Conseil Municipal du mois d'Octobre

COMPTE-RENDU

Séance ordinaire du mardi 02 octobre 2012

 

République française

Liberté – Egalité - Fraternité

Département du  PAS-DE-CALAIS

Commune d’AUCHEL

Arrondissement de BETHUNE

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

 

Séance ordinaire du mardi 02 octobre  2012

 

L’an deux mil douze, le deux octobre   à 19 heures, le Conseil Municipal, convoqué le vingt-quatre septembre,  s’est réuni en séance ordinaire, en l’Hôtel de Ville d’Auchel, sous la présidence de Monsieur Richard JARRETT, Maire,

Conseillers en exercice :

Etaient présents : Richard JARRETT-Philibert BERRIER-Marie-Pierre HOLVOET-Gladys BECQUART-Michel VIVIEN-Laure BLASZCZYK-Daniel DUFOUR- René BECOURT -France LEBBRECHT-Jeannot EVRARD-Guy BETOURNE- Nicole BENOIT- Marie-Rose DUCROCQ-Serge BOY-Martine DERLIQUE-Philippe DUMOULIN-Daniel PETIT-Alain MOUCHON-Dany DEGARDINS-Maryvonne BAYART-Débora PONCHEL- Sylvie DUFLOS -Richard NOWAK-Jean-Michel ROSE-Christelle FAUCHET-Jean-Luc LAMBERT-Didier ROLIN.

Absents ayant donné procuration : Alain DELALEAU à Richard JARRETT-Caroline DECROIX à Philibert BERRIER --Maurice DISTINGUIN à Jean-Luc LAMBERT.

Etaient absents : Cécile LEPICARD-Bertrand VASSEUR-Florent LECOCQ.

 

Monsieur Daniel PETIT  a été élu Secrétaire de Séance

 

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture de l’ordre du jour.

L’ordre du jour est approuvé à 24 voix pour, 4 abstentions et 1 voix contre.

 

Arrivée de Sylvie DUFLOS.

Approbation du procès-verbal de la séance du 26 juin  2012

Résultat du vote : 25 voix pour et 5 abstentions.

 

Présentation par la Société URBICOM de la révision du Plan Local d’Urbanisme.

 

Chapitre I – Commande publique

 

1 – Autorisation de lancer un marché public pour la location et maintenance d’un parc de photocopieurs pour le compte de la Ville et de la Caisse des Ecoles.

Le marché public de location et maintenance d’un parc de photocopieurs arrive à terme en mai 2013. Il importera donc de relancer début 2013 une procédure de mise en concurrence.

 

Il a été procédé à la création d’un groupement de commandes pour la passation de ce marché entre la Ville et la Caisse des Ecoles, et la convention constitutive du groupement de commandes a été approuvée lors de la  délibération n°1  du Conseil Municipal du 26 juin 2012.

 

Le conseil municipal est invité à autoriser  le Maire, représentant du coordonnateur du groupement de commandes, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur, à lancer un appel d’offres pour la passation du marché susmentionné, pour le compte de la Ville et de la Caisse des Ecoles.

 

En vertu du VII - 2° de l’article 8 du code des marchés publics, le coordonnateur sera chargé de signer, de notifier et d’exécuter le marché au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement.

Résultat du vote : Unanimité.

2 – Autorisation de lancer un marché public pour la location et maintenance de fontaines à eau pour le compte de la Ville, de la Caisse des Ecoles et du Centre Communal d’Action Sociale.

Le marché public de « Location et maintenance de fontaines à eau » arrive à terme à la fin de l’année 2012. Il importe donc de relancer prochainement une procédure de mise en concurrence.

 

Il a été procédé à la création d’un groupement de commandes pour la passation de ce marché entre la Ville, la Caisse des Ecoles et le Centre Communal d’Action Sociale et la convention constitutive du groupement de commandes a été approuvée lors de la délibération n°2 du Conseil Municipal du 26 juin 2012.

 

Le conseil municipal est invité à autoriser le Maire, représentant du coordonnateur du groupement de commandes, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur, à lancer un appel d’offres pour la passation du marché susmentionné, pour le compte de la Ville, de la Caisse des Ecoles et du Centre Communal d’Action Sociale.

 

En vertu du VII - 2°  de l’article 8 du code des marchés publics, le coordonnateur sera chargé de signer, de notifier et d’exécuter le marché au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement.

 

Résultat du vote : Unanimité.

 

3 – Constitution d’e groupement de commandes pour la passation de marchés publics entre la Ville, la Caisse des Ecoles, le Centre Communal d’Action Sociale et le Foyer des Personnes Agées.

Ainsi que le prévoit le Code des marchés publics, en application de son article 8, paragraphe 1, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir valider la constitution d’un groupement de commandes pour les marchés suivants qui arrivent à terme au cours de l’année 2013 :

 

-         Vérification annuelle des extincteurs, robinets d’incendie et exutoires de fumée des bâtiments communaux pour les années  2013 – 2014 –  2015 - 2016.

-         Vérification annuelle des installations électriques pour les années 2013 – 2014 – 2015  février 2016.

 

La Ville, la Caisse des Ecoles, le Centre Communal d’Action Sociale et le Foyer des Personnes Agées de la commune, justifiant de besoins communs, souhaitent donc, dans un souci d’efficacité et de simplification administrative, effectuer un regroupement de leurs achats.

 

L’utilisation de cette procédure juridique nécessite la réalisation d’une convention constitutive entre les différentes parties, qui a pour but de désigner parmi les membres du groupement, un coordonnateur chargé d’organiser dans le respect des règles de la commande publique, la procédure de passation de marché, de préciser l’objet du marché et sa durée, de définir les missions ainsi que le rôle de chaque membre du groupement. La ville se propose d’être le coordonnateur du groupement de commandes pour les marchés susmentionnés.

 

Le groupement peut fonctionner selon deux dispositifs juridiques différents, le second comportant deux variantes :

 

1)      chaque membre du groupement signe le marché à hauteur de ses besoins propres avec l’attributaire commun, le notifie et s’assure de sa bonne exécution (un acte d’engagement par membre)

 

2)      la convention constitutive du groupement prévoit que le coordonnateur sera mandaté au nom et pour le compte de chaque membre du groupement pour :

 

a)         signer et notifier le marché (acte d’engagement commun à l’ensemble des membres), chaque membre du groupement en assurant l’exécution ;

 

b)         signer, notifier et exécuter le marché (acte d’engagement commun).

 

Vu l’article 8 du Code des Marchés Publics,

 

Vu les besoins communs de la Ville, de la Caisse des Ecoles, du CCAS et du FPA,  en matière d’achats et de services repris ci-dessus,

 

Il est demandé au Conseil Municipal :

 

-         De valider la constitution d’un groupement de commandes pour les marchés repris ci-dessus et d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la passation du marché susmentionné ;

 

-         D’autoriser le Maire, en sa qualité de représentant - coordonnateur, à signer la convention constitutive du groupement ci-jointe.

 

-         De désigner la Ville coordonnateur-mandataire afin qu’elle signe, notifie et exécute ces marchés pour le compte de chacun des membres du groupement.

 

Résultat du vote : Unanimité.

 

 

Chapitre II – Domaine et Patrimoine

 

4 – Signature d’un bail locatif pour l’immeuble sis 24 avenue Gandhi à Auchel.

Par délibération en date du 28 mai 2009, la Ville d’Auchel a signé un bail au profit de l’ETAT  pour l’immeuble sis 24 Avenue Gandhi à AUCHEL moyennant un loyer annuel de 20.972,49 €,  pour une durée de 9 années sur la période du 1 er juillet 2009 au 30 juin 2018.

Détail de la location :

Au Rez de chaussée : Les locaux de la perception, d’une superficie de 202m2 (13738.00 €)

Au 1er étage : Le logement du chef de poste d’une superficie habitable de 101m2 (7234.49 €)

En date du 14 Mars 2012, à la demande de la Direction Générale des Finances Publiques locataire dudit immeuble,  un avenant  portant sur la restitution du logement se trouvant au premier étage a été signé.

De ce fait le logement d’une superficie habitable de 101 m2, disposant d’un séjour, cuisine,  4 chambres, bains, salle d’eau, WC, entrée, dégagement et rangements est de nouveau libre d’occupant.

Afin de tenir compte du marché immobilier locatif actuel la ville d’Auchel a sollicité en date du 14 septembre 2012, une agence immobilière. A titre indicatif, le montant du loyer peut être fixé entre 650 € et 700 €.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser  le Maire :

  • A proposer la location du logement situé au premier étage pour un loyer mensuel de 650 €.
  • A signer le bail qui en découle dès qu’un preneur sollicitera ladite location.

Résultat du vote : Unanimité.

 

 

5 – Résiliation de la convention d’occupation des locaux rue Lamartine et passation d’une nouvelle convention rue Lamendin – Mairie annexe.

Par délibération n°26 du 14 juin 2011 et suite à la  convention du 17 juin 2011, la commune a mis à disposition du Département, à titre gratuit, des locaux situés sur Lamartine afin de permettre le déroulement d’une permanence sociale.

Cette activité ayant déménagé rue Lamendin – Mairie annexe, le Conseil Municipal est invité à :

-          Autoriser le Maire à résilier la convention d’occupation des locaux rue Lamartine et à signer une nouvelle convention en ce qui concerne les locaux rue Lamendin.

Résultat du vote : Unanimité.

 

6 – Signature d’une convention de mise à disposition d’un local municipal au CSAPA (Centre de Soins d’Accompagnement de Prévention en Addictologie).

Afin d’être au plus près des usagers, le CSAPA  situé au 80/90 place Foch, 62400 Béthune, souhaite développer des permanences s’adressant :

-          A toute personne concernée par la consommation, le mésusage et l’addiction aux produits psychostimulants

  • Licites (tabac, alcool …)
  • Illicites (héroïne, cocaïne, cannabis, ecstasy et autres drogues de synthèse)

-          Aux personnes présentant des addictions sans produits

  • Troubles des Conduites Alimentaires (anorexie et boulimie)
  • Jeux, cyberaddiction …

-          A l’entourage ou toute personne qui en fait la demande.

Ces permanences permettront un lien entre le CSAPA et les médecins traitants, les pharmaciens et tout autre acteur intervenant auprès des usagers. Elles assureront également accueil, écoute, information et orientation.

Considérant que ce projet est en adéquation avec la politique de prévention, la commune souhaite mettre à disposition du CSAPA, à titre gracieux, un bureau à la Goutte de Lait, avenue du Général de Gaulle à Auchel.

Cette mise à disposition est prévue pour une année à compter de la signature de la convention et sera renouvelée par tacite reconduction, sauf dénonciation de l’une ou l’autre des deux parties.

A ce titre, il est demandé au Conseil Municipal :

-          D’accepter la mise à disposition à titre gracieux de ce local au CSAPA,

-          D’autoriser  le Maire à signer la convention qui en découle.

 

Résultat du vote : Unanimité.

 

 

Chapitre III – Personnel

 

7 – Actualisation du tableau des effectifs.

 

Compte tenu :

*des nouveaux grades du cadre d'emplois des Rédacteurs, issus du reclassement   prévu par le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012,

*des perspectives d'avancement de grade,

Il s’avère nécessaire d'actualiser le tableau des effectifs ci-joint.

 

 

 

TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA VILLE AU 1er SEPTEMBRE 2012

EMPLOIS

EFFEC.

POURVU

N. POURVU

FILIERE ADMINISTRATIVE

DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES

1

0

1

ATTACHE PRINCIPAL

2

2

0

ATTACHE

2

1

1

REDACTEUR PRINCIPAL DE 1ère CL

4

4

0

REDACTEUR PRINCIPAL DE 2ème CL

1

0

1

REDACTEUR

4

0

4

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ère CL

5

4

1

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ème CL

3

2

1

ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1ère CL

17

13

4

ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2ème CL

36

31

5

ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2ème CL REMP CONGES

3

0

3

FILIERE CULTURELLE

ADJOINT DU PATRIMOINE DE 1ère CL

1

1

0

ADJOINT DU PATRIMOINE DE 2ème CL

2

1

1

FILIERE SPORTIVE

CONSEILLER DES A.P.S.

1

1

0

E.T.A.P.S. PRINCIPAL 1ère CL

7

3

4

E.T.A.P.S. PRINCIPAL 2ème CL

5

4

1

E.T.A.P.S.

5

0

5

OPERATEUR PRINCIPAL A.P.S

1

1

0

OPERATEUR QUALIFIE A.P.S

1

0

1

E.T.A.P.S REMPLACEMENT CONGES

3

0

3

FILIERE MEDICO-SOCIALE  -   Secteur Médico-social

PUERICULTRICE

1

0

1

EDUCATEUR CHEF DE JEUNES ENFANTS TNC 17H30

1

0

1

EDUCATEUR PRINCIPAL DE JEUNES ENFANTS TNC 17H30

1

0

1

EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS TNC 17H30

1

0

1

INFIRMIERE DE CLASSE SUPERIEUR

1

0

1

INFIRMIERE DE CLASSE SUPERIEUR  TNC 19H30

1

1

0

INFIRMIERE DE CLASSE NORMALE.

1

1

0

AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL DE 1ère CL

2

0

2

AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL DE 2ème CL

2

0

2

AUXILIAIRE DE PUERICULTURE DE 1ère CL

2

0

2

FILIERE TECHNIQUE

DIRECTEUR SERVICE TECHNIQUE

1

1

0

INGENIEUR PRINCIPAL

1

0

1

INGENIEUR

1

0

1

TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CLASSE

1

0

1

TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CLASSE

1

0

1

TECHNICIEN

6

0

6

AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL

6

6

0

AGENT DE MAITRISE

10

6

4

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ère CL

3

2

1

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CL

14

11

3

ADJOINT TECHNIQUE DE 1ère CL

18

6

12

FILIERE TECHNIQUE

ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CL

58

46

12

ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CL TNC 20h00

1

0

1

ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CL tnc 31H30

3

0

3

ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CL DE REMPL CONGES

3

0

3

 

 

 

 

 

 

 

 

EMPLOIS

EFFEC.

POURVU

N. POURVU

ASSISTANT TERRITORIAL SPECIALISE ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

A.T.S.E.A. PRINC 1 CL - Piano 15/20ème

1

0

1

A.T.S.E.A. PRINC 1 CL - Tuba Saxhorn 3/20ème

1

1

0

A.T.S.E.A. PRINC 1 CL - Cor  7/20ème

1

1

0

A.T.S.E.A. PRINC 1 CL - Saxophone  9/20ème

1

0

1

A.T.S.E.A. PRINC 1 CL - DANSE Classique 20/20ème

1

1

0

A.T.S.E.A  PRINC 1 CL - Guitare 8/20ème

1

0

1

A.T.S.E.A  PRINC 1 CL - Violon 7/20ème

1

1

0

ASSISTANT TERRITORIAL ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

A.T.E.A. PRINC 2 CL - Flûte  8/20ème

1

1

0

A.T.E.A  PRINC 2 CL - Saxophone 9/20ème

1

1

0

CHEF DE BATTERIE

1

1

0

DIRECTEUR DE L'ECOLE DE MUSIQUE

1

1

0

A.T.E.A. PRINC 2 CL -  Hautbois 7/20ème

1

1

0

A.T.E.A. PRINC 2 CL - Percussion 5/20ème

1

1

0

A.T.E.A. PRINC 2 CL - Violon 7/20ème

1

0

1

A.T.E.A. PRINC 2 CL - Trompette  10/20ème

1

1

0

A.T.E.A. PRINC 2 CL - Clarinette 9/20ème

1

1

0

A.T.E.A. PRINC 2 CL - Guitare 8/20ème

1

1

0

A.T.E.A. PRINC 2 CL - Trombone 4/20ème

1

1

0

A.T.E.A. PRINC 2 CL - Cor 7/20ème

1

0

1

A.T.E.A. PRINC 2 CL - Tuba-saxhorn 3/20ème

1

0

1

A.T.E.A. PRINC 2 CL - Guitare 3/20ème

1

1

0

A.T.E.A  PRINC 2 CL - Piano 15/20ème

1

0

1

FILIERE POLICE MUNICIPALE

CHEF DE POLICE MUNICIPALE

1

0

1

BRIGADIER CHEF PRINCIPAL DE POLICE MUNICIPALE

1

1

0

BRIGADIER DE POLICE MUNICIPALE

1

0

1

GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE

4

0

4

FILIERE ANIMATION

ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 2ème CL

1

1

0

ADJOINT D'ANIMATION DE 1ère CL

3

1

2

ADJOINT D'ANIMATION DE 2ème CL

5

4

1

 

Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter l’actualisation du tableau des effectifs ci-dessus.

Résultat du vote : Unanimité.

 

8 – Adoption et mise en place d’un plan de formation.

 

L’élaboration d’un plan de formation par l’ensemble des collectivités territoriales, au profit de leurs agents, constitue une obligation qui trouve sa source dans la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale et celle du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents territoriaux. La loi du 19 février 2007 a confirmé cette obligation en y apportant un éclairage nouveau, à la fois au plan statutaire mais également au niveau de la formation des agents.

 

Dans ce cadre juridique rénové, la formation professionnelle « tout au long de la vie » fait de l’agent l’acteur principal de son parcours professionnel, en lui offrant une plus grande souplesse dans l’organisation de sa carrière et de son parcours professionnel.

 

A ce titre, la démarche formative s’inscrit désormais dans un cadre contractualisé où l’agent, l’autorité territoriale et l’organisme de formation fixent les règles liées à sa réalisation.

 

Le plan de formation constitue un élément-clé pour la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle.

Ce plan de formation dresse le programme des actions de formation prévues notamment au titre :

-    des formations obligatoires d'intégration et de professionnalisation,

-    des actions de perfectionnement,

-    des préparations aux concours et examens professionnels de la fonction publique.

 

La Ville d’Auchel a déjà pris conscience de l’importance de la formation dans la réalisation de ses missions, puisqu’en 2012, 91 formations ont été suivies, soit plus de 271 jours de formation, plus de 27 % d’agents formés en moyenne et environ 1,5 jour de formation par agent.

 

La mise en place d’un plan de formation permettra donc de prendre en compte les orientations stratégiques de la Ville d’Auchel tout en assurant aux agents l’adaptation aux missions, indispensable pour garantir la qualité du service mais aussi le bien-être au travail.

 

Sur la base du présent rapport et de l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 18 septembre 2012, il est demandé au Conseil Municipal :

 

- d’approuver le plan pluriannuel de formation et son règlement ci-annexé,

 

- d’inscrire les crédits correspondants au Budget Primitif 2013.

 

Résultat du vote : Unanimité.

 

9 – Participation de l’employeur public à la protection sociale des agents : Mise en conformité.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

 

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

 

Par délibération en date du 21 décembre 2001, le Conseil Municipal a accepté de prendre en charge une partie des cotisations (santé et prévoyance) versées par les employés aux Sociétés Mutualistes constituées entre Fonctionnaires Territoriaux, à hauteur de 25% à compter du 1er janvier 2002.

 

Dans le cadre de la prévoyance, « un contrat collectif à adhésion facultative » a fait l’objet d’une signature entre la Ville d’Auchel et la Mutuelle Nationale Territoriale (M.N.T.).

Ledit contrat, reconduit tacitement chaque année depuis 2003, arrivera à échéance au 31 décembre 2012.

 

Le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 instaure un nouveau cadre juridique pour toute participation à la mutuelle et/ou la prévoyance des agents territoriaux. Au plus tard au 1er janvier 2013, la Ville d’Auchel doit donc mettre en conformité sa participation existante en santé et en prévoyance.

 

Le comité technique paritaire, réuni en séance du 18 septembre 2012, s’est prononcé favorablement sur une participation forfaitaire de la collectivité au titre du dispositif de « Labellisation », selon les modalités suivantes :

 

-    concernant le volet « santé » : 28 Euros par agent,

-    concernant le volet « prévoyance » : 9 Euros par agent,

-    Le prélèvement de la cotisation à la mutuelle, ainsi que le versement de la participation de la Ville, seront opérés mensuellement lors de la rémunération des agents adhérents à un contrat ou règlement « labellisé » pour les risques « santé » et/ou « prévoyance », selon la liste de prestataires avalisée par le Ministère des Collectivités Territoriales.

 

Le Conseil Municipal est invité à :

 

-               Accepter de participer à la protection sociale des agents à compter du 1er janvier  2013, selon les nouvelles dispositions précisées ci-dessus.

 

-       Prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget

 

Résultat du vote : 29 voix pour et 1 abstention.

 

10 – Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité. Distribution des publications municipales.

Conformément aux lois n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires et n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment le 1° de son article 3 ;

 

Par délibération du 22 mars 2007, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à recruter des agents temporaires pour assurer la distribution des publications municipales.

 

Il convient de mettre en conformité ladite délibération dans le cadre des dispositions prévues par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, modifiant la rédaction de l’article 3 de la loi statutaire n°84-53 du 26 janvier 1984.

 

Afin de permettre d’assurer la distribution des publications municipales à l’ensemble des Auchellois, 5 postes d’agents contractuels à temps partiel sont nécessaires pour renforcer le service « Communication ».

Leur rémunération sera calculée selon un pointage, sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique de 2ème classe (actuellement indice brut 297 – indice majoré 308).

 

 

Le Conseil Municipal est invité à :

 

-          Autoriser le Maire à recruter chaque année, 5 agents contractuels pour assurer le bon fonctionnement des services, liés à la communication, dans les conditions définies ci-dessus.

 

-          Prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

 

Résultat du vote : 27 voix pour et 3 voix contre.

 

11 – Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité. Sécurité des écoles.

 

Conformément aux lois n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires et n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment le 1° de son article 3 ;

 

Par délibérations du 30 juin  et  15 septembre 2008, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à recruter des agents temporaires pour assurer la sécurité de la sortie des écoles.

 

Il convient de mettre en conformité lesdites délibérations dans le cadre des dispositions prévues par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, modifiant la rédaction de l’article 3 de la loi statutaire n°84-53 du 26 janvier 1984.

 

Afin de permettre durant l’année scolaire, d’assurer le bon déroulement de la sécurité des écoles, 10 postes d’agents contractuels sont nécessaires.

Ces agents interviendront à raison de 2h par jour de scolarité, sans pouvoir excéder 10 heures par semaine et 36 semaines par année scolaire.

Leur rémunération sera calculée selon un pointage, sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique de 2ème classe (actuellement indice brut 297 – indice majoré 308).

 

Il est demandé au Conseil Municipal :

 

-          D’autoriser le Maire à recruter pour chaque année scolaire, 10 agents contractuels afin d’assurer le fonctionnement des services liés à la sécurité des écoles, dans les conditions définies ci-dessus.

 

-          De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

 

Résultat du vote : Unanimité.

 

12 – Recrutement d’agents contractuels sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité : Mise en conformité.

Par délibération n°9 du 26 juin 2012, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité.

 

Il convient de compléter la dite délibération dans le cadre des dispositions prévues par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, modifiant la rédaction de l’article 3 de la loi statutaire n°84-53 du 26 janvier 1984.

 

Le recrutement sur le motif de l’accroissement saisonnier est désormais régi par le 2° de l’article 3 et non pas par l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

 

Afin de permettre d’assurer chaque année le bon déroulement des festivités du bois de Saint Pierre pendant la période estivale, 5 postes sont nécessaires pour assurer le service durant la période du 1er juin au 30 septembre.

 

Ces personnes seront rémunérées selon un pointage, sur la base du 1er échelon du grade d’Adjoint Technique de 2ème classe (actuellement indice brut 297 – indice majoré 308)

 

Le Conseil Municipal est invité à :

-          Autoriser le Maire à recruter chaque année 5 agents contractuels pour assurer le  fonctionnement des services liés aux festivités du bois de Saint Pierre durant la période estivale, dans les conditions fixées ci-dessus.

 

-          Prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

 

 

Résultat du vote : 27 voix pour et 3 abstentions.

13 – Prise en charge d’une formation.

Au regard de la législation très spécifique encadrant les élections, il s’avère nécessaire que le personnel mette à jour ses connaissances lui permettant ainsi d’appréhender  totalement la mise en place et le déroulement des élections.

La société ARFOS dont le siège social est situé au 16 avenue de GARBSEN  14200 Hérouville – Saint Clair, propose ce type de formation qui vise donc à acquérir les connaissances complètes et pratiques du droit des élections les 27 et 28 novembre 2012 à Paris dans le 8è arrondissement.

Le coût de cette formation est estimé à 1200 € nets.

Le Conseil Municipal est invité à  prendre en charge le coût de cette formation pour le montant indiqué ci-dessus.

 

Résultat du vote : Unanimité.

 

Chapitre IV- Institutions et Vie politique

14 – Communauté d’Agglomération de l’Artois – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement pour l’exercice 2011.

Conformément aux dispositions des articles L2224-5 et D2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement de la Communauté d’Agglomération de l’Artois pour l’exercice 2011, que vous trouverez en annexe.

Résultat du vote : 27 voix pour, 2 abstentions et 1 refus de vote.

 

15 – Dégradations constatées à l’hôpital.

Suite à des dégradations importantes consécutives à des intrusions malveillantes dans l’ex-hôpital de la commune situé rue du Docteur Laennec, l’assurance la SMACL* propose que les intérêts communaux soient défendus par la SCP FAUCQUEZ BOURGAIN ET ASSOCIES, aussi il est demandé à l’assemblée d’autoriser le Maire à ester dans cette affaire, avec l’assistance juridique de ce cabinet d’avocats.

*SMACL : Société Mutuelle d’Assurances des Collectivités Locales.

Résultat du vote : 27 voix pour et 3 voix contre.

 

Chapitre V – Finances Locales

 

16 – Admissions en non-valeur.

En raison de l’insolvabilité des débiteurs, des titres de recettes dont le détail figure ci-après doivent être inscrits en non-valeur :

 

Tire 523            122.50 €           relatifs à des frais de cantine scolaire pour l’année 2009.

 

 

Titre 711             44.20 €           relatifs à des frais de cantine scolaire pour l’année 2009.

 

 

Titre 166          867.60 €            correspondant  à des frais de condamnation selon   jugement du  01/09/09.

 

Titre 985          3274.80 €           en règlement de la taxe locale de publicité extérieure     2010.

Pour ALD Sarl  TIMY

 

Titre 761          3274.80 €           en règlement de la taxe locale de publicité extérieure  2011

Pour ALD Sarl TIMY

 

Titre 530              40.00 €          pour frais de cantine en 2009.

 

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à inscrire  ces titres de recettes en non-valeur, pour un montant total  de 7623.90 €.

Résultat du vote : 27 voix pour et 3 abstentions.

 

17 – Octroi d’une subvention à l’association « Auchel Plongée ».

L’association « AUCHEL PLONGEE »,  a pour objectif de promouvoir et développer les activités subaquatiques, notamment la plongée en scaphandre et plus particulièrement chez les jeunes et adolescents

Répondant à l’intérêt public local, « AUCHEL PLONGEE » sollicite une subvention qui lui permettrait d’acheter le matériel nécessaire au fonctionnement de l’association (gilets, détendeurs, octopus, mano,  pour un montant estimé à 2500 €).

Attendu que l’association remplit toutes les conditions requises au vue de l’ensemble des pièces et documents fournis, il est demandé au Conseil Municipal de lui octroyer une subvention de 500 € considérant  le coût élevé du matériel.

Le règlement  de la subvention sera effectué dès que la délibération sera rendue exécutoire.

 

Résultat du vote : Unanimité.

 

18 – Octroi d’une subvention à l’association « Auchel XTREM RUN ».

L’association « AUCHEL  XTREM RUN » a pour objectif la pratique et la réalisation de manifestations sportives de type course à pied et trail, la participation à des compétitions sportives locales, régionales, nationales et internationales ainsi que le soutien  et la promotion de notre commune et de toutes autres associations de malades  au travers de ses actions lors de ces manifestations sportives.

Répondant à l’intérêt public local, « AUCHEL XTREM RUN » sollicite une subvention.

Attendu que l’association remplit toutes les conditions requises au vue de l’ensemble des pièces et documents fournis, il est demandé au Conseil Municipal d’octroyer à l’association une subvention de démarrage de 76 €.

Le règlement  de la subvention sera effectué dès que la délibération sera rendue exécutoire.

 

Résultat du vote : Unanimité.

 

 

19 – Primes attribuées lors des « Foulées auchelloises ».

 

La reconduction des « Foulées Auchelloises » a été décidée au cours du Conseil Municipal du 26 juin 2012. Lors de cette 8ème édition qui se déroulera le dimanche 14 Octobre 2012, une distribution de primes (pour un montant total de 840€) aux 3 premières et premiers des courses 5kms et 10kms sera effectuée selon le tableau ci-dessous :

 

PRIMES

Place

5km

Hommes         Femmes

Place

10km

Hommes       Femmes

1

80€

80€

1

90€

90€

2

60€

60€

2

80€

80€

3

40€

40€

3

70€

70€

 

 

Le Conseil Municipal est invité à :

-          Approuver le principe de cette distribution des primes qui s’effectuera au sein de la régie  d’avances et de recettes n° 94 « Organisations, manifestations du Service des sports ».

 

Résultat du vote : Unanimité.

 

 

20 – Action « Réno Vitrines ».

Par la délibération N°29 en date du 14 Juin 2011, le Conseil Municipal a décidé de prolonger l’opération de développement durable du commerce et de l’artisanat sur la commune d’Auchel.

 

En accord avec la Chambre des commerces et d’industrie et conformément à la fiche action intitulée « Réno vitrines » reprise dans la convention FISAC 3éme tranche, la Ville d’Auchel peut accompagner au maximum 10 entreprises dans l’amélioration de leurs vitrines.

 

Cette aide se concrétise par la prise en charge à hauteur de 20% des travaux de rénovation, sur un montant plafond de 10 000,00€ HT par entreprise, la participation du FISAC est identique à celle de la Ville d’Auchel.

 

A cet effet, un dossier Réno-Vitrines a été déposé par un commerçant Auchellois à savoir :

 

Dossier «  Look Man » rue Jean Jaures

 

Travaux réalisés

Coût H.T

Prime Réno-Vitrines

Participation Municipale

Participation FISAC

Façade

2322.74€

929.10€

464.55€

464.55€

Enseigne

2144.28€

857.70€

428.85€

428.85€

Comptoir

1220.73€

488.30€

244.15€

244.15€

Décoration

814.19€

325.68€

162.84€

162.84€

Sol

915.43€

366.16€

183.08€

183.08€

Agencement

1672.24€

668.90€

334.45€

334.45€

Total

9089.61€

3635.84€

1817.92€

1817.92€

Conformément au tableau ci-dessus, chaque dossier fait l’objet d’une subvention Fisac et d’une subvention municipale.

 

Le nombre de dossiers maximum étant prochainement atteint, 8 dossiers ayant été traités pour un montant de  10172.23 €,  il est   demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire  à prolonger l’opération Réno-Vitrines jusqu’au montant plafond de 20 000 € d’aide au total (participation municipale + Fisac).

 

Compte tenu du retard de traitement du dossier Fisac par le ministère, il est demandé au conseil Municipal d’autoriser le Maire à verser la part municipale aux commerçants telles que définies ci-dessus.

La part municipale sera  versée dès que la délibération sera rendue exécutoire.

 

Résultat du vote : 27 voix pour et 3 voix contre.

 

21 – Indemnisation d’un préjudice.

Des dégradations volontaires ont été constatées sur la toiture de l’école Matisse le 23 février 2012. Le montant total des réparations est de 68.10 €.

Par conséquent les auteurs de ces dégradations identifiés ont été condamnés à verser chacun la somme de 34.05 €.

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à encaisser la somme de 68.10 € en réparation du préjudice.

 

Résultat du vote : Unanimité.

 

 

Chapitre VI – Culture

 

22 – Mise en place du projet « Croisons nos chemins ».

 

La Commune souhaite mettre en place un projet intergénérationnel en 2013 pour lequel il est proposé de demander le concours du Conseil Général (via l’appel à projets citoyenneté « tous acteurs dans la cité »)

 

Une étude réalisée avec la maison de la solidarité de Lillers, en partenariat avec les différents services de la ville en lien avec la population et plus particulièrement le troisième âge, a démontré qu’il était important de favoriser le lien social entre la jeunesse et les personnes âgées. Il s’agit de s’ouvrir aux autres en respectant les règles de vie en société, favoriser les échanges intergénérationnels de compétences et de savoirs. Le projet comportera trois grands volets :

 

  • Lecture (formations lecture à haute voix pour les personnes âgées, ateliers lecture avec les tout-petits, lectures théâtralisées chez l’habitant)

 

  • Jeux (élaboration d’un jeu intergénérationnel avec des jeunes et des personnes âgées, rencontres intergénérationnelles avec un ludothécaire, acquisition de jeux)

 

  • Socio esthétisme (atelier d’échange de savoirs, atelier animé par une socio esthéticienne)

 

Le coût global de ce projet est estimé à 5 581€ répartis suivant le descriptif du plan de financement ci-dessous :

 

Dépenses

Recettes

5 581€

2 790,50€, Ville d’Auchel, soit 50%

2 790,50€, Conseil Général, soit 50%

5 581€

5 581€

Le Conseil municipal est invité à :

 

- Accepter le projet  dans sa globalité,

 

- Autoriser  le Maire à signer les contrats à intervenir et les documents inhérents au dit projet,

 

- Autoriser le Maire à contracter des subventions auprès du Conseil Général du Pas de Calais ou toutes autres subventions pouvant être allouées au taux maximum.

 

-          Inscrire les crédits correspondants au Budget Primitif 2013.

 

Résultat du vote : Unanimité.

 

23 – Projet de mise en place d’un parcours du « spect’acteur » en 2013.

Afin de mettre en place un parcours du spectateur en 2013, il est proposé de demander le concours du Conseil Général, de l’Etat de la CAF.

 

En effet, fruit d’une réflexion menée avec la maison de la solidarité de Lillers et en partenariat avec les différents services de la ville en lien avec la population, il est apparu  nécessaire, face aux difficultés rencontrées par certains habitants de la commune, de mieux répartir l’offre culturelle, d’encourager les mobilités, de rendre les personnes actives dans leurs choix.

 

Ce projet ambitionne d'ouvrir de nouvelles perspectives individuelles et collectives.

 

En pratique, des parcours de spectateurs adaptés à l'âge vont être  proposés à des personnes (seules, en groupe ou en famille). Ces parcours sont composés de  spectacles,  sorties, temps de discussion et de rencontres, ateliers de pratique, dans des domaines artistiques variés (musique, danse, théâtre, lecture, audiovisuel, architecture ...) et dans divers lieux.

 

Le coût global de ce projet est estimé à 15665€ répartis suivant le plan prévisionnel  de financement du projet ci-dessous :

 

Dépenses

Recettes

 

15 665€

3916.25 €, Ville d’Auchel, soit 25%

3916.25 €, Conseil Général, soit 25%

3916.25 €, Etat, soit 25%

3916.25 €, CAF, soit 25%

15665€

15665€

 

Le Conseil municipal est invité à :

 

- Accepter le projet  dans sa globalité,

 

- Autoriser le Maire à signer les contrats à intervenir et les documents inhérents au dit projet,

 

- Autoriser le Maire à contracter des subventions auprès de la Région, du Conseil Général du Pas de Calais, de la CAF, de l’Etat ou toutes autres subventions pouvant être allouées au taux maximum.

 

- Inscrire les crédits correspondants au Budget Primitif 2013.

 

Résultat du vote : 27 voix pour et 3 abstentions.

24 – Révision des outils de portage au Ciné théâtre et à l’Odéon.

 

Les Collectivités Territoriales sont dans l’obligation de vérifier régulièrement leurs installations techniques, il est nécessaire de procéder prochainement à la révision des installations de portage et échelles au Ciné-Théâtre et à l’Odéon.

 

Pour cette intervention la Société SOCOTEC  située  BP 70259 - Zone Industrielle -  2 rue Marcel Dassault -  59472 SECLIN, nous a transmis une proposition de mission d’un montant de 609.96 € TTC correspondant à un contrôle technique et visuel de l’état de conservation du matériel.

 

Le Conseil Municipal est invité à :

 

  • Autoriser  le Maire à engager les dépenses inhérentes à cette intervention.

Résultat du vote : Unanimité.

 

 

Chapitre VII – Halte-Garderie

 

 

25 – Droit d’accès à un logiciel de gestion d’une structure petite enfance pour la structure multi accueil.

 

Par délibération en date du 26 juin 2012, le Conseil Municipal a décidé de faire évoluer la halte-garderie et ainsi créer une structure multi accueil. Aussi, au titre de la réalisation de ce projet, il s’avère nécessaire d’acquérir un logiciel indispensable à la gestion d’une structure multi accueil.

Ce logiciel permettra :

La gestion des préinscriptions et inscriptions,

  • La gestion des  dossiers enfants,
  • La gestion des plannings de présence et d’absence des enfants,
  • La gestion du personnel et des plannings,
  • D’éditer les rapports et états demandés par la CAF,
  • La régie et la facturation (gestion des factures, des règlements, remises Trésor Public, impayés et relances).

 

La société ABELIUM COLLECTIVITES, dont le siège social est situé 44, rue du Grand Jardin – 35400 SAINT MALO, propose :

  • L’accès aux logiciels DOMINO et MIKADO WEB pour un coût de 890 euros H.T.
  • La formation, nécessaire à la bonne maitrise et utilisation du logiciel s’exécutera sur trois jours et s’élève à 2 520 euros H.T.
  • La maintenance annuelle avec l’Assistance téléphonique et les Fournitures des dernières mises à jour et des dernières versions pour 400 euros H.T. ;
  • L’hébergement et la Sauvegarde automatisée des données pour 200 euros H.T.

 

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à prendre en charge les dépenses mentionnées ci-dessus et signer tous les documents inhérents à ces prestations.

Il est à préciser que la prestation sera subventionnée à hauteur de 80% par la CAF.

Résultat du vote : 29 voix pour et 1 abstention.


Chapitre VIII – Administration Générale.

 

26 – Création d’un Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles (C.D.D.F.).

 

 

La loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance renforce le rôle du Maire, désormais chargé d’animer et de coordonner la politique de prévention de la délinquance, et lui confère des moyens nouveaux pour assumer cette mission.

 

Le Maire est habilité désormais à procéder à un rappel à l’ordre pour les incivilités ou pour les faits susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques.

 

Ce rappel à l’ordre peut notamment se faire dans le cadre du nouveau Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles (C.D.D.F.), qui peut être créé par délibération du Conseil Municipal (cf article 9 de la Loi).

 

Ce Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles comprend des représentants de l’Etat dont la liste est fixée par le décret n°2007-667 du 2 mai 2007, des représentants des collectivités territoriales et des personnes œuvrant dans le domaine éducatif, de l’insertion et de la prévention. Il est présidé par le Maire ou son représentant.

 

Le C.D.D.F. a notamment pour missions :

  • d’entendre une famille sans formalisme particulier, de l’informer de ses droits et devoirs envers l’enfant et de lui adresser des recommandations destinées à prévenir des comportements susceptibles de mettre l’enfant en danger ou de causer des troubles pour autrui ;

 

  • d’examiner avec la famille des mesures d’aide à l’exercice de la fonction parentale susceptibles de lui être proposées et l’opportunité d’informer les professionnels de l’action sociale et les tiers intéressés des recommandations qui lui sont faites, et, le cas échéant, des engagements qu’elle a pris dans le cadre d’un contrat de responsabilité parentale. Ce contrat peut être proposé par le Président du Conseil Général, de sa propre initiative ou sur saisine d’une autorité, notamment le Maire dans les cas prévus par l’article L.222-4-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles récemment modifié par la Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure ( LOPPSI II),

 

  • de proposer au Maire, lorsque le suivi social ou les informations portées à sa connaissance font apparaître que la situation d’une famille ou d’un foyer est de nature à compromettre l’éducation des enfants, la stabilité familiale et qu’elle a des conséquences pour la tranquillité ou la sécurité publiques,

 

-      de saisir le Président du Conseil Général en vue de la mise en œuvre d’une mesure d’accompagnement en économie sociale et familiale ;

 

-      ou encore de saisir le Juge des Enfants pour lui signaler les difficultés de cette famille. Ce dernier peut désigner le coordonnateur choisi par le Maire en application de l’article L.121-6-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles pour exercer la fonction de délégué aux prestations familiales.

 

Les informations communiquées le cas échéant aux membres du C.D.D.F. ne peuvent être divulguées à des tiers sous peine des sanctions prévues à l’Article 226-13 du Code Pénal.

 

En s’appuyant sur les dispositions légales précitées, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

1)      décider de la création du Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles pour la ville d’Auchel ;

2)      approuver la composition de ce Conseil comprenant :

 

- le Maire ;

- Un représentant du Centre Communal d’Action Sociale ;

- un représentant de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ;

- un représentant de la Police Nationale ;

- le Délégué du Préfet ;

- le Coordonnateur du Programme de Réussite Educative ;

- le représentant du Conseil Général,  élu à  l’«  Enfance et Famille, prévention de la délinquance. »

Résultat du vote : Unanimité.

 

Chapitre – Communication.


27 – Mise en place d’un nouveau bureau de vote à l’Odéon

Vu le code électoral et notamment ses articles L.12, L.13, L.15 à L.17 et R40 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 5 avril 2012 instituant les bureaux de vote, fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct ;

Il convient de mettre en place un bureau de vote à l’Espace culturel et musical l’Odéon, pour les élections qui se dérouleront à partir du 1er mars 2013.

 

28 – Rétrocessions de concessions.

 

Décision prise en vertu de l’article L.2122-22

Du Code Général des Collectivités Territoriales

 

N° du plan                                            n° de concession                                  Nom

 

19                                                                 128                                            RADUTKO- RODZ

 

27                                                                   46                                            BOSSAERT Marcel

 

35                                                                   64                                            DUFOUR-POTTIER

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H30.

 

Fait à Auchel, le 03 octobre 2012.

 

Le Secrétaire de séance                                                                       Le Maire

 

 

Daniel PETIT.                                                                                      Richard JARRETT.

 

 

 

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