Conseil Municipal du mois de FĂ©vrier

COMPTE-RENDU

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

 

Le Maire de la ville d’Auchel certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés à la Mairie, conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

 

Séance ordinaire du mardi 15 février 2011

 

L’an deux mil onze, le quinze février à 19 heures, le Conseil Municipal, convoqué le huit février, s’est réuni en séance ordinaire, en l’Hôtel de Ville d’Auchel, sous la présidence de Monsieur Richard JARRETT, Maire,

Conseillers en exercice :

 

Etaient présents : Richard JARRETT - Philibert BERRIER - Marie-Pierre HOLVOET - Michel VIVIEN - Laure BLASZCZYK - Daniel DUFOUR - René BECOURT - France LEBBRECHT - Guy BETOURNE - Nicole BENOIT - Marie-Rose DUCROCQ - Jeannot EVRARD - Serge BOY - Martine DERLIQUE - Philippe DUMOULIN - Daniel PETIT - Dany DEGARDINS – Maryvonne BAYART - Débora PONCHEL - Sylvie DUFLOS - Caroline DECROIX - Christelle FAUCHET - Jean-Michel ROSE - Jean-Luc LAMBERT - Didier ROLIN - Maurice DISTINGUIN –

Absents ayant donné procuration : Gladys BECQUART à Marie-Pierre HOLVOET - Ghislaine BRICHE à Michel VIVIEN - Alain MOUCHON à Philibert BERRIER - Alain DELALEAU à Laure BLASZCZYK - Richard NOWAK à Richard JARRETT - Florent LECOCQ à Maurice DISTINGUIN –

Absent : Bertrand VASSEUR -

 

Madame Marie-Pierre HOLVOET a été élue Secrétaire de Séance

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour qui est approuvé à 25 voix pour et 6 abstentions.

 

Approbation du procès-verbal de la séance du jeudi 9 décembre 2010

Résultat du vote : 25 voix pour et 6 abstentions.

 

Chapitre I – Finances

 

1 - Construction de 15 logements PLUS  à la cité 3 par le Logement Rural – Garantie d’emprunt.

 

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à approuver la garantie communale suivante :

 

Vu la demande formulée par Le Logement Rural et tendant à obtenir une garantie communale pour la construction de 15 logements situés à Auchel, cité du 3,

 

Vu l’article R. 221-19 du Code Monétaire et Financier,

 

Vu les articles L. 5111-4 et L. 5216-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Vu lÂ’article 2298 du Code Civil,

 

Délibère :

 

Article 1 : La commune d’Auchel accorde sa garantie, pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 1.560.000 € que Le Logement Rural se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

 

Ce prêt est destiné à financer la construction de 15 logements situés à Auchel, cité du 3.

 

Article 2 : Les caractéristiques du prêt PLS, d’un montant total de 1.560.000 € consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :

 

-montant total du prêt : 1.560.000 €

PLUS travaux : 1.224.000 €

PLUS foncier : 336.000 €

 

- durée totale du prêt :

PLUS travaux : 40 ans

PLUS foncier : 50 ans

 

- périodicité des échéances : annuelles

 

- index : livret A

 

- taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 0.60 % pdb

 

- taux annuel de progressivité : 0 %

 

- révisabilité du taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du livret A, sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.

 

Article 3 : La garantie de la commune d’Auchel est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par Le Logement Rural, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.

 

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune d’Auchel s’engage à se substituer au Logement Rural pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

 

Article 4 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.

Résultat du vote : adopté à l’unanimité.

Arrivée de Mme Maryvonne Bayart

 

2 - Construction de 1 logement PLAI à la cité 3 par le Logement Rural – Garantie d’emprunt.

 

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à approuver la garantie communale suivante :

 

Vu la demande formulée par Le Logement Rural et tendant à obtenir une garantie communale pour la construction de 1 logement situé à Auchel, cité du 3,

 

Vu l’article R. 221-19 du Code Monétaire et Financier,

 

Vu les articles L. 5111-4 et L. 5216-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Vu lÂ’article 2298 du Code Civil,

 

Délibère :

 

Article 1 : La commune d’Auchel accorde sa garantie, pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 120.000 € que Le Logement Rural se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

 

Ce prêt est destiné à financer la construction de 1 logement situé à Auchel, cité du 3.

 

Article 2 : Les caractéristiques du prêt PLAI, d’un montant total de 120.000 € consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :

 

- montant total du prêt : 120.000 €

PLAI travaux : 100.000 €

PLAI foncier : 20.000 €

 

- durée totale du prêt :

PLAI travaux : 40 ans

PLAI foncier : 50 ans

 

- périodicité des échéances : annuelles

 

- index : livret A

 

- taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - 0.20 % pdb

- taux annuel de progressivité : 0 %

 

- révisabilité du taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du livret A, sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.

Article 3 : La garantie de la commune d’Auchel est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par Le Logement Rural, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.

 

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune d’Auchel s’engage à se substituer au Logement Rural pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

 

Article 4 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité.

 

3 - Autorisation d’exécution des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2011.

 

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que l’exécutif d’une collectivité territoriale peut avant vote du budget primitif, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, sous réserve d’y avoir été préalablement autorisé par le Conseil Municipal, qui devra également préciser le montant et l’affectation des crédits ainsi utilisés.

 

Les Crédits d’investissement ouverts au titre de l’année 2010 (BP +DM), à l'exclusion des crédits afférents au remboursement de la dette, sont de 1 478 266,28 €, soit une autorisation d’exécution de dépenses d’investissement d’un montant de 369 566,57 €.

 

Au regard des dépenses à engager, avant le vote du Budget Primitif, il convient d’ouvrir les crédits suivants :

Chapitre

20

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

1 000,00 €

 

Article

205

CONCESS.ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES

1 000,00 €

 

 

Licences

 

1 000,00 €

 

Chapitre

21

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

34 000,00 €

 

Article

2188

  AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

34 000,00 €

 

 

Fleurissement de la Ville - installation de mobilier urbain

34 000,00 €

 

Chapitre

23

IMMOBILISATIONS EN COURS

97 000,00 €

 

Article

2315

INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 

32 000,00 €

 

 

Installation de signalétique commerçante

32 000,00 €

 

Article

2318

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 

65 000,00 €

 

 

Installation d'une citerne incendie

66 000,00 €

 

CUMUL DES CREDITS OUVERTS

133 000,00 €

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité.

4 - Réaménagement de la dette.

 

Vu la proposition indicative établie par Dexia Crédit Local dans sa lettre d’offre du 28 janvier 2011, il apparaît opportun d’arbitrer auprès de cet établissement une partie de la dette et de recourir à un emprunt permettant la renégociation des capitaux restant dus.

 

Afin de refinancer les contrats de prêt MPH257653EUR001 et MPH258785EUR001, en date d’effet du 1er avril 2011, après paiement des intérêts courus non échus à cette date (les ICNE indicatifs s’élèvent à 143 938,41 €, les ICNE définitifs seront confirmés lors du débouclage de l’opération) et sans paiement d’indemnités, la commune d’Auchel contracte auprès de Dexia Crédit Local deux emprunts d’un montant s’élevant à 5 768 336,46 €, dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Date de réaménagement : 01/04/2011

 

Cette proposition de refinancement comporte deux aspects liés et indissociables. Pour le bouclage de l’opération il est proposé un refinancement, par Dexia Crédit Local, à la date du 01/04/2011, suivant les modalités décrites ci-après.

 

Sous réserve du refinancement en 2 modules décrit ci-dessous (cotation indicative du 28/01/2011), les indemnités compensatrices dues sur les crédits structurés seront :

 

- autofinancées à hauteur de 0,00 EUR

 

- refinancées par intégration dans le capital du prêt de refinancement à hauteur de 0,00 EUR

 

- prises en compte dans la formule de calcul du taux d’intérêt du prêt de refinancement à hauteur de 3 328 000,00 EUR

Module 1 : Refinancement vers un taux optionnel indexé sur le change USD/CHF à hauteur de 2 797 441,32 € – score Gissler : Hors Charte

  • Date dÂ’effet : 01/04/2011
  • Montant : 2 797 441,32 EUR
  • DurĂ©e : 17 ans et 3 mois
  • PĂ©riodicité : Annuelle
  • Première Ă©chĂ©ance : 01/07/2011
  • Amortissement : PersonnalisĂ© sur la base du tableau dÂ’amortissement ci-dessous.

 

 

 

  • Base de calcul des intĂ©rĂŞts : Exact / 360
  • Conditions de remboursement anticipé : le remboursement anticipĂ© est possible Ă  chaque Ă©chĂ©ance annuelle moyennant un prĂ©avis de 35 jours et le paiement ou la rĂ©ception dÂ’une indemnitĂ© calculĂ©e selon les conditions prĂ©valant sur les marchĂ©s financiers au moment du remboursement.
  • Commission de montage : 0.10% du montant total

Du 01/04/2011 au 01/07/2012 :

A chaque date d’échéance, le taux d’intérêt applicable à la période d’intérêts annuelle à venir est déterminé comme suit : Taux fixe de 4,15 %.

 

Du 01/07/2012 au 01/07/2028 :

A chaque date d'échéance, le taux d'intérêt applicable à la période d'intérêts annuelle écoulée est déterminé comme suit :

 

- Si le cours de change USD/CHF observé en fin de période d'intérêts est supérieur ou égal à 1,00 le taux d'intérêt est : Taux fixe de 4,15%

 

- Si le cours de change USD/CHF observé en fin de période d'intérêts est inférieur à 1,00 le taux d'intérêt est : Taux fixe de 6,15% + 30,00% * [(1 / USD/CHF - 1)]

 

Le cours de change USD/CHF est constaté 15 jours ouvrés Londres, New-York et Target avant chaque échéance (fixing WM Co milieu de fourchette, 16 heures heure de Londres, publié sur Reuters).

 

Module 2 : Refinancement vers un taux optionnel indexé sur l’écart entre deux CMS Euro à hauteur de 2 970 895,14 € - score Gissler 3E

 

  • Date dÂ’effet : 01/04/2011
  • Montant : 2 970 895,14 EUR
  • DurĂ©e : 23 ans et 5 mois
  • PĂ©riodicité : Annuelle
  • Première Ă©chĂ©ance : 01/09/2011
  • Amortissement : PersonnalisĂ© sur la base du tableau dÂ’amortissement ci-dessous.

 

 

 

  • Base de calcul des intĂ©rĂŞts : Exact / 360

 

  • Conditions de remboursement anticipé :

 

- du 01/04/2011 au 01/09/2033 exclu, le remboursement anticipé est possible à chaque échéance annuelle moyennant un préavis de 35 jours et le paiement ou la réception d’une indemnité calculée selon les conditions prévalant sur les marchés financiers au moment du remboursement.

 

- du 01/09/2033 au 01/09/2034 exclu, le remboursement anticipé est possible à chaque échéance, sans indemnité, moyennant un préavis de 35 jours.

 

  • Commission de montage : 0.10% du montant total

 

Du 01/04/2011 au 01/09/2012 :

 

A chaque date d'échéance, le taux d'intérêt applicable à la période d'intérêts annuelle à venir est déterminé comme suit : Taux fixe de 4,27%.

 

Du 01/09/2012 au 01/09/2030 :

 

A chaque date d'échéance, le taux d'intérêt applicable à la période d'intérêts annuelle écoulée est déterminé comme suit :

 

- Si l'écart entre [CMS EUR 30 ans - CMS EUR 1 an] est supérieur ou égal à 0,00%, le taux d'intérêt est de : Taux fixe de 4,27%

 

- Si l'écart entre [CMS EUR 30 ans – CMS EUR 1 ans] est inférieur 0,00%, le taux d'intérêt est de : Taux de 6,27% - 5 * (CMS EUR 30 ans – CMS EUR 1 an)

 

L'index CMS EUR est observé 8 jours ouvrés Target avant la fin de chaque période d'intérêts. Le fixing employé pour l'index CMS EUR est le fixing milieu de fourchette, 11 heures heure de Francfort, publié sur REUTERS page ISDAFIX2.

 

Du 01/09/2030 au 01/09/2034 :

 

A chaque date d'échéance, le taux d'intérêt applicable à la période d'intérêts annuelle à venir est déterminé comme suit : Taux fixe de 4,27%.

 

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à signer le contrat de prêt et à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat, et recevoir tous pouvoirs à cet effet.

 

Il est à noter que les taux appliqués ne pourront être supérieurs à ceux indiqués ci-dessus.

 

Résultat du vote : 26 voix pour, 2 contre et 4 abstentions.

 

5 - Tarifs communaux applicables Ă  compter du 1er mars 2011.

 

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’un constat a été réalisé sur les tarifs instaurés par la Collectivité et il est apparu que certains montants n’ont pas évolué, ni connu d’augmentation depuis 2005 pour certains, et 2007 ou 2008 pour d’autres.

 

Afin de mettre en place une politique tarifaire cohérente en relation avec l’augmentation des coûts supportés par la Ville d’Auchel, il convient d’actualiser ces tarifs, en dissociant la population Auchelloise de celle des communes extérieures.

 

Il est donc proposé à l’assemblée d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er mars 2011.

S’agissant du budget C.A.L., il est rappelé que celui-ci est soumis à déclaration de TVA. et que par conséquent, les tarifs sont inscrits en TTC.

 

Résultat du vote : 26 voix pour et 6 abstentions.

 

6 - Subventions Ă  allouer.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’association « Harmonie et Batterie Municipales d’Auchel » participe à de nombreuses manifestations pour lesquelles l’achat d’instruments s’avère nécessaire.

 

A ce titre, cette association a sollicité la commune afin d’obtenir une subvention lui permettant d’acquérir 3 timbales pour un coût total de 7.077,58 euros.

 

En conséquence, le Conseil Municipal est invité à allouer à l’association « Harmonie et Batterie Municipales d’Auchel » une subvention exceptionnelle correspondant au prix d’acquisition des instruments.

 

D’autre part, le Club des Handballeurs Auchellois nous a informé que le maintien de l’équipe féminine en Championnat de France engendre des frais importants en ce début d’année 2011, et sollicite donc une avance financière sur sa subvention annuelle.

 

En conséquence, le Conseil Municipal est invité à allouer une subvention de 4.000 € à ce club sachant que ce montant sera déduit de la subvention annuelle qui sera allouée lors du vote du budget primitif 2011.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité.

 

7 - Mise à disposition gratuite du hall d’entrée de la piscine municipale à l’association « Auchel Natation » pour les distributeurs de boissons et confiseries.

 

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que par délibération du 21 juin 1983, le Conseil Municipal avait approuvé la signature d’une convention autorisant le Club Nautique Auchellois (Auchel Natation depuis le 27 avril 2009 – JO du 13 juin 2009) à installer dans le hall de la piscine municipale un distributeur de boissons chaudes ainsi qu’un distributeur de confiseries et biscuiteries réfrigérées, en contrepartie d’un reversement trimestriel égal à 10% du chiffre d’affaires H.T.

 

Toutefois, l’association supportant elle-même les frais inhérents au dit matériel (location, approvisionnement) sollicite la ville d’Auchel afin d’obtenir la mise à disposition du hall d’entrée de la piscine municipale, à titre gratuit.

 

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition gratuite afférente à l’installation d’appareils distributeurs de boissons et confiseries, du hall d’entrée de la piscine municipale à l’association « Auchel Natation », à compter du 1er avril 2011.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité.

 

8 - Suppression de régies municipales.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’après avoir effectué un bilan des régies municipales existantes, il a été constaté que certaines régies ne fonctionnent plus depuis plusieurs années et qu’une mise à jour s’avère donc nécessaire.

 

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant réglementation générale sur la comptabilité publique,

Vu l’instruction ministérielle du 21 avril 2006 relative aux régies du secteur public local,

Vu lÂ’avis favorable de Monsieur le Receveur-Percepteur en date du 25 janvier 2011,

Le Conseil Municipal est invité à approuver la suppression des régies suivantes :

- régie tickets de manèges,

- régie des jardins fleuris,

- régie de dépenses des maisons de quartiers,

- régie de recettes des maisons de quartiers,

- régie du mini golf,

- régie des ateliers culturels.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité.

 

Chapitre II – Politique de la Ville

 

9 - Fonds de Participation des Habitants 2011.

 

Monsieur Berrier rappelle à l’assemblée que la Ville d’Auchel participe financièrement et encourage les initiatives de l’association gestionnaire du Fonds de Participation des Habitants (F.P.H.) d’Auchel depuis sa création en 2003.

 

L’association du FPH a pour objet la gestion des fonds qui lui sont attribués par la Région et la ville, dans le respect des règles définies d’utilisation de ces sommes. Elle s’engage à mettre en place un comité de gestion qui établit le règlement intérieur, examine les demandes de financement plafonnées à 1000 euros par projet, sauf cas exceptionnel. Le FPH soutient les projets d’habitants organisés en association ou non.

 

L’association permet de favoriser les prises d’initiatives d’associations et de groupes d’habitants, essentielles à la qualité de la vie sociale grâce à une aide financière souple et rapide, de promouvoir les capacités individuelles et collectives à monter des projets et à s’organiser, de renforcer les échanges entre associations et habitants.

 

Totalement géré par des habitants d’Auchel, le F.P.H. a permis, depuis sa création, d’aider à la réalisation de nombreux projets montés par des associations locales.

 

Les opérations financées peuvent entrer dans les champs suivants :

- Les fĂŞtes de quartiers,

- La formation et lÂ’insertion,

- L’achat de petit matériel lié à une activité ou un projet,

- Les sorties et animations à caractère éducatif, culturel ou sportif,

- Les actions solidaires et citoyennes.

 

L’association sollicite, pour l’année 2011, un fonds de 13 333 € qui se décompose comme suit : 70% auprès de la Région (9 333 €) et 30 % auprès de la Ville d’Auchel (4 000 €).

 

Le Conseil Municipal est invité à :

- soutenir cette initiative menée par des habitants de la commune ;

- verser à l’association de Gestion du FPH la subvention sollicitée soit 4 000 €,

- autoriser le Maire Ă  signer toutes conventions pouvant intervenir.

Résultat du vote : adopté à l’unanimité.

 

10 - REAAP (Réseau d’Ecoute, d’Aide et d’Appui à la Parentalité) Action d’aide à la parentalité dans le quartier Rimbert - Saint Pierre.

 

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’afin d’accompagner les habitants dans leurs projets, la commune a mis en place des actions d’animations et de développement dans les quartiers (Fonds de Participation des Habitants, Projet Éducatif Territorial, Ateliers jeunesse, Ateliers artistiques...).

 

Cependant, des carences identifiées dans le diagnostic du Contrat de Ville, du Projet Éducatif Territorial et du Programme Evolutif de Réussite Educative n’ont pu pour l’instant trouver suffisamment de réponses concrètes, notamment dans le domaine de la petite enfance et de la parentalité.

 

Certaines attentes ont été soulevées, au sein du quartier Rimbert / St Pierre, par la population, les acteurs sociaux, les enseignants et les associations entraînant la mise en place en 2004 de l’atelier d’Aide à la Parentalité. Les demandes des parents et le taux de fréquentation en moyenne de l’atelier s’accentuent chaque année.

 

La commune, avec le concours de la Maison Solidarité du Département de l’Artois secteur de Lillers, souhaite donc répondre à cette demande dans le cadre du projet « Aide à la parentalité dans le quartier Rimbert ».

Le projet s’articule autour de deux interventions :

Un « groupe de paroles » : des échanges dans le cadre de problématiques liées à la vie parentale et familiale, aider à la prise de conscience des difficultés personnelles ou familiales, toujours avec un référent de la MDS (Assistante sociale) et un intervenant différent selon le thème choisi (psychologue, CESF, médecin, pédopsychiatre, secouriste, pédagogue, formateur,…). Des sorties (ludiques, culturelles) en familles qui permettent de pérenniser la dynamique de groupe et d’associer les autres membres de la famille.

Un atelier de pratiques artistiques : des moments de rencontres, d’initiations, de recherches et de productions plastiques et artistiques animés par l’association Pyramide (Production plastiques sur le thème général de « la famille).

 

Le coût de cette action est de 3900 euros.

Le Conseil Général a déjà fait part de son intérêt pour celle-ci et participera en valorisation (mise à disposition de personnel).

 

Le Conseil Municipal est invité à :

 

- accepter ce projet ;

- autoriser le Maire à solliciter une subvention de 2800 euros auprès de la C.A.F. de Calais au titre du REAAP ;

- prendre en charge le coût restant de cette action.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité.

 

Chapitre III – Administration Générale

 

11 - Création de postes.

 

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à approuver la création des postes suivants :

 

- 3 postes d’adjoint technique de 2ème classe,

 

- 2 postes de rédacteur chef.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité.

 

12 - Prise en charge de formation au logiciel « paie et gestion des carrières ».

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans sa séance du 11 février 2010, le Conseil Municipal a approuvé l’acquisition d’un nouveau logiciel « paie et gestion des carrières » auprès du prestataire Société CIRIL.

 

Suite au projet de recrutement d’un Responsable des Ressources Humaines, il s’avère nécessaire que cette personne soit formée au dit logiciel.

 

Cette prestation est estimée à 13 788,28 euros TTC pour 12 journées de formation et assistance sur site.

 

Le Conseil Municipal est invité à :

 

- autoriser le Maire à signer les contrats à intervenir avec la société CIRIL, afin de mettre en place la prestation du logiciel « CIVIL NET RH »,

 

- prendre en charge les dépenses correspondantes.

 

Cette prestation ne fera pas lÂ’objet dÂ’un appel dÂ’offre Ă©tant entendu que CIRIL est le seul prestataire pouvant intervenir sur cette application.

 

Les crédits seront prévus au Budget Primitif 2011.

 

Résultat du vote : 28 voix pour et 4 contre.

 

13 – Prise en charge de frais de formation C.A.C.E.S. tondeuse autoportée.

 

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’utilisation de la mini pelle et de la tondeuse autoportée par les agents du service espaces verts nécessite une formation et une habilitation de type CACES R 372 M catégorie I.

 

Le montant de cette formation, dispensée par la S.A.R.L. ATHANORD de Calais, s’élève à 2.093 € T.T.C. pour six agents.

 

Le Conseil Municipal est invité à :

 

- autoriser le Maire Ă  signer la convention de formation Ă  intervenir avec la S.A.R.L. ATHANORD de Calais,

- prendre en charge la dépense pour un montant de 2.093 €.

 

Les crédits seront prévus au budget primitif de l’année 2011.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité.

 

14 - Renouvellement des contrats de maintenance des progiciels « Etat-Civil – Elections et Recensement Citoyen ».

 

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à l’autoriser à signer les différentes conditions tarifaires et les renouvellements des contrats pour les progiciels de gestion des Elections Politiques, de l’Etat Civil et du Recensement Citoyen, avec la société LOGITUD.

 

Les tarifs annuels s’élèvent à :

 

- Progiciel Suffrage : Gestion des Elections Politiques : 755,38 € HT

- Progiciel Siecle ; Gestion de l’Etat-Civil : 1.360,35 € HT

- Progiciel Avenir : Gestion du Recensement Citoyen : 225,60 € HT

Soit un montant total de 2.341,33 € HT.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité.

 

15 - Renouvellement du contrat de maintenance du logiciel de gestion du cimetière.

 

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à l’autoriser à signer les différentes conditions tarifaires et le contrat pour la maintenance du logiciel du cimetière.

 

Ce contrat comprend la maintenance et les mises à jour du logiciel ainsi qu’une assistance téléphonique.

 

La prestation réalisée par la société Ideation a un coût de 510 € HT.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité.

 

16 - Constitution de groupements de commandes pour la passation de plusieurs marchés publics entre la ville, la Caisse des Ecoles, le Centre Communal d’Action Sociale et le Foyer de Personnes Agées.

 

En application de l’article 8 du Code des Marchés Publics, Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de procéder à la constitution de groupements de commandes pour les marchés arrivant à terme au cours des années 2011 et 2012, qui se décomposent comme suit :

 

- mission de conseil et d’assistance en 2011 à la préparation et la passation d’un appel d’offres ouvert pour les Risques Statutaires du personnel ;

- mission de conseil et d’assistance en 2012 à la préparation et la passation d’un appel d’offres ouvert pour les risques Responsabilité Civile, Dommage aux Biens, Véhicules à Moteur, Protection Juridique et Individuelle Accident,

- assurance des Risques Statutaires du personnel CNRACL pour la période de 2012 à 2014 ;

- assurances (Responsabilité Civile, Véhicules à Moteur, Dommages aux Biens, Protection Juridique, Individuelle Accident) pour la période de 2013 à 2015 ;

- mission d’assistance à maîtrise d’œuvre pour la téléphonie en 2011 ;

- fourniture de services de télécommunications (1er semestre 2011 pour une durée de 3 ans) ;

- fourniture de produits d’entretien ménager (de novembre 2012 à 2016) ;

- prestation de médecine du travail et de prévention (1er janvier 2012 pour une durée de 4 ans).

 

La Ville, la Caisse des Ecoles, le Centre Communal d’Action Sociale et le Foyer de Personnes Agées de la commune, justifiant de besoins communs, souhaitent donc, dans un souci d’efficacité et de simplification administrative, effectuer un regroupement de leurs achats.

 

L’utilisation de cette procédure juridique nécessite la conclusion d’une convention constitutive entre les différentes parties, qui a pour but de désigner parmi les membres du groupement, un coordonnateur chargé d’organiser dans le respect des règles de la commande publique, la procédure de passation du marché, de préciser l’objet du marché et sa durée, de définir les missions ainsi que le rôle de chaque membre du groupement. La Ville se propose d’être le coordonnateur du groupement de commandes pour chacun des marchés susmentionnés.

 

Le groupement peut fonctionner selon deux dispositifs juridiques différents, le second comportant deux variantes :

 

1)  chaque membre du groupement signe un marché à hauteur de ses besoins propres avec l’attributaire commun, le notifie et s’assure de sa bonne exécution (un acte d’engagement par membre),

 

2)  la convention constitutive du groupement prévoit que le coordonnateur sera mandaté au nom et pour le compte de chaque membre du groupement pour :

a) signer et notifier le marché (acte d’engagement commun à l’ensemble des membres), chaque membre du groupement en assurant l’exécution ;

b) signer, notifier et exécuter le marché (acte d’engagement commun).

 

Vu l’article 8 du Code des Marchés Publics,

Vu les besoins communs de la Ville, de la Caisse des Ecoles, du C.C.A.S. et du F.P.A., en matière d’achats et de services repris ci-dessus,

 

Le Conseil Municipal est invité à :

 

- approuver la constitution d’un groupement de commandes pour chacun des marchés repris ci-dessus et accepter les termes de la convention constitutive pour la passation des marchés susmentionnés ;

- autoriser le Maire, en sa qualité de représentant du coordonnateur, à signer la convention constitutive du groupement,

- décider que la ville soit désignée coordonnateur-mandataire et qu’elle signe, notifie et exécute ces marchés pour le compte de chacun des membres du groupement.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité.

17 - Autorisation de lancer plusieurs procédures de marchés publics en groupements de commandes pour le compte de la Ville, de la Caisse des Ecoles, du Centre Communal d’Action Sociale et du Foyer de Personnes Agées.

 

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que certains marchés publics de la Ville arrivent à terme au cours des années 2011 et 2012. Il importe donc de relancer prochainement les procédures suivantes :

 

- un Marché à Procédure Adaptée pour une mission de conseil et d’assistance en 2011 à la préparation et la passation d’un appel d’offres ouvert pour les risques statutaires du personnel ;

- un MAPA pour une mission de conseil et d’assistance en 2012 à la préparation et la passation d’un appel d’offres ouvert pour les risques Responsabilité Civile, Dommage aux Biens, Véhicules à Moteur, Protection Juridique et Individuelle Accident ;

- un appel d’offres ouvert pour l’assurance des Risques Statutaires du personnel CNRACL pour la période de 2012 à 2014 ;

- un appel d’offres ouvert pour les contrats d’assurance (R.C., VAM, DOM, P.J., I.A.) pour la période de 2013 à 2015 ;

- un MAPA pour une mission d’assistance à maîtrise d’œuvre pour la téléphonie en 2011 ;

- un MAPA pour la fourniture de services de télécommunications (1er semestre 2011 pour une durée de 3 ans),16

- un MAPA pour la fourniture de produits d’entretien ménager (de novembre 2012 à 2016) ;

- un MAPA pour la prestation de médecine du travail et de prévention (1er janvier 2012 pour une durée de 4 ans).

 

Après avoir procédé à la création d’un groupement de commandes pour la passation de ces marchés entre la Ville, la Caisse des Ecoles, le Centre Communal d’Action Sociale et le Foyer de Personnes Agées, et suite à l’approbation de la convention constitutive du groupement de commandes en vertu de la délibération n°  16 du 15 février 2011,

 

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire, représentant du coordonnateur du groupement de commandes, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur, à lancer un appel d’offres pour la passation de chacun des marchés susmentionnés, pour le compte de la Ville, de la Caisse des Ecoles, du Centre Communal d’Action Sociale et du Foyer de Personnes Agées.

 

En vertu du VII -2° de l’article 8 du code des marchés publics, le coordonnateur sera chargé de signer, de notifier et d’exécuter le marché au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité.

 

18 - Adhésion aux associations Nord / Pas-de-Calais en scène et au chaînon FNTAV (Fédération des Nouveaux Territoires des Arts Vivants).

 

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que pour permettre une plus grande lisibilité de l’activité culturelle communale, il est proposé de renouveler l’adhésion de la ville aux associations « Nord / Pas-de-Calais en scène » et « chaînon FNTAV ».

 

Ces adhésions permettront :

 

- lÂ’organisation de rencontres professionnelles,

- la mise en place, la participation et la professionnalisation du festival Région en Scène,

- la mise en place d’un agenda régional des arts vivants,

- la participation aux réunions d’échanges,

- la formation et séminaire,

- la dynamisation d’un réseau régional pour une meilleure diffusion des arts vivants.

 

Le coût de ces adhésions est estimé à 400 euros.

 

Le Conseil Municipal est invité à :

 

- approuver l’adhésion de la commune à ces deux organismes,

- prendre en charge la dépense estimée à 400 euros,

- autoriser le Maire à signer les conventions et tous documents nécessaires à la mise en place des opérations.

 

Résultat du vote : 31 voix pour et 1 abstention.

 

19 - Renouvellement de l’adhésion au réseau Droit de Cité.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que l’adhésion de la commune à cette association intercommunale de développement culturel a permis la mise en place des ateliers musique, théâtre et la participation de la ville à différents festivals.

 

Cette association mène des actions autour de plusieurs disciplines comme la chanson, la danse, le livre et la lecture, le conte, le spectacle vivant.

 

Ces thématiques sont développées à partir d’une articulation méthodologique axée sur :

 

- lÂ’aide Ă  la diffusion,

- lÂ’action de formation et de sensibilisation des publics,

- la confrontation des pratiques amateurs et professionnelles.

 

La participation financière de la ville est fixée à 0,66 € par habitant au titre de la dotation annuelle pour frais de fonctionnement.

 

Le Conseil Municipal est invité à :

 

- approuver l’adhésion de la commune d’Auchel au réseau Droit de Cité,

- prendre en charge la dépense annuelle estimée à 7477,80 euros,

- autoriser le Maire Ă  signer les conventions Ă  intervenir.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité.

 

20 - Renouvellement de l’adhésion au mensuel culturel « ARTOISCOPE ».

 

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’afin de promouvoir l’activité culturelle de la ville, il est proposé de renouveler l’adhésion de la commune à l’association «Artoiscope» qui diffusera les informations culturelles dans son mensuel tiré à 35.000 exemplaires, et distribué dans toutes les communes de l’Artois et sur Lille.

 

Le coût prévisionnel de cette adhésion en qualité de membre est estimé à 1.500 euros.

 

Le Conseil Municipal est invité à :

 

- accepter le renouvellement de l’adhésion au mensuel « Artoiscope »,

- autoriser le Maire à engager les dépenses inhérentes à cette adhésion,

- autoriser le Maire Ă  signer les contrats Ă  intervenir.

 

Résultat du vote : 28 voix pour et 4 abstentions.

 

21 - Concert de « Pigalle » dans le cadre des « Enchanteurs 2011 ».

 

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’Association Droit de Cité souhaite mettre en place, en partenariat avec la ville, une action culturelle Concert de « PIGALLE » dans le cadre des « Enchanteurs 2011 », le jeudi 31 Mars à 20h30 à l’Odéon.

 

Le coût total de cette manifestation s’élève à 14 918 euros, et sera réparti comme suit :

 

- montant prix en charge par l’association : 5.067 euros,

- participation d’Artois Comm : 2.600 euros,

- part prise en charge par la ville d’Auchel : 5.951 euros.

Le Conseil Municipal est invité à :

 

- approuver la programmation de cette manifestation,

- prendre en charge les frais inhérents à sa réalisation,

- autoriser le Maire à signer les contrats à intervenir avec les différents intervenants,

- autoriser le Maire à solliciter les subventions pouvant être allouées au taux maximum.

 

Résultat du vote : 30 voix pour et 2 abstentions.

 

22 - Mise en place d’ateliers « loisirs créatifs » et « je(ux) découvre ».

 

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’afin de répondre aux attentes d’un maximum d’enfants, il est proposé de mettre en place un atelier « loisirs créatifs » et un atelier « je(ux) découvre » pour les Auchellois et extérieurs âgés de 6 à 14 ans.

 

Ces ateliers se dérouleront à l’espace jeunesse. Leur fonctionnement représentera un coût annuel estimé à 1.400 € chacun.

 

Le tarif d’inscription sera fixé, pour l’année scolaire, à 50 € pour les auchellois et 65 € pour les personnes extérieures à la commune. Pour la période allant de février à juin, les tarifs seront respectivement de 25 € et 32,50 €.

 

L’encaissement des droits d’inscriptions sera réalisé par le biais de la régie des « ateliers du mercredi » déjà existante.

 

Le Conseil Municipal est invité à :

 

- approuver le principe de ces projets,

- approuver les tarifs Ă  appliquer,

- autoriser le Maire à signer les conventions avec les différents partenaires.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité.

 

23 - Reconduction des colonies de vacances pour l’été 2011.

 

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que depuis le 1er janvier 2006, la Caisse d’Allocations Familiales aide les parents au financement des colonies de vacances, et ceci uniquement si elles sont organisées par les communes.

 

Pour les vacances d’été 2011, il est proposé de créer, avec l’aide du SIVOM du Béthunois, 4 colonies de vacances pour les jeunes Auchellois âgés de 6 à 17 ans comme suit :

 

. pour les 6 - 12 ans :

- 10 places « au pays des indiens » dans les Hautes Alpes du 19 au 29 juillet 2011

- 10 places « au pays des indiens » dans les Hautes Alpes du 18 au 31 août 2011

 

. pour les 13 - 17 ans :

- 5 places « sports extrêmes » en Haute Savoie du 05 au 18 juillet 2011

- 5 places « Viva Corsica » en Corse du 18 au 31 juillet 2011

- 5 places « la côte d'Azur au Cap d'Ail » au Cap d 'Ail du 1er au 14 août 2011

 

La commune réserve également 5 places supplémentaires auprès des services du SIVOM à répartir en fonction des demandes et des places disponibles.

 

La compétence de l’organisation incombera au SIVOM du Béthunois, mais il est nécessaire d’établir un tarif d’inscription pour les familles qui souhaiteront s’engager dans cette prestation.

 

Les inscriptions seront prises sur la régie des centres de loisirs déjà existante.

 

Le tarif proposé est de 325 € pour les auchellois.

Pour les personnes bénéficiant d’une aide au temps libre, le montant de l’aide sera déduit du tarif applicable.

 

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à :

 

  • approuver la mise en place de ce projet,
  • approuver les tarifs susmentionnĂ©s,
  • signer tous les documents nĂ©cessaires Ă  lÂ’organisation de ces colonies.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité.

 

24 - Banquet des Aînés 2011.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la commune, comme chaque année, organisera son traditionnel Banquet des Aînés qui aura lieu pour 2011, les 27 mars et 3 avril.

 

A cet effet, le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à :

 

- signer les contrats Ă  intervenir avec les intervenants du spectacle,

- prendre en charge toutes les dépenses inhérentes à l’organisation de cette manifestation (cadeaux, fleurs, etc.) pour un montant total estimé à 30.000 euros.

 

Les crédits seront prévus au Budget Primitif 2011.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité.

 

Chapitre IV - Communication

 

- Décision prise en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

RĂ©trocession de concession

 

- Fin du détachement sur un emploi fonctionnel du Directeur Général des Services.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures trente.

 

 

La Secrétaire de Séance,                                            Le Maire,

Marie-Pierre HOLVOET                                                        Richard JARRETT

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