Conseil Municipal du mois de Novembre

 

COMPTE-RENDU

VILLE D’AUCHEL

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Registre des délibérations du Conseil Municipal

 

Le Maire de la ville d’Auchel certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu de la  présente délibération ont été affichés à la Mairie, conformément à l’article  L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Séance ordinaire du mardi 15 novembre 2011

 

L’an deux mil onze, le quinze novembre  à 19 heures, le Conseil Municipal, convoqué le huit novembre, s’est réuni en séance ordinaire, en l’Hôtel de Ville d’Auchel, sous la présidence de Monsieur Richard JARRETT, Maire,

Conseillers en exercice :

 

Etaient présents : Richard JARRETT – Philibert BERRIER – Marie-Pierre HOLVOET – Gladys BECQUART –Laure BLASZCZYK – Daniel DUFOUR – Ghislaine BRICHE – René BECOURT – France LEBBRECHT – Guy BETOURNE – Nicole BENOIT – Marie-Rose DUCROCQ – Jeannot EVRARD – Serge BOY - Martine DERLIQUE – Philippe DUMOULIN - Daniel PETIT – Dany DEGARDINS – Maryvonne BAYART - Debora PONCHEL – Sylvie DUFLOS - Richard NOWAK – Jean-Michel ROSE – Bertrand VASSEUR - Jean-Luc LAMBERT – Maurice DISTINGUIN – Florent LECOCQ -

Absents ayant donné procuration : Michel VIVIEN à Philibert BERRIER – Alain MOUCHON à Richard JARRETT – Alain DELALEAU à Laure BLASZCZYK – Caroline DECROIX à Marie-Pierre HOLVOET – Christelle FAUCHET à Jean-Michel ROSE – Didier ROLIN à Jean-Luc LAMBERT -

 

Monsieur Guy BETOURNE a été élu Secrétaire de Séance

 

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture de l’ordre du jour.

 

Monsieur Distinguin indique qu’il a transmis une question supplémentaire qu’il souhaitait faire ajouter à l’ordre du jour de cette séance.

 

Monsieur le Maire répond qu’il a reçu la question mais qu’il n’en tiendra pas compte.

 

L’ordre du jour est approuvé à 26 voix pour et 7 abstentions.

 

Approbation du procès-verbal de la séance du mardi 18 octobre 2011

 

Monsieur Vasseur remercie le Conseil Municipal pour avoir approuvé la motion relative à la CARMI mais s’interroge sur l’absence du syndicat FO qui est pourtant à l’initiative de l’intersyndicale.

 

Monsieur le Maire répond qu’il a fait approuver la motion qu’il avait reçue mais que le syndicat FO n’y figurait pas.

 

Résultat du vote : 26 voix pour et 7 abstentions.

 

 

Chapitre I – Aménagement et Cadre de Vie

 

1 – ANRU – Aménagement de voiries, trottoirs et assainissement pluvial à la cité 3 – Attribution du lot n° 1.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre de l’ANRU de la commune d’AUCHEL, des travaux, notamment de viabilisation, sont nécessaires à la construction de logements sur le site associé du quartier « Cité 3 ».

 

Ces travaux concernent donc pour partie, l’aménagement des voiries, des trottoirs et l’assainissement pluvial de cette zone.

 

Le  financement de cette opération sera assuré par la Région, Artois-Comm et la Ville d’AUCHEL.

 

La procédure choisie pour la dévolution de ces travaux a été l’appel d’offres ouvert.

 

Suite aux  réunions de la Commission d’Appel d’offres pour l’ouverture et l’analyse des plis, il a été décidé à l’unanimité d’attribuer ces travaux de voirie, trottoirs et assainissement pluvial à l’entreprise COLAS pour un montant de 747 500.00 € TTC.

 

Le Conseil Municipal est donc invité à autoriser le Maire à signer l’acte d’engagement s’y afférent.

 

Résultat du vote : 30 voix pour et 3 abstentions.

 

 

2 – ANRU – Assainissement Eaux Usées et Réseaux – Attribution du lot n° 2.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre de l’ANRU de la commune d’AUCHEL, des travaux, notamment de viabilisation, sont nécessaires à la construction de logements sur le site associé du quartier « Cité 3 ».

 

Ces travaux concernent donc pour partie, l’assainissement en eaux usées et les réseaux divers, de cette zone.

 

Le  financement de cette opération sera assuré par la Région, Artois-Comm et la Ville d’AUCHEL.

 

La procédure choisie pour la dévolution de ces travaux a été l’appel d’offres ouvert.

 

Suite aux  réunions de la Commission d’Appel d’offres pour l’ouverture et l’analyse des plis, il a été décidé à l’unanimité d’attribuer ces travaux d’assainissement en eaux usées et de réseaux divers, à l’entreprise TCPA pour un montant de 224.918,56 € TTC.

 

Le Conseil Municipal est donc invité à autoriser le Maire à signer l’acte d’engagement s’y afférent.

 

Résultat du vote : 30 voix pour et 3 abstentions.

 

 

3 - Cession de terrain à la SARL « URBI INVEST ».

 

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que la S.A.R.L. « URBI INVEST », dont le siège social se situe à La Madeleine (59110) 188 avenue de la République, souhaite acquérir deux terrains cadastrés section AM n° 1402 et AH n° 140 situés rue de Béthune, d’une superficie totale de 18.031 m², en vue d’une réalisation immobilière.

 

En date du 10 juin 2011, le Service des Domaines a fixé le prix de ces deux terrains à 108.000 €.

 

Compte tenu des travaux d’aménagement des réseaux à réaliser ainsi que les études des sols et sous-sols, la commune souhaite accorder à ladite société un abattement de 5 % soit 5.400 € ramenant ainsi le prix à 102.600 €.

 

La viabilisation des terrains, les frais de géomètre ainsi que l’étude complète des sols et sous-sols seront entièrement à la charge de l’acquéreur.

 

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à :

 

-          vendre les terrains cadastrés section AM n° 1402 et AH n° 140 d’une superficie totale de 18.031 m² au prix de 102.600 € à la SARL « URBI INVEST »,

-          entreprendre toutes les démarches nécessaires à la cession de ces terrains,

-          signer les actes relatifs à cette transaction.

 

Résultat du vote : 26 voix pour et 7 contre.

 

Chapitre II - Finances

 

 

4 - Modification de la délibération n° 2 du 18 octobre 2011 relative à l’ouverture d’une ligne de crédit auprès de Dexia CLF Banque.

 

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans sa séance du 18 Octobre 2011, le Conseil Municipal a approuvé la signature d’un contrat d’ouverture d’une ligne de trésorerie auprès de Dexia CLF Banque, pour un montant de 1 000 000 €.

Néanmoins, par courrier en date du 20 octobre 2011, la collectivité a été informée de l’obligation d’inscrire dans la délibération le paragraphe suivant afférent à la substitution du prêteur :

« A tout moment pendant la durée de l’ouverture de crédit, Dexia CLF Banque aura la possibilité de substituer Dexia Crédit Local dans tous ses droits et obligations au titre du contrat. Dexia Crédit Local et Dexia CLF Banque aviseront expressément la collectivité de la substitution opérée pour la poursuite de l’exécution des engagements de l’emprunteur et du prêteur.

A compter de la date de substitution notifiée, Dexia Crédit Local reprendra seul tous les droits et obligations de Dexia CLF Banque au titre du contrat et deviendra le prêteur, ce que la collectivité accepte expressément et sans réserve. »

 

Le Conseil Municipal est invité à modifier la délibération n°2 en date du 18 octobre 2011 dans les termes repris ci-dessus.

 

Résultat du vote : 28 voix pour et 5 abstentions.

 

 

Chapitre III - Communication

 

Décisions prises en vertu de l’Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

 

1) Constitution de partie civile

 

Le Maire,

 

Vu les délibérations du 29 mai 2008,  20 octobre 2009 et 18 octobre 2011 donnant délégation au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, notamment les affaires concernant le personnel communal, vols et dégradations sur les biens communaux, dommages subis par les administrés sur leurs biens propres lorsque la responsabilité de la commune pourrait être engagée et se constituer partie civile au nom de la commune dans ce cadre.

 

Il est exposé qu’il a été fait utilisation de cette disposition suite aux dégradations effectuées par des mineurs sur la salle Gavroche entre le 3 et le 8 février 2011 et au Complexe sportif Drollez entre le 28 et 30 janvier 2011 et autoriser le Maire à se porter partie civile devant le Tribunal pour Enfants de Béthune. Le préjudice se monte à 383,91 €.

 

2)    Modification des délibérations de création des régies de l’école de musique, danse, piscine et droits de place et de la décision 2011-2 du 10 octobre 2011.

 

Vu la délibération portant délégation de missions complémentaires du conseil municipal au maire en date du 29 mai 2008,

 

Considérant la mise en place d’une régie automatisée avec le prestataire ILTR domicilié 5 avenue de la balle à Angers,

 

Vu l’avis conforme de Monsieur le Receveur Percepteur,

 

Il est décidé :

 

Article 1 : l’article 2 de la décision 2011- 3 du 10 Octobre 2011 est modifié comme suit :

 

Il est inséré l’article suivant : «  le régisseur et les mandataires suppléants bénéficient d’une régie automatisée ILTR » au sein des régies suivantes :

 

-          piscine municipale créée par la délibération du 24 mars 1972

-          droits de place créée par la délibération du 17 octobre 1963

-          centre de loisirs créée par la délibération du 29 novembre 2002

-          activités jeunesse et sports créée par la délibération du 21 avril 2011

-     cantine et garderie municipale créée par la délibération du 22 Février 2005

 

Article 2 : il est précisé qu’en cas de problème technique (coupure de courant, panne de matériel,…), le carnet à souches devra être utilisé. Ace titre, chaque régie automatisée se verra remettre par Monsieur le Receveur Percepteur, un carnet à souches.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix neuf heures trente cinq

 

 

Le Secrétaire de Séance,                                                Le Maire,

Guy BETOURNE                                                    Richard JARRETT

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