L'Urbanisme

Toute construction (ou tout travaux), à usage d'habitation ou non, nécessite, même si elle ne comporte pas de fondations, selon l'importance, un permis de construire ou une déclaration préalable.
Les travaux qui modifient l'aspect extérieur, qui changent la destination, qui créent des niveaux supplémentaires à toute construction existante ou une extension, imposent également cette démarche administrative.
Le permis de construire permet à la ville d'Auchel de vérifier la conformité du projet avec les règles d'urbanisme applicables au plan local d'urbanisme.
Les autorisations sont délivrées par la Ville d'Auchel, après instruction du dossier.
Pour se procurer les formulaires à remplir et obtenir la liste des pièces administratives à joindre, le service Urbanisme, est à votre service, place Jules Guesde. (03 21 61 34 72)
Une déclaration préalable est exigée pour les travaux suivants :
  • Travaux qui créent entre 5m2 et 20m2 de surface de plancher ou d'emprise au sol
  • Le seuil de 20m2 est porté à 40m2 pour les communes dotées d'un PLU, pour les extensions d'habitation
  • un permis de construire est exigé, si après réalisation, la surface ou d'emprise totale de la construction dépasse 170 m2
A NOTER : Aucune autorisation d'urbanisme (permis de construire ou déclaration de travaux) n'est obligatoire pour tous les ouvrages dont la surface au sol est inférieure à 2m2 et dont la hauteur ne dépasse pas 1,5 m.
Les murs de moins de 2 mètres qui ne servent pas de clôture, les terrasses de moins de 60 cm de haut, les installations temporaires pour les chantiers et les statues, monuments et œuvres d'art de moins de 12 mètres de haut et 40 m3 ne nécessitent ni de déclaration préalable, ni de permis de construire.

Dépôt en mairie d'une Déclaration Préalable (DP)

Cette démarche est rendue obligatoire par le Code de l'Urbanisme avant tout ravalement, qu'il s'agisse de travaux sur rue ou sur cour, visibles ou non de la rue.

Instruction de la DP

Le délai de base pour l'instruction des DP est de UN MOIS à compter de la réception d'un dossier complet.
Il peut être porté à DEUX MOIS lorsque la consultation de service(s) extérieur(s) à la Mairie est nécessaire (Architecte des Bâtiments de France par exemple).

La DP peut faire l'objet :
  • d'une non opposition,
  • d'une non opposition avec prescriptions. Dans ce cas, le demandeur reçoit un arrêté lui précisant les prescriptions à respecter lors de la réalisation des travaux,
  • d'une opposition. Dans ce cas, le demandeur reçoit un arrêté présentant les raisons réglementaires pour lesquelles la demande est refusée.

Les autorisations de voirie

Une autorisation de voirie est obligatoire si les travaux doivent reposer sur le domaine public ou le surplomber (pose d'échafaudages, de bennes, de grues ou de palissades, dépôt de matériaux, etc).

A SAVOIR :

à réception du permis de construire, la publicité de celui-ci doit être faite sur le terrain et pour toute la durée des travaux.

  • l'autorisation doit faire l'objet d'un affichage sur rue, lequel doit permettre, pendant une durée de 2 mois, un recours possible des tiers.
  • Pendant toute la durée du chantier, l'affichage doit rester en place (le non affichage est passible d'une amende).

Les autorisations d'urbanisme sont gratuites. La déclaration préalable et le permis de construire sont valables 2 ans à la date de l'autorisation.

Le certificat d'urbanisme est valable 18 mois, il peut être prorogé d'un an si le plan local d'urbanisme n'a pas été modifié.

Permis de construire Déclaration préalable
Construction ou agrandissement < 2m2 et hauteur <1,5 m NON NON
Construction ou agrandissement > 2m2 mais < 20m2 NON OUI
Construction ou agrandissement > 20m2 mais < 170m2 NON OUI
Construction ou agrandissement > 170 m2 OUI NON
Clôture NON OUI

Des aides financières ?

Aides possibles (liste non exhaustive)
  • Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
  • Direction Départementale de l'Equipement (DDE) : pour les travaux de sortie d'insalubrité

POUR TOUT RENSEIGNEMENT COMLEMENTAIRE : SERVICE URBANISME MAIRIE AUCHEL

Site Nouveau Permis de Construire

Pour plus de renseignements contactez le Service Urbanisme aux Services Techniques Administratifs
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