Conseil Municipal du mois de Janvier

COMPTE-RENDU

VILLE D’AUCHEL

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Registre des délibérations du Conseil Municipal

Le Maire de la ville d’Auchel certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu de la  présente délibération ont été affichés à la Mairie, conformément à l’article  L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Séance ordinaire du mardi 24 janvier 2012

L’an deux mil douze, le vingt quatre janvier,  à 19 heures, le Conseil Municipal, convoqué le dix huit janvier, s’est réuni en séance ordinaire, en l’Hôtel de Ville d’Auchel, sous la présidence de Monsieur Richard JARRETT, Maire,

Conseillers en exercice :

Etaient présents : Richard JARRETT – Philibert BERRIER – Marie-Pierre HOLVOET – Gladys BECQUART – Michel VIVIEN – Laure BLASZCZYK – Daniel DUFOUR –  René BECOURT – France LEBBRECHT – Guy BETOURNE – Nicole BENOIT – Marie-Rose DUCROCQ – Jeannot EVRARD – Serge BOY – Martine DERLIQUE –  Daniel PETIT – Alain MOUCHON –  Dany DEGARDINS – Maryvonne BAYART –Débora PONCHEL -  Caroline DECROIX - Richard NOWAK – Cécile LEPICARD - Jean-Michel ROSE – Christelle FAUCHET – Bertrand VASSEUR – Jean-Luc LAMBERT – Maurice DISTINGUIN – Florent LECOCQ – Cécile LEPICARD -

Absents ayant donné procuration :  Philippe DUMOULIN à Michel VIVIEN – Alain DELALEAU à Richard JARRETT – Sylvie DUFLOS à Philibert BERRIER – Didier ROLIN à Jean-Luc LAMBERT

Madame Marie Rose DUCROCQ a été élue Secrétaire de Séance

Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire invite l’assemblée à observer une minute de silence en mémoire de Madame Ghislaine BRICHE.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture de l’ordre du jour.

Monsieur DISTINGUIN rappelle à Monsieur le Maire qu’il avait suggéré lors du précédent Conseil d’ajouter une motion relative à la gratuité des livres scolaires à l’ordre du jour.

L’ordre du jour est approuvé à 26 voix pour et 7 abstentions.

Approbation du procès-verbal de la séance du 06 décembre 2011

Résultat du vote 26 voix pour et 7 abstentions.

Chapitre I – Organisation du travail municipal

1 – Installation d’un conseiller municipal

Suite au décès de Madame Ghislaine BRICHE, il y a lieu de pourvoir à son remplacement au sein du Conseil Municipal.

En vertu de l’article L270 du Code Electoral, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal de la même liste, dont le siège devient vacant.

Il ressort de ces dispositions que la cessation définitive des fonctions d’un conseiller municipal a pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de la liste.

Le mandat de ce conseiller a débuté dès la vacance du siège.

En l’absence de renonciation, le Maire procède à l’installation de l’intéressé.

Madame Cécile LEPICARD est installée dans ses fonctions de Conseillère Municipale.

Résultat du vote : 26 voix pour et 7 abstentions

2 – Election d’un adjoint

Conformément aux articles L. 2122-1 et L. 2122 – 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint.

L’ordre du tableau des adjoints est déterminé , sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L 2122-10 du CGCT, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste  par l’ordre de présentation sur cette liste.

En vertu de l’article L 2121-21 du CGCT, le vote a lieu à scrutin secret.

Madame Christelle FAUCHET a obtenu 4 voix.

Monsieur Jeannot EVRARD est désigné en qualité de 9ème adjoint à 25 voix pour et 4 nuls.

3 – Désignation des nouveaux représentants au sein des commissions municipales et intercommunales.

Suite au décès de Madame Ghislaine BRICHE, il y a lieu de pourvoir à son remplacement au sein des différentes commissions municipales et intercommunales.

La composition des différentes commissions, y compris les commissions d’appel d’offres, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

L’article 2121-21 du CGCT pose le principe selon lequel « Il est voté au scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ».

Toutefois, en vertu de l’alinéa 3 dudit article, « le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ».

D’autre part, la loi  n° 2011-525 du 17 mai 2011 en son article 76 a ajouté que « si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, et il en est donné lecture par le Maire ».

Aussi, le groupe « Auchel des années 2000 – Une dynamique nouvelle pour demain » présente, après appel de candidatures, les nouveaux représentants  de Madame Ghislaine BRICHE au sein des commissions municipales et intercommunales.

Pour les Commissions Municipales :

-          Pour la Commission d’Appel d’offres, vote à scrutin secret :

A 26 voix pour, 4 refus de vote et 3 bulletins blancs

Monsieur Richard NOWAK est élu suppléant.

- Pour les 7 commissions ci-dessous, le Conseil municipal a décidé, à l’unanimité de voter à scrutin public.

A 26 voix pour, 4 refus de vote et 3 bulletins blancs

Monsieur Jeannot EVRARD a été élu membre de ces commissions.

- Commission Finances.

- Commission Jeunesse.

- Commission Culture.

- Commission Enseignement.

- Commission Logement.

- Commission CCAS.

- Commission administrative de la Commission de Musique.

Pour les 5 Commissions ci-dessous, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité de voter à scrutin public.

A 26 voix pour, 4 refus de vote et 3 bulletins blancs :

- Pour le Comité de la Caisse des Ecoles, Monsieur Richard NOWAK est élu

- Pour le Conseil d’Administration du Collège Lavoisier , Monsieur Jeannot EVRARD est élu titulaire et Monsieur Richard JARRETT est élu suppléant.

- Pour le Conseil d’Administration du Lycée Lavoisier, Monsieur Jeannot EVRARD est élu titulaire et Monsieur Philibert BERRIER est élu suppléant.

- Pour le Conseil d’Administration du Collège Sévigné, Monsieur Jeannot EVRARD est élu titulaire et Monsieur Richard JARRETT est élu suppléant.

- Pour le Conseil d’Administration du Lycée professionnel F.Degrugillier.Messieurs Jeannot EVRARD et Richard NOWAK sont élus titulaires et Messieurs Richard JARRETT et Philibert BERRIER sont élus suppléants.

Pour les Commissions intercommunales, le Conseil Municipal a voté à scrutin secret.

- Pour la Communauté d’Agglomération de l’Artois « Artois Comm. », le Conseil Municipal propose 2 candidats, Monsieur Jeannot EVRARD et Madame Christelle FAUCHET .

A 25 voix pour Monsieur Jeannot EVRARD, 2 voix pour madame Christelle FAUCHET, 4 refus de vote et 2 bulletins blancs,

Monsieur Jeannot EVRARD est élu suppléant.

- Pour le SIVOM de la Communauté du Béthunois – Comité Syndical, Le Conseil Municipal propose 3 candidats, Madame Nicole BENOIT, Madame Cécile LEPICARD et Madame Christelle FAUCHET.

A 24 voix pour Madame Nicole BENOIT et Madame Cécile LEPICARD, 3 voix pour Madame Christelle FAUCHET, 4 refus de vote et 2 bulletins blancs,

Madame Nicole BENOIT est élue titulaire et Madame Cécile LEPICARD est élu suppléante.

- Pour le SIVOM de la Communauté du Béthunois – Commission Jeunesse, le Conseil Municipal propose 2 candidats : Monsieur Jeannot EVRARD et Madame Christelle FAUCHET.

A 25 voix pour Monsieur Jeannot EVRARD, 3 voix pour Madame Christelle FAUCHET et 4 refus de vote et 1 bulletin blanc.

Monsieur Jeannot EVRARD est élu suppléant.

- Pour  le SIVOM de la Communauté du Bruaysis, le Conseil Municipal propose 2 candidats : Monsieur Jeannot EVRARD et Madame Christelle FAUCHET ;

A 24 voix pour Monsieur Jeannot EVRARD, 3 voix pour Madame Christelle FAUCHET, 4 refus de vote et 2bulletins blancs,

Monsieur Jeannot EVRARD est élu titulaire.

- Pour le S.A.Z.I.R.A.L. le Conseil Municipal propose 3 candidats :Madame Cécile LEPICARD et Messieurs Richard NOWAK et Jean Michel ROSE ,

A 24 voix pour Monsieur Richard NOWAK, 3 voix pour Monsieur Jean Michel ROSE, 4 refus de vote et 2 bulletins blancs,

Monsieur Richard NOWAK est élu titulaire et Madame Cécile LEPICARD est élue suppléante.

Chapitre II – Finances

4 – Prise en charge de frais de repas

Au regard des actions menées par une trentaine de bénévoles des restos du cœur au cours de la campagne 2011 – 2012, la Commune souhaite offrir à ces personnes un repas qui clôturera cette  action.

Le Conseil Municipal est invité à :

- Approuver le principe de ce projet,

- Prendre en charge la dépense pour un montant estimé à 500 euros.

Les crédits seront prévus au budget primitif de l’année 2012.

Résultat du vote : Adopté à l’unanimité.

5 – Assurances du groupement de commandes de la ville - Avenants de régularisation aux     contrats flotte automobile et dommages aux biens à intervenir avec la SMACL

(Société mutuelle d’assurance à cotisations fixes) pour l’année 2011.

Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville, la Caisse des écoles, le Centre Communal d’Action Sociale et le Foyer des Personnes Agées, pour lancer un appel d’offres ouvert relatif aux contrats d’assurances Dommages aux biens, Flotte automobile, Responsabilité civile, Protection juridique de la collectivité, Protection juridique des membres du personnel, du conseil municipal et des conseils d’administration pour la période du

1er janvier 2009 au 31 décembre 2012.

A ce titre, un contrat à prise d’effet au 1er janvier 2009 a été signé avec la SMACL concernant les lots suivants :

- N°6     « Flotte automobile » avec une cotisation pour l’année 2011 s’élevant à 15 155 ,11 euros TTC pour la ville et,

- N°1     « Dommages aux biens » avec une cotisation au titre de l’année 2011 s’élevant à 28 989,40 euros TTC pour la Ville.

Afin de tenir compte des modifications intervenues, le 22 décembre 2011, la SMACL nous a transmis les avenants de régularisation suivants :

-          Le contrat « Flotte automobile et risques annexes » d’une plus value d’un montant de 619,05 euros TTC, prenant en compte les modifications intervenues dans le parc automobile au cours de l’année 2011.

-          Le contrat « Dommages aux biens » prenant en compte les retraits et adjonctions de locaux sur l’année 2011, sans modification de la cotisation annuelle 2011.

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire, en sa qualité de représentant du coordonnateur du groupement de commandes à :

-           approuver et signer l’avenant n°3 de plus value au contrat « Flotte automobile » pour un montant de 619,05 euros TTC et à prendre en charge son règlement.

-           approuver et signer l’avenant n°3 au contrat « Dommages aux biens », sans incidence financière sur la cotisation annuelle 2011.

Résultat du vote : Adopté à l’unanimité.

6 - Marchés publics – Annulation du seuil des 4 000 € H.T.

Compte tenu des récentes évolutions du Code des Marchés Publics, fixées par décret n°2011-1853 du 9 décembre 2011 paru au Journal Officiel le 11 décembre 2011, il est nécessaire d’actualiser la délibération du 13 avril 2010.


En conséquence, les modifications à apporter sont les suivantes :

de 0 à 90 000 € HT :

En matière de travaux, fournitures et services, tous les marchés d’un montant inférieur à 15 000 € HT seront passés de gré à gré sans publicité, ni mise en concurrence préalables. Afin de choisir une offre répondant de manière pertinente au besoin, des demandes de devis seront établies auprès de plusieurs entreprises afin de sélectionner la proposition la mieux-disante.

Les marchés de travaux, fournitures et services d’un montant compris entre      15 000 € HT et 90 000 € HT seront passés selon la procédure adaptée après publicité. Cette publicité consistera en la parution sur le site internet de la commune www.auchel.fr et en une lettre de consultation à trois entreprises au minimum.

Au-delà du seuil des 90 000 € HT, les modalités d’application du Code des Marchés Publics ainsi que les autres points abordés dans la délibération du 10 février 2010 restent applicables.

Additif à la délibération du 10 février 2010 :

Un marché pourra être négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence dans les situations décrites au II de l’article 28 et au II de l’article 35 du Code des Marchés Publics.

Cette délibération annule et remplace celle du 13 avril 2010.

Résultat du vote : Adopté à l’unanimité.

7 - Subvention à allouer.

Un dossier de demande de subvention a été déposé par le club des Handballeurs Auchellois. Au regard de son besoin de trésorerie avéré, celui-ci sollicite une avance financière de 4 000 € sur la subvention 2012.

En conséquence,  le Conseil Municipal est invité à allouer une subvention de 4 000 € à ce club, sachant que ce montant sera déduit de la subvention annuelle  allouée lors du vote du budget primitif 2012. Le règlement  de l’avance sera effectué dès que la délibération sera rendue exécutoire

Résultat du vote : Adopté à l’unanimité.

Chapitre III – Culture

8 – Tarifs de la salle du Ciné théâtre pour l’année 2012

Suite à une malencontreuse erreur de mise en page, les tarifs de la salle ont été faussés.

Le Conseil Municipal est invité à approuver les différents tarifs communaux à appliquer pour l’année 2012.

SALLE DU CINE-THEATRE

AUCHEL

EXTERIEUR

(location sans la technique)

Associations

Spectacles, chorales, danse, théâtre

335

455

Par jour supplémentaire

175

235

Forfait (location de la salle + technique) pour les associations qui organisent un spectacle le dimanche après-midi

300

300

Scolaires (après étude du dossier et sur autorisation du Maire)

Gratuit

185

Sociétés caritatives (après étude du dossier et sur autorisation du Maire)

Gratuit

Gratuit

Arbre de Noël des comités d’entreprises

290

455

Entreprise (réunion type assemblée générale et après étude du dossier et sur autorisation du Maire)

Gratuit

Gratuit

Manifestation à caractère commercial

ou professionnel

- sans entrée payante

440

575

- par jour supplémentaire

145

235

- avec entrée payante

875

1175

- par jour supplémentaire

145

235

Technique (son + éclairage)

Forfait d’utilisation pour une journée

135

235

Par jour supplémentaire

75

125

Un versement d’arrhes représentant 40% de la location sera réclamé lors de la réservation (arrhes non reversées en cas d’annulation)

En cas de détérioration ou de nettoyage insatisfaisant, la remise en état sera assurée par des agents municipaux ou une entreprise spécialisée, et ce aux frais de l’utilisateur (facture pour l’entreprise et pour les agents communaux, suivant le nombre d’heures passées et sur la base du tarif de l’heure supplémentaire d’un agent technique au 7 ème échelon)

Résultat du vote : 29 voix pour et 4 abstentions.

9 – Prise en charge des spectacles et des ateliers de sensibilisation

En partenariat avec la Comédie de Béthune via Itinéraire bis, la municipalité souhaite faciliter l’accès à la culture au plus grand nombre, et propose de prendre en charge            48 places de la programmation réparties sur trois spectacles : Sindbad le Marin, les atomics et Cendrillon,  qui auront lieu lors du 1er semestre 2012, pour un coût total de 288 €.

A l’occasion de cette collaboration deux pièces labellisées « Comédie de Béthune - Itinéraire bis » sont inscrites dans la saison culturelle auchelloise 2011-2012. Afin de sensibiliser ce public, il paraît nécessaire de proposer pour ces cinq représentations, des ateliers « découverte » avec un conteur professionnel. Le coût de cette prestation qui comprend 12 séances de 2 h s’élève à 960 €.

Le Conseil Municipal est invité à :

-          Accepter le programme dans sa globalité,

-          Autoriser  le Maire à engager les dépenses inhérentes à ce programme : cachet des artistes, contrats, charges sociales…, pour un montant estimé à 1 248 € hors assurances, réception et frais divers,

-          Autoriser le Maire à signer les contrats et conventions à intervenir,

Résultat du vote : Adopté à l’unanimité.

10 - Intervention de l’association « fileuses paresseuses » à la halte garderie

et à la bibliothèque

Considérant la plus-value apportée par l’intervention des conteuses auprès des enfants de la halte garderie et du public de la bibliothèque, la ville d’Auchel souhaite poursuivre la collaboration avec l’association « Les fileuses paresseuses ».

Durant  l’année 2012, les conteuses réaliseront au total six interventions, pour un coût estimé à 1 200 €.

Le conseil municipal est invité à :

- Approuver la réalisation de cette action.

- Accepter que la commune prenne en charge le coût ainsi que  les frais inhérents à sa réalisation,

- Autoriser le Maire à signer les contrats à intervenir, la convention d'animation et les documents inhérents au dit programme pour un montant estimé à 1 200 €.

Résultat du vote : Adopté à l’unanimité.

11 - Renouvellement de l’adhésion au réseau « Droit de Cité ».

L’adhésion de la commune à l’association intercommunale de développement culturel, Droit de Cité a permis de développer la présence artistique à Auchel, via la mise en place d’ateliers et la participation à différents festivals.

Cette association mène des actions autour de plusieurs disciplines comme la chanson, la danse, le livre et la lecture, le conte, le spectacle vivant. Chaque année la participation financière de la ville au titre de la dotation annuelle est fixée proportionnellement au nombre d’habitants. Pour l’année 2012 celle-ci s’élèvera à 7464.60 € (11310 habitants x 0,66 €).

Ces thématiques sont développées à partir d’une articulation méthodologique axée sur :

- l’aide à la diffusion

- l’action de formation et de sensibilisation des publics

- la confrontation des pratiques amateurs et professionnelles

Le Conseil Municipal est invité à :

- Approuver pour 2012  l’adhésion de la commune d’Auchel au réseau Droit de Cité,

- Prendre en charge la dépense correspondante.

- Autoriser le Maire à signer les conventions à intervenir

Résultat du vote : Adopté à l’unanimité.

12 - Actions culturelles proposées par la ville d’Auchel en collaboration avec l’association « Droit de Cité »

Le service culturel de la Ville d’Auchel avec le soutien de l’association « Droit de Cité » programme chaque année des animations variées qui se décomposent comme suit :

  • Festival les Enchanteurs

Ce festival de la chanson francophone a lieu  entre février et avril de chaque année, dans une vingtaine de villes du bassin minier, et représente un  coût estimé à 6 100 €.

  • Soirées Vendredis du Conte

Ces deux rendez-vous programmés au printemps et à l’automne sont l’occasion de réunir le public familial autour d’un conteur pour un voyage dans un autre monde, pour un montant estimé  à 2200 €.

  • Festival Tiot Loupiot, salon d’éveil à la lecture

Ce festival prendra place à l’Odéon et à la bibliothèque. Des expositions et spectacles seront proposés au très jeune public (jusqu’à 6 ans) et à sa famille. Un des objectifs de ce salon est de familiariser l’enfant à la lecture et de participer ainsi à la lutte contre l’illettrisme en complémentarité avec les actions qui sont menées à la bibliothèque d’Auchel. Le coût de ce projet est estimé à 2 100 €.

Ces deux dernières actions (Vendredis du Conte et festival Tiot Loupiot) sont proposées au public gratuitement et visent ainsi à démocratiser l’accès à la culture.

Le Conseil Municipal est invité à :

-          Approuver pour 2012, la programmation de ces manifestations,

-          Prendre en charge les frais inhérents à ces réalisations,

-          Autoriser le Maire à signer les contrats à intervenir avec les différents intervenants,

-          Autoriser le Maire à solliciter les subventions pouvant être allouées au taux maximum.

Résultat du vote : Adopté à l’unanimité.

Chapitre  IV – Jeunesse et sport

13 - Colonies de vacances d’hiver 2012

Au titre  du transfert de la compétence « Centre de Loisirs », l’organisation des colonies d’hiver et d’été incombe au SIVOM du Béthunois. La colonie de vacances d’hiver 2012 se déroulera du 25 février au 03 mars, à la Chapelle d’Abondance en Haute Savoie, pour vingt enfants auchellois de 6 à 14 ans.

Le tarif proposé par la ville d’Auchel aux familles est de 325 €. Celles-ci pourront déduire les différentes aides aux temps libres de la Caisse d’Allocations Familiale (CAF) en fonction de leurs quotients familiaux.

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à :

-          Approuver la mise en place de ce projet,

 

-          Approuver les tarifs susmentionnés.

Résultat du vote : Adopté à l’unanimité.

14 - Conventions de mise à disposition de locaux

Il apparaît nécessaire de mettre en place des conventions de mise à disposition

concernant divers bâtiments et salles communales, avec les partenaires suivants :

-          Signature d’une convention de mise à disposition d’un équipement sportif avec Artois Comm - à titre gratuit

Dans le cadre du développement de la pratique sportive sur le territoire d’Artois Comm.

, des centres d’initiations multisports communautaires ont  pour vocation, durant l’année scolaire, de faire découvrir 3 sports différents dans le but d’inciter les enfants à la pratique en club.

Pour notre commune, ce centre se déroule tous les mercredis de 10h30 à 12h00 hors vacances d’été, au complexe SECRETIN dans la salle Jean-Claude DROLLEZ.

-          Signature d’une convention de mise à disposition de la Piscine municipale à l’association sportive du collège SEVIGNE dans le cadre de l’Union Nationale du Sport Scolaire.

Pour  permettre au collège SEVIGNE de réaliser des séances de natation dans le cadre de l’U.N.S.S, un créneau est alloué tous les mercredis de 13h45 à 14h45 durant toute l’année scolaire.

Le montant de cette mise à disposition s’élève à 16,10 € par classe et par séance selon la tarification en vigueur votée lors de la séance ordinaire du 6 Décembre 2011.

-Signature d’une convention de mise à disposition de la salle de musculation de la  piscine municipale à l’association sportive du Lycée LAVOISIER.

Afin d’organiser la mise en place d’une activité « Musculation » au niveau de l’association sportive du lycée Lavoisier, un créneau est alloué  le mercredi, de 13h45 à 14h45, une fois par mois.

Le montant de cette mise à disposition s’élève à 2.30 € (prix d’une entrée piscine) par élève et par séance,  suite à la délibération du 6 décembre 2011 fixant les tarifs à compter du 1 er janvier 2012.

-          Signature d’une convention de mise à disposition d’équipements avec le Relais d’Assistants Maternels du SIVOM du Bruaysis, à titre gratuit.

Afin d’organiser des ateliers d’éveil, le Relais Assistants Maternels de la Communauté du Bruaysis sollicite la mise à disposition de locaux.

Des créneaux sont mis en place :

- tous les deuxièmes lundis de chaque mois, de 10h45 à 12h15, à l’Espace Jeunesse.

- chaque premier mardi du mois de 14h40 à 16h40, à salle Malik OUSSEKINE.

- Signature d’une convention de mise à disposition d’équipement avec la Maison de la Solidarité de l’Artois, antenne de Lillers, à titre gratuit

Pour permettre la mise en place d’ateliers de psychomotricité pour les enfants âgés de 8 mois à 3 ans, encadrés par des éducatrices spécialisées, la Maison de la Solidarité de l’Artois, sollicite un créneau horaire et une salle pour ces activités.

A ce titre,  la salle de psychomotricité de l’école CHATEAUBRIAND sera mise à disposition, tous les quatrièmes Jeudi de chaque mois, de 10h00 à 11h00.

Cette convention sera tripartite et concernera : la commune, l’inspection de l’Education Nationale ainsi que le Conseil Général.

Il est demandé à l’Assemblée d’autoriser le Maire à :

- signer l’ensemble des conventions de mise à disposition, avec les personnes morales reprises ci-dessus,

- d’engager les recettes correspondantes.

Résultat du vote : Adopté à l’unanimité.

Chapitre V – Politique de la Ville

15 – Projet municipal d’activités éducatives (PMAE)

Dans le cadre d’une nouvelle orientation du partenariat entre la commune et les écoles d’Auchel, engagé depuis plusieurs années au sein du Projet Educatif Territorial de la ville, la municipalité a souhaité faire évoluer ses pratiques dans ce domaine pour l’année 2012 avec la mise en œuvre d’un Projet Municipal d’Activités Educatives (PMAE).

Ainsi la commune proposera dans un premier temps un volet d’actions éducatives programmées par les services municipaux, sur divers thèmes, permettant de réaliser différentes activités dans les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires. Ces activités déclineront des interventions, mobiliseront des professionnels, mettront en œuvre des expositions et permettront d’effectuer l’acquisition de petit matériel et la réalisation de transports.

Dans un second temps, la municipalité a souhaité solliciter la participation et l’implication des écoles dans le cadre d’un appel à projets.

Cet appel à projets, effectué en mai et juin 2011, a permis d’inscrire un ensemble complémentaire d’activités éducatives pour les classes des établissements concernés, en lien direct avec les projets des écoles, les pratiques professionnelles des enseignants et les niveaux des élèves. Les activités qui s’inscrivent dans cette démarche se présentent sous la forme d’interventions, de sorties (visites et transports) et d’acquisitions de petit matériel.

L’appel à projet sera reconduit en mai et juin 2012.

Répartition des coûts prévisionnels du PMAE 2012:

1er volet

Services concernés

Activités

Coût en €

Politique de la ville / Culturel

Expositions scientifiques et culturelles

7200

Politique de la ville / bibliothèque

Activités de lecture pour les plus jeunes et leurs parents (avec l’association ADNSEA « Lis avec moi »)

2720

Sous-total 1

9920

2ème volet

Ecoles

Projets

Coût en €

Chateaubriand (maternelle et élémentaire)

Apprendre à respecter son environnement en apprenant à mieux le connaître

3400

V. Hugo élémentaire

Le patrimoine culturel et architectural de la ville d’Arras

519

V. Hugo élémentaire

Architecture régionale

503

V. Hugo élémentaire

L’enfant et l’orchestre

852

La Fontaine

Ouverture culturelle : faire de l’histoire des arts

2341

Michelet

Apprendre à porter secours

1490

Anatole France élémentaire

La photographie au service des apprentissages

1490

V. Hugo maternelle

Découverte du monde : le vivant

1502

Cantal (maternelle)

Littérature « Des histoires en mémoire »

397

Matisse (maternelle)

Les marionnettes

830

Les Cèdres (maternelle)

Musique et arts plastiques

460

Les Cèdres (maternelle)

Ecocitoyenneté et recyclage « que deviennent nos déchets ? »

1068

Sous-total 2

14852

TOTAL

24772

Le Conseil Municipal est invité à :

- accepter et  prendre en charge le coût de ces projets en 2012 ;

- solliciter toutes les subventions à intervenir auprès des différents financeurs pouvant être identifiés;

- autoriser le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer tous les contrats et conventions à intervenir

Résultat du vote : Adopté à l’unanimité

Chapitre VI – Aménagement et cadre de vie

16 – Projet d’acquisition des terrains rues Salengro et 14 juillet

La Commune souhaite acquérir les terrains appartenant à la Société ADEVIA (ex SEPAC) dont le siège est localisé à LIEVIN, 2 rue Joseph-Marie Jacquard. Ces parcelles sont situées à AUCHEL, rues Roger Salengro et 14 juillet, respectivement cadastrées AB 647-649-651-653-655 et 856 d’une superficie totale de 315 m2.

Le prix estimé par le Service des Domaines est de 22 000 Euros HT.

Néanmoins, suite à notre requête, ladite société a accepté de nous rétrocéder ces parcelles pour l’euro symbolique, les frais de Notaire sont  à la charge de la Commune.

Le Conseil Municipal est invité à autoriser Le Maire à :

- Entreprendre  les démarches nécessaires à l’acquisition de ces terrains,

-          Engager les dépenses liées aux frais notariés,

-          Signer les actes relatifs à cette transaction pour l’euro symbolique, pour les parcelles AB 647-649-651-653-655 et 856.

Résultat du vote : Adopté à l’unanimité.

Chapitre VII– Développement économique

17 – Prime à la création.

L’Article L.1511-3 du Code Général des Collectivités Territoriales permet aux collectivités territoriales et à leurs groupements d’attribuer à des entreprises, des aides à l’investissement immobilier et à la location d’immeubles.

La ville d’Auchel souhaite mettre en place une prime à la création d’Entreprise en adéquation avec la politique de Développement Economique consistant notamment à développer l’installation de nouveaux commerces.

Cette prime sera versée avec une répartition dégressive sur une durée de 3 ans :

- 50%  la première année

- 25 % la deuxième année

- 25 % la troisième année

Elle se fera sous la forme de la prise en charge du loyer commercial à hauteur de 50% du loyer mensuel avec un plafond de 250€, ce qui correspond en définitif à 1 an de loyer.

Exemple n°1:

Loyer commercial : 500€

Soit participation de la ville à hauteur de 250€

Soit une aide totale de 3000€ (250 x12).

Critère de répartition par année :

AIDE

REPARTITION PAR ANNEE

ANNUEL

MOIS

PARTICIPATION MENSUELLE

3000,00€

50%

1500,00€

12

125€

3000,00€

25%

750,00€

12

62,5€

3000,00€

25%

750,00€

12

62,5€

Exemple N°2 :

Loyer commercial : 600€

Le plafond s’applique, la participation de la ville reste donc de 250€

L’aide reste identique à l’exemple  N°1

La commune se réserve le droit de faire procéder à toute vérification qu’elle jugera utile pour s’assurer que le commerçant réalise les objectifs visés en terme de développement d’activité, Publicité, Comptabilité.

Le Conseil Municipal est invité à :

- Approuver la mise en place de ce projet.

- Autoriser le Maire à signer la convention.

Résultat du vote : 29 voix pour et 4 abstentions.

Chapitre VIII– Administration générale

18 –Organisation de l’Arbre de Noël du Personnel Communal.

Chaque année, la Ville d’Auchel organise un « arbre de Noël » destiné aux membres du personnel ainsi qu’à leurs familles, à cette occasion un chèque cadeau leur est remis. Afin de respecter la législation, il est nécessaire de fixer les conditions d’octroi ainsi que les catégories de bénéficiaires.

A ce titre, à l’occasion de Noël, un chèque cadeau d’une valeur faciale de 30 €, est attribué à chaque membre du personnel ainsi qu’à leurs enfants jusqu’à l’âge de 16 ans. La liste des bénéficiaires est établie à partir de la liste du personnel, effective au 1er décembre de l’année en cours.

Cette dépense étant considérée comme un avantage accordé au personnel, elle sera imputée à l’article 6488 - « Autres charges de personnel », Chapitre 012- Charges de personnel. Pour information, sur l’année 2011, le montant total des chèques cadeaux reprenant ces critères d’attribution représente un coût de 10 454,40 €.

En outre, il convient de créer une régie d’avances «  Arbre de Noël du Personnel » qui sera commune aux différents budgets (Ville, Caisse des Ecoles, Centre Communal d’Action Sociale, Foyer de Personnes Agées). Seul, le régisseur (ou son suppléant) sera habilité à distribuer les chèques cadeaux, la liste des bénéficiaires devra être émargée et transmise au comptable du trésor.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser  le Maire, pour l’année 2012, à :

- approuver les critères d’attribution repris ci-dessus pour le personnel du budget principal de la ville d’Auchel;

- engager la dépense afférente à l’organisation de « l’arbre de Noël »;

- créer la régie d’avances «  Arbre de Noël du Personnel ».

Résultat du vote : Adopté à l’unanimité.

19 - Emploi d’agents temporaires pour certaines activités du service jeunesse et sport.

La mise en place de certaines activités par le Service Jeunesse et Sports nécessite le recours à du personnel temporaire.

Les personnes recrutées pour ces journées seront rémunérées sur les bases suivantes :

Qualifications

Grade de rémunération

Indice Brut au

01/01/2012

Indice Majoré au

01/01/2012

Animateur diplômé d'Etat ou BAFD

Opérateur principal 3ème Echelon

377

347

Animateur diplômé BAFA

Opérateur 7ème Echelon

347

325

Animateur stagiaire BAFA

Opérateur 2ème Echelon

299

304

Personne sans qualification

Opérateur 1er Echelon

298

303

Les dépenses seront inscrites au budget primitif  2012.

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à :

- procéder à la création des postes d'agents temporaires nécessaires aux besoins du service, pour l’année 2012,

- prendre en charge toutes les dépenses inhérentes au recrutement de ce personnel,

- signer les contrats de travail avec les personnes recrutées,

- signer les conventions avec les associations ou organismes habilités à apporter leurs aides dans ce cadre.

Résultat du vote : Adopté à l’unanimité.

La secrétaire de séance                                    Le Maire,

Marie Rose DUCROCQ                                    Richard JARRETT

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