Conseil Municipal du mois d'Octobre
PROCES-VERBAL
VILLE DAUCHEL
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Le Maire de la ville dAuchel certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés à la Mairie, conformément à larticle L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Séance ordinaire du mardi 18 octobre 2011
Lan deux mil onze, le dix huit octobre à 19 heures, le Conseil Municipal, convoqué le douze octobre, sest réuni en séance ordinaire, en lHôtel de Ville dAuchel, sous la présidence de Monsieur Richard JARRETT, Maire,
Conseillers en exercice :
Etaient présents : Richard JARRETT Philibert BERRIER Marie-Pierre HOLVOET Gladys BECQUART Michel VIVIEN Laure BLASZCZYK Daniel DUFOUR Ghislaine BRICHE René BECOURT France LEBBRECHT Guy BETOURNE Nicole BENOIT Marie-Rose DUCROCQ Jeannot EVRARD Serge BOY Martine DERLIQUE Philippe DUMOULIN - Daniel PETIT Alain MOUCHON Dany DEGARDINS Maryvonne BAYART - Debora PONCHEL Richard NOWAK Jean-Michel ROSE Christelle FAUCHET Jean-Luc LAMBERT Maurice DISTINGUIN -
Absents ayant donné procuration : Alain DELALEAU à Richard JARRETT Sylvie DUFLOS à Philibert BERRIER Caroline DECROIX à Marie-Pierre HOLVOET- Didier ROLIN à Jean-Luc LAMBERT Florent LECOCQ à Maurice DISTINGUIN
Excusé : Bertrand VASSEUR -
Madame France LEBBRECHT a été élue Secrétaire de Séance
La quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Il donne lecture de lordre du jour auquel il propose dajouter 2 motions, lune relative à la CARMI Nord/Pas-de-Calais et la seconde concernant la fermeture de la Maison de lArtois à Auchel.
Lordre du jour est approuvé à 25 voix pour et 6 abstentions.
Approbation du procès-verbal de la séance du mercredi 31 août 2011
Résultat du vote : 25 voix pour et 6 abstentions
Chapitre I - Finances
1 - Signature dune convention tripartite entre la ville dAuchel, la trésorerie et « Electricité de France Collectivités ».
Monsieur le Maire expose à lassemblée que le Ministère des Finances a souhaité simplifier les modes de paiement des collectivités pour toutes leurs dépenses à caractère récurrent. Dans le cadre de ces nouvelles dispositions, la circulaire du 30 décembre 2008 autorise le règlement des factures « EDF Collectivités » par prélèvement Banque de France.
La mise en place du prélèvement repose sur létablissement dune convention tripartite entre la collectivité, la trésorerie et « EDF Collectivités ». A ce titre, il est demandé au Conseil Municipal dautoriser le Maire à signer ladite convention.
Résultat du vote : adopté à lunanimité.
2 - Ouverture dune ligne de crédit auprès de Dexia CLF Banque.
Monsieur le Maire rappelle à lassemblée que dans sa séance du 28 Octobre 2010, le Conseil Municipal avait approuvé la signature dun contrat douverture dune ligne de trésorerie auprès de la Société Générale, pour un montant de 1.000.000 .
Monsieur le Maire informe lassemblée que ce contrat arrive à son terme et après consultation des différents organismes bancaires, la proposition de Dexia CLF Banque savère être la plus intéressante.
Le Conseil Municipal est invité à approuver le contrat douverture de ligne de trésorerie, dans les conditions ci après:
Article 1 : Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la Commune dAuchel décide de contracter auprès de Dexia CLF Banque un contrat douverture dune ligne de trésorerie dun montant maximum de 1.000.000 dans les conditions suivantes :
- Montant : 1.000.000,00 EUR maximum.
- Durée : la réservation de trésorerie est consentie pour une durée de un an.
- Mise à disposition des fonds : par virement à lordre du Comptable Public
- Remboursement des fonds : par virement sur le compte interne désigné par la Banque
- Taux dintérêt : EONIA majorés de 2,10 %
- Périodicité de paiement des intérêts : mensuelle
- Commission dengagement : 0,40 % du montant de louverture de crédit
- Commission de tirage : NEANT.
Article 2 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat douverture de la ligne de trésorerie, auprès de Dexia CLF Banque ainsi que tout avenant à venir y afférent.
Article 3 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat douverture de ligne de trésorerie auprès de Dexia CLF Banque.
Résultat du vote : 29 voix pour et 2 contre
3 - Maisons & Cités - Garantie demprunt pour la construction de 14 logements PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et 1 PLAI (Prêt Locatif Aidé dIntégration) quartier C.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à approuver la garantie demprunt dont les termes sont les suivants :
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu larticle 2298 du Code Civil,
Vu la demande formulée par Maisons & Cités Habitat en date du 1er septembre 2011,
Délibère :
Article 1 : Lassemblée délibérante de la commune dAuchel accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement dun emprunt dun montant total de 2.154.910 euros souscrit par Maisons et Cités Habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce prêt PLUS et PLAI est destiné à financer la construction de 14 logements PLUS et 1 logement PLAI, Quartier C à Auchel.
Article 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
Pour le prêt PLUS construction :
- Montant du prêt : 1.528.477 euros
- Durée de la période de préfinancement : 22 mois
- Durée de la période damortissement : 40 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux dintérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date deffet du contrat de prêt + 60 points de base,
- Taux annuel de progressivité : 0 % (actualisable à la date deffet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
- Révisabilité des taux dintérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %
Pour le prêt PLUS Foncier :
- Montant du prêt : 484.909 euros
- Durée de la période de préfinancement : 22 mois
- Durée de la période damortissement : 50 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux dintérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date deffet du contrat de prêt + 60 points de base,
- Taux annuel de progressivité : 0 % (actualisable à la date deffet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
- Révisabilité des taux dintérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %
Pour le prêt PLAI Construction :
- Montant du prêt : 107.252 euros
- Durée de la période de préfinancement : 22 mois
- Durée de la période damortissement : 40 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux dintérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date deffet du contrat de prêt - 20 points de base,
- Taux annuel de progressivité : 0 % (actualisable à la date deffet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
- Révisabilité des taux dintérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %
Pour le prêt PLAI Foncier :
- Montant du prêt : 34.272 euros
- Durée de la période de préfinancement : 22 mois
- Durée de la période damortissement : 50 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux dintérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date deffet du contrat de prêt - 20 points de base,
- Taux annuel de progressivité : 0 % (actualisable à la date deffet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
- Révisabilité des taux dintérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %
Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, soit 22 mois de préfinancement maximum suivis dune période damortissement de 40 ans pour le prêt Construction et 50 ans pour le prêt Foncier et porte sur lensemble des sommes contractuellement dues par Maisons & Cités Habitat, dont il ne se serait pas acquitté à la date dexigibilité.
Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par lemprunteur est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.
Sur notification de limpayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité sengage à se substituer à Maisons & Cités Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Le Conseil Municipal sengage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de lemprunt.
Article 5 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et lemprunteur.
Résultat du vote : adopté à lunanimité.
(Arrivée de Maryvonne Bayart)
4 - Maisons & Cités - Garantie demprunt pour la construction de 9 logements PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et 1 PLAI (Prêt Locatif Aidé dIntégration) quartier C.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à approuver la garantie demprunt dont les termes sont les suivants :
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu larticle 2298 du Code Civil,
Vu la demande formulée par Maisons & Cités Habitat en date du 1er septembre 2011,
Délibère :
Article 1 : Lassemblée délibérante de la commune dAuchel accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement dun emprunt dun montant total de 1.430.064 euros souscrit par Maisons et Cités Habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce prêt PLUS et PLAI est destiné à financer la construction de 9 logements PLUS et 1 logement PLAI, Quartier C à Auchel.
Article 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
Pour le prêt PLUS construction :
- Montant du prêt : 971.026 euros
- Durée de la période de préfinancement : 22 mois
- Durée de la période damortissement : 40 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux dintérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date deffet du contrat de prêt + 60 points de base,
- Taux annuel de progressivité : 0 % (actualisable à la date deffet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
- Révisabilité des taux dintérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %
Pour le prêt PLUS Foncier :
- Montant du prêt : 314.463 euros
- Durée de la période de préfinancement : 22 mois
- Durée de la période damortissement : 50 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux dintérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date deffet du contrat de prêt + 60 points de base,
- Taux annuel de progressivité : 0 % (actualisable à la date deffet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
- Révisabilité des taux dintérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %
Pour le prêt PLAI Construction :
- Montant du prêt : 109.225 euros
- Durée de la période de préfinancement : 22 mois
- Durée de la période damortissement : 40 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux dintérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date deffet du contrat de prêt - 20 points de base
- Taux annuel de progressivité : 0 % (actualisable à la date deffet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
- Révisabilité des taux dintérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %
Pour le prêt PLAI Foncier :
- Montant du prêt : 35.350 euros
- Durée de la période de préfinancement : 22 mois
- Durée de la période damortissement : 50 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux dintérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date deffet du contrat de prêt - 20 points de base,
- Taux annuel de progressivité : 0 % (actualisable à la date deffet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
- Révisabilité des taux dintérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %
Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, soit 22 mois de préfinancement maximum suivis dune période damortissement de 40 ans pour le prêt Construction et 50 ans pour le prêt Foncier et porte sur lensemble des sommes contractuellement dues par Maisons & Cités Habitat, dont il ne se serait pas acquitté à la date dexigibilité.
Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par lemprunteur est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.
Sur notification de limpayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité sengage à se substituer à Maisons & Cités Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Le Conseil Municipal sengage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de lemprunt.
Article 5 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et lemprunteur.
Résultat du vote : adopté à lunanimité.
5 - Taxe daménagement.
Monsieur Berrier expose à lassemblée que la loi de finances rectificative pour 2010 intègre dans son article 28, la réforme de la fiscalité de lurbanisme. A compter du 1er mars 2012, la taxe daménagement va se substituer à plusieurs taxes dont la taxe locale déquipement.
La Taxe dAménagement recouvre la construction, reconstruction ou agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature. Elle est assise sur la valeur déterminée forfaitairement par m² de la surface de construction simplifiée (somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous hauteur de plafond supérieur à 1,80 mètres).
La valeur au m² est fixée à 660 pour 2012 et bénéficie dun abattement de 50 % pour les catégories suivantes :
- les locaux dhabitation et leurs annexes bénéficiant du taux réduit de T.V.A.
- les locaux et leurs annexes à usage dhabitation principale pour les 100 premiers m²
- les locaux et leurs annexes à usage industriel ou artisanal, les entrepôts et hangars non ouverts au public faisant lobjet dune exploitation commerciale et les aires de stationnement couvertes faisant lobjet dune exploitation commerciale
Cette valeur est réévaluée au 1er janvier de chaque année par arrêté ministériel, en fonction de lindice INSEE du coût de la construction
La ville dAuchel perçoit actuellement la taxe locale déquipement au taux de 2 %. Il est demandé au Conseil Municipal de fixer à compter du 1er mars 2012, la Taxe dAménagement au taux de 1,85 %.
Résultat du vote : 28 voix pour et 4 abstentions
6 - Subvention exceptionnelle à allouer.
Monsieur Berrier rappelle à lassemblée que par délibérations n° 6 du 15 février et n° 3 du 14 juin 2011, le Conseil Municipal a alloué à lassociation « Harmonie et Batterie Municipales dAuchel » une subvention cumulée de 8 477.58 (7 077,58 pour lacquisition de trois timbales et 1 400 afférents à leur subvention annuelle de fonctionnement).
Cette association sest présentée au concours national de la confédération musicale de France et au titre des frais engagés, elle sollicite une subvention complémentaire dun montant de 2 100 .
En soutien de la politique culturelle engagée par la Ville dAuchel, il est demandé au Conseil Municipal dallouer une subvention complémentaire de 2 100 , ce qui porte la subvention annuelle pour 2011 à 10 577,58 .
Considérant la délibération du 13 avril 2010 instituant la signature dune convention dobjectifs avec les associations bénéficiant de subventions égales ou supérieures à 8.500 , il est demandé au Conseil Municipal dautoriser Monsieur le Maire à signer la convention dobjectifs à intervenir.
Résultat du vote : 28 voix pour et 4 abstentions
7 - Signature de conventions relatives à la mise à disposition déquipements sportifs aux établissements scolaires.
Monsieur le Maire expose à lassemblée que la Collectivité met des équipements sportifs à disposition des établissements scolaires. La législation oblige la mise en place de conventions tripartites entre la ville dAuchel, le Conseil Général pour les collèges, le Conseil Régional pour les lycées ainsi que létablissement scolaire en question.
Pour la rentrée 2011, un tarif horaire unique calculé à partir de la moyenne des coûts horaires de fonctionnement de chaque équipement sportif mis à disposition, sera instauré.
Calcul du coût horaire de fonctionnement
Montant annuel des dépenses de fonctionnement (fluides, produits dentretien, personnel, ), divisé par 365 jours, divisé par 8 heures.
Détermination du tarif horaire unique
|
EQUIPEMENTS MIS A DISPOSITION |
COUT DE FONCTIONNEMENT 2010 |
|
Salle Hervé Beaugrand |
11,58 |
|
Salle Roger Couderc |
15,33 |
|
Salle Michel Bernard |
12,82 |
|
Salle de boxe |
11,36 |
|
Salle Basly |
7,83 |
|
Salle Jean Drollet |
5,72 |
|
Odéon |
13,13 |
|
Tarif horaire unique |
11,11 |
Il est à préciser que le tarif horaire unique sera réévalué chaque année, sur la base des coûts réels de consommation de lannée N-1.
Il est proposé au Conseil Municipal dautoriser le Maire à :
- instaurer la tarification horaire unique,
- signer les conventions tripartites à intervenir avec les différents établissements scolaires pour lannée scolaire 2011.
Résultat du vote : adopté à lunanimité.
Chapitre II Aménagement et cadre de vie
8 - Aménagement de 14 parcelles rue Fernand Dégrugillier Convention avec la SARL Terrimmo.
Monsieur Berrier expose à lassemblée que suite à la délivrance du permis daménager n° 062048 11 00001 de 14 parcelles rue Fernand Dégrugillier, une demande de raccordement a été faite auprès dElectricité Réseau Distribution de France.
La desserte de ce projet implique des travaux dextension de réseaux.
A cet effet, la commune dAuchel sengage envers ERDF à en assurer le financement pour un montant TTC de 6 151.37 , et parallèlement Monsieur Louvet représentant la SARL Terrimmo, sengage à rembourser la totalité du coût de cette contribution financière soit 6.151,37 TTC à la Commune.
Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à signer la convention régissant ces modalités avec la SARL Terrimmo.
Résultat du vote : adopté à lunanimité.
Chapitre III - Administration Générale
9 - Délégation de missions complémentaires du Conseil Municipal au Maire - Modification de la délibération n° 13 du 29 mai 2008 et n° 14 du 20 octobre 2009.
Monsieur Berrier expose à lassemblée que selon larticle L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, être chargé, pour la durée de son mandat, de délégations de missions complémentaires.
Dans ses séances du 29 mai 2008 et 20 octobre 2009, le Conseil Municipal avait accordé au Maire la délégation suivante :
11) dintenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal notamment les affaires concernant le personnel communal, vols et dégradations sur les biens communaux et se constituer partie civile au nom de la commune dans ce cadre.
Considérant la nécessité pour la commune de se défendre dans certaines affaires dordre plus général, le Conseil Municipal est invité à compléter la délibération n° 13 du 29 mai 2008 modifiée le 20 octobre 2009 comme suit :
11) dintenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal notamment les affaires concernant le personnel communal, vols et dégradations sur les biens communaux, dommages subis par les administrés sur leurs biens propres lorsque la responsabilité de la commune pourrait être engagée et se constituer partie civile au nom de la commune dans ce cadre.
Résultat du vote : 26 voix pour et 6 abstentions
10 - Autorisation de défendre les intérêts de la commune devant le Tribunal Administratif - Affaire Foubert/Ville dAuchel.
Monsieur Berrier expose à lassemblée que le véhicule de Monsieur Didier FOUBERT stationné le 6 Août 2010 rue Pierre Curie à Auchel a subi des dégâts dus à un affaissement de la chaussée.
Le préjudice subit par Monsieur FOUBERT sélève à 1368,86 et celui-ci réclame le paiement de cette somme par la commune et forme pour se faire un recours au Tribunal Administratif de Lille.
Le Conseil Municipal est invité à :
- autoriser le Maire à défendre les intérêts de la commune devant le Tribunal Administratif de Lille (affaire n° 1105321-9),
- désigner le cabinet SAVOYE de Lille pour assurer la défense de la commune devant cette juridiction.
Résultat du vote : 26 voix pour et 6 abstentions
11 - Tableau des effectifs.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à approuver le tableau des effectifs ci-dessous, tenant compte :
1) des décrets 2010-1357 du 9 novembre 2010 et 2011-605 du 30 mai 2011 modifiant les cadres demplois des filières techniques et sportives de la catégorie B.
2) des perspectives davancement de grade et de cadre demploi, toutes filières confondues,
3) de la majoration dune heure concernant le poste dassistant territorial denseignement artistique « option piano », et ce afin dassurer le bon fonctionnement de lapprentissage du piano et satisfaire les nouveaux adhérents.
|
TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA VILLE AU 1er OCTOBRE 2011
|
|||
|
EMPLOIS |
EFFEC. |
POURVU |
N. POURVU |
|
FILIERE ADMINISTRATIVE |
|||
|
DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES |
1 |
0 |
1 |
|
ATTACHE PRINCIPAL |
2 |
2 |
0 |
|
ATTACHE |
2 |
1 |
1 |
|
REDACTEUR CHEF |
3 |
1 |
2 |
|
REDACTEUR PRINCIPAL |
1 |
1 |
0 |
|
REDACTEUR |
4 |
1 |
3 |
|
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ère CL |
5 |
5 |
0 |
|
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ème CL |
3 |
0 |
3 |
|
ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1ère CL |
17 |
8 |
9 |
|
ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2ème CL |
36 |
34 |
2 |
|
ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2ème CL REMP CONGES |
3 |
0 |
3 |
|
FILIERE CULTURELLE |
|||
|
ADJOINT DU PATRIMOINE DE 1ère CL |
1 |
0 |
1 |
|
ADJOINT DU PATRIMOINE DE 2ème CL |
2 |
2 |
0 |
|
EMPLOIS |
EFFEC. |
POURVU |
N. POURVU |
|
FILIERE SPORTIVE |
|||
|
CONSEILLER DES A.P.S. |
1 |
1 |
0 |
|
E.T.A.P.S. PRINCIPAL 1ère CL |
7 |
3 |
4 |
|
E.T.A.P.S. PRINCIPAL 2ème CL |
5 |
4 |
1 |
|
E.T.A.P.S. |
5 |
0 |
5 |
|
OPERATEUR PRINCIPAL A.P.S |
1 |
1 |
0 |
|
OPERATEUR QUALIFIE A.P.S |
1 |
0 |
1 |
|
E.T.A.P.S REMPLACEMENT CONGES |
3 |
0 |
3 |
|
FILIERE MEDICO-SOCIALE - Secteur Médico-social |
|||
|
Infirm. Territ. de Clas. Supp. TC |
1 |
0 |
1 |
|
Infirm. Territ. de Clas. Supp. TNC 19H30 55,71% |
1 |
1 |
0 |
|
Infirmière Territ. de CL Normale - T.C. |
1 |
1 |
0 |
|
FILIERE TECHNIQUE |
|||
|
DIRECTEUR SERVICE TECHNIQUE |
1 |
1 |
0 |
|
INGENIEUR PRINCIPAL |
1 |
0 |
1 |
|
INGENIEUR |
1 |
0 |
1 |
|
TECHNICIEN SUPERIEUR CHEF |
1 |
0 |
1 |
|
TECHNICIEN SUPERIEUR PRINCIPAL |
1 |
0 |
1 |
|
TECHNICIEN SUPERIEUR |
1 |
0 |
1 |
|
TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL |
1 |
0 |
1 |
|
TECHNICIEN |
6 |
0 |
6 |
|
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL |
6 |
6 |
0 |
|
AGENT DE MAITRISE |
8 |
4 |
4 |
|
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ère CL |
3 |
1 |
2 |
|
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CL |
14 |
4 |
10 |
|
ADJOINT TECHNIQUE DE 1ère CL |
18 |
10 |
8 |
|
ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CL |
58 |
51 |
7 |
|
ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CL TNC 20h00 |
1 |
0 |
1 |
|
ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CL tnc 31H30 90% |
3 |
1 |
2 |
|
ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CL DE REMPL CONGES |
3 |
0 |
3 |
|
ASSISTANT TERRITORIAL SPECIALISE ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE |
|||
|
A.T.S.E.A. Piano 15/20ème |
1 |
0 |
1 |
|
A.T.S.E.A. Tuba Saxhorn 3/20ème |
1 |
1 |
0 |
|
A.T.S.E.A. Cor 7/20ème |
1 |
1 |
0 |
|
A.T.S.E.A. Saxophone 9/20ème |
1 |
0 |
1 |
|
A.T.S.E.A. DANSE Classique 20/20ème |
1 |
1 |
0 |
|
A.T.S.E.A Guitare 8/20ème |
1 |
0 |
1 |
|
A.T.S.E.A Violon 7/20ème |
1 |
1 |
0 |
|
ASSISTANT TERRITORIAL ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE |
|||
|
A.T.E.A. Flûte 8/20ème |
1 |
1 |
0 |
|
A.T.E.A Saxophone 9/20ème |
1 |
1 |
0 |
|
Chef de Batterie |
1 |
1 |
0 |
|
Directeur de l'Ecole de Musique |
1 |
1 |
0 |
|
A.T.E.A. Hautbois 7/20ème |
1 |
1 |
0 |
|
A.T.E.A. Percussion 5/20ème |
1 |
1 |
0 |
|
A.T.E.A.Violon 7/20ème |
1 |
0 |
1 |
|
A.T.E.A. Trompette 10/20ème |
1 |
1 |
0 |
|
A.T.E.A. Clarinette 9/20ème |
1 |
1 |
0 |
|
A.T.E.A.Guitare 8/20ème |
1 |
1 |
0 |
|
A.T.E.A. Trombone 4/20ème |
1 |
1 |
0 |
|
A.T.E.A. Cor 7/20ème |
1 |
0 |
1 |
|
A.T.E.A. Tuba-saxhorn 3/20ème |
1 |
0 |
1 |
|
A.T.E.A.Guitare 3/20ème |
1 |
1 |
0 |
|
A.T.E.A Piano 15/20ème |
1 |
1 |
0 |
|
FILIERE POLICE MUNICIPALE |
|||
|
Chef de Police Municipale |
1 |
0 |
1 |
|
Brigadier Chef Principal de Police Municipale |
1 |
1 |
0 |
|
Brigadier de Police Municipale |
1 |
0 |
1 |
|
Gardien de Police Municipale |
4 |
0 |
4 |
|
FILIERE ANIMATION |
|||
|
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 2ème CL |
1 |
0 |
1 |
|
ADJOINT D'ANIMATION DE 1ère CL |
3 |
3 |
0 |
|
ADJOINT D'ANIMATION DE 2ème CL |
4 |
3 |
1 |
Résultat du vote : adopté à lunanimité.
12 - Formation des agents territoriaux : Proposition de vu.
Monsieur le Maire informe lassemblée que par courrier en date du 15 septembre 2011, Monsieur le Président du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) propose au Conseil Municipal de participer à la défense du droit à la formation des agents territoriaux par ladoption dun vu à adresser au Préfet du Pas-de-Calais, visant au rétablissement de la cotisation versée au CNFPT à 1 %.
Il rappelle que le taux de la cotisation au CNFPT assise sur une partie de la masse salariale de lensemble des collectivités territoriales est fixé à 1% depuis 1987 et quil sera réduit à 0,9 % dès lexercice 2012 et ce, conformément à la loi de finances rectificative pour 2011, adoptée par le parlement.
Il ajoute quafin de protéger le volume et la qualité de la formation, le CNFPT devra prendre les mesures budgétaires nécessaires concernant notamment les moyens consacrés à lorganisation de la formation.
Il précise que pour maintenir le niveau de formation des agents, les collectivités seront donc probablement amenées à procéder à des dépenses supplémentaires afin dassurer le droit à la formation des fonctionnaires territoriaux.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur ladoption dun vu demandant au gouvernement de renoncer à lamputation de 10 % de la cotisation pour la formation des agents territoriaux.
Résultat du vote : adopté à lunanimité.
13 - Sécurisation des installations informatiques de la mairie.
Monsieur Berrier expose à lassemblée que la ville dAuchel a procédé lannée dernière à lacquisition dun boîtier « pare-feu » permettant dassurer un contrôle permanent des flux internet et des protocoles déchanges, la sécurisation des installations informatiques de la mairie face aux attaques (virus, spam, infiltration, ).
La société COM-AS sise 45 boulevard de la République à Roubaix, propose un contrat dune durée dun an prenant effet au 17 décembre 2011 comprenant une assistance à ladministration, la gestion avec prise à distance, le support hotline et les interventions sur site pour un coût total de 350 euros hors taxe.
Le Conseil Municipal est invité à :
- autoriser le Maire à signer le contrat à intervenir,
- prendre en charge la dépense pour un montant de 350 euros hors taxe.
Résultat du vote : adopté à lunanimité.
14 - Contrat de maintenance des serveurs des « classes pupitres ».
Monsieur Berrier expose à lassemblée quafin de permettre le bon fonctionnement des classes pupitres et leur utilisation en toute sécurité par les élèves, la société Itech sise, 3 rue du Général Barbot à Saint Laurent Blangy, nous propose un contrat annuel de maintenance et dadministration sur site des 2 serveurs « Kwartz ».
Ce contrat comprend :
- ladministration et les mises à jour du logiciel « Kwartz »,
- la création et la modification dimages « Kwartz »,
- linstallation de logiciels à destination des élèves,
- la maintenance matérielle des serveurs, hors coût des pièces qui seront éventuellement remplacées.
Le coût de ces prestations sélève à 1.000 H.T. par classe pupitre soit au total 2.392 T.T.C pour les deux écoles.
Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à signer le contrat à intervenir avec la société Itech et à prendre en charge la dépense correspondante.
Résultat du vote : adopté à lunanimité.
15 - Modification de la délibération n° 4 du 31 août 2011 relative au contrat à intervenir avec la société Jamendo.
Monsieur Berrier rappelle à lassemblée que dans sa séance du 31 août 2011, le Conseil Municipal a approuvé la signature dun contrat permettant la diffusion de musique sur le site internet de la commune, avec la société Jamendo sise 22, rue de la Paix, F-75002 PARIS.
Cependant, ladresse du siège social de la société Jamendo se situe au Luxembourg ; le bureau de Paris ne correspondant quà une adresse commerciale.
En conséquence, le Conseil Municipal est invité à modifier la délibération n° 4 du 31 août 2011 comme suit :
« autorise le Maire à signer le contrat à intervenir avec la société Jamendo sise 41 avenue de la gare L-1611 Luxembourg ».
Résultat du vote : 28 voix pour et 4 contre
16 - Restauration municipale Modification du règlement intérieur.
Monsieur le Maire rappelle à lassemblée que la restauration scolaire pour les écoles maternelles a lieu à lécole Victor Hugo. Suite aux nombreuses inscriptions, il apparaît nécessaire daménager un service de restauration supplémentaire à lespace Lamartine.
Aussi, il convient de modifier larticle 10 du règlement intérieur de restauration municipale, instauré par la délibération n° 6 du Conseil Municipal du 31 août 2011, comme suit :
ARTICLE 10- REGLES GENERALES
Le restaurant scolaire pour les écoles maternelles : Victor Hugo, Chateaubriand, le Cantal se situe à lécole Victor Hugo.
Le restaurant scolaire pour les écoles maternelles : Matisse, Anatole France et les Cèdres se situe à lespace Lamartine.
Le restaurant scolaire pour les écoles primaires : Michelet et Victor Hugo se situe au Collège Sévigné.
Le restaurant scolaire pour les écoles primaires : Anatole France, Lamartine, la Fontaine, Chateaubriand se situe au lycée Lavoisier.
Résultat du vote : adopté à lunanimité.
17 - Convention de restauration tripartite pour les élèves des écoles élémentaires à la cantine du collège Madame de Sévigné.
Monsieur Berrier expose à lassemblée que les élèves des écoles élémentaires Michelet et Victor Hugo prennent leur repas du midi au collège Mme de Sévigné.
A cet effet, il est nécessaire de renouveler la convention de restauration à intervenir entre le collège Mme de Sévigné, le Conseil Général du Pas de Calais et la Commune.
Le Conseil Municipal est donc invité à autoriser le Maire à signer la convention de restauration tripartite, fixant le prix dun repas à 2.81 par élève et 4 par accompagnateur, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012.
Résultat du vote : adopté à lunanimité.
18 - Accueil des enfants des écoles élémentaires à la cantine scolaire du lycée Lavoisier - Avenant n° 17 à la convention du 30 mai 1996.
Monsieur Berrier expose à lassemblée quau regard de la répartition des élèves dans les différentes cantines scolaires, certains élèves des écoles primaires auchelloises prennent leur repas du midi au lycée Lavoisier dAuchel.
Vu le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de lenseignement public,
Vu lacte 22/11 du 28 juin 2011 du Conseil dAdministration du lycée Lavoisier relatif aux tarifs des commensaux pour lannée 2012,
Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à signer lavenant n°17 à la convention dhébergement des enfants du 30 mai 1996, reprenant une augmentation de 3%, ce qui porte le prix du repas à 2.73 euros.
Résultat du vote : adopté à lunanimité.
19 - Carte jeune - Modification de la délibération n° 19 du 14 juin 2011.
Monsieur le Maire rappelle à lassemblée que dans sa séance du 14 juin 2011, le Conseil Municipal a approuvé la mise en place de la « carte jeune » à destination des jeunes âgés de 4 à 25 ans.
Cependant, afin de permettre laccès à ce dispositif aux plus jeunes enfants, il est souhaitable détendre lattribution de cette carte à partir de 2 ans.
Dautre part, il est nécessaire de modifier la délibération n° 19 du 14 juin 2011 comme suit :
Au niveau du service culturel, chaque titulaire de la carte jeune pourra obtenir :
- le tarif réduit pour les spectacles de catégorie A de la saison culturelle,
- le tarif dentrée à 3 pour tous les spectacles de catégorie B.
Sagissant du service bibliothèque :
- chaque titulaire de la carte jeune pourra obtenir un abonnement à 1 euro qui sera valable une année à compter de la date dinscription. Il permettra lemprunt de 2 livres pour une durée de 15 jours maximum.
En ce qui concerne les services jeunesse et sport, piscine municipale, salle de musculation « tonic center », les termes de la délibération restent inchangés.
Résultat du vote : adopté à lunanimité.
Chapitre IV Culture
20 - Modification du nombre de tickets exonérés pour les spectacles « breaking light » et « Jeff Kino avec lharmonie municipale ».
Monsieur Berrier rappelle à lassemblée que dans sa séance du 14 juin 2011, le Conseil Municipal a approuvé la saison culturelle 2011-2012 qui prévoyait notamment lexonération de 20 entrées pour les spectacles de catégorie B.
Toutefois, afin de permettre à chaque danseur participant, aux équipes pédagogiques et à la production de bénéficier de la gratuité de laccès au spectacle « breaking light » prévu le 6 novembre 2011, le Conseil Municipal est invité à accorder exceptionnellement 60 entrées exonérées pour cette manifestation.
De même, afin que chaque musicien de lassociation « harmonie et batterie municipales » puisse bénéficier dune entrée gratuite au concert programmé avec la collaboration de Jeff Kino le 11 décembre 2011, il est demandé au Conseil Municipal daccorder également 60 entrées exonérées pour cette représentation.
Résultat du vote : adopté à lunanimité.
21 - Prise en charge des entrées à la Comédie de Béthune pour le spectacle « la vieille et la bête ».
Monsieur Berrier fait part à lassemblée que dans le cadre du partenariat avec la comédie de Béthune via itinéraire bis et afin de rendre la culture accessible à un plus grand nombre, il est proposé de prendre en charge dix entrées « jeunes » à une séance du spectacle « La vieille et la bête » de Ilka Schönbein, qui se déroulera du 22 au 29 novembre 2011 au Palace à Béthune.
Le prix des places est fixé à 6 par personne.
Le Conseil Municipal est invité à :
- prendre en charge le prix des places pour un montant estimé à 60 ,
- autoriser le Maire à signer les contrats et conventions à intervenir.
Résultat du vote : adopté à lunanimité.
22 - Accueil de lexposition « aux frontières de lHimalaya ».
Monsieur Berrier propose à lassemblée daccueillir lexposition culturelle et artisanale « Aux frontières de lHimalaya » à la bibliothèque du 24 novembre au 11 décembre 2011.
Cette exposition conçue par « Créa diffusion » sadresse aux scolaires et à tous les publics (jeunes, familles, seniors).
Lentrée sera gratuite mais en contrepartie, lorganisme souhaite que la municipalité prenne en charge les coûts de transport et dassurance pour un montant prévisionnel de 207.
Le Conseil Municipal est invité à :
- accepter cette programmation,
- autoriser le Maire à engager les dépenses inhérentes à celle-ci,
- autoriser le Maire à signer les contrats à intervenir ainsi que tout document nécessaire à la mise en place de cette exposition.
Résultat du vote : adopté à lunanimité.
23 - Programmation dun spectacle pour les collégiens et lycéens.
Monsieur le Maire expose à lassemblée que la compagnie « la cuillère » propose dorganiser un spectacle « théâtre et manipulation de marionnettes » intitulé « le mur » le 7 février 2012 à lOdéon pour les collégiens et lycéens des établissements auchellois et environnants.
Le coût de cette opération est estimé à 3.500 .
Lentrée serait gratuite pour les élèves scolarisés à Auchel et fixée à 3 euros pour les élèves des établissements extérieurs à la commune.
Le Conseil Municipal est invité à :
- approuver ce projet,
- autoriser le Maire à engager les dépenses inhérentes à la programmation de ce spectacle pour un montant estimé à 3.500 hors assurances, réception et frais divers,
- autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats et conventions à intervenir,
- accepter et fixer les tarifs dentrée tels que susmentionnés,
- autoriser le Maire à solliciter des subventions auprès des services du département, de la région, de lEtat, ou toutes autres subventions pouvant être allouées au taux maximum.
Résultat du vote : adopté à lunanimité.
Chapitre V - Communication
Décisions prises en vertu de larticle L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
1) Marché dassurance déclaré sans suite
- Vu la délibération du 29 mai 2008 donnant délégation au Maire, en vertu de larticle L 2122-22 de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, lexécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, lorsque les crédits sont prévus au budget,
- Vu larticle 64-IV du Code des Marchés Publics autorisant la déclaration sans suite dune procédure dappel doffres pour des motifs dintérêt général,
CONSIDERANT :
- la procédure dappel doffres ouvert lancée pour renouveler le marché « Assurances des Risques Statutaires du Personnel de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales du Groupement constitué entre la Ville, la Caisse des Ecoles, le Centre Communal dAction Sociale et le Foyer des Personnes âgées »,
- la réunion de la Commission dAppel dOffres douverture des plis le jeudi 29 septembre 2011,
DECIDE :
- de déclarer sans suite la procédure dappel doffres ouvert lancée pour renouveler le marché « Assurances des Risques Statutaires du Personnel CNRACL du Groupement constitué entre la Ville, la Caisse des Ecoles, le Centre Communal dAction Sociale et le Foyer des Personnes Agées » pour motif dintérêt général, compte tenu de limpossibilité de décrypter les candidatures et les offres dématérialisées suite à un problème dordre technique rencontré lors de la Commission dAppel doffres douverture des plis,
- et de relancer une nouvelle procédure dappel doffres ouvert.
2) Modification des délibérations de création de régies de lécole de musique, danse, piscine et droits de place.
Vu la délibération portant délégation de missions complémentaires du conseil municipal au maire en date du 29 mai 2008.
Vu la délibération du 3 mars 2009 relative à la signature de la convention avec la caisse dallocations familiales et la mise en place de tickets loisirs jeunes.
Considérant la mise en place de la convention de partenariat signée avec la caisse dallocations familiales le 4 octobre 2010.
Considérant la mise en place dune régie automatisée avec le prestataire ILTR domicilié 5 avenue de la balle à Angers.
Vu lavis conforme de M. le receveur percepteur
Il est décidé :
Article 1 : il est inséré larticle suivant« le mode de recouvrement peut se faire sous forme de versement de tickets loisirs jeunes » au sein des régies
- école de musique créée par la délibération du 29 juin 1989,
- école de danse créée par la délibération du 25 octobre 2006,
- piscine municipale créée par la délibération du 24 mars 1972
Article 2 : il est inséré larticle suivant « le régisseur et les mandataires suppléants bénéficient dune régie automatisée ILTR » au sein des régies suivantes
- école de musique créée par la délibération du 29 juin 1989
- piscine municipale créée par la délibération du 24 mars 1972
- droits de place créée par la délibération du 17 octobre 1963
Article 3 : sagissant de la régie automatisée, il est précisé quen cas de problème technique (coupure de courant, panne du matériel, ), le carnet à souches devra être utilisé. A ce titre, chaque régie automatisée se verra remettre par Monsieur le Percepteur un carnet à souches.
Questions supplémentaires - Motions
Motion présentée par lIntersyndicale des Mineurs et Personnels de la CARMI Nord/Pas-de-Calais CGT CFDT CFTC.
Loin du respect promis à la corporation, Monsieur Sarkozy et ses ministères sont passés en force sans concertation réelle et sérieuse.
Le décret du 30 août 2011 vide le régime minier de ses missions, mettant gravement en cause la qualité, la proximité des soins en direction des mineurs, de lensemble de la population du Nord/Pas-de-Calais, ne garantissant pas lemploi pour les personnels.
Le Conseil Municipal réuni ce jour demande aux ministères concernés :
- lannulation de ce Décret,
- lengagement de véritables négociations sur :
- la garantie et la gratuité réelle, la non application des franchises et forfaits,
- le maintien dune action sanitaire et sociale de haut niveau, et la pérennité des budgets correspondants,
- la sécurisation des emplois des personnels, de leurs droits et acquis,
- la pérennisation des activités doffres de soins de proximité,
- une revalorisation des pensions de retraites de reversions.
Résultat du vote : adopté à lunanimité.
Motion pour la fermeture de la Maison de lArtois à Auchel.
Monsieur Distinguin donne lecture de la motion suivante : « Les événements qui se sont déroulés le 26 juillet à Auchel, le 23 septembre à Moulle, puis le 8 Octobre 2011 à Lille ont révélé la dangerosité pour les valeurs de la République du groupuscule identitaire qui se cache derrière lassociation « Maison de lArtois ».
Cette association est en réseau avec des mouvements européens dextrême droite : les identitaires, les Skin Heads, le groupe troisième voie, le vlaams huis de Lambersart, le réseau des nationalistes européens proches d'Anders Behring Breivik, qui disait vouloir défendre son pays contre lislam et le marxisme, auteur de l'attentat à la voiture piégée dans le quartier du Gouvernement et la fusillade des jeunes du parti travailliste faisant 70 morts cet été à Oslo .
Rappelons également que Mi-juillet un rassemblement des composantes européennes de ce mouvement sest tenu au local de la Maison de lArtois pour fêter lévénement inaugural, occasion de remercier ceux qui financent cet équipement et les activités douteuses de ce réseau.
Cette association prétend organiser des activités pédagogiques accessibles à tous: jardinage bio, activités sportives et culturelles, espace de convivialité en ouvrant un bar, bientôt la création de logements... L'actualité nous montre que cela est un leurre car ce sont des activités dendoctrinement aux valeurs contraires à la République qui se cachent derrière cet écran. Elle semploie également à des méthodes de manipulation et de terreur pour mener à bien son idéologie fasciste et xénophobe. Leur activisme entraîne une entrave à lexpression démocratique des formations citoyennes.
Un plan de conquête idéologique et territorial est clairement affiché sur leur site internet. Les communes formant le territoire de l'ouest du bassin minier sont concernées.
Les dirigeants de la Maison de lArtois sont notamment :
Claude Hermant vice-président, un ancien mercenaire envoyé au Congo par Bernard Courcelle chef du service de sécurité du DPS (Département de Protection et de Sécurité) du Front National, dont certaines pratiques ont été révélées comme illégales voici quelques années. Libération titrait : Les gros bras du FN putschistes au Congo - L'ex-chef du DPS aurait agi pour le président Sassou N'guesso.
Tony Vanhemelsdaele responsable sécurité de lassociation récemment condamné par le tribunal de Béthune pour ses propos Nazis au stade Bollaert.
Quelles références pour notre jeunesse Auchelloise !
A la lumière des faits et du contexte local, national et international,
Le conseil municipal d'Auchel,
Considérant que l'association la Maison de l'Artois s'apparente à une association « écran » puisqu'elle cache derrière un pseudo programme pédagogique un activisme dangereux pour le respect des valeurs républicaines,
Soucieux du respect de la constitution de la République Française et du fonctionnement démocratique dont nous sommes responsables,
Conscient que les groupuscules identitaires aux idéologies dangereuses, comme la Maison de lArtois, ciblent le territoire du bassin minier particulièrement touché par le chômage et la précarité, et que notre commune, comme beaucoup dautres, nest pas à labri d'attaques contre la tranquillité publique et des règles républicaines en vigueur,
Attaché à veiller sur sa jeunesse en la protégeant de lendoctrinement malsain des idéologies fascistes et xénophobes,
Soutient le comité de vigilance républicaine qui sest créé autour de citoyens démocrates,
Demande à Monsieur le Préfet :
- de prendre ses responsabilités en sa qualité de garant de la constitution Française sur le territoire départemental en mettant tout en uvre pour engager la fermeture de la Maison de lArtois,
- de prononcer la dissolution de l'association « La Maison de l'Artois » en raison de l'objet non avéré que poursuivent ses membres,
En appelle aux élus républicains du territoire national et au-delà pour prendre toutes les dispositions de vigilance à légard des velléités des groupuscules dextrême droite qui se couvrent par une association pour organiser un activisme dangereux pour les valeurs de lhumanité.
Résultat du vote : adopté à lunanimité
Lordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures quinze.
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
France LEBBRECHT Richard JARRETT
