la Commune les avenants de révision pour l’année 2012 reprenant les éléments suivants :

 

PRIME PROVISIONNELLE

2012

COTISATION DEFINITIVE 2012

AVENANT AU TITRE DE

L’ANNEE 2012

VILLE

 

5 945.14 €TTC

 

 

6 349.09 €TTC

 

Montant à régler à la SMACL :

403.95 €TTC

 

CAISSE DES ECOLES

 

1 069.98 €TTC

 

 

1 042.55 €TTC

 

Montant à percevoir de la SMACL :

27.43 €TTC

FOYER DES PERSONNES AGEES

275.21 €TTC

321.88 €TTC

Montant à régler à la SMACL :

46.67 €TTC

 

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

 

167.91 €TTC

 

183.89 €TTC

Montant à régler à la SMACL :

15.98 €TTC

 

Après avis favorable et motivé de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 23 Mai 2013, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire, représentant du Coordonnateur du Groupement de Commandes  à :

 

- approuver et signer l’avenant de révision au contrat responsabilité civile et risques annexes au titre de l’année    2012,

 

-  prendre en charge sur le budget de la ville la somme de 403.95 €.

Résultat du vote: Unanimité

 

18- Avenants 2012 – Assurances des risques statutaires du Personnel CNRACL.

 

Un appel d’offres ouvert, passé en groupement de commandes entre la ville, la caisse des écoles, le centre communal d’action sociale et le foyer des personnes âgées, a été lancé pour l’assurance des risques statutaires du personnel CNRACL pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014.

 

Par délibération en date du 06 décembre 2011, le Conseil Municipal a autorisé la signature de l’acte d’engagement avec la Société APRIL Entreprises & Collectivités – 12 place du Capitaine Dreyfus 68000 COLMAR qui proposait un taux de garantie de 2,58% (décès : 0,20 % - accident du travail/maladie professionnelle : 1,03 % - longue maladie/maladie de longue durée : 1,35 %).

 

Après avoir transmis les quittances de régularisation 2012 approuvées par délibération du Conseil Municipal du 26 mars 2013, du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale et du Foyer des Personnes Agées du 27 mars 2013 et du comité de la Caisse des Ecoles du 27 mars 2013, April Entreprises & Collectivités a adressé à la Commune, conformément à l’article 4-3 de l’acte d’engagement, les avenants correspondants dont les montants sont repris dans le tableau ci-dessous.

TAUX

APPEL DE COTISATION 2012

MASSE SALARIALE 2012

MONTANT DE LA REGULARISATION POUR L’ANNEE

2012

APPEL  DE COTISATION 2013

VILLE

2,58 %

 

67.669,76

 

 

2.969.184,51 €

 

8.935,20 €

 

76.604,96 €

CAISSE DES ECOLES

2,58 %

 

13.166,80

 

463.497,63 €

 

- 1.208,56 €

 

11.958,24 €

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

2,58 %

 

2.360,54

 

99.898,48 €

 

216,84 €

 

2.577,38 €

FOYER DES PERSONNES AGEES

2,58 %

 

2.991,95

 

172.913,43 €

 

1.469,22 €

 

4.461,17 €

Après avis favorable et motivé de la Commission d’appel d’offres réunie le 23 mai 2013 (montant des avenants supérieur à 5 % du marché initial),

 

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire, en sa qualité de représentant du Coordonnateur du Groupement de Commandes, à :

 

-           signer les avenants de révision 2012 aux contrats du Groupement,

-           prendre en charge sur le budget de la ville la quittance de régularisation au titre de l’année 2012 d’un montant de 8.935,20 €.

 

Résultat du vote: Unanimité

 

19- Avenant au Règlement Intérieur de la Restauration- Article 5.

 

Pour le confort des enfants fréquentant les écoles élémentaires Anatole France et Lamartine et dans un souci d’économie de transport, à compter de la rentrée scolaire 2013-2014, ces enfants fréquenteront avec ceux des écoles maternelles Matisse, Anatole France  et Ghislaine Briche, la cantine située  à l’espace Lamartine.

Les enfants de l’école Lamartine se rendront à pied à la cantine, tandis que ceux de l’école élémentaire Anatole France profiteront du transport des écoles maternelles Anatole France et Ghislaine Briche.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de valider cette répartition  et d’en apporter la modification au règlement intérieur de la restauration.

Résultat du vote: Unanimité

 

20- Convention de mise à disposition d’un minibus du Service Jeunesse au Centre Communal d’Action Sociale.

 

Par délibération du Conseil Municipal en date du 27 décembre 2012, la ville d’Auchel s’est inscrite dans le Dispositif de Réussite Educative en Famille Hébergeante.

Ce dispositif correspondant à la démarche de réussite éducative initiée par le plan de cohésion sociale et la loi n° 2005-32 de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, la Commune a décidé de confier au Centre Communal d’Action Sociale le support juridique du dispositif exigé par la réglementation.

 

Ce dispositif, institué par délibération du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale en date du 28 décembre 2012 comprend 5 fiches actions :

-         Fiche n°1 : Coordination du dispositif

-         Fiche n°2 : Indemnisation des familles hébergeantes

-         Fiche n°3 : Transport des élèves

-         Fiche n°4 : Personnalisation des pratiques culturelles et sportives

-         Fiche n°5 : Accompagnement social et parental

 

Ainsi, afin de mettre en œuvre « les fiches actions 3 et 4 », correspondant notamment à la pratique par l’enfant d’une activité sportive/culturelle ou à la prise en charge individuelle de l’élève pour sa réussite scolaire, la ville d’Auchel souhaite mettre à la disposition du Centre Communal d’Action Sociale par le biais du coordonnateur du dispositif de réussite éducative en famille hébergeante, le minibus du service jeunesse le mercredi après-midi de 12h00 à 17h30 pendant le temps scolaire,

 

A ce titre, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition du minibus du service jeunesse au Centre Communal d’Action Sociale.

 

Résultat du vote: Unanimité

 

21- Donation de M.Deramaux et acquisition de l’ouvrage « Patrimoine Minier ».

 

Monsieur Jacques DERAMAUX, fondateur du « Musée de la Mine Jacques DERAMAUX » sis boulevard de la Paix à Auchel souhaite faire don à la ville d’Auchel des fossiles, ouvrages, fascicules, plans qui sont entreposés dans les vitrines ou affichés dans l’éco-musée de la commune.

 

La liste de ce don sera détaillée aux pages 49, 51 et 52 de l’ouvrage « Notre Patrimoine, un herbier, coquilles marines, poussières d’éruptions volcaniques de 340 millions d’années » qui sera édité dans le courant de l’année 2013.

 

Aussi, il serait intéressant pour la commune d’acquérir cet ouvrage afin de l’associer à l’éco-musée. En outre, la Collectivité souhaite le mettre en vente à la Bibliothèque Municipale.

 

A ce titre, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à :

 

-         signer la convention de donation (jointe en annexe).

 

-         acquérir 100 exemplaires de l’ouvrage « Notre Patrimoine, un herbier, coquilles marines, poussières d’éruptions volcaniques de 340 millions d’années » au prix unitaire de 15 €.

 

-         mettre en vente cet ouvrage et de fixer le prix à 15 € l’unité.

 

Résultat du vote: Unanimité

Chapitre III – Personnel

 

22- Création des postes de coordonnateur communal de l’enquête de recensement et de  correspondant « Répertoire d’Immeubles Localisés – RIL ».

 

Dans le cadre de la réforme du recensement de la population, introduite par la loi n°2002-276 du 27 février 2002, les communes de plus de 10 000 habitants procèdent désormais à un recensement partiel chaque année.

Un Répertoire d’Immeubles Localisés (RIL), identifiant les logements de la commune, a été constitué sur la base du dernier recensement exhaustif effectué en 2003.

Ce répertoire d’adresses localisées contient les coordonnées géographiques, le type et le nom de la voie, le numéro dans la voie, de chaque logement. Ce RIL couvre toutes les communes de France ayant atteint 10 000 habitants. Il est utilisé comme base de données et de sondage du recensement de la population.

Chaque année des échantillons d’adresses sont extraits de ce répertoire et servent de base à ce recensement.

Le processus de mise à jour du RIL est continu, ce qui implique qu’au sein de chaque collectivité, une personne référente se charge du traitement  des données tout au long de l’année (le correspondant du RIL).

 

La collecte des informations est contrôlée par l’INSEE. Les enquêtes de recensement sont préparées et réalisées par les communes qui conservent la responsabilité du recrutement des agents recenseurs, ainsi que du coordinateur communal et de son suppléant.

Ces derniers sont chargés de l’encadrement des agents et du suivi des opérations, ils veillent à l’exhaustivité de la collecte, au respect de la confidentialité des données recueillies et assurent l’information de la population.

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire :

 

-        A créer un poste de coordonnateur communal de l’enquête de recensement et de correspondant RIL, ainsi qu’un coordonnateur suppléant.

 

-       A signer toutes pièces nécessaires à la mise en place de ceux-ci.

Résultat du vote: Unanimité

 

23- Modification du régime indemnitaire Assistant d’Enseignement Artistique – Professeur de Danse.

Par délibération en date du 5 mars 2013, le conseil municipal a approuvé le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire et d’ouvrir, au titre du dispositif de sélection professionnelle, le poste d’Assistant d’Enseignement Artistique Principal de 2ème classe – professeur de danse à 20/20ème.

Le décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012, pris pour l’application du chapitre II du titre 1er de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 et la circulaire préfectorale du 31 janvier 2013, précisent les modalités de classement et de garantie de la rémunération antérieure des agents déclarés aptes dans le cadre d’emplois d’intégration.

Afin de permettre de garantir la rémunération antérieure de l’agent concerné par le dispositif d’accès à l’emploi titulaire, il convient de compléter la délibération n°16 du 6 décembre 2011, modifiée le 26 juin 2012 et le 29 janvier 2013, relative au régime indemnitaire de la Ville d’Auchel, comme suit :

Article 1er : INDEMNITE DE SUIVI ET D’ORIENTATION DES ELEVES

Conformément aux dispositions des décrets n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié et n° 93-55 du 15 janvier 1993, une indemnité de suivi et d’orientation des élèves est instaurée au profit des agents titulaires et stagiaires relevant du cadre d’emplois suivant :

 

CADRE

D’EMPLOIS

PART FIXE

PART MODULABLE

Montant annuel

de référence par agent

(au 01/07/2010)

 

Taux

 

Montant annuel

de référence par agent

(au 01/07/2010)

 

Taux

 

Assistant d’Enseignement Artistique

1199,16€

0 à 100

1408,92

0 à 100

 

Les montants seront indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

 

  • La part fixe est liée à l’exercice de fonctions enseignantes et en particulier le suivi individuel et l’évaluation des élèves ;
  • La part modulable est liée à des tâches de coordination du suivi des élèves compte tenu de l’organisation de l’établissement (types d’activités artistiques, types d’enseignements à l’intérieur d’une discipline, etc…).

 

Dans la limite des montants moyens de référence, la modulation des taux est laissée à l’appréciation de l’autorité territoriale qui tiendra compte du poste occupé et de la qualité du service rendu.

 

Les deux parts de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves seront servies par fractions mensuelles.

Article 2 : INDEMNITE D’HEURES SUPPLEMENTAIRES D’ENSEIGNEMENT

Conformément aux dispositions des décrets n° 91-875 du 6 septembre 1991 et n° 50-1253 du 6 octobre 1950 modifiés, une indemnité  d’heures supplémentaires d’enseignement est instaurée au profit des agents titulaires et stagiaires relevant du cadre d’emploi des Assistants d’enseignement artistique.

Cette indemnité sera versée aux agents qui effectuent un service excédant les maxima de service hebdomadaire fixés par le statut particulier.

Le crédit global est calculé sur la base du service réglementaire maximum multiplié par 9/13ème appliqué au traitement brut moyen du grade (TBMG) détenu.

 

S’agissant d’heures supplémentaires annualisées (HSA), l’agent percevra le taux annuel de l’indemnité pour chaque heure supplémentaire réellement effectuée par semaine, toute l’année de façon régulière, selon le barème suivant :

 

Montant annuel des HSA au 01/07/2012

1ère heure

 

Par heure au-delà de la 1ère heure

 

971.68 €

 

809.73 €

 

Ces indemnités ne sont ni cumulables avec les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), ni cumulables avec le bénéfice d’un logement concédé par nécessité absolue de service.

Article 3 : DISPOSITIONS DIVERSES

 

Les autres dispositions relatives au régime indemnitaire, reprises dans la délibération N°16 du 6 décembre 2011, modifiée le 26 juin 2012 et le  29 janvier 2013, dont bénéficie actuellement le personnel de la Ville d’Auchel, demeurent inchangées.

Afin de garantir la rémunération antérieure de l’agent concerné par le dispositif d’accès à l’emploi titulaire, il est demandé au Conseil municipal de compléter la délibération n°16 du 6 décembre 2011, modifiée le 26 juin 2012 et le 29 janvier 2013

Résultat du vote: Unanimité

24- Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité – Sécurité des Ecoles.

 

Conformément aux lois n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires et n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment le 1° de son article 3 ;

 

Par délibération du 2 octobre 2012, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à recruter pour chaque année scolaire, dix agents contractuels afin d’assurer le bon fonctionnement des services liés à la sécurité des écoles.

 

Il convient d’actualiser ladite délibération par l’adjonction de 2 postes supplémentaires, portant à 12 le nombre total d’agents contractuels pour assurer la sécurité de la sortie des écoles.

 

Les 2 agents concernés interviendront à raison de 2 heures par jour de scolarité, sans pouvoir excéder 10 heures par semaine et 36 semaines par année scolaire.

Leur rémunération sera calculée selon un pointage, sur la base du 1er échelon du grade d’Adjoint Technique de 2ème classe (actuellement indice brut 297 – indice majoré 309).

 

Il est demandé au Conseil Municipal :

 

-          D’autoriser le Maire à recruter 2 agents contractuels supplémentaires afin d’assurer le fonctionnement des services liés à la sécurité des écoles, dans les conditions définies ci-dessus.

 

-     De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Résultat du vote : Unanimité

 

25- Dispositif des emplois d’avenir : Création de postes.

 

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012, portant création des emplois d’avenir,

Vu les décrets n°2012-1210 et 1211 du 31 octobre 2012 portant création d’une nouvelle section dédiée aux contrats d’avenir dans le code du travail,

Vu l’arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l’aide de l’Etat pour les emplois d’avenir,

 

Considérant que la loi du 26 octobre 2012 susvisée autorise les collectivités territoriales à recourir au dispositif des emplois d’avenir, afin de faciliter l’insertion professionnelle et la formation des jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés ou résidant dans des zones prioritaires.

 

Les jeunes sont recrutés dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé qui bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

 

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est, sauf dérogations particulières, de 35 heures par semaine, la durée du contrat est de 3 ans et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

 

L’aide à l’insertion professionnelle versée par l’Etat est fixée à 75% du taux horaire brut du SMIC. Cette aide peut être complétée par la Région, soit par une participation à hauteur de 100 % du reste à charge, dès lors que l’emploi proposé entre dans la cible de la Région, soit par une participation à hauteur de 50% du reste à charge pour les autres emplois d’avenir.

 

La Ville d’Auchel peut donc décider d’y recourir. Cette démarche nécessite un engagement de la collectivité en matière d’accompagnement du jeune (contenu du poste, tutorat, formation), et ainsi lui faire acquérir une qualification.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à :

 

-       Créer des postes dans le cadre du dispositif « emplois d’avenir »

 

-          Faire appel, en cas de besoin, dans les conditions fixées par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à la Mission Locale de l’Artois, à Pôle Emploi ou à CAP Emploi, afin de satisfaire des besoins collectifs non satisfaits,

 

-          Signer et exécuter les conventions administratives,

 

-          Assurer et garantir aux agents recrutés sous contrats aidés, les stages et périodes de formation nécessaires à leur insertion professionnelle ultérieure,

Résultat du vote: Unanimité

Chapitre IV – Jeunesse et Sport

 

26- Estiv’Auchel 2013.

 

La Commune souhaite organiser la 4ème édition des ESTIV’AUCHEL qui se déroulera les 10, 11, 12 et 13 juillet 2013 de 9h30 à 20h00 au complexe sportif Emile BASLY ainsi qu’au niveau de la piscine municipale.

 

Basées sur un concept de village sportif, une vingtaine d’activités physiques et sportives pourront être pratiquées par les jeunes avec notamment la mise en place d’un parc aquatique dans la piscine municipale. Elles seront encadrées par les éducateurs du service des sports, des comités départementaux et ligues partenaires ainsi que des associations sportives communales.

Les horaires d’accueil et tarifs proposés :

 

-          du 10 juillet 2013 au 12 juillet 2013

  • de 9h30 à 16h30 : réservé aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement

 

1,50 € /enfant au niveau du stade BASLY.

4,00 €/enfant au niveau de la piscine municipale.

5,00€/enfant pour Stade + piscine.

 

  • de 17h00 à 20h00 : Ouverture tout public avec la mise en place de challenges sportifs, gratuit.

 

-          le 13 Juillet 2013

  • de 10h00 à 20h00 : Ouverture tout public, gratuit.

 

L’encaisse sera réalisée par le biais de la régie de recette n°93 déjà existante « activités Jeunesse et Sports ».

 

Le conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à :

 

-          Reconduire les « Estiv’Auchel » pour 2013

 

-          Prendre en charge les dépenses inhérentes à l’organisation.

 

-          Signer les différentes conventions dans le cadre de cette action.

 

Résultat du vote: Unanimité

 

27- 9ème Edition des « Foulées Auchelloises »

Les « Foulées Auchelloises » se dérouleront dans les rues de la Ville le dimanche 13 Octobre 2013.

Les parcours et horaires proposés sont les suivants :

-          Les courses gratuites :

-          Course Famille : 9h00

Ouverte aux enfants de moins de 13 ans accompagnés d’un adulte

 

-          Course Enfants : 9h15

Ouverte aux enfants des catégories Eveil Athlétique (né en 2003 et après), Poussins (né en 2001 et 2002), et Benjamins (né en 1999 et 2000) respectivement sur des parcours de 1km, 2kms, 3kms.

 

Un challenge inter-école sera mis en place. L’école ayant présenté le plus grand nombre d’enfants se verra remettre une dotation en matériel sportif.

 

-          Inscriptions payantes :

 

-          Course 5kms : 10h00. Droit à l’inscription de 3€ (Majoration de 1€ le jour de la course)

 

Ouverte aux Catégories Minimes à Vétérans

 

-          Course 10kms : 10h45. Droit à l’inscription de 5€ (Majoration de 1€ le jour de la course)

 

Ouverte aux Catégories Cadets à Vétérans.

 

-          Des primes d’un montant total de 840 euros seront offertes aux 3 premiers et premières des courses de 5 et 10 kms selon le tableau ci-dessous :

 

 

Place

5 km

Hommes

5 km

Femmes

 

Place

10 km

Hommes

10 km

Femmes

1

80 €

80 €

1

90 €

90 €

2

60 €

60 €

2

80 €

80 €

3

40 €

40 €

3

70 €

70 €

Les droits d’inscriptions et l’ensemble des primes seront gérés par la régie « d’avance et de recettes  du Service des Sports », effective depuis le 12 septembre 2011. Les dépenses occasionnées pour l’organisation de cette manifestation sont estimées à 5000,00 € et seront imputées aux crédits ouverts de l’année en cours.

 

Le Conseil Municipal est invité à :

-          Reconduire les « Foulées auchelloises ».

-          Prendre en charge l’ensemble des dépenses inhérentes à l’organisation de cette manifestation.

-          Autoriser le Maire à signer les  conventions avec les différents partenaires.

Résultat du vote: Unanimité

.

28- Organisation des séjours colonies d’été 2013 « Les aventuriers » et « Sport au grand air »

2 places supplémentaires.

Par délibération du Conseil Municipal en date du 5 Mars 2013, la Ville d’Auchel a proposé pour le Vacances d’été 2013, six colonies de vacances pour les Auchellois âgés de 6 à 17 ans.

Parmi ces colonies pour la tranche d’âge 10/14 ans, la destination Marcillac la Croisille (à 50km de Brive la Gaillarde) pour « LES AVENTURIERS » (4 places) du 19 Juillet au 1er Août 2013, et La Chapelle d’Abondance (à 3km de Châtel) pour « SPORTS AU GRAND AIR » (4 places) du 10 au 23 Août 2013. Il s’avère qu’il est possible de proposer une place supplémentaire pour chaque séjour, soit 2 places au total.

Le tarif d’inscription pour les familles qui souhaitent s’engager dans cette prestation est identique, il est de 325€. Les inscriptions seront prises sur la Régie n°13 intitulée « Régie Centre de Loisirs » au Secrétariat de l’Espace Jeunesse, rue du Docteur Laënnec. Si les familles bénéficient de l’aide au temps libre, le montant de l’aide sera déduit du tarif applicable.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à proposer une place supplémentaire pour chacune des destinations précitées ci-dessus.

Résultat du vote: Unanimité

 

29- Organisation des séjours colonies d’été 2013 « Algajola et Mataro »

8 places supplémentaires.

 

Par délibération du Conseil Municipal en date du 5 mars 2013, la ville d’Auchel a proposé pour les vacances d’été 2013, six colonies de vacances pour les jeunes Auchellois âgés de 6 à 17 ans.

Pour la tranche d’âge 14-17 ans, la destination Haute Corse, quatre places  pour « Viva corsica » du 14 au 27 août 2013, à Algajola (15km de Calvi) a été proposée, ainsi que l’Espagne, quatre placesà Mataro (25Km de Barcelone) « Barcelona » du 19 juillet au 1er Août 2013. Il s’avère qu’il est possible de proposer huit places supplémentaires, quatre pour chacune de ces destinations.

Le tarif d’inscription pour les familles qui souhaiteront s’engager dans cette prestation est identique, il est de 325 €, les inscriptions seront prises sur la régie n°13 intitulée « Régie Centre de Loisirs » au secrétariat de l’Espace Jeunesse, rue du docteur Laënnec. Pour les personnes bénéficiant d’une aide au  temps libre, le montant de l’aide  sera déduit du tarif applicable.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à proposer huit places supplémentaires soit quatre places pour chacune des destinations précitées ci-dessus.

Résultat du vote: Unanimité

 

30- Contrôle des équipements sportifs et aires de jeux.

La Ville d’Auchel met à disposition de sa population des équipements sportifs ainsi que des aires de jeux. Les décrets n°96-495 du 4 Juin 1996 et  n°96-1136 du 18 décembre 1996relatifs aux prescriptions de sécurité des équipements sportifs et des aires collectives de jeux, imposent le passage d’un bureau de contrôle, une fois par an, validant les règles de sécurité fixées par ces décrets.

 

La société Soléus proposant cette prestation pour un montant de 1 417.28 € TTC, il est demandé au  Conseil Municipal d’autoriser le Maire à :

-          Confier cette mission à la société Soléus pour une année.

 

-          Prendre en charge les dépenses inhérentes à ces contrôles obligatoires pour un montant de 1 417.28 € TTC.

Résultat du vote: Unanimité

 

31- Création et tarification de la salle de fitness à la Piscine Municipale

 

Dans le but d’offrir de nouvelles activités au sein de la Piscine Municipale,  il est proposé à l’ensemble du Conseil, la création d’une salle de remise en forme constituée de 12 machines cardio-training répondant à la réglementation en vigueur, réparties de la sorte :

 

-          2 tapis de course

-          5 vélos elliptiques

-          5 vélos droits.

 

Cette salle de remise en forme fonctionnera durant les heures d’ouverture de la piscine:

-          Hors vacances scolaires :

Lundi

Mardi

Mercredi

Jeudi

Vendredi

Samedi

Dimanche

17h00-19h15

17h00-21h00

10h15-11h45

15h00-18h15

17h00-19h15

17h00-19h15

15h00-18h15

9h00-12h00

-          Vacances scolaires

 

Lundi

Mardi

Mercredi

Jeudi

Vendredi

Samedi

Dimanche

Fermé

15h00-17h30

18h00-20h45

9h30-11h45

15h00-18h15

9h15-11h45

15h00-18h15

9h15-11h45

15h00-18h15

15h00-18h15

9h00-12h00

Pour y accéder, chaque adhérent devra s’acquitter d’un droit d’entrée à l’heure selon les propositions suivantes et les créneaux horaires définis ci-dessus :

Auchellois

Extérieurs

Séance fitness

3,00€

4,00€

Séance fitness+ entrée piscine.

5,00€

6,00€

Séance Fitness + entrée piscine + Sauna.

7,50€

8,50€

Pour permettre un fonctionnement optimal de cette salle tout en respectant les règles d’hygiène et de sécurité obligatoires aux établissements aquatiques, il est proposé la mise en place d’un règlement, annexé au présent document.

Le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à :

 

-          Approuver la mise en place de ce projet

-          Approuver la tarification proposée

-          Approuver le contenu du règlement intérieur

-          A prendre en charge les dépenses inhérentes au projet

REGLEMENT INTERIEUR SALLE DE FITNESS

 

Article 1 :

 

L’accès de la salle est réservé aux personnes de plus de 18 ans.

 

Article 2:

 

Toute personne se présentant pour une séance de fitness doit être munie  d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive.

 

Article 3 :

 

Les pratiquants devront porter durant leur séance le bracelet de couleur correspondant à la formule choisie.

 

Article 4 :

 

Les pratiquants devront utiliser les cabines et casiers réservés pour la pratique du Fitness.

Les sacs et effets personnels sont à laisser dans les casiers au niveau des vestiaires de la piscine.

 

Article 5 :

 

Le port du maillot de bain est obligatoire dans le cadre des douches collectives.

 

Article 6 :

 

Il est impératif que chaque pratiquant utilise des chaussures propres lors de sa pratique.

 

Article 7 :

 

Dans un souci d’hygiène, il est impératif d’utiliser une serviette pour recouvrir les selleries des machines.

 

Article 8 :

 

Tout pratiquant doit signer le présent règlement.

Signature du Pratiquant

Résultat du vote: Unanimité

 

32- Convention de mise à disposition de la Piscine Municipale avec la société « Maîtrenageur.fr »

Par délibération n° 38 du 26 juin 2012, le Conseil Municipal a approuvé la mise en place d’une nouvelle activité : l’aquabiking et a autorisé le Maire à signer une convention de mise à disposition de la piscine municipale avec la société « Maîtrenageur.fr ».

Cette convention arrive à son terme, considérant que l’activité d’aquabiking est en adéquation avec la politique municipale consistant notamment à développer des actions en faveur du sport, il s’avère nécessaire de signer une nouvelle convention à compter du 1er juillet 2013, renouvelable par tacite reconduction sur une période de 3 années, sauf dénonciation par l’une des deux parties.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition de la piscine municipale à la société « Maîtrenageur.fr ».

Résultat du vote: Unanimité

 

33- Modification du tarif des leçons de natation.

Dans le cadre de l’apprentissage de la natation, la Piscine propose des cours dispensés par les maitres-nageurs.

 

Les tarifs proposés sont les suivants :

 

Auchellois

Extérieur

 

12 leçons de natation

 

 

50 €

 

50 €

Dans le mesure où les listes d’attente s’avèrent importantes et considérant que les auchellois, par le biais de leur imposition participent davantage au financement de la piscine municipale, il est proposé à l’ensemble du conseil, l’augmentation du tarif pour le public extérieur. Le tarif proposé est le suivant :

 

Auchellois

Extérieur

 

12 leçons de natation

 

 

50 €

 

80 €

 

Le conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à :

 

- Valider la mise en place de ce nouveau tarif à compter de septembre 2013

Résultat du vote: Unanimité

 

34- Simplification d’une tarification piscine

 

La piscine municipale propose des cours de perfectionnement adultes qui se déroulent le lundi de 17h00 à 18h00 et le Mardi de 19h45 à 20h45.

 

Actuellement, la tarification s’avère complexe  et s’établit comme suit :

 

 

AUCHELLOIS

 

EXTERIEURS

 

1 carte de 12 leçons de style : 54 €

+

1 carte de 12 entrées Piscine : 23 €

 

Total : 77 € pour 12 séances.

 

 

1 carte de 12 leçons de style : 54 €

+

1 carte de 12 entrées Piscine : 28 €

 

Total : 82 € pour 12 séances.

 

La Municipalité souhaite la simplification du paiement de cette activité en proposant la tarification suivante comprenant l’entrée et le cours :

 

AUCHELLOIS

 

 

EXTERIEURS

 

6 €

 

7 €

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à  mettre en place de cette nouvelle tarification à compter de septembre 2013

 

Résultat du vote: Unanimité

Chapitre V – Culture

 

35- Saison culturelle 2013-2014.

 

Des spectacles d’une grande diversité artistique (Théâtre, danse, musique, humour) sont programmés afin de séduire et divertir un large public.

 

La Commune d’Auchel propose une nouvelle saison culturelle riche en découvertes.

Le programme culturel, les tarifs d’entrée ainsi que les conditions d’abonnement pour cette nouvelle saison culturelle 2013-2014 sont les suivants :

 

I - Programme des spectacles de septembre 2013 à juin 2014 *:

Date

Spectacle

Lieu

Coûts estimatifs

Catégorie

Septembre 2013

Théâtre

Odéon

1 605 €

B

Octobre 2013

Théâtre

Odéon

1 050 €

B

Novembre 2013

Variété

Ciné-Théâtre

20 460 €

A

Novembre 2013

Théâtre

Ciné-Théâtre

300 €

B

Décembre 2013

Danse

Ciné-Théâtre

4 650 €

B

Décembre 2013

Danse

Ciné-Théâtre

2 970 €

B

Janvier 2014

Musique

Ciné-Théâtre

5 250 €

B

Janvier 2014

Théâtre

Odéon

2 630 €

B

Février 2014

Variété

Ciné-Théâtre

23 400 €

A

Février 2014

Théâtre

Ciné-Théâtre

6 350 €

B

Avril 2014

Théâtre

Odéon

1 630 €

B

 

 

 

70 295 €

 

 

*Il est précisé que les dates peuvent encore varier selon la disponibilité des artistes.

La programmation officielle sera rendue publique le jeudi 27 juin 2013.

 

II - Les tarifs d’entrée

 

Catégorie A :

Le tarif d’entrée de catégorie A est fixé à 30 €.

Le tarif réduit est fixé à 25 €. Il concerne les abonnés, les groupes de 15 personnes et plus,  les demandeurs d’emploi ,les  moins de 20 ans, étudiants et toute personne abonnée à une structure culturelle membre de l’association Artoiscope à savoir la Comédie de Béthune, Culture Commune, l’Escapade, Théâtre d’Arras, Théâtre de Béthune & Le Poche, L’Hippodrome, Ville de Lens, Ville de Bruay la Buissière, Ville de Liévin, Centre Jean Effel, Espace Ronny Coutteure, Maison de l’Art et de la Communication (sur présentation d’un justificatif).

 

Exonérations : 30 entrées exonérées (invitations) sont prévues pour les spectacles de catégorie A.

 

Catégorie B:

Le tarif d’entrée de catégorie B est fixé à 8 €.

Le tarif réduit est fixé à 6 €. Il concerne les abonnés, les groupes de 15 personnes et plus, les demandeurs d’emploi,les moins de 20 ans, étudiants et toute personne abonnée à une structure culturelle membre de l’association Artoiscope à savoir la Comédie de Béthune, Culture Commune, l’Escapade, Théâtre d’Arras, Théâtre de Béthune & Le Poche, L’Hippodrome, Ville de Lens, Ville de Bruay la Buissière, Ville de Liévin, Centre Jean Effel, Espace Ronny Coutteure, Maison de l’Art et de la Communication (sur présentation d’un justificatif).

Le tarif « passeport culture des étudiants de l’université d’Artois » et « carte jeune de la ville d’Auchel » est fixé à 3 €.

 

Représentation scolaire   :

Une représentation scolaire du spectacle de danse est prévue au mois de décembre 2013. Il est donc  proposé un tarif unique de 3€ pour les spectateurs des établissements scolaires lors de cette séance.

 

Exonérations : 30 entrées exonérées (invitations) sont prévues pour les spectacles de catégorie B.

 

Pour le concert de Janvier 2014, en raison du partenariat avec la chorale Chœur à coeur,  60 entrées exonérées sont prévues.

III- Les abonnements

 

Les personnes souhaitant s’abonner à la saison culturelle pour bénéficier du tarif réduit doivent  assister à 3 spectacles au minimum dont un au moins dans la catégorie B.

 

Le Conseil Municipal est invité à :

 

  • Accepter le programme des spectacles dans sa globalité,

 

  • Autoriser le Maire à solliciter des subventions auprès des services du département, de la région, de l’Etat, ou toutes autres subventions pouvant être allouées.

 

  • Autoriser le Maire à signer les contrats à intervenir, les documents inhérents au dit programme ainsi qu’à engager toutes les dépenses nécessaires à sa réalisation (cachet des artistes, contrats, charges sociales, repas, hébergements, droits, locations, achats de matériel…) pour un montant estimé à  70 295 €.

 

  • Accepter et fixer les tarifs d’entrée repris ci-dessus.

Résultat du vote : 31 voix pour et 1 abstention

36- Tarifs de l’Ecole de Musique Municipale pour l’année scolaire 2013-2014.

 

Les tarifs suivants sont proposés pour l’année scolaire 2013-2014, ils restent inchangés par rapport à l’année scolaire 2012-2013 :

 

Ecole municipale de musique

Année scolaire 2013-2014

Tarifs à l’année

Auchel

Extérieur

*Eveil musical

(Maternelle grande section et CP)

 

 

16 €

 

18 €

*Inscriptions ou réinscriptions (à partir du CE1 payable dès l’inscription de septembre 2013)

*Réductions: 10% pour 2 inscriptions

20% pour 3 inscriptions et plus

 

*Inscriptions ou réinscriptions

Avec la carte jeune (à partir du CE1 payable dès l’inscription de septembre 2013)

Réductions: 10% pour 2 inscriptions

20% pour 3 inscriptions et plus

 

 

45 €

 

81 €

108 €

40 €

 

72 €

96 €

 

110 €

 

198 €

264 €

105 €

 

189 €

252 €

*Musique actuelle :

Atelier guitare (accompagnement)

Carte jeune

 

 

45 €

40 €

 

75 €

70 €

*Inscriptions ou réinscriptions par instrument supplémentaire

(payable dès l’inscription de septembre 2013)

 

 

15 €

 

17 €

*Location d’instruments pour l’année

(selon le stock disponible) assurance et réparation à la charge des parents

Payable en novembre 2013

 

35 €

 

40 €

(*aucun remboursement ne sera effectué en cas d’arrêt en cours d’année)

 

Il est demandé au Conseil Municipal de valider ces tarifs.

 

Résultat du vote: Unanimité

 

37- Tarifs de l’Ecole Municipale de Danse pour l’année scolaire 2013-2014.

Les tarifs* de l’école municipale de danse proposés pour l’année scolaire 2013-2014 sont les suivants, ils restent inchangés par rapport à l’année scolaire 2012-2013 :

(* prix par trimestre)

 

 

Ecole Municipale de Danse

Année scolaire

2013-2014

Tarifs au trimestre

 

Auchel

 

Extérieur

 

Carte jeune

 

1 Danse

45 €

 

60 €

 

-5 €

 

2 Danses et plus

 

55 €

 

70 €

-5 €

 

Réductions :10% pour 2 inscriptions par foyer

20% pour 3 inscriptions et plus par foyer

Le Conseil Municipal est invité à approuver les tarifs de l’Ecole de Danse pour l’année scolaire 2013/2014.

Résultat du vote: Unanimité

 

38- Concours National de Danse – Prise en charge des frais de déplacement et d’hébergement.

Sept élèves de l’école Municipale de danse ont été sélectionnées pour participer au concours National de danse « style contemporain » organisé par la Fédération Régionale de Danse des Pays de la Loire.

Ces élèves se sont rendues au congrès qui s’est déroulé les 8-9-10-11 Mai 2013 à Nantes (cité des congrès,  5 rue Valmy).  Les familles sollicitent la ville d’Auchel pour la prise en charge de l’ensemble des frais d’un montant total de 1.534.59 € (frais de carburant, de péage, de location).

Au regard de leur deuxième position au classement National, de la valorisation de l’école Municipale via leur participation, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à indemniser les familles pour un montant  de 1 530,00 € sous forme de forfait et de la manière suivante :

-       Forfait Hébergement :                                 67,50 €

-       Forfait Déplacement :                                225,00 €

Résultat du vote: Unanimité

 

39- Spectacle de l’Ecole Municipale de Danse.

 

La professeur de l’Ecole Municipale de Danse propose de présenter un spectacle mettant en avant le travail et les progrès réalisés par les élèves  tout au long de l’année.

 

Ce spectacle qui clôturera la saison, se déroulera le Samedi 22 juin  à 19 h 30 et le dimanche 23 juin à 17 h 00 au Ciné-Théâtre, son coût prévisionnel  est estimé à 1 000€. Les tarifs d’entrée sont  fixés à 5 € et 3 € pour les enfants de moins de 6 ans. 30 entrées exonérées (invitations) sont prévues pour chacune de ces deux représentations.

 

Le Conseil Municipal est invité à :

 

-          accepter ce projet.

-          autoriser le Maire à engager les dépenses inhérentes à ce programme : droits, dépenses diverses pour un montant estimé à 1000€.

-          accepter et fixer les tarifs d’entrée concernant ces représentations.

 

Résultat du vote: Unanimité

 

40- Opération « Musique dans les Bars ».

 

A l’occasion de la traditionnelle fête de la Musique qui se déroulera le 21 juin, la Ville d’Auchel souhaite renouveler l’opération « Musique dans les Bars ».

 

Des concerts donnés par des groupes amateurs auront lieu dans les bars d’Auchel, dans la soirée.

 

Ces groupes seront choisis par les gérants des bars qui signeront une convention avec la Ville d’Auchel. Un défraiement d’un montant de 100 € sera attribué à chaque  formation musicale.

 

Le Conseil Municipal est invité à :

 

  • Accepter le programme dans sa globalité.
  • Autoriser le Maire à engager les dépenses inhérentes à ce programme  pour un montant estimé à 1300 € TTC.
  • Autoriser le Maire à signer  les documents relatifs au  programme.

 

Résultat du vote: Unanimité

 

41- Salon d’éveil à la lecture « Tiot Loupiot ».

 

Le 5 mars 2013, le Conseil Municipal a approuvé l’adhésion au réseau Droit de Cité pour l’année 2013. Après avoir participé au festival  « Les Enchanteurs », festival de la chanson francophone en mars dernier, il est proposé de prendre part au salon d’éveil à la lecture, « Tiot Loupiot ».

 

Ce festival prendra place à l’Odéon, à la Bibliothèque et à l’Espace Multi- Accueil à l’automne prochain. Des expositions et spectacles seront proposés au très jeune public (jusqu’à 6 ans) et à sa famille. Un des objectifs de ce salon est de familiariser l’enfant à la lecture et de participer ainsi à la lutte contre l’illettrisme en complémentarité avec les actions qui sont menées à la Bibliothèque d’Auchel.

 

Le coût de ce projet est estimé à 2 100 € TTC. Cette action est proposée au public gratuitement et vise ainsi à faciliter l’accès à la culture.

 

Le Conseil Municipal est invité à :

 

  • Accepter le programme dans sa globalité.
  • Autoriser le Maire à engager les dépenses inhérentes à ce programme pour un montant estimé à 2 100 € TTC.
  • Autoriser le Maire à signer les contrats à intervenir.

 

Résultat du vote: Unanimité

 

42- Partenariat Comédie de Béthune / Ville d’Auchel.

 

La Comédie de Béthune, dont la salle de spectacle « le palace » est en travaux, proposera pendant  trois soirées en novembre 2013, un spectacle « hors des murs » au Ciné-Théâtre d’Auchel. Une convention de mise à disposition du Ciné-Théâtre sera établie, à titre gratuit, pour la période du 25 au 30 novembre 2013.

 

Dans le cadre de ce partenariat un tarif préférentiel de 6 € (au lieu de 18 €) sera réservé à la Ville d’Auchel. C’est pourquoi, Il est proposé d’acheter 50 tickets de cette valeur et de les réserver au public abonné à la saison culturelle 2013-2014 pour la représentation du vendredi 29 novembre 2013.

 

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à :

 

  • Accepter cette démarche estimée à  300 €.
  • Signer la convention de mise à disposition du ciné théâtre.
  • Signer tous  les documents inhérents au dit programme.

 

Résultat du vote: Unanimité

 

43- Réglementation liée à l’utilisation des lunettes 3D.

 

La mise en place d’un projecteur numérique au Ciné-Théâtre d’Auchel permet désormais la diffusion de films en version 3D. Cette nouvelle technologie nécessite un équipement spécifique tel que l’utilisation de lunettes 3D.

 

Considérant le coût représenté par cet équipement, en cas de détérioration du matériel par l’utilisateur, une facture forfaitaire d’un montant de 30€ lui sera présentée.

 

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le Maire à valider cette démarche.

 

Résultat du vote: Unanimité

Chapitre VI – Développement Economique

 

44- Modification de la convention Prime à la Création.

Par  délibération N°17 en date du 24 Janvier 2012, le Conseil Municipal a approuvé la mise en place, via la signature d’une convention, de la prime à la création d’Entreprise. Cette prime étant en adéquation avec la politique de Développement Economique consistant notamment à développer l’installation de nouveaux commerces.

 

Cette aide se concrétise par la prise en charge d’une année de loyer commercial à hauteur  de 50%, avec un montant plafonné à  3 000 €. Elle est versée sur une durée de 3 ans selon une répartition dégressive :

 

-          50% la première année

-          25% la deuxième année

-          25% la troisième année

 

Afin d’être cohérent sur les conditions de versement, il convient de compléter l’article 4 de la convention :

 

ARTICLE 4 : CONTROLE DE LA COMMUNE D’AUCHEL

La Commune se réserve le droit de faire procéder à toute vérification qu’elle jugera utile pour s’assurer que le commerçant réalise les objectifs visés. En cas de cessation d’activité, ou de déménagement, un remboursement de la prime peut être exigé dans le cas où le compte de résultat serait bénéficiaire d’au moins le montant de la prime versée. Dans ce cas, un compte de résultat de l’année N-1 serait demandé pour un déménagement sur une autre commune, et un compte de résultat clôturé serait demandé pour toute cessation d’activité.

 

En cas de fermeture du commerce pour une durée supérieure à 15 jours consécutifs (hors vacances annuelles)  la Ville se réserve le droit de procéder à l’arrêt du versement de la prime.

 

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à modifier l’Article 4 de la convention « Prime à la création » comme défini ci-dessus.

Résultat du vote: Unanimité

 

45- Dossiers « Réno-Vitrines ».

 

Par la délibération N°20 du 29 Janvier 2013, le Conseil Municipal a décidé de prolonger l’opération de développement durable du commerce et de l’artisanat sur la commune d’Auchel.

 

Cette aide se concrétise par la prise en charge à hauteur de 40% des travaux de rénovation, sur un montant plafonné à travaux de 5 000,00€ HT par entreprise, soit 2000€ d’aide maximum par entreprise.

 

A cet effet, 3 dossiers Réno-Vitrines ont été déposés par les commerçants Auchellois à savoir :

 

Dossier «  Beautiful Bijoux » rue Raoul Briquet

 

Travaux réalisés

Entreprise

Coût H.T.

Prime Réno-Vitrines

Aménagement de la cellule commerciale

SARL CR LDA

4 979,14 €

1 991,66 €

Mobilier de présentation articles

ROUXEL LILLE

980,13 €

392,05 €

TOTAL

 

5 959,27 €

2 000,00 €

Dossier « La Poissonnerie Auchelloise »

 

Travaux réalisés

Entreprise

Coût H.T.

Prime Réno-Vitrines

Vitrine

Ternois Fermeture

4 295,78 €

1 718,31 €

TOTAL

 

4 295,78 €

1 718,31 €

 

Dossier « Chauss Mode »

 

Travaux réalisés

Entreprise

Coût H.T.

Prime Réno-Vitrines

Agencement Vitrine

RETIF

8 699,94 €

2 000 €

TOTAL

 

8 699,94 €

2 000 €

 

TOTAL GENERAL

18 953,99 €

5 718,31 €

 

Il est demandé au conseil Municipal d’autoriser le Maire à verser les subventions aux commerçants telles que définies ci-dessus.

 

Résultat du vote : 30 voix pour et 2 abstentions.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 00

La Secrétaire de Séance                                                                                  Le Maire

 

Marie-Pierre HOLVOET                                                                       Richard JARRETT

Contactez un service
Agenda Municipal
Les Associations Auchelloises
Démarches administratives
La Piscine Municipale d'Auchel
Les Numéros Utiles

Commander votre exemplaire de "Auchel 1914 - 1918"