Conseil Municipal du mois de Juin

PROCES-VERBAL

 

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

 

Le Maire de la ville d’Auchel certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu de la  présente délibération ont été affichés à la Mairie, conformément à l’article  L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

 

Séance ordinaire du mercredi 16 juin 2010

 

L’an deux mil dix, le seize juin à 19 heures, le Conseil Municipal, convoqué le 10 juin, s’est réuni en séance ordinaire, en l’Hôtel de Ville d’Auchel, sous la présidence de Monsieur Richard JARRETT, Maire,

Conseillers en exercice :

 

Etaient présents : Richard JARRETT – Philibert BERRIER – Marie-Pierre HOLVOET - Michel VIVIEN –Ghislaine BRICHE – René BECOURT -  France LEBBRECHT - Guy BETOURNE - Marie-Rose DUCROCQ - Jeannot EVRARD -  Philippe DUMOULIN - Daniel PETIT – Alain MOUCHON - Dany DEGARDINS – Maryvonne BAYART - Débora PONCHEL – Richard NOWAK - Jean-Michel ROSE – Christelle FAUCHET – Bertrand VASSEUR - Jean-Luc LAMBERT - Didier ROLIN – Maurice DISTINGUIN – Florent LECOCQ -

Absents ayant donné procuration : Gladys BECQUART à Ghislaine BRICHE – Laure BLASZCZYK à Philibert BERRIER – Daniel DUFOUR à Marie-Pierre HOLVOET – Nicole BENOIT à Richard JARRETT – Serge BOY à Michel VIVIEN – Martine DERLIQUE à René BECOURT – Alain DELALEAU à France LEBBRECHT – Sylvie DUFLOS à Débora PONCHEL –

Absente : Caroline DECROIX –

 

Madame Debora PONCHEL a été élue Secrétaire de Séance

 

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour qui est approuvé à 24 voix pour et 7 abstentions.  

 

Approbation du procès-verbal de la séance du mardi 13 avril 2010

Résultat du vote : 24 voix pour et 7 abstentions

 

Approbation du procès-verbal de la séance du jeudi 6 mai 2010

Résultat du vote : 24 voix pour et 7 abstentions

 

Chapitre I – Intercommunalité

 

1 - Modification des statuts suite au changement de dénomination d’un service du SIVOM de la Communauté du Bruaysis.

 

  Vu l’article L. 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

  Vu l’arrêté du Préfet du Pas-de-Calais du 29 novembre 2001 créant le SIVOM de la Communauté du Bruaysis,

  Vu l’arrêté du Préfet du Pas-de-Calais du 5 décembre 2006 portant adoption des statuts modifiés du SIVOM de la Communauté du Bruaysis,

Vu l’article 2 desdits statuts prévoyant que « le Syndicat est habilité à exercer les compétences à caractère optionnel suivantes : (…)

  • INSERTION-EMPLOI : Mise en place d’actions en faveur de l’insertion des populations en difficulté par convention avec le Conseil Général (…) »

  Vu l’article 11 prévoyant que le budget du Syndicat pourvoit à toutes les dépenses d’investissement et de fonctionnement nécessaires à l’exercice de ses compétences (…)

  • Pour les compétences « ACTION SOCIALE & SANTE » et « INSERTION EMPLOI » (…)

  Compte tenu de l’évolution de l’activité du service « Insertion Emploi » suite à la mise en place du RSA (Revenu de Solidarité Active), son libellé dans les statuts ne reflète plus suffisamment l’ensemble de ses domaines d’activités.

  Il serait aujourd’hui utile de prendre de nouvelles orientations en la matière et de modifier en conséquence les statuts actuels.

 

  Il est proposé une nouvelle rédaction comme suit :

  L’article 2 des statuts : « le Syndicat est habilité à exercer les compétences à caractère optionnel suivantes : (…)

 

  • INSERTION-SOLIDARITE : Mise en place d’actions en faveur de l’insertion des populations en difficulté par convention avec le Conseil Général (…) »

  L’article 11 des statuts : « le budget du Syndicat pourvoit à toutes les dépenses d’investissement et de fonctionnement nécessaires à l’exercice de ses compétences (…)

  • Pour les compétences « ACTION SOCIALE & SANTE » et « INSERTION SOLIDARITE » (…)

 

  Le Conseil Municipal est invité à approuver cette modification.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité

(Arrivée de Maryvonne Bayart)

Chapitre II - Finances

 

2 - Rapport d’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine 2009.

 

 Monsieur Berrier expose à l’assemblée que conformément à l’article L.2334-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est nécessaire que l’utilisation de la dotation de solidarité urbaine soit clairement définie et fasse l’objet d’une délibération du Conseil Municipal.

 

  Le Conseil Municipal est invité à approuver le projet de rapport de l’utilisation de cette dotation de 2009 ci-après.

 

  Montant versé par l’Etat : 954.256 €uros

 

1- Actions en faveur de la jeunesse et des sports

 

 

Libellé

Imputation budgétaire

Compte administratif 2009

 

Part DSU

 

Fonctionnement de la halte garderie

 

Actions Sportives

 

Actions Jeunesse

 

Fonction 64

 

 

Fonction 415-253

 

Fonction 422

 

180.168,85 €

 

 

73.462,39 €

 

149.817,75 €

 

170.000,00 €

 

 

65.000,00 €

 

135.000,00 €

 

SOUS-TOTAL

 

403.448,99 €

370.000,00 €

 

 

2- Actions en faveur de la culture

 

 

Libellé

Imputation budgétaire

Compte administratif 2009

 

Part DSU

 

Fonctionnement de la bibliothèque

 

Fonction 321

 

 

74.212,31 €

 

70.000,00 €

 

Fonctionnement de l’école de musique et Odéon

 

Fonction 311

 

265.211,61 €

 

249.256,00 €

 

Fonctionnement ciné-théâtre

 

Fonction 314

 

147.697.69 €

 

130.000,00 €

 

Animations culturelles

 

Fonction 33

 

80.689,34 €

 

70.000,00 €

 

Subventions aux associations sportives et culturelles

 

Fonction 40

 

73.783,23€

 

65.000,00 €

 

SOUS-TOTAL

 

 

641.594,18 €

 

584.256,00 €

 

TOTAL GENERAL

 

 

1.045.043,17 €

 

954.256,00€

 

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité

 

3 - Acquisition-réhabilitation du logement 9 rue du Docteur Laennec par le Centre d’Amélioration du Logement du Pas-de-Calais (C.A.L. 62) – Demande de garantie d’emprunt.

 

  Le Centre d’Amélioration du Logement du Pas-de-Calais C.A.L. 62 ayant son siège social à Béthune 34 rue du Docteur Dhénin a décidé de contracter auprès du Crédit Agricole Nord de France à Lille un prêt locatif social (PLS) d’un montant de 140.000 euros consenti dans le cadre des articles L. 351-1 et suivants et R. 331-1 à R. 331-21 du Code de la Construction et de l’Habitation pour financer l’acquisition/amélioration d’un logement sis :  9 rue du Docteur Laennec à Auchel.

  Le Crédit Agricole Nord de France à Lille subordonne son concours à la condition que le remboursement en capital, intérêts de retard, indemnité de remboursement anticipé et autres accessoires de l’emprunt d’un montant de 140.000 euros, soit garanti solidairement par la Commune d’Auchel à concurrence de 100 % des sommes dues par l’Organisme Emprunteur.

  En conséquence, le Conseil Municipal est invité à approuver la délibération suivante :

 

La commune d’Auchel accorde sa garantie solidaire au Centre d’Amélioration du Logement du Pas de Calais C.A.L. 62 ayant son siège social à Béthune 34 rue du Docteur Dhénin pour le remboursement de toutes les sommes dues au titre de l’emprunt de 140.000 euros (cent quarante mille euros) à contracter auprès du Crédit Agricole Nord de France à Lille.

Ce prêt locatif social, régi par les articles L. 351-1 et suivants et R. 331-1 à R. 331-21 du Code de la Construction et de l’Habitation, est destiné à financer l’acquisition/amélioration d’un logement sis 9 rue du Docteur Laennec à Auchel.

 

Les caractéristiques du prêt garanti à contracter  auprès du Crédit Agricole Nord de France à Lille sont les suivantes :

-  Montant : 140.000 euros répartis à hauteur de :

- 76.000 euros au titre de la fraction foncier,

- 64.000 euros au titre de la fraction réhabilitation.

-  Durée totale :

52 ans pour la fraction foncier comprenant :

-  une période de réalisation du prêt d’une durée maximale de 2 ans au cours de laquelle seront effectués les versements des fonds, cette période prenant fin au dernier déblocage de fonds et au plus tard au terme de la dite période

-  une période d’amortissement d’une durée de 50 ans,

 

  - 42 ans pour la fraction réhabilitation comprenant :

-  une période de réalisation du prêt d’une durée maximale de 2 ans au cours de laquelle seront effectués les versements des fonds, cette période prenant fin au dernier déblocage de fonds et au plus tard au terme de la dite période.

-  Une période d’amortissement d’une durée de 40 ans.

 

-  Périodicité des échéances : annuelle

-  Taux de progressivité de départ : 0 % l’an

-  Taux d’intérêt actuariel annuel : 2,41 % (à ce jour)

-  Le taux indiqué ci-dessus est établi sur la base du taux de rémunération du Livret A de 1,25 %

 

Ce taux est susceptible d’une actualisation à la date d’établissement du contrat en cas de variation du taux de rémunération du Livret A.

Révisabilité du taux d’intérêt et du taux de progressivité des échéances : en fonction de la variation du taux du Livret A pendant toute la durée du prêt.

 

Faculté de remboursement anticipé : indemnité égale à un semestre d’intérêts calculé au taux du prêt en vigueur avec un minimum de 1 % des sommes remboursées par anticipation.

 

La commune d’Auchel renonce, par suite, à opposer au Crédit Agricole Nord de France à Lille à l’exception de discussion des biens du débiteur principal et toutes autres exceptions dilatoires et prend l’engagement de payer de ses deniers, à première réquisition du Crédit Agricole du Nord de France à Lille, toute somme due au titre de cet emprunt en principal, intérêts, intérêts de retard, indemnité de remboursement anticipé et autres accessoires ainsi que tous frais et impôts qui, pour un motif quelconque, n’auraient pas été acquittés par l’Organisme Emprunteur ci-dessus désigné à l’échéance exacte.

 

  Le Conseil Municipal est invité à autoriser, en conséquence, le Maire à signer le contrat accordant la garantie de la commune d’Auchel à l’Organisme Emprunteur en application de la présente délibération.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité

 

4 - Subvention exceptionnelle à allouer.

 

  Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que la Commune souhaite instaurer une « Nouvelle Foire d’Auchel » en septembre 2010.

 

  Après concertation auprès des différentes associations commerciales, l’U.C.A.N. (Union Commerciale Artisanale Nouvelle) se propose de mettre en place cette manifestation.

 

  Pour ce faire, la commune souhaite donc lui apporter son soutien financier à hauteur de 30.000 euros.

 

  La loi 2000-321 du 12 avril 2010 définit que : « L'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque celle-ci dépasse 23.000 euros, obligatoirement conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée ».

 

  Il est précisé, conformément à la délibération n° 12 du 13 avril 2010 que les critères de versement seront définis dans la convention d’objectifs.

 

  En conséquence, le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à :

 

-  allouer une subvention d’un montant de 30.000 euros à l’U.C.A.N.,

-  signer la convention d’objectifs à intervenir avec ladite association.

   

Résultat du vote : 30 voix pour et 2 abstentions

 

5 - Construction d’une crèche de 50 places – Levée de la déchéance quadriennale.

 

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une mission de conduite d’opération avait été confiée le 18 février 2003 à la Direction Départementale de l’Equipement d’ARRAS, pour l’organisation de la consultation de maîtrise d’œuvre et le suivi administratif du marché nécessaire à la construction d’une crèche de 50 places.

 

Cette opération n’ayant pu se finaliser faute de financements, une première partie de la mission confiée à la D.D.E. a été néanmoins réalisée pour laquelle cette dernière nous réclame la somme de 5.238,46 € TTC.

 

Compte tenu du temps pris par la recherche de financements et de différentes navettes administratives, le titre de perception émis le 06 août 2009 par la Trésorerie Générale du Pas-de-Calais pour régler la dite prestation a été refusé par le comptable du Trésor Public de la commune pour cause de déchéance quadriennale.

 

La seule manière de lever cette prescription et de régler ces sommes dues à l’Etat selon le comptable du Trésor Public, consiste en une délibération du Conseil Municipal.

 

 Il est donc demandé à l’assemblée de lever cette déchéance quadriennale et d’autoriser le Maire à signer tous documents nécessaires au règlement de cette créance.

 

Résultat du vote : 25 voix pour, 2 contre et 5 abstentions

 

6 - Tarifs de l’Ecole de Musique Municipale pour l’année scolaire 2010 - 2011.

 

  Monsieur Berrier invite le Conseil Municipal à approuver les tarifs de l’école de musique, pour l’année 2010-2011, tels que mentionnés ci-dessous :

 

Ecole Municipale de Musique

 

 

  Auchel

 

Extérieur

 

Eveil Musical

(maternelle moyenne et grande section)

 

 

 

15 euros

 

 

15 euros

 

** Inscriptions ou Réinscriptions

(à partir du CP  - Payable dès l’inscription de Septembre 2010)

 

** Réductions : 10%  pour 2 inscriptions

20%  pour 3 inscriptions

et plus

 

** Atelier guitare (accompagnement)

 

** Inscriptions ou Réinscriptions

 Par Instrument supplémentaire (Payable dès l’inscription de Septembre 2010)

 

 

  45 euros

 

 

(81 euros)

(108 euros)

 

 

 40 euros

 

  10 euros

 

110 euros

 

 

(198 euros)

(264 euros)

 

 

 70 euros

 

  10 euros

 

 

Location d’instruments pour l’année

(selon le stock disponible)

Assurance et réparation à la charge des parents.

Payable en Novembre 2010

 

 

 

34 euros

 

 

35 euros

 

Il est précisé qu’aucun remboursement ne sera effectué en cas d’arrêt en cours d’année.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité

 

7 - Tarifs de l’Ecole de Danse Municipale pour l’année scolaire 2010 - 2011.

 

  Monsieur Berrier invite le Conseil Municipal à approuver les tarifs de l’école de danse municipale à appliquer pour l’année 2010 – 2011 comme suit :

 

Paiement au trimestre

(oct-dec, janv-mars, avr-juin)

 

 

Auchel

 

Extérieur

1 danse d’1 heure

 

40 €

55 €

2 danses d’1 heure

 

50 €

65 €

1 danse d’1 heure et demie

 

45 €

60 €

2 danses d’1 heure et demie

 

55 €

70 €

2 danses (une heure + une heure et demie

 

50 €

65 €

 

-  une réduction de 10 %  sur le montant total sera appliquée pour les familles inscrivant 2 enfants,

-  une réduction de 20 % sera appliquée sur le montant total pour les familles inscrivant 3 enfants et plus.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité

 

8 - Tarifs de la cantine scolaire à compter du 1er septembre 2010.

 

  Monsieur Berrier invite le Conseil Municipal à approuver les tarifs de la cantine scolaire à appliquer à compter du 1er septembre comme suit :

 

 

Tarifs

 

Familles non imposables

3 €

 

Familles imposables

3,60 €

 

Familles extérieures à la commune

4,20 €

 

 

Résultat du vote : 25 voix pour et 7 abstentions

 

Chapitre III – Administration Générale

 

9 - Prise en charge de frais de formation.

 

  Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que l’utilisation de l’échafaudage de la Commune nécessite que des agents communaux suivent une formation obligatoire « montage, démontage et utilisation d’un échafaudage roulant »

 

  Le montant de cette formation, dispensée par l’Institut de Formation ATHANORD de CALAIS, s’élève à 657,80 € TTC pour dix agents maximum.

 

  Le Conseil Municipal est invité à accepter la prise en charge de cette dépense.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité

 

10 - Prise en charge de frais de permis de conduire.

 

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que pour les besoins des différents services techniques, il est indispensable que des agents soient titulaires des  permis C et EC.

 

La formation du personnel sera dispensée par l’agence CFT ECF de Saint-Omer pour :

 

- 2 Préparations au permis C

Durée de 105 heures

Coût : 1.650 euros net de TVA, par candidat

Demande d’examen pratique supplémentaire : 120 euros

Heure de conduite individuelle supplémentaire : 120 euros

 

- 1 Préparation au permis EC

Durée de 105 heures

Coût : 1.850 euros net de TVA

Demande d’examen pratique supplémentaire : 120 euros

Heure de conduite individuelle supplémentaire : 120 euros

 

  D’autre part, il y a lieu de prévoir également la prise en charge des frais d’honoraires concernant les visites médicales d’aptitude au permis de conduire, ou les visites obligatoires pour tous les agents devant faire renouveler le permis périodiquement, pour un coût unitaire estimé à 25 euros.

 

Le coût de ces formations sera prévu au budget de l’exercice en cours.

 

  Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à :

 

-  prendre en charge les dépenses inhérentes aux préparations aux permis de conduire ainsi que les visites médicales telles que mentionnées ci-dessus,

-  signer tous les documents à intervenir dans le cadre de ces formations.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité

 

11 - Création de postes.

 

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il serait souhaitable de créer, en prévision des futurs avancements de grade, les postes suivants :

- 1 poste d’éducateur des APS hors classe,

- 3 postes d’éducateur des APS de 1ère classe,

- 2 postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe,

- 1 poste d’adjoint technique de 1ère classe,

- 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe.

 

Le Conseil Municipal est invité à approuver la création des postes énumérés ci-dessus.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité

 

12 - Modification de la délibération n° 17 du 07 novembre 1984 concernant la régie de recettes de la halte garderie.

 

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans sa séance du 7 novembre 1984, la régie de recettes pour les droits d’inscription à la halte garderie a été créée.

 

Conformément à l’arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant d’organismes publics,

 

Vu l’avis de Monsieur le Receveur-Percepteur en date du 16 juin 2010,

 

 Il est  proposé de modifier la délibération  n° 17 du 07 novembre 1984 comme suit :

 

Article 6 : le régisseur percevra une indemnité de responsabilité fixée suivant la réglementation en vigueur.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité

 

13 - Opération « musique dans les bars ».

 

  Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre de la fête de la musique, il est proposé de renouveler l’opération « musique dans les bars ».

 

  Des concerts auront lieu dans neuf bars d’Auchel par des groupes amateurs le vendredi 18 juin 2010 dans la soirée.

 

  Ces derniers, choisis par les gérants des bars, signeront une convention avec la Ville d’Auchel et recevront un défraiement d’un montant de 100 € par groupe.

 

 La liste des groupes concernés est la suivante : orchestre Raymond Joly, Christian Dumont, Poneys Express, Sensations, Lucien Serge, Starvage, Bouillis Gaëtan, Pink Falda, Tangaay d’Afrique.

 

  Le Conseil Municipal est invité à :

 

-  accepter le programme dans sa globalité,

-  autoriser le Maire à engager les dépenses inhérentes à ce programme : défraiement des groupes, SACEM, etc. pour un montant estimé à  1.350 € TTC

-  autoriser le Maire à signer les contrats à intervenir, la convention d’animation et les documents inhérents au dit programme.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité

 

14 - Fête de la Musique 2010.

 

  Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’à l’occasion de la fête de la musique, des animations se dérouleront le samedi 19 juin 2010 comprenant notamment :

 

-  le défilé de la fanfare humoristique « New Stompers » et de l’harmonie municipale l’après-midi,

-  un concert de groupes amateurs de l’association « Rock Taillor Shop » en soirée sur la place André Mancey.

 

  Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à :

 

-  signer les contrats à intervenir, convention d’animation et les documents inhérents au programme avec les associations New Stompers et Rock taillor shop,

-  engager les dépenses inhérentes au programme : cachets des artistes,  charges sociales, repas, droits, réceptions diverses, location de la scène et autres pour un montant estimé à 6.150 euros hors assurances,

-  solliciter toutes subventions pouvant être allouées au taux maximum.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité

 

15 - Saison Culturelle 2010 - 2011.

 

  Monsieur Berrier fait part à l’assemblée que suite au succès obtenu par la programmation culturelle 2009-2010, la Municipalité désire, une nouvelle fois, mener une politique d’actions efficaces par le biais de son service culturel.

Pour ce faire, il est exposé ci-dessous à l’assemblée le programme culturel, les tarifs d’entrée et les conditions d’abonnement pour la période s’étalant de septembre 2010 à juin 2011.

 

I - Programme des spectacles de septembre 2010 à juin 2011 :

 

Spectacle

Lieu

Date

Coût estimatif

Catégorie

Concert

Ciné-Théâtre

Octobre 2010

16 700 €

A

Concert-Théâtre

Ciné-Théâtre

Novembre 2010

3 600€

C

Concert variété

Ciné-Théâtre

Novembre 2010

18 200 €

A

Danse

Ciné-Théâtre

Février 2011

6 000 €

B

Théâtre

Ciné-Théâtre

Mars 2011

6 100 €

C

Théâtre

Ciné-Théâtre

Mars 2011

18 800 €

A

Théâtre

Odéon

Janv-fév 2011

4 500 €

C

Théâtre

Odéon

Avril 2011

1 700 €

C

Musique-Chorale

Salle Beaugrand

Mai 2011

3 000 €

C

Musique-Chorale

Salle Beaugrand

Mai 2011

3 000 €

C

Théâtre - Musique

Odéon

Juin 2011

2 200 €

C

 

Il est à noter que les mois sont indiqués à titre indicatif, les dates pouvant varier selon la disponibilité des artistes.

 

II- Les tarifs d’entrée

 

Les tarifs proposés sont les suivants :

 

Catégorie A :

Les tarifs d’entrée de catégorie A seraient fixés à 30 €, avec des tarifs réduits à 25 € (abonnés, groupes à partir de 15 personnes, demandeurs d’emploi, moins de 20 ans et étudiants.

 

30 entrées exonérées (invitations) seraient prévues pour les spectacles cités précédemment.

 

Catégorie B:

Les tarifs d’entrée de catégorie B seraient fixés à 12 €, avec des tarifs réduits à 10 € (abonnés, groupes à partir de 15 personnes, demandeurs d’emploi, moins de 20 ans et étudiants)  et 5 € pour les élèves de l’école de danse d’Auchel.

 

30 entrées exonérées (invitations) seraient prévues pour les spectacles cités précédemment.

 

Catégorie C:

Les tarifs d’entrée de catégorie C seraient fixés à 8 €, avec des tarifs réduits à 6 € (abonnés, groupes à partir de 15 personnes, demandeurs d’emploi, moins de 20 ans, étudiants et le public des Multiphoniades s’il prend les deux spectacles « Musique-chorale ») et 3 € (passeport culture des étudiants de l’université d’Artois et pass’sport et culture de la ville d’Auchel)

 

20 entrées exonérées (invitations) seraient prévues pour les spectacles cités précédemment.

 

III- Les abonnements

 

Les personnes qui souhaitent pouvoir bénéficier du traitement « abonné », donc du tarif réduit, doivent acquérir des tickets pour au moins 3 spectacles et choisir au minimum un spectacle dans la catégorie C.

 

Le Conseil Municipal est invité à :

 

-  approuver le programme des spectacles dans sa globalité,

-  autoriser le Maire à engager les dépenses inhérentes à ce programme : cachet des artistes, contrats, charges sociales, repas, hébergements, droits, locations, achats de matériel… pour un montant estimé à  83.800 € hors assurances, réception et frais divers,

-  autoriser le Maire à signer les contrats à intervenir, la convention d’animation et les documents inhérents au dit programme,

-  autoriser le Maire à contracter des subventions auprès des services du département, de la région, de l’Etat, ou toutes autres subventions pouvant être allouées au taux maximum,

-  accepter et fixer les tarifs d’entrée, les tarifs réduits et les abonnements concernant les spectacles du programme du Ciné-Théâtre et de l’Odéon.

 

Résultat du vote : 30 voix pour et 2 abstentions

 

16 - Programmation d’un concert de musique classique.

 

  Monsieur Berrier expose à l’assemblée que depuis 15 ans, les Rencontres Musicales de l’Artois répandant la musique classique dans les villes et villages de l’Artois. Le quinzième festival d’automne se propose d’être accueilli au ciné-théâtre le 24 octobre prochain à 16 h 30.

 

  En collaboration avec la Communauté d’Agglomération Artois Comm et l’association Rencontres Musicales de l’Artois, il est proposé à l’assemblée d’accueillir le pianiste François Bianconi pour un récital de piano Schumann-Liszt.

 

  Une participation de 1.000 euros est demandée à la commune pour cette prestation. L’association s’occupe de la billetterie. Le prix des places est fixé à 13 euros et 7 euros en demi-tarif (étudiants et demandeurs d’emploi) et gratuit pour les moins de 16 ans.

 

  Le Conseil Municipal est invité à :

 

-  accepter cette programmation,

-  autoriser le Maire à engager les dépenses inhérentes à ce programme : convention, réception et frais divers,

-  autoriser le Maire à signer les contrats à intervenir, la convention d’animation et les documents inhérents au dit programme.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité

 

17 - Exposition « au pays des îles » à la bibliothèque.

 

  Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’accueillir l’exposition culturelle et artisanale « Au pays des îles, Indonésie (Bali, Java…) » à la bibliothèque d’Auchel du 6 au 14 novembre 2010. Cette exposition créée par « Créa diffusion » s’adresse aux scolaires et à tous les publics (jeunes, familles et seniors). Gratuite, l’organisme demande à la municipalité de prendre en charge le coût de transport et l’assurance.

Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 210 €.

 

  Le Conseil Municipal est invité à :

 

-  accepter cette programmation,

-  autoriser le Maire à engager les dépenses inhérentes à ce programme : convention, réception et frais divers,

-  autoriser le Maire à signer les contrats à intervenir ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en place de cette exposition.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité

 

18 - Reconduction de l’action « Estiv’Auchel ».

 

  Monsieur le Maire expose à l’assemblée que suite au succès rencontré l’année dernière, l’action « Estiv’Auchel » est reconduite cette année du 5 au 16 juillet 2010 au stade Emile BASLY.

  Pour rappel, le principe de cette action est basé sur la mise en place d’un village sportif qui regroupera une vingtaine de disciplines dont :

 

  Le handball, le rugby, l’athlétisme ,le judo, la boxe, la lutte, l’escrime, le hockey sur gazon, le basket, le Tir à l’Arc, le speedball, Bumball, Thèque, Tennis de table, etc…

 

  Le but de cette manifestation est de faire connaître les différentes activités physiques et sportives praticables sur notre commune. Un partenariat avec les associations sportives a été mis en place. Les services des sports du Conseil Général et d’Artois.comm seront également présents au niveau de la logistique.

 

  Chaque participant recevra une plaquette explicitant les différentes offres en matière «  jeunesse et sports » qui seront proposées dans  la commune à compter de septembre 2010.

 

A noter également la présence d’intervenants en matière de prévention Santé/nutrition.

 

  Différents Publics seront accueillis en fonction des horaires :

 

  De 10h00 à 12h00 et 14h00 à 16h00 : Accueil des centres de loisirs d’Auchel et alentours ainsi que des CAJ. Ce public sera âgé de 4 à 17ans avec une prévision de 2000 enfants sur la semaine. L’entrée sera gratuite.

 

  De 16h30 à 18h00 : Pratique libre du public contre paiement d’un droit d’entrée fixé à :

-  1€ jour,

-  3€ le Pass à la semaine.

 

De 18h00 à 20h00, un tournoi intitulé « Coupe du Monde » sera organisé. Les 32 équipes de la coupe du monde seront représentées. Chaque équipe sera composée de 3 joueurs.

Le prix d’inscription par équipe est fixé à 10 €.

 

Le Conseil Municipal est invité à :

 

-  approuver la reconduction de cette action dans les conditions définies ci-dessus,

-  fixer les tarifs d’inscriptions tels que susmentionnés.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité

 

19 - Création d’une régie de recettes pour l’action « Estiv Auchel ».

 

  Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à approuver la création de la régie suivante :

 

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962  modifié portant règlement général sur la Comptabilité publique, et notamment l’article 18 ;

 

Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

 

Vu les articles R. 1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avance et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant de cautionnement imposé à ces agents ;

 

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 Mai 2008 autorisant le Maire à créer des régies communales en application de l’article L2122-22 article 7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

 

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire du 16 Juin 2010 ;

 

Considérant la nécessité de créer une régie de recettes pour l’organisation de l’action municipale ESTIV’AUCHEL,

 

  Décide :

 

Article 1 : Il est institué auprès de la commune d’Auchel, une régie de recettes pour l’encaissement des droits d’entrée liée à l’action « ESTIV’AUCHEL »

 

Article 2: Cette régie sera installée au Stade Emile BASLY.

 

Article 3 : La régie fonctionnera à partir du Lundi 21 Juin au Vendredi 30 Juillet 2010.

 

Article 4 : La régie encaisse les produits suivants : « Droit d’entrée pour le village sportif » et « inscription pour le tournoi de football  intitulé Coupe du Monde »

 

Article 5 : Les recettes désignées à l’Article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivant :

-  Espèces

-  Chèques bancaires

Contre délivrance de tickets d’entrée numérotés

Article 6 : Le montant maximum de l’encaissement que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1200€

 

Article 7 : Le régisseur est tenu de verser le montant de l’encaissement dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 6 et au minimum 1 fois par mois.

 

Article 8 : Le régisseur et les mandataires suppléants seront désignés par arrêté municipal pris sur avis conforme du comptable.

 

Article 9 : Le régisseur ne sera pas assujetti à un cautionnement, selon la réglementation en vigueur.

 

Article 10 : Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.

 

Article 11 : Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur-Percepteur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité

 

20 - Reconduction du pass’sport et culture pour l’année 2010-2011.

 

  Monsieur  Berrier expose à l’assemblée que dans le cadre de la politique menée envers la jeunesse, la ville souhaite reconduire la mise en place du « pass’sport et culture » à destination des élèves des écoles maternelles, primaires ainsi que des adolescents scolarisés en collège et lycée.

 
Pour les élèves en maternelle dans les écoles d’Auchel :

- 1 entrée gratuite à la piscine d’Auchel (1 entrée pour l’enfant et 1 pour la personne adulte qui l’accompagne),
- 1 abonnement à 1 euro à la bibliothèque (pour la location exclusive d’ouvrages réservés aux enfants jusqu’à 6 ans dans le respect du règlement intérieur)
- 1 billet à 1,5 euro pour un dessin animé ou à un film destiné à la tranche d’âge
- 1 billet à 3 euros pour un spectacle au choix issu de la catégorie « C » de la saison culturelle,


Pour les élèves en primaires dans les écoles d’Auchel :

- 1 entrée gratuite à la piscine d’Auchel (1 entrée pour l’enfant et 1 pour la personne adulte qui l’accompagne)
- 1 abonnement à 1 euro à la bibliothèque (pour la location exclusive d’ouvrages réservés aux enfants jusqu’à 12 ans dans le respect du règlement intérieur)
- 1 billet à 1,5 euro pour un dessin animé ou à un film destiné à la tranche d’âge
- 1 billet à 3 euros pour un spectacle au choix issu de la catégorie « C » de la saison culturelle,

Pour les élèves en collège ou lycée d’Auchel :

- 1 entrée gratuite à la piscine d’Auchel
- 1 abonnement à 2 euros à la bibliothèque (dans le respect du règlement intérieur)
- 1 billet à 1,5 euro pour une séance de cinéma respectant la tranche d’âge,
- 1 billet à 3 euros pour un spectacle au choix issu de la catégorie « C »de la saison culturelle,
- 1 abonnement de 1 mois au Tonic center (+ 16 ans..).

Les conditions de fonctionnement de la salle de cinéma de la commune d’Auchel, au regard des obligations envers le CNC, les distributeurs de films et les services fiscaux obligent la municipalité à revoir le montant minimum des tickets d’entrée. En conséquence, il est lieu de considérer vis à vis du CNC, des distributeurs de films et des services fiscaux que la délivrance d’un ticket cinéma du pass’sport culture vaut 3 €. La différence entre la somme à verser et la somme payée par les spectateurs, à savoir 1,5 €, sera prise en charge par la commune pour l’établissement des facturations adressées aux distributeurs, au CNC et aux services fiscaux. Le régisseur communiquera périodiquement le nombre d’entrées correspondant à la délivrance du ticket cinéma du pass’sport et culture.
Pour les élèves scolarisés à l’extérieur, il est nécessaire de fournir un certificat de scolarité de l’enfant et un justificatif de domicile des parents.

 

Toutes ces formules seront valables dans le respect des règlements et sous l’égide des responsables des structures par rapport au nombre de personnes pouvant être accueilli dans un lieu et à l’âge requis.

 

Ce « pass’sport et culture » présentera également les principales manifestations municipales (Foulées Auchelloises, Salon de l’Artisanat, Journée de la moto, Marché de Noël etc.).

 

Le Conseil Municipal est invité à :

 

-  approuver le renouvellement de cette action,

-  prendre en charge les frais inhérents à sa réalisation,

-  approuver les modalités de mise en application ainsi que les différents tarifs à appliquer tels que susmentionnés.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité

 

21 - Organisation de voyages par la ville – Annulation des délibérations n° 21 du 17 décembre 2009 et  n° 10 du 11 février 2010.

 

  Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en séance du 17 décembre 2009 et du 11 février 2010, le Conseil Municipal avait approuvé la mise en place du programme « Séniors en vacances » ainsi que la création d’une régie de recettes permettant l’encaissement des participations aux voyages organisés par la commune.

 

  Néanmoins, devant le manque de participants aux différents voyages proposés, il s’avère nécessaire d’annuler cette prestation.

 

  En conséquence, le Conseil Municipal est invité à approuver l’annulation des délibérations n° 21 du 17 décembre 2009 et n° 10 du 11 février 2010.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité

 

22 - Avenant n° 6 au marché d’exploitation de chauffage à intervenir avec la SAMEE.

 

  Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la Commission d’Appel d’Offres réunie le 19 mai 2010, a admis la nécessité de proroger le contrat d’exploitation de chauffage de la Ville avec la société SAMEE pour une durée de trois mois.

 

  Ce délai supplémentaire est rendu nécessaire par la mise au point précise du dossier de consultation des entreprises et les délais légaux de mise en concurrence ainsi que l’analyse des offres.

 

  Il est donc demandé à l’assemblée d’autoriser le maire à signer l’avenant n° 6 au dit marché prorogeant la mission confiée à la société SAMEE pour une durée de 3 mois soit jusqu’au 30 septembre 2010.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité

 

23 - Dénomination de voirie.

 

  Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les travaux de construction du Centre d’Action Médico-Sociale Précoce sont en phase d’achèvement.

 

  La voie d’accès (parcelle AW 52) reliant la rue Florent Evrard au C.A.M.S.P. ne portant pas de nom, le Conseil Municipal est invité à dénommer cette voirie :

 

- rue Françoise Dolto.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité

 

24 - Classement des impasses dans le domaine public communal – Nomination d’un commissaire enquêteur.

 

  Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 25 mars 2010 relative  au classement dans le domaine public communal de différentes impasses de la commune d’Auchel, le Conseil Municipal a notamment autorisé le Maire à solliciter la nomination d’un commissaire enquêteur auprès du Président du Tribunal Administratif de Lille.

 

  Or, au titre des articles L. 138 et R. 318-10 du Code de l’Urbanisme, il appartient désormais à la commune de procéder elle-même à ce choix sur une liste qui nous est annuellement fournie par le même Tribunal administratif.

 

  Il est proposé à l’assemblée de désigner Monsieur Daniel Franchomme, ancien Ingénieur Subdivisionnaire de la Direction Départementale de l’Equipement, en qualité de commissaire enquêteur pour cette opération et à le rémunérer pour cela au tarif administratif en vigueur.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité

 

25 - Forêt communale – Délivrance des coupes 2010 – Désignation de trois garants.

 

  Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’à la demande de l’Office National des Forêts, le Conseil Municipal est invité à décider de la destination des coupes au titre de l’exercice 2010 de la forêt communale d’Auchel.

 

  La commune souhaite la délivrance et la rétrocession des bois sur les parcelles 5,6 et 7 du Bois de St Pierre. A cet effet, il est nécessaire de désigner nos trois garants qui seront :

 

  - 1er garant :  Richard JARRETT

  - 2ème garant :  Philibert BERRIER 

  - 3ème garant : Jeannot EVRARD

 

  Il est précisé que la coupe sera restituée à la commune.

 

Résultat du vote : 30 voix pour et 2 abstentions

 

26 - Démontage et réaménagement des concessions mortuaires – Avenant à intervenir avec la société OGF.

 

Monsieur  le Maire expose à l’assemblée que la Commission d’Appel d’Offre réunie le 19 Mai 2010 a admis à l’unanimité de limiter les prestations du marché consenti avec la Société OGF, aux travaux réalisés au 23 Janvier 2009 soit à un montant de 143.078,98 € HT.

 

La masse initiale du marché étant de 195.346,34 € HT, il convient donc de contractualiser cette nouvelle masse par le biais d’un avenant de diminution de la masse.

 

Il est donc demandé à l’assemblée d’autoriser le Maire à signer les actes administratifs nécessaires à la contractualisation de cette diminution de la masse initiale de 52 267.36 € HT.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité

 

27 - Vente de l’accès reliant le chemin du bois aux propriétés de l’aménageur « Maisons et Cités ».

 

  Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 30 mars 2009, il a été décidé le déclassement dans le domaine privé communal l’accès reliant le chemin du Bois aux propriétés de l’aménageur Maisons et cités.

 

  Compte tenu de l’étroitesse et de l’inutilité de cet accès, il est demandé à l’assemblée d’autoriser le Maire à vendre au prix de l’estimation des domaines  aux propriétaires des parcelles mitoyennes le dit chemin, sachant que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge des acquéreurs.

En date du 06 mai 2010, le prix de cession a été fixé par le service des domaines  à  0,15 euro le m²  dont le détail se trouve ci-dessous :

 

 

Réf. cadastrale

Contenance

Prix au m²

Montant

AT 1762

48 m²

0,15 euros

7,20 euros

AT 1763

34 m²

0,15 euros

5,10 euros

AT 1764

33 m²

0,15 euros

4,95 euros

AT 1765

25 m²

0,15 euros

3,75 euros

 

 

  Le Conseil Municipal est invité à :

 

-  autoriser le Maire à vendre les parcelles cadastrées section AT n° 1762, 1763, 1764 et 1765,  d’une superficie totale de 140 m², au prix de 0,15 € le m² soit un montant total de 21 €, à l’aménageur Maisons & Cités,

-  entreprendre les démarches nécessaires à la vente de ces parcelles,

-  signer les actes relatifs à ces transactions.

 

Résultat du vote : 28 voix pour et 4 abstentions

 

28 - Vente par adjudication de l’immeuble sis 30 place Jules Guesde.

 

  Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération n° 39 du 03 mars 2009, le Maire avait été autorisé à vendre l’immeuble sis à Auchel, 30 Place Jules Guesde érigé sur la parcelle cadastrée section AB n° 903.

 

  Par délibération en date du 28 mai 2009, le Conseil Municipal a approuvé le cahier des charges, précisant les contraintes administratives et techniques de la vente.

 

  Ce document modifiait la délibération du 03 mars 2009, en ce sens qu’il autorisait la vente avec faculté de baisse de moitié, à défaut d’enchères couvrant la mise à prix de 30.000 €.

 

  Cet immeuble a finalement été adjugé à Monsieur VANDEWALLE pour la somme principale de 20.000 €.

 

  Il est donc demandé à l’Assemblée, conformément à la demande de Monsieur le Comptable du Trésor Public d’Auchel, d’autoriser le Maire à contracter cette vente à ce prix et à signer tous les documents administratifs qui s’avéreraient nécessaires à cet acte.

 

Résultat du vote : 25 voix pour, 4 contre et 3 abstentions

 

29 - Vente de l’ancienne salle des fêtes – Modification de la délibération n° 18 du 13 avril 2010.

 

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les démarches relatives au devenir de l’ancienne salle des fêtes datant de 2002 à 2007 (date d’interdiction d’accès au public) n’avaient pas pris en compte le fait qu’un bâtiment proche de la Goutte de Lait allait être inscrit à l’inventaire des monuments classés, ce qui est aujourd’hui chose faite.

 

Ceci nous amène à l’obligation de modifier la délibération n° 18 du 13 Avril 2010 pour ce qui concerne exclusivement l’article 1er du cahier des charges.

 

Le nouveau cahier des charges devient donc :

 

1 – Compte tenu de l’état connu de l’immeuble, l’acquéreur devra immédiatement prendre toute mesure nécessaire pour sécuriser le périmètre et éviter tout accident. En cas de démolition, une demande d’autorisation de démolir devra être déposée en Mairie et l’article 2 du présent cahier des charges sera scrupuleusement appliqué.

2 – Evacuation de la totalité des matériaux dans des décharges ad hoc, contrôlées et adaptées aux différents matériaux de démolition.

3 – Une bande de 5 m de large en front de rue Laennec sera rétrocédée à la commune et la division parcellaire ainsi que touts les frais attenant seront à la charge de l’acquéreur.

4 – Toute construction ultérieure, que ce soit sous forme de lotissement, de permis groupés ou permis de construire sera soumise à l’avis de l’architecte des bâtiments de France, un bâtiment étant situé dans le périmètre de protection des sites inscrits.

5 – Le futur propriétaire est responsable de tous les réseaux existants de la parcelle jusqu’à la nouvelle limite du domaine public.

6 – Le bâtiment est actuellement raccordé au réseau de collecte d’eaux pluviales et au réseau de collecte d’eaux usées. Toute modification ou demande de branchements supplémentaires seront exclusivement à la charge de l’acquéreur.

 

Il est donc demandé à l’assemblée d’autoriser le Maire à signer les actes notariés qui s’avèreront nécessaires à cette vente et reprenant le présent cahier des charges modifié et approuvé.

 

Résultat du vote : 25 voix pour, 3 contre et 4 refus de vote

 

Chapitre IV – Communication

 

Décision prise en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

 

Rétrocession de concession.

 

  L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heures quinze

 

 

  La Secrétaire de Séance, Le Maire,

 

Débora PONCHEL Richard JARRETT

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