Conseil Municipal du mois de Mars

COMPTE-RENDU

Séance ordinaire du mardi 06 mars 2012

République française

Liberté – Egalité - Fraternité

Département du  PAS-DE-CALAIS

Commune d’AUCHEL

Arrondissement de BETHUNE

Conformément aux articles L2121-10 et L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation ainsi que le compte-rendu de la présente séance ont été affichés à la Mairie.

L’an deux mil douze, le six mars,  à 19 heures, le Conseil Municipal, convoqué le vingt neuf février, s’est réuni en séance ordinaire, en l’Hôtel de Ville d’Auchel, sous la présidence de Monsieur Richard JARRETT, Maire.

 

Conseillers en exercice :

Etaient présents : Richard JARRETT – Philibert BERRIER – Marie-Pierre HOLVOET – Gladys BECQUART – Michel VIVIEN – Laure BLASZCZYK – Daniel DUFOUR –  René BECOURT –  Jeannot EVRARD -  Guy BETOURNE – Nicole BENOIT – Marie-Rose DUCROCQ – Martine DERLIQUE –  Daniel PETIT – Alain MOUCHON –  Dany DEGARDINS – Maryvonne BAYART – Sylvie DUFLOS -  Caroline DECROIX - Richard NOWAK – Cécile LEPICARD - Jean-Michel ROSE – Christelle FAUCHET – Bertrand VASSEUR – Jean-Luc LAMBERT – Maurice DISTINGUIN –

 

Absents ayant donné procuration : France LEBBRECHT à Richard JARRETT -  Serge BOY à  Michel VIVIEN     – Alain DELALEAU à  Philibert BERRIER   – Débora PONCHEL  à   Marie Pierre HOLVOET –  Didier ROLIN à  Jean Luc LAMBERT – Florent LECOCQ à Maurice DISTINGUIN –

 

Absent excusé : Philippe DUMOULIN

 

Monsieur Jeannot EVRARD a été élu Secrétaire de Séance

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture de l’ordre du jour.

 

L’ordre du jour est approuvé à 24 voix pour et 7 abstentions.

.

Approbation du procès-verbal de la séance du 24 janvier 2012

Résultat du vote : 24 voix pour et 7 abstentions.

Chapitre I – Finances

 

1 – Débat d’Orientation Budgétaire 2012.

2 – Encours Caisse d’Epargne – Renégociation de l’emprunt Helvétix – Financement des investissements 2012-2013

Pour la gestion de sa dette, la Ville d’Auchel a sollicité la Caisse d’Epargne NORD FRANCE EUROPE afin de bénéficier d’une étude d’aménagement du contrat de prêt HELVETIX que la ville a conclu avec la Caisse d’Epargne NORD FRANCE EUROPE en 2007.

La Caisse d’Epargne NORD FRANCE EUROPE a proposé un montage par lequel la ville d’Auchel a la faculté de figer le taux des deux prochaines échéances de ce crédit afin de répondre à ses objectifs de gestion de la dette et de sécuriser son volume de financement pour les exercices 2012 et 2013.

Ce montage consiste, d’une part, à figer le taux des échéances du prêt HELVETIX et, d’autre part, à mettre en place deux emprunts nouveaux de 500 000 € respectivement versés le 01/05/2012 et le 15/01/2013. Ces deux emprunts sont destinés au financement des investissements de la ville.

ARTICLE 1er :

La Ville d’Auchel contracte auprès de la Caisse d’Epargne Nord France Europe, un avenant au contrat de prêt n° 2007047 dont l’objet est le suivant :

En date d’effet du 25/06/2011, après paiement de l’échéance normalement due à cette date, le taux du prêt devient un taux fixe pour les échéances du 25/06/2012 et 25/06/2013. Ce taux sera au maximum de 7.50%.

Les échéances suivantes de ce prêt restent inchangées (soit jusqu’au 25/06/2024 les intérêts sont calculés de la façon suivante : taux de 4.03% tant que EUR/CHF >= à 1.44, sinon taux de 4.03% + 70%*(1.44 - EUR/CHF) / EUR/CHF).

Le coût de cette sécurisation est payé partiellement par la Ville à hauteur de 230 000 € en date du 02/04/2012.

Les autres caractéristiques de ce prêt restent inchangées.

ARTICLE 2 :

Au regard du montage présenté en article 1er et de façon simultanée, la ville d’Auchel contracte auprès de la Caisse d’Epargne Nord France Europe deux emprunts nouveaux destinés au financement des investissements, aux caractéristiques suivantes :

Prêt 1 : Financement des investissements 2012 à hauteur de 500 000 €

Montant : 500 000 €

Frais de dossier : 0 €

Date de versement des fonds : 01/05/2012

Durée : 25 ans

Amortissement : à la carte

Périodicité : trimestrielle

Base de calcul : exact / 360

Taux fixe maximum de 6,90 %

 

Prêt 2 : Financement des investissements 2013 à hauteur de 500 000 €

Montant : 500 000 €

Frais de dossier : 0 €

Date de versement des fonds : 15/01/2013

Durée : 25 ans

Amortissement : à la carte selon le tableau joint en annexe.

Périodicité : trimestrielle

Base de calcul : exact/ 360

Taux fixe maximum de 6.90 %

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser  le Maire à :

- arrêter les conditions définitives de cette opération, dans la limite des conditions précisées ci-dessus ;

-  signer l’avenant au contrat 2007047 ainsi que les deux nouveaux contrats ;

-  procéder à toutes les opérations nécessaires à leur mise en place ;

-  rembourser l’emprunt contracté avec la Caisse d’Epargne NORD FRANCE EUROPE dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable.

Résultat du vote : A 25 voix pour, 4 voix contre et 3 abstentions.

Chapitre II – Administration générale

3 – Projet « Roue de secours » signature de convention.

Avec la réduction du bassin d’emplois entourant la communauté du Béthunois, les salariés et les personnes en recherche d’emploi doivent s’éloigner de plus en plus de leur lieu de résidence pour se rendre au travail.

 

Une grande partie de la population est en situation de précarité. Cette précarité engendre un parc automobile vieillissant et mal entretenu, sujet à des pannes ponctuelles.

L’impossibilité de disposer d’un véhicule peut alors devenir une source de difficulté majeure.

 

Face à ce constat, le Rotary Club de Béthune en partenariat avec la Mairie d’Auchel estime être en mesure d’apporter une solution aux personnes se trouvant occasionnellement dans l’impossibilité matérielle de se rendre sur leur lieu de travail ou à un entretien d’embauche.

 

Cette solution consiste en la mise à disposition d’un véhicule prêté de façon temporaire et à titre gratuit à la population.

 

L’aide et l’assistance aux citoyens sont la priorité. C’est pourquoi il est demandé aujourd’hui au Conseil Municipal :

 

- d’approuver la mise en place du projet « Roue de secours »

 

- d’autoriser le Maire à signer la convention ci-jointe.

 

Résultat du vote : A l’unanimité

 

4 – Désignation de l’acquéreur du bâtiment « ex-clinique chirurgicale et Maternité

Avis favorable à la rétrocession.

 

L’Etablissement Public Foncier du Nord - Pas de Calais, préparateur du foncier des futurs projets d’aménagement des collectivités, a accepté d’apporter son aide à la Commune d’Auchel concernant le bâtiment  «  ex-Clinique Chirurgicale et Maternité ».

L’EPF a acquis  ce bâtiment pour la Ville et il le gère toujours actuellement.

L’étape suivante consiste à revendre le bien. Aussi c’est au Conseil Municipal de désigner officiellement l’acheteur potentiel.

Dans sa séance du 16 septembre 2010, le Conseil Municipal avait été appelé à désigner l’acheteur. Le Conseil Municipal a désigné la S.A.R.L RAPID .

 

Or  la S.A.R.L. RAPID, pour quelque motif que ce soit, a renoncé à s’engager sur ce projet. Aucun compromis de vente n’a été signé.

Pour autant, un nouvel  investisseur souhaite aujourd’hui  s’engager à racheter ce bâtiment (immeuble cadastré section AC n° 162 – 165 – 166 – 368 – 464 – 471 – 474 pour 1 ha 67 a 03 ca). Il s’agit de la  S.A.R.L CREATISSIMO de CRETEIL (94), représentée par Monsieur VIENNE ou toute autre personne physique ou morale pouvant s’y substituer et

dont le siège social est situé 70 avenue du Général De Gaulle.

Les négociations sont en cours, Pour la rédaction du compromis de vente, il sera fait appel à Maître HOLLANDER , notaire de la SCP HOLLANDER de BETHUNE.

Aussi, le Conseil Municipal est invité à désigner la S.A.R.L. CREATISSIMO en tant que nouvel acquéreur de « l’ex Clinique chirurgicale et Maternité » et à émettre un avis favorable à la rétrocession directe.

L’Etablissement Public Foncier du Nord - Pas de Calais, préparateur du foncier des futurs projets d’aménagement des collectivités, a accepté d’apporter son aide à la Commune d’Auchel concernant le bâtiment  «  ex-Clinique Chirurgicale et Maternité ».

L’EPF a acquis  ce bâtiment pour la Ville et il le gère toujours actuellement.

L’étape suivante consiste à revendre le bien. Aussi c’est au Conseil Municipal de désigner officiellement l’acheteur potentiel.

Dans sa séance du 16 septembre 2010, le Conseil Municipal avait été appelé à désigner l’acheteur. Le Conseil Municipal a désigné la S.A.R.L RAPID .

 

Or  la S.A.R.L. RAPID, pour quelque motif que ce soit, a renoncé à s’engager sur ce projet. Aucun compromis de vente n’a été signé.

Pour autant, un nouvel  investisseur souhaite aujourd’hui  s’engager à racheter ce bâtiment (immeuble cadastré section AC n° 162 – 165 – 166 – 368 – 464 – 471 – 474 pour 1 ha 67 a 03 ca). Il s’agit de la  S.A.R.L CREATISSIMO de CRETEIL (94), représentée par Monsieur VIENNE ou toute autre personne physique ou morale pouvant s’y substituer et

dont le siège social est situé 70 avenue du Général De Gaulle.

Les négociations sont en cours, Pour la rédaction du compromis de vente, il sera fait appel à Maître HOLLANDER , notaire de la SCP HOLLANDER de BETHUNE.

Aussi, le Conseil Municipal est invité à désigner la S.A.R.L. CREATISSIMO en tant que nouvel acquéreur de « l’ex Clinique chirurgicale et Maternité » et à émettre un avis favorable à la rétrocession directe.

Résultat du vote : A 26 voix pour, 1 abstention et  4 refus de vote.

 

5 – Location et Maintenance de photocopieurs – Avenants n°2 et n°3 au lot n°2 (location et maintenance de photocopieurs de petits volumes) à intervenir avec la Société KONICA - MINOLTA.

Un marché de service de « Location et maintenance de photocopieurs » a été passé, selon la procédure adaptée, en Groupement de Commandes entre la Ville et la Caisse des Ecoles, pour une période de 3 ans ferme. Ce marché, composé de 2 lots, a été attribué à la Société KONICA MINOLTA – Immeuble l’Octant – 13 rue John Hadley – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ.

 

L’ouverture d’une mairie annexe, 140 rue Arthur Lamendin, ainsi que la mise à disposition d’un local syndical à l’école maternelle « Les Cèdres », nécessitent la location et maintenance de deux photocopieurs supplémentaires.

 

En l’espèce, le marché va être modifié sur le lot n°2 relatif à la

location et maintenance de photocopieurs petits volumes.

 

L’installation des ces 2 photocopieurs supplémentaires doit être contractualisée par le biais des avenants suivants :

 

- avenant n°2 :

Installation à la mairie annexe d’un photocopieur de type 3 comportant les options chargeur, tri, agrafage et carte fax, pour un loyer trimestriel de 247,70 €HT ;

 

- avenant n°3 :

Installation au local syndical « Les Cèdres » d’un photocopieur de type 4 sans option, pour un loyer trimestriel de 109,50 €HT,

avec pour ces équipements un coût de maintenance de 0,00473 €HT/copie.

 

Le Conseil Municipal est invité à autoriser  le Maire, en sa qualité de Représentant du Coordonnateur du Groupement de Commandes à :

 

-         approuver  et signer les avenants n°2 et n°3 contractualisant la location et maintenance de deux photocopieurs supplémentaires  pour les montants indiqués.

 

Résultat du vote : A  l’unanimité

 

6 – Charte proposée par le Comité National d’Action Sociale.

La Ville a fait le choix d’adhérer au Comité National d’Action Sociale pour le personnel communal.

 

Afin de réaffirmer ses valeurs essentielles que sont la solidarité et la mutualisation,  le CNAS a adopté  une charte de l’action sociale en juin 2011. L’objectif principal  de cette charte est de donner, d’une part, du crédit à la désignation des délégués et du correspondant et, d’autre part,  des moyens au bon exercice du rôle de chacun pour que le personnel puisse profiter pleinement de l’adhésion au CNAS.

 

Considérant que le CNAS apporte une aide financière appréciable à tous les agents communaux, il est demandé au Conseil Municipal :

 

-         d’approuver la charte de l’action sociale telle que proposée par le CNAS,

 

-         d’autoriser la signature dudit document par le Maire, le délégué des élus, le délégué des agents et le correspondant.

Résultat du vote : A l’unanimité

 

Chapitre III – Développement Economique

7 – Autorisation de versement de la participation municipale – Primes Réno-vitrines.

Par la délibération N°29 du 14 Juin 2011, la collectivité a décidé l’attribution de primes  Réno-Vitrines pour les 4 établissements du tableau ci-joint.

 

Chaque dossier va faire l’objet, d’une part, d’une subvention municipale et, d’autre part d’une subvention du Fonds d’Intervention pour les Services , l’Artisanat et le Commerce ( FISAC), toutes deux à hauteur de 20% du montant hors taxe des travaux.

 

La subvention FISAC ne sera versée qu’à compter du retour de la convention signée par le Ministère des Finances.

 

Toutefois, pour répondre à l’attente des commerçants, il est possible de procéder au versement de la subvention municipale.

 

Conformément à la demande du receveur percepteur, il est demandé au Conseil Municipal :

 

- d’autoriser le Maire à verser la participation municipale telle que définie dans le tableau.

 

Dossier «  La Belle Meunière » Boulangerie Pâtisserie 55 Rue Georges Bernard

Travaux réalisés

Entreprise

Coût H.T.

Prime Réno-Vitrines

Participation Municipale

Participation FISAC

Installation de panneaux publicitaires

Entreprise

City Comm’

1997,00 €

798,8 €

399,40 €

399,40 €

 

 

Dossier « Karine Lingerie » 53 rue Jean Jaurès

 

Travaux réalisés

Entreprise

Coût H.T.

Prime Réno-Vitrines

Participation Municipale

Participation FISAC

Remplacement vitrines + porte d’entrée du magasin

Sarl Filbien

6470,00 €

2 588,00€

1294,00 €

1294,00 €

 

Dossier « GIGA FETE » 13 rue Florent Evrard

 

Travaux réalisés

Entreprise

Coût H.T.

Prime Réno-Vitrines

Participation municipale

Participation FISAC

Mannequin

Rouxel

397,00 €

158,80 €

79,40 €

79,40 €

Enseigne néon à Led

Néon Pub

5 812,00 €

2 324,80 €

1 162,40 €

1 162,40 €

Eclairage vitrine

Sonolens

327,68 €

131,07 €

65,54 €

65,54 €

TOTAL

6536,68 €

2614,67 €

1307,34 €

1307,34 €

 

Dossier «  La Boutique à Médor » 60 rue Roger Salengro

Travaux réalisés

Entreprise

Coût H.T

Prime Réno-Vitrines

Participation municipale

Participation FISAC

Rénovation 2 vitrines

Modula

914,00 €

365,60 €

182,80 €

182,80 €

Pose fenêtre neuve

Modula

490,00 €

196,00 €

98,00 €

98,00 €

Pose porte entrée neuve

Modula

1 015,00 €

406,00 €

203,00 €

203,00 €

Peinture façade

Relais Emploi Alfa

1 950,00 €

780,00 €

390,00 €

390,00 €

TOTAL

4 369,00 €

1 747,60 €

873,80 €

873,80 €

 

 

TOTAL GENERAL

19 372,68 €

7 749,07 €

3 874,54 €

3 874,54€

 

Résultat du vote : A  29 voix pour et 2 abstentions

 

8 – Organisation de la fête de la bière les 31 mars et 1er avril 2012.

Un fête de la bière aura lieu les 31 mars et 1er avril prochain.

 

A cette occasion, un bal est prévu à la salle Roger COUDERC. Il devrait être animé par un orchestre bavarois. Le prix d’entrée serait  fixé à 6,00 €.

 

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer les devis relatifs à cette manifestation et de fixer le prix d’entrée à 6.00 €.

 

Résultat du vote : A 29 voix pour et 2 abstentions

 

Chapitre  IV – Politique de la Ville

 

9 -  Réseau d’écoute, d’Appui et d’Accompagnent des parents.

Afin d’accompagner les habitants dans leurs projets, la commune a mis en place des actions d’animation et de développement dans les quartiers (Fonds de Participation des Habitants, Projet Municipal d’Activités Educatives, Ateliers jeunesse, Ateliers artistiques,...).

 

Cependant, des difficultés, dans le domaine de la petite enfance et de la parentalité, ont pu être identifiées avec les diagnostics du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et du Programme de Réussite Educative.

 

Au sein du quartier Rimbert / St Pierre, certaines attentes, concernant la parentalité, ont été soulevées par la population, les acteurs sociaux, les enseignants et les associations. Cette situation a entraîné la mise en place (en 2004) de l’atelier d’Aide à la Parentalité, qui laisse apparaître actuellement un bilan encourageant dans ce domaine.

 

Ainsi afin de développer cette expérience et d’inscrire les initiatives d’accompagnement des parents dans un cadre territorial élargi aux autres quartiers de la commune, la municipalité souhaite développer un véritable projet parentalité accompagné par le Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents du Pas-de-Calais (REAAP 62).

 

Ce projet se déclinera en 2012 sur la base de 3 actions d‘accompagnement :

 

1/ ATELIER PARENTALITÉ : Quartier Rimbert / Cité des Provinces

èUn « groupe de paroles thématique » avec le concours de la Maison Solidarité du Département de l’Artois secteur de Lillers: des échanges dans le cadre de problématiques liées à la vie parentale et familiale, une aide à la prise de conscience des difficultés personnelles ou familiales, toujours avec deux référents de la MDS (Assistante sociale) et un intervenant différent selon le thème choisi (psychologue, CESF, médecin, pédopsychiatre, secouriste, formateur,…). Le groupe se construit sur la base de la confidentialité des échanges entre les participants et intervenants. Des sorties (ludiques, culturelles) en famille qui permettent de pérenniser la dynamique de groupe et d’associer les autres membres de la famille.

 

èUn atelier de pratiques de loisirs créatifs : des moments de rencontres, d’initiations, de recherches créatives, de productions plastiques et artistiques mis en œuvre par l’animatrice médiatrice municipale du service politique de la ville. Les productions sont décidées d’un commun accord entre les parents participants et l’animatrice  en lien avec le thème de « la famille ». Cet atelier a pour objectif de proposer aux parents des activités et techniques à partager et mettre en œuvre avec leurs enfants.

 

2 / JEUX EN FAMILLE : Cité des Provinces

 

Un projet ludique, basé sur les échanges au sein des familles mais également entre les familles du quartier, qui prendra la forme de rencontres autour de la découverte et de la création de jeux.

Les objectifs en liens avec les interventions proposées doivent permettre de favoriser les échanges mais également :

- le respect des uns envers les autres ;

- de valoriser les compétences de chacun ;

- favoriser l’estime de soi et l’entraide ;

- permettre d’intégrer des connaissances de façon ludique ;

- développer la curiosité et l’envie d’apprendre.

 

3 / ATELIER LECTURE DE CONTES : Cité des Provinces

Les ateliers existants à la salle Malik Oussekine (au cœur du quartier) en direction des familles, en relation avec la démarche de réhabilitation du quartier, permettent de recréer des liens et des échanges entre les habitants et au sein des familles. Ces activités ont ainsi donné naissance à des temps partagés entre parents et enfants. Cette dynamique de « temps passerelles » en direction des parents et de leurs enfants (fort appréciés des participants) doit permettre de construire en 2012 un atelier lecture de contes afin de renforcer la démarche engagée auprès des habitants.

L’objectif étant de :

- Faire découvrir la lecture de contes aux parents et aux enfants et ainsi de faire naître un moment de partage parents-enfants

- Redonner confiance aux parents et les conforter dans le processus d’éducation des enfants

- Donner de l’autonomie aux mamans pour qu’elles impulsent d’autres actions sur le quartier

- A terme pouvoir proposer à des mamans volontaires une formation lecture de contes

L’activité sera encadrée par :

Une assistante sociale CAF et l’animatrice médiatrice municipale du service politique de la ville

L’intervention d’une lectrice / conteuse de l’association « Lis avec moi ».

 

Répartition des coûts prévisionnels :

Action

Coût en €

CAF au titre du REAAP

Ville

C.U.C.S

Valorisation ville

Autres Valorisations :

Conseil Général / CAF

Total avec valorisation

Atelier parentalité : Quartier Rimbert / Cité des Provinces

3893

2800

1093

/

Mise à disposition de personnel

Mise à disposition de personnel

3893

Jeux en Famille : Cité des Provinces

4627

1000

1777

1850

Mise à disposition de personnel~525

5152

Atelier lecture de contes : Cité des Provinces

2992

2992

/

/

Mise à disposition de personnel~643

Mise à disposition de personnel

3635

Total

11512

6792

2870

1850

~ 1168

A déterminer

12680

 

Il est demandé au Conseil Municipal :

 

- d’accepter et de prendre en charge le coût de ces projets en 2012.

- de solliciter auprès de la C.A.F au titre du REAAP une subvention de 6792 €.

- autoriser le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer tous les contrats et conventions à intervenir

Résultat du vote : A l’unanimité

 

10 – Aide financière sollicitée par le Fonds de Participation des Habitants pour 2012.

L’association du Fonds de Participation des Habitants a pour objet de  favoriser  les prises d’initiatives d’associations et de groupes d’habitants, essentielles à la qualité de la vie sociale, d’aider à la réalisation de nombreux projets montés par des associations locales.

 

Le champ d’intervention du FPH est large, diverses opérations peuvent être financées, notamment les fêtes de quartiers, la formation et l’insertion , l’achat de petit matériel lié à une activité ou un projet,  les sorties et animations à caractère éducatif, culturel ou sportif , les actions solidaires et citoyennes.

 

Le FPH gère des fonds qui lui sont attribués tant par la Région que par la Ville dans le respect des règles définies dans son règlement intérieur.

 

Depuis sa création en 2003, le FPH a pu faciliter la réalisation de nombreux projets montés par des associations locales.

Chaque année, la Ville d’Auchel encourage ses initiatives et lui accorde des fonds.

Pour l’année 2012, l’association sollicite une participation financière d’un montant total  de  13 333 €. Participant à hauteur de 70%, la région lui accorde la somme de 9 333 €, aussi  le FPH demande à la ville d’Auchel de bien vouloir lui accorder la somme de 4 000 €, soit  les 30% restant.

 

Le Conseil Municipal est invité à :

 

- renouveler son soutien aux initiatives menées par le FPH

- accorder l’aide financière sollicitée.

Résultat du vote : A l’unanimité

 

Chapitre V – Jeunesse et Sport

 

11 – Tarification des accueils de loisirs – Modulation des tarifs.

Afin de bénéficier des aides de la Caisse d’Allocations Familiales dans  l’organisation des accueils de loisirs réalisés par le SIVOM du Béthunois, la commune est dans l’obligation d’appliquer des tarifs modulés en fonction des ressources des familles.

Les accueils de loisirs s’organisent par tranche d’âges :

- Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (de 6 à 13 ans)

- Le Centre de Loisirs pour Adolescents (à partir de 14 ans).

Conformément aux délibérations du 29 mai 2008 et du 14 juin 2011, les tarifs appliqués sont les suivants :

ACCUEILS DE LOISIRS

Auchellois

Non Auchellois

A.L.S.H.
(tranche 6-13 ans)

 

 

par Semaine

35 €*

60 €*

par jour

7 €*

12€*

 

 

 

Centre de Loisirs

 

 

Adolescents
(à partir 14 ans)

 

 

par Semaine

55 €*

120€*

par jour

11 €*

24 €*

* les familles inscrivant plusieurs enfants sur une journée bénéficieront d’une réduction par jour  de 0,60 € pour les A.L.S.H. et de 1,00 € pour les Centres de Loisirs Adolescents. Pour les bénéficiaires de l’aide aux temps libres (C.A.F), le montant de l’aide est déduit du tarif*.

 

Afin de répondre à la demande de modulation présentée par la Caisse d’Allocations Familiales, il est proposé de scinder la tarification de la manière suivante :

 

 

Quotient Familial

 

-750 €

750 €

ACCUEILS DE LOISIRS

Auchellois

Non Auchellois

Auchellois

Non Auchellois

A.L.S.H.
(tranche 6-13 ans)

 

 

 

 

par Semaine

35 €*

60 €*

40 €*

65 €*

 

 

 

 

 

par jour

7 €*

12€*

8 €*

13€*

 

 

 

 

 

Centre de Loisirs

 

 

 

 

Adolescents
(à partir 14 ans)

 

 

 

 

par Semaine

55 €*

120€*

60 €*

125€*

 

 

 

 

 

par jour

11 €*

24 €*

12 €*

25 €*

* les familles inscrivant plusieurs enfants sur une journée bénéficieront d’une réduction par jour, de 0,60 € pour les A.L.S.H. et de 1,00 € pour les Centres de Loisirs Adolescents. Pour les bénéficiaires de l’aide aux temps libres (C.A.F), le montant de l’aide est déduit du tarif*.

En outre, il convient de préciser que la ville d’Auchel est dans l’attente de la mise à disposition par la Caisse d’Allocations Familiales de l’outil « CAFPRO ». Cet outil permettra d’effectuer une analyse sur la typologie des familles de notre territoire et ainsi réadapter la tarification pour l’accès au plus grand nombre d’enfants.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à :

  • Approuver les tarifs susmentionnés ;
  • Signer les différentes conventions relatives à l’organisation des accueils de loisirs et à l’octroi des subventions ;
  • Autoriser le remboursement des désistements signalés avant le commencement des accueils  de loisirs ;
  • Autoriser le remboursement sur présentation d’un certificat médical des journées d’absence supérieures à trois jours consécutifs, au prorata des journées de non présence.

Résultat du vote : A l’unanimité

 

Chapitre VI – Travaux

 

12 – Assainissement pluvial et borduration rue U.SORRIAUX.

Des travaux  d’aménagement de voirie et d’assainissement  pluvial s’avèrent  nécessaires rue U. SORRIAUX.

 

Ces travaux pourront bénéficier d’un financement du Conseil Général à hauteur de 50 % du montant HT. La procédure d’appel d’offres ouvert a donc été lancée.

 

Suite aux  réunions de la Commission d’Appel d’offres les 26 janvier 2012 pour l’ouverture et 5 février 2012 pour l’analyse des plis, il a été décidé d’attribuer le marché à :

 

- L’entreprise COLAS pour un montant de 436 540.00 € TTC.

 

Il est demandé à l’assemblée d’autoriser le Maire à signer l’acte d’engagement s’y afférent.

Résultat du vote : A  l’unanimité

 

13 – Avenant n°2 au marché d’exploitation des installations de chauffage passé avec la société DALKIA SCA.

 

Un avenant au marché d’exploitation des installations de chauffage a été proposé au Conseil municipal du  6 Décembre 2011(délibération n°28).

 

Une erreur d’interprétation ayant été commise, la commission d’appel d’offre, lors de sa réunion en date du 22 Février dernier, a admis à l’unanimité les montants  à nouveau définis.

 

Aussi,  le Conseil Municipal est invité à annuler la délibération n° 28 du 6 Décembre 2011 et à la remplacer par la suivante :

 

En rappelant  que le P2 consiste en l’entretien des conduites des canalisations et que le P3 consiste en la garantie totale du remplacement des pièces, le présent avenant a pour objet :

- des prestations supplémentaires à incorporer et d’établir le nouveau montant du marché.

Les clauses du marché se trouvent donc modifiées comme suit :

 

Prestations P2 P3 du bâtiment 02 « Centre Médico Bibliothèque «

- value redevance annuelle P2……………………-.123,00 € H.T.

- value redevance annuelle P3……………..……..6 125,00 € H.T.

 

Prestations P2 P3 du bâtiments10 « Salle Polyvalente à Dominante Sportive »

- value redevance annuelle P2…………………..885,00 € H.T.

- value redevance annuelle P3………………...2 986,00 € H.T.

 

Prestations P2 P3 du bâtiment 13 « Ecole du Cantal »

- valeur redevance annuelle P2………………….638,00 € H.T.

- valeur redevance annuelle P3………………….338,00 € H.T.

 

Prestations P2 P3 du bâtiment 15 « Ecole Maternelle Vandervelde »

- valeur redevance annuelle P2………………….247,00 € H.T.

- valeur redevance annuelle P3…………………….. inchangée

 

Prestations P2 P3 du bâtiment 22 « Ecole Victor Hugo »

- valeur redevance annuelle P2 …………………..370,00 € H.T.

- valeur redevance annuelle P3…………………8 359,00 € H.T.

 

Prestations P2 P3 du bâtiment 29« La Fontaine »

- valeur redevance annuelle P3 modifiée……….4 198,00 € H.T.

 

Prestations P2 P3 du bâtiment 32 « Salle Jean-Claude Drollez »

- valeur redevance annuelle P2……………………699,00 € H.T.

- valeur redevance annuelle P3……………………620,00 € H.T.

 

Prestations P2 P3 du bâtiment 34 « Salle Henri Cochet »

- valeur redevance annuelle P2……………………638,00 € H.T.

- valeur redevance annuelle P3……………………325,00 € H.T.

 

Ainsi, le marché est augmenté de la manière suivante :

 

161 003,13 € TTC (P2 : 95 390,57 € TTC – P3 : 65 612,56 € TTC)

 

Nouveaux montants de P2 :   4 011,38 + 95 390,57 = 99 401,95 € TTC

Nouveaux montants de P3 : 24 734,48 + 65 612,56 = 90 347,04 E TTC

 

Nouveau montant du marché après avenant : 189 748,99 € TTC

 

En définitive, il est demandé au Conseil Municipal :

 

- d’annuler la délibération du 6 décembre 2011

 

- d’approuver la passation de l’avenant n°2

 

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre du présent avenant et au paiement de l’entreprise.

 

Résultat du vote : A  26 voix pour et 5 abstentions

 

Chapitre VII– Communication

Décision prise en vertu de l’article L.2122-22  8° du Code Général des Collectivités Territoriales

 

Rétrocession de concessions

 

Concession                              Carré                                       Nom

 

N° 20                                       N°44                                        Famille Bourriez – Roffé

 

N°53                                        N°51                                        Famille Sergent - Laquay

Le secrétaire de séance,                                               Le Maire,

 

Jeannot EVRARD                                               Richard JARRETT

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