Conseil Municipal du mois de Septembre

PROCES-VERBAL

 

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

 

Le Maire de la ville d’Auchel certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu de la  présente délibération ont été affichés à la Mairie, conformément à l’article  L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Séance ordinaire du jeudi 16 septembre 2010

 

L’an deux mil dix, le seize septembre à 19 heures, le Conseil Municipal, convoqué le dix septembre, s’est réuni en séance ordinaire, en l’Hôtel de Ville d’Auchel, sous la présidence de Monsieur Richard JARRETT, Maire,

Conseillers en exercice :

 

Etaient présents : Richard JARRETT – Marie-Pierre HOLVOET - Gladys BECQUART - Michel VIVIEN - Laure BLASZCZYK - Daniel DUFOUR -  Ghislaine BRICHE - France LEBBRECHT - Guy BETOURNE - Nicole BENOIT Serge BOY - Martine DERLIQUE - Philippe DUMOULIN – Alain DELALEAU – Dany DEGARDINS – Maryvonne BAYART – Sylvie DUFLOS – Caroline DECROIX - Richard NOWAK  -  Jean-Michel ROSE -  Bertrand VASSEUR - Jean-Luc LAMBERT - Didier ROLIN - Maurice DISTINGUIN – Florent LECOCQ -

Absents ayant donné procuration : Philibert BERRIER à Richard JARRETT – René BECOURT à Michel VIVIEN – Marie-Rose DUCROCQ à Dany DEGARDINS – Jeannot EVRARD à Laure BLASZCZYK – Daniel PETIT à Daniel DUFOUR – Alain MOUCHON à Ghislaine BRICHE – Débora PONCHEL à Marie-Pierre HOLVOET – Christelle FAUCHET à Jean-Michel ROSE -

 

Monsieur Richard NOWAK  a été élu Secrétaire de Séance

 

  Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour qui est approuvé à 26 voix pour et 7 abstentions.

 

Approbation du procès-verbal de la séance du mercredi 16 juin 2010

Résultat du vote : 26 voix pour et 7 abstentions

 

Approbation du procès-verbal de la séance du jeudi 12 août 2010

Résultat du vote : 26 voix pour et 7 abstentions

 

Chapitre I – Intercommunalité

 

1 - Cession, par Artois Comm, d’un ensemble immobilier composé de terrains bâtis et non bâtis à la commune d’Auchel.

 

  Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la commune d’Auchel souhaite acquérir un ensemble immobilier composé de terrains bâtis et non bâtis sis à Auchel, propriété de la Communauté d’Agglomération de l’Artois.

 

  Concernant les propriétés non bâties, il s’agit des terrains cadastrés section AT n° 1568 et 1580, d’une superficie respective de 5.883 m² et 376 m², issus du transfert de propriété entre Artois Comm et la Communauté de Communes de Noeux et Environs.

 

  Ces terrains ont été évalués par France Domaine, par avis en date du 2 avril 2009, au prix de 50.000 €.

 

  S’agissant de l’ensemble immobilier bâti, la commune souhaite se rendre propriétaire du bâtiment administratif et du hangar sis rue du Docteur Laennec, transférés à Artois Comm par le District d’Auchel, et ce, afin d’y installer ses services.

 

  France Domaine a évalué la valeur vénale de cet ensemble immobilier, cadastré section AC n° 400, 489p et 410p, par avis en date du 8 juillet 2010, au prix de 320.000 €.

 

  Eu égard de la valeur vénale des terrains et à la nécessité, pour la commune d’Auchel, d’en obtenir la jouissance immédiate, Artois Comm propose de procéder à la cession de cet ensemble immobilier, bâti et non bâti, au prix de 370.000 €, conformément aux avis des domaines susvisés.

 

  Afin d’alléger la charge communale, il est précisé que ce prix de vente, payable au terme de dix années, sera échelonné de la manière suivante : 37.000 €, payable le 1er novembre de chaque année, soit un premier paiement le 1er novembre 2010, un deuxième le 1er novembre 2011 et ainsi de suite de terme en terme, le dernier paiement intervenant le 1er novembre 2019.

 

  Le Conseil Municipal est invité à :

 

-  accepter l’acquisition des terrains non bâtis sis à Auchel, cadastrés section AT n° 1568 et 1580, et de l’ensemble immobilier bâti sis à Auchel, cadastré section AC n° 400, 489p et 410p, actuellement propriétés d’Artois Comm, au prix de 370.000 €, payable au terme de 10 années,

-  autoriser le Maire à signer l’acte notarié qui sera rédigé par Maître FERET, Notaire à Béthune, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité.

 

2 - Artois Comm – Modification statutaire de la compétence en matière hydraulique.

 

  Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que par délibération en date du 7 juillet 2010, le Conseil de la Communauté d’Agglomération de l’Artois a décidé d’engager une modification de ses statuts.

 

  Il indique qu’afin de répondre à une exigence de plus en plus forte de la population, de résultats concrets en matière de lutte contre les inondations et de qualité écologique des cours d’eaux, il est apparu nécessaire d’étendre les responsabilités de la Communauté d’Agglomération dans ces domaines et ainsi d’envisager la modification de sa compétence hydraulique.

 

  Il précise que cette décision n’aura son plein effet que par la simplification de la carte intercommunale en matière hydraulique ce qui impliquera la disparition de certains EPCI ou la réduction des compétences de certains autres.

 

  Conformément à l’article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la modification de la compétence hydraulique de la Communauté d’Agglomération de l’Artois comme suit :

 

« Entretien et restauration écologique, aménagement, gestion et valorisation environnementale des cours d’eaux figurant sur la liste ci-jointe.

Actions d’animation, de sensibilisation et de surveillance en matière de lutte contre les inondations sur tout ou partie du territoire. »

 

  Le Conseil Municipal est invité à approuver la modification de la compétence hydraulique de la Communauté d’Agglomération de l’Artois reprise ci-dessus, en concordance avec la délibération de son Conseil Communautaire en date du 7 juillet 2010.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité.

 

3 - S.A.C.R.A. – Rapport d’activités pour l’année 2009.

 

  Monsieur le Maire expose à l’assemblée que conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est invité à approuver le rapport annuel d’activités, pour l’exercice 2009, du Syndicat intercommunal pour l’Assainissement du bassin de la Clarence et de la Région d’Auchel.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité.

 

Chapitre II – Finances

 

4 - Réhabilitation de 45 logements avenue Malraux – Demande de garantie d’emprunt par la S.A. HLM Logis 62.

 

  Vu la demande formulée par la S.A. HLM Logis 62 à Boulogne-sur-Mer et tendant à la garantie d’un emprunt de 486.590,00 euros à hauteur de 97.318,00 euros,

 

  Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

 

  Vu l’article 2298 du Code Civil,

 

DELIBERE

 

Article 1 : La commune d’Auchel accorde sa garantie pour le remboursement de la somme de 97.318,00 euros, représentant 20 % des deux emprunts pour un montant total de 486.590,00 euros que la S.A. HLM Logis 62 à Boulogne-sur-Mer se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

 

Cet emprunt est destiné à financer la réalisation d’un programme de réhabilitation de 45 logements : avenue Malraux – résidence Danton à Auchel.

 

Article 2 : Les caractéristiques de chacun de ces deux prêts locatifs PAM consentis par la Caisse des Dépôts et consignations sont mentionnées ci-après :

 

-  montant du prêt : 486.590,00 euros,

-  échéances : annuelles

-  index Livret A

-  taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60 pdb

-  taux annuel de progressivité : de 0,50 à 0,50 % maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A

-  révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du livret A

-  durée totale du prêt : 15 ans

-  différé d’amortissement : 24 mois

 

Article 3 : La garantie de la commune d’Auchel est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par Logis 62 , dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

 

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage à se substituer à Logis 62 pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

 

Article 4 : Le Conseil s’engage pensant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

 

Article 5 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à intervenir aux contrats de prêts qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité.

 

5 - Subventions à allouer.

 

  Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à allouer les subventions aux associations suivantes :

 

- association « Love Dance » (démarrage)  :  76 euros,

 

- Croix Rouge Française :  200 euros,

 

- Gymnastique pour adultes  :  250 euros,

 

- Club Nautique Auchellois  : 1.500 euros.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité.

 

6 - Assurances du groupement de commandes – Appel d’offres ouvert – Avenants de révision pour l’année 2009 avec la SMACL pour le lot n° 2 : « responsabilité civile ».

 

  Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une procédure d’appel d’offres ouvert avait été lancée en groupement de commandes, constitué par la ville, la caisse des écoles, le centre communal d’action sociale et le foyer des personnes âgées, pour les assurances de la ville pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012.

 

  La SMACL, titulaire du lot n°2, responsabilité civile et risques annexes, vient d’adresser à la commune les avenants de révision de cotisation pour l’année 2009 reprenant les éléments suivants :

   

 

 

 

Prime provisionnelle 2009

 

Cotisation définitive 2009

Montant de l’avenant

 

Ville

 

8 346,10 €TTC

5 627,81 €TTC

 

Remboursement de la SMACL de : 2 718,29 €TTC

 

 

Caisse des Ecoles

 

1 442,55 €TTC

1 067,63 €TTC

 

Remboursement de la SMACL de : 374,92 €TTC

 

 

C.C.A.S.

 

446,96 €TTC

217,74 €TTC

 

Remboursement de la SMACL de : 229,22 €TTC

 

 

F.P.A.

 

 

236,41 €TTC

 

 

285,58 €TTC

 

 

Règlement à la  SMACL de :

49,17 €TTC

 

 

  Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire, représentant du Coordonnateur du Groupement de Commandes, à approuver et signer :

 

- les avenants de moins-value à intervenir avec la SMACL :

   .  d’un montant de 2 718,29 €TTC avec la Ville,

   .  d’un montant de 374,92 €TTC avec la Caisse des Ecoles,

   .  et d’un montant de 229,22 €TTC avec le C.C.A.S.,

- ainsi que l’avenant de plus-value à intervenir avec la SMACL d’un montant de 49,17 €TTC   pour  le F.P.A.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité.

 

7 - Signature d’un contrat d’information et d’assistance via un droit d’accès pour la gestion des emprunts.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le service financier est assisté dans la gestion de sa dette par un portail financier d’information et d’assistance aux Collectivités Territoriales pour la gestion des emprunts souscrits auprès de tout type d’établissements financiers et plus particulièrement, dans la gestion du risque de taux,

 

Considérant que pour répondre à ce besoin, il a fait appel, depuis le 1er Octobre 2007 à la société Finance Active, ayant son siège social à Paris (75002), 46 rue Notre Dame des Victoires. Ce contrat acté par délibération n°9 du 27 Septembre 2007, permet de bénéficier d’un droit d’accès à la Plate-forme Insito via un accès sécurisé,  pour une durée de trois ans maximum. 

 

Considérant que ce contrat arrive à expiration au 30 Septembre 2010, que pour répondre à ce besoin et conformément aux dispositions de l’article 28, alinéa 4 du Code des Marchés Publics, il y a lieu de renouveler ce contrat.

 

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à signer le contrat d’un montant annuel HT de 3 750 €, auprès de la société Finance Active, valable pour une durée de trois ans, à compter du 1er Octobre 2010.

 

Résultat du vote : 31 voix pour et 2 abstentions.

 

8 - Piscine municipale – Nouvelle tarification des cours d’aquagym et convention avec l’association « profession sport dans le Pas-de-Calais ».

 

  Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’afin de répondre à la demande grandissante du public, il est souhaitable de réorganiser les cours d’aquagym à la piscine municipale.

 

  Il est proposé de mettre en place 4 cours hebdomadaires d’une heure, les lundi, mercredi, jeudi et vendredi. Les trois premiers cours seront dispensés par le personnel communal et le cours du vendredi serait assuré par une personne extérieure.

 

  A cet effet, l’association « Profession Sport dans le Pas-de-Calais » dont le siège social se situe rue Jean Bart – 62143 Angres -  se propose de mettre un éducateur sportif dûment habilité pour cette animation, à notre disposition.

 

  Le coût de la prestation par l’association, pour la période allant du 24 septembre 2010 au 10 juin 2011 s’élèvera à :

 

-  cotisation annuelle : 16 euros,

-  coût horaire : 25,50 euros,

 

soit un montant total de 765 euros pour 30 heures.

 

  Il est proposé de fixer le tarif d’entrée comprenant l’accès à la piscine et au cours à 4 euros pour les auchellois et 5 euros pour les personnes extérieures à la commune.

 

  Le Conseil Municipal est invité à :

 

-  approuver ce projet,

-  fixer le tarif d’entrée à 4 euros pour les auchellois et 5 euros pour les personnes extérieures à la commune,

-  prendre en charge la dépense pour un montant de 765 euros,

-  prendre en charge le montant de la cotisation annuelle pour un montant de 16 euros,

-  autoriser le Maire à signer la convention à intervenir avec l’association « Profession Sport dans le Pas-de-Calais ».

 

Résultat du vote : 26 voix pour et 7 contre.

 

Chapitre III - Administration Générale

 

  9 - Modification du poste d’assistant territorial d’enseignement artistique option guitare.

 

  Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans sa séance du 10 septembre 2010, le Conseil Municipal a décidé de créer le poste d’assistant territorial d’enseignement artistiques option guitare à raison de  2/20ème.

 

  L’apprentissage de la guitare connaissant un réel succès et afin de satisfaire les nouvelles demandes d’inscriptions, il s’avère nécessaire d’augmenter le nombre d’heures d’enseignement.

 

  Considérant que la déclaration de vacances d’emplois d’assistant d’enseignement artistique option guitare à raison de 2/20ème envoyée au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale et enregistrée sous le  n°87213 est restée infructueuse,

 

  Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à :

 

  - augmenter le nombre d’heures du poste d’assistant territorial d’enseignement  artistique option guitare à raison de 3/20ème à compter du 1er octobre 2010,

 

  - pourvoir cet emploi, conformément  à l’article  3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

 

La personne recrutée percevra une rémunération mensuelle calculée sur la base du traitement et de l’indemnité de résidence afférents à l’indice brut maximum 343.

 

 Résultat du vote : adopté à l’unanimité.

 

10 - Création de poste.

 

  Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il est souhaitable de créer, en prévision de futurs avancements de grade, le poste suivant :

 

-  1 poste d’attaché.

 

  Le Conseil Municipal est invité à approuver la création de ce poste.

 

  Résultat du vote : 31 voix pour et 2 abstentions.

 

11 - Attribution de véhicule administratif.

 

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que le poste de Directeur des Services Techniques se voit attribuer un véhicule de fonction. 

 

L’utilisation privée d’un véhicule mis à disposition d’un salarié de façon permanente constitue un avantage en nature.

 

Il est demandé au Conseil Municipal d’opter pour le mode d’évaluation qui est le forfait annuel et qui sera calculé de la façon suivante :

 

 

 

Véhicule moins de 5 ans

 

 

Véhicule plus de 5 ans

FORFAIT ANNUEL

Sans prise en  

charge de carburant

 

 

9 % du Coût d’Achat TTC

6 % du Coût d’Achat TTC

FORFAIT ANNUEL

Avec prise en  

charge de carburant

 

 

12 % du Coût d’Achat TTC

 

9 % du Coût d’Achat TTC

 

Cet avantage en nature sera appliqué mensuellement sur la fiche de paie de l’agent bénéficiaire d’un véhicule de fonction et sera revalorisé en fonction des mises à jour de l’URSSAF.

 

 Résultat du vote : 29 voix pour et 4 refus de vote.

 

12 - Assurance technique forfaitaire avec la société Fichorga.

 

  Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la collectivité a procédé à un changement de logiciel de Ressources Humaines depuis le 1er janvier 2010 et à cet effet, il est nécessaire de mettre en place une assurance technique forfaitaire avec la société Fichorga.

 

  Toutefois, le service des Ressources Humaines étant confronté à un problème d’intégration des données, il est indispensable de contracter cette assurance pour le bon fonctionnement de la paie des agents et notamment la déclaration DADS.(Déclaration Annuelle des Données Sociales).

 

  Il est à préciser que le contrat qui liait la Ville d’Auchel comprenait 2 applications : la comptabilité et la paie et à ce titre, la commune ne peut dissocier les applications reprises dans cette assurance.

 

  Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal  d’autoriser le Maire à signer le contrat à intervenir et de prendre en charge la dépense pour un montant de 5.200 euros.

 

  Cette prestation ne fera pas l’objet d’un appel d’offre étant entendu que la société Fichorga est le seul prestataire pouvant intervenir sur cette application.

 

 Résultat du vote : adopté à l’unanimité.

 

13 - Vente de l’ex clinique chirurgicale et maternité - Complément à la délibération  n° 4 du 6 mai 2010.

 

  Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans sa séance du 25 mars 2010, le Conseil Municipal a donné son avis favorable à la rétrocession directe entre « l’E.P.F » et la SARL R.A.P.I.D., de l’ex clinique chirurgicale et maternité, au prix de 1.122.407,25  €.

 

  Le prix de vente se décomposait de la manière suivante :

 

-  coût du bâtiment : 1.000.000,00 €

-  frais de portage :  11.814,85 €

 - soit un total de   : 1.011.814,85 €

 

  Par délibération en date du 6 mai 2010, le Conseil Municipal a accepté de prendre en charge le montant des taxes foncières 2008, 2009, et 2010 (jusqu’à la date de cession).

 

  Toutefois, la SARL R.A.P.I.D. souhaite que la délibération du 6 mai 2010 soit complétée de la manière suivante :

 

-  la commune s’engage à prendre en charge sans les répercuter sur l’acquéreur, l’ensemble des taxes foncières acquittées par l’EPF du jour de son acquisition à celle de la réalisation par acte authentique de la cession,

 

-  la commune s’engage également à prendre en charge, sur cette même période et toujours sans les répercuter sur l’acquéreur, l’ensemble des autres charges liées à la détention des immeubles : travaux de sécurité et/ou de maintien du clos couvert, charges d’entretien et de gardiennage.

 

Résultat du vote : 26 voix pour, 2 contre, 3 abstentions et 2 refus de vote

 

14 - Cession de la parcelle cadastrée section AI n° 282 située rues du Velay et du Cantal.

 

  Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération n° 22 en date du 27 décembre 2007 et n° 22 en date du 03 avril 2008, le Conseil Municipal avait approuvé la vente du terrain sis à Auchel, rues du Velay et du Cantal, cadastré section AI, n° 282, d’une superficie de 20 650 m², au prix de 112 500 € à la Société COM VII de SAINT FLORENTIN.

 

  L’intéressé ne donnant pas suite à ce projet, un nouvel acquéreur s’est fait connaître en la Société DIMO d’Auchel, représentée par Monsieur Slimen DJEBLI, son Gérant, ou toute autre personne physique ou morale pouvant s’y substituer.

 

  Le prix fixé par le Service des Domaines, en date du 07 janvier 2010 est de 125 000 €.

 

  En conséquence, le Conseil Municipal est invité à autoriser  le Maire à :

 

-  vendre le terrain cadastré section AI n° 282, d’une superficie de 20.650 m², au prix de 125.000 €, à la société DIMO,

-  signer les actes relatifs à cette transaction,

-  annuler les délibérations n° 22 en date du 27 décembre 2007 et n° 22 en date du 03 avril 2008.

 

Résultat du vote : 29 voix pour et 4 abstentions

 

15 - Mise à disposition d’une salle par la Société Pas-de-Calais Habitat.

 

  Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la société Pas-de-Calais Habitat propose de donner à bail à la commune, des locaux situés 18, rue de l’Europe n° 5, Résidence des Provinces, afin de les mettre à disposition des activités sociales et jeunesse de la ville, en direction des habitants du quartier, ainsi que des activités des associations de la résidence des Provinces.

 

  A cet effet, une convention régissant les modalités de mise à disposition gratuite entre la dite société et la ville d’Auchel sera consentie pour une durée d’un an et renouvelée par tacite reconduction.

 

  Le Conseil Municipal est  invité à autoriser le Maire à :

 

-  signer cette convention avec la société Pas de Calais Habitat,

-  prendre en charge l’entretien courant des locaux, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l’ensemble des réparations locatives définie par le décret n° 87-713 du 26 août 1987,

-  en cas de charges pendant la durée de mise à disposition, d’effectuer le remboursement des charges locatives conformément à la réglementation en vigueur.

-  assurer le paiement de la facturation relative à la consommation d’eau et d’électricité auprès des services y afférent.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité.

 

16 - Marchés de travaux d’aménagement de la Z.A.C. des Provinces – Attribution des lots n° 1 et n° 2.

 

  Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que dans le cadre de l’ANRU de la Commune d’Auchel, les travaux d’aménagement et viabilisation, nécessaires à la reconstruction de logements sur le site de la Z.A.C des Provinces, préalables et indispensables à la démolition des appartements vétustes s’avèrent nécessaires.

 

  Pour se faire, un appel d’offres ouvert a été lancé le 11 juin 2010, comprenant 2 lots :

 

-  Lot 1 : Voirie – trottoirs et assainissement pluvial,

-  Lot 2 : Réseaux et assainissement eaux usées.

 

  La date limite des offres a été fixée au 26/07/2010.

  Neuf offres nous sont parvenues.

 

  La Commission d’appel d’offres communale s’est réunie le 29/07/2010 pour procéder à l’ouverture des plis.

 

  Compte tenu de la complexité et de l’importance de ces investissements, il a été décidé de procéder à l’analyse des offres.

 

  Une seconde réunion de la Commission d’appel d’offres a été fixée au 12 août 2010.

 

  A l’unanimité, les membres de la Commission ont décidé d’attribuer :

 

-  Lot 1 : à l’entreprise COLAS, pour un montant T.T.C de 321 835,47 €,

-  Lot 2 : au groupement d’entreprises Desquesnes/TCPA pour un montant T.T.C. de 233.223,59 €.

 

  Il est donc demandé à l’Assemblée d’autoriser le Maire à signer les actes d’engagements de ces deux marchés avec les entreprises susnommées.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité.

 

17 - Attribution du marché d’exploitation des installations de chauffage et production d’eau chaude sanitaire.

 

  Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que dans le cadre du marché d’exploitation des installations de chauffage et production d’eau chaude sanitaire, une procédure d’appel d’offres ouvert suivant les dispositions des art.26, 33 et 57 à 59 du CMP a été lancée le 28 juin 2010.

Le marché est établi pour une durée de 5 ans reconductible annuellement sans que la durée n’excède  8 ans.

 

  Suite aux réunions de la Commission d’Appel d’offres du 25 août 2010 pour l’ouverture des plis et du 9 septembre 2010 pour l’analyse, il a été décidé d’attribuer le marché à :

 

-  l’entreprise DALKIA pour un montant annuel de 147 353,18 € TTC.

 

  Il est demandé à l’assemblée d’autoriser le Maire à signer l’acte d’engagement.

 

Résultat du vote : 26 voix pour, 4 contre et 3 abstentions.

 

18 - Dénomination de voiries.

 

  Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un nouveau lotissement est en phase d’achèvement à la cité Saint-Pierre.

 

  Les logements seront desservis par trois voiries qu’il est nécessaire de dénommer.

 

  A cet effet, les noms de Jean Ferrat, Jacques Brel et Edith Piaf sont proposés.

 

  Le Conseil Municipal est invité à approuver ces propositions.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité.

 

19 - Organisation d’un spectacle dans le cadre de la semaine bleue.

 

  Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que chaque année, la ville organise un spectacle en faveur des personnes âgées, dans le cadre de la semaine bleue.

 

  Cette animation se déroulera au ciné-théâtre, le dimanche 17 octobre 2010 avec la programmation d’un concept spectacle vivant par la revue « fuzion » composée de 7 artistes.

 

  Le coût de la représentation est estimé à 2.500 euros.

 

  Le Conseil Municipal est invité à :

 

-  approuver la reconduction de cette manifestation,

-  autoriser le Maire à signer le contrat à intervenir avec l’EURL TOP REGIE,

-  prendre en charge le coût du spectacle pour un montant estimé à 2.500 euros,

-  prendre en charge toutes les autres dépenses pouvant découler de l’organisation de cette manifestation.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité.

 

20 - Salon d’éveil à la lecture « Tiot Loupiot ».

 

  Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que la commune souhaite reconduire sa participation  au salon d’éveil à la lecture pour les tout petits (0-6 ans). Ce festival, organisé en partenariat avec l’association Droit de Cité,  aura lieu à l’automne prochain dans une vingtaine de villes du bassin minier.

  Le programme des animations qui a été retenu pour la ville d’Auchel se décompose comme suit :

 

Exposition/ animation :

« La petite poule rousse », conte en tissu, du 11 au 22 octobre 2010. Cette exposition sera itinérante dans les classes maternelles de la ville.

 

« Roulé le loup » conte en tissu, du 11 au 22 octobre 2010. Cette exposition sera itinérante dans les classes maternelles de la ville.

 

« Les livres, c’est bon pour les bébés » exposition à la bibliothèque du 15 novembre au 4 décembre 2010.

 

Spectacle :

Samedi 27 novembre à 15 h 00 à l’Odéon, il est proposé d’accueillir le théâtre du fauteuil pour le spectacle « La souris qui cherchait un mari ». L’entrée est gratuite. Ce spectacle s’adresse aux enfants à partir de 3 ans.

 

Le coût prévisionnel de ces opérations est estimé à 2.275 euros.

 

Le Conseil Municipal est invité à :

 

-  accepter cette programmation,

-  autoriser le Maire à prendre en charge la dépense pour un montant de 2.275 euros hors assurances,

- autoriser le Maire à signer les contrats à intervenir, la convention d’animation et les documents inhérents au dit programme.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité.

 

  L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures quarante cinq.

 

    Le Secrétaire de Séance,  Le Maire

 

  Richard NOWAK Richard JARRETT 

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