Conseil Municipal du mois de Novembre

COMPTE-RENDU

Séance ordinaire du mardi 20 novembre 2012

 

République française

Liberté – Egalité - Fraternité

Département du  PAS-DE-CALAIS

Commune d’AUCHEL

Arrondissement de BETHUNE

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

 

Séance ordinaire du mardi 20 novembre 2012

 

L’an deux mil douze, le  vingt novembre   à 19 heures, le Conseil Municipal, convoqué le quatorze novembre,  s’est réuni en séance ordinaire, en l’Hôtel de Ville d’Auchel, sous la présidence de Monsieur Richard JARRETT, Maire,

Conseillers en exercice :

Etaient présents : Richard JARRETT-Philibert BERRIER-Marie-Pierre HOLVOET-Gladys BECQUART-Michel VIVIEN-Laure BLASZCZYK-Daniel DUFOUR-René BECOURT-Jeannot EVRARD-Guy BETOURNE-Nicole BENOIT-Marie-Rose DUCROCQ-Serge BOY-Martine DERLIQUE-Philippe DUMOULIN-Daniel PETIT-Alain DELALLEAU-Dany DEGARDINS-Maryvonne BAYART-Richard NOWAK-Cécile LEPICARD-Christelle FAUCHET-Bertrand VASSEUR-Jean-Luc LAMBERT-Didier ROLIN-

 

Absents ayant donné procuration : France LEBBRECHT à Richard JARRETT- Alain MOUCHON à Philibert BERRIER- Sylvie DUFLOS à Michel VIVIEN- Caroline DECROIX à Laure BLASZCZYK- Jean-Michel ROSE à Christelle FAUCHET – Maurice DISTINGUIN à Jean-Luc LAMBERT

Absents : Débora PONCHEL- Florent LECOCQ-

 

 

Monsieur  Alain DELALLEAU a été élu Secrétaire de Séance

 

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture de l’ordre du jour.

L’ordre du jour est approuvé à 25 voix pour et 6 abstentions

 

 

Approbation du procès-verbal de la séance du 02 octobre 2012

Résultat du vote : 25 voix pour et 6 abstentions

 

 

 

Chapitre I – Finances Locales

 

 

1 – Prise en charge des dépenses inhérentes à la réalisation de la structure Multi Accueil.

 

Par délibération n°16 du 26 juin 2012, afin de développer la politique d’accompagnement des familles et ainsi permettre à la population de concilier plus facilement vie professionnelle et vie familiale, le Conseil Municipal a validé le principe de transformation de la Halte-Garderie en une structure Multi Accueil.

 

Pour respecter la réglementation en vigueur relative aux établissements recevant du public, des travaux d’aménagement à caractère locatif devront être engagés sur ledit bâtiment.

 

La délibération n° 16 du 26 juin 2012 a communiqué le coût de ces prestations à
hauteur de 60 059,75 € T.T.C.

 

Ces travaux ne peuvent être réalisés que sous la maîtrise d’ouvrage de LOGIS 62, propriétaire des lieux.

De plus, après visite de la commission de sécurité, des travaux complémentaires s’avèrent nécessaires.

Suite à l’appel d’offre lancé par Logis 62, l’ensemble de ces travaux peut aujourd’hui être évalué à 78 914,97 € H.T., soit  94 382,30 € T.T.C.

Une participation au titre des fonds d’investissements nationaux pourra être accordée à la Ville d’AUCHEL à hauteur de 80 % du H.T. soit  63 131,98 €.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à :

-        prendre en charge les dépenses inhérentes à la réalisation de ce projet pour un coût total de 94 382,30 € T.T.C.

-        signer auprès de le Société Anonyme d’H.L.M. LOGIS 62 (56, rue Ferdinand Buisson à BOULOGNE SUR MER) une convention bipartie contractualisant la prise en charge des travaux.(jointe en annexe).

 

-        solliciter l’ensemble des subventions pouvant être accordées au titre de la réalisation de ce projet.

Résultat du vote : Unanimité

 

2 – Révision et actualisation de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) :      AP/CP 2012-1 Travaux d’aménagement de la rue Uriane Sorriaux.

Conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et au décret n° 97-175 du 20 février 1997, la collectivité peut mettre en place des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement.

A ce titre, afin de procéder à des travaux d’aménagement de voirie et d’assainissement pluvial de la rue Uriane Sorriaux et conformément à la réglementation, la ville d’Auchel a instauré par délibération n° 8 du 27 mars 2012, l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement « AP/CP 2012-1 – Travaux d’aménagement de la rue Uriane Sorriaux ».

Néanmoins, après résultat de l’appel d’offres et conformément à l’article L.2311-3 du C.G.C.T., il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la révision et l’actualisation de « l’AP/CP 2012-1 – Travaux d’aménagement de la rue Uriane Sorriaux » pour l’exercice 2012 telles que définies ci-après :

AP/CP 2012 - 1 – Travaux d’aménagement de la rue Uriane Sorriaux  - DEPENSES :

N° et intitulé de l'AP

Pour mémoire AP votée en 2012

Révision 2012 de l'AP

AP votée en 2012

Crédits de paiement 2012

Crédits de paiement 2013

AP/CP 2012-1 –

Travaux d’aménagement de la rue Uriane Sorriaux

436 540,00 €

-   50 232,00 €

386 308,00 €

80 280,00 €

306 028,00 €

Il est précisé que les Crédits de Paiement 2013 feront l’objet d’une inscription au budget primitif concerné (Chapitre 23 « Immobilisations en cours»).

 

Résultat du vote : Unanimité

3 – Révision et actualisation de l’AP/CP 2010-1 – Opération de rénovation urbaine – périmètre ZUS et site associé.

 

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération n° 2 en date du 28 octobre 2010, l’Autorisation de Programme AP/CP 2010-1- Opération de rénovation urbaine – périmètre ZUS et site associé a été votée sur le budget Principal. De plus, par délibérations en date du 30 avril 2011, du 6 décembre 2011 et du 27 mars 2012, l’Autorisation de Programme a été révisée et les Crédits de Paiement actualisés.

 

Conformément aux articles L.2311-3 et R. 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, et au décret n°97-175 du 20 février 1997, au regard de la modification de la programmation des travaux, il est demandé à l’assemblée d’approuver la révision et l’actualisation de l’AP/CP 2010-01 pour l’exercice 2012 de la manière suivante:

AP/CP 2010 - 1 - Opération de rénovation urbaine – périmètre ZUS et site associé - DEPENSES :

 

N° et intitulé de l'AP

Pour mémoire AP votée en 2011

Révision de l'AP au 27/03/2012

AP votée au 27/03/2012

Révision 2012 de l'AP

AP votée en 2012

Crédits réalisés au 31/12/2011 cumulé

Reste à financer en 2012

AP 2010-1-                                            Opération de rénovation urbaine – périmètre ZUS et site associé

4 174 558,07 €

329 032,89 €

4 503 590,96 €

219 917,37 €

4 723 508,33 €

530 119,17 €

4 193 389,16 €

821-10-1-A - ING 01                       Ordonnancement Pilotage et Coordination Urbaine

152 702,56 €

1 998,96 €

154 701,52 €

24 698,48 €

179 400,00 €

88 860,76 €

90 539,24 €

ING 03 -  Ingénierie - Gestion Urbaine de Proximité

15 255,51 €

- 326,44 €

14 929,07 €

 

14 929,07 €

14 929,07 €

-   €

AM 1 - Vandervelde - Rue de la Fraternité

418 600,00 €

179 400,00 €

598 000,00 €

 

598 000,00 €

 

598 000,00 €

AM 2 - Vandervelde - Rue Letmathe

418 600,00 €

-179 400  €

239 200,00 €

 

239 200,00 €

 

239 200,00 €

821-10-1-B - AM 3                                                Vandervelde – Aménagement cadre de vie ZUS

466 440,00 €

134 682,78 €

601 122,78 €

14 817,22 €

615 940,00 €

424 709,34 €

191 230,66 €

AM 4 - Vandervelde - Place des Écoles

609 960,00 €

- 71 760,00 €

538 200,00 €

 

538 200,00 €

 

538 200,00 €

AM 6 - Cité 3 - Aménagement piéton et paysager

753 480,00 €

264 437,59 €

1 017 917,59 €

186 454,41 €

1 204 372,00 €

1 620,00 €

1 202 752,00 €

EQ 1 - Vandervelde - École maternelle

741 520,00 €

 

741 520,00 €

- 6 052,74 €

735 467,26 €

 

735 467,26 €

EQ 2 - Cité 3 - Local associatif

598 000,00 €

 

598 000,00 €

 

598 000,00 €

 

598 000,00 €

 

 

 

 

N° et intitulé de l'AP

Crédits de paiement 2012

Crédits de paiement 2013

Crédits de paiement 2014

Crédits de paiement 2015

Crédits de paiement 2016

Crédits de paiement 2017

AP 2010-1-                                            Opération de rénovation urbaine – périmètre ZUS et site associé

1 025 322,61 €

1 128 517,78 €

646 208,77 €

633 880,00 €

592 020,00 €

167 440,00 €

 

 

 

 

 

 

821-10-1-A - ING 01                       Ordonnancement Pilotage et Coordination Urbaine

2 079,38 €

88 459,86 €

 

 

 

 

ING 03 -  Ingénierie - Gestion Urbaine de Proximité

 

 

 

 

 

 

AM 1 - Vandervelde - Rue de la Fraternité

 

59 800,00 €

29 900,00 €

209 300,00 €

179 400,00 €

119 600,00 €

AM 2 - Vandervelde - Rue Letmathe

 

23 920,00 €

11 960,00 €

83 720,00 €

71 760,00 €

47 840,00 €

821-10-1-B - AM 3                                                Vandervelde – Aménagement cadre de vie ZUS

191 230,66 €

 

 

 

 

 

AM 4 - Vandervelde - Place des Ecoles

 

53 820,00 €

161 460,00 €

161 460,00 €

161 460,00 €

 

AM 6 - Cité 3 - Aménagement piéton et paysager

789 263,23 €

150 000,00 €

263 488,77 €

 

 

 

EQ 1 - Vandervelde - Ecole maternelle

42 749,34 €

692 717,92 €

 

 

 

 

EQ 2 - Cité 3 - Local associatif

 

59 800,00 €

179 400,00 €

179 400,00 €

179 400,00 €

 

 

Les crédits de paiement 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017 feront l’objet d’une inscription aux budgets primitifs concernés (Chapitre 23 « Immobilisations en cours »).

 

Résultat du vote : Unanimité

4 – Révision et actualisation de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) : AP/CP 2011-1  Equipements divers.

 

Afin de répondre aux besoins d’équipement des services, par délibération n° 12 du 30 avril 2011 et conformément aux articles L.2311-3 et R. 2311-9 du C.G.C.T. et au décret n°97-175 du 20 février 1997, la collectivité a mis en place l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement « AP/CP 2011-1 – Equipements divers ».

Toutefois, suite aux réalisations de l’année 2012, il convient de réviser et actualiser « l’AP/CP 2011-1 – Equipements divers » de la manière suivante :

Autorisation de Programme et Crédits de Paiement 2011 - 1 – Equipements divers - DEPENSES :

N° et intitulé de l'AP

Pour mémoire AP votée en 2011

Révision de l'AP au 27/03/2012

AP votée au 27/03/2012

Révision 2012

AP votée

Crédits réalisés au 31/12/2011

AP 2011-1-                                         Equipements divers

212 400,00 €

111 400,00 €

323 800,00 €

- 32 800,00 €

291 000,00 €

75 477,36 €

ART 205 - CONCESS.ET DROITS SIMILAIRES,BREVETS,LICENCES

13 000,00 €

21 423,68 €

34 423,68 €

-    5 700,00 €

28 723,68 €

7 803,68 €

TOTAL CHAPITRE 20

13 000,00 €

21 423,68 €

34 423,68 €

-    5 700,00 €

28 723,68 €

7 803,68 €

ART 2188 - AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

55 400,00 €

31 908,92 €

87 308,92 €

 

87 308,92 €

23 429,32 €

ART 2182 - MATERIEL DE TRANSPORT

93 000,00 €

-   41 500,00 €

51 500,00 €

 

51 500,00 €

1 500,00 €

ART 2183 - MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE

51 000,00 €

25 778,60 €

76 778,60 €

- 4 600,00 €

72 178,60 €

13 830,56 €

ART 2184 - MOBILIER

 

9 267,54 €

9 267,54 €

 

9 267,54 €

4 117,54 €

ART 21578 - AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE

 

12 448,82 €

12 448,82 €

 

12 448,82 €

11 173,82 €

ART 2158 - AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.

 

52 072,44 €

52 072,44 €

-  22 500,00 €

29 572,44 €

13 622,44 €

TOTAL CHAPITRE 21

199 400,00 €

89 976,32 €

289 376,32 €

-  27 100,00 €

262 276,32 €

67 673,68 €

N° et intitulé de l'AP

Reste à financer en N

Crédits de paiement 2012 - Opération 2012-01

Crédits de paiement 2013- Opération 2013-01

Crédits de paiement 2014- Opération 2014-01

AP 2011-1-                                         Equipements divers

215 522,64 €

105 522,64 €

55 000,00 €

55 000,00 €

 

 

 

ART 205 - CONCESS.ET DROITS SIMILAIRES,BREVETS,LICENCES

20 920,00 €

10 920,00 €

5 000,00 €

5 000,00 €

TOTAL CHAPITRE 20

20 920,00 €

10 920,00 €

5 000,00 €

5 000,00 €

ART 2188 - AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

63 879,60 €

28 879,60 €

17 500,00 €

17 500,00 €

ART 2182 - MATERIEL DE TRANSPORT

50 000,00 €

15 000,00 €

17 500,00 €

17 500,00 €

ART 2183 - MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE

58 348,04 €

28 348,04 €

15 000,00 €

15 000,00 €

ART 2184 - MOBILIER

5 150,00 €

5 150,00 €

 

 

ART 21578 - AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE

1 275,00 €

1 275,00 €

 

 

ART 2158 - AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.

15 950,00 €

15 950,00 €

 

 

TOTAL CHAPITRE 21

194 602,64 €

94 602,64 €

50 000,00 €

50 000,00 €

Les crédits de paiement 2012 définis ci-dessus sont inscrits dans l’opération n°2012-01 « Equipements Divers », permettant ainsi une gestion des crédits budgétaires plus souple, le niveau de vote étant celui de l’opération.

Les Crédits de Paiement 2013 et 2014 auront la même politique de gestion et feront l’objet d’une inscription aux budgets primitifs concernés.

Résultat du vote : Unanimité

5 – Décision Modificative n°1.

 

Le Conseil Municipal est invité à accepter et autoriser la décision budgétaire modificative n°1 du budget de la Ville d’Auchel destinée à des inscriptions nécessaires à l’exécution budgétaire et intégrant les révisions et actualisations des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement .(Notice explicative jointe en annexe).

SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES

CHAP / ART

LIBELLE

BP

REPORT CREDITS

DM1

TOTAL BUDGETE

HORS AP/CP

020

Dépenses imprévues

25 418,06 €

-   €

- 21 697,92 €

3 720,14 €

020

DEPENSES IMPREVUES

25 418,06 €

-   €

- 21 697,92 €

3 720,14 €

2138

Autres constructions

-   €

-   €

297 413,26 €

297 413,26 €

2315

Installations, matériel et outillage techniques

-   €

-   €

48 620,93 €

48 620,93 €

041

OPERATIONS PATRIMONIALES

-   €

-   €

346 034,19 €

346 034,19 €

168751

Autres dettes - GFP de rattachement

-   €

-   €

98 146,38 €

98 146,38 €

16

EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES

691 843,20 €

-   €

98 146,38 €

789 989,58 €

2031

Frais d'études

-   €

-   €

11 000,00 €

11 000,00 €

20

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

36 620,00 €

-   €

11 000,00 €

47 620,00 €

2111

Terrains nus

-   €

-   €

7 500,00 €

7 500,00 €

2115

Terrains bâtis

-   €

-   €

1 250,00 €

1 250,00 €

2138

Autres constructions

160 000,00 €

-   €

- 160 000,00 €

-   €

2188

Autres immobilisations corporelles

-   €

-   €

85 500,00 €

85 500,00 €

21

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

277 490,00 €

4 212,64 €

-  65 750,00 €

215 952,64 €

AFFECTATION

367 732,65 €

CHAP / ART

LIBELLE

BP

REPORT CREDITS

DM1

TOTAL BUDGETE

OPERATION 201201 - EQUIPEMENT DIVERS (AP 2011 -01 EQUIPEMENTS DIVERS)

2051

Concessions et droits similaires

16 620,00 €

-   €

-   5 700,00 €

10 920,00 €

20

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

36 620,00 €

-   €

-    5 700,00 €

30 920,00 €

2158

Autres installations, matériel et outillage tech.

38 450,00 €

-   €

-  22 500,00 €

15 950,00 €

2183

Matériel de bureau et informatique

23 920,00 €

-   €

-   4 600,00 €

19 320,00 €

21

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

277 490,00 €

4 212,64 €

-  27 100,00 €

254 602,64 €

DESAFFECTATION

-  32 800,00 €

CHAP / ART

LIBELLE

BP

REPORT CREDITS

DM1

TOTAL BUDGETE

AP 2010-1- Opération de rénovation urbaine – périmètre ZUS et site associé

2313

Constructions

741 520,00 €

-   €

-   698 770,66 €

42 749,34 €

 

EQ1   équipements – Vandervelde -école maternelle

741 520,00 €

-   €

-   698 770,66 €

42 749,34 €

2318

Autres immobilisations corporelles en cours

1 216 720,82 €

41 830,97 €

-   275 978,52 €

982 573,27 €

 

AM3   Amgts espaces publics - Amgt cadre de vie ZUS

160 636,73 €

15 776,71 €

14 817,22 €

191 230,66 €

 

AM6   operat.amgts-cite3-amgt piéton & paysager

990 243,33 €

26 054,26 €

- 227 034,36 €

789 263,23 €

 

ING01   ingénierie - OPCU (operat. projet coord. urbaine)

65 840,76 €

-   €

-  63 761,38 €

2 079,38 €

AP/CP 2012-1- Travaux d’aménagement de la rue Uriane Sorriaux

2315

Installations, matériel et outillage techniques

300 000,00 €

-   €

-   219 720,00 €

80 280,00 €

23

IMMOBILISATIONS EN COURS

2 258 240,82 €

128 540,97 €

- 1 194 469,18 €

1 192 312,61 €

DESAFFECTATION

-1 194 469,18 €

DESAFFECTATION GLOBALE

-  859 536,53 €

SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES

CHAP / ART

LIBELLE

BP

REPORT CREDITS

DM1

TOTAL BUDGETE

021

Virement de la section fonctionnement

697 624,68 €

-   €

-172 694,12 €

524 930,56 €

021

VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

697 624,68 €

-   €

-  172 694,12 €

524 930,56 €

024

Produits des cessions d'immobilisations

283 000,00 €

241 200,00 €

-    56 000,00 €

468 200,00 €

024

PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS

283 000,00 €

241 200,00 €

-    56 000,00 €

468 200,00 €

4812

Frais d'acquisition des immobilisations

2 560,35 €

-   €

426,00 €

2 986,35 €

040

OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

199 565,63 €

-   €

426,00 €

199 991,63 €

168751

Autres dettes - GFP de rattachement

-   €

-   €

297 413,26 €

297 413,26 €

238

Avances verses sur commandes immo. Corp.

-   €

-   €

48 620,93 €

48 620,93 €

041

OPERATIONS PATRIMONIALES

-   €

-   €

346 034,19 €

346 034,19 €

1321

Etat et établissements nationaux

338 268,47 €

-   €

-237 102,18 €

101 166,29 €

1322

Régions

652 787,45 €

-   €

- 610 090,61 €

42 696,84 €

1323

Départements

125 418,06 €

-   €

-  117 418,06 €

8 000,00 €

13258

Autres regroupements

134 317,75 €

-   €

-   69 317,75 €

65 000,00 €

1328

Autres

240 000,00 €

-   €

57 180,00 €

297 180,00 €

1342

Amendes de police

20 000,00 €

-   €

-      554,00 €

19 446,00 €

13

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES

1 510 791,73 €

9 719,20 €

-  977 302,60 €

543 208,33 €

DESAFFECTATION GLOBALE

- 859 536,53 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

CHAP / ART

LIBELLE

BP

DM1

TOTAL BUDGETE

62878

A d'autres organismes

-   €

94 385,00 €

94 385,00 €

011

CHARGES A CARACTERE GENERAL

2 344 783,07 €

94 385,00 €

2 439 168,07 €

64111

Rémunération principale

4 225 927,45 €

110 000,00 €

4 335 927,45 €

6475

Médecine du travail , pharmacie

15 800,00 €

5 000,00 €

20 800,00 €

012

CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

5 866 881,74 €

115 000,00 €

5 981 881,74 €

023

Virement a la section d'investissement

697 624,68 €

-  172 694,12 €

524 930,56 €

023

VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

697 624,68 €

-  172 694,12 €

524 930,56 €

6812

Dap - charges de fonctionnement a repartir

2 560,35 €

426,00 €

2 986,35 €

042

OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

199 565,63 €

426,00 €

199 991,63 €

654

Pertes sur créances irrécouvrables

10 000,00 €

-      8 900,00 €

1 100,00 €

6542

Créances éteintes

-   €

6 600,00 €

6 600,00 €

6574

Subv. Fonctionnement associations et autres

121 500,00 €

-      5 000,00 €

116 500,00 €

65

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

2 598 148,11 €

-      7 300,00 €

2 590 848,11 €

6745

Subventions aux personnes de droit prive

12 750,00 €

10 000,00 €

22 750,00 €

67

CHARGES EXCEPTIONNELLES

28 650,00 €

10 000,00 €

38 650,00 €

AFFECTATION GLOBALE

39 816,88 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES

CHAP / ART

LIBELLE

BP

DM1

TOTAL BUDGETE

7322

Dotation de solidarité communautaire

300 000,00 €

-  119 008,00 €

180 992,00 €

7325

F.P.I.C.

-   €

73 926,00 €

73 926,00 €

7328

Autres reversements de fiscalité

640 000,00 €

-         178,00 €

639 822,00 €

73

IMPOTS ET TAXES

5 710 416,36 €

-    45 260,00 €

5 665 156,36 €

74123

Dotation solidarité urbaine

1 292 284,60 €

44 296,40 €

1 336 581,00 €

74127

Dotation nationale de péréquation

269 856,00 €

40 847,00 €

310 703,00 €

74758

Autres regroupements

625 800,00 €

-   94 270,00 €

531 530,00 €

7478

Autres organismes

107 500,00 €

63 130,00 €

170 630,00 €

74832

Attrib. fonds départemental de taxe professionnelle

-   €

9 573,48 €

9 573,48 €

74

DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

5 359 303,60 €

63 576,88 €

5 422 880,48 €

7788

Produits exceptionnels divers

-   €

21 500,00 €

21 500,00 €

77

PRODUITS EXCEPTIONNELS

2 000,00 €

21 500,00 €

23 500,00 €

AFFECTATION GLOBALE

39 816,88 €

Résultat du vote : 27 voix pour et 4 abstentions

6 – Ouverture d’une ligne de crédit auprès de la Caisse d’Epargne Nord France Europe.

 

Dans sa séance du 18 Octobre 2011, le Conseil Municipal avait approuvé la signature d’un contrat d’ouverture d’une ligne de trésorerie auprès de Dexia CLF Banque, pour un montant de 1.000.000 €.

 

Ce contrat arrive à son terme, après consultation des organismes bancaires suivants :

- Banque Postale

- Caisse d’Epargne Nord France Europe

- Crédit Agricole

- Dexia Crédit Local

- Société Générale

 

Seule la Caisse d’Epargne Nord France Europe a répondu favorablement pour un montant de 700.000 €.

 

La ligne de trésorerie interactive proposée par la Caisse d’Epargne Nord France Europe permet à l’emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds et des remboursements exclusivement par le canal internet.

 

Ainsi, les échanges sont sécurisés et les mouvements financiers sont directement générés sur le compte au Trésor Public de la collectivité.

 

Le Conseil Municipal est invité à approuver le contrat d’ouverture de ligne de trésorerie, dans les conditions ci-après:

 

Article 1 : Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la Commune d’Auchel décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Nord France Europe un contrat d’ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant maximum de 700.000 € dans les conditions suivantes :

 

  • Montant : 700.000,00 EUR maximum.

 

  • Durée : la réservation de trésorerie est consentie pour une durée de un an.

 

  • Mise à disposition des fonds : par virement à l’ordre du Comptable Public.

 

  • Remboursement des fonds : par virement sur le compte interne désigné par la Banque.

 

  • Taux d’intérêt : EONIA majorés de 2,50 %.

 

  • Périodicité de paiement des intérêts : mensuelle.

 

  • Frais de dossier : 0,10 % du montant

 

  • Commission d’engagement : NEANT.

 

  • Commission de tirage : NEANT.

 

  • Commission de non utilisation : 0,25 % calculés sur la différence entre le montant mensuel                moyen utilisé et le montant plafond.

 

Article 2 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d’ouverture de la ligne de trésorerie, auprès de la Caisse d’Epargne Nord France Europe ainsi que tout avenant à venir y afférent.

 

Article 3 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat d’ouverture de ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne Nord France Europe.

 

Résultat du vote : 27 voix pour 3 voix contre et 1 abstention

7 – Subvention à allouer à l’USAJ.

Par délibération en date du 27 mars 2012, le conseil municipal a approuvé la signature d’une convention d’objectifs à intervenir avec l’association Union Sportive Auchelloise Jeunes (U.S.A.J.) reprenant l’attribution d’une subvention de 10 000 €, en correspondance avec l’état annexé au Budget Primitif 2012

 

Cependant, au regard du nombre croissant d’adhérents (120 à 240) qui engendre un coût supplémentaire, notamment pour l’achat d’équipements sportifs, l’association sollicite une subvention complémentaire de 1 000 €.

 

Le conseil municipal est invité à autoriser le Maire à :

-        allouer une subvention complémentaire de 1 000 € ;

-        signer l’avenant n°1 à la convention d’objectifs, modifiant son article 3 (repris en annexe) ;

-        verser le solde de la subvention, soit 3 000 €, à la signature de l’avenant.

Résultat du vote : 28 voix pour et 3 abstentions

 

Chapitre II – Personnel

 

8 – Projet d’ouverture d’une structure multi-accueil – Recrutement d’agents contractuels sur des emplois permanents.

Par délibération en date du 26 juin 2012, le Conseil municipal a complété le tableau des effectifs concernant la filière médico-sociale, dans le cadre du projet d’ouverture d’une structure multi-accueil.

 

Les publicités effectuées auprès du centre de gestion concernant la création de deux postes d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe à temps complet et d’un poste d’ Educateur de jeunes enfants à temps non complet (17H30), sont demeurées infructueuses faute de candidats statutaires.

 

En application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités peuvent recruter des agents contractuels de droit public pour faire face à des vacances temporaires d’emploi dans l’attente du recrutement de fonctionnaires.

Les contrats sont alors conclus pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an.  La durée, peut être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir au terme de la première année.

 

Il est demandé au Conseil Municipal :

 

-         d’autoriser le Maire à recruter trois agents contractuels de droit public, dans les conditions prévues par l’article 3-2 de la loi statutaire du 26 janvier 1984 modifiée, en vue de pourvoir les emplois précisés ci-dessus à compter de la date d’ouverture de la structure multi-accueil.

 

-         De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

 

Résultat du vote : Unanimité

Chapitre III – Commande Publique

 

9 – Assurances du groupement de commandes constitué entre le Ville, la Caisse des Ecoles, le Centre Communal d’Action Social et le Foyer des Personnes Agées. Marché passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert – signature des actes d’engagement.

Considérant,

 

La délibération n°16 du Conseil Municipal du 15 Février 2011,

 

La délibération n°3 du Conseil d’Administration de la Caisse des Ecoles en date du 08 Février 2011,

 

La délibération n°1 du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale en date du 19 Janvier 2011,

 

Et la délibération n°3 du Conseil d’Administration du Foyer des Personnes Agées en date du 19 Janvier 2011,

 

Approuvant le principe d’adhésion à un groupement de commandes constitué entre la Ville, la Caisse des Ecoles, le Centre Communal d’Action Sociale et le Foyer des Personnes Agées pour la passation d’un marché d’assurances, d’une part,

 

Et considérant la délibération n°17 du Conseil Municipal en date du 15 février 2011, autorisant la ville, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes et donc le maire, en sa qualité de représentant du coordonnateur-mandataire à lancer un appel d’offres ouvert pour le compte de la Ville, de la Caisse des Ecoles, du Centre Communal d’Action Sociale et du Foyer des Personnes Agées, d’autre part,

 

Une procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée pour l’ensemble du groupement de commandes aux fins de renouvellement des contrats actuels arrivant à échéance au 31 décembre 2012 et un avis public d’appel à concurrence publié au JOUE et au BOAMP le 04 juillet 2012. Le marché, qui sera exécuté pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015, se compose des 6 lots suivants :

 

-          Lot n°1 : Dommages aux Biens et Risques Annexes ;

-          Lot n°2 : Responsabilité Civile et Risques Annexes ;

-          Lot n°3 : Protection Juridique de la Collectivité ;

-          Lot n°4 : Protection Juridique des membres du Personnel, du Conseil Municipal et du Conseil d’Administration ;

-          Lot n°5 : Flotte Automobile et Risques Annexes ;

-          Lot n°6 : Individuelle Accident.

-

A l’issue du délai de la consultation, 7 candidats ont répondu pour l’ensemble des lots.

 

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 06 Novembre 2012 pour procéder  à l’analyse des offres et à l’attribution du marché. Elle a décidé de retenir à l’unanimité, les offres des candidats jugées les plus avantageuses économiquement.

 

Les résultats sont repris dans le tableau ci-dessous. Les montants de prime sont exprimés en TTC.

 

LOT N°1 : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES (la solution de base est retenue : franchise de 400 € et 200 € Tous Risques Expositions et Informatique)

Cabinet DERAMECOURT/GAN

46 Quai Gambetta

62200 BOULOGNE/MER

VILLE

CCAS

FPA

TOTAL

0.43 €TTC/M2

Soit 25.568,74 €

0.45  TTC/M2

soit 123,08 €

0.38 TTC/M2

Soit 1.365,86 €

27.057,68 €

 

LOT N°2 : RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES (la solution de base est retenue : sans franchise)

 

SMACL

141 Avenue SalvadorAllendé

79031 NIORT CEDEX 9

VILLE

CCAS

CAISSE DES ECOLES

FPA

TOTAL

0.19 %HT

soit 8.105,19 €

0.19 %HT

Soit 272,52 €

0.19 %HT soit 1.453,92 €

0.19 %HT soit 405,87 €

10.237,50 €

 

LOT N°3 : PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE

SARRE ET MOSELLE/PROTEXIA

17 Avenue bis Poincaré

57401 SARREBOURG CEDEX

VILLE

CCAS

CAISSE DES ECOLES

FPA

TOTAL

0.12€TTC/hab. soit 1.358,40 €

157,43 €

421,22 €

235,17 €

2.172,22 €

 

LOT N°4 : PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS, DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL, DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

SARRE ET MOSELLE/PROTEXIA

17 Avenue bis Poincaré

57401 SARREBOURG CEDEX

VILLE

CCAS

CAISSE DES ECOLES

FPA

TOTAL

316,50 €

80 €

84,15 €

80 €

560,65 €

 

LOT N°5 : FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES : solution optionnelle sans franchise

SMACL

141 Avenue SalvadorAllendé

79031 NIORT CEDEX

VILLE

PETIT TRAIN TOURISTIQUE

CCAS

TOTAL

17.708,26 €

389,75 €

598,73 €

18.696,74 €

 

 

 

 

LOT N°6 : INDIVIDUELLE ACCIDENT

SARRE ET MOSELLE/ALBINGIA

17 Avenue bis Poincaré

57401 SARREBOURG CEDEX

VILLE

1.133,60 €

 

 

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire, en sa qualité de représentant du Coordonnateur du Groupement de Commandes, à signer toutes les pièces inhérentes au marché pour les 6 lots suivants :

 

Lot n°1 : Dommages aux Biens et risques annexes, avec le Cabinet DERAMECOURT/GAN ;

Lot n°2 : Responsabilité Civile et risques annexes avec la SMACL ;

Lot n°3 : Protection Juridique de la collectivité avec SARRE ET MOSELLE/PROTEXIA ;

Lot n°4 : Protection Juridique des agents, des membres du conseil municipal, des membres du conseil d’administration avec SARRE ET MOSELLE/PROTEXIA ;

Lot n°5 : Flotte Automobile et Risques Annexes avec la SMACL ;

Lot n°6 : Individuelle Accident avec SARRE ET MOSELLE/ALBINGIA.

 

- et prendre en charge sur le budget de la ville, les primes 2013 de la Ville dont les montants sont repris, pour chacun des lots, dans le tableau ci-dessus.

 

Résultat du vote : Unanimité

 

Chapitre IV – Administration Générale

 

10 – Prêt du « Petit-train » à la Ville de Lapugnoy.

La Commune de LAPUGNOY a sollicité le prêt à titre gratuit du petit train de la commune, dans le but de le faire circuler pendant les manifestations qu’elle compte organiser les 24 et 25 Novembre 2012 à l’occasion de son « Marché de Noël ».

 

La Commune de LAPUGNOY aura à sa charge l’assurance de l’engin et de son exploitation pendant la période du 22 au 27 Novembre 2012.

 

Les autorisations préfectorales nécessaires à sa circulation sur le territoire de la commune de LAPUGNOY, sur le parcours défini, ont été obtenues et sont reprises dans l’arrêté préfectoral en date du 18 Octobre 2012.

 

Le transport du matériel aller et retour sera effectué par un engin habilité à cet effet sous le contrôle et à la charge de la Commune de LAPUGNOY.

 

Sous réserve du respect de toutes ces prescriptions par la Commune de LAPUGNOY, il est donc demandé au Conseil Municipal de mettre à disposition à titre gratuit le « Petit Train » communal à la Commune de LAPUGNOY pour la période du 22 au 27 Novembre 2012.

 

Résultat du vote : 30 voix pour et 1 abstention

11 - Projet de restructuration de l’ex Clinique et Maternité d’Auchel - Choix d’un cabinet d’étude

 

 

Pour faire suite au projet de restructuration de l’ex Clinique et Maternité d’Auchel en foyer d’accueil non médicalisé : « Résidence Séniors », le choix d’un cabinet d’étude s’avère nécessaire pour définir la programmation, la conception du projet, le suivi et la responsabilité de l’échéancier prévisionnel général pour cette opération.

 

Le choix est porté sur l’entreprise I-MMOCONSULT , domiciliée 4 rue Claude Debussy  62137 Coulogne, pour un montant de 14500 €.H.T.

 

Le Conseil Municipal est invité à approuver ce projet et à autoriser le Maire à signer la convention avec l’entreprise I-MMOCONSULT pour un montant de 14500 € H.T.

Résultat du vote : 27 voix pour 3 voix contre et 1 abstention

 

 

Chapitre V –  Motion

 

12 – Motion relative à la défense du Canal Seine-Nord.

 

Le projet de Canal à grand gabarit Seine-Nord Europe est en marche depuis 1993 avec le lancement de la première phase officielle d’étude de concertation.

 

Cela fait donc près de 20 ans que tous les acteurs des territoires concernés se préparent à l’arrivée de cette infrastructure.

 

Les différents gouvernements qui se sont succédé depuis le lancement du Canal Seine-Nord ont tour à tour porté le projet dans ses avancées. Après le choix du tracé par le gouvernement Jospin en 1997, le gouvernement Fillon a formulé en 2008 la déclaration d’utilité publique ouvrant la voie à d’importants travaux d’infrastructures. Le Président de la République Nicolas Sarkozy a donné le feu vert en avril 2011 à la phase finale du projet en lançant la procédure de dialogue compétitif. Le nouveau Président de la République François Hollande a, pour sa part, déclaré en avril dernier qu’il y aurait continuité de l’Etat sur ce sujet.

 

Depuis quelques semaines, les sources d’inquiétude se multiplient pourtant quant à la possibilité effective de mener ce projet à son terme.

 

La réalisation du Canal Seine-Nord est toutefois déjà engagée avec 300 millions d’euros d’études et 700 millions d’euros d’acquisitions foncières réalisées. De nombreux moyens humains ont ainsi été mobilisés pour élaborer une feuille de route de développement des territoires autour de ce projet.

 

L’attente est immense vis-à-vis de ce chantier qui représente une bouffée d’oxygène pour nos territoires. L’enjeu en termes de développement économique et d’emploi est énorme. Le chiffre de 45 000 emplois directs et indirects liés à l’activité du chantier à l’horizon 2050 a même été annoncé. Nul doute que de nombreux arrageois seront concernés par ces opportunités d'embauche. Les partenaires qui accompagnent les demandeurs d'emploi ainsi que les formateurs s'y préparent déjà activement.

 

Sur le plan environnemental, le Canal Seine-Nord contribuera à réduire le trafic routier et les émissions de gaz à effet de serre qui en découlent. L’équivalent de
500 000 poids-lourds par an sera ainsi déplacé de la route vers le fluvial.

 

Le Canal Seine-Nord crée également l’opportunité de développer un carrefour multimodal de dimension européenne.

 

Le Canal Seine-Nord apporte une réponse durable aux besoins des collectivités territoriales, du pays et de l’Europe.

 

 

Considérant cela,

 

Le Conseil Municipal de la ville d’Auchel affirme son soutien plein et entier à la réalisation du Canal Seine-Nord et demande au Président de la République et au Ministre des Transports de confirmer sa réalisation et sa mise en œuvre dans les délais prévus.

 

Le Conseil Municipal souhaite que l’étude de gabarit soit affinée, afin d’optimiser le coût de l’investissement, pour aboutir à un montage financier viable et sans risques de dérives. Cette optimisation du projet doit également être l’occasion d’améliorer la gestion des impacts du canal sur le paysage, la ressource en eau et la biodiversité, et de bien articuler celui-ci avec l’optimisation du réseau de transport par voie d’eau existant et le soutien à la batellerie de petit gabarit.

 

Le Conseil Municipal appelle à veiller à ce que les conditions nécessaires au report modal soient réunies pour engager de manière significative le territoire dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre

.

Résultat du vote : 29 voix pour et 2 abstentions

Chapitre  – Communication

 

-         Indemnisation de 3 préjudices.

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H30.

 

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