Conseil Municipal du mois d'Avril

PROCES-VERBAL

 

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Le Maire de la ville d’Auchel certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés à la Mairie, conformément à l’article  L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Séance ordinaire du mardi 13 avril 2010

 

L’an deux mil dix, le treize avril à 19 heures, le Conseil Municipal, convoqué le sept avril, s’est réuni en séance ordinaire, en l’Hôtel de Ville d’Auchel, sous la présidence de Monsieur Richard JARRETT, Maire,

Conseillers en exercice :

 

Etaient présents : Richard JARRETT – Philibert BERRIER – Marie-Pierre HOLVOET - Gladys BECQUART - Michel VIVIEN – Laure BLASZCZYK – Daniel DUFOUR –  Ghislaine BRICHE – René BECOURT -  France LEBBRECHT - Guy BETOURNE - Nicole BENOIT – Marie-Rose DUCROCQ - Jeannot EVRARD -  Serge BOY – Philippe DUMOULIN - Daniel PETIT – Alain DELALEAU - Dany DEGARDINS – Maryvonne BAYART - Débora PONCHEL – Sylvie DUFLOS  - Caroline DECROIX – Richard NOWAK - Jean-Michel ROSE – Christelle FAUCHET – Jean-Luc LAMBERT - Didier ROLIN – Maurice DISTINGUIN –

Absents ayant donné procuration : Martine DERLIQUE à Philibert BERRIER – Alain MOUCHON à Richard JARRETT – Bertrand VASSEUR à Christelle FAUCHET -

 

Monsieur Alain DELALEAU a été élu Secrétaire de Séance

 

  Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour qui est approuvé à 26 voix pour et 6 abstentions.

 

Approbation du procès-verbal de la séance du jeudi 25 mars 2010

Résultat du vote : 26 voix pour et 6 abstentions

 

Chapitre I - Finances

 

1 - Compte de Gestion 2009 de la ville et des budgets annexes.

 

  Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que les Comptes de Gestion 2009 de la ville et des budgets annexes établis par Monsieur le Receveur-Percepteur sont conformes aux Comptes Administratifs de la commune.

 

  Le Conseil Municipal est invité à approuver :

 

-  le Compte de Gestion 2009 de la ville,

-  le Compte de Gestion 2009 du budget annexe « 4 logements »,

-  le Compte de Gestion 2009 du budget annexe « 16 logements »,

-  le Compte de Gestion 2009 du budget annexe « Culture – Animation et Location ».

 

Résultat du vote : 26 voix pour et 6 abstentions

 

2 - Compte Administratif 2009 de la ville.

 

  Monsieur Bécourt, Doyen de l’assemblée,  fait part que le compte administratif 2009 de la ville d’Auchel, se décompose de la manière suivante :

 

Section d’investissement :

 

  Exercice antérieur  + 292 505,21 €

  Résultat de l’exercice 739.394,62 €

 

Solde d’exécution année N 446.889,41 €

 

Restes à réaliser dépenses 386.765,10 €

  Restes à réaliser recettes  731.522,72 €

 

solde d’exécution des   R.A.R. +  344.757,62 €

 

  Résultat cumulé au 31 Décembre 2009  -  102.131,79€

 

Section de Fonctionnement :

 

Exercice antérieur  -  41 547,06 € 

 

  Résultat de l’exercice + 273.497,03 €

  Résultat cumulé au 31 Décembre 2009  + 231.949,97 € 

 

Résultat du vote : 24 voix pour et 6 contre

 

3 - Affectation des résultats.

  Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’au regard du besoin de la section d’investissement, le résultat de fonctionnement sera affecté à hauteur de 102.131,79 €.

 

De fait, les résultats reportés au Budget Primitif 2010 seront :

 

Pour la Section d’Investissement :

 

Article 001  -  Déficit d’investissement reporté :   102.131,79 €

 

Article 1068 – Affectation du résultat :  102.131,79 €

 

S’agissant de la Section de Fonctionnement :

 

Article 002  -  Excédent de fonctionnement reporté : 129.818,18 €

 

Résultat du vote : 26 voix pour et 6 abstentions

 

4 - Compte Administratif 2009 - Budget annexe « 4 logements ».

 

Monsieur Bécourt, Doyen de l’assemblée,  fait part que le Compte Administratif 2009 du budget annexe 4 Logements fait ressortir un déficit global 17.816,07 €uros, qui se décompose de la manière suivante :

 

Section de Fonctionnement :

 

Exercice antérieur  16.383,47  €  

 

Résultat de l’exercice -  1.432,60  €

 

Résultat cumulé au 31 Décembre 2009 - 17.816,07 €  

 

De fait, les résultats reportés au budget primitif 2010 seront :

 

Article 002  -  Déficit de fonctionnement reporté:  - 17.816,07  €  

 

Résultat du vote : 26 voix pour et 4 abstentions

 

5 - Compte Administratif 2009 - Budget annexe « 16 logements ».

 

  Monsieur Bécourt, Doyen de l’assemblée, fait part que le Compte Administratif 2009 du budget annexe 16 Logements fait ressortir un excédent global 16.008,11 €uros, qui se décompose de la manière suivante :

 

Section de Fonctionnement :

 

Exercice antérieur  +  76 947,80  €

 

Résultat de l’exercice - 60.939,69 €

 

Résultat cumulé au 31 Décembre 2009 +  16.008,11 €

 

De ce fait, les résultats reportés au budget primitif 2010 seront :

 

Article 002  -  Excédent  de fonctionnement reporté  + 16.008,11 €

 

Résultat du vote : 26 voix pour et 4 abstentions

 

6 - Compte Administratif 2009 - Budget annexe « Culture Animation et Location ».

 

  Monsieur Bécourt, Doyen de l’assemblée fait part que le compte administratif 2009 du budget annexe « Culture Animation et Location » est équilibré, par conséquent aucun résultat reporté en 2010.

 

Section de Fonctionnement :

 

Exercice antérieur  0,00 €     

 

Résultat de l’exercice 0,00 €

 

Résultat cumulé au 31 Décembre 2009 0,00 €

 

  En effet, depuis sa création en 2008, une subvention est versée chaque année, afin de l’équilibrer.

 

   Par conséquent, il n’y a pas de résultat reporté en 2008, résultat de l’exercice 2009 neutre. De fait, Le Budget Primitif 2010 ne constatera aucun résultat reporté.

 

 Résultat du vote : 26 voix pour et 4 abstentions

 

7 - Détermination des taux d’imposition 2010.

 

  Monsieur le Maire propose à l’assemblée les différents taux d’imposition pour l’année 2010 qui se décomposent comme suit :

  Ceux-ci restent identiques à ceux de l’année dernière.

 

 

Taxes

 

Taux 2010

 

 

Taxe d’habitation

 

 

21,09 %

 

Taxe foncière bâti

 

 

31,98 %

 

Taxe foncière non bâti

 

 

67,59 %

 

Résultat du vote : 26 voix pour, 3 contre et 3 abstentions

 

8 - Budget Primitif 2010 de la ville.

Résultat du vote : 26 voix pour, 3 contre et 3 abstentions

 

9 - Budget Primitif 2010 - Budget annexe « 4 logements ».

Résultat du vote : 31 voix pour et 1 abstention

 

10 - Budget Primitif 2010  - Budget annexe « 16 logements ».

Résultat du vote : 31 voix pour et 1 abstention

 

11 - Budget Primitif 2010 - Budget annexe « Culture Animation et Location ».

Résultat du vote : 29 voix pour et 3 abstentions

 

12 - Convention d’objectifs à intervenir auprès des associations - Approbation des critères de versement des subventions.

 

  La Loi 2000-321 du 12 Avril 2000, Article 10 ; Décret 2001-495 du 6 Juin 2001 Article 1,  définit que :

 

  « L'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque celle-ci dépasse 23.000 euros, obligatoirement conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée ».

 

  Cependant, le Maire expose à l’assemblée qu’il souhaite, dès l’attribution d’une subvention égale ou supérieure à 8.500 €, mettre en place des conventions d’objectifs.

 

  Par conséquent, les associations concernées sont les suivantes :

 

  Club des handballeurs Auchellois -   18 000,00 €

  Union Sportive Auchelloise Nouvelle -   14 000,00 €

  Union Commerciale Auchelloise Nouvelle   -   9 500,00 €

 

  En outre, Il est proposé à l’assemblée d’approuver les critères de versement ci après :

 

Subvention  inférieure ou égale à 150 € >  Versement unique au mois de mai

 

Subvention supérieure à 150 € et >  Versement égal à 50 %,  en mai.

inférieure à 8.500 €    >  Versement du solde, en septembre.   

Subvention égale ou supérieure à 8.500 €   > Les critères de versement seront  définis dans la convention d’objectifs.

Résultat du vote : adopté à l’unanimité

 

13 - Contrat de maintenance du progiciel et de formation du personnel à intervenir avec la société FININDEV.

 

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qi’afin de mettre en place un observatoire fiscal, la Ville d’Auchel a souhaité acquérir un progiciel d’analyse fiscale auprès de la société FININDEV.  Cet observatoire permettra  non seulement, d’anticiper les retours de fiscalité au titre des différentes exonérations mais aussi, d’actualiser les bases d’imposition.

 

L’observatoire fiscal étant l’outil de gestion essentiel à la construction fiable d’un Plan Pluriannuel d’Investissement,  la fiscalité représentant 30.45 % des recettes réelles de fonctionnement du  Budget Primitif 2010. L’objectif recherché est bien une maîtrise des dépenses et par conséquent, une stabilité des taux d’imposition.

 

A ce titre, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à signer  les  conventions à intervenir avec la société FININDEV – 69 rue Jean Giroux  - Montpellier, concernant d’une part, le contrat de maintenance du progiciel, pour un montant TTC  de 972.95 € et d’autre part,  la convention de formation de personnel inhérent à l’acquisition du  progiciel.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité

 

Chapitre II – Administration Générale

 

14 - Prime annuelle allouée au personnel communal.

 

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que chaque année, la prime annelle allouée au personnel communal est  revalorisée.

Pour l’année 2010, les taux d’augmentation prévus pour les salaires de la Fonction Publique ne sont pas connus à ce jour.

 

Cette prime annuelle étant versée en deux parties, une partie en mai, et l’autre en novembre, le Conseil Municipal est donc invité à autoriser le Maire à :

 

- allouer cette prime annuelle d’un montant de 1051,97 € toutes cotisations déduites pour 2010 à tout agent municipal occupant un emploi inscrit dans le tableau des effectifs communaux en qualité de titulaire, stagiaire, auxiliaire et contractuel, à titre permanent, d’une manière uniforme. Pour le personnel  à temps incomplet ou embauché en cours d’année, cette prime sera calculée au prorata du temps de travail,

 

- revaloriser le montant de cette prime en fonction du taux d’augmentation des salaires de la Fonction Publique pour l’année 2010, et de verser en novembre la deuxième partie de prime en tenant compte de la revalorisation de l’année.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité

 

15 - Convention de mise à disposition du personnel des services techniques pour le compte du Centre Communal d’Action Sociale.

 

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que le Foyer de Personnes Agées doit faire l’objet d’une rénovation et à ce titre des travaux doivent être effectués sur ce bâtiment.

 

Ceux-ci concernent en partie, l’automatisation du portail d’entrée ainsi que des travaux de rénovation d’appartements qui comprennent :

 

-  l’installation de douches,

-  l’installation de cuvettes WC surélevées,

-  la remise en état des murs des salles de bain.

 

Afin de réduire les coûts de prise en charge de ces travaux, il convient de mettre en place une convention de mise à disposition du personnel des services techniques de la Ville d’Auchel au profit du Foyer de Personnes Agées.

 

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition du personnel des services techniques pour le compte du Foyer de Personnes Agées.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité

 

16 - Marchés Publics  – Annulation du seuil des 20.000 euros.

 

L’assemblée est informée de la publication de l’arrêt du conseil d’Etat du 10 février 2010, annulant à compter du 1er mai 2010, le décret n°2008-1356 du 19 décembre 2008 qui relevait de 4 000 à 20 000 € le seuil des marchés pouvant être passés sans publicité, ni mise en concurrence.

 

En conséquence, il est donc nécessaire de modifier la délibération du 11 février 2010 de la façon suivante :

 

de 0 à 90 000 € HT :

 

En matière de travaux, fournitures et services, tous les marchés d’un montant inférieur à 4 000 € HT seront passés de gré à gré sans publicité préalable, ni mise en concurrence.

 

Les marchés de travaux, fournitures et services d’un montant compris entre 4 000 € HT et 90 000 € HT seront passés selon la procédure adaptée après publicité. Cette publicité consistera en la parution sur le site internet de la commune www.auchel.fr et en une lettre de consultation à trois entreprises au minimum.

 

Au-delà du seuil des 90 000 € HT, les modalités d’application du Code des Marchés Publics demeurent inchangées et les autres points abordés dans la délibération du 10 février 2010 restent applicables.

Cette délibération modifie celle du 10 février 2010.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité

 

17 - Colonies de vacances d’été 2010 – Modification de la délibération n° 13 du 11 février 2010.

 

  Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans sa séance du 11 février dernier, le Conseil Municipal a approuvé la mise en place de 4 colonies pour les jeunes auchellois pendant les vacances d’été 2010.

 

  Dans cette délibération, il était proposé de mettre en place un séjour en Martinique, du 8 au 18 août,  ouvert aux jeunes de 16 et 17 ans.

 

  Afin de répondre à la demande des familles, il est proposé d’étendre ce séjour aux jeunes de 13 à 17 ans.

 

  Le Conseil Municipal est invité à approuver cette modification.

 

Résultat du vote : adopté à l’unanimité

 

18 - Vente de l’ancienne salle des fêtes.

 

  Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que devant la multiplication des désordres constatés sur l’ancienne Salle des Fêtes sise rue du Docteur Laennec,  la commune avait envisagé à l’origine de l’ORU en 2002, la réfection complète de cet immeuble.

 

 Le coût rédhibitoire d’une telle opération évaluée à l’époque à 2,6 Millions € TTC hors aléas éventuels, aurait remis en cause une bonne partie de la programmation des actions ORU et s’approchait de celui d’une salle neuve de même superficie.

 

Néanmoins, dans l’optique d’une reconstruction, il aurait fallu procéder à la démolition du bâtiment existant. Ne pouvant faire face à une telle dépense qui était estimée à 201 500 € sur lesquels aucune subvention n’était envisageable, il a été décidé, d’une part, d’interdire l’accès à ce bâtiment au public le 02 juillet 2007, et d’autre part, d’entreprendre les démarches nécessaires à la vente de ce dernier.

 

Néanmoins, compte tenu des éléments ci-dessus évoqués, et du fait qu’aucun client potentiel à ce rachat ne s’est fait connaître à ce jour, il est proposé à l’assemblée :

 

- d’autoriser le Maire à entreprendre de suite les démarches nécessaires à la vente aux enchères de cet immeuble sis sur la parcelle cadastrée section AC n° 270 d’une superficie de 3 865 m², pour un coût d’un seuil minimum de 50 000 € et une estimation des Domaines de 240.000 € en date du 10 septembre 2009.

 

  - d’approuver le cahier des charges suivant qui sera annexé à l’acte.

 

CAHIER DES CHARGES (Ex Salle des Fêtes)

 

1) Démolition obligatoire du bâtiment  (délai : 3 mois à la date de la signature)

2) Evacuation de la totalité des matériaux dans des décharges ad hoc, contrôlées et adaptées aux différents matériaux de démolition.

3) Une bande de 5 m de large en front de rue Laennec sera rétrocédée à la commune et la division parcellaire ainsi que tous les frais attenant seront à la charge de l’acquéreur.

4) Toute construction ultérieure, que ce soit sous forme de lotissement, de permis groupés ou permis de construire sera  soumise à l’avis de l’architecte des bâtiments de France, un bâtiment étant situé dans le périmètre de protection des sites inscrits.

5) Le futur propriétaire est responsable de tous les réseaux existants de la parcelle jusqu’à la nouvelle limite du domaine public.

6) Le bâtiment est actuellement raccordé au réseau de collecte d’eaux pluviales et au réseau de collecte d’eaux usées. Toute modification ou demande de branchements supplémentaires seront exclusivement à la charge de l’acquéreur.

 

Résultat du vote : 26 voix pour et 6 contre

 

Chapitre III – Communication

 

Décision prise en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

Convention de prestation de services avec le Cabinet Michel Klopfer dans le cadre d’une analyse financière.

 

  L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures trente.

 

  Le Secrétaire de Séance,  Le Maire,

 

    A. DELALEAU  R. JARRETT

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