Conseil Municipal du mois de DĂ©cembre

COMPTE-RENDU

Séance ordinaire du mardi 11 décembre 2012

 

République française

Liberté – Egalité - Fraternité

Département du  PAS-DE-CALAIS

Commune dÂ’AUCHEL

Arrondissement de BETHUNE

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

 

Séance ordinaire du mardi 11 décembre 2012

 

L’an deux mil douze, le onze décembre,  à 19 heures, le Conseil Municipal, convoqué le cinq décembre, s’est réuni en séance ordinaire, en l’Hôtel de Ville d’Auchel, sous la présidence de Monsieur Richard JARRETT, Maire,

Conseillers en exercice :

Etaient présents : Richard JARRETT- Philibert BERRIER- Marie-Pierre HOLVOET- Michel VIVIEN- Laure BLASZCZYK -Daniel DUFOUR- René BECOURT- France LEBBRECHT- Jeannot EVRARD-  Guy BETOURNE-Nicole BENOIT- Marie-Rose DUCROCQ- Serge BOY -Martine DERLIQUE- Daniel PETIT- Alain MOUCHON-Dany DEGARDINS- Maryvonne BAYART- Sylvie DUFLOS -Caroline DECROIX-  Richard NOWAK- Cécile LEPICARD- Jean-Michel ROSE- Christelle FAUCHET- Bertrand VASSEUR- Jean-Luc LAMBERT- Didier ROLIN

 

Absents ayant donné procuration : Philippe DUMOULIN à Philibert BERRIER – Alain DELALEAU à Richard JARRETT – Maurice DISTINGUIN à Jean-Luc LAMBERT

 

Absents : Gladys BECQUART – Débora PONCHEL – Florent LECOCQ.

 

Madame Dany DEGARDINS a été élue Secrétaire de Séance

 

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture de l’ordre du jour, il précise que la question n°4 concernant la nouvelle convention de reversement de fiscalité est annulée et reportée au conseil de janvier car toutes les informations ne sont pas clairement apportées. Il indique également qu’il souhaite ajouter une motion concernant la CARMI à cet ordre du jour.

 

L’ordre du jour est approuvé à 26 voix pour et 4 abstentions.

 

Approbation du procès-verbal de la séance du 20 novembre  2012

Résultat du vote : 24 voix pour et 6 abstentions.

 

Chapitre I – Finances Locales

 

1- Décision Modificative n°2

 

Le Conseil Municipal est invité à accepter et autoriser la décision budgétaire modificative n°2 du budget de la Ville d’Auchel destinée à des inscriptions nécessaires à l’exécution budgétaire et à l’ajustement de l’actif correspondant à l’intégration des travaux terminés.

SECTION DÂ’INVESTISSEMENT - DEPENSES

CHAP / ART

LIBELLE

BP + DM 1

REPORTS CREDITS

DM 2

TOTAL BUDGETE

041

OPERATIONS PATRIMONIALES

346 034,19 €

-   €

3 001 337,94 €

3 347 372,13 €

21538

Autres réseaux

-   €

-   €

2 526 000,00 €

2 526 000,00 €

2313

Constructions

-   €

-   €

368 106,66 €

368 106,66 €

2315

Installations, matériel et outillage techniques

48 620,93 €

-   €

57 217,59 €

105 838,52 €

2318

Autres immobilisations corporelles en cours

-   €

-   €

50 013,69 €

50 013,69 €

13

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES

-   €

-   €

26 250,00 €

26 250,00 €

1321

Etat et Ă©tablissements nationaux

-   €

-   €

26 250,00 €

26 250,00 €

AFFECTATION GLOBALE

3 027 587,94 €

SECTION DÂ’INVESTISSEMENT - RECETTES

CHAP / ART

LIBELLE

BP + DM 1

REPORTS CREDITS

DM 2

TOTAL BUDGETE

041

OPERATIONS PATRIMONIALES

346 034,19 €

-   €

3 001 337,94 €

3 347 372,13 €

2031

Frais d'Ă©tudes

-   €

-   €

458 132,26 €

458 132,26 €

2033

Frais d'insertion

-   €

-   €

14 895,81 €

14 895,81 €

21531

RĂ©seaux d'adduction d'eau

-   €

-   €

469 000,00 €

469 000,00 €

21532

RĂ©seaux d'assainissement

-   €

-   €

2 057 000,00 €

2 057 000,00 €

2315

Installations, matériel et outillage techniques

-   €

-   €

2 309,87 €

2 309,87 €

13

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES

533 489,13 €

9 719,20 €

26 250,00 €

569 458,33 €

1321

Etat et Ă©tablissements nationaux

101 166,29 €

-   €

26 250,00 €

127 416,29 €

AFFECTATION GLOBALE

3 027 587,94 €

Résultat du vote : 26 voix pour et 4 abstentions

 

2- Subvention Ă  allouer

 

L’engagement pour la saison 2011/2012 d’une équipe de handball en championnat de France Féminin de moins de 18 ans a occasionné pour l’association du Club des Handballeurs Auchellois des frais supplémentaires, en conséquence l’association sollicite l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 2000€ sur l’année 2012.

Au même titre, elle sollicite une avance financière de 4000€.qui sera déduite de la subvention 2013 afin de démarrer l’année avec une trésorerie suffisante.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accorder une subvention exceptionnelle de 2000€ ainsi qu’une avance de 4000€ sur la subvention annuelle allouée lors du vote du budget primitif 2013 au Club des Handballeurs Auchellois.

Le règlement sera effectué de la manière suivante :

-          2000€ dès que la délibération sera rendue exécutoire

-          4000€ sur l’exercice 2013, début janvier.

Résultat du vote : 28 voix pour et 1 abstention

 

3- Autorisation de versement des subventions au Centre Communal dÂ’Action Sociale et Ă  la Caisse des Ecoles avant le vote du budget primitif 2013

La Ville d’Auchel inscrit au Budget Primitif une subvention dite « d’équilibre » au Centre Communal d’Action Sociale ainsi qu’à la Caisse des Ecoles.

 

Afin de répondre au besoin de trésorerie relatif au versement de salaires notamment au cours du 1er trimestre 2013, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à verser  sur l’année  2013 les subventions suivantes avant le vote du Budget Primitif 2013 :

 

  • Caisse des Ecoles:                                                   350 000,00 €
  • Centre Communal dÂ’Action Sociale :                        200 000,00 €

Il est précisé que les subventions seront versées au fur et à mesure des besoins de trésorerie et que le montant définitif des subventions sera inscrit lors du vote du Budget Primitif 2013.

Pour information, les subventions inscrites au Budget Primitif 2012 s’établissaient de la manière suivante :

  • Caisse des Ecoles                                                    1 112 682,73 €
  • Centre Communal dÂ’Action Sociale                             349 925,44 €

Résultat du vote : 29 voix pour et 1 abstention

 

4- Nouvelle convention de reversement de fiscalité

Question annulée

 

 

5- Tarifs communaux 2013

Le Conseil Municipal est invité à approuver les différents tarifs communaux à appliquer pour l’année 2013, tels que définis en annexe.

Résultat du vote : 27 voix pour et 3 abstentions

 

6- Programme des animations 2013

Le Conseil Municipal est invité à approuver le programme d’animations pour l’année 2013 aux dates prévisionnelles ci-après :

DUCASSES –  Coût estimé pour l’ensemble à 500 €

MANIFESTATIONS

PERIODES

Ducasse de Printemps

du 02 au 10 mars

Ducasse de Rimbaud

du 16 mars au 24 mars

Ducasse de Pâques

Du 30 mars au 7 avril

Ducasse de juin

Juin

Ducasse de Rimbert

du 24 au 26 août

Ducasse dÂ’hiver

du 26 octobre au 10 novembre

 

FETES PATRIOTIQUES – Coût estimé pour l’ensemble à 1 200 €

MANIFESTATIONS

PERIODES

DĂ©portation

Dimanche 28 avril

Armistice 1939-1945

Mercredi 8 mai

Hommage aux Morts pour la France en Indochine

Samedi 8 juin

Appel du Général de Gaulle

Mardi 18 juin

Journée Nationale à la mémoire des Victimes des Crimes Racistes et Antisémites de l’Etat Français et d’Hommage aux Justes de France

Mardi 16 juillet

Libération d’AUCHEL

Dimanche1er septembre

Libération de RIEUX

En septembre

Citadelle dÂ’ARRAS

En septembre

Armistice de 1914-1918

Lundi 11 novembre

Journée Nationale d’Hommage aux Morts pour la France lors de la Guerre d’Algérie et des Combats de Tunisie et du Maroc

Jeudi 5 décembre

+ autres commémorations sollicitées par la Préfecture

 

 

 

SALONS ET FOIRES – Coût estimé pour l’ensemble à 4 400 €

MANIFESTATION

PERIODES

Marché de Noël

Du 6 au 8 décembre

FESTIVITES DIVERSES – Coût estimé pour l’ensemble à 97 060 €

 

MANIFESTATIONS

PERIODES

Cérémonie des vœux du Maire

Vendredi 4 Janvier

Cérémonie des vœux au personnel

Samedi 5 janvier

Carnaval

Dimanche 19 mai

Fête des mères

Dimanche 26 mai

DĂ©part en retraite des enseignants

En juin

Orchestres et chanteurs au bois de St Pierre

Juin -Juillet et Août

Retraites aux flambeaux et bal populaire

Samedi 13 juillet

Feu dÂ’artifice

Dimanche 14 juillet

Arbre de Noël de la ville

En décembre

 

3ème Age – Coût estimé pour l’ensemble à 56 000 €

MANIFESTATIONS

PERIODES

Banquet des Ainés

Dimanche 3 et 10 février

Semaine bleue

3ème ou 4ème semaine d’octobre

Colis de Noël

En décembre

 

 

Le Conseil Municipal est invité à :

 

  • accepter le programme dans sa globalitĂ©,
  • autoriser le Maire Ă  engager les dĂ©penses inhĂ©rentes Ă  ce programme : cachets des artistes, repas, hĂ©bergements, droits, locations et achats de lots, de fournitures, des assurances, droits dÂ’auteurs et rĂ©ceptions diverses et autres pour un montant estimĂ© à 159 160 €. Les montants dĂ©finitifs seront arrĂŞtĂ©s au vote du budget primitif 2013.
  • autoriser le Maire Ă  signer les contrats Ă  intervenir et les documents inhĂ©rents au programme.

Résultat du vote : Unanimité

 

7- Signature de contrats de maintenance et dÂ’assistance Ă  lÂ’utilisation des progiciels civil net finances et civil net RH

 

Par délibérations n° 9 du 17 décembre 2009 et n° 7 du 11 février 2010, le Conseil Municipal a approuvé l’acquisition des logiciels « Civil Net Finances » et « Civil Net RH » et a autorisé le Maire à signer les contrats de maintenance desdits logiciels auprès de la Société CIRIL dont le siège social est situé au 49, avenue Albert Einstein, BP 12074 – 69603 VILLEURBANNE CEDEX.

 

Ces logiciels proposent des modules indispensables à la gestion des finances et des ressources humaines et ont permis à la collectivité d’effectuer l’ensemble des tâches liées aux fonctions Personnel et Finances.

 

Les contrats de maintenance arrivent à échéance, par conséquent il convient d’établir de nouveaux contrats pour une durée de un an, renouvelables deux fois, pour un coût annuel de :

-        4 219.24 € T.T.C. pour « Civil Net Finances »

-        3 268.68 € T.T.C. pour « Civil Net RH »

Il est à préciser que ces redevances sont revalorisées chaque année, dans les conditions indiquées au contrat.

 

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer les contrats de maintenance et d’assistance à intervenir auprès de la Société CIRIL dont le siège social est situé au 49, avenue Albert Einstein, BP 12074 – 69603 VILLEURBANNE CEDEX pour un coût annuel révisable de :

-        4 219.24 € T.T.C. pour « Civil Net Finances »

-        3 268.68 € T.T.C. pour « Civil Net RH »

 

Résultat du vote : Unanimité

 

8- Concession du droit d’usage « site » du progiciel de programmation pluriannuelle des investissements

FININDEV, société d’études et de conseil en finances publiques sise 69, rue Jean Giroux, CS 47380, 34186 MONTPELLIER cedex 4, élabore des progiciels d'expertise financière et fiscale afin de permettre aux collectivités locales d’effectuer avec précision et rapidité les analyses et simulations indispensables à la préparation de leurs décisions.

 

A ce titre, cette société a élaboré un progiciel de Programmation Pluriannuelle des Investissements particulièrement adapté à une démarche itérative et à une planification glissante et communicante. Ce progiciel permet en outre de :

  • Recenser les projets de la collectivitĂ© pour en Ă©tablir un inventaire exhaustif et en effectuer une analyse dĂ©taillĂ©e,
  • Piloter la dĂ©marche rĂ©currente dÂ’ajustement des crĂ©dits avec la visualisation immĂ©diate des « effets / enjeux / impacts »,
  • Disposer d'une vision stratĂ©gique permettant de dĂ©finir les prioritĂ©s dÂ’investissement sur plusieurs annĂ©es, en recherche permanente de cohĂ©rence avec les grands Ă©quilibres financiers de la collectivitĂ©,
  • Evaluer et affiner, avec le plus de prĂ©cision possible, les coĂ»ts et le rythme de rĂ©alisation des projets de la ville.

 

Afin de sécuriser la stratégie décisionnelle, il s’avère nécessaire d’acquérir le progiciel « Programmation Pluriannuelle des Investissements » proposé par la société FININDEV pour un montant de 2 990 € T.T.C.

 

Le coût de la maintenance et de l’assistance et conseil téléphonique en finances locales s’établit annuellement à 648.83 € T.T.C. Par ailleurs, une formation sur site est proposée pour 1 399.32 € T.T.C.

 

Par conséquent, le Conseil Municipal est invité sur l’année 2013 à autoriser Monsieur le Maire à :

-      acquérir le progiciel « Programmation Pluriannuelle des Investissements » ;

-      signer le contrat à intervenir avec la société FININDEV sise 69, rue Jean Giroux, CS 47380, 34186 MONTPELLIER cedex 4 ;

-      prendre en charge les dépenses mentionnées ci-dessus ;

-      Inscrire les crédits au budget primitif 2013.

Résultat du vote : 26 voix pour et 4 abstentions

 

 

Chapitre II – Administration générale

 

9- Acquisition de biens au titre de la fin du portage de la convention opérationnelle entre l’Etablissement Public Foncier Nord-Pas-de-Calais et la Commune d’Auchel

Par convention opérationnelle entre l’Etablissement Public Foncier Nord – Pas de Calais (E.P.F.) et la ville d’Auchel relative au portage foncier de l’opération Auchel – Centre Ville, en date du 29 novembre 2002, il a été convenu le portage foncier par l’E.P.F. d’immeubles dans le cadre de l’O.R.U. (Opération de Renouvellement Urbain).

 

A l’issue de la convention O.R.U. et au titre de la programmation de l’A.N.R.U. (Agence Nationale pour le Renouvellement Urbain), une nouvelle convention de portage a été signée entre les mêmes parties le 17 décembre 2007 pour une durée maximale de cinq ans, soit le 17 décembre 2012.

 

Aussi, il convient aujourd’hui de procéder à la liquidation des sommes dues qui s’élèvent à 297 413.26 € T.T.C. au titre de cette dernière convention pour les immeubles que la collectivité a décidé d’acquérir, repris dans l’état annexé.

 

L’E.P.F. propose l’étalement du prix de l’acquisition à hauteur respectivement de 33% (98 146,38 €) en 2012 à la signature de l’acte, 33% (98 146,38 €) en 2013 et 34% en 2014 (101 120,50 €).

 

Par ailleurs, il est à préciser que ladite convention a été avenantée en date du 21 septembre 2012, afin de prolonger la durée de portage pour deux années concernant les immeubles : ex clinique maternité et gare routière.

 

Il est donc demandé à l’assemblée d’autoriser  le Maire à engager la commune dans toutes les opérations nécessaires à la finalisation des engagements précités.

Résultat du vote : 26 voix pour et 4 abstentions

 

10- Logement Rural – rectifications à l’acte de vente en date du 16/06/2010 pour les parcelles rue de Bapaume

Afin de régulariser l’utilisation foncière, il y a lieu d’apporter quelques rectifications à l’acte de vente au profit du LOGEMENT RURAL en date du 16/06/2010 pour les parcelles rue de Bapaume.

 

La parcelle AM 1510 (ex venelle) n’a pas été reprise dans cet acte. Alors que les parcelles AM 1505 pour 27 m2, AM 1508 pour 90 m2 et AM 1535 pour 1 m2 à usage de trottoir, ont été reprises par erreur dans ce même acte.

 

C’est pourquoi il y a lieu de prévoir la régularisation suivante :

 

La commune cède la parcelle AM 1510 pour 45 m2 à usage de jardin à la société SA DU HAINAUT suite à la fusion-absorption ente la SA DU HAINAUT et le LOGEMENT RURAL.

 

La SA DU HAINAUT cède à la ville les parcelles suivantes :

-          AM 1505 pour 27 m2 à usage de trottoir ;

-          AM 1508 pour 90 m2 à usage de trottoir ;

-          AM 1535 pour 1 m2 à usage de trottoir.

 

Cet Ă©change se fera Ă  lÂ’euro symbolique et en lÂ’Ă©tat.

 

L’acte sera confié à Maître Vincent HOLLANDER.

 

Les frais de notaire seront supportés par la SA DU HAINAUT.

 

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à cette rétrocession et au classement en domaine public.

Résultat du vote : Unanimité

 

11- Convention de restauration tripartite pour les élèves des écoles élémentaires à la cantine du collège Madame de Sévigné

 

Les élèves des écoles élémentaires Michelet et Victor Hugo prennent leur repas du midi au collège de Mme de Sévigné.

A cet effet, il est nécessaire de renouveler la convention de restauration à intervenir entre le collège Mme de Sévigné, le Conseil Général du Pas de Calais et la Commune.

Le Conseil Municipal est donc invité à autoriser le Maire à signer la convention de restauration tripartite, fixant le prix d’un repas à 2.86 € par élève et 4 € par accompagnateur, pour la période du 1er janvier  au 31 décembre 2013.

Résultat du vote : Unanimité

 

12- Accueil des enfants des écoles élémentaires à la cantine scolaire du lycée Lavoisier – avenant n°18 à la convention du 30 mai 1996

Au regard de la répartition des élèves dans les différentes cantines scolaires, certains élèves des écoles primaires La Fontaine, Chateaubriand, Anatole France et Lamartine prennent leur repas du midi au lycée Lavoisier d’Auchel.

 

Vu le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public,

 

Vu l’acte 27/12 du 02/07/2012  relatif aux tarifs pour l’année 2013,

 

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à signer l’avenant n°18 à la convention d’hébergement des enfants des écoles du 30 mai 1996, reprenant une augmentation de 2.2%, ce qui porte le prix du repas facturé à la Commune à 2.79 euros.

Le tarif 1 des commensaux pour l’année 2013 demeure fixé à 4.00 €.

Résultat du vote : Unanimité

 

13- Convention de mise à disposition des équipements sportifs aux lycées auchellois – détermination du tarif horaire unique 2012

La ville d’Auchel met des équipements sportifs à disposition du Lycée Lavoisier et du Lycée Professionnel Fernand Dégrugillier. Pour la rentrée scolaire 2012-2013 (de septembre à juin), le tarif horaire unique calculé à partir des coûts de fonctionnement de l’exercice 2011 est de 8,48 € et se détermine de la manière suivante :

 

Calcul du coût horaire de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement de l’ensemble des bâtiments mis à disposition aux établissements scolaires constatées au compte administratif 2011 (fluides, produits d’entretien, personnel, …), divisé par 365 jours, divisé par 8 heures.

 

Détermination du tarif horaire unique rentrée scolaire 2012 /2013

EQUIPEMENTS MIS A DISPOSITION

COUT DE FONCTIONNEMENT 2011

Salle Hervé Beaugrand

10,52 €

Salle Roger Couderc

7,50 €

Salle Michel Bernard

11,49 €

Salle Basly

4,39 €

Salle Jean Drollet

7,44 €

Odéon

9,55 €

Tarif horaire unique rentrée scolaire 2012 /2013

8,48 €

 

 

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à :

-      instaurer le tarif horaire unique pour la rentrée scolaire 2012-2013  à 8,48 €

-      signer les conventions qui en découlent à intervenir avec les différents établissements scolaires.

-      à émettre les titres correspondants à la rentrée scolaire 2012-2013 sur le dernier trimestre de l’année 2013.

Résultat du vote : Unanimité

 

14- Recensement de la population 2013 – recrutement de trois agents recenseurs

La Loi n° 2002-276 du 27 février 2002  relative à la démocratie de proximité, en ses articles 156 à 158 ainsi que les décrets d’application n° 2003-485 du 5 juin 2003 et 2003-561 du 23 juin 2003 traitent de la rénovation du recensement.

 

En ce qui concerne les communes de 10.000 habitants et plus, il s’agit d’une enquête réalisée à partir d’un échantillon d’adresses établi par l’INSEE. Ce recensement demeurera sous la responsabilité de l’Etat et sera mené en partenariat avec l’INSEE et les communes.

 

Afin de réaliser cette étude démographique, qui se déroulera du 17 janvier au 23 février 2013, trois agents recenseurs vont être recrutés.

 

Il est proposé de rémunérer les agents recenseurs comme suit :

-         1,60 € par bulletin individuel collecté,

-         1,00 € par feuille de logement collectée,

-         18,00 € par séance de formation.

 

La dotation forfaitaire de recensement de l’Etat versée pour l’année 2013 s’élèvera à 2.454 €.

 

Le Conseil Municipal est invité à fixer la rémunération des agents recenseurs comme indiquée ci-dessus.

Résultat du vote : Unanimité

 

15- Don Ă  la Commune

En date du 05 juillet 2012, Monsieur Richard JARRETT a obtenu par jugement du Tribunal de Grande Instance de Béthune, la somme de 1200 € au titre des dommages et intérêts en réponse aux faits d’injure publique envers une personne chargée d’un mandat électif commis le 15 novembre 2011 à Auchel.

Monsieur Richard JARRETT, Maire dÂ’Auchel, souhaite reverser cette somme Ă  la Commune.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter cette donation et encaisser    le chèque d’un montant de 1200€ émis par la CARPA TIERS (Caisse des Règlements     Pécuniaires des Avocats).

Résultat du vote : 26 voix pour et 4 refus de vote

 

 

Chapitre III – Commandes Publiques

 

16 –Autorisation de lancer des procédures de marchés publics en groupement de commandes pour le compte de la Ville, de la Caisse des Ecoles, du Centre Communal d’Action Sociale et du Foyer des Personnes Agées

Après avoir procédé à la création d’un groupement de commandes pour la passation de ces marchés entre la ville, la caisse des écoles, le centre communal d’action sociale et le foyer des personnes âgées, et suite à l’approbation de la convention constitutive du groupement de commandes en vertu de la délibération n° 3 du 02 octobre 2012.

 

Certains marchés publics  arrivant à terme au cours de l’année 2013. Il importe donc de les relancer prochainement, les procédures suivantes :

 

-          un MAPA pour la vérification annuelle des extincteurs, robinets d’incendie et exutoires de fumée des bâtiments communaux pour les années 2013 – 2014 –  2015 –  2016.

-          un MAPA pour la vérification annuelle des installations électriques de bâtiments communaux pour les années  2013 – 2014 – 2015 –  2016.

 

Le conseil municipal est invité à :

 

-          Autoriser le Maire, représentant du coordonnateur du groupement de commandes, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur, à lancer les appels publics à la concurrence en vue de  la passation des marchés susmentionnés sans formalité préalable pour le compte de la Ville.

 

En vertu du VII - 2° de l’article 8 du code des marchés publics, le coordonnateur sera chargé de signer, de notifier et d’exécuter les marchés au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement.

 

Résultat du vote : Unanimité

 

17- Machine à affranchir – Nouveau contrat à intervenir avec la société Pitney Bowes

Le contrat actuel de location entretien de la machine à affranchir DM 400 avec balance et coffret IntelliLink intégrés, signé  avec la société PITNEY BOWES pour une durée de 3 ans,  arrive à terme au 31 décembre 2012.

 

Cette même société nous propose un nouveau contrat qui sera conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2013,  offrant des conditions tarifaires plus intéressantes tout en conservant le même matériel.

Le loyer annuel  pour la machine à affranchir et la balance, révisable lors de chaque facturation annuelle, est fixé à 946.03 € TTC pour l’année 2013.

 

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à :

-          signer le contrat Location Entretien à intervenir avec la Société PITNEY BOWES,

-          prendre en charge le montant du loyer annuel qui s’élève à 946.03 € TTC pour l’année 2013 ainsi que le loyer des 2 années suivantes dont le montant sera réactualisé en fonction de l’indice repris dans le contrat.

Résultat du vote : Unanimité

 

18- Renouvellement du contrat de maintenance du logiciel d’urbanisme « carte@DS »

Le service urbanisme utilise depuis l’année 2004 le logiciel Carte@DS  développé par la société JVS Mairistem, sise 7 rue Raymond Aron à Saint Martin sur le Pré.

 

Un contrat de maintenance avait alors été souscrit en exécution de  la délibération n°8 du 30 Novembre 2004, puis reconduit lors des conseils du 20 Février 2006 et du 3 Mars 2009 fixant la date de fin de contrat au 31 décembre 2012.

 

Aussi pour les besoins du service, il est nécessaire de procéder au renouvellement du contrat de maintenance afin de bénéficier de l’assistance téléphonique et de la mise à niveau du logiciel.

A ce titre, la société JVS Mairistem propose un contrat valable pour une année, renouvelable 3 fois au maximum, avec un coût annuel de 624.69 € TTC.

 

Le Conseil Municipal est invité à :

-           Autoriser le Maire à signer ledit contrat,

-           Prendre en charge la dépense inhérente à celui-ci.

Résultat du vote : Unanimité

 

19- Renouvellement du contrat de maintenance des serveurs Kwartz des classes pupitres

Depuis 2009, la société ITech, sise 3 rue du Général Barbot à Saint Laurent Blangy, prend en charge la maintenance des serveurs des classes pupitres de la commune.

 

Afin d’en permettre le bon fonctionnement et l’utilisation en toute sécurité, la Société Itech propose un contrat annuel de maintenance et d’administration sur site pour les 2 serveurs Kwartz.

 

Ce contrat comprend, l’administration et les mises à jour du logiciel Kwartz, la création et la modification d’images Kwartz, ( L’image Kwartz est une copie de sauvegarde d’un disque dur incluant le système d’exploitation. Cette copie est réinstallée automatiquement sur l’ordinateur d’un élève si celui-ci a effectué des modifications mêmes importantes permettant ainsi de garantir à chaque démarrage un retour à la configuration initiale),  l’installation de logiciel à destination des élèves ainsi que la maintenance matérielle des serveurs, hors coût des pièces éventuellement remplacées, pour un coût de 1196€ TTC par serveur soit 2 392 € TTC.

 

Le Conseil Municipal est invité à :

-          Autoriser le Maire à signer ledit contrat,

-          Prendre en charge la dépense inhérente à celui-ci.

Résultat du vote : Unanimité

 

Chapitre IV – Personnel

 

20- Mise en conformité du régime indemnitaire

 

Le décret n°2012-924, du 30 juillet 2012, portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux à effet du 1er août 2012, nécessite l’actualisation de la délibération n°16 du 6 décembre 2011, complétée le 26 juin 2012, par l’adjonction des nouveaux grades.

Les articles concernant les indemnités d’exercice de mission et les indemnités d’administration et de technicité, dont bénéficient les agents du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux, doivent être modifiés comme suit :

Article 1er : INDEMNITES DÂ’EXERCICE DE MISSION

GRADES

TAUX

DE REFERENCE

(au 01/01/ 1998)

COEFFICIENT

RETENU

MONTANTS

MOYENS

REDACTEUR PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

1250,08

3

3750,24

REDACTEUR & REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CL

1250,08

2

2500,16

 

 

Article 2 :   INDEMNITES D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE

GRADES

TAUX

DE REFERENCE

(au 01/07/2010)

COEFFICIENT

RETENU

MONTANTS

MOYENS

REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

(jusqu’au 4ème échelon)

706,62

4

2826,48

REDACTEUR

(jusqu’au 5ème échelon)

588,69

4

2354,76

 

 

Article 3 : DISPOSITIONS DIVERSES

Les autres dispositions relatives au régime indemnitaire, reprises dans la délibération N° 16 du 6 décembre 2011, complétée le 26 juin 2012,  demeurent inchangées.

Il est demandé au Conseil Municipal d’actualiser la délibération N° 16 du 6 décembre 2011, complétée le 26 juin 2012, afin de la mettre en conformité avec le nouveau cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux.

Résultat du vote : Unanimité

 

21- Convention de mise Ă  disposition du personnel des services techniques de la ville dÂ’Auchel pour le compte du Centre Communal dÂ’Action Sociale (C.C.A.S.)

Afin d’effectuer des travaux de rénovation d’appartements au Foyer de Personnes Agées, par délibération n°15 du 13 avril 2010, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer le 20 avril 2010, une convention de mise à disposition du personnel des services techniques de la Ville d’Auchel pour le compte du C.C.A.S. pour une durée de deux ans.

 

Cependant, au regard de l’avancée des travaux, il s’avère nécessaire de mettre en place une nouvelle convention pour deux années permettant ainsi de finaliser la rénovation des appartements comprenant l’installation de douches et la remise en état des murs de salles de bains.

 

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition du personnel des services techniques de la Ville d’Auchel pour le compte du C.C.A.S.

Résultat du vote : Unanimité

 

22- Recrutement de quatre animateurs qualifiés pour la mise en place du projet « l’école en famille » / Programmation CUCS 2013

La mise en œuvre du projet intitulé « l’Ecole en famille » a été définie dans le cadre du programme d’actions du Contrat Urbain de Cohésion sociale pour l’année 2013. Celui-ci nécessite d’organiser un atelier en direction d’un groupe de parents et d’enfants, permettant de soutenir et d’apporter des ressources éducatives et pédagogiques face aux difficultés rencontrées dans le domaine du travail scolaire et de la scolarité.

 

Dans cette perspective, le recrutement d’animateurs est proposé afin d’intervenir pour accompagner et développer ces activités.

Quatre animateurs qualifiés pourront être recrutés pour conduire ce projet en 2013. Chaque animateur pourra intervenir auprès d’un groupe composé de 8 parents et de 8 enfants maximum. Deux groupes pourront être constitués sur une période hebdomadaire pour se réunir 2 fois par semaine. La durée de chaque animation sera de 2 heures maximum. Cette action sera ainsi développée chaque semaine et chaque animateur pourra encadrer les groupes constitués pour une durée hebdomadaire de 8 heures maximum.

 

La prise en charge de la rémunération de ces animateurs s’effectuera sur la base du cadre d’emploi d’animateur principal de 1ère classe, 9ème échelon IB 619 ; IM 519 au prorata du nombre d’heures effectuées.

Il est demandé au Conseil Municipal  :

-  d’accepter ce projet et les dépenses afférentes à celui-ci

-   d’approuver la création des postes d’animateurs nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.

- d’autoriser le Maire à solliciter toute subvention pouvant être allouée au taux   maximum et à signer les conventions et contrats à intervenir.

-   de valoriser ces actions par les moyens techniques et matériels de la ville

Résultat du vote : Unanimité

 

23- Recrutement d’agents contractuels pour accroissement temporaire d’activité au service jeunesse et sports

Conformément aux lois n°83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires et n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment le 1° de son article 3 ;

 

Afin de répondre à l’accroissement temporaire d’activités du service Jeunesse et Sports, 49 postes d’agents contractuels à temps partiel sont nécessaires selon les besoins répertoriés préalablement ci-dessous :

Désignation des activités

Nombre de postes

Nature des postes

Kid’Compét

8

Accueil et gestion des enfants dans les différentes activités proposées.

 

EstivÂ’Auchel

 

10

Educateurs et animateurs encadrants les différentes activités sportives. Gestion logistique de la manifestation.

Foulées Auchelloises

 

8

Personnel permettant la gestion des coureurs sur la ligne d’arrivée

Activités aquatiques

- Aquagym

- Activité Découverte

 

1

1

Encadrement des différentes activités aquatiques proposées.

Activités périscolaires

- Ateliers manuels

- CitÂ’Ados Rimbert

- Récréatives

- Athlétisme

 

1

1

1

1

Accueil et encadrement des enfants durant les différentes périodes d’activités.

Festival du Jeu

12

Accueil et surveillance des enfants durant les activités proposées.

Chasse Ă  lÂ’Oeuf

5

Accueil et encadrement des enfants durant l’activité.

Les personnes recrutées pour ces journées pourront être rémunérées selon un pointage basé sur les grilles indiciaires des différentes filières de la Fonction Publique Territoriale concernées telles que définies ci-dessous :

 

Qualifications

Grade de rémunération

Indice brut actuel

Indice majoré actuel

Educateur titulaire dÂ’un Brevet dÂ’Etat

ETAPS Principal 2ème classe, 8ème échelon

 

463

 

 

405

 

BAFD

Animateur Territorial de 11ème échelon

 

516

 

443

Animateur diplômé BAFA

Adjoint d’animation 1ère classe, 10ème échelon

 

389

 

356

Animateur stagiaire BAFA

Adjoint d’animation de 1ère classe, 7ème échelon

 

347

 

325

 

Personne sans qualification

Aide opérateur des APS, 1er échelon.

297

308

 

 

Le Conseil Municipal est invité à :

- Autoriser le Maire à :

* Recruter des agents contractuels nécessaires aux besoins du    service Jeunesse et Sports, tels que définis ci-dessus,

*     Signer les contrats de travail avec les personnes recrutées,

*  Signer les conventions avec les associations ou organismes habilités à apporter leurs aides dans ce cadre,

 

- Prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Résultat du vote : Unanimité

 

24- Parcours du spect’acteur : formation sur les albums de littérature jeunesse et la lecture à voix haute

Par délibération en date du 2 octobre 2012, le Conseil municipal a accepté de mettre en place un parcours du spect’acteur, à compter de l’année 2013.

Dans le cadre dudit projet, l’association Sauvegarde – Nord « LIS AVEC MOI », propose trois journées de formation durant l’année 2013, sur les albums de littérature jeunesse et la lecture à voix haute.

 

Cette formation  concernera uniquement les agents rémunérés sur les différents budgets : Ville,  CCAS, Caisse des Ecoles et FPA, en contact avec le public (jeune public, public prioritaire et personnes âgées) et intéressés par ce projet.

 

Le formateur peut encadrer un groupe accueillant 15 stagiaires au maximum.

 

Le coût total pour les trois journées de formation est chiffré à 1 530€.

 

Il s’avère nécessaire de délibérer sur ce principe de formation.

 

Le Conseil Municipal est donc invité à :

-         Accepter ce principe de formation,

-         Prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Résultat du vote : Unanimité

 

Chapitre V – Politique de la Ville

 

25- Programmation CUCS 2013

Depuis janvier 2007, la ville d’Auchel voit deux de ses quartiers inscrits dans la nouvelle géographie prioritaire du C.UC.S. (Contrat Urbain de Cohésion Sociale): la cité des provinces en priorité 1 et la cité de Marles, quartier du 5, en priorité 2.

Dans ce cadre, la commune sÂ’engage, avec lÂ’ensemble des partenaires institutionnels et associatifs, Ă  soutenir la mise en place dÂ’un programme dÂ’actions au sein de ces quartiers en 2013.

Les projets pour 2013 sont les suivants : (2 projets reconduits, 2 nouveaux projets et un soutien aux actions portées par l’association Les Doigts Agiles)

Projet 1 – Jeux en Famille (reconduit)

Un projet d’échanges relationnels et de création autour du jeu sera reconduit au sein du quartier des Provinces en 2013. Ce projet ludique basé sur les échanges au sein des familles mais également entre les familles du quartier prendra la forme de rencontres basées sur la découverte et la création de jeux.

Cet atelier d’une durée de 2 heures sera proposé en fin d’après-midi (vendredi vers 17 heures) au sein de la salle Malik Oussekine (et/ou au sein d’autres équipements municipaux). Pour mettre en œuvre ce projet la municipalité sollicitera l’intervention de la société « Village du Jeu » spécialisée dans la mise en œuvre d’ateliers de ce type. Cette action sera accompagnée par l’animatrice et  médiatrice de la commune au sein du CUCS.

 

Projet 2 – Notre santé, votre santé, leur santé (reconduit)

L’action se déroulera en deux étapes qui se déclineront pendant toute l’année 2013. Ces différentes étapes auront pour objectif d’accompagner un groupe d’habitants du quartier dans une opération de sensibilisation portant sur un thème de santé. La conclusion de ce projet permettra d’aborder une phase de conception d’outils d’information. Cette action sera animée et encadrée pendant toute sa durée par l’animatrice, médiatrice de la commune.

1/ Opération de sensibilisation sur un thème de santé (thème à définir avec les partenaires)

L’association Prévention Artois proposera des interventions théoriques et pratiques au groupe constitué. Ces interventions se déclineront sur 10 séances entre les mois de mars et juin.

2/ Un atelier d’illustration de l’expérience santé

Avec le concours de l’animatrice- médiatrice de quartier et du service communication de la ville d’Auchel, le groupe d’habitants ayant suivi les étapes de sensibilisation participera à un atelier consistant à réaliser un support illustré qui retrace cette expérience. L’objectif, au terme de ce projet, devra permettre de diffuser, dans le quartier, un document finalisé. Ce support prendra la forme d’une « Brochure Photos » qui retrace l’expérience vécue par les participants.

Un partenariat sera mis en œuvre avec la Maison Intercommunale de Prévention et de Promotion de la Santé (MIPPS) qui pourra proposer, sur la même période, des expositions et/ou des outils sur les thèmes abordés.

Projet 3 – L’école en famille (nouveau)

Afin de stimuler l’intérêt et l’implication pour la scolarité, auprès des parents et des enfants, chaque semaine, à raison de 2 séances par semaine, pour 2 groupes de 8 parents et de 8 enfants maximum, un atelier de travail et d’échanges sera organisé au sein de la cité des Provinces. Ce projet aura pour objectif d’aborder, en famille, une partie du travail scolaire de la semaine et de répondre aux difficultés rencontrées, par les parents et leurs enfants, dans le domaine de la scolarité. Cette action nécessitera la participation d’intervenants qualifiés (enseignants retraités) qui mettront à disposition et proposeront, en terme de ressource, leur expérience éducative et pédagogique. L’animatrice médiatrice de la ville interviendra également en encadrant le groupe de participants. Chaque séance sera organisée pour une durée de 1h30 par groupe.

Projet 4 – Parcours du « spect’acteur » (nouveau)

Le service culturel, dans une dynamique de partenariat actif avec la MDS, la CAF, le service politique de la ville, le service jeunesse et le CCAS mettra en œuvre, dans un cadre de cohésion sociale et de parentalité, un ensemble d’activités d’initiation culturelles adaptées aux publics (âges, familles,…) rencontrés, informés et sensibilisés par les partenaires concernés.

Ce projet a pour objectif de favoriser la mobilité des publics et des actions culturelles, mais également de rendre ces publics acteurs de leur parcours.

Ces activités se déclineront dans les disciplines suivantes : la lecture, le spectacle vivant, le cinéma, la peinture, l’écriture.

Un « temps fort » de clôture sera réalisé en fin de projet

 

Projet 5 – Soutenir le projet porté par l’association Les Doigts Agiles (Lieux d’accueil et d’animation des Provinces)

Atelier salle Malik Oussekine : des activités ludiques pour les enfants du quartier encadrées par les bénévoles de l’association les Doigts Agiles.

Des actions d’animation du quartier : des journées ouvertes gratuitement à l’ensemble des habitants du quartier (pâtisserie, travaux manuels,…)

 

Répartition des coûts prévisionnels :

Action

Coût en €

Etat (C.U.C.S)

FĂ©DĂ©CAF 62 au titre du REAAP

Ville

Autres :

Conseil Général

Jeux en Famille

4677

2000

777

1900

/

Notre santé, votre santé, leur santé

2299

1199

/

1100

/

LÂ’Ă©cole en famille

4674

2000

674

2000

/

Parcours du « spect’acteur »

15708

3927

3927

3927

3927

Sous Total

27358

9126

5378

8927

3927

 

 

L’association Les Doigts Agiles participe au projet CUCS à hauteur de 2 252€ , c’est pourquoi il est souhaitable de lui attribuer une subvention d’un montant de 480 €.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à :

-    accepter et de prendre en charge le coût de ces projets estimé à 27 358 €.;

-    solliciter au titre du C.U.C.S les subventions auprès  des différents partenaires.

-    verser une subvention de 480 € en 2013 à l’association Les Doigts Agiles.

-    autoriser le Maire à signer tous les contrats et conventions à intervenir.

Résultat du vote : Unanimité

 

Chapitre VI – Culture

 

26- Dynamisation du Cinéma d’Auchel

 

Afin de poursuivre les efforts de dynamisation du ciné-théâtre de la ville, il est proposé à l’assemblée :

 

-          d’organiser ponctuellement (une fois lors de chaque vacances scolaires), avec l’association « de la suite dans les images » des « ciné-goûters » pour le jeune public. Il s’agit de programmer un film jeune public et de proposer aux spectateurs un atelier artistique en lien avec le film à l’issue de la projection, ce qui représente 5 séances.

 

Le coût est estimé à 800€ pour les différentes interventions.

 

Le Conseil Municipal est invité à :

 

-          Accepter le programme pour 2013 dans sa globalité,

-          Autoriser le Maire à engager les dépenses inhérentes à ce programme pour un montant estimé à 800 €

-          Autoriser le Maire à signer  les documents inhérents au dit programme,

-          Prévoir à cet effet les crédits au budget prévisionnel 2013.

 

Résultat du vote : Unanimité

 

27- Organisation d’un concert par les groupes répétant à l’Odéon

Afin de soutenir les groupes qui répètent à l’Odéon et de favoriser la pratique musicale amateur, il est proposé à l’assemblée d’organiser un concert de musiques actuelles pour la jeunesse, le 26 janvier 2013 avec trois des quatre groupes qui répètent dans la salle de musiques amplifiées de l’Odéon (« Toussof », « Why not » et « Pitkan-matkan »)

 

Le coût de ce concert est estimé à 300€

 

Le tarif d’entrée est fixé à 2€

30 entrées exonérées (invitations) sont prévues pour ce concert

 

Le Conseil Municipal est invité à :

 

-          Accepter le programme dans sa globalité,

-          Autoriser le Maire à engager les dépenses inhérentes à ce programme pour un montant estimé à 300 €

-          Autoriser le Maire à signer les documents inhérents au dit programme,

-          A inscrire les crédits au budget primitif 2013.

 

Résultat du vote : Unanimité

 

Chapitre VII – Jeunesse et Sport

 

28- Colonie de vacances dÂ’hiver 2013

L’organisation des colonies d’hiver et d’été incombant au SIVOM du Béthunois au titre du transfert de la compétence « centre de loisirs », la colonie de vacances d’hiver 2013 se déroulera donc à la Chapelle d’abondance du 16 au 23 février, pour 20 enfants âgés de 6 à 15 ans.

Le tarif proposé par la Ville d’Auchel  aux familles est de 325.00 €. Celles-ci pourront déduire les différentes aides aux temps libres de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) en fonction de leurs quotients familiaux.

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à :

-         Approuver la mise en place de ce projet,

-         Approuver les tarifs susmentionnés.

Résultat du vote : Unanimité

 

Motion

 

MOTION SUR LE DEVENIR DU CENTRE DE SANTE DÂ’AUCHEL

La presse locale s’est fait l’écho le 1er décembre 2012 du projet de concentration des activités de la Caisse de Secours d’Auchel sur le site de la Roseraie de Bruay-la Buissière.

La Municipalité d’Auchel, les Auchellois et les Auchelloises sont indignés de cette décision unilatérale bafouant les droits acquis de la corporation minière. La Caisse de Secours Minière d’Auchel représentait au plus fort de l’activité minière, 6 914 actifs, 16 510 ayants droit, 11 907 pensionnés et veuves avec 8 317 ayants droit (enfants) soit une institution plurimédicale pour 43 648 affiliés. La gestion et le fonctionnement de ces établissements à Auchel et dans les dispensaires locaux généraient des centaines d’emplois localement.

La Caisse de Secours Minière d’Auchel reste le dernier symbole de l’activité minière dans notre secteur pour la pertinence de ses activités médicales et paramédicales et l’attention portée à ses affiliés, pour qui, la gratuité totale des soins était un droit inscrit dans le statut du mineur et de sa famille.

Aujourd’hui la démographie en chute libre de la population concernée nécessite une réorganisation et une centralisation des personnels et des  moyens mis en œuvre pour assurer efficacement les besoins en médecine pour des patients âgés et vulnérables. Le projet retenu ne devra pas léser les droits fondamentaux de nos anciens et les obliger à des déplacements coûteux vers Bruay-Labuissière alors qu’ils ne disposent souvent d’aucun moyen de locomotion, en les exposant de surcroît à une fragilisation de leur situation et de leur santé.

La Municipalité d’Auchel réaffirme son attachement à sa population issue de l’activité minière et  à ses droits fondamentaux reconnus légalement. Elle s’insurge contre les décisions arbitraires décidées sans concertation, sans prise en compte des réalités locales. Elle réaffirme avec force les droits des personnes concernées à une médecine de proximité et de qualité sans aucune restriction.

Elle s’interroge sur le devenir des bâtiments de la Caisse de Secours auchelloise représentant une emprise foncière importante avec des locaux fonctionnels et de qualité. La reconversion de ce site a été négligée depuis des décennies alors que la baisse démographique était inscrite dans ce secteur d’activités médicales. La ville d’Auchel ne peut supporter, après la fermeture de l’hôpital-maternité, une nouvelle désertification d’un site exceptionnel et revendique d’adapter les locaux pour de nouvelles activités liées à la santé. La ville d’Auchel invite sa population à se mobiliser pour s’opposer au projet dénoncé et à alerter les instances administratives de la CARMI sur sa détermination à pérenniser les droits durement acquis par notre population ouvrière.

Résultat du vote : Unanimité

 

 

Chapitre VIII – Communication

 

Décision 2012-2 Modifications des régies piscine municipale, cantine et garderie, droits de place et halte-garderie

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H30.

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