Conseil Municipal du mois de Mai

COMPTE-RENDU

Séance ordinaire du jeudi 10 mai 2012

République française

Liberté – Egalité - Fraternité

Département du  PAS-DE-CALAIS

Commune d’AUCHEL

Arrondissement de BETHUNE

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

 

Séance ordinaire du jeudi 10 mai 2012

 

L’an deux mil douze, le dix mai,  à 19 heures, le Conseil Municipal, convoqué le trois mai,  s’est réuni en séance ordinaire, en l’Hôtel de Ville d’Auchel, sous la présidence de Monsieur Richard JARRETT, Maire,

Conseillers en exercice :

Etaient présents : Richard JARRETT – Philibert BERRIER – Marie-Pierre HOLVOET – Gladys BECQUART – Michel VIVIEN – Laure BLASZCZYK – Daniel DUFOUR –  René BECOURT – France LEBBRECHT -  Jeannot EVRARD -  Guy BETOURNE – Nicole BENOIT – Marie-Rose DUCROCQ –  Serge BOY - Martine DERLIQUE – Philippe DUMOULIN - Daniel PETIT – Alain DELALEAU -  Dany DEGARDINS – Maryvonne BAYART - Richard NOWAK – Cécile LEPICARD - Jean-Michel ROSE – Christelle FAUCHET – Bertrand VASSEUR –Jean Luc LAMBERT

 

Absents ayant donné procuration : Alain MOUCHON à Marie-Pierre HOLVOET – Sylvie DUFLOS à Philibert BERRIER – Caroline DECROIX à Richard JARRETT – Maurice DISTINGUIN à Jean Luc LAMBERT – Florent LECOCQ à Bertrand VASSEUR.

Absents :  Débora PONCHEL – Didier ROLIN-

Madame Martine DERLIQUE a été élue Secrétaire de Séance

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture de l’ordre du jour.

L’ordre du jour est approuvé à 25 voix pour et 6 voix contre

Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mars  2012

Résultat du vote : 25 voix pour et 6 voix contre

 

Chapitre I – Finances

 

1 - Rapport d’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale.

La Commune a bénéficié pour 2011 de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale d’un montant de 1.235.690 €.versé par l’Etat.

Conformément à l’article L.1111-2, alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune doit présenter un rapport à l’Assemblée délibérante sur les actions menées et les moyens qui y sont affectés en matière de développement social urbain.

Aussi, le Conseil Municipal est invité à approuver le rapport d’utilisation de la dotation pour 2011 ci-après.

1- Actions en faveur de la jeunesse et des sports

Libellé

Imputation budgétaire

Compte Administratif 2011

Part DSUCS

Fonctionnement de la halte garderie

Fonction 64

140 968,15 €

131 000,00 €

Actions Sportives

Fonctions 415 - 253

237 242,63 €

220 000,00 €

Actions Jeunesse

Fonction 422

188 677,27 €

175 000,00 €

SOUS-TOTAL

566 888,05 €

526 000,00 €

 

2-   Actions en faveur de la culture

Libellé

Imputation budgétaire

Compte Administratif 2011

Part DSUCS

Fonctionnement de la bibliothèque

Fonction 321

7 030,76 €

6 490,00 €

Fonctionnement de l'école de musique et école de danse

Fonction 311

189 914,94 €

176 000,00 €

Fonctionnement ciné-théâtre

Fonction 314

14 300,86 €

13 200,00 €

Animations culturelles

Fonction 33

403 181,50 €

374 000,00 €

Subventions aux associations sportives et culturelles

Fonctions 40 - 311 - 523

70 110,85 €

65 000,00 €

SOUS-TOTAL

684 538,91 €

634 690,00 €

3-   Actions en faveur de la politique de la ville

Libellé

Imputation budgétaire

Compte Administratif 2011

Part DSUCS

Contrat Urbain de Cohésion Sociale; Réseau d'Ecoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents; Projet Educatif Territorial

Fonctions 213 - 523 -213

80 964,85 €

75 000,00 €

SOUS-TOTAL

80 964,85 €

75 000,00 €

TOTAL GENERAL

1 332 391,81 €

1 235 690,00 €

Résultat du vote : unanimité

 

2 -  Subventions  à allouer à « Auchel Natation » et au club « d’hier et d’aujourd’hui ».

Une  subvention  de 800 € a été accordée par le Conseil Municipal au «  Club Auchel Natation » lors du vote du budget primitif.

Cependant au regard d’un souci de trésorerie, le Club sollicite un complément

de 3 600 €.

Par ailleurs, le  « Club d’hier et d’aujourd’hui » a également sollicité une aide communale de 300 € afin d’assurer son bon fonctionnement.

Le Conseil Municipal est donc invité à accepter les versements nécessaires au fonctionnement  des Clubs, soit :

3  600 € pour le Club  « Auchel Natation » et

300 € pour le Club « d’Hier et d’Aujourd’hui »

Le versement de ces subventions sera effectué dès que la délibération sera rendue exécutoire.

Résultat du vote : unanimité

 

Chapitre II – Administration générale

3 -  Cession de terrains à la  SARL « Urbi Invest ».

Le Conseil Municipal avait approuvé la vente de terrains cadastrés  AH 140 et AM 1402 d’une superficie totale de 18031 m²  par la  délibération n°3 en date du 15 novembre 2011.

L’opération  immobilière pour laquelle la « SARL URBI INVEST », sise à la Madeleine, a souhaité investir,  nécessite une superficie moindre que celle prévue au départ. Aussi une nouvelle division parcellaire s’est avérée nécessaire.

Les parcelles sises rue de Béthune concernées par l’opération, d’une superficie totale de 17 363 m² et situées en partie dans le périmètre des Bâtiments de France, sont  aujourd’hui cadastrées :

- AH    140 pour 7 328 m²,

- AM 1537 pour  9 697 m²,

- AM 1539 pour     338 m².

Malgré la différence de contenance résultant de l’arpentage, France Domaine, dans un nouvel avis en date du 07 mars 2012 a maintenu son évaluation du prix de cession de terrains.

Le prix reste donc fixé à 108 000 € et l’intention de la Commune est toujours de procéder à une réfaction de 5 % du montant de l’estimation, soit 5 400 €, ramenant ainsi le prix de vente à  102 600 €.

Il est donc demandé au Conseil Municipal :

-        D’approuver la vente des terrains  cadastrés AH 140, AM 1537 et AM 1539,

d’ une superficie totale de 17 363 m², au prix de 102.600 € à la « SARL URBI INVEST »,  ou  son représentant  personne physique ou morale pouvant s’y substituer,

-        Autoriser le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la cession et signer les actes relatifs à cette transaction.

Cette délibération annule et remplace la délibération numéro 3 du 15 novembre 2011.

Résultat du vote : 27 voix pour et 4 voix contre

4 -  Cessions de terrains communaux dans le cadre de l’ANRU Cité 3 – Constructions de   16 logements par la SA HLM « Le Logement rural ».

Par délibération n° 19 en date du 28 octobre 2010, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à procéder à la cession des parcelles appartenant à la Commune au profit de la Société d’HLM « le Logement Rural » dans le cadre des reconstructions nécessaires à l’opération ANRU d’AUCHEL.

Après bornage, effectué par un géomètre expert diligenté par la Société « Le Logement Rural », de nouvelles références cadastrales ont été attribuées aux parcelles nécessaires à cette opération soit :

AM 1518 pour 1572 m2 , AM 1521 pour 118 m2,  AM 1523 pour 1655 m2 et AM 1525 pour 1149 m2  pour un total de 4494 m2.

Il est donc demandé à l’assemblée d’autoriser le Maire à :

- céder pour l’euro symbolique les terrains repris ci-dessus soit : AM 1518-AM 1521-AM 1523-AM 1525,

- signer tous les documents inhérents à cette cession, y compris l’avenant administratif nécessaire à la convention et reprenant cette nouvelle numérotation.

Résultat du vote : unanimité

5 -  Cession de terrains à « Maisons et Cités ».

Compte tenu du projet d’aménagement présenté par la Société « Maisons et Cités » sur le secteur  dudit « quartier C » (25 logements), Il apparaît nécessaire que la Commune lui cède la parcelle cadastrée AN 732 pour 1 755 m2.

L’opération ayant un caractère social, il conviendrait que la cession de la parcelle concernée se fasse pour l’ euro symbolique.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à :

- entreprendre toutes les démarches nécessaires à la cession de la parcelle AN 732 pour une superficie de 1 755 m2 à la Société « Maisons et Cités » pour l’euro symbolique.

Résultat du vote : unanimité

6 -  Convention de servitudes entre la Commune et ERDF – ANRU  Cité 3.

La viabilisation des terrains nécessaires à l’opération ANRU nécessite la création par ERDF d’1 poste PAC 4 UF (gros transformateur) et de 7 postes REMBT (petits postes en coins de rues pour la répartition) sur des terrains appartenants à la Commune.

Il est donc nécessaire d’établir une convention de servitude sur les parcelles concernées, cadastrées AM 1366-1369-1370-1371-1512-1519-1524-1526 et 1528.

Le Conseil Municipal est invité à :

-  autoriser le Maire à signer la convention de servitudes pour les parcelles ci-dessus référencées.

Résultat du vote : unanimité

7 -  Signature d’une convention entre la Ville d’Auchel (budget Culture – Animation – Location), la Trésorerie et « Electricité de France Collectivités »

Conformément à la délibération n° 1 du 18 octobre 2011, le Conseil Municipal a autorisé  le Maire à signer une convention tripartite entre la Ville d’Auchel, la Trésorerie et « E.D.F. Collectivités » afin d’effectuer le règlement des factures « E.D.F. Collectivités » par prélèvement Banque de France sur le budget principal.

Cependant, considérant la répartition des bâtiments sur deux budgets distincts (Budget Principal Ville et Budget annexe Culture Animation et Location), il est nécessaire de mettre en place une nouvelle convention sur le budget Culture - Animation - Location (C.A.L.) entre la Ville d’Auchel, la trésorerie et « E.D.F. Collectivités ».

Par le biais de cette convention reprenant le numéro Siret du budget C.A.L. (21620048500284), le règlement des factures se fera par prélèvement automatique sur le compte du Trésor Public   n° 30001-00202-F6270000000 20  de la Banque de France.

A ce titre, la collectivité émet en début d’année sur le budget C.A.L. un mandat représentant le montant annuel estimé de l’exercice en cours. Puis, une régularisation sera effectuée au cours de l’année afin de tenir compte des dépenses réelles.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la convention entre la Ville d’Auchel (Budget Culture - Animation - Location), la trésorerie et « E.D.F. Collectivités ».

Résultat du vote : unanimité

8 -  Conclusion d’un bail à ferme.

Un bail à ferme a été conclu entre la Commune et Monsieur CUVILIER le 17 août 2005 pour une durée de 9 années.  Le bail devait arriver à terme le 17 août 2014.

Toutefois, Monsieur CUVILIER ayant fait valoir ses droits à la retraite au 31 décembre 2010, les parties ont convenu à l’amiable de résilier le bail avant l’échéance.

Il est demandé à l’Assemblée de prendre acte de la résiliation du bail.

Suite à cette résiliation amiable, la Commune a trouvé immédiatement un nouveau preneur en la personne de Monsieur LESAGE, exploitant agricole.

Considérant que la Commune, propriétaire des biens fonciers agricoles suivants : AC 553 (ex 279p), 1 906 m² - AC 555 (ex AC 384), 6 759 m² - AK 5, 823 m² - AK 6, 808 m² - AK 7, 4 714 m² - AK 8, 3 409 m² - AK 15, 1 009 m² - AK 28, 257 m² - AK 48, 1 081 m² - AK 123, 374 m² - AS 106,  389 m² - AS 153, 3 572 m² - AS 152, 152 m² -pour  un total de 25 253 m², a accepté de les mettre à disposition à titre onéreux aux fins d’exploitation à compter du 1er janvier 2011,

Considérant que Monsieur LESAGE a reçu l’autorisation d’exploiter ces parcelles et a accepté de payer un  fermage annuellement, à terme échu et indexé sur l’évolution de l’indice des fermages, publié tous les ans par arrêté ministériel en prenant pour base le dernier indice connu à ce jour au 1er octobre 2011, 101.25 soit 170 € l’hectare.

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à :

-          signer le bail à ferme entre la Commune et Monsieur LESAGE, ci-joint,

-          encaisser le fermage de l’année 2011 et ceux à venir.

Résultat du vote : unanimité

9 -  Renouvellement de l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi du contrat d’exploitation de chauffage – Saison 2011-2012.

Par délibération n° 18 en date du 28 octobre 2010, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer une convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi du contrat de chauffage pour la saison 2010-2011 avec le Cabinet Bernard.

Cette convention arrivant à échéance, il s’avère nécessaire de la renouveler pour la saison 2011-2012.

Il est donc demandé au Conseil Municipal :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre en charge le règlement de la somme de  8 600,00 € Hors Taxe.

Résultat du vote : 29 voix pour et 2 voix contre

10 -  Souscription d’un abonnement auprès de la Société Actia Muller  - Mises à jour de la valise de diagnostic des véhicules.

La collectivité a acquis le 28 juillet 2011 une valise de diagnostic de véhicules de la marque Actia Muller. Chaque année, les  bases de données véhicules doivent être mises à jour par ladite société.

Aussi, il est nécessaire de souscrire un abonnement d’un an à la formule « Mises à jour, convention de services et hotline technique » pour un montant de 950.82 € TTC. Cet abonnement permettra de recevoir  au moins trois mises à jour .

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser  le Maire à signer le contrat  avec Actia Muller et à prendre en charge le règlement de la somme de 950.82 € TTC

Résultat du vote : unanimité

11 - Convention de mise à disposition d’emballages de gaz médium et grandes bouteilles pour les services Techniques Municipaux

Pour répondre aux besoins des services garage et soudure de la ville d’Auchel, le Conseil Municipal a, par délibération n°12 du 28 mai 2009, autorisé le Maire à mettre en place des conventions de mise à disposition d’emballages de gaz médium et grandes bouteilles avec la société « Air Liquide » et ce, pour une durée de trois ans.

Les conventions arrivant à leur terme et en correspondance avec les besoins municipaux, il s’avère nécessaire de renouveler les conventions dites « ECOPASS » avec la société « Air Liquide » pour une durée identique. Le montant d’une bouteille moyenne est estimé à 199 € TTC, soit pour les deux contrats 398 € TTC.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser  le Maire à :

-            signer les conventions dites « ECOPASS » avec la société « Air Liquide » sise 6 rue Cognacq Jay, 75007 PARIS pour une durée de trois ans,

-            prendre en charge la dépense pour un montant estimé à 398 €.

Résultat du vote : unanimité

12 - Renouvellement du Contrat de Maintenance des appareils de levage avec la Société Socotec.

Les Services Techniques de la Commune utilisent, dans le cadre de leurs activités, divers appareils de levage, (chargeuse, harnais, pont élévateur, nacelle).

La législation en vigueur impose une maintenance semestrielle ou annuelle de ces équipements. La Commune souhaite renouveler le contrat passé avec La société SOCOTEC de LENS.

Les missions confiées à SOCOTEC sont les suivantes :

- Une vérification annuelle concernant  les ponts élévateurs, harnais, nacelles, chargeuses, au prix de 264.32 € TTC.

-          Vérification semestrielle concernant les  nacelles, tracto pelle,

au prix  de 215.28 € TTC.

Le Conseil Municipal est invité à :

- autoriser le Maire à signer les contrats de maintenance avec la Société SOCOTEC de LENS,

- prendre en charge le montant des interventions.

Résultat du vote : unanimité

13 - Approbation du nouveau règlement intérieur de la restauration et garderie scolaires.

Suite à la modification de le délivrance  des justificatifs de paiement pour la cantine et la garderie scolaires, le règlement intérieur devant être modifié, une refonte globale est plutôt souhaitée afin de rendre plus claire sa mise en application. Précision étant  faite que ce règlement sera remis aux parents.

Le Régisseur du service des Affaires Scolaires est chargé d’encaisser le règlement des repas servis dans les diverses cantines scolaires ainsi que le règlement du service de garderie scolaire de la Ville.

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal :

-          d’abroger le règlement en vigueur,

-          d’approuver l’application du nouveau règlement ci-joint.

Résultat du vote : unanimité

14 - Dégradations – réparation d’un préjudice matériel subi par la Commune.

Un accident matériel s’est produit place Mancey à Auchel où une barrière de protection de la ville a été pliée suite au choc.

Un procès verbal a été dressé le 12 décembre 2011 dans lequel le propriétaire du véhicule reconnaît « être responsable de ce dernier ». Il prend acte du montant  des réparations s’élevant à 349.23 € (devis de la Société AKt’urbain). Et il affirme être en mesure de payer la totalité desdites réparations.
Le propriétaire du véhicule a, le 16 avril 2012,  réparé le préjudice matériel subi par la Ville puisqu’il a réglé la somme de 349.23 € auprès de la trésorerie d’Auchel sous la quittance n°28199.
A la demande de Monsieur le Receveur percepteur, il est demandé à l’Assemblée d’autoriser le Maire à encaisser la recette.
Résultat du vote : unanimité

Chapitre III – Culturel

15 - Projet d’investissement en vue de l’acquisition d’un projecteur numérique pour le Ciné Théâtre. 
Le développement de la technologie numérique entraîne de profonds bouleversements dans la filière cinématographique. 
A court terme, la distribution des films sur support argentique (pellicules 35mm) va s’arrêter et les exploitants vont se trouver dans l’obligation de remplacer l’ensemble de leur matériel de projection. 
Le passage au numérique est une révolution qui s’impose à nous. Aussi,  Le Ciné Théâtre qui  propose toujours  une programmation ponctuelle de qualité  et une éducation à l’image via divers dispositifs tels que : «  Ecole et Cinéma », « Apprentis et Lycéens au Cinéma »…se doit de se moderniser.
Pour ce faire, la Commune projette d’acquérir un équipement numérique pour le Ciné Théâtre. Le coût de ce projet estimé à 115 000 € TTC peut être subventionné cumulativement à hauteur de 90% par le Centre National de la Cinématographie (CNC)  et le Conseil Régional à condition d’être éligible.
Le Ciné Théâtre remplissant toutes les conditions d’éligibilité, la Commune doit pouvoir bénéficier du soutien à la fois de la Région et du CNC.
Le Conseil municipal est invité à : 
- Accepter le projet d’investissement dans sa globalité,
- Autoriser le Maire à demander les subventions prévues par  la Région et le CNC. 
- Autoriser  le Maire à signer les contrats à intervenir et les documents inhérents au dit projet,
Résultat du vote : unanimité


16 - Reconduction de l’opération « Musique dans les bars ».
Depuis quatre ans la Commune organise  une opération « Musique dans les Bars ».
Cette année, la Commune souhaite poursuivre son soutien à l’opération.
La manifestation se déroulera tout au long de la soirée du  22 juin prochain,  des groupes (artistes, associations…) choisis par les gérants des bars se produiront et recevront chacun 100 €.  A cet effet, un contrat d’engagement entre les groupes et la Commune sera signé. Le Conseil Municipal est invité à :
• Reconduire l’opération « Musique dans les bars »,
• Autoriser  le Maire à signer les contrats et à engager les dépenses inhérentes à cette opération pour un montant maximum  estimé à  2000 € TTC correspondant  au paiement des groupes (environ 15 groupes restant à définir) et à la redevance SACEM.
Résultat du vote : unanimité

17- Spectacle de l’école municipale de danse.
La Commune d’Auchel, en collaboration avec le professeur de danse, propose 2 représentations du spectacle mettant en valeur le travail et les progrès des élèves de l’école municipale de danse , le vendredi 22 juin 2012, à 20 h 00 et dimanche 24 juin 2012 à 15 h 00 au Ciné-Théâtre. Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 1 000 €.
Les tarifs d’entrée seront fixés à 5 € et 3 € pour les enfants de moins de 6 ans et une trentaine d’entrées exonérées seront prévues pour chacune de ces 2 manifestations.
Le Conseil Municipal est invité à :
- accepter ce projet
- autoriser le Maire à engager les dépenses inhérentes à ce programme : droits, dépenses diverses pour un montant estimé à 1000 €,
- Accepter et fixer les tarifs d’entrée concernant ces représentations

Résultat du vote : unanimité

Chapitre IV – Jeunesse et Sport



18 - Festival du jeu.
Une nouvelle édition du  Festival du jeu est programmée le dimanche 03 juin 2012 de 10h00 à 20h00 , place André Mancey et salle du Marché Couvert.
Cette manifestation gratuite  est ouverte à tous sans restriction d’âge. 
Les dépenses relatives à sa réalisation  sont estimées  à 12 000 €.

Le Conseil Municipal est invité à :
-   Approuver le projet,
- Autoriser le Maire à prendre en charge toutes les dépenses inhérentes à l’organisation de cette  manifestation et à signer les conventions avec les différents partenaires.

Résultat du vote : 29 voix pour et 2 voix contre

Chapitre V – Communication




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