Conseil Municipal du mois de Mars

PROCES-VERBAL
 
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
 
Le Maire de la ville d’Auchel certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés à la Mairie, conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Séance ordinaire du jeudi 25 mars 2010
 
L’an deux mil dix, le vingt cinq mars à 19 heures, le Conseil Municipal, convoqué le dix neuf mars, s’est réuni en séance ordinaire, en l’Hôtel de Ville d’Auchel, sous la présidence de Monsieur Richard JARRETT, Maire,
 
Conseillers en exercice :
 
Etaient présents : Richard JARRETT – Philibert BERRIER – Marie-Pierre HOLVOET - Gladys BECQUART - Michel VIVIEN – Laure BLASZCZYK – Daniel DUFOUR – Ghislaine BRICHE – René BECOURT - France LEBBRECHT - Guy BETOURNE - Nicole BENOIT – Marie-Rose DUCROCQ - Jeannot EVRARD - Serge BOY - Martine DERLIQUE – Philippe DUMOULIN - Daniel PETIT – Alain MOUCHON – Dany DEGARDINS – Maryvonne BAYART - Débora PONCHEL – Sylvie DUFLOS - Jean-Michel ROSE – Christelle FAUCHET – Bertrand VASSEUR - Jean-Luc LAMBERT - Didier ROLIN – Maurice DISTINGUIN
Absents ayant donné procuration : Alain DELALEAU à Daniel DUFOUR – Caroline DECROIX à Laure BLASZCZYK – Richard NOWAK à Richard JARRETT – Cindy POIRIER à Maurice DISTINGUIN –
 
Madame Dany DEGARDINS a été élue Secrétaire de Séance
 
  Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour qui est approuvé à 25 voix pour et 7 abstentions.
 
Approbation du procès-verbal de la séance du jeudi 11 février 2010
Résultat du vote : 25 voix pour et 7 abstentions
 
Chapitre I - Finances
 
1 - Débat d’Orientation Budgétaire 2010.
 
  Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’exercice obligatoire depuis la loi de février 1992, l’article L. 2312 – alinéas 2 et 3 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que : « dans les communes de 3.500 habitants et plus, un débat a lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci ».
 
  En vertu du 5° de l’article 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l’article L.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la date limite de vote des budgets et des taux des collectivités territoriales pour les exercices 2 et 2011 est reportée au 15 avril.
 
  Monsieur le Maire donne lecture des grandes lignes sur les orientations budgétaires dont le document a été adressé aux membres du Conseil Municipal.
 
  Lors de la présentation du Débat d’Orientation Budgétaire 2009, la ville d’Auchel a présenté sa stratégie financière permettant d’une part, de supprimer le déficit de la section de fonctionnement et d’autre part, la mise en place d’un autofinancement du programme d’investissement.
 
Cette stratégie s’est trouvée confortée par ses résultats, la gestion 2009 a permis non seulement, de supprimer le déficit reporté depuis deux années en section de fonctionnement mais surtout, de constater un résultat excédentaire. S’agissant de la section d’investissement, l’objectif est également atteint : un autofinancement sera réalisé en 2010, estimé à ce jour à 290.000 €.
 
Néanmoins, la ville d’Auchel reste prudente, au regard de l’évolution de la suppression de la taxe professionnelle et de la programmation A.N.R.U, elle souhaite mettre en place une analyse financière lui permettant, de mesurer objectivement l’impact dans le cadre des reversements de fiscalité des intercommunalités, mais aussi d’analyser les marges de manœuvres de la commune. Le Cabinet Michel KLOPFER procédera à cette analyse.
 
A ce titre, le Débat d’Orientation Budgétaire 2010 n’établira pas de Prospective Pluriannuelle d’Investissement. Cette volonté marque la réflexion engagée par les élus, dans la gestion financière de la commune.
Le compte de gestion 2009, se présente ainsi :
 
Section de fonctionnement >  résultat excédentaire de 273.497.03 €
Section d’Investissement >  résultat déficitaire de 739.394.62 €
 
En tenant compte des restes à réaliser cette section constate un déficit de 102.131.79 €
 
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la commission de finances à laquelle seront conviés Messieurs Rose, Lambert et Distinguin se réunira le jeudi 1er avril 2010 à 11 heures en mairie.
 
- Le cadre Européen
 
  Face aux secousses socio-économiques traversées en 2009, l’ancienne organisation de l’Europe des 27 n’a pas permis la mise en place d’une réponse commune très visible.
 
  Zone euro :
 
    Le recul de l'activité en 2009 a été encore plus fort que prévu. La zone euro a connu un recul de son activité en 2009, à 4,1 %, a indiqué l'office européen des statistiques Eurostat dans une deuxième estimation, confirmant la croissance faible de 0,1 % au quatrième trimestre, tirée par les exportations.
 
  - Contexte Administratif :
 
- Réforme des collectivités et de la clause générale de compétences,
 
- Réforme de la taxe professionnelle :
 
- Mise en place d’une « taxe carbone » qui a été annulée
 
- Dotations :
 
  Pour 2010, la hausse de la Dotation Globale de Fonctionnement, principal concours financier de l’Etat, a été fixée à 0,6 % soit – 44.000 euros pour la ville d’Auchel.
 
- Contexte Economique :
 
- Produit Intérieur Brut :
 
  La prévision de croissance française révisée à la baisse pour le premier trimestre. La Banque de France a révisé à la baisse, lundi 8 mars, sa prévision de croissance du produit intérieur brut (PIB) de la France pour le premier trimestre 2010 à + 0,4 % contre + 0,5 % précédemment. La nouvelle prévision est en ligne avec celle de l'Institut national de la statistique (Insee), qui table sur une reprise économique « laborieuse et fragile ».
 
- Emploi :
 
  Que ce soit au niveau des Etats-Unis, à celui de la zone euro, de l’hexagone, les   prévisions pour 2010 ne sont pas inférieures à 10 % de chômage.
 
Monsieur le Maire rappelle que la commune compte 1.000 demandeurs d’emplois.
 
  Pour notre bassin d’emploi et la ville d’AUCHEL, ces « mauvaises » prévisions seront identiques, en stagnation.
 
- L’ inflation s’annonce encore plus importante en 2010.
 
- Les nouvelles taxes locales en 2011 après la suppression de la taxe professionnelle.
 
- BUDGET PREVISIONNEL 2010
 
1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
 
DEPENSES - PAR CHAPITRE :
 
   - CHARGES A CARACTERE GENERAL  - 011 : 2,114 M€
 
  Ce chapitre est divisé en deux pôles de gestion:
 
  1.475 M€
 
Les dépenses dites récurrentes ou incompressibles que sont les fluides, primes d’assurance des bâtiments, fournitures administratives, locations de copieurs, frais de télécommunications, frais d’affranchissement, taxes foncières et les frais de maintenance
  0.638 M€
 
·  Les dépenses des services techniques, commission travaux : Voirie, Espaces Verts, Garage, Travaux en Régie.
 
·  Les dépenses de fonctionnement de l’administration générale.
 
·  Les dépenses par commission définissant des besoins liés aux projets mis en place.
 
ORIENTATIONS 2010 PAR COMMISSION
 
Commission Animation :
 
  Les animations du bois de st Pierre seront reconduites ainsi que le rallye ducasse, le salon du terroir, le salon animalier.
Sur 2010, seront organisés : une Foire Commerciale et le traditionnel feu d’artifice.
 
Commission d’Actions sociales :
 
Cette commission comprend deux axes de gestion, gérés par le service politique ville:
 
SOCIAL :
 
  Dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S) de l’année 2010, la municipalité accompagnera et développera un ensemble de projets, dont les diverses orientations ont pour objectifs d’améliorer le cadre de vie, de favoriser la réussite éducative et l’accès à l’emploi, de sensibiliser à la citoyenneté, aux activités sportives et de santé. Ces projets seront déclinés en direction des familles qui résident au sein des 2 quartiers retenus dans la géographie prioritaire. Cette démarche s’accompagnera, dans le cadre du Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (R.E.A.A.P) et du Fonds de Participation des Habitants (F.P.H.), d’actions oeuvrant dans le domaine de la « parentalité », des initiatives associatives et d’habitants. Une personne relais sera recrutée en contrat avec pour objectif de concentrer son action sur le terrain dans la mise en œuvre et l’organisation de ces actions, mais également pour relayer l’information au sein de ces quartiers.
 
GESTION URBAINE
 
  La ville missionnera et accompagnera en 2010 un cabinet chargé de décliner le projet de Gestion Urbaine de Proximité (G.U.P), qui doit obligatoirement s’inscrire dans le sillon de la mise en œuvre du projet ANRU de la cité des Provinces.
 
Commission Culture  - 2 structures concernées :
 
La Bibliothèque et l’Odéon
 
Commission Enseignement :
 
Pour l’année 2010, la municipalité renouvellera l’accompagnement financier d’une politique socioéducative, déjà engagée depuis plusieurs années, dans le cadre d’un Projet Educatif Territorial (P.E.T). Cette démarche, articulée autour d’un partenariat étroit avec l’ensemble des établissements scolaires de la ville et les acteurs locaux, a pour objectif de sensibiliser, d’initier et de former par des approches thématiques et pédagogiques le plus grand nombre d’enfants.  
Cependant les recettes inhérentes à cette orientation politique (issues de la géographie prioritaire des (C.U.C.S.) Contrats Urbains de Cohésion Sociale) ne concerneront que les publics originaires de 2 quartiers de la ville représentés par 5 établissements scolaires.
 
Commission Jeunesse :
 
  Les actions réalisées sur la commission Jeunesse se déclinent de la manière suivante :
 
  Activités mises en place dans le cadre du temps périscolaire :
 
-  Atelier Nature et Découverte : Mercredi Après midi de 14h00 à 16h00. (Espace LAMARTINE/ Bois de St Pierre)
-  Atelier Cirque : 3 créneaux répartis tout les mercredis.
-  Cit’Ados : Mercredi /Samedi Après-midi de 14h00 à 18h00.
-
Activités mises en place durant les vacances scolaires :
 
-  Les Après-midi Récréatifs : Activités durant les vacances de Février/ Avril/ Juillet/ Août. Action menée durant une semaine avec choix d’une thématique et sortie choisie en fonction de celle-ci.
 
Manifestations ponctuelles :
 
-  Festival du Jeu
-  Concours de Dessin (Population/ Scolaires)
-  Marché de Noël
-  Chasse à l’œuf
 
Commission Sport :
 
  Activités du Service durant le temps scolaire :
 
  Intervention de trois éducateurs sportifs au sein des écoles primaires de la commune.
 
Activités durant le temps périscolaire :
 
  Educagym : Atelier de psychomotricité pour les enfants de 4 à 5 ans. (Ecole Châteaubriand). Développement de cet atelier au niveau de l’Ecole des Cèdres dans le quartier des Provinces.
 
Commission 3 ème Age :
 
Organisation du banquet des aînés, distribution des colis de noël, anniversaires…
 
Programmation de voyages vers différents lieux de tourisme.
 
Comme chaque année dans le cadre de la semaine bleue, un spectacle sera offert.
 
CHARGES DE PERSONNEL : 5.359M€
 
  L’année 2010 sera encore marquée par une gestion rigoureuse du budget de fonctionnement afin de maîtriser au maximum les dépenses de personnels. Les départs à la retraite ne seront pas remplacés sauf en cas de nécessité absolue.
 
C - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTES : 2.714 M€
 
Ce chapitre comprend principalement :
 
les subventions à la Caisse des Ecoles, au Centre Communal d’action sociale ainsi que le budget annexe Culture Animation et Locations.
 
  Les subventions aux associations
 
Les contributions aux différentes intercommunalités : Communauté du Béthunois, Communauté du Bruaysis, Saziral
S’agissant du SAZIRAL, Les montants définitifs nous sont inconnus, le montant a été reconduit à l’identique, soit 0.495 M€
 
La contribution à la Communauté du Bruaysis, pour 2010 s’élève à : 0.230 M€
 
 D’autres compétences sont exercées auprès de la Communauté du Béthunois, elles s’élèvent à 0.589 M€ :
 
Sera inscrit également à ce chapitre, un montant de créances irrécouvrables de  0.075 M€. Ce montant reprend la dernière échéance d’admission en non valeur concernant des titres émis en 1994,1996, 2003, 2004.
 
D - CHARGES FINANCIERES – 0.652 M€
 
  Ce chapitre est en diminution par rapport à 2009.
 
RECETTES - PAR CHAPITRE :
 
- ATTENUATION DE CHARGES : 0.333 M€
 
  Comprenant les reversements du CNASEA, les montants versés dans le cadre des arrêts maladie, accidents de travail.
 
- OPERATIONS D’ORDRES : 0.075 M€
 
  Principalement, l’inscription de travaux en régie.
 
- IMPOT ET TAXES : 5.394 M€
 
  Le produit fiscal 2010, sur bases prévisionnelles s’élève à 3.470M€, ce montant ne tient pas compte des rôles supplémentaires pouvant intervenir dans l’année.
 
- LES DOTATIONS, PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS : 5.052 M€
 
A ce jour, seule est connue la Dotation Globale de Fonctionnement, 2.585.454 € en 2010 contre, 2.625.518 € en 2009.
 
S’agissant des autres dotations et compensations :
 
 > Les compensations au titre de la taxe professionnelle, des exonérations de taxes foncières et de taxe d’habitation augmentent par rapport à 2009, elles sont de 439.248 € contre 400.173 € en 2009.
 
>  La dotation nationale de péréquation, la dotation de solidarité urbaine, les montants ne sont pas connus à ce jour. Les montants inscrits sont identiques à ceux de l’année dernière.
 
– SECTION D’INVESTISSEMENT
 
 - Projets terminés en 2010 – Crédits reportés 2009
 
Travaux concernant la défense incendie; poteaux et citernes.
 
Au titre de la signature de convention ANRU :
 
Signalétique et mobilier Urbain.
 
Etudes – programmation de l’A.N.R.U – 1ère phase.
 
 
- Projets programmés à partir de 2010
 
  Signalétique commerciale – 2ème tranche.
 
  Réhabilitation de l’école Victor HUGO – dernière tranche
 
  Programmation de feux tricolores, rue de Belfort.
 
  Travaux de réfection de la salle Basly.
 
  Réfection des voiries.
 
  Travaux en régie.
 
Au titre de la signature de convention ANRU :
 
  Etudes – programmation de l’A.N.R.U ; 2 ème phase.
 
  Etudes – programmation de l’A.N.R.U ; Etudes urbaines.
 
  Création d’une voirie – Opération démolition – reconstruction.
 
Concernant les équipements:
 
Des montants seront inscrits au Budget primitif 2010 concernant l’acquisition de divers matériels techniques (Halte-garderie, service espaces verts, service informatique, services techniques).
 
Afin de réaliser, par le biais des services techniques de la ville d’Auchel, certains travaux de réfection de voiries, l’acquisition d’un tracto-pelle est prévu au budget primitif 2010.
 
Financement de l’ensemble des investissements 2009 et 2010 :
 
Le volume global des dépenses d’investissement (y compris les crédits reportés de 2009) approche les 2.994 M€.
 
BUDGETS ANNEXES
 
 Le budget annexe Culture – Animation – Locations
 
 - La culture - 0.172 M€
 - l’Animation – 0, 019 M€
-  les locations – 0, 074 M€
 
 Les budget annexes Lotissements - LTO - 16 et 4 logements
 
 A la demande du Receveur Percepteur, pour des raisons comptables et de gestion de T.V.A., ces budgets seront ouverts au Budget Primitif 2010, avec inscriptions budgétaires.
 
 Néanmoins, il ne sera pas exécuté d’écritures comptables et ces budgets seront clôturés en 2010.
 
SYNTHESE:
 
  La stratégie financière décrite lors du Débat d’Orientation Budgétaire 2009 reprenait plusieurs objectifs :
 
1 -  Ne pas augmenter les taux d’imposition.
2 - Supprimer le Déficit.
3 -   Limiter le recours à l’emprunt de 2010 à 2013.
4 -   Autofinancer les investissements.
5 - Mettre en place des outils de gestion comptable tels que :
 
  ? le contrôle de gestion (a)
 
  ?  des Autorisations de Programmes /Crédits de Paiements(b),à partir du Plan Pluriannuel d’Investissement présenté au Débat d’Orientation Budgétaire 2010.
 
Constat :
 
Point 1 : Les taux d’imposition ne seront pas augmentés en 2010.
 
Point 2 : Le déficit est supprimé et en outre un résultat excédentaire est constaté.
 
Point 3 :  Une analyse financière globale, intégrant cette notion est lancée.
 
Point 4 :  Un autofinancement est inscrit au Budget Primitif 2010 estimé à 290.000 €
De plus, un autofinancement sera réalisé en 2009, par l’affectation du résultat.
 
Point 5 :   Le contrôle de gestion mis en place en 2009 a permis de réduire certains coûts de fonctionnement. 
 
Monsieur le Maire remercie Monsieur Dutailly, Madame Gottrand et son personnel, pour le travail fourni ainsi que les élus de la majorité municipale et les élus de l’opposition qui, par leurs critiques, ont contribué à l’évolution satisfaisante du budget de la ville.
 
Monsieur Distinguin remercie Monsieur le Maire et fait les remarques suivantes :
 
« Conformément aux dispositions de la loi du 6 février 1992, un débat sur les orientations budgétaires doit se tenir dans les deux mois qui précédent le vote du budget, dans les communes de plus de 3.500 habitants.
 
Dans l’esprit de la loi, le Débat d’Orientations Budgétaires doit préciser les grandes orientations générales qui se concrétiseront dans l’année ou dans un futur proche, certains investissements ayant de par leur ampleur un caractère pluriannuel.
 
Monsieur le Maire nous expose dans son document d’orientation budgétaire qu’il n’y aura pas de Prospective Pluriannuelle d’Investissement en 2010, ceci en raison d’une réflexion engagée par les élus qui considèrent qu’il n’est pas possible de regarder l’évolution de la suppression de la taxe professionnelle, de mesurer l’incidence financière de la programmation ANRU mais également l’impact dans le cadre des reversements de fiscalité des intercommunalités.
Nous considérons qu’au contraire il faut être plus que jamais ambitieux pour le développement socio-économique au service des auchellois, et la réalisation d’un Plan Pluriannuel d’Investissement en est le moyen !
 
Synthétisant le compte de gestion 2009 par deux résultats, le premier excédentaire de 273 497 € en section de fonctionnement et l’autre déficitaire de 739 394€ en section d’investissement.
Nous attendrons alors les prochains documents budgétaires pour constater que les restes à réaliser ramènent cette section au déficit de 102 131€.
 
A ce stade, nous ne pouvons que vous féliciter d’avoir rétabli l’équilibre de la section de fonctionnement par la suppression de son déficit et la possibilité de dégager un autofinancement pour la section d’investissement.
Cette situation financière est bien la démonstration que votre opposition avait raison de vous le recommander depuis plusieurs exercices budgétaires. Vous pouvez donc compter sur nous pour que cet effort se poursuive et permette une réduction des taxes locales auchelloises, nous y reviendrons lors du budget primitif…
 
Dans votre document, vous présentez un contexte général illustré d’articles de presse qui favorisent le fatalisme et l’acceptation de l’inacceptable. En effet, pas un mot sur la création du bouclier fiscal qui obère le budget de la nation de 15 Milliards d’euros, pas un mot sur la révision générale des politiques publiques qui pèsera sur les services publics des collectivités locales qu’elles auront peine à financer. Pas un mot sur les 2 Milliards d’euros qui viennent d’être redistribués auprès de 700 tradeurs responsables du syndrome de la crise monétaire mondiale par leur action au service du capitalisme. Pourtant les économistes de renom expliquent que le chômage est lié aux délocalisations et à l’insuffisance des investissements industriels en zone de récession ! D’où l’inquiétude de la pauvreté qui génère mal vivre à Auchel comme partout sur notre planète…
J’en profite pour saluer la récente lutte des salariés de Faurécia aboutissant au maintien de 140 emplois sur le site auchellois au-delà de 2012.
Quant au Produit Intérieur Brut, générateur de croissance, force est de constater qu’il est en berne ! Mais le PIB n’est-il pas proportionnellement inversé à la spéculation financière proche de nos concitoyens, celle qui freine la relance économique de notre bassin de vie, celle qui tue l’emploi, celle qui réduit les services publics et pour ce qui nous concerne ce soir, diminue les moyens aux collectivités territoriales…
 
Et puis il y a le contexte Administratif, je me réjouis de vous voir nous rejoindre sur l’idée qu’il faille combattre les réformes institutionnelles en cours mais également vous voir protester contre la suppression de la taxe professionnelle.
 
Soyons alors en phase avec nos discours et agissons ensemble, comme nous l’avions proposé il y a quelques mois, pour dénoncer cette situation auprès des autorités compétentes!
 
Profitons également de cette action pour dénoncer la taxation scélérate qu’est la taxe carbone et trouver d’autres voies plus justes pour construire la conscience de l’éco-citoyenneté et cesser  de ponctionner le porte-monnaie des ménages et en particulier celui des salariés obligés d’utiliser leur véhicule, faute de transport collectif adapté pour se rendre au travail.
 
Pour ce qui concerne le Budget prévisionnel de la Commune, puisque le document présente des intensions, je m’inscris pleinement dans vos déclarations que je ne manquerai pas de mettre en rapport avec le projet de budget primitif 2010. Enfin et pour conclure mon propos, je voudrais savoir si vous avez l’intention de racheter la Friche DEWAVRIN, sujet qui n’a jamais été évoqué au sein de notre noble assemblée communale, puisqu’au regard de l’énorme travail que vous avez déployé sur ce dossier, il serait dommage qu’en raison des déclarations d’une partie de votre opposition, ce projet soit abandonné ».
 
Monsieur Lambert estime que le document fourni est plus un « pré-budget » qu’un document sur le débat d’orientation budgétaire.
« On nous annonce dans le préambule qu’une analyse financière sera réalisée par le cabinet Michel Klopfer, une de plus et il semblerait donc qu’aucun élu de la majorité municipale ne puisse le faire. Il est vrai que lorsque l’élu responsable des finances de la ville nous annonce par l’intermédiaire de son journal que les impôts n’augmenteront pas après avoir fait voter la suppression des abattements à la base, on ne se fait plus beaucoup d’illusions sur les capacités de la majorité municipale en ce qui concerne la gestion de la ville. Suivent un certain nombre de citations qui ont pour but de persuader les habitants de notre ville qu vivent dans un environnement national et international hostile. On veut faire admettre aux auchellois que les problèmes rencontrés à Auchel ne sont pas à mettre au compte des élus de la majorité municipale mais proviennent uniquement des mauvaises conjonctures économiques mondiales. Les orientations budgétaires consistent presque uniquement en une énumération des sommes affectées aux différents comptes et à quelques constats. On peut observer une maîtrise de l’ensemble des dépenses de personnel alors qu’elles augmentent encore de 2,5 %. Les charges financières évoluent, on voudrait nous faire croire à un désendettement mais il s’agit d’un phénomène tout à fait ordinaire puisque chaque année la part des intérêts des anciens prêts diminue mais la part du capital augmente. Sur les orientations, il y aura moins de contrats aidés ce qui veut dire que les auchellois seront encore un peu plus touchés par le chômage et ils devront se contenter des minima sociaux, les départs en retraite ne seront pas remplacés sauf nécessité absolue, faut-il entendre qu’il y a trop de personnel à la ville d’Auchel ? nous espérons à ce sujet une réaction des syndicats afin de clarifier cette situation. Il est à noter que l’on veut financer un quart de l’investissement par des cessions mais que se passera-t-il quand nous n’aurons plus rien à vendre ? En synthèse, vous constatez que les taux d’imposition ne seront pas augmentés en 2010, ce qui est certainement vrai mais l’imposition des ménages augmente en raison de la suppression de l’abattement. Le déficit est supprimé cependant nous sommes toujours dans l’impossibilité de rembourser le capital et l’épargne nette est toujours négative. Il n’y a que peu de solutions pour sortir ce cette impasse, ce qui apparaît possible est d’augmenter le taux du foncier bâti et de baisser la taxe d’habitation et de réinstaurer les abattements. Globalement, les auchellois paieraient moins d’impôts et nous aurions un supplément de recettes pour financer quelques investissements. Dans ce schéma, il est nécessaire de faire payer quelques puissants propriétaires mais en avez-vous la volonté ? »
 
Madame Fauchet précise qu’elle interviendra sur le domaine financier et Jean-Michel Rose sur le domaine économique.
 
Madame Fauchet indique que : « Le Débat d’Orientation Budgétaire est le prélude au vote du budget et la manière dont il est utilisé, permet d’améliorer le cadre de vie des habitants d’une commune.
Sur le contexte national, tous les indicateurs sont au rouge et on a pu constater lors des dernières élections régionales que beaucoup d’électeurs, compte tenu des conditions générales de vie, se sont réfugiés dans l’abstention ou dans le vote de contestation.
Comme vous le rappelez, la croissance est faible et les prévisions pour l’avenir sont alarmistes. Les populations les plus fragiles souffrent, le chômage augmente, le paquet fiscal est redistribué là où les besoins ne sont pas réels c’est-à-dire aux populations les plus aisées. Par exemple, tous les produits agricoles augmentent alors que les agriculteurs reçoivent peu de dividendes et les déficits publics sont alarmants notamment ceux de la sécurité sociale et des caisses de retraite. Notre commerce extérieur s’effondre, l’immobilier est touché, beaucoup de nos concitoyens ont du mal à trouver un logement, les jeunes sont fortement pénalisés et bon nombre de familles auchelloises ont d’ailleurs à leur charge des enfants qui ont du mal à prendre leur envol ou qui reviennent au domicile parental.
Sur le plan local, des incertitudes rendent délicate la projection des finances de la ville dans les prochaines années. Nous aurons donc à renforcer tous nos partenariats avec les institutions tels que les Intercommunalités, le Département et la Région jusqu’en 2014. En outre, l’impact de la crise financière sur le dynamisme des bases fiscales et sur l’encaissement des taxes additionnelles destinées à compenser une partie de la suppression de la taxe professionnelle est difficilement mesurable notamment en terme de pression sur la fiscalité des ménages qui seront à Auchel les premiers contributeurs. Votre cap fixé est louable, l’augmentation de la fiscalité à taux 0 nous permettra de tenir jusqu’à quel point ?
En section de fonctionnement, toutes les commissions sont reconduites sauf une : le développement économique » quelle est la raison de cet oubli, cela veut-il dire que vous laissez le sujet dans d’autres mains ?
Pour conclure, nous reconnaissons une maîtrise de la masse salariale qui baisse de 1 %, c’est modeste mais la dépense est quand même maîtrisée, les charges de gestion courante le sont aussi, le D.O.B. est la formulation de vœux pieux qui vont servir à la structure de notre feuille de route donc les Socialistes veulent vous faire remarquer un point fort qui est attendu des auchellois : combien les subventions accordées aux associations doivent retrouver un caractère égalitaire et non triés sur le fil comme les années précédentes. Notre tissu associatif est en souffrance par le manque d’aide apportée par les puissances publiques.
En recettes de fonctionnement, celles-ci sont globalement en baisse notamment la D.G.F. et cela est consécutif aux choix gouvernementaux qui ont été pris. Troisièmement, quand les importants programmes immobiliers nous permettront de compenser par l’encaissement de recettes ?
En section d’investissement, on remarque un emprunt de 386.000 €, 5 % de plus que l’an dernier, pouvez-vous nous en indiquer le fléchage ? Enfin, au titre des investissements, le capital de la dette augmente en raison d’emprunts qui ont été souscrits lors du précédent mandat. Les dépenses d’investissement sont en baisse, il est vrai qu’à ce jour la ville d’Auchel ne s’était pas inscrite dans de gros programmes publics d’investissement sauf à intégrer l’ANRU qui va voir ses différentes phases se réaliser. Depuis longtemps, la ville d’Auchel n’avait pas dégagé d’autofinancement, est il faut donc le faire remarquer. Je souhaite souligner que pour moi, il est alarmant de vendre à ce rythme le patrimoine immobilier auchellois car il pourrait nous servir de garantie. Nous sommes loin des errements de 2001 à 2008 dont nous payons encore les conséquences. Les problématiques ANRU sont intégrées à votre D.O.B. les efforts sont faits, reste à prendre en considération notre remarque sur les associations et de quoi envisager le budget 2010 pour les socialistes avec plus de sérénité et très certainement avec une volonté de construire pour tous les auchellois ».
 
Monsieur Rose : « Je prends le relais de ma collègue Christelle Fauchet, conseillère régionale sur le volet économique qui est essentiel pour notre commune. J’avais soulevé  une interrogation comme beaucoup d’Auchellois non pas pour polémiquer mais plutôt  pour comprendre  pourquoi le projet « Métisse » ne pouvait pas aboutir dans  la ré industrialisation de la friche Dewavrin. J’ai soutenu à mon petit niveau d’élu au sein du conseil municipal cette orientation et je ne regrette pas ce choix personnel, car je pense que celui-ci  avait de l’ambition, une vision sur le long terme en perspective d’emploi  et de développement économique. Je ne vais pas revenir sur la technicité du produit  qui est un isolant  labellisé que certains bailleurs  expérimentent  dans le logement et notamment en ossature bois. Pour info, le département du Poitou Charente par le biais  de sa Présidente Ségolène Royal, s’est intéressé à ce produit.
 
Ce projet, même si au démarrage avait créé quelques emplois sur la Zone Industrielle (on parle d’une cinquantaine) aurait permis de sortir des familles de la précarité, de donner aussi un potentiel, un souffle nouveau pour notre économie locale, nos commerces de proximités  à qui nous devons garantir son développement et surtout sa pérennité. Souvenez vous du slogan , « nos emplettes sont nos emplois »Vous l’avez rappelé Monsieur le Maire, 25% de la population active auchelloise est au chômage. Ce produit  commence sa  phase de production et je pense qu’avec un bon plan de communication, de marketing, « Metisse « avait un avenir  conséquent  sur Auchel. Le process était bon, c’était un sujet précurseur en plus dans le développement, durable…
L’investisseur a préféré  un autre choix d’implantation à Billy Bercleau dans une autre intercommunalité. Nous verrons dans l’avenir son développement …
Comment peut-on d’un coté même si c’est légitime, nécessaire, indispensable de donner de l’argent  public aux salariés  qui vont perdre leur emploi et de ne pas donner ses mêmes fonds pour la création d’emplois sur notre territoire. Expliquez moi !
Sur ce site, l’employeur  Dewavrin tout comme l‘Etat avait versé à l’époque des fonds, où sont-ils ? le plan de redynamisation a t-il été bénéfique pour Auchel !  je m’interroge…
J’essaye  d être pragmatique et non pas celui qui se renferme derrière  son dogme.
Beaucoup d’auchellois se posent les  mêmes questions et attendent les mêmes réponses.
 J’avais sous estimé  que cette interrogation allait faire le buzz local. j’ai été injustement attaqué de soutenir ce beau projet.
Deux personnes responsables que je respecte le despote local » mot que je refuse, j’ai trop de respect pour les institutions , je préfère le terme Monsieur le Maire. Pour moi la politique n’est pas et ne sera jamais un champ de bataille ou une guerre civile permanente entre élus, Oui, si ce projet avait abouti, j’aurai été heureux,fier, d’aller inaugurer aux  cotés  de Monsieur le Maire ,la Conseillère Régionale ici présente, le conseiller Général ,le Président du SAZIRAL et tout le  conseil municipal cette nouvelle mutation industrielle  qui devait à mon sens  parler d’une  même voix au delà des partis. Pourquoi Auchel n’aurait il pas sa pépinière d’entreprises ? Pourquoi Auchel n’aurait il pas son centre de formation  au services des entreprises ? Pourquoi Auchel n’aurait-il pas le droit d’avoir enfin sur son sol un bâtiment« Relais entreprises ??Est-ce illégitime de se battre pour l’emploi  …… ont écrit  que je soutenais la droite locale quej’étais déjà engagé dans les négociations municipales de 2014, une autre  a écrit que je suivais « 
Pour conclure, mes chers collègues  même lorsque que l’on dit la vérité, il faut toujours attendre son heure. Elle est arrivée, Est-il interdit, d’émettre des doutes ,des inquiétudes, d’avoir aussi une part de rêve  sans être utopique ,de lucidité pour la création d’emplois afin de sortir de nombreuses familles auchelloises de la précarité.
Est-ce  là  mes chers collègues de la trahison d’idées ou de convictions de ne pas accepter la pensée unique Je vous en laisse juge … ». plutôt que le pluralisme des idées pour essayer d’élever, à mon humble niveau le débat démocratique.
 
Cette question n’est pas soumise au vote.
 
2 - Autorisation complémentaire d’exécution des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2010.
 
Monsieur Berrier fait part à l’assemblée que l’article 1612 alinéa 1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire peut, avant vote du budget primitif, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, sous réserve d’y avoir été préalablement autorisé par le Conseil Municipal, qui devra également préciser le montant et l’affectation des crédits ainsi utilisés.
  Les Crédits d’investissement ouverts au titre de l’année 2009 (Budget Primitif + Décisions Modificatives), à l'exclusion des crédits afférents au remboursement de la dette, sont de 1.499.529,24 €, soit une autorisation d’exécution de dépenses d’investissement d’un montant de 374.882,31 €.
  Par délibération n° 2 en date du jeudi 11 février 2010, le Conseil Municipal a ouvert des crédits d’Investissement sur l’année 2010 à hauteur de 100.000 €.
Cependant, au regard des besoins nouveaux, avant le vote du Budget Primitif 2010, il convient d’inscrire des crédits complémentaires concernant l’article suivant :
 
  Chapitre 21 : Immobilisations corporelles :
  Article 21578 - Acquisition d’une découpeuse thermique : 2.700 €
 
Résultat du vote : adopté à l’unanimité
 
3 - Admissions en non valeur.
 
  Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’en raison de l’insolvabilité de plusieurs débiteurs, des titres de recettes dont le détail figure ci-après peuvent être inscrits en non valeur :
 
- 1.266,20 € relatifs à des frais de condamnation et de cantine de l’exercice 2006,
- 17,28 € relatifs à des frais de garderie de l’exercice 2008,
- 135,00 € relatifs à des frais de Centre de Loisirs Sans Hébergement de l’exercice 2008,
- 308,76 € relatifs à des frais de Centre de Loisirs Sans Hébergement et de garderie de l’exercice 2009,
- 16.413,31 € relatifs à des loyers impayés de l’exercice 2006, 2007 et 2008.
 
  Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à inscrire ces titres de recettes en non valeur pour un montant total de 18.140,55 €.
 
Résultat du vote : 30 voix pour et 3 abstentions
4 - Appel d’offres ouvert – Contrat des risques statutaires du personnel CNRACL de la ville – Avenant de régularisation à intervenir avec la SMACL pour l’année 2009.
 
  Monsieur Berrier rappelle à l’assemblée qu’un appel d’offres ouvert relatif au contrat des risques statutaires du personnel CNRACL de la ville a été passé pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2011 avec la SMACL.
 
  La prime annuelle, dont la détermination est fixée à l’acte d’engagement du marché, est calculée sur la base d’un appel de prime provisionnel (salaires 2006 x taux de cotisation  soit 2.400.599 € x 3.90 %), soit une provision de 93.623,35 €. Une fois l’année écoulée, une régularisation est établie par voie d’avenant, tenant compte de l’évolution de la masse salariale des agents CNRACL de la ville.
 
  Ainsi, pour l’année 2009, la masse salariale déclarée s’élève à 2.675.124,38 € soit une cotisation de 104.329,85 €. Il reste donc la somme de 10.706,50 € à régler.
 
 
Cotisation définitive 2009   104.329,85 €
(2.675.124,38 € x 3,90 %)
Provision versée 93.623,35 €
 
Montant de l’avenant restant à payer  10.706,50 €
 
  L’avenant d’ajustement, transmis par la SMACL, a donc été soumis, au préalable, à l’avis de la commission d’appel d’offres réunie le 09 mars 2010.
 
  Considérant l’avis favorable émis à l’unanimité par la commission d’appel d’offres, le conseil municipal est invité à autoriser le Maire, en sa qualité de pouvoir adjudicateur, à :
 
- signer l’avenant d’ajustement de la cotisation pour l’année 2009 à intervenir avec la SMACL ;
-  prendre en charge le montant de la dépense qui s’élève à 10.706,50 €.
 
Résultat du vote : adopté à l’unanimité
 
5 - Subvention exceptionnelle à allouer.
 
  Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à allouer la subvention exceptionnelle suivante :
 
- Musée colombophile : 2.200 €.
 
Les crédits seront prévus au Budget Primitif 2010.
 
Résultat du vote : adopté à l’unanimité
 
6 -Prise en charge de repas.
 
  Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Commune souhaite offrir un repas aux bénévoles ayant participé à la campagne 2009 – 2010 des restos du cœur.
 
  Le Conseil Municipal est invité à :
-  approuver le principe de ce projet,
-  prendre en charge la dépense pour un montant estimé à 500 euros.
 
  Les crédits seront prévus au budget primitif de l’année 2010.
 
Résultat du vote : adopté à l’unanimité
 
Chapitre II – Politique de la Ville
 
7 - Programmation C.U.C.S. 2010 (Contrat Urbain de Cohésion Sociale) – Modification des délibérations n° 10 et 11 du 17 décembre 2009.
 
  Monsieur Berrier fait part à l’assemblée que suite aux remarques formulées par les services de l’Etat, des modifications ont été sollicitées pour différents projets déposés dans le cadre de la programmation du C.U.C.S. (Contrat Urbain de Cohésion Sociale). Ces projets ont été présentés dans le cadre des délibérations n°10 et 11 du jeudi 17 décembre 2009.
 
l Concernant le projet « Activités et Animations des Provinces : jardins, Jeux en famille, Point Information », les services de l’Etat ont souhaité que chaque action fasse l’objet d’un dossier distinct avec une articulation financière dissociée, sans modifier le contenu de chaque action. Ainsi les trois projets présentés porteront les intitulés : « Jardins en Province », « Jeux en Famille », « Point Information Habitants ».
 
Le coût prévisionnel de ces actions sera financé, selon le tableau ci-dessous, par la Ville, l’Etat, la Région et les associations concernées :
 
Action
Coût en €
Etat (C.U.C.S)
Région
Association
Publics
Ville
Jardins en Province
2487
1243
/
/
/
1244
Jeux en Famille
4679
2339
/
/
/
2340
Point Information Habitants
5614
2807
/
/
/
2807
Total
12780
6389
/
/
/
6391
 
l Concernant le projet « Lutte contre l’illettrisme », les services de l’Etat ont souhaité que l’intitulé du dossier soit modifié pour prendre la dénomination suivante : « Ateliers de découvertes culturelles et éducatives »
 
  Le Conseil Municipal est invité à approuver les modifications apportées aux délibérations concernées.
 
Résultat du vote : adopté à l’unanimité
 
Chapitre III – Administration Générale
 
8 - Prise en charge de frais de formation.
 
  Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que compte tenu des importants travaux de réfection de voiries et trottoirs nécessaires et qui seront réalisés dès cette année, il apparaît intéressant que la commune se dote d’un engin de type « tractopelle » pour éviter d’avoir un recours trop fréquent à des locations d’engin onéreuses.
 
Une consultation de fournisseurs est lancée à cet effet.
 
Néanmoins, une formation et une habilitation de type CACES R 372 M catégorie IV sont nécessaires à la conduite de ce genre d’engins.
  Le montant de cette formation, dispensée par la S.A.R.L. ATHANORD de Calais, s’élève à 1.973,40 € T.T.C. pour six agents.
 
  Le Conseil Municipal est invité à :
 
-  autoriser le Maire à signer la convention de formation à intervenir avec la S.A.R.L. ATHANORD de Calais,
-  prendre en charge la dépense pour un montant de 1.973,40 €.
 
  Les crédits seront prévus au budget primitif de l’année 2010.
 
Résultat du vote : adopté à l’unanimité
 
9 - Organisation d’une « chasse à l’œuf » pour les enfants le 4 avril 2010.
 
  Monsieur le Maire propose d’organiser pour les enfants une « chasse à l’œuf » le dimanche 4 avril 2010 à partir de 10 heures.
 
  Cette manifestation est destinée aux enfants âgés de 2 à 10 ans au maximum. Les enfants viendront sur place (Bois de St Pierre) procéder à la recherche d’œufs colorés ; chaque couleur correspondra à une taille de chocolat voire une quantité de chocolats.
 
  Quatre parcours seront mis en place : un pour les enfants âgés de 2 ans, un pour les enfants de 3 & 4 ans, un autre pour les enfants de 5 à 7 ans et un dernier pour les enfants de 8 à 10 ans.
 
  L’inscription à cette manifestation est gratuite et se fera au préalable et uniquement en Mairie au Service Jeunesse.
 
  Les dépenses estimées pour cette manifestation s’élèvent à 500 euros.
 
  Le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à :
 
·  approuver le projet,
·  prendre en charge toutes les dépenses inhérentes à l’organisation de cette animation,
·  autoriser le Maire à signer les conventions avec les différents partenaires.
 
Les crédits seront prévus au budget primitif de l’année 2010.
 
Résultat du vote : adopté à l’unanimité
 
10 - Spectacle de l’école municipale de danse.
 
  Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre de la restitution du travail effectué par les élèves de l’école de danse, il est proposé de réaliser une présentation de leur spectacle le samedi 26 juin 2010 à 20 heures.
 
Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 450 €.
Les tarifs d’entrée seraient fixés à 5 € et 3 € pour les enfants de moins de 6 ans.
 
Le Conseil Municipal est invité à :
 
-  accepter ce projet,
-  autoriser le Maire à engager les dépenses inhérentes à ce programme droits, dépenses diverses pour un montant estimé à 450 €,
-  fixer les tarifs d’entrée à 5 € et 3 € pour les enfants de moins de 6 ans.
 
Les crédits seront prévus au budget primitif de l’année 2010.
 
Résultat du vote : adopté à l’unanimité
 
11 - Délibération rectificative sur le spectacle «Traces ».
 
  Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans sa séance du 28 mai 2009, le Conseil Municipal a approuvé le programme de la saison culturelle 2009-2010 qui prévoyait une entrée à 15 € pour le spectacle de cirque contemporain « Traces ».
 
  Afin de rendre ce spectacle accessible à un plus grand nombre, il est proposé d’appliquer les tarifs suivants :
 
- 15 € pour le tarif plein,
- 12 € pour les abonnés de la saison 2009-2010 et les parents des enfants inscrits à l’atelier municipal de cirque,
- 5 € pour les enfants inscrits à l’atelier municipal de cirque mis en place par le service jeunesse et sport de la ville.
 
Le Conseil Municipal est à invité à :
 
  • accepter le nouveau coût de cette action estimé à 1.750 €,
  • autoriser la prise en charge les frais inhérents à sa réalisation ainsi que les frais annexes pouvant découler de la mise en place de cette action (assurances, réception et frais divers),
  • autoriser le Maire à signer les contrats à intervenir, la convention avec l’association « Culture Commune » concernant l’évènement et les documents inhérents au dit programme.
 
Les crédits seront prévus au budget primitif de l’année 2010.
 
Résultat du vote : adopté à l’unanimité
 
12 - Adhésion aux associations Nord / Pas-de-Calais en scène  et chaînon FNTAV (Fédération des Nouveaux Territoires des Arts Vivants).
 
  Monsieur Berrier expose à l’assemblée qu’afin de permettre une plus grande lisibilité de l’activité culturelle de la Ville d’Auchel, de participer à des réunions d’échanges entre professionnels, il est proposé à l’Assemblée de renouveler l’adhésion à l’association Nord / Pas de Calais en scène et d’adhérer au chaînon FNTAV.
 
  Ces adhésions permettront :
 
- l’organisation de rencontres professionnelles,
- la mise en place, participation et professionnalisation du festival Région en Scène,
- la mise en place d’un agenda régional des arts vivants,
- la participation aux réunions d’échanges,
- la formation et séminaire,
- la dynamisation d’un réseau régional pour une meilleure diffusion des arts vivants.
 
Le coût prévisionnel de ces adhésions est estimé à 340 €.
 
Le Conseil Municipal est invité à :
 
-  accepter ces deux adhésions,
-  autoriser le Maire à engager les dépenses inhérentes à celles-ci pour un montant estimé à 340 €,
-  autoriser le Maire à signer les contrats à intervenir, conventions et les documents inhérents au dit programme.
 
Les crédits seront prévus au budget primitif de l’année 2010.
 
Résultat du vote : adopté à l’unanimité
 
13 - Mise à disposition du petit train à l’association « la Scyrendale ».
 
  Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que l’association « la Scyrendale » organise un spectacle son et lumière les 4, 5, 11 et 12 juin 2009 au bois de St Pierre.
 
  Afin de permettre à un maximum de personnes d’assister à ce spectacle, l’association « la Scyrendale » a sollicité le prêt du petit train communal pour assurer les transports moyennant une participation de 1.000 €.
 
  Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à :
 
-  signer la convention de mise à disposition du petit train à l’association « la Scyrendale »,
-  encaisser la participation de l’association d’un montant de 1.000 €.
 
Résultat du vote : adopté à l’unanimité
 
14 - Halte garderie - Convention d’objectifs et de financement à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales.
 
  Monsieur Berrier fait part à l’assemblée que les Caisses d’Allocations Familiales poursuivent une politique d’action sociale articulée autour de deux finalités :
- améliorer la vie quotidienne des familles, par une offre adaptée de services et d’équipements,
- mieux accompagner les familles, en particulier lorsqu’elles sont confrontées à des difficultés.
 
  Une convention définissant et encadrant les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service « établissement d’accueil du jeune enfant » pour l’équipement ou le service halte garderie municipale d’Auchel doit être établie.
 
  Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à signer la convention à intervenir avec la CAF d’Arras.
 
Résultat du vote : adopté à l’unanimité
 
15 - Acquisition de la parcelle cadastrée section AO n° 499 située rue Fernand Dégrugillier.
 
  Monsieur Berrier fait part à l’assemblée que la Commune souhaite acquérir un terrain sis à AUCHEL, rue Fernand Dégrugillier, cadastré section AO n° 499, d’une superficie de 690 m², appartenant à Monsieur Claude DUBRULLE, demeurant à AUCHEL, 79 rue Pierre Curie.
 
  Le prix convenu entre les parties est de 8 970 €.
 
  Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à :
 
-  acheter le terrain cadastré section AO n° 499 au prix de 8 970 € appartenant à Monsieur Claude DUBRULLE,
-  entreprendre les démarches nécessaires,
-  signer les actes relatifs à cette transaction.
 
Résultat du vote : adopté à l’unanimité
 
16 - Cession des terrains cadastrés section AT n° 1688 et AP n° 131 situés rue de Cambronne.
 
  Monsieur Berrier fait part à l’assemblée que Monsieur Francis BARCZYNSKI, demeurant à MERLIMONT, 487 rue de la Belle Chasse, ou toute autre personne physique ou morale pouvant s’y substituer, souhaite acquérir deux terrains situés rue de Cambronne, cadastrés section AT n° 1688 pour 1 072 m² et AP n° 131 pour 994 m².
 
  Le prix fixé par le Service des Domaines pour les deux terrains est de 67 000 €.
  La viabilisation de ces terrains est entièrement à la charge de l’acquéreur.
 
  Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à :
 
-  vendre les terrains cadastrés section AT n° 1688 pour 1 072 m² et AP n° 131 pour 994 m² au prix de 67 000,00 € à Monsieur Francis BARCZYNSKI, ou toute autre personne physique ou morale pouvant s’y substituer,
-  entreprendre les démarches nécessaires,
-  signer les actes relatifs à cette transaction. 
 
Résultat du vote : 31 voix pour et 2 abstentions
 
17 - Vente de l’ex clinique chirurgicale et maternité.
 
  Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans sa séance du 30 juin 2008, le Conseil Municipal avait approuvé la rétrocession directe entre l’Etablissement Public Foncier et la S.C.I. Houses de St Florentin, du bâtiment « ex clinique chirurgicale et maternité ».
 
  La SCI Houses ne donnant plus suite au projet, l’E.P.F. s’est vu dans l’obligation de mettre fin au compromis de vente.
 
  Toutefois, un nouvel acquéreur s’est fait connaître.
 
  En conséquence et conformément à l’article 7 de la convention opérationnelle, le Conseil Municipal est invité à donner son avis favorable à la rétrocession directe entre « l’E.P.F » et la SARL R.A.P.I.D. (Rhône-Alpes Projets Immobiliers Développement) située 3 impasse de la bédière Saint Laurent – 74804 LA ROCHE SUR FORON représentée par Monsieur Pierre BAZIN ou toute autre personne physique ou morale pouvant s’y substituer, dudit immeuble, cadastré section AC n° 162 – 165 - 166 – 368 – 464 – 471 - 474, au prix de 1.122.407,25 €.
 
  Cette délibération annule et remplace les délibérations n° 23 et 24 du 30 juin 2008.
 
Résultat du vote : 26 voix pour, 4 contre et 3 abstentions
 
18 - Vente de l’ex gare routière
 
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’Etablissement Public Foncier a acquis, pour le compte de la Ville d’Auchel, un ensemble immobilier bâti et non bâti, composé de terrains et bâtiments constituant « l’ex gare routière », sise rue Raoul Briquet à Auchel.
 
  Compte tenu qu’un investisseur s’engage à racheter ce bâtiment et conformément à l’article 7 de la convention opérationnelle, le Conseil Municipal est invité à donner son avis favorable à la rétrocession directe entre « l’E.P.F » et la B.N.B. France S.A.R.L. – 21 boulevard de la Madeleine à 75001 PARIS représentée par Monsieur Didier GRESPIER ou toute autre personne physique ou morale pouvant s’y substituer, dudit immeuble, cadastré section AN n° 93 et 104 au prix de 150.000 € auxquels s’ajouteront les frais de portage et de mise en sécurité.
 
Résultat du vote : 29 voix pour, 2 contre et 2 abstentions
 
19 - Exercice du droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée section AP n° 109
 
  Monsieur Berrier fait part à l’assemblée que suite à la déclaration d’intention d’aliéner de la parcelle cadastrée AP 109 au territoire de la commune d’Auchel en date du 02 mars 2010, il apparaît compte tenu de la mitoyenneté de cette dernière avec le périmètre de l’ANRU, d’exercer le droit de préemption urbain de la commune, aux fins d’utiliser ce terrain comme réserve foncière en vue de la création de logements, d’équipements et d’aménagements urbains en cohérence avec l’ANRU.
 
  Il est donc demandé à l’assemblée d’autoriser le Maire à préempter cette parcelle d’une contenance de 33 a 9 ca pour un coût de 1 300 Euros auxquels viendront s’ajouter les frais de vente à la charge de l’acquéreur.
 
Résultat du vote : adopté à l’unanimité
 
20 - Intégration dans le domaine public communal des impasses.
 
  Monsieur Berrier fait part à l’assemblée qu’en application des articles L. 138 et R. 318-10 du Code de l’Urbanisme, il appartient désormais à la commune de provoquer des enquêtes publiques en matière de classement de voirie.
 
  Compte tenu des nombreux problèmes posés tant par la gestion que par l’entretien des nombreuses impasses auchelloises :
 
 
Dénomination
Numéro de Parcelle
Surface
1
Impasse Bauet
AN 667-131
469 m²
2
Impasse Réant
AL 113
90 m²
3
Impasse Stand Bénac
AN 170
246 m²
4
Impasse Belo
AB 906
281 m²
5
Impasse Huchette
AC 140 – 141
99 m²
6
Impasse Place des Martyrs
AB 591
276 m²
7
87 rue Roger Salengro
AC 119-120-121
235 m²
8
85 rue Roger Salengro
AC 122-123-124-125-126-127
378 m²
9
88 rue Roger Salengro
AC 53
94 m²
10
42 bis rue Roger Salengro
AB 189
109 m²
11
Impasse Delautre
AB 908
395 m²
12
Impasse Morel
AB 140-570-571
516 m²
13
Impasse Delbrayelle
AB 629
178 m²
14
16 Place Jules Guesde
AB 619-622-623-625
188 m²
15
Impasse Blot
AB 453
422 m²
16
Impasse Cour Gau
AN 614
85 m²
17
Impasse Florent
AN 642
221 m²
18
Impasse Martin
AT 1212
294 m²
19
Impasse Lemoine
AL 502-503-505-506-507
649 m²
20
Impasse Cour Courquin
AM 168
62 m²
 
  Il est prévu de les intégrer dans le domaine public communal.
 
  Cette opération permettra non seulement de résoudre nombre de problèmes de voisinage, mais également d’assurer légalement l’entretien des voiries et des réseaux qu’elles supportent.
 
  Il est donc demandé à l’assemblée d’autoriser le Maire à :
-  poursuivre l’acquisition de l’ensemble des parcelles concernées par voie amiable ou au besoin par voie d’expropriation,
-  solliciter auprès du président du Tribunal Administratif de LILLE la nomination d’un commissaire enquêteur,
-  procéder à cette enquête pendant une durée de quinze jours conformément à l’article R 141-4 du Code de la voirie routière,
-  procéder à l’information du public quinze jours avant l’ouverture de l’enquête et pendant toute la durée de cette dernière conformément à l’article R 141-5 du code de la voirie routière,
-  procéder à l’information individuelle des personnes concernées conformément à l’article R 141-7 du code de la voirie routière.
 
Dans un délai de quatre mois après la remise des conclusions motivées du commissaire enquêteur dans les conditions définies pour l’article R 141-9 de la voirie routière, l’assemblée sera à nouveau saisie pour émettre son avis.
Cette délibération annule et remplace celle du 15 Septembre 2008.
 
Résultat du vote : adopté à l’unanimité
 
21 - Paiement des indemnités d’éviction à Monsieur Cuvillier – Modification de la délibération n° 8 du 17 décembre 2009.
 
  Dans la délibération du 17 décembre 2009, le Conseil Municipal a approuvé la vente de deux terrains, sis rue Raoul Briquet et Chemin d’Engagne, cadastrés section AR 373 pour 8 281 m² et AR 223 pour 701 m² à la Société KTMG de BARLIN.
 
  Une indemnité d’éviction, déterminée par la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles a été évaluée à 9 180,11 €.
 
  Cependant, le terrain cadastré AR 223, acquis par la Commune, libre de toute occupation, n’était pas donné en location à Monsieur CUVILLIER.
 
  Il s’avère donc que les indemnités d’éviction, fumure et arrière fumure, dues au locataire pour le terrain AR 373, d’une superficie de 8 281 m² s’élève à :
 
9 180,11 € X 8 281 m²
  ------------------------- = 8 463,64 €
8 982 m²
 
  D’un commun accord avec Monsieur Cuvillier, ce montant a été arrêté à 7 000 €.
 
  Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à :
 
-  modifier la délibération n° 8 du 17 décembre 2009,
-  payer la somme de 7 000 € à Monsieur CUVILLIER,
-  entreprendre toutes les démarches nécessaires à cette transaction.
 
Résultat du vote : adopté à l’unanimité
 
  L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heures dix.
 
 
  La Secrétaire de Séance,  Le Maire,
 
  Dany DEGARDINS  Richard JARRETT
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